LE 13 OCTOBRE 2015 (DÉFAUT DE QUORUM) SÉANCE AJOURNÉE AU 20 OCTOBRE 2015
|
|
- Delphine Desroches
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 LE 13 OCTOBRE 2015 (DÉFAUT DE QUORUM) SÉANCE AJOURNÉE AU 20 OCTOBRE 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Joachim-de- Shefford, tenue le treizième jour du mois d octobre de l an deux mille quinze ( ), dans la salle des délibérations du conseil, au 615 rue Principale à Saint-Joachim-de- Shefford, sous la présidence de la mairesse suppléante. La directrice générale et secrétaire-trésorière agit à titre de secrétaire. PRÉSENCES La mairesse suppléante madame Micheline Beauregard Dalpé Les conseillers monsieur François Lamoureux et madame Johanne Desabrais. La directrice générale et secrétaire-trésorière madame France Lagrandeur. L inspecteur municipal monsieur Marco Dubois Public : Aucune personne n assiste à la séance du conseil ABSENCES Monsieur le maire René Beauregard, madame la conseillère Caroline Blanchard et messieurs les conseillers Pierre Daigle et Christian Marois. CONSTATATION DU DÉFAUT DE QUORUM Après avoir constaté qu il n y a PAS QUORUM et que la séance ne peut être tenue, madame la mairesse suppléante demande un ajournement. Les conseillers présents ajournent la séance ordinaire à Mardi le 20 octobre 2015 à 20h. Un avis spécial de l ajournement sera transmis par la directrice générale et secrétairetrésorière à tous les membres du conseil. ********************************* LE 20 OCTOBRE 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire ajournée du conseil municipal de Saint- Joachim-de-Shefford, tenue le vingtième jour du mois d octobre de l an deux mille quinze ( ), dans la salle des délibérations du conseil, au 615 rue Principale à Saint- Joachim-de-Shefford, sous la présidence du maire. La directrice générale et secrétaire-trésorière agit à titre de secrétaire. PRÉSENCES Le maire monsieur René Beauregard Les conseillers madame Micheline Beauregard Dalpé, monsieur Pierre Daigle, madame Caroline Blanchard, monsieur François Lamoureux et madame Johanne Desabrais. La directrice générale et secrétaire-trésorière madame France Lagrandeur. L inspecteur municipal monsieur Marco Dubois Public : Une (1) personne assiste à la séance du conseil ABSENCE Monsieur le conseiller Christian Marois CONSTATATION DU QUORUM Après avoir constaté qu il y a QUORUM, monsieur le maire demande de l enregistrer au procès-verbal
2 CONSTATATION DE L ENVOI DE L AVIS DE CONVOCATION Il est constaté que l avis de convocation de la séance ajournée a été dûment signifié à tous les membres du conseil et mention en est faite au procès-verbal OUVERTURE DE LA SÉANCE ATTENDU QUE le QUORUM a été constaté ; Monsieur le maire René Beauregard ouvre la séance à 20:00 heures ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour proposé a été remis au préalable à tous les membres du conseil, est disponible dans la salle et la secrétaire leur fait part des points qu il y aurait lieu de compléter et/ou de rajouter, s il y a lieu. SUR PROPOSITION de François Lamoureux DÛMENT APPUYÉ par Micheline Beauregard Dalpé IL EST RÉSOLU et ADOPTÉ à l unanimité d adopter l ordre du jour proposé avec les modifications, en laissant toutefois ouvert le point intitulé «SUJETS DIVERS DE DERNIÈRE HEURE» ORDRE DU JOUR PRÉSENCES CONSTATATION DU QUORUM CONSTATATION DE L ENVOI DE L AVIS DE CONVOCATION OUVERTURE DE LA SÉANCE AJOURNÉE 1- A- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR B- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 2- PÉRIODE DE QUESTIONS 3- CORRESPONDANCE 4- FINANCE 5.1 Rapport de la secrétaire-trésorière Septembre Rapport de l inspecteur municipal Septembre ADMINISTRATION 6.1 Autorisation comptes à payer Octobre Petit 3 e Rang avec Canton de Roxton - Budget d entretien Centre d Action Bénévole Demande d aide financière Offre des services juridiques pour l année Autorisation de servitudes pour l implantation des panneaux d entrées du village 6.6 Abolition du programme d entretien du réseau cyclable de la Route verte Association des réseaux cyclables du Québec invite les municipalités à se joindre au mouvement citoyen d Équiterre et invite la communauté à se mobiliser 6.7 Cession d un ancien chemin municipal - Lot à madame Barbara Stewart dans le cadre des conditions d aliénation d anciens chemins municipaux 6.8 Avis de motion Règlement concernant la sécurité, la paix et l ordre et abrogeant le règlement numéro tel qu amendé 6.9 Augmentation de l allocation de déplacement pour le compte de la municipalité 6.10 Demande de partenariat dans le cadre du Tournoi Pee-Wee de Waterloo 6- RAPPORTS ADMINISTRATIFS 7.1 Rapports verbaux ou écrits : Secrétaire-trésorière Inspecteur municipal en voirie et en environnement Protection incendie 7- VOIRIE MUNICIPALE 7.1 Demande de remboursement Aide à l amélioration du réseau routier municipal 7.2 Entente avec la Municipalité du Canton de Roxton pour l achat et le partage d un afficheur de vitesse et statistique de trafic 8- DÉVELOPPEMENT MUNICIPAL 8.1 Dépôt de l offre d achat Lot
