MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE

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1 371 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE Procès-verbal de la séance régulière du Conseil des maires de la MRC Robert-Cliche tenue au 111-A, 107 e Rue à Beauceville, le mercredi 13 octobre 2010 à 20 heures. Étaient présents MM. Jean-Rock Veilleux, préfet et maire de Saint-Alfred; Michel Cliche, maire de Ville Saint-Joseph-de-Beauce; Henri Gagné, maire de Saint-Frédéric; Denis Lehoux, maire suppléant de Saint-Séverin; Roland Giguère, maire de Saint-Victor; Mario Groleau, maire de Tring-Jonction; Louis Jacques, maire de Saint-Joseph-des-Érables; André Labbé, maire de Saint-Odilon-de-Cranbourne; Luc Provençal, préfet suppléant et maire de Beauceville; Mme Ghislaine Doyon, maire de Saint-Jules. Formant quorum sous la présidence de monsieur Jean-Rock Veilleux, préfet et maire de Saint-Alfred. Étaient aussi présents MM. Gilbert Caron, directeur général et secrétaire-trésorier; Rénal Roy, directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint, Marc-André Bérubé, directeur du service Aménagement du territoire François Roberge, coordonnateur en Environnement 1- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SUR LA PROPOSITION de madame Ghislaine Doyon, il est résolu à l unanimité que soit adopté l ordre du jour en gardant l item «Affaires nouvelles» ouvert. 2- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 8 SEPTEMBRE SUR LA PROPOSITION de monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal de la séance régulière du 8 septembre COMPTES À PAYER Monsieur Provençal indique qu il a examiné tous les comptes et il en recommande l adoption SUR LA PROPOSITION de monsieur Roland Giguère, il est résolu à l unanimité que les comptes à payer soient adoptés comme suit : REVENU QUÉBEC (DAS provinciales août 2010) $ REVENU CANADA (DAS fédérales août 2010) $ LOCATION BGD INC. (Location copieur 3230) $ LOCATION BGD INC. (Location imprimante couleur) $ CLD ROBERT-CLICHE (3e versement quote-part) $ CLD ROBERT-CLICHE (Financement des activités du CLD) $ FONDATION DU CŒUR BEAUCE-ETCHEMIN (Don père de Mireille Morin) $ GASTON VACHON (Chaise) $ CFER DE BEAUCE (Contribution annuelle) $ SOGETEL INC. (Internet haute vitesse, Pacte rural) $

