REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 19 février Compte-rendu *****

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1 Sequedin, le 12 mars 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 19 février 2015 Compte-rendu ***** Le Conseil municipal de SEQUEDIN composé de 27 membres en exercice convoqués régulièrement le s'est réuni en la salle du 1 er étage de la Mairie. PRESENTS : René DUBUISSON, Maire et Président Marie-France DUMONTIER-VERRIER, Thierry LHERMITEAU, Evelyne LONGUEPEE- VANOSTENDE, Alain LEMAIRE, André CITERNE, Pascale COISNE-WION, Christian LEWILLE, Jean-Paul DECOTTIGNIES, Fabienne RAMON, Marie-Laure SOARD-JOLY, Pascal PETITPREZ, Catherine CHRETIEN-SERVAETEN, Christian VERHILLE, Frédéric TARRAGON, Fabrice DECONINCK, Christophe TURBÉ, Marie-Pierre DUMOULIN- DESCHEMAKER, Nathalie DESLANDES, Gaëlle JACATON-FORTEVILLE, Doriane DANEL-CHARLET, Jennifer BEDU, Yseult MALEWICZ EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Nathalie HUGEUX-VANDAMME procuration à Marie-France DUMONTIER-VERRIER, Jacqueline GRASSART N GUYEN DINH procuration à André CITERNE, Philippe HAMY procuration à Christian LEWILLE, Thibaut DUGAUTIER procuration à René DUBUISSON Madame Pascale COISNE-WION est désignée secrétaire de séance. Avant d ouvrir la séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Jennifer BEDU, nouvelle Conseillère municipale en remplacement de Guillaume VANHILLE, démissionnaire. I Lecture et approbation du procès-verbal du 27 novembre Adopté à l unanimité par les membres du Conseil municipal. II Communications diverses -Implantation de six sociétés sur l ancien site DANZAS, rue Eugène Imbert de la Phalecque. Le permis de construire a été déposé par la société POLYGONE. L entrée de ce site se fera dorénavant par l avenue de l Europe. -La Friche DECOSTER a été achetée par IMMOCHAN. Il est prévu la création d environ 250 emplois. 1

2 III Liste des Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) 2014 L arrêté en date du 30 décembre 2009 Art. 2 pris en application de l article 133 du Code des marchés publics stipule «qu au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l année précédente». Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal la liste des marchés conclus par la Commune qui sera publiée sur le site du Centre de Gestion du Nord et dans le Registre des Actes Administratifs de la Ville de Sequedin. Marchés compris entre et Hors Taxes : Travaux : -Rénovation du terrain de football en gazon synthétique Société INOVERT Code postal ENNEVELIN Décision en date du 31 Juillet 2014 Pour un montant de ,61 Hors Taxes ; -Rénovation du terrain de football en gazon synthétique - Diminution des travaux Société INOVERT Code postal ENNEVELIN Décision en date du 24 Août 2014 Pour un montant de 1 952,37 Hors Taxes ; -Rénovation du terrain de football en gazon synthétique - Travaux supplémentaires Société INOVERT Code postal ENNEVELIN Décision en date du 28 Août 2014 Pour un montant de 1 952,37 Hors Taxes Le montant global du marché s élève à ,61 Hors Taxes ; -Restauration des façades des bâtiments et mur d enceinte du Pôle Culturel Société VERSCHOORIS Code postal WAVRIN Décision en date du 23 Septembre 2014 Pour un montant de ,00 Hors Taxes ; Services : -Mission d Assistance pour le renouvellement du contrat d Eclairage Public Société HEXA INGENIERIE Code postal DOUAI Décision du 09 janvier 2014 suivant marché en date du 05 août 2011 Pour un montant de 5 200,00 Hors Taxes pour la tranche conditionnelle 3, portant sur le suivi annuel du contrat au-delà de la première année ; -Transport collectif avec conducteur, le marché est souscrit pour 1 an à compter du 1 er Janvier 2015, renouvelable pour la même durée par reconduction expresse : o Lot n 1 «Scolaire, périscolaire, jeunesse, jumelage», Société Mariot Gamelin Code Postal SALOMÉ Marché du 31 décembre 2014 Pour un montant de ,00 Hors Taxes Minimum et ,00 Hors Taxes Maximum o Lot n 2 «Loisirs des Aînés et Membres de Ville Jumelée», 2

3 Société Mariot Gamelin Code Postal SALOMÉ Marché du 31 décembre 2014 Pour un montant de ,00 Hors Taxes Minimum et ,00 Hors Taxes Maximum o Lot n 3 «Culture», Société Mariot Gamelin Code Postal SALOMÉ Marché du 31 décembre 2014 Pour un montant de ,00 Hors Taxes Minimum et ,00 Hors Taxes Maximum o Lot n 4 «Ados, Elus et Membres du Personnel», Société Mariot Gamelin Code Postal SALOMÉ Marché du 31 décembre 2014 Pour un montant de ,00 Hors Taxes Minimum et ,00 Hors Taxes Maximum -Assurance portant sur les «Risques Statutaires» des agents affiliés à la CNRACL de la Commune, pour une durée de 3 ans, avec la faculté de résiliation annuelle des 2 parties, Cabinet d Assurances SOFCAP Code Postal VASSELAY Marché du 31 décembre 2014 Pour un taux de 5,24 % du Traitement Indiciaire Brut, de l Indemnité de Résidence, du Supplément Familial et de la Nouvelle Bonification Indiciaire. La dépense est estimée à par an. Marchés supérieurs à Hors Taxes : TRAVAUX : -Réhabilitation et extension du Pôle Culturel de la Commune dans une démarche de Haute Qualité Environnementale Pour Mémoire, Lot n 1 «Terrassement VRD Espaces Verts», Société S.T.P.I. Code Postal HAUBOURDIN Pour un montant de ,68 Hors Taxes ; o Lot n 1 «Terrassement VRD Espaces Verts», Travaux Supplémentaires Société S.T.P.I. Code Postal HAUBOURDIN Décision du 28 mai 2014 Pour un montant de 3 803,55 Hors Taxes ; o Lot n 1 «Terrassement VRD Espaces Verts», Diminution des travaux Société S.T.P.I. Code Postal HAUBOURDIN Décision du 22 juillet 2014 Pour un montant de 3 279,80 Hors Taxes ; Le montant du Lot n 1 «Terrassement VRD Espaces Verts» s élève au 31 Décembre 2014 à la somme de ,43 Hors Taxes. Pour Mémoire, Lot n 2 «Désamiantage Démolition Gros Œuvre Isolation Extérieure», Société SCARNA Code Postal HAUBOURDIN Cedex 3