3 8.2 Dépôt de l offre d achat Lot Dépôt de l offre d achat Lot Dépôt de l offre d achat Lot Dépôt de l offre d achat Lot Dépôt de l offre d achat Lot Dépôt de l offre d achat Lot Dépôt de l offre d achat Lot SUJETS DIVERS DE DERNIÈRE HEURE 9.1 Demande d appui à la Journée mondiale du diabète, le vendredi 14 novembre Appui à la demande de reconnaissance pour un acte de civisme Mme Carole Rhéaume 10- PÉRIODE DE QUESTIONS 11- FERMETURE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 08 SEPTEMBRE 2015 Copie du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 08 septembre 2015 a été transmise au préalable à tous les membres du conseil ; DÛMENT APPUYÉ par Micheline Beauregard Dalpé QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 08 septembre 2015 est ADOPTÉ tel que rédigé et soumis. PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil municipal alloue une période de temps au cours de laquelle les personnes présentes à la session peuvent poser des questions. CORRESPONDANCE Le conseil municipal a pris connaissance de la correspondance telle que listée ciaprès : 4.1 Copie de la résolution adoptée par la municipalité de Grand-Remous concernant la demande de soutien et d appui auprès des ministères pour l application de règlements municipaux. 4.2 Nouveau service à Saint-Joachim-de-Shefford : entreprise de production vidéo, madame Lise Vallières, 1 er Rang Ouest. 4.3 Lettre de monsieur Robert Poëti, ministre des transports autorisant la programmation des travaux en voirie locale présentée par notre municipalité dans le cadre de la taxe sur l essence et de la contribution du gouvernement du Québec (TECQ). 4.4 Lettre de monsieur Jean-Pierre Forget concernant l installation septique non-conforme au 627, 2 e Rue Fermeture de la bâtisse RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES PAR LA SECRÉTAIRE- TRÉSORIÈRE SEPTEMBRE 2015 Soumis au conseil : Rapport écrit daté du 13 octobre 2015 a été remis au préalable à tous les membres du conseil. SUR PROPOSITION de Caroline Blanchard DÛMENT APPUYÉE par Pierre Daigle QUE ce conseil reconnaît avoir pris connaissance du rapport de la secrétaire-trésorière sur les autorisations de dépenses effectuées entre le 09 septembre et le 13 octobre QUE ce conseil approuve ledit rapport tel que soumis
4 RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES PAR L INSPECTEUR MUNICIPAL SEPTEMBRE 2015 Soumis au conseil : Rapport écrit en date du 13 octobre 2015 a été remis au préalable à tous les membres du conseil. SUR PROPOSITION de François Lamoureux DÛMENT APPUYÉE par Caroline Blanchard QUE ce conseil reconnaît avoir pris connaissance du rapport de l inspecteur municipal sur les autorisations de dépenses effectuées entre le 09 septembre et le 13 octobre QUE ce conseil approuve ledit rapport tel que soumis APPROBATION DES COMPTES À PAYER OCTOBRE 2015 Soumis au conseil : Liste des comptes d octobre DÛMENT APPUYÉE par Micheline Beauregard Dalpé QUE les salaires payés durant le mois de septembre 2015 sont ratifiés, soit du : Dépôt # au dépôt # : $ QUE ce conseil approuve les comptes à payer tels que soumis ainsi que les dépenses y effectuées et autorise le paiement des comptes dus, soit du : Chèque # au chèque # : $ Paiement par internet : $ Comptes à payer pour octobre 2015 : $ QUE la secrétaire-trésorière confirme que les crédits sont disponibles au budget pour ces fins PETIT 3 e RANG AVEC CANTON DE ROXTON BUDGET D ENTRETIEN 2016 Soumis au conseil : Prévisions budgétaires 2016 de la municipalité du Canton de Roxton portant sur l entretien du Petit 3 e Rang. ATTENDU QUE selon l entente intermunicipale avec la Municipalité du Canton de Roxton, pour l entretien du Petit 3 e Rang, la Municipalité du Canton de Roxton présente un projet de budget sous deux options, soit un montant sans subvention gouvernementale de l ordre de $ et avec subvention de l ordre de 1 000$ pour la partie du chemin qui n est pas couverte par les subventions; ATTENDU QU il serait nécessaire d effectuer des travaux de rechargement dans le Petit 3 e Rang en 2016 et que les coûts reliés à l achat du gravier concassé s élèvent à $ ; SUR PROPOSITION de Pierre Daigle DÛMENT APPUYÉE par Micheline Beauregard Dalpé IL EST RÉSOLU et ADOPTÉ à l'unanimité : QUE ce conseil approuve, telles que déposées, les prévisions budgétaires 2016 du Canton de Roxton pour l entretien du Petit 3e Rang. QUE les dépenses projetées, sans subvention gouvernementale pour la prise en charge de son réseau routier pour 2016, représentent un montant respectif de $.. QUE le montant prévu pour l entretien de la partie du chemin Petit 3 e Rang, avec l obtention de la subvention, sera de l ordre de 500$ pour chaque municipalité. QUE le montant prévu pour les travaux supplémentaires de rechargement représente un montant respectif de $. QUE ce conseil se réserve le droit de ne pas débourser le montant maximum prévu au budget advenant que la municipalité du Canton de Roxton ne reçoive pas la subvention du gouvernement du Québec pour la prise en charge de son réseau routier. QUE cette résolution soit transmise à la municipalité du Canton de Roxton
5 CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE DE WATERLOO - DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE 2016 Document soumis : Lettre du 30 septembre 2015 de madame Josée Archambault, directrice du Centre d action bénévole de Waterloo ATTENDU QUE le Centre d action bénévole de Waterloo est un organisme qui dessert la municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford et qui offre plusieurs services aux individus afin d assurer une qualité de vie à nos citoyens ; DÛMENT APPUYÉE par Caroline Blanchard QUE ce conseil reconnaît et apprécie le travail du Centre d Action Bénévole de Waterloo auprès de la population de la municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford et accepte de verser comme aide financière pour l année 2016, représentant 1$ par citoyen, le montant demandé de 1 318$ au Centre d action bénévole de