2 372 ÉCOLE ARC-EN-CIEL (Pacte rural) $ CAMP LES ÉTINCELLES (Pacte rural) $ DONAHUE EXCAVATION (Subvention Rénovillage) $ FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (Inscription Congrès 2010, St-Séverin) $ CLD ROBERT-CLICHE (Financement des activités du CLD) $ PITNEY BOWES (Location machine à timbres) $ TÉLÉ-RECHARGE (Timbres) $ RÉNOVATION GRÉGOIRE GAGNÉ (Subvention Rénovillage) $ CONSTRUCTION MICHEL GROLEAU INC. (Subvention Rénovillage) $ ENTRETIEN MÉNAGER (octobre 2010) $ CONSTRUCTION ROSAIRE TURMEL (Subvention Rénovillage) $ CONSTRUCTION GILBERT NOLET INC. (Subvention Rénovillage) $ LES FONDATIONS M. JACQUES & FILS (Subvention Rénovillage) $ LES CONSTRUCTIONS MARTIN JACQUES INC. (Subvention Rénovillage) $ CARON GILBERT (dépenses septembre 2010) $ CARON GILBERT (dépenses Congrès FQM 2010) $ DAIGLE MANON (dépenses septembre 2010) $ ROY FERNAND (dépenses septembre 2010) $ DESBIENS DENIS (dépenses septembre 2010) $ ROY RENAL (dépenses septembre 2010) $ MORIN MIRIELLE (dépenses septembre 2010) $ POIRIER SERGE (dépenses septembre 2010) $ BÉRUBÉ MARC-ANDRÉ (dépenses septembre 2010) $ ROBERGE FRANÇOIS (dépenses septembre 2010) $ BÉRUBÉ RENÉ (dépenses septembre 2010) $ TURGEON GENEVIÈVE (géomatique) $ TURGEON GENEVIÈVE (dépenses septembre 2010) $ JACQUES ÉRIC (dépenses septembre 2010) $ POMERLEAU JÉRÔME (dépenses septembre 2010) $ ROY MAXIME (dépenses septembre 2010) $ LEBLOND JEAN-FRANÇOIS (dépenses septembre 2010) $ VACHON GASTON (dépenses septembre 2010) $ VEILLEUX JEAN-ROCK (dépenses septembre 2010) $ VEILLEUX JEAN-ROCK (dépenses Congrès) $ DOYON GHISLAINE (dépenses Congrès) $ CLICHE MICHEL (dépenses Congrès) $ GIGUÈRE ROLAND (dépenses Congrès) $ VILLE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE (BFS septembre 2010) $ S.C.F.P., SECTION LOCALE 3797 (cotisations syndicales septembre 2010) $ MRC LA NOUVELLE-BEAUCE (déchets août 2010) $ MRC LA NOUVELLE-BEAUCE (déchets septembre 2010) $ FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (inscriptions formation) $ SOGETEL INC $ DEBB (papeterie) $ MATCO RAVARY INC (peinture) $ TELUS-MOBILITÉ (téléavertisseur) 6.16 $ BELL MOBILITÉ (cellulaires septembre 2010) $ RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON (déclarations d'impôt) $ GROUPE ICB (Service technique, Antivirus et écran) $ CENTRE ÉLECTRIQUE DE BEAUCE INC. (prise d urgence) $ LES ÉDITIONS YVON BLAIS (mise à jour) $ BUREAUTIQUE GUY DROUIN INC. (contrat de service imprimante couleur) $ EXTINCTEURS DE BEAUCE INC. (lumière d'urgence) $ EXCAVATION SIMON & CLAUDE LOUBIER INC. (Travaux cours d'eau, job St-Frédéric) $ VEOLIA (Écocentre mai à août 2010 et frais samedi mai à septembre 2010) $ QUINCAILLERIE BEAUCEVILLE INC $

3 373 R.B.C.I. INC (réparation imprimante) $ AQUA BEAUCE (eau) $ ROCHE LTÉE (honoraires assistance technique) $ SSQ GROUPE FINANCIER (assurances octobre 2010) $ LAVERY, DE BILLY, S.E.N.C.R.L. AVOCATS (honoraires) $ ICLIC (Hébergement et compteur de statistiques) $ GROUPE DE GÉOMATIQUE AZIMUT INC. (soutien technique) $ CORPORATION D'AFFACTURAGE JD (semences) $ LOCATION BGD INC. (location copieur 1023) $ POGZ (conseil sans papier) $ SANIBELLE INC (collecte matières recyclables septembre 2010) $ GROUPE NÉGOTEL INC $ AIR ZONE (réparation climatiseur) $ AUTOS BERNARD ROY (location voiture Maxime Roy) $ SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE INC. (RREMQ septembre 2010) $ GROUPE FINANCIER AGA INC. (assurance salaire courte durée) $ FERME O DOUCE INC (balles de foin pour cours d'eau) $ ESRI CANADA (formation Geneviève et Jérôme) $ REVENU QUÉBEC (DAS provinciales septembre 2010) $ REVENU CANADA (DAS fédérales septembre 2010) $ TOTAL $ 4- MATIÈRES RÉSIDUELLES : SUIVI DE DOSSIERS 4.1 Cours de compostage 2010 Monsieur Roberge indique que la MRC a procédé à la vente de 36 composteurs domestiques au printemps, une baisse par rapport aux années antérieures, qui peut s expliquer par le fait que la ville de Beauceville n a pas participé au financement de cet équipement cette année. Depuis 1998, la MRC a vendu plus de 800 de ces composteurs domestiques. 4.2 Dépliant publicitaire La MRC a procédé à la préparation et à l envoi de copies de son dépliant publicitaire relatif au recyclage. L opération a coûté près de $. Les commentaires reçus à ce jour sont excellents et une augmentation de la récupération est d ailleurs notable. Il reste exemplaires du dépliant à la disposition des municipalités. 4.3 Inspection du L.E.S. L inspection annuelle du L.E.S. de la MRC par le MDDEP a été effectuée le 14 septembre. Il ne semble pas qu il y ait de problème particulier. 4.4 Nouveau contrat de collecte des matières recyclables Un projet de contrat à intervenir avec Services sanitaires Denis Fortier inc. a été préparé par Cliche, Laflamme, Loubier et le contrat devrait être signé demain le 14 octobre.