4 Pour un montant de ,89 H.T. ; o Lot n 2 «Désamiantage Démolition Gros œuvre Isolation Extérieure», Travaux supplémentaires Société SCARNA Code Postal HAUBOURDIN Cedex Décision du 27 décembre 2013 Pour un montant de 5 881,35 Hors Taxes ; o Lot n 2 «Désamiantage Démolition Gros œuvre Isolation Extérieure», Travaux supplémentaires Société SCARNA Code Postal HAUBOURDIN Cedex Décision du 31 mai 2014 Pour un montant de 3 951,08 Hors Taxes ; o Lot n 2 «Désamiantage Démolition Gros œuvre Isolation Extérieure», Diminution travaux Société SCARNA Code Postal HAUBOURDIN Cedex Décision du 22 juillet 2014 Pour un montant de 7 809,91 Hors Taxes ; Le montant du Lot n 2 «Désamiantage Démolition Gros Œuvre Isolation Extérieure» s élève au 31 Décembre 2014 à la somme de ,41 Hors Taxes. Pour Mémoire, Lot n 3 «Charpente métallique Métallerie - Serrurerie», Société ATELIERS BOIS Code Postal CHAUMONT Pour un montant de ,60 Hors Taxes ; o Lot n 3 «Charpente métallique Métallerie - Serrurerie», Modification des travaux Société ATELIERS BOIS Code Postal CHAUMONT Décision du 14 janvier 2014 Pour un montant de 0,00 Hors Taxes ; Le montant du Lot n 3 «Charpente Métallique Métallerie - Serrurerie» s élève au 31 Décembre 2014 à la somme de ,60 Hors Taxes. Pour Mémoire, Lot n 4 «Etanchéité» Société COEXIA Code Postal TOURCOING Cedex Pour un montant de ,40 Hors Taxes ; Pour Mémoire, Lot n 5 «Couverture zinc et Bardage zinc» Société COEXIA Code Postal TOURCOING Cedex Pour un montant de ,35 Hors Taxes ; o Lot n 5 «Couverture zinc et Bardage zinc», Travaux supplémentaires Société COEXIA Code Postal TOURCOING Cedex Décision du 29 octobre 2014 Pour un montant de ,47 Hors Taxes ; 4

5 Le montant du Lot n 5 «Couverture zinc et Bardage zinc» s élève au 31 Décembre 2014 à la somme de ,82 Hors Taxes. Pour Mémoire, Lot n 6 «Menuiseries Extérieures» Société ALU ARTOIS Code Postal MONCHY LE PREUX Pour un montant de ,59 Hors Taxes ; o Lot n 6 «Menuiseries Extérieures», Diminution travaux Société ALU ARTOIS Code Postal MONCHY LE PREUX Décision du 10 juin 2014 Pour un montant de 320,00 Hors Taxes ; Le montant du Lot n 6 «Menuiseries Extérieures» s élève au 31 Décembre 2014 à la somme de ,59 Hors Taxes. Pour Mémoire, Lot n 7 «Menuiseries Intérieures» Société S.D.I. Code Postal HAUBOURDIN Cedex Pour un montant de ,93 Hors Taxes ; o Lot n 7 «Menuiseries Intérieures» Diminution travaux Société S.D.I. Code Postal HAUBOURDIN Cedex Décision du 19 juin 2014 Pour un montant de 922,45 Hors Taxes ; o Lot n 7 «Menuiseries Intérieures», Diminution travaux Société S.D.I. Code Postal HAUBOURDIN Cedex Décision du 31 décembre 2014 Pour un montant de 9 234,93 Hors Taxes ; Le montant du Lot n 7 «Menuiseries Intérieures» s élève au 31 Décembre 2014 à la somme de ,55 Hors Taxes. Pour Mémoire, Lot n 8 «Cloisons sèches Faux Plafonds» Société ROUZE Code Postal LILLE Pour un montant de ,78 Hors Taxes ; o Lot n 8 «Cloisons sèches Faux Plafonds», Augmentation Travaux Société ROUZE Code Postal LILLE Décision du 10 juin 2014 Pour un montant de 4 212,81 Hors Taxes ; Le montant du Lot n 8 «Cloisons sèches Faux plafonds» s élève au 31 décembre 2014 à la somme de ,29 Hors Taxes. Pour Mémoire, Lot n 9 «Revêtement de Sols et Faïence» Société ARDECO Code Postal COURCELLES LEZ LENS Pour un montant de ,44 Hors Taxes ; 5