Waterloo RENOUVELLEMENT SERVICES PROFESSIONNELS 2016 / AVISEURS LÉGAUX Soumis au conseil : Offre de services du cabinet Therrien Couture Avocats, s.e.n.c.r.l. pour le renouvellement des services professionnels pour l année ATTENDU QUE le cabinet Therrien Couture Avocats, s.e.n.c.r.l. a présenté à la municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford une offre de services professionnels pour l année 2016 ; ATTENDU QUE cette offre répond aux besoins de la Municipalité ; SUR PROPOSITION de Pierre Daigle DÛMENT APPUYÉE par Micheline Beauregard Dalpé IL EST RÉSOLU et ADOPTÉ à l'unanimité : QUE la Municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford accepte l offre de services professionnels du cabinet Therrien Couture Avocats, s.e.n.c.r.l. pour l année AUTORISATION DE SERVITUDES POUR L IMPLANTATION DES PANNEAUX D ENTRÉES DU VILLAGE ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford veut obtenir une nouvelle servitude pour l implantation du panneau d entrée nord du village, soit sur le lot du cadastre du Québec ; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford veut renouveler la servitude du panneau d entrée sud du village qui est situé sur le lot ; SUR PROPOSITION de François Lamoureux DÛMENT APPUYÉE par Johanne Desabrais QUE ce conseil mandate monsieur Daniel Touchette, arpenteur-géomètre à préparer la description technique des lots et du cadastre du Québec. QUE ce conseil mandate le notaire Christian Daviau pour la rédaction des servitudes à intervenir entre les propriétaires desdits lots et la municipalité. QUE le maire et la directrice générale sont autorisés à signer l acte de servitude à intervenir avec chacun des propriétaires ainsi que tous les autres documents requis pour donner plein effet à la présente résolution ABOLITION DU PROGRAMME D ENTRETIEN DU RÉSEAU CYCLABLE DE LA ROUTE VERTE ASSOCIATION DES RESEAUX CYCLABLES DU QUEBEC INVITE LES MUNICIPALITES A SE JOINDRE AU MOUVEMENT CITOYEN D ÉQUITERRE ET INVITE LA COMMUNAUTE A SE MOBILISER ATTENDU QUE le gouvernement du Québec désire mettre fin au programme d entretien de la Route verte ; ATTENDU QUE la santé des citoyens et les saines habitudes de vie doivent demeurer des priorités pour le gouvernement ; ATTENDU QUE la Route verte représente de précieuses retombées économiques pour les régions ;
6 SUR PROPOSITION de Caroline Blanchard DÛMENT APPUYÉE par François Lamoureux IL EST RÉSOLU et ADOPTÉ à l'unanimité : QUE la municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford se joint au mouvement citoyen lancé par Équiterre et invite sa population à signer la pétition pour la sauvegarde de la Route verte car la Route verte profite à l économie du Québec et de ses régions et est un important atout touristique comme destination vélo. QUE les citoyens qui souhaitent manifester leur appui peuvent le faire en signant la pétition en ligne au ou en se rendant à la mairie de Saint-Joachim-de-Shefford CESSION D UN ANCIEN CHEMIN MUNICIPAL LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC À MADAME BARBARA STEWART DANS LE CADRE DES CONDITIONS D ALIÉNATION D ANCIENS CHEMINS MUNICIPAUX Soumis au conseil : Lettre de madame Barbara Stewart signifiant son intérêt à acquérir le lot du cadastre du Québec. ATTENDU QUE suite à la rénovation cadastrale, ce conseil a adopté la résolution # concernant les conditions d aliénation d anciens chemins municipaux ; ATTENDU QUE la municipalité est propriétaire du lot du cadastre du Québec ; ATTENDU QUE ce lot n est plus utilisé depuis plusieurs années comme chemin ATTENDU QUE le lot visée par la demande est située à l intérieur de sa propriété ; ATTENDU QUE madame Barbara Stewart accepte les conditions stipulées dans la résolution # ; SUR PROPOSITION de Micheline Beauregard Dalpé DÛMENT APPUYÉ par François Lamoureux QUE ce conseil ferme comme chemin municipal le lot faisant partie de la propriété de madame Barbara Stewart. QUE ce conseil accepte de céder à madame Barbara Stewart, pour la valeur au rôle d évaluation de ce lot, soit pour un montant de 100$. QUE madame Barbara Stewart devra assumer à sa charge exclusive tous les honoraires et les frais reliés à cette vente (tels que : arpenteur, notaire, bureau de la publicité et autres) QUE ce conseil ne fournira aucun titre de propriété ou certificat de localisation et que cette vente est consentie sans aucune garantie légale et aux risques et périls de AVIS DE MOTION Madame la conseillère Johanne Desabrais donne un avis de motion, avec dispense de lecture, à l effet qu il sera adopté par le conseil municipal à une séance subséquente un règlement concernant la sécurité, la paix et l ordre et abrogeant le règlement numéro tel qu amendé AUGMENTATION DE L ALLOCATION DE DÉPLACEMENT POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement no établissant un tarif concernant les dépenses encourues par un membre du conseil, un cadre, un employé dans le cadre de ses fonctions pour le compte de la municipalité ; ATTENDU QUE l article 2, alinéa D pour l allocation de transport mentionne que le tarif de remboursement sera établi par résolution du conseil pour les frais de déplacement ; ATTENDU QU au cours des dernières années, il y a eu augmentation importante des coûts d essence et autres frais reliés à l utilisation d un véhicule personnel pour le compte de la municipalité ; ATTENDU QUE ce conseil a approprié dans le budget des sommes suffisantes pour assurer le remboursement des dépenses réellement encourues pour les déplacements ;