4 Vidange des fosses septiques Monsieur Roberge a expliqué que la saison régulière de vidange systématique des fosses septiques a pris fin le 24 septembre. L opération s est très bien déroulée, avec très peu de situations particulières. 4.6 Révision du PGMR Bien que la plupart des MRC se situent à l étape de la révision de leur PGMR, très peu d entre elles (aucune dans Chaudière-Appalaches) n ont véritablement amorcé le processus de révision, en raison des nombreuses incertitudes qui persistent dans ce secteur d activités. 4.7 Comité de gestion des déchets ultimes Monsieur Roberge a présenté un compte rendu des activités de ce comité au cours des derniers mois. Une très longue discussion est générée par des questionnements du maire de Tring- Jonction, monsieur Groleau. Il ressort de cette discussion que la MRC devra être très prudente dans ce dossier, d une part, et que les partenaires devront faire connaître leurs intentions réelles, d autre part, il appert que le dossier ne semble pas vouloir aboutir, que l engagement des partenaires est possiblement douteux et que certains pourraient profiter de la situation à leur avantage. 4.8 Entente avec Veolia pour l Écocentre Monsieur Roberge informe le Conseil que Veolia s est récemment doté d une balance à son Écocentre. Ainsi pour les matériaux secs et résidus organiques il s avérerait désormais intéressant que le poids soit utilisé comme unité de mesure. La donnée serait précise et ne laisse place à aucune interprétation. Le crédit annuel pour 3 mètres cubes pourrait être remplacé par un crédit annuel de 50 $, ce qui équivaudrait à 641 kg par année, ce qui est plus facile à concevoir que trois mètres cubes. Le Conseil se dit pleinement d accord avec cette orientation et demande à monsieur Roberge d en informer les directeurs généraux des municipalités. 5- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 5.1 Adoption du schéma d aménagement et de développement révisé. Monsieur Bérubé explique que les conditions exprimées par le ministre dans son avis transmis en décembre 2009 ont été remplies et que le Conseil peut maintenant procéder à l adoption de sa plus récente version de son schéma d aménagement et de développement révisé. ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche a adopté son règlement le 12 août 2009 édictant un nouveau schéma d aménagement et de développement révisé pour son territoire; ATTENDU QUE l avis ministériel subséquent transmis le 10 décembre 2009 demandait que certaines modifications soient apportées au contenu du document pour que celui-ci respecte entièrement les orientations gouvernementales en matière d aménagement du territoire;

5 375 ATTENDU QUE le contenu du schéma a été revu en fonction du contenu de l avis du ministre; ATTENDU QU'un avis de motion a été donné à la séance régulière du 8 septembre 2010; SUR LA PROPOSITION de monsieur André Labbé, appuyé par monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que le Conseil des maires de la Municipalité régionale de comté Robert-Cliche adopte le règlement ayant pour titre «SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC ROBERT-CLICHE», incluant les cartes, le document complémentaire et le plan d action. Le présent règlement entrera en vigueur suite à l accomplissement des formalités prévues à la Loi. 5.2 Adoption de la grille d analyse de la conformité au schéma ATTENDU QUE la MRC doit se doter d un outil d analyse des plans et règlements d urbanisme des municipalités pour s assurer que ceux-ci sont conformes au schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC; ATTENDU QU'un mandat a été accordé, le 9 juin 2010 (résolution ) à la firme Roche-Urbanex pour élaborer un tel outil; ATTENDU QUE ledit document a été déposé au Conseil à la séance du 8 septembre 2010; SUR LA PROPOSITION de monsieur Luc Provençal, il est résolu à l unanimité que le Conseil adopte le «GUIDE D ANALYSE ET D ATTRIBUTION DE LA CONFORMITÉ DU SADR». 5.3 Projet de Saint-Joseph-de-Beauce : RCI modifié Cet item est reporté à la prochaine séance. 6- DOSSIER «FOSSES SEPTIQUES» 6.1 Amendement au règlement AVIS DE MOTION est présenté par monsieur Michel Cliche à l effet qu un amendement sera apporté au règlement afin de mieux encadrer le travail des inspecteurs en environnement de la MRC. 6.2 Rapport aux élus Monsieur Bérubé dépose au Conseil un rapport sur l évolution des inspections. Parmi les dossiers de priorité 1, 120 sont terminés et 146 additionnels sont en traitement. En plus de ces dossiers, les inspecteurs s occupent des plaintes, des demandes particulières (ex. MTQ) et des demandes quotidiennes. 7- RÈGLEMENT SUR LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS ATTENDU QUE le Conseil d une MRC peut fixer la rémunération des élus en fonction de la Loi sur le traitement des élus municipaux; ATTENDU QU'un avis de motion a été donné à la séance du 9 juin 2010;