6 Pour Mémoire, Lot n 10 «Peinture» Société SCHEPENS Code Postal ROUBAIX Cedex Pour un montant de ,00 Hors Taxes ; Pour Mémoire, Lot n 11 «Chauffage Ventilation Plomberie - Sanitaire» Société DELANNOY - DEWAILLY Code Postal ARMENTIERES Cedex Pour un montant de ,00 Hors Taxes ; Pour Mémoire, Lot n 12 «Electricité CFO CFA Contrôle d Accès - SSI» Société GROUPE FAUCHE Code Postal LESQUIN Pour un montant de ,41 Hors Taxes ; o Pour Mémoire, Lot n 13 «Ascenseur» Société KONE Code Postal VILLENEUVE D ASCQ Pour un montant de ,00 Hors Taxes ; Pour Mémoire, Lot n 15 «Scénographie» Société CSE TECHNOLOGY Code Postal PERENCHIES Pour un montant de ,84 Hors Taxes ; o Lot n 15 «Scénographie», Augmentation Travaux Société CSE TECHNOLOGY Code Postal PERENCHIES Décision du 03 novembre 2014 Pour un montant de 2 503,40 Hors Taxes ; Le montant du Lot n 15 «Scénographie» s élève au 31 Décembre 2014 à la somme de ,24 Hors Taxes. Pour Mémoire, Lot n 14 «Cuisine» Société HENRI JULIEN Code Postal BETHUNE Cedex Marché du 23 septembre 2013 Pour un montant de ,40 Hors Taxes. Yseult MALEWICZ : «J ai une question qui concerne les MAPA pour les marchés compris entre et Vous avez récemment énoncé en séance publique, je vous cite : «les marchés publics, je m assois dessus, la mise en concurrence c est trop lourd et trop compliqué» donc j étais un peu comme les élus qui vous accompagniez ce jour là, un peu surprise et je voulais simplement que vous me rassuriez sur la sécurisation des actes juridiques qui sont passés dans la Collectivité. C est vrai que la mise en concurrence c est contraignant mais on y est soumis de par la Loi. J aimerais juste que vous me rassuriez sur ce point et également pour les petits marchés que vous nous indiquiez, pas forcément aujourd hui mais assez rapidement, quelles sont notamment pour les marchés transports, assurance statutaire et stade de foot les entreprises qui ont pu être sollicitées, les offres que vous avez pu recevoir et sur quels critères vous avez travaillé. Est-ce que c était un lot dans le cadre d un marché car généralement on a tout un marché d assurances, personnel, bâtiments, et savoir si c était un marché unique ou un lot dans un cadre global de marché?» 6

7 Arnaud BOCQUET : «La précédente assurance statutaire nous a notifié une augmentation de 60 % à partir du 1 er janvier C est pour cela que l on a résilié le marché et que l on en a lancé un nouveau. Sinon, on n a pas fait de marché global, les échéances de contrat n étant pas les mêmes. On a distingué le marché dommages aux biens et responsabilité civile et celui des assurances statutaires.» Arnaud COULOMBET : «Pour le marché transports, il y avait 2 candidats : Mariot Gamelin et Littoral Nord.» Monsieur le Maire : «Quand je dis : «je m assois dessus», je veux dire que lorsqu on est à , je leur demande de passer outre. Mais lorsqu on est à , je suis d accord mais quand on est juste à la limite il ne faut pas exagérer. On passe plus de temps à faire du papier qu à répondre et à faire le boulot.» IV Délégations de pouvoir du Maire Décisions prises dans le cadre de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n C001_2014 du 3 avril 2014 ainsi que de la délibération n C006_2014 du 24 avril 2014 relative à la fixation des tarifs des animations organisées par la Ville : -n D076_2014 : Décision de fixer le montant de la participation financière pour la visite de l exposition «Sésostris» au Musée des Beaux-Arts de Lille, le 10 janvier 2015, à 9,00 pour les Sequedinois et à 17,00 pour les extérieurs. -n D077_2014 : Décision de fixer le montant de la participation financière pour assister à l une des pièces de théâtre proposées par la «Comédie Solférino» à LILLE le 17 décembre 2014, à 7,00 par personne. -n D078_2014 : Décision de fixer le montant de la participation financière pour les séances d Acti gym seniors pour la saison à 52,00 par personne. -n D079_2014 : Décision de signer une convention chèque «Sequedin gue de Loisirs» en date du 17 décembre 2014 avec l association «Club Municipal de Loisirs» -n D080_2014 : Décision de supprimer la fourniture et la pose de stores intérieurs dans le cadre de la réhabilitation et de l extension du pôle culturel Lot n 7 «Menuiseries intérieures». Le montant de la diminution s élève à 9 234,93 hors taxes. -n D081_2014 : Décision de confier à la société Mariot Gamelin à SALOMÉ (59496) le transport collectif avec conducteur pour le lot n 1 «Scolaire, périscolaire, jeunesse et jumelage». Le montant de la dépense s élève à ,00 hors taxes au minimum et à ,00 hors taxes au maximum. -n D082_2014 : Décision de confier à la société Mariot Gamelin à SALOMÉ (59496) le transport collectif avec conducteur pour le lot n 2 «Loisirs des aînés et membres de ville jumelée». Le montant de la dépense s élève à ,00 hors taxes au minimum et à ,00 hors taxes au maximum. 7