7 ATTENDU QUE de telles dépenses n auront pas besoin d avoir été autorisées au préalable ; DÛMENT APPUYÉE par Micheline Beauregard Dalpé IL EST RÉSOLU et ADOPTÉ à l unanimité: QUE ce conseil établit que l allocation pour les frais de déplacement effectués par un membre du conseil, un cadre ou un employé dans le cadre de ses fonctions pour le compte de la municipalité sera de quarante-cinq cents (0.45 ) du kilomètre. QUE le paiement ou le remboursement des montants préalablement prévus pour une dépense occasionnée pour le compte de la municipalité est approuvé par ce conseil sur présentation de toutes les pièces justificatives produites DEMANDE DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU TOURNOI NATIONAL PEE-WEE DE WATERLOO ATTENDU QUE le Tournoi National Pee-Wee de Waterloo est devenu au fil des années un des tournois des plus appréciés et évènements sportifs importants de la région ; ATTENDU QUE les organisateurs offrent à la municipalité un partenariat qui est des plus bénéfiques pour la municipalité et pour cet évènement ; SUR PROPOSITION de Pierre Daigle DÛMENT APPUYÉE par Caroline Blanchard QUE la municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford désire participer au Tournoi National Pee-Wee de Waterloo, qui représente un évènement important pour notre région et accepte la charte des commandites pour une contribution de 255$ plus les taxes. RAPPORTS VERBAUX OU ÉCRITS : SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE Dossier , Carey Capital Inc. : Tenue d une rencontre avec la Commission de protection du territoire agricole relativement à la demande d autorisation en regard avec le dossier, le 12 novembre prochain. RAPPORT DE L INSPECTEUR MUNICIPAL EN VOIRIE ET EN ENVIRONNEMENT L inspecteur municipal dépose son rapport écrit des permis émis pour le mois. RAPPORT DE LA S.Q. Dépôt du rapport périodique d activités du 1 er avril au 31 mai 2015 et du 1 er juin au 31 juillet 2015 de la SQ de la MRC de la Haute-Yamaska DEMANDE DE REMBOURSEMENT AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL CHEMIN SKEBEREEN ATTENDU QUE ce conseil a reçu la confirmation du ministre des Transports, monsieur Robert Poëti, qu une subvention de $ sera versée à la municipalité comme aide à l amélioration du réseau routier ATTENDU QUE pour l année 2015, les travaux visés par cette demande de subvention, soit les travaux de rechargement et de creusage de fossés ont été effectués sur le chemin Skebereen ; DÛMENT APPUYÉE par François Lamoureux IL EST RÉSOLU et ADOPTÉ à l unanimité QUE ce conseil approuve les dépenses pour les travaux de rechargement et de creusage de fossés exécutés sur le chemin Skebereen pour un montant subventionné de $, conformément aux exigences du ministère des Transports. QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur le chemin Skebereen dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué
8 DEMANDE DE REMBOURSEMENT AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL 3 E RANG EST ATTENDU QUE ce conseil a reçu la confirmation du ministre des Transports, monsieur Sylvain Gaudreault le 15 octobre 2013, qu une subvention maximale de $ échelonnée sur trois années budgétaires, sera versée à la municipalité comme aide à l amélioration du réseau routier municipal et ce spécifiquement pour les travaux d amélioration du 3 e Rang Est ; ATTENDU QUE pour l année 2015, les travaux visés par cette demande de subvention, soit les travaux de remplacement de ponceaux et de marquage de la chaussée, ont été effectués sur le 3e Rang Est ; SUR PROPOSITION de Caroline Blanchard DÛMENT APPUYÉE par Micheline Beauregard Dalpé IL EST RÉSOLU et ADOPTÉ à l'unanimité QUE ce conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le 3 e Rang Est pour un montant subventionné de $, conformément aux exigences du ministère des Transports. QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur le 3 e Rang Est dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué ENTENTE AVEC LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE ROXTON POUR L ACHAT ET LE PARTAGE D UN AFFICHEUR DE VITESSE ET STATISTIQUE DE TRAFIC ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford a l opportunité d acheter un indicateur de vitesse à part égale avec la municipalité du Canton de Roxton et qu il s avère que cet achat serait favorable pour chacune des parties; ATTENDU QU une entente signée entre chacune des deux parties déterminera les modalités d entretien et de partage de l indicateur de vitesse ; ATTENDU QUE le coût d achat de l indicateur de vitesse est d environ 7 000$ taxes en sus ; SUR PROPOSITION de Pierre Daigle DÛMENT APPUYÉE par Micheline Beauregard Dalpé IL EST RÉSOLU et ADOPTÉ à l'unanimité : QUE ce conseil accepte de faire l acquisition de l indicateur de vitesse et de partager les frais d achat à part égale avec la Municipalité du Canton de Roxton. QUE ce conseil autorise l achat de l indicateur de vitesse pour un montant budgétaire de 3 500$ plus taxes à même le surplus budgétaire de l année en cours. QUE le maire et la directrice générale sont autorisés à signer tous les documents relatifs à cette acquisition DÉPÔT D UNE OFFRE D ACHAT DE MONSIEUR JÉRÉMIE BEAUREGARD - LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC Soumis au conseil : Offre d achat de monsieur Jérémie Beauregard datée du 6 octobre 2015 pour l acquisition du lot du cadastre du Québec. ATTENDU QUE la municipalité est propriétaire du lot du cadastre du Québec ATTENDU QUE le prix d aliénation dudit immeuble doit couvrir les dépenses engagées à ATTENDU QUE le prix de vente des terrains du développement résidentiel de la ATTENDU QUE monsieur Jérémie Beauregard présente au conseil municipal une offre d achat de $ (plus taxes applicables) pour le lot du cadastre du Québec, d une superficie de mètres carrés ainsi qu un dépôt au montant de $ ;
