CREATION OU EXTENSION DE BATIMENTS AGRICOLES FICHE DE RENSEIGNEMENTS

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1 CREATION OU EXTENSION DE BATIMENTS AGRICOLES FICHE DE RENSEIGNEMENTS JOINDRE : - 1 demande de déclaration ou d'autorisation, - 1 plan de situation (1/25000 ème ) des bâtiments et des zones d'épandage, - 1 bilan global de fertilisation NPK, - 1 plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres et un plan d ensemble à l échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et, au besoin, de descriptions permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l installation et indiquant l affectation, jusqu à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d eau, canaux, cours d eau et égouts, - 1 plan des bâtiments d'élevage, des réseaux d'acheminement des effluents et les ouvrages de stockage des déjections, - 1 plan d'épandage (cadastre avec localisation des puits, des cours d'eau et des habitations des tiers situés à moins de 200 mètres), une liste des parcelles avec références cadastrales et superficies aptes, relevé M.S.A, - la référence laitière annuelle. Pour les catégories d'élevage suivantes : Veaux de boucherie et (ou) bovins à l'engrais à partir de 50 animaux, Vaches laitières et (ou) mixtes à partir de 50 animaux, Vaches allaitantes à partir de 100 animaux, Porcs à partir de 50 animaux équivalents, Lapins à partir de animaux de plus de 30 jours, Volailles à partir de animaux équivalents, Chenils à partir de 10 chiens. Fournir l'ensemble de ces pièces, en 3 exemplaires pour les dossiers de déclaration et au minimum en 4 exemplaires pour les dossiers d'autorisation, à la PREFECTURE. DEMANDEUR NOM (ou) RAISON SOCIALE : Prénom : Adresse de l exploitant : Adresse du lieu d'implantation (si elle est différente) : Tél. :... Statut juridique : Exploitation familiale. Noms des membres associés : -... Société civile G.A.E.C Autre (préciser) : Référence laitière : kg/an (fournir le justificatif) N E. D. E. : CARACTERISTIQUES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE - Surface agricole totale... :. ha - Surface agricole utile (S.A.U.)... :. ha - Surface labourable... :. ha - Si l'exploitation s'étend sur le territoire d'autres communes, indiquer le nom de ces communes : /

2 NOMBRE DE PLACES Pour tous les animaux de l'exploitation et pas seulement ceux concernés par le projet. Cheptel Espèces concernées Cheptel actuel concerné TOTAL par le projet PORCS Verrats : sur litière sur lisier plein air Cochettes non saillies : sur litière sur lisier plein air Truies : sur litière sur lisier plein air Porcelets en post sevrage : sur litière sur lisier plein air Porcs à l'engrais (+ de 30 kg) : sur litière sur lisier plein air VOLAILLES Cheptel Espèces concernées Cheptel actuel concerné TOTAL par le projet Poules pondeuses Poules reproduction Poulets de chair Poulets Label Dindes de chair Dindes reproduction Oies Pintades Canards /9 -

3 NOMBRE DE PLACES Pour tous les animaux de l'exploitation et pas seulement ceux concernés par le projet Espèces concernées Mois au pâturage Cheptel actuel Cheptel concerné par le projet TOTAL BOVINS Vaches laitières Vaches allaitantes Génisses : an ans > 2 ans Taurillons : an ans Bœufs Veaux de boucherie : sur litière sur lisier Veaux d élevage Cheptel Espèces concernées Cheptel actuel concerné TOTAL par le projet LAPINS (animaux + de 30 jours) OVINS CAPRINS CHIENS SEVRES Autre(s) (à préciser) : /9 -

4 CARACTERISTIQUES DES ELEVAGES BOVINS 1) Vaches laitières - nourrices - génisses : N bre de vaches laitières N bre de vaches nourrices N bre de génisses ETABLE ENTRAVEE avec litière sans litière Litière sur pente paillée STABULATION LIBRE AVEC AIRE D'EXERCICE COUVERTE AIRE PAILLEE Exercice LOGETTES Litière accumulée Couloir bétonné Couloir caillebotis Exercice bétonné Exercice caillebotis Litière accumulée STABULATION LIBRE AVEC AIRE D'EXERCICE NON COUVERTE AIRE PAILLEE LOGETTES Exercice Couloir bétonné Alimentation distribuée Alimentation libre service au silo Alimentation distribuée Alimentation libre service au silo 2) Veaux d'élevage : N bre de veaux CASES INDIVIDUELLES veaux de 0 à 2 mois CASES COLLECTIVES veaux de 2 à 6 mois - 4/9 -