8 -n D083_2014 : Décision de confier à la société Mariot Gamelin à SALOMÉ (59496) le transport collectif avec conducteur pour le lot n 3 «Culture». Le montant de la dépense s élève à ,00 hors taxes au minimum et à ,00 hors taxes au maximum. -n D084_2014 : Décision de confier à la société Mariot Gamelin à SALOMÉ (59496) le transport collectif avec conducteur pour le lot n 4 «Ados, élus et membres du personnel». Le montant de la dépense s élève à ,00 hors taxes au minimum et à ,00 hors taxes au maximum. -n D085_2014 : Décision de confier au cabinet d assurances SOFCAP à VASSELAY (18110) l assurance «risques statutaires» des agents affiliés à la CNRACL. Le taux de la prestation est de 5,24 % du traitement indiciaire brut, de l indemnité de résidence, du supplément familial et de la nouvelle bonification indiciaire. Le montant de la dépense est estimé à ,00. -n D001_2015 : Décision de confier l animation de l après-midi «Chandeleur» en faveur des Aînés Cyrano Production représenté par Monsieur Frédéric LAMPIRE à WAMBRECHIES (59118). Le montant de la dépense s élève à 664,65 toutes taxes comprises. -n D002_2015 : Décision d assurer au sein des deux écoles, des interventions musicales et des ateliers musicaux pour les Temps Activités Périscolaires. Les prestations sont dispensées par Denis DELABRE domicilié à HALLENNES LEZ HAUBOURDIN (59320), du 5 janvier au 21 février 2015 pour une durée totale de 42 h 00. Le montant de la dépense s élève à 1 428,00 toutes taxes comprises. -n D003_2015 : Décision de confier l animation du 21 mars 2015 en faveur des Sequedinois au Quatuor Dolce représenté par Madame Camille VERHILLE-DHALLUIN à PARIS. Le montant de la dépense s élève à 650,00 toutes taxes comprises. -n D004_2015 : Décision de confier l animation du festival «Sequed un Soir 4» du 19 septembre 2015 à Rachelle PLAS représentante de la S.A.R.L. Victory s Way Music à SAINT AQUILIN DE PACY (27120). Le montant de la dépense s élève à 2 110,00 toutes taxes comprises. -n D005_2015 : Décision de signer la convention de formation BAFD Session de perfectionnement - en date du 25 novembre 2014 en faveur d un agent municipal avec le CEMEA à LILLE (59000) représenté par Laurent VERDIERE. Le montant de la dépense s élève à 380,00 toutes taxes comprises. -n D006_2015 : Décision de signer la convention de formation BAFA Session d approfondissement - en date du 22 septembre 2014 en faveur de deux agents municipaux avec le CEMEA à LILLE (59000) représenté par Laurent VERDIERE. Le montant de la dépense s élève à 660,00 toutes taxes comprises. -n D007_2015 : Décision de signer la convention de formation BAFD Session de perfectionnement - en date du 8 janvier 2015 en faveur d un agent municipal avec le CEMEA à LILLE (59000) représenté par Laurent VERDIERE. Le montant de la dépense s élève à 384,00 toutes taxes comprises. 8

9 -n D007_2015 bis : Décision de signer une convention de prêt pour l exposition itinérante «Les artistes face à la guerre» en date du 11 décembre 2014 avec l association des conservateurs des musées du Nord-Pas de Calais. L exposition mise à disposition est consentie à titre gratuit. -n D008_2015 : Décision de signer la convention de formation professionnelle «Accompagnement à la VAE dans le cadre du DEAP» en date du 26 novembre 2014 en faveur d un agent municipal, avec l organisme de formation de la Croix Rouge Française à DECHY (59187) représenté par Franck DEVILLERS. Le montant de la dépense s élève à 950,00 toutes taxes comprises. V Communications diverses 1/ LMCU : rapport annuel 2013 Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal, pour information, le rapport d activités de la Communauté Urbaine de Lille Ce dernier est disponible au secrétariat des élus. Monsieur le Maire : «Le rapport a été très succinct cette année à cause du changement de personnel au sein de la Métropole Européenne de Lille (MEL). On a eu le rapport annuel de 2013 en début d année Une compétence qui est prise par la MEL c est le traitement des réseaux numériques. Sequedin devrait connaître une première accélération en Mettre la fibre optique partout ce n est pas possible car il faudrait tout enfouir et on ne courbe pas la fibre comme du filaire. A chaque fois que l on fait des travaux de voirie, on met les fourreaux nécessaires pour accueillir la fibre optique. Depuis le 1 er janvier 2015, nous sommes MEL et ça discute pour le partage des compétences entre la Métropole et les Conseils général et régional. Il y a un autre programme qui est en cours par les services communautaires, c est la mise en place du PLU et du SCOT. On aimerait que le PLU soit arrêté fin 2016 pour être voté fin Ils essayent de mener en même temps le SCOT et le PLU car normalement il faut d abord voter le SCOT puis le PLU.» 2/ LMCU : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers - Année 2013 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que conformément à la loi relative à la démocratie de proximité et en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Lille Métropole Communauté Urbaine chargée de la gestion du service public d'élimination des déchets publie tous les ans un rapport assurant la transparence, au bénéfice des usagers, sur le prix et la qualité de ce service. Ce rapport doit alors être présenté aux Conseils municipaux des Communes membres de l intercommunalité concernée, suivant les dispositions de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire : «L usine TRI SELECT du Port de Lille est très performante. La MEL est bien en avance pour le traitement des déchets. 9

10 Dans votre taxe d habitation, vous avez une partie qui correspond à la taxe d enlèvement des ordures ménagères. L inconvénient des encombrants est qu on ne peut pas recycler. Tout est mélangé et enfoui et on ne peut pas valoriser. Le but d éliminer la collecte encombrants en porte à porte est d essayer de valoriser d avantages. Il y a un système qui est en train de se mettre en place, c est la récupération des encombrants par appel téléphonique. Les services de la MEL viendraient récupérer les encombrants et les déposer dans les ressourceries, les déchetteries. Un projet de déchetterie est en discussion sur Haubourdin. Nous n arrêterons pas la collecte en porte à porte tant que la déchetterie d Haubourdin ne sera pas réalisée. On doit avoir en moyenne une déchetterie à 5-10 minutes de l ensemble des habitants.» 3/ LMCU : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement - Année 2013 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que conformément au décret du 6 Mai 1995 et aux articles D , D , D et annexe V du Code Général des Collectivités Territoriales, Lille Métropole Communauté Urbaine chargée de la gestion des services publics de l assainissement publie tous les ans un rapport assurant la transparence, au bénéfice des usagers, sur le prix et la qualité de ce service. Ce rapport doit alors être présenté aux Conseils municipaux des Communes membres de l intercommunalité concernée, suivant les dispositions de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire : «Il y a une usine à Marquette qui traite les eaux usées et qui récupère les boues pour en faire du biogaz. Beaucoup d ouvrages doivent être réalisés pour à la fois traiter l eau et les eaux usées.» 4/ LMCU : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable Année 2013 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que conformément au décret du 6 Mai 1995 et aux articles D , D , D et annexe V du Code Général des Collectivités Territoriales, Lille Métropole Communauté Urbaine chargée de la gestion des services publics de la distribution de l'eau potable publie tous les ans un rapport assurant la transparence, au bénéfice des usagers, sur le prix et la qualité de ce service. Ce rapport doit alors être présenté aux Conseils municipaux des Communes membres de l intercommunalité concernée, suivant les dispositions de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire : «Le coût total par rapport à 2014 a augmenté de 11 centimes d euros. Nous sommes malgré tout ceux qui avons le prix le plus bas de France et c est une volonté malgré tous les travaux qui sont mis en place. Toutes les entreprises de pompage sont reprises par la Communauté. Par contre, une réflexion est en cours afin de savoir si la Communauté reste en délégation de service public ou si elle bascule en régie et avec qui. Il y a eu non-respect par les Eaux du Nord de ses engagements envers la Communauté. 10