9 QUE ce conseil accepte l offre d achat du 6 octobre 2015 de monsieur Jérémie Beauregard pour l acquisition du lot du cadastre du Québec représentant 4.25$ le mètre carré. QUE le prix de vente est de $ plus les taxes applicables (TPS et TVQ). QUE cette vente est consentie aux conditions édictées dans les résolutions numéros QUE cette rue ne sera pas déneigée pour la saison hivernale et l accès au service électrique ne sera pas disponible. partie intégrante de la présente résolution. Ils doivent être transmis au notaire mandaté par monsieur Jérémie Beauregard DÉPÔT D UNE OFFRE D ACHAT DE MADAME CAROLINE DAVID ET MONSIEUR JEAN-PHILIP RACICOT - LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC Soumis au conseil : Offre d achat de madame Caroline David et monsieur Jean-Philip Racicot datée du 6 octobre 2015 pour l acquisition du lot du cadastre du Québec. ATTENDU QUE la municipalité est propriétaire du lot du cadastre du Québec ATTENDU QUE le prix d aliénation dudit immeuble doit couvrir les dépenses engagées à ATTENDU QUE le prix de vente des terrains du développement résidentiel de la ATTENDU QUE madame Caroline David et monsieur Jean-Philip Racicot présentent au conseil municipal une offre d achat de $ (plus taxes applicables) pour le lot du cadastre du Québec, d une superficie de mètres carrés ainsi qu un dépôt au montant de $ ; QUE ce conseil accepte l offre d achat du 6 octobre 2015 de madame Caroline David et monsieur Jean-Philip Racicot pour l acquisition du lot du cadastre du Québec représentant 4.25$ le mètre carré. QUE le prix de vente est de $ plus les taxes applicables (TPS et TVQ). QUE cette vente est consentie aux conditions édictées dans les résolutions numéros QUE cette rue ne sera pas déneigée pour la saison hivernale et l accès au service électrique ne sera pas disponible. partie intégrante de la présente résolution. Ils doivent être transmis au notaire mandaté par madame Caroline David et monsieur Jean-Philip Racicot
10 DÉPÔT D UNE OFFRE D ACHAT DE MADAME EMMANUELLE TREMBLAY ET MONSIEUR ALEXANDRE MARTEL - LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC Soumis au conseil : Offre d achat de madame Emmanuelle Tremblay et monsieur Alexandre Martel du 6 octobre 2015 pour l acquisition du lot du cadastre du Québec. ATTENDU QUE la municipalité est propriétaire du lot du cadastre du Québec ATTENDU QUE le prix d aliénation dudit immeuble doit couvrir les dépenses engagées à ATTENDU QUE le prix de vente des terrains du développement résidentiel de la ATTENDU QUE madame Emmanuelle Tremblay et monsieur Alexandre Martel présentent au conseil municipal une offre d achat de $ (plus taxes applicables) pour le lot du cadastre du Québec, d une superficie de mètres carrés ainsi qu un dépôt au montant de $ ; QUE ce conseil accepte l offre d achat du 6 octobre 2015 de madame Emmanuelle Tremblay et monsieur Alexandre Martel pour l acquisition du lot du cadastre du Québec représentant 4.25$ le mètre carré. QUE le prix de vente est de $ plus les taxes applicables (TPS et TVQ). QUE cette vente est consentie aux conditions édictées dans les résolutions numéros QUE cette rue ne sera pas déneigée pour la saison hivernale et l accès au service électrique ne sera pas disponible. partie intégrante de la présente résolution. Ils doivent être transmis au notaire mandaté par madame Emmanuelle Tremblay et monsieur Alexandre Martel DÉPÔT D UNE OFFRE D ACHAT DE MADAME KIM FOISY ET MONSIEUR SIMON RICHER- LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC Soumis au conseil : Offre d achat de madame Kim Foisy et monsieur Simon Richer du 6 octobre 2015 pour l acquisition du lot du cadastre du Québec. ATTENDU QUE la municipalité est propriétaire du lot du cadastre du Québec ATTENDU QUE le prix d aliénation dudit immeuble doit couvrir les dépenses engagées à
11 ATTENDU QUE le prix de vente des terrains du développement résidentiel de la ATTENDU QUE madame Kim Foisy et monsieur Simon Richer présentent au conseil municipal une offre d achat de $ (plus taxes applicables) pour le lot du cadastre du Québec, d une superficie de mètres carrés ainsi qu un dépôt au montant de $ ; QUE ce conseil accepte l offre d achat du 6 octobre 2015 de madame Kim Foisy et monsieur Simon Richer pour l acquisition du lot du cadastre du Québec représentant 4.25$ le mètre carré. QUE le prix de vente est de $ plus les taxes applicables (TPS et TVQ). QUE cette vente est consentie aux conditions édictées dans les résolutions numéros QUE cette rue ne sera pas déneigée pour la saison hivernale et l accès au service électrique ne sera pas disponible. partie intégrante de la présente résolution. Ils doivent être transmis au notaire mandaté par madame Kim Foisy et monsieur Simon Richer DÉPÔT D UNE OFFRE D ACHAT DE MONSIEUR SAMUEL ST-PIERRE - LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC Soumis au conseil : Offre d achat de monsieur Samuel St-Pierre datée du 6 octobre 2015 pour l acquisition du lot du cadastre du Québec. ATTENDU QUE la municipalité est propriétaire du lot du cadastre du Québec ATTENDU QUE le prix d aliénation dudit immeuble doit couvrir les dépenses engagées à ATTENDU QUE le prix de vente des terrains du développement résidentiel de la ATTENDU QUE monsieur Samuel St-Pierre présente au conseil municipal une offre d achat de $ (plus taxes applicables) pour le lot du cadastre du Québec, d une superficie de mètres carrés ainsi qu un dépôt au montant de $ ; QUE ce conseil accepte l offre d achat du 6 octobre 2015 de monsieur Samuel St-Pierre pour l acquisition du lot du cadastre du Québec représentant 4.25$ le mètre carré. QUE le prix de vente est de $ plus les taxes applicables (TPS et TVQ). QUE cette vente est consentie aux conditions édictées dans les résolutions numéros QUE cette rue ne sera pas déneigée pour la saison hivernale et l accès au service électrique ne sera pas disponible