5 3) Veaux de boucherie : N bre de veaux CASES INDIVIDUELLES caillebotis CASES COLLECTIVES 4) Taurillons : N bre de taurillons Litière sur pente paillée STABULATION LIBRE AVEC AIRE D'EXERCICE COUVERTE AIRE PAILLEE Litière accumulée Couloir bétonné Caillebotis intégral 5) Equipement de traite : Production laitière moyenne d étable : TYPE DE SALLE DE TRAITE : 2 x 3 2 x 6 2 x 4 2 x 8 2 x 5 2 x 10 (*) (*) cocher la case correspondante. AUTRE (préciser) : LACTODUC D'ETABLE : - 3 postes - 5 postes 6) Silos (volumes) : NATURE PRODUIT ENSILE Maïs :... Herbe, coupe directe :... Herbe ressuyée ou préfanée :... Pulpe et drêche surpressées :... Autres produits humides (à préciser) : VOLUMES DE STOCKAGE (m 3 ) - 5/9 -

6 PORCS 1) Truies gestantes, verrats et cochettes non saillies : 2) Truies allaitantes : caillebotis N bre de places MODE DE LOGEMENT CASES caillebotis VERRATS litière raclée litière raclée COCHETTES NON SAILLIES caillebotis 3) Truies plein air : N bre de places CASES litière raclée Surface des parcs :... COLLECTIVES Rotation : - tous les ans... TRUIES GESTANTES caillebotis - tous les deux ans. CASES litière raclée Nombre de truies / ha :... COLLECTIVES TRUIES GESTANTES BLOQUEES litière raclée 4) Alimentation biphase : ou ATTACHEES caillebotis - Truies... - Engraissement... - Post-sevrage... 5) Post-sevrage : N bre de places CAILLEBOTIS TOTAL OU PARTIEL LITIERE RACLEE LITIERE ACCUMULEE 6) Engraissement : ALIMENTATION N bre de places CAILLEBOTIS TOTAL OU PARTIEL LITIERE RACLEE LITIERE ACCUMULEE LACTOSERUM CONCENTRES MACHINE A SOUPE AUGE + ABREUVOIR INTEGRE (nourrisoupe) NOURRISSEUR AUGE + ABREUVOIR INTEGRE NOURRISSEUR AUGE + ABREUVOIR INTEGRE Porcs plein air : Surface des parcs : : Nombre d'animaux / ha :..... Rotation :... - tous les ans tous les deux ans /9 -

7 STOCKAGE EFFLUENTS F O S S E (en m 3 ) Couverte : OUI NON Espèces concernées PORCS Avant projet Après projet TOTAL Type de fosse (à préciser) : - Géomembrane Constructeur :.. BOVINS VOLAILLES LAPINS Autres (à préciser) :. AUTRES (préciser) :.... F U M I E R E (en m 2 ) Couverte : OUI NON Espèces concernées Avant projet Après projet TOTAL Fosse : OUI NON PORCS Capacité :.. BOVINS VOLAILLES LAPINS AUTRES (préciser)... Entourée de mur : OUI Nombre de murs :.. Hauteur :... m NON ELEVAGE BOVIN - Déstockage du fumier de la stabulation en cours d'hiver : OUI NON - Fréquence :. ELEVAGE BOVINS DESTINATION - EAUX SOUILLEES aires d'exercices, salle de traite, silos : Fosse étanche :.... m 3 Décanteur :.... m 3 Filtre à paille :.... m 2 Lagunage : - norme de rejet :..... Station épuration : - norme de rejet : /9 -

8 FERTILISATION - Consommation annuelle d'engrais minéral azoté en unités d'azote : - avant projet :... - :... - Epandage de lisier ou de fumier provenant d'une autre exploitation : OUI NON (joindre copie de la convention). - Autres: (boues de stations d'épuration - effluents industriels) :. Indiquer les volumes et valeur fertilisante du produit :. Lorsqu'elle existe, joindre la copie de la convention. CULTURES ANNUELLES CULTURES DE VENTE Rendement qx / ha Nombre d'hectares Blé Orge escourgeon Maïs grain..... Tournesol Protéagineux..... JACHERES... AUTRE(S) CULTURES FOURRAGERES Rendement t MS / ha Nombre d'hectares Maïs ensilage... Prairies temporaires... Prairies permanentes... Choux fourrager... Colza fourrager... Betteraves fourragères /9 -

9 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'IMPLANTATION DU PROJET Bâtiment d'élevage (y compris annexes, plates-formes à fumier, fosses à lisier et à purin, silos à fourrages) : - Distance des puits, forages ou sources les plus proches... :... mètres - Distance du ruisseau le plus proche... :... mètres - Distance de l'habitation voisine la plus proche... :... mètres - Distance piscicultures. :... mètres - Distance baignades... :... mètres Le demandeur, soussigné... certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis sur la présente demande. A... le Signature (*) : (*) Dans le cas d'un GAEC ou d'une Société Civile, tous les membres associés doivent signer. - 9/9 -