11 Les Eaux du Nord avaient un contrat qu ils n ont pas respecté. Elles doivent ainsi quelques millions d euros à la MEL. Cela est négocié avec le Président actuel qui était alors Vice- Président. Aujourd hui, nous sommes en train d analyser pour voir si c est la MEL qui va s occuper directement de la distribution ou si ce sera un prestataire par appel d offres avec un cahier des charges. L appel d offres a été lancé et il y a eu deux candidats. Un candidat a été évincé, c est les Eaux du Nord la Lyonnaise des eaux car elles ne répondaient pas au cahier des charges. Celui qui reste est VEOLIA (OTV) qui renégocie avec la MEL pour voir les meilleures conditions du marché. Une étude est menée en parallèle afin de comparer la régie à la délégation de service public. Ces négociations passeront au Conseil communautaire de juin 2015.» Yseult MALEWICZ : «Pour rebondir sur les thématiques que vous avez citées : Concernant l eau, la MEL est en régie de la production depuis le 1 er janvier 2014 et devrait s occuper du renouvellement de la distribution de l eau au 1 er janvier Vous l avez expliqué, nous avons des vérifications de marchés publics qui ont retardé et nous sommes dans un régime intérimaire pour cette année. Par contre, petite précision concernant les Eaux du Nord, il faut faire attention à ne pas faire de confusion concernant le contentieux. Ca a commencé fin 2013, début La MEL a lancé un contentieux contre les Eaux du Nord pour non-respect des obligations contractuelles et il n y a pas eu de négociation par le nouveau Président. La MEL a gagné le procès et aujourd hui les Eaux du Nord doivent lui rembourser.» Monsieur le Maire : «L appel d offres pour lequel les Eaux du Nord n ont pas été repris, ce n est pas le même problème.» Yseult MALEWICZ : «Oui, c est ce que je voulais préciser. Pour les gens qui ne connaissent pas le dossier c est un peu compliqué. Les Eaux du Nord, c était vraiment antérieur mais comme vous avez dit que le nouveau Président avait négocié, non, il y a eu un contentieux qui a été gagné par la Métropole et aujourd hui les Eaux du Nord doivent rembourser la Métropole et c est très bien. Vous l avez dit, nous étions sur des sommes extrêmement importantes que la MEL aurait dû avoir.» Monsieur le Maire : «On aurait dû récupérer 50 %.» Yseult MALEWICZ : «Les procédures contentieuses sont très longues mais nous avons gagné ce procès. Concernant le numérique, effectivement aujourd hui à la MEL on a la chance d avoir Akim OURAL qui est dédié aux nouvelles technologies et à la stratégie numérique. Il a été missionné par Axel LEMAIRE, Secrétaire d Etat, qui l a fait venir sur le territoire au mois de novembre dernier. Effectivement, la MEL travaille sur l accès à la fibre optique et à l ADSL dans les meilleures conditions pour l ensemble des Communes du territoire et notamment dans les Weppes, il y a vraiment un gros retard et dans le nord-est du territoire métropolitain, il y a quelques soucis. Concernant le PLU, je rebondis sur les terrains agricoles. Effectivement, quelle bonne initiative de René VANDIERENDONCK à la fin de l ancien mandat, qui avait bien énoncé à l ensemble des Collectivités des Villes de la Métropole qu il était maintenant hors de question d aller marcher sur les terrains agricoles et qu il fallait favoriser la densification des tissus urbains là où l on pouvait et que les agriculteurs puissent garder leurs fonds de commerce et leur métier. 11