12 partie intégrante de la présente résolution. Ils doivent être transmis au notaire mandaté par monsieur Samuel St-Pierre DÉPÔT D UNE OFFRE D ACHAT DE MADAME KIM AUBIN ET MONSIEUR JEAN-FRANCOIS CHOQUETTE- LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC Soumis au conseil : Offre d achat de madame Kim Aubin et monsieur Jean-François Choquette du 6 octobre 2015 pour l acquisition du lot du cadastre du Québec. ATTENDU QUE la municipalité est propriétaire du lot du cadastre du Québec ATTENDU QUE le prix d aliénation dudit immeuble doit couvrir les dépenses engagées à ATTENDU QUE le prix de vente des terrains du développement résidentiel de la ATTENDU QUE madame Kim Aubin et monsieur Jean-François Choquette présentent au conseil municipal une offre d achat de $ (plus taxes applicables) pour le lot du cadastre du Québec, d une superficie de mètres carrés ainsi qu un dépôt au montant de $ ; QUE ce conseil accepte l offre d achat du 6 octobre 2015 de madame Kim Aubin et monsieur Jean-François Choquette pour l acquisition du lot du cadastre du Québec représentant 4.25$ le mètre carré. QUE le prix de vente est de $ plus les taxes applicables (TPS et TVQ). QUE cette vente est consentie aux conditions édictées dans les résolutions numéros QUE cette rue ne sera pas déneigée pour la saison hivernale et l accès au service électrique ne sera pas disponible. partie intégrante de la présente résolution. Ils doivent être transmis au notaire mandaté par madame Kim Aubin et monsieur Jean-François Choquette DÉPÔT D UNE OFFRE D ACHAT DE MADAME SOPHIE BEAUREGARD, MADAME JESSIE BEAUREGARD ET MONSIEUR DANY BRIEN LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC Soumis au conseil : Offre d achat de madame Sophie Beauregard, madame Jessie Beauregard et monsieur Dany Brien du 6 octobre 2015 pour l acquisition du lot du cadastre du Québec. ATTENDU QUE la municipalité est propriétaire du lot du cadastre du Québec
13 ATTENDU QUE le prix d aliénation dudit immeuble doit couvrir les dépenses engagées à ATTENDU QUE le prix de vente des terrains du développement résidentiel de la ATTENDU QUE madame Sophie Beauregard, madame Jessie Beauregard et monsieur Dany Brien présentent au conseil municipal une offre d achat de $ (plus taxes applicables) pour le lot du cadastre du Québec, d une superficie de mètres carrés ainsi qu un dépôt au montant de $ ; QUE ce conseil accepte l offre d achat du 6 octobre 2015 de madame Sophie Beauregard, madame Jessie Beauregard et monsieur Dany Brien pour l acquisition du lot du cadastre du Québec représentant 4.25$ le mètre carré. QUE le prix de vente est de $ plus les taxes applicables (TPS et TVQ). QUE cette vente est consentie aux conditions édictées dans les résolutions numéros QUE cette rue ne sera pas déneigée pour la saison hivernale et l accès au service électrique ne sera pas disponible. partie intégrante de la présente résolution. Ils doivent être transmis au notaire mandaté par madame Sophie Beauregard, madame Jessie Beauregard et monsieur Dany Brien DÉPÔT D UNE OFFRE D ACHAT DE MONSIEUR RÉJEAN PRUNEAU - LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC Soumis au conseil : Offre d achat de monsieur Réjean Pruneau datée du 23 septembre 2015 pour l acquisition du lot du cadastre du Québec. ATTENDU QUE la municipalité est propriétaire du lot du cadastre du Québec ATTENDU QUE le prix d aliénation dudit immeuble doit couvrir les dépenses engagées à ATTENDU QUE le prix de vente des terrains du développement résidentiel de la ATTENDU QUE monsieur Réjean Pruneau présente au conseil municipal une offre d achat de $ (plus taxes applicables) pour le lot du cadastre du Québec, d une superficie de mètres carrés ainsi qu un dépôt au montant de $ ; QUE ce conseil accepte l offre d achat du 23 septembre 2015 de monsieur Réjean Pruneau pour l acquisition du lot du cadastre du Québec représentant 4.25$ le mètre carré. QUE le prix de vente est de $ plus les taxes applicables (TPS et TVQ)
14 QUE cette vente est consentie aux conditions édictées dans les résolutions numéros partie intégrante de la présente résolution. Ils doivent être transmis au notaire mandaté par monsieur Réjean Pruneau DEMANDE D APPUI À LA JOURNÉE MONDIALE DU DIABÈTE, LE SAMEDI 14 NOVEMBRE 2015 ATTENDU QUE le diabète est une maladie chronique qui affecte de plus en plus de personnes sur la planète en général, mais aussi dans notre région et notre municipalité ; ATTENDU QUE la sensibilisation des citoyens et citoyennes à cet égard est une façon utile et efficace de les inciter à prendre les moyens pour prévenir ou retarder l incidence de la maladie ; ATTENDU QUE la Journée Mondiale du diabète, le 14 novembre, est depuis 2007, une des Journées Officielles des Nations Unies, par l adoption de la résolution 61/255 ; ATTENDU QU il est de tradition d utiliser l éclairage bleu pour marquer l importance qu