6 376 ATTENDU QU'un avis public a été publié conformément à la Loi; SUR LA PROPOSITION de monsieur Roland Giguère, appuyé par monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité des membres présents au moment du vote que le règlement et intitulé «RÈGLEMENT RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS DE LA MRC ROBERT-CLICHE» soit adopté comme suit : Article 1- Objet Le règlement a pour objet de fixer la rémunération des élus de la MRC Robert-Cliche dans le cadre des compétences exercées par cette dernière. Article 2- Rémunération La rémunération des élus en fonction de l objet du présent règlement est fixée comme suit : Préfet : Préfet suppléant : Préfet (séance du Conseil) : Membres du Conseil (séance du Conseil) : Préfet (réunion préparatoire) : Membres du Conseil (réunion préparatoire) : Membres du Bureau des délégués : Membre d une Commission ou d un Comité de la MRC : 1 458,33 $/mois 100 $/mois 170 $/séance 170 $/séance 60 $/réunion 60 $/réunion 150 $/réunion 150 $/réunion Article 3- Indexation La rémunération des élus de la MRC Robert-Cliche sera indexée annuellement sur la base de l indice d ensemble des prix à la consommation désaisonnalisé. Article 4- Abrogation Toutes dispositions prévues antérieurement en regard de l objet mentionné à l article 1 sont abrogées. Article 5- Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. 8- COMITÉ DE SÉCURITÉ PUBLIQUE : RAPPORT ANNUEL Monsieur Provençal indique que, à sa demande, le rapport annuel du poste de la SQ de la MRC a été transmis à chaque maire. Quelques élus font part au Conseil de leur déception à l endroit du service de parrainage de la SQ. Monsieur Provençal sent bien qu il y a là un problème et il en sera largement question lors de la prochaine rencontre du CSP. 9- CONSEIL SANS PAPIER Monsieur Roy fait une présentation du concept de Conseil sans papier tel qu élaboré à ce jour. Il envisage une entrée en opération progressive avec un support accordé aux personnes concernées. Certains maires semblent craindre ce dossier alors que d autres disent qu on n a pas le choix que d aller dans cette direction.

7 SITE INTERNET Monsieur Roy présente la version finale du site internet de la MRC. Il insiste sur le fait que le site est facile d utilisation et qu il est orienté vers la clientèle. Il possède également une importante couleur environnementale. 11- TOITURE Tel que convenu, monsieur Groleau a fait bénéficier la MRC de son expérience dans le domaine de la construction et a procédé à une inspection de la toiture et des murs de la bâtisse. Il a fait part d un certain nombre d observations qui vont contribuer à résoudre des problèmes récurrents. 12- PROJET DE JOURNÉE DE RÉFLEXION Un document d orientation est déposé concernant la journée de réflexion que le Conseil a convenu d organiser au début de l année 2011, en janvier ou février. Ainsi, quelques thèmes de discussion sont déposés. Le Conseil accepte la proposition à l effet que cette journée ait lieu un samedi et que les directeurs généraux soient invités à y participer. 13- POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE AVIS DE MOTION est donné par monsieur Michel Cliche à l effet qu un règlement sera présenté, à une séance ultérieure, et qui contiendra la politique de gestion contractuelle de la MRC. La FQM devrait faire parvenir un modèle à ses membres au cours des prochains jours. 14- REPRÉSENTANT AU CARREFOUR JEUNESSE-EMPLOI ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche détient un siège au Conseil d administration du Carrefour Jeunesse-Emploi Beauce-Nord; ATTENDU QUE monsieur Pierrot Lagueux représente la MRC à ce CA, mais que son mandat de deux ans prend fin cette année; SUR LA PROPOSITION de monsieur Louis Jacques, il est résolu à l unanimité que Pierrot Lagueux soit nommé pour un nouveau mandat de deux (2) ans pour représenter la MRC Robert-Cliche au CA de Carrefour Jeunesse-Emploi de Beauce-Nord.