12 C est une profession qui est vraiment en difficulté. Il faut arrêter de grignoter sur les terres agricoles, de faire de l étalement urbain et, effectivement, on travaille à la récupération des terrains agricoles. Il avait même été proposé que les zones AuC qui n étaient pas rendues constructibles dans des délais courts soient rendues aux terres agricoles. Il faut rebondir là-dessus et s obliger à ne pas prendre sur les agriculteurs et arrêter de s étaler et ainsi de penser le logement autrement. Concernant la valorisation, on en parle dans le 2013, donc ça serait plutôt l année prochaine qu il faudra en parler mais on a gagné des millions d euros pour la valorisation cette année dans le budget de la MEL. Il faudra, si vous le pouvez, en toucher un mot dans le prochain magazine de la Ville en continuant à inciter chacun à recycler et à faire l effort de bien trier ces déchets parce qu à la fin c est notre taxe d ordures ménagères qui baisse et dans le cadre restrictif des dotations d Etat qu on connaît aujourd hui, la MEL a réussi à rééquilibrer ses budgets notamment grâce à cette recette un peu exceptionnelle. Je pense que les services des finances ne pensaient pas à ce qu elle soit aussi importante. Sur les encombrants, pour l avoir exercé ailleurs dans les Weppes, ils sont sur rendez-vous. Encore une fois, il faudra bien communiquer sur le sujet mais c est vraiment du gagnantgagnant, c'est-à-dire que cela rend la Ville plus propre parce que vous n avez pas des déchets qui trainent trois jours sur les trottoirs, ça évite certains cambriolages et les rendez-vous par téléphone sont vraiment très faciles et les créneaux sont vraiment étalés. Sur la petite synthèse que vous nous avez transmise, je suis un peu déçue que vous ne vous soyez pas emparé du document car même si c est vrai que le rapport cette année était relativement court, il y a des choses sur lesquelles on n a pas insisté et c est dommage. Notamment, il n y a pas de zoom sur le territoire des Weppes donc j ai quatre petites remarques qui intéresseront l ensemble des élus sur le développement économique. Souligner le développement qui a été poussé sur l extrémité du territoire des Weppes, sur les zones d activités d Illies, Salomé, La Bassée qui peuvent ainsi créer 300 emplois à terme. Les travaux ont été faits sur la RD 141, après il va falloir faire des choix. Il y a des comités d engagement sur cette mandature. C est une nouvelle Présidence, on verra où est-ce qu on met les priorités pour le développement économique. On a subi, on a fait du lobbying pendant le dernier mandat sur l aménagement de cette zone. Salomé a milité longuement autant auprès de René VANDIERENDONCK que d Eric QUIQUET sur le transport, l aménagement et le développement économique avec Michel- François DELANNOY.» Monsieur le Maire : «Il serait peut être tant aussi que certains services de la MEL se bougent au lieu de nous mettre des bâtons dans les roues.» Yseult MALEWICZ : «Le développement de la zone maraîchère sur Wavrin qui est vraiment une belle publicité de l accompagnement de la Métropole sur le territoire des Weppes. Pour la piscine des Weppes, même si nos écoles vont plutôt à Haubourdin, pour le territoire des Weppes c est quand même le premier équipement sportif métropolitain qui est un succès depuis 2013 puisqu elle est même obligée de refuser du public. Pour les Belles sorties, on a tous participé au théâtre décentralisé afin d avoir l Orchestre National de Lille, le théâtre du Nord ou l opéra dans nos petites Villes. C est quand même formidable pour les gens qui n osent pas forcément et qui disent que ce n est pas pour eux, que ce n est pas à leur portée. Pour 5-7, avoir accès à la culture d élite c est quand même sympathique.» Evelyne LONGUEPEE : «A Sequedin, on peut avoir accès aux Belles sorties pour 0. Et contrairement à d autres Communes, nos salles sont toujours complètes.» 12

13 Yseult MALEWICZ : «Sur les contrats de territoire, ça nous a beaucoup servi pour Sequedin. On parle toujours de mutualisation. On pouvait faire du lobbying pour notre territoire. Aujourd hui, avec la reprise par Bernard GERARD, on ne sait pas encore quelle forme cela prendra. Il faut être attentif à cela et on pourra en parler dans un an lorsqu on aura le rapport d activités En 2013, on a dépensé 170 par habitants pour le territoire des Weppes dont Sequedin qui est en baisse par rapport à La moyenne est de 250 par habitants pour les dépenses de fonctionnement de la MEL. Il faut qu on soit tous vigilants à ne pas passer à côté et se battre pour que nous aussi nous ayons autant d activités de la MEL que sur les autres territoires.» VI Délibérations 1 PRÉEMPTION D'UN BIEN AFIN DE RÉALISER UN LOGEMENT SOCIAL Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune est en déficit de logements à caractère sociaux eu égard à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain. Les propriétaires de l immeuble sis 59 rue de la Maison Blanche, cadastré section AB n 228, d'une contenance de 53m² vendent leur bien. Le PACT Métropole Nord a souhaité que la Commune sollicite de Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) la préemption de ces biens afin de réaliser un logement social en partenariat avec l ANAH. La déclaration d'intention d'aliéner concernant cet immeuble enregistrée sous le numéro 14566ID0048 le 20 novembre 2014 a été transmise aux services de LMCU pour instruction. La commission des droits de préemption de LMCU a émis un avis favorable à la demande de préemption de la Commune lors de sa réunion du 16 décembre L arrêté de préemption a été notifié au Notaire le 5 janvier Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver la préemption du bien sis 59 rue de la Maison Blanche au profit du Pact Métropole Nord afin de réaliser un logement social. - Adopté à l unanimité par les membres du Conseil municipal. 2 - MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE (MEL) : DEMANDE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D URBANISME Monsieur le Maire rappelle la délibération C355_2012 en date du 27 septembre 2012 relative à la modification du Plan Local d Urbanisme (PLU). Il rappelle également que dans le cadre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) modifiée par la loi pour l Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), la Commune est en déficit de logements à caractères sociaux. Aussi, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal les modifications du PLU qu il souhaite entreprendre afin d encourager la construction de logements sur la Commune. Deux périmètres (cf. extraits du PLU) sont classés en zone AUDa1 et AUDa2 (zone à urbaniser différé à usage d activité). 13

14 Afin de permettre l émergence de nouveaux programmes de logements et de rattraper une partie du manque de logements à caractère sociaux imposés par la loi, Monsieur le Maire propose de modifier le classement desdits périmètres en zone AUCm (zone à urbaniser constructible mixte). Ce classement permettrait de mixer de l activité avec du logement et de rendre le terrain immédiatement constructible. 14

