Cahier des clauses techniques particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE EDITION ET EVENEMENTS 253, avenue du Général Leclerc MAISONS-ALFORT DOSSIER SANTE ENVIRONNEMENT : FICHES THEMATIQUES Marché n : 09_34 Cahier des clauses techniques particulières Page 1 sur 5

2 Article 1. Présentation de l Afsset L Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) est un établissement public administratif de l État, réorganisé par l ordonnance du 1er septembre 2005 qui a transformé l Afsse (établissement initialement créé par la loi n du 9 mai 2001) en Afsset, et par le décret n du 8 juin L Afsset est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l écologie et du travail. Dans le but d assurer la protection de la santé humaine, l agence a pour mission de : - contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans l'ensemble des milieux de vie, incluant le travail ; - évaluer les risques sanitaires liés à l environnement en général et à l'environnement professionnel en particulier ; - coordonner l expertise en santé environnement et en santé au travail ; - fournir au Gouvernement, par tout moyen, l expertise et l appui scientifique et technique nécessaires à l élaboration et à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires ; - informer le public et contribuer au débat public, - de soutenir et piloter des programmes de recherche. L Afsset est notamment chargée de la coordination de l expertise pour l évaluation des risques liés aux produits chimiques. Elle organise un réseau entre les organismes disposant des capacités d expertise scientifique dans ses domaines de compétence et travaille avec près d'une trentaine de partenaires permanents. Elle s'appuie sur trois cents experts issus d'une centaine d'organismes. L Agence a été placée au cœur du dispositif d information et d expertise scientifique sur la santé et l environnement, ainsi que la santé au travail. Elle établit aussi des relations étroites avec la communauté scientifique française mais également internationale, notamment en Europe. Les avis et les recommandations de l Afsset, ainsi que d'autres travaux scientifiques sont rendus publics et sont consultables sur le site Internet de l agence. L'Afsset est dirigée par Monsieur Martin GUESPEREAU, Directeur général, nommé par décret du 31 décembre 2008, et comprend : Une direction générale à laquelle sont directement rattachées 3 directions : la direction des ressources Humaines, la direction des systèmes d information et la direction des achats et des finances ; Quatre départements scientifiques : le DESET (département des expertises en santé environnement Travail), RCE (réglementation chimie européenne), MERRE (Département méthodologie recherche & relations extérieures) et le DECID (département Communication, information & débat public) ; Un conseil d administration ; Un conseil scientifique. L agence fait appel à six comités d experts spécialisés (CES) pour exercer son expertise scientifique : le CES substances chimiques, le CES biocides, le CES milieux aériens, le CES agents physiques, le CES eaux et agents biologiques, le CES valeurs limites d exposition professionnelle. Article 2 Expression des besoins L Afsset souhaite disposer d un prestataire pour des travaux de création, de conception, de mise en page et d exécution pour la réalisation d un «dossier électronique» regroupant un ensemble de fiches thématiques. En décembre 2005, l'afsset a réalisé avec le concours de partenaires publics, un outil d information tous publics. Il était composé d une trentaine de fiches thématiques rassemblées dans une pochette à Page 2 sur 5