on accorde à la prévention du diabète et à la solidarité avec les personnes diabétiques ; ATTENDU QUE ce conseil juge utile de donner son appui à la campagne «L éducation et la prévention du diabète» menée par les organismes internationaux, nationaux et locaux de prévention du diabète et particulièrement Les Diabétiques de La Haute-Yamaska ; SUR PROPOSITION de Caroline Blanchard DÛMENT APPUYÉE par Micheline Beauregard Dalpé IL EST RÉSOLU et ADOPTÉ à l'unanimité : QUE le préambule fait partie de la présente résolution. QUE la municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford s associe à la Journée Mondiale du diabète et appuie la campagne «L éducation et la prévention du diabète» menée par les organismes internationaux, nationaux et locaux de prévention du diabète et particulièrement Les Diabétiques de La Haute-Yamaska ; QUE dans un esprit de solidarité avec les personnes diabétiques de notre municipalité, un éclairage bleu, sera affiché, à la Mairie, pour la journée du 14 novembre VILLE DE VARENNES - APPUI À LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE POUR UN ACTE DE CIVISME MME CAROLE RHÉAUME Soumis au conseil : Lettre de la Ville de Varennes sollicitant l appui de la municipalité pour une demande officielle au ministre de la Justice de reconnaître l acte de civisme de Mme Carole Rhéaume. ATTENDU QUE Mme Carole Rhéaume, infirmière de profession et citoyenne de la Ville de Varennes, est décédée alors qu elle assistait un automobiliste accidenté sur l autoroute 10 ; ATTENDU l engagement de Mme Rhéaume et sa volonté d apporter sa contribution au mieux-être de la société ; ATTENDU QU elle fût une source d inspiration pour les citoyens par sa volonté de secourir une personne dont la vie était en danger ; DÛMENT APPUYÉE par François Lamoureux IL EST RÉSOLU et ADOPTÉ à l'unanimité : QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford appui la Ville de Varennes dans sa demande officielle auprès du ministre de la Justice pour reconnaître l acte de civisme de Mme Carole Rhéaume. PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil municipal alloue une période de temps au cours de laquelle les personnes présentes à la session peuvent poser des questions
15 Présentation au conseil municipal de madame Kim Duranleau demandant le soutien de la municipalité pour la réalisation d un projet académique représentant l histoire de la municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford et qui, dans un second temps espère reformuler la section historique du site internet de la municipalité FERMETURE DE LA SÉANCE ATTENDU QUE tous les points inscrits à l ordre du jour ont été traités; la présente séance est levée à 20 :30 heures. France Lagrandeur Directrice générale et secrétaire-trésorière Secrétaire de l assemblée René Beauregard Maire «Je, René Beauregard, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal»
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,
Plus en détailÀ laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février
Plus en détailEst aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE
SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne
Plus en détailProvince de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal
Plus en détailSont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015
Plus en détailPROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs
Plus en détailPROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL
28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la
Plus en détailÉtait également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.
Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER
Plus en détailBonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!
Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d
Plus en détailProcès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue
Plus en détailA une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.
Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux
Plus en détailMonsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard
Plus en détailSÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 2 e séance d ajournement de la 1587 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
Plus en détailASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Hôtel de Ville de Dunham
ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL D A T E : Mardi le 03 septembre 2013 H E U R E : 19 h 30 L I E U : Hôtel de Ville de Dunham ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Jean Guy Demers, maire MM. Mme Yvon Couture Jacques
Plus en détailProcès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin. 2014-01-001 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 13 janvier 2014, à 19 heures, à laquelle étaient présents le maire Claude N. Morin, la conseillère Linda Morin et les conseillers suivants
Plus en détail3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 14 OCTOBRE 2014 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. ÉTAIENT PRÉSENTS : Siège no 1 - Siège no 2 - Siège
Plus en détailProcès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)
PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François
Plus en détailPAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé
LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012
Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La
Plus en détailMonsieur Monsieur Monsieur Monsieur Fortin Monsieur. mairessee (1.0) CONSEIL (1.1) (1.2) ADOPTION. Il est : APPUYÉ PAR ET RÉSOLU. présenté. 1.