8 MODERNISATION DES DOSSIERS D ÉVALUATION Le Conseil prend note d une lettre du directeur du service de l évaluation foncière du MAMROT, monsieur Luc Sauvageau, concernant le sujet en titre. 16- RÉFORME DE LA CARTE ÉLECTORALE Le Conseil prend note d une correspondance provenant d une coalition pour le maintien des comtés électoraux en région. 17- SAINT-VICTOR, ROUTE 108, APPUI ATTENDU la résolution de la municipalité de Saint-Victor; ATTENDU QUE plusieurs sections de la route 108 auraient besoin de bénéficier de travaux de rénovation de leur infrastructure; ATTENDU QUE la route 108 est très achalandée et est, entre autres, utilisée par de nombreux véhicules lourds ATTENDU QU'il en résulte de nombreux problèmes au niveau de la chaussée; SUR LA PROPOSITION de monsieur Luc Provençal, il est résolu à l unanimité que la MRC Robert-Cliche accorde son appui à la résolution de la municipalité de Saint-Victor et demande au ministère de Transports du Québec de procéder aux travaux qui s imposent sur la route RÉNOVATION CADASTRALE Monsieur Roy indique aux membres du Conseil que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune prévoit transférer à la MRC, au cours de l année 2011, un nombre très élevé de données dans le cadre de la rénovation cadastrale : en d autres termes, il s agit d une grosse année. La MRC a prévu un budget annuel de $ pour le traitement de ces données : or, un montant de $ serait exceptionnellement nécessaire en Comme monsieur Roy souhaite ne pas grever abusivement le budget 2011 à ce poste budgétaire, il demande l autorisation d avoir recours à une enveloppe budgétaire qui ne sera finalement pas utilisée au budget Monsieur Caron précise qu une somme approximative de $ devait être versée en compensation à Récupération Frontenac pour pallier à la baisse des prix de vente des matières recyclées. Comme ces prix ont finalement connu de bonnes hausses, cette redevance ne sera donc pas payée, libérant ainsi un montant imprévu.

9 SUR LA PROPOSITION de monsieur Luc Provençal, il est résolu à l unanimité que le Conseil prélève un montant de $ sur le montant devant servir de redevance à Récupération Frontenac et l utiliser dans le cadre de la rénovation cadastrale. 19- ÉVALUATION FONCIÈRE : INDUSTRIES Monsieur Roy informe le Conseil de récentes décisions qui ont été prises par les tribunaux concernant l évaluation de propriétés industrielles. 20- PISTE CYCLABLE Monsieur Caron explique que la MRC doit aller en appel d offres pour effectuer des travaux d arpentage du tracé de la piste cyclable. Comme ces travaux sont évalués entre $ et $, il faut aller en appel d offres sur invitation SUR LA PROPOSITION de monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que le comité d analyse de l appel d offres soit formé des personnes suivantes : messieurs Alain Landry, Jacques Francoeur, Daniel Chaîné, Gilbert Caron et mesdames Jacqueline Roy et Isabelle Poulin. 21- PACTE RURAL : PROJET DE SAINT-JULES Madame Doyon présente au Conseil les grandes lignes du projet «Parc d aventures aérien» que la municipalité de Saint-Jules a élaboré conjointement avec le Camp Les Étincelles. Il s agit d un projet d aménagement évalué à $. Le gouvernement du Québec, celui du Canada et divers partenaires (ex. Mouvement Desjardins) ont été sollicités à ce sujet. Il semble que le dossier chemine très bien au niveau du gouvernement du Québec. Au niveau du gouvernement fédéral, il est clair que le critère de la date limite du 31 mars 2011 devra être respecté. Madame Doyon indique que sa municipalité sollicitera le Pacte rural dans le cadre du projet et elle précise qu elle demandera au comité de la ruralité de se réunir d ici quelques jours dans le but de faire des recommandations au Conseil. ATTENDU QUE le projet «Parc d aventures aérien» élaboré par la municipalité de Saint- Jules et le Camp Les Étincelles est un projet d envergure dont les retombées dépasseront largement les limites du territoire de la MRC; ATTENDU QUE la réalisation dudit projet revêt une importance majeure pour la municipalité de Saint-Jules et pour la MRC Robert-Cliche SUR LA PROPOSITION de monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité que le Conseil de la MRC Robert-Cliche accorde son appui à la municipalité de Saint-Jules pour la réalisation du projet «Parc d aventures aérien».

