CONSEIL MUNICIPAL. COMPTE RENDU de la Séance du 27 septembre 2012

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1 CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU de la Séance du 27 septembre 2012 L an deux mille douze, le vingt-sept septembre à 21 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Sylvine THOMASSIN, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, le 7 septembre Présents : Mme THOMASSIN Sylvine, M. COTTE Laurent, M. SOLLIER Patrick, Mme METAYER Sabrina, M. JAKUBOWICZ Jacques, Mme AMBOLET Hassina, Mme CAUCHEMEZ Claire, M. AMMOURI Jamal, Mme BADOUX Sylvie (arrivée à 21h20), M. VIOIX Michel, M. MATILI Mounir, Mme ABENZOAR Madeleine, Mme DURGEAT Maribé, M. CLEE Sébastien, Mme MAAZAOUI Dalila, M. GAUTHIER Philippe, Mme TEKKOUK Fadila, M. SAINT-AUBERT Yannick, Mme HUGUES Agnès, M. NABAL Charles, Mme RAJENDRAM Lilawtee, M. BAKIR Stéphane, M. DEL GRANDE Olivier, M. KITATNI Nadir, Mme ZAITOUNI Amel, Mme MISSIAMENOU Marie-Joséphine, Mme MEITE Fatou, Mme BESSEGHIR Nadjia, Mme VINCENT Georgia, M. HERVE Stéphen, M. SELLES Sid-Hamed. Absents excusés : Ont donné procuration : M. ZAHI Ali à M. COTTE Laurent Mme FOUVEZ Brigitte à Mme METAYER Sabrina M. ONG Varravaddha à M. VIOIX Michel Mme ROUEDE Josette à M. CLEE Sébastien Mme DEDONCKER Wadislawa à M. HERVE Stéphen Mme REVERDY Monique à Mme VINCENT Georgia M. GOKPON Victorin à Mme ABENZOAR Madeleine Absents excusés : M. DUGUET Vincent, M. KADRI Hakim. Absents : M. CHADID Abdel, M. RASAKARAN Rasiah, M. MOUNDANGA Blaise. Conformément à l article L du texte précité, il a été procédé à la nomination d un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme BESSEGHIR Nadjia, a été désignée pour remplir cette fonction qu elle a acceptée. CR du 27 septembre /6

2 Avant de passer à l Ordre du Jour, Madame la Maire demande au Conseil Municipal d observer une minute de silence suite au décès de Madame Marcelle PIERRON, Conseillère Municipale du groupe Bondy Autrement. L Assemblée observe une minute de silence. Puis, Madame la Maire présente les rapports inscrits à l Ordre du Jour Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juillet 2012 Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, APPROUVE le procès-verbal de la séance citée en objet. Pour : 36 Contre : 2 (Bondydémocratie / Emergence) 12 2 Bilan 2011 du Médiateur de la Ville Monsieur ATTYASSE, Médiateur de la Ville, prend la parole et expose le bilan Le Conseil Municipal, PREND ACTE du bilan d activité du médiateur de la ville pour l année Présentation du rapport d activités des services de la Ville de Bondy pour l année 2011 Le Conseil Municipal, PREND ACTE du rapport d activités pour l année 2011 des services de la Ville de Bondy Présentation du Bilan Social 2011 Le Conseil Municipal, PREND ACTE de la présentation du bilan social de l année Modification du classement des Conseillers Municipaux Le Conseil Municipal, PREND ACTE de l ordre du tableau des membres du Conseil municipal comme suit : CR du 27 septembre /6

3 1 Mme THOMASSIN Sylvine MAIRE 2 M. COTTE Laurent 1 er Adjoint 3 M. SOLLIER Patrick 2 ème Adjoint 4 Mme METAYER Sabrina 3 ème Adjointe 5 M. JAKUBOWICZ Jacques 4 ème Adjoint 6 Mme AMBOLET Hassina 5 ème Adjointe 7 Mme CAUCHEMEZ Claire 6 ème Adjointe 8 M. AMMOURI Jamal 7 ème Adjoint 9 Mme BADOUX Sylvie 8 ème Adjointe 10 M. VIOIX Michel 9 ème Adjoint 11 M. MATILI Mounir 10 ème Adjoint 12 Mme ABENZOAR Madeleine 11 ème Adjointe 13 Mme DURGEAT Maribé 12 ème Adjointe 14 M. CLEE Sébastien 13 ème Adjoint 15 Mme MAAZAOUI Dalila 14 ème Adjointe 16 M. GAUTHIER Philippe 15 ème Adjoint 17 Mme TEKKOUK Fadila 16 ème Adjointe CONSEILLERS MUNICIPAUX 18 M. ZAHI Ali 31 Mme MEITE Fatou 19 Mme FOUVEZ Brigitte 32 Mme BESSEGHIR Nadjia 20 M. SAINT-AUBERT Yannick 33 Mme DEDONCKER Wadislawa 21 M. ONG Varravaddha 34 Mme REVERDY Monique 22 Mme HUGUES Agnès 35 Mme VINCENT Georgia 23 M. NABAL Charles 36 M. CHADID Abdel 24 Mme ROUEDE Josette 37 M. HERVE Stephen 25 Mme RAJENDRAM Lilawtee 38 M. DUGUET Vincent 26 M. BAKIR Stéphane 39 M. SELLES Sid-Hamed 27 M. DEL GRANDE Olivier 40 M. KADRI Hakim 28 M. KITATNI Nadir 41 M. RASAKARAN Rasiah 29 Mme ZAITOUNI Amel 42 M. GOKPON Victorin 30 Mme MISSIAMENOU Marie-Joséphine 43 M. MOUNDANGA Blaise 12 6 Dotation de développement urbain Modification de la convention attributive de subvention Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE les termes de la convention attributive de subvention entre la Ville de Bondy et la Préfecture de Seine-Saint-Denis ; APPROUVE le plan de financement modifié et AUTORISE la Maire à la signer. CR du 27 septembre /6