Procès verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint Rémi, tenue en la salle du Conseil de la Mairie, le lundi, 14 juillet 2014 à 20h00, le toutt conformément à la loi. Sont présents
Plus en détailLA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au
Plus en détailMonsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance
13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle Bestar du Centre sportif Mégantic, le lundi 16 septembre
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément
Plus en détail2015-07-303 Mot de bienvenue de la mairesse Mme. Maryse Beauchesne La mairesse souhaite la bienvenue aux gens présents
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 6 juillet 2015 à la salle du conseil de l école Saint-Paul
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 4 mai 2015 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d
Plus en détail1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)
Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil
Plus en détail218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,
Plus en détail2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril
Plus en détailLe secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 Le lundi 11 janvier 2010, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009
Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères
Plus en détailASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée
Plus en détailRÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30
Plus en détailQUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville
Plus en détailAdopté à l unanimité des conseillers
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,
Plus en détailAVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALITÉ D AUDET
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES Avis public est par la présente donné par Serge Bilodeau, secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 333-2015
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE VAUDREUILSOULANGES MUNICIPALITÉ DE RIGAUD RÈGLEMENT NUMÉRO 3332015 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 696 913,25 ET UN EMPRUNT DE 696 913,25 AUX FINS DU FINANCEMENT DU PROGRAMME
Plus en détailAssiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 2 JUIN 2015 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 2 juin 2015 à 19h30 à la Salle du Conseil,
Plus en détailATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES
Plus en détailSéance spéciale du 28 mai 2004
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située
Plus en détailProgramme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.
SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard
Plus en détail1. Moment de réflexion
Le lundi 9 juin 2008 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC À une assemblée régulière du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 9 juin 2008, à 19 heures
Plus en détailADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine
Plus en détailASSEMBLÉE DU 2012-11-05
CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle
Plus en détailMme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme
Plus en détailSont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier
Plus en détailPROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR
PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du
Plus en détailLe directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil
Plus en détailMadame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES
Plus en détailSéance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.
Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès
Plus en détailQUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant :
CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 17 novembre 2014 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 17 novembre 2014 à 20 heures. Sont
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION
Plus en détailProcès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.
MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le, 8 février 2010 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.
Plus en détailEST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT
Plus en détailProcès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes
69 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,
Plus en détailASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 13 MAI 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 13 mai 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
Plus en détailLes membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire
Plus en détailPROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE
PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: ABSENT : M. Alain Goulet Mme Nancy Pineault Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h15) M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon M.
Plus en détailMonsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 29 juin 2015
Plus en détailConseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à
Conseil de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau Séance ordinaire du 19 mai 2015 Administration général le Retour sur un investissement Affectation d une somme FIER au Fonds Hydro-Québec de 80 000 $ reçue
Plus en détailMardi le 7 octobre 2014
Mardi le 7 octobre 2014 À la session régulière du Conseil de la Municipalité d Otter Lake, tenue à la date susmentionnée à 19H00, au 15, avenue Palmer (Bureau municipal), et à laquelle sont présent Son
Plus en détailAbsents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L OR, TENUE LE MERCREDI 19 FÉVRIER 2014, DANS LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MRC, À VAL-D OR, À 10
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 1 er décembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.
Plus en détail11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour
Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,
Plus en détailMme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.
Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à
Plus en détailHervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 4 mai 2015, à 20:00
Plus en détailEst également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 1 1 7 3 Règlement établissant un programme de revitalisation sous forme d un crédit de taxes pour les immeubles commerciaux du
Plus en détailVille de Beauceville
N o 3087 SÉANCE AJOURNÉE 7 NOVEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance ajournée des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 7 novembre 2012 à 17h00 et à laquelle sont présents Monsieur le Maire
Plus en détail061 Le 11 juillet 2011
061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.
Plus en détailSont absents: M. Réjean Lafond, district n o 1 M. Michel Bélec, district n o 4
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 18 juin 2012, à 19 h 30, à la salle du Conseil située au 100, rue de la Plage, à Saint-Alphonse- Rodriguez. Sont présents : M. Robert
Plus en détailNicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE
Le 2 juin 2014 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE L assemblée régulière du conseil municipal de la Municipalité de Stanbridge East s est tenue à l Hôtel de Ville, 12, rue Maple, Stanbridge East, Québec, le lundi 2 juin
Plus en détailPROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.
VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-07 (Modifié par 1364-08) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil municipal de la ville de
Plus en détailMadame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.
La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne
Plus en détailSont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.
Assemblée spéciale du 9 décembre 2008 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 décembre 2008 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur
Plus en détailVILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005
VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller
Plus en détailLa secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle
Plus en détailProcès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.
Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,
Plus en détailOCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ
Constat de quorum et ouverture de l assemblée Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 octobre 2011 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des
Plus en détailLe 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.
Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence
Plus en détailEst aussi présent monsieur Jean-Noël Barriault directeur général. 1- Ouverture Monsieur le maire déclare la séance ouverte, le quorum étant atteint.
16 février 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE CAUSAPSCAL, tenue le 16 février 2015 à 20 h, à l hôtel de ville au 1 rue Saint-Jacques Nord, sont présents : Mesdames les
Plus en détailTous conseillers formant quorum sous la présidence de M. Michel Paré, maire.
LE 6 DÉCEMBRE 2010 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au Centre communautaire de Beaupré, 3 rue de Fatima Est, lundi, le 6 décembre 2010 à 20 h, à laquelle sont présents: M. Jean-François
Plus en détailMunicipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.
Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,
Plus en détailProcès-verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE
Procès-verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE Procès-verbal de la séance publique tenue par le Conseil intermunicipal de transport de la Presqu
Plus en détailLe 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.
Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont
Plus en détailEst absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général
SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello
Plus en détailADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
SÉANCE DU PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 6 JUIN MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2011 Lundi le sixième jour de juin deux mille onze, séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine
Plus en détail