Commune de Käerjeng CONSEIL COMMUNAL DU 8 JUILLET 2013

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1 Commune de Käerjeng CONSEIL COMMUNAL DU 8 JUILLET 2013 Rapport sommaire de la séance du conseil communal du lundi, 8 juillet Présents: Michel Wolter, bourgmestre, Josée-Anne Siebenaler-Thill, Jeannot Jeanpaul et Richard Sturm, échevins ; Yves Cruchten, Jos Thill, Frank Pirrotte, Danielle Schmit, Joseph Hames, René Robinet, Fred Reuter, Arsène Ruckert, Guy Scholler, Marc Hansen, Léon Lentz et Lucien Fusulier, conseillers ; Claude Freichel, secrétaire-adjoint. Excusé : Eric Sassel, conseiller communal. Début de la séance à heures. 1) Séance à huis clos - Structures d accueil. 2) Communications du collège des bourgmestre et échevins. / 3) Présentation «Käerjeng hëlleft». L asbl «Käerjeng hëlleft» sera fondée dans les prochaines semaines afin de sensibiliser la population à soutenir des projets de coopération et de solidarité notamment dans le cadre de l accord de la Gemeng Käerjeng avec l ONG «eng oppen Hand fir Malawi» et l ASTM. Un appel de participer au premier conseil d administration sera lancé sous peu par différents canaux envers la population (Magazin, Internet et mailing ciblé). 4) Loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l aménagement communal et le développement urbain. Prorogation des délais prévus à l article 108, stipulant que les projets de PAG doivent faire l objet d une refonte complète des délais devant être soumis à l accord du conseil communal jusqu au 8 août (2 années). 5) Projet de modification ponctuelle de la partie écrite du plan d aménagement général (PAG) de la commune de Käerjeng, présenté par les autorités communales de Käerjeng et élaboré par le bureau d études Zeyen et Baumann Deuxième vote du conseil communal. 1

2 6) Urbanisation Modification ponctuelle du projet d aménagement général pour la réalisation d un projet d aménagement particulier dénommé «Rue de la Gare» à Hautcharage. 7) Urbanisation Modification ponctuelle du projet d aménagement général pour la réalisation d un projet d aménagement particulier dénommé «Rue de Schouweiler» à Hautcharage. 8) Urbanisation Approbation d un projet d aménagement particulier sur des fonds sis à Bascharage au lieu-dit «rue de la Reconnaissance Nationale», présenté par le bureau FG architectures s.à r.l. de Dudelange pour le compte de Gentile Promotions s.à r.l. de Dudelange, conformément à la loi modifiée du 28 juillet 2011 concernant l'aménagement communal et le développement urbain. 9) Règlement relatif à l enlèvement et au traitement des ordures sur le territoire de la Commune de Käerjeng. 10) Règlement tarifs en matière d enlèvement de déchets. 11) Déclaration d'intention concernant les champs électromagnétiques de la téléphonie mobile. 12) Participation des associations locales aux frais de lavage des gobelets, verres et flûtes réutilisables, ainsi que la fixation des cautions y relatives. 13) Convention type relative au versement d une subvention aux associations dans le cadre de la protection de l environnement et de la réduction des déchets lors de manifestations sportives, culturelles et récréatives, en remplaçant l utilisation de gobelets, verres à vin ou coupes à champagne à usage unique, par l acquisition de gobelets réutilisables. 2

3 14) Règlement d ordre intérieur du conseil communal Modification de l article 8 relatif aux informations aux citoyens Décision reportée à la prochaine réunion du conseil communal. 15) Domaine public communal Déclassement d une parcelle sise à Clemency, no. 837/3707 sur le plan no. 757 du 3 avril 2013, section CA de Clemency, commune de Käerjeng, d une contenance de 2,18 ares. 16) Dénomination de rue Le tronçon entre la «Rue de Schouweiler» et la «Rue des Lilas» sera dénommé «Rue des Marguerites». 17) Commission de la Jeunesse, du 3e Âge et des Loisirs Remplacement de Monsieur Laurent Scheitler, démissionnaire, par Monsieur Andy Brunel en tant que secrétaire de ladite commission. 18) Maisons Relais : Création d un poste d aide-éducateur (m/f) de 20 heures par semaine sous le statut du salarié handicapé pour les besoins des structures d accueil de la commune de Käerjeng. 19) Budget ordinaire 2/170/707110/99001 Impôt foncier A-B1-B2-B3-B4-B5-B6 : Fixation des taux d imposition pour l exercice Maintien pour l'exercice 2014 des taux d'imposition en matière d'impôt foncier comme suit: A Propriétés agricoles 250% B1 Constructions indus. ou commerciales 400% B2 Constructions à usage mixte 250% B3 Constructions à autre usage 120% B4 Maisons unifamiliales / rapport 120% B5 Immeubles non bâtis autres que les terrains à bâtir à des fins d habitation 250% B6 Terrains à bâtir à des fins d habitation 250% 3

4 20) Budget ordinaire 2/170/707120/99001 Impôt commercial communal: Fixation du taux pour l exercice Augmentation du taux de l impôt commercial pour l exercice 2014 à 350 %; 21) Budget ordinaire 2013: Approbation d un crédit supplémentaire sous 3/320/615300/99001 «Indemnités aux bénévoles» de au budget de l'exercice ) Décision concernant l indemnisation des volontaires des unités de secours de la Gemeng Käerjeng à partir de l année 2013: 1. Un (1.-) euro par heure de permanence pour six membres du corps ; 2. Mensuellement deux cents (200.-) au chef de centre et cent-soixante (160.-) au chef de centre adjoint : 23) Budget extraordinaire 2013: Approbation d un crédit spécial de ,00 sous 4/120/212000/99001 «Licences informatiques programme Easy» au budget de l'exercice 2013 en vue de l installation d un programme de suivi du courrier dans l administration communale. 24) Budget extraordinaire 2013 Demande d un crédit spécial de sous 4/412/222200/99001 Acquisition d un tracteur pour le service forestier. 25) Confirmation d un règlement temporaire, édicté d urgence par le collège des bourgmestre et échevins le 28 juin 2013 et portant sur la circulation dans la «Rue Dicks Lentz» à Bascharage. Art. 1 : A partir du 1 juillet 2013 et jusqu à la fin des travaux, la circulation sera réglementée comme suit : a) Circulation interdite dans les deux sens C, 2 b) Stationnement interdit des deux côtés de la rue C,18 c) Déviation par la rue Pierre Schuetz E,22a 4

5 Point supplémentaire à l ordre du jour : motion du LSAP pour la prise en charge par la Commune des frais de fonctionnement de la salle de musique à Clemency, y inclus frais de chauffage, de nettoyage et d entretien. Par dix voix (CSV déi greng BIGK DP) contre six (LSAP) la motion est refusée. 26) Courrier. / 27) Questions et réponses. Fin de la séance à heures 5