4 12 7 Contrat régional - Demande adressée au Conseil régional d Ile-de-France pour l élaboration d un avenant de prorogation Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, DEMANDE la prorogation d une année du contrat régional, pour une échéance fixée au 12 septembre 2013 et APPROUVE le tableau des opérations modifié Subvention exceptionnelle au Fonds de solidarité des collectivités françaises pour le Mali et le Sahel de Cités-Unies France. Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, DECIDE de soutenir les populations maliennes et sahéliennes face à la famine et à la crise sécuritaire en répondant à l appel de Cités-Unies France ; AUTORISE le versement d une subvention de cinq mille euros (5.000 euros) au fonds de solidarité des collectivités françaises pour le Mali et le Sahel géré pas Cités-Unies France et PRECISE que la dépense sera inscrite au budget principal, chapitre 67 article 6748 «Autres subventions exceptionnelles» Conventions d objectifs et de financement n P P P P - Contrat Local d Accompagnement Scolaire entre la Caisse d Allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Bondy pour les Centres Sociaux Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE les termes de ces conventions d objectifs et de financement entre la Ville de Bondy et la Caisse d Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et AUTORISE la Maire à signer lesdites conventions, pour la période du 1er septembre 2012 au 30 juin 2013, ainsi que toutes les pièces s y rapportant Centre socioculturel Daniel Balavoine Dépôt d un permis de construire Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, AUTORISE la Maire à déposer pour le compte de la commune, un dossier de permis de construire pour cette opération et à signer toutes les pièces afférentes à cette opération Bien sis à Bondy 31 avenue Pasteur : approbation de la préemption Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE l acquisition du bien sis 31 avenue Pasteur cadastré section N n 14, d une superficie totale de 1073 m², au prix de euros, comprenant euros de frais d agence à la charge du vendeur ; AUTORISE Madame la Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire et PRECISE que la dépense sera inscrite au budget principal de la commune chapitre 21, article 2115 «Terrains bâtis», fonction 824. CR du 27 septembre /6

5 12 12 Acquisition de plein droit d un bien sans maître sis 2 avenue Dumesnil Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE l acquisition de la parcelle sise 2 avenue Dumesnil, cadastrée section AP n 133, d une superficie de 112 m², revenant de plein droit à la commune ; AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents, demandes d urbanisme et actes relatifs à ce dossier ainsi qu à prendre l arrêté relatif à la prise de possession du bien susvisé Acquisition de plein droit d un bien sans maître sis 7 allée de la Villa Jeannette Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE l acquisition de la parcelle sise 7 allée de la Villa Jeannette, cadastrée section AN n 61, d une superficie de 328 m², revenant de plein droit à la commune ; AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents, demandes d urbanisme et actes relatifs à ce dossier ainsi qu à prendre l arrêté relatif à la prise de possession du bien susvisé Projet de Rénovation Urbaine quartier De Lattre de Tassigny création de la voie Est-Ouest acquisition de boxes appartenant à la SCI Hemery Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, APPROUVE le principe d une acquisition à l amiable ou par voie d expropriation de boxes appartenant à la SCI Hemery, copropriétaire au sein du syndicat des copropriétaires du bis rue Auguste Pollissard situés sur la parcelle P n 150 ; PRECISE que l acquisition fera l objet d une délibération ultérieure dès lors que l estimation de leur valeur vénale par France Domaine sera connue et qu un accord sur les conditions financières sera trouvé avec le propriétaire et AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier. Pour : 37 Contre : 1 (Bondydémocratie) Groupe scolaire Noue Caillet : Approbation du marché complémentaire Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE le marché complémentaire avec le Groupement MAZABA MOUGABI ; AUTORISE la Maire à le signer et DIT que les autres clauses du marché initial demeurent inchangées Marché complémentaire au marché d impression du bulletin municipal et du programme de cinéma de la Ville de Bondy - Autorisation de signature Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, APPROUVE le marché complémentaire avec la Société DESBOUIS-GRESIL et AUTORISE Madame la Maire à le signer. Pour : 37 Contre : 1 (Bondydémocratie) CR du 27 septembre /6

6 12 17 Permission d occupation du domaine public pour le Syndicat des Eaux d Ile de France (SEDIF) Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, DECIDE d accorder une permission de voirie au Syndicat des Eaux d Ile de France (SEDIF) et son délégataire Véolia Eau Ile de France SNC, au titre de l occupation du domaine public communal par les canalisations d eau potable et de leurs accessoires et PRECISE que cette permission est accordée au Syndicat pour une durée d un an, du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, permettant la finalisation des réflexions et des études engagées par la Communauté d agglomération EST ENSEMBLE. Pour : 31 