3 plusieurs rabats. Ce document de vulgarisation couvrant l'ensemble du champ santé environnement et ses enjeux en France a également vocation à servir d outil pédagogique. Une version PDF a été mise en ligne sur le site de l'afsset, tandis que l'intégralité du contenu des fiches a été transposée dans un des mini-sites du Portail santé environnement travail. Depuis, les téléchargements sont réguliers, rendant désormais nécessaire une actualisation des fiches et de leur présentation. Cependant, la manipulation des fiches pour consultation, nombreuses dans leur étui semi-rigide, s est avérée difficile voire impossible notamment dans les transports en commun ou en l absence d une table pour pouvoir s étaler. Il est donc abandonné, à l occasion de cette réédition, la réalisation d une version papier. L Afsset s oriente ainsi vers une édition uniquement électronique (fichiers PDF) des fiches thématiques actualisées, laissant à l internaute le soin d imprimer par ses propres moyens les fiches qu il souhaite consulter dans un format papier. 1. La fiche introductive Caractéristiques générales : La fiche introductive comprend une couverture, la présentation de l ensemble des fiches, leur organisation thématique et les différents contributeurs au dossier, soit quatre pages. Elle est conçue et réalisée en couleurs, au format A4. Elle est prévue téléchargeable et imprimable. La 1re de couverture contient le titre «Environnement et santé», le sous-titre «Enjeux et clés de lecture», puis le logo de l Afsset sans son développé ; la date est à placer en fonction de la maquette de couverture, qui peut contenir une ou plusieurs photos. Le prestataire fera une recommandation papier pour la couverture. Le prestataire pourra éventuellement s inspirer du document précédemment élaboré pour créer une continuité graphique. Prestations attendues : Principe de maquette pour la fiche introductive Mise en page de la fiche introductive Mises en pages texte et images (photos, dessins, illustrations, schémas, graphiques, logo, ) des fiches thématiques Exécution des corrections d auteur Fourniture d'un fichier PDF pour la mise en ligne de la fiche introductive sur le site internet de l Agence Suivi d exécution Présentation par le prestataire des documents de contrôle et de validation (bons à tirer ou tout autre document similaire) à l Afsset pour signature afin que soit garantie par le prestataire la conformité du résultat de l exécution avec les documents de contrôle et de validation signés. Page 3 sur 5

4 2. Les fiches thématiques Caractéristiques générales : Les fiches thématiques sont conçues et réalisées en couleurs, au format A4. Elle sont prévues téléchargeables et imprimables. Les fiches thématiques sont de trois types : - Type 1 : 6 pages - Type 2 : 4 pages - Type 3 : 2 pages Les fiches seront majoritairement du type 1 (18 fiches minimum) et du type 2 (6 fiches minimum). Elles sont en quadrichromie. Le type 3 est à prévoir. Le prestataire proposera un principe d organisation de la fiche pour chacun de ces types. Le prestataire pourra, s il le désire, s inspirer des fiches précédemment élaborées pour créer une continuité graphique. En plus des textes, elles contiennent, des tableaux, des graphiques, des schémas (en moyenne par fiche : 1 tableau, 1 graphique, 1 schéma, 1 photo ou illustration). Des illustrations peuvent être demandées en sus. Il est demandé de doter l ensemble des fiches d'une mini-charte afin de distinguer les différentes familles de fiches selon leur thématique principale. Les fiches doivent être lisibles à la photocopie noir et blanc et mentionner un copyright Afsset. Les textes, tableaux, graphiques et schémas sont fournis par l Afsset. Ils seront réinterprétés graphiquement pour leur intégration dans la maquette. L'Agence souhaite disposer d'une version PDF de l'ensemble du dossier pour une mise en ligne sur le site internet de l'afsset et d'une version XML de l'ensemble du dossier pour une intégration du document dans un site internet. Prestations attendues : Principe de maquette pour les fiches de type 1, 2 et 3 Interprétation des schémas et graphiques fournis par l Afsset Mises en pages texte et images (photos, dessins, illustrations, schémas, graphiques, logo, ) des fiches thématiques Exécution des corrections d auteur Fourniture d'un fichier PDF par fiche thématique nécessaire à la mise en ligne sur le site internet de l Agence Suivi d exécution Présentation par le prestataire des documents de contrôle et de validation (bons à tirer ou tout autre document similaire) à l Afsset pour signature afin que soit garantie par le prestataire la conformité du résultat de l exécution avec les documents de contrôle et de validation signés. Page 4 sur 5

5 3. Les droits maquette Caractéristique générale L Afsset acquiert les droits de propriété intellectuelle pour l ensemble des fiches réalisées, conformément à l article 15 du CCAP. Prestations attendues Livraison sur cd-rom non-réinscriptible des fichiers sources de la fiche introductive, iconographie (acquise par le prestataire en libre de droits au nom de l Afsset) comprise Livraison sur cd-rom non-réinscriptible des fichiers sources de toutes les fiches thématiques, iconographie (acquise par le prestataire en libre de droits au nom de l Afsset) comprise, ainsi que schémas et illustrations réinterprétés. Page 5 sur 5