15 Thierry LHERMITEAU : «Au regard de l importante superficie de la zone, il ne me semble pas judicieux de l alimenter en passant par ce lotissement et notamment par l avenue de la Petite Couture.» Concernant la zone AUDa1, Monsieur le Maire propose, afin de protéger le bois existant, de modifier l emplacement des Espaces Boisés Classés (EBC). Ce dernier serait transféré de la rue du Hem (zone sud) à la rue Eugène Imbert de la Phalecque (zone nord) pour une même superficie, tout en préservant le tracé du contournement de Sequedin. Après avoir exposé les projets de demande de modification du PLU auprès des services de la Métropole Européenne de Lille, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir l autoriser à : - demander aux services de la Métropole Européenne de Lille de procéder auxdites modifications du PLU, - signer l ensemble des documents correspondants. - Adopté à l unanimité par les membres du Conseil municipal. 3 - ADHESION A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS LANCEMENT DU MARCHÉ PAR APPEL D OFFRES OUVERT DÉCISION FINANCEMENT Par délibération en date du 27 Septembre 2014, notre Conseil municipal a décidé d adhérer au groupement de Commande portant sur le marché de «Télécommunication». Pour mémoire, la mutualisation permet aux collectivités de la métropole et à leurs partenaires de bénéficier de conditions économiques plus favorables. L objectif de la convention est ainsi de massifier les besoins des membres pour bénéficier de tarifs préférentiels. La force économique de ce groupement permettra à ses membres de bénéficier de conditions de prestations de services plus performantes à moindre coût. 15

16 Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges de télécommunications et de la procédure à conduire, cette démarche s inscrit dans une logique de simplification administrative et d économie. Le projet se déroule en deux étapes : - La première est la signature de la convention organisant le groupement de commande ; - La seconde est le lancement de la procédure de passation de marchés. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Européenne de Lille. Elle est chargée de procéder à l organisation de l ensemble des opérations de sélection, chaque membre du groupement signant avec le titulaire retenu un marché et s assurant de sa bonne exécution pour ses besoins propres. La procédure de consultation publique consiste en un appel d offres ouvert composé de 9 lots. Chaque lot est un marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum d une durée de 3 ans + 1. L allotissement est organisé comme suit : - Lot n 1 : «Téléphonie fixe ligne isolées : Locations» ; - Lot n 2 : «Téléphonie fixe ligne isolées : Exploitations» ; - Lot n 3 : «Téléphonie fixe ligne groupées» ; - Lot n 4 : «Réseaux VPN, Internet à débit garanti» ; - Lot n 5 : «Téléphonie mobile» ; - Lot n 6 : «Internet (autre)» ; - Lot n 7 : «Internet lien de secours» ; - Lot n 8 : «Communication Machine to Machine» ; - Lot n 9 : «Hotspot WIFI». Les dépenses de télécommunications sont évaluées à Hors Taxes pour la Commune de Sequedin ; ce volume de dépenses sera le montant estimatif maximum pour la durée du marché. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir l autoriser à : Réaliser le groupement de commandes ayant pour objet un marché de télécommunications ; Signer la convention de groupement de commandes dont l objet est la mutualisation des besoins en matière de télécommunications ; Désigner Monsieur Thierry LHERMITEAU comme membre titulaire et Monsieur René DUBUISSON membre suppléant de la Commission d appel d offres du groupement de commandes ; Autoriser Monsieur le Maire à lancer un appel d offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics ; Signer les marchés à venir ; Autoriser, dans le cas où l appel d offres serait déclaré infructueux par la Commission d appel d offres pour un ou plusieurs lots, soit le lancement d un nouvel appel d offres, soit la passation d un (de) marché (s), conformément aux dispositions des articles 35-I-1 ou 35-I-3 du Code des marchés publics ; De décider d imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts sur l opération dans la limite des crédits votés par le Conseil municipal. - Adopté à l unanimité par les membres du Conseil municipal. 16

17 4 - DÉPENSES D INVESTISSEMENT 2015 Dans le cas où le budget d une Collectivité Territoriale n a pas été adopté avant le 1 er janvier de l exercice auquel il s applique, l exécutif de la Collectivité Territoriale est en droit, jusqu à l adoptions de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu à l adoption du budget, l exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Considérant que le Budget de l exercice prochain de la Commune sera soumis au Conseil municipal du 26 mars 2015, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir l autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement à la hauteur de 25 % du Budget Primitif de 2014 sur : Chapitre Intitulé B.P % 20 Immobilisations Incorporelles , ,00 21 Immobilisations Corporelles , ,65 TOTAL , ,65 - Adopté à l unanimité par les membres du Conseil municipal. 5 Débat d Orientation Budgétaire Selon les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, l'élaboration proprement dite du budget primitif des collectivités territoriales est précédée, pour les communes de habitants et plus, d'une phase préalable constituée par le débat d'orientation budgétaire (D.O.B.). Ce débat a lieu au plus tôt deux mois avant l'examen du budget primitif. Il porte sur les orientations générales à retenir pour l'exercice. Ce débat permet de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et d être informé sur l évolution de la situation financière de la collectivité. Monsieur le Maire vous présente les orientations budgétaires du budget principal pour l année 2015 et les résultats de l exercice (Cf : rapport remis avec la note de synthèse) Yseult MALEWICZ : «J ai vu que les dépenses de fonctionnement baissaient de 9,48 %, ce qui est une bonne nouvelle et ce qui ne doit pas être évident vu le contexte. Etant donné le poids des TAP et de la dette dans la section de fonctionnement, je voulais juste savoir sur quoi vous aviez réussi à jouer pour arriver à cette proposition de près de -10% de la section de fonctionnement que je valide tout à fait. Ma deuxième question, j avais fait le même ratio que vous sur les dépenses de personnel. Effectivement ça représente un peu plus de 57%, c est vrai que c est relativement élevé, même constat que vous, quelles conséquences vous en tirez, quelles causes?» 17