10 SCHÉMA DE COUVERTURE EN SÉCURITÉ INCENDIE VS PRIMES D ASSURANCES ATTENDU QUE la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie du Ministère de la Sécurité publique travail à l élaboration d un dossier portant sur les effets que devraient avoir l entrée en vigueur des schémas de couverture de risque en sécurité incendie sur les primes d assurance habitation; ATTENDU QUE la réalisation de ce mandat nécessite la collaboration des coordonnateurs en sécurité incendie de quelques MRC du Québec; SUR LA PROPOSITION de monsieur Luc Provençal, il est résolu à l'unanimité : que le Conseil autorise monsieur Gaston Vachon, coordonnateur en sécurité incendie de la MRC Robert-Cliche, à participer à la réalisation dudit dossier; que le Conseil de la MRC Robert-Cliche s engage à respecter la confidentialité des informations individuelles pouvant être contenues dans le cadre dudit dossier. 23- ENTENTE AVEC LA TACA : AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche s est entendue à être partenaire à l entente spécifique sur la mise en œuvre du «Plan de développement du secteur agricole et agroalimentaire régional de Chaudière-Appalaches »; ATTENDU QUE la MRC s est ainsi engagée à verser un montant de $ par année au cours des quatre (4) prochaines années; SUR LA PROPOSITION de monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que le Conseil autorise le préfet de la MRC, monsieur Jean-Rock Veilleux, à signer, pour la MRC Robert-Cliche, l entente spécifique sur la mise en œuvre du «Plan de développement du secteur agricole et agroalimentaire régional de Chaudière-Appalaches ». 24- CONGRÈS FQM Monsieur Jacques émet l avis à l effet que la MRC devrait transmettre une lettre au président de la FQM, monsieur Bernard Généreux, pour faire part de ses commentaires relatifs au fonctionnement du Congrès. Selon monsieur Jacques, le congrès est redondant d année en année et ne permet pas suffisamment aux congressistes de prendre la parole dans certains ateliers. De plus, monsieur Jacques se dit très insatisfait du manque de vigilance de la FQM dans le dossier du processus d attribution des contrats des organismes municipaux et relativement à la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale. Un projet de lettre à transmettre à la FQM sera déposé à la séance du 10 novembre. 25- PISTE MULTIFONCTIONNELLE Monsieur Groleau informe le Conseil que les maires concernés (Saint-Victor, Saint-Jules, Tring-Jonction) auront une rencontre, en compagnie du député Janvier Grondin, avec des représentants du CP à Montréal le 22 octobre dans le but d acquérir, éventuellement l emprise ferroviaire allant de Lac-Mégantic à Tring-Jonction.

11 381 Monsieur Groleau tient à rassurer le Conseil que ce projet ne vient nullement en compétition avec le projet de piste cyclable. 26- LEVÉE DE L ASSEMBLÉE SUR LA PROPOSITION de madame Ghislaine Doyon, il est résolu à l unanimité que la séance soit levée à 22 heures 40. Jean-Roch Veilleux Préfet Gilbert Caron Secrétaire-trésorier