18 Thierry LHERMITEAU : «Les dotations diminuent et les charges de personnel augmentent, le pourcentage augmente mathématiquement, sachant que j ai souhaité ne pas retenir les dotations aux amortissements parce que cela me semble plus normal. Pour les 10% de dépenses de fonctionnement, comme je vous l ai dit, ce sont des estimations. Il y a quand même les marchés, les locations de copieurs, les dépenses que l on a dû faire pour le transfert de la médiathèque et que l on n aura plus.» Yseult MALEWICZ : «Merci pour ces réponses très complètes. C est vrai que lorsqu on n a pas le fond du budget, on a juste le résultat et on ne sait pas ce qu il y a derrière. Ma troisième question, j ai été attentive sur les restes à réaliser, notamment à la ligne Vidéosurveillance. Bien évidemment , à titre personnel, je ne parle pas pour le groupe, je n étais déjà pas favorable sur les voisins vigilants parce que je continue de croire qu on peut travailler les rapports de bon voisinage et les encourager sans avoir une espèce d espion non identifié. En plus, nous n avons pas de rapport, pas de compte-rendu. Est-il possible éventuellement de faire un compte-rendu annuel des voisins vigilants, est-ce que ça marche ou pas, qu est-ce qu on remarque et qu est-ce qu on ne remarque pas? Pour la vidéosurveillance, j étais un peu choquée parce que franchement, Sequedin ce n est pas Chicago, ni Roubaix. Alors je suis absolument d accord sur le fait qu il y a un énorme problème de cambriolage et d atteinte aux biens mais, pour moi, la vidéosurveillance sert à deux choses : -la première, c est la sécurisation des édifices publics en terme de petite délinquance du genre tag, casse de vitres -la deuxième, c est principalement de l utiliser contre les atteintes aux personnes, c'est-à-dire les agressions sur les gens, les vols à l arrachée et c est beaucoup utilisé en milieu urbain. D ailleurs, Nord Eclair a fait sa deuxième de couverture le 18 février dernier sur la vidéosurveillance et expliquait que les Communes les plus dotées de surveillance étaient notamment Tourcoing, Roubaix et Wattrelos et je ne pense pas que l on puisse identifier Sequedin à l une de ces trois Villes, qui elles l utilisent beaucoup autour du métro, de Mc Arthur et dans des quartiers sensibles. On est vraiment sur des atteintes à la personne, donc je ne suis pas convaincue de l efficacité de la vidéosurveillance sur les cambriolages , je suppose que ça représente entre 5 et 8 caméras. Est-ce que ce n est pas plutôt de l argent que l on pourrait mettre sur l humain? Imaginons un binôme de Policier municipal qui serait à peu près sur le même chiffre, le même coût et qui pourrait être présent en soirée et en nuit. Est-ce qu on ne doit pas accélérer sur la prévention et expliquer aux gens que lorsqu on s en va, on prévient les voisins, les gendarmes et expliquer les gestes simples comme les volets roulants, les alarmes? Comment est-ce qu on peut sécuriser son bien et mieux utiliser les rapports humains plutôt que de mettre de la vidéosurveillance et des gens qui sont assis derrière leurs caméras sachant qu en pleine nuit la qualité des vidéos est plus que compliquée. Je m interroge vraiment sur l intérêt de la vidéosurveillance et c est partagé. En tout cas, si jamais les apparaissaient dans le budget 2015, je ne pense pas que l on pourrait voter pour le budget. Si l on pouvait amender, on pourrait alors voter le budget avec un amendement. Le dernier point, le DOB ce n est pas qu un document financier, c est un document d orientation, c est un document politique et on parlait de plan pluriannuel d investissements (PPI), le DOD définit la politique des investissements. Là vous nous dites que les investissements vous ne pouvez pas nous les présenter, donc sur quoi est-ce que l on débat? On ne peut pas débattre sur grand-chose, alors peut-être que vous n avez pas eu les chiffres, mais il y a un mandat derrière, vous avez la campagne électorale avec un programme politique donc il y avait déjà des choses qui devaient être lancées donc je reste sur ma faim car aujourd hui, mise à part la vidéosurveillance qui est dans les restes à réaliser 2014, on ne débat sur rien pour 2015 et au-delà. J aurais bien voulu qu on puisse avoir votre vision de Sequedin sur le mandat. 18

19 Ce qui est bien avec le DOB, c est d aller au-delà d une année, car une année pour une Ville ce n est rien du tout, c est savoir au moins jusqu au mandat ce que l on veut faire de la Ville, comment on va l équiper, investir, quelles populations va-t-on privilégier, aller plus loin. Je suis vraiment en manque de ça. J aurais voulu savoir politiquement vers quoi on allait. Je n ai pas ces réponses et je suis un peu déçue de me dire que lorsqu on va voter le budget, on aura la liste des équipements et comme on n aura pas pu en débattre avant, on aura peut-être un vote contre ou une abstention. Donc, en tout cas, si vous avez la possibilité de nous dire comment vous voyez Sequedin, comment on vend Sequedin pour les générations futures, comment on fait venir et rester les gens à Sequedin et aimer notre Ville par un programme politique qui peut être partagé car ce n est pas parce qu on n a pas eu les mêmes programmes politiques qu on ne peut pas s entendre sur un développement de Sequedin concerté. Ce n est pas parce qu on ne fait partie du même groupe politique qu on ne peut pas travailler ensemble.» Monsieur le Maire : «Sachez bien que depuis mon troisième mandat, je n ai pas travaillé avec mon nez sur l année suivante. Le PPI vous pourrez l avoir, on l inclura dans le budget. On a toujours travaillé avec une vue à long terme et en minimisant nos recettes. Quand on fait un budget, on minimise nos recettes et quand on le termine, on est souvent à +2, voire +3%. On va serrer nos dépenses car beaucoup de Collectivités territoriales auront, d ici 2018, des recettes et des dépenses qui se croiseront. Notre programme a été la réhabilitation du pôle culturel et ça fait déjà un certain nombre d années qu il a été lancé. Concernant la vidéosurveillance, dans les statistiques globales, nous ne sommes pas en augmentation. En effet, depuis 2012, le nombre de cambriolages a baissé. La Police nous suggère de mettre les caméras aux endroits stratégiques où les voleurs passeront, car il est impossible de mettre une caméra face à chaque maison. Les caméras sont efficaces à condition d avoir quelqu un derrière un pupitre en permanence. Si on met deux policiers, c est par personne et par an, sans compter les véhicules. Les , eux, sont un investissement.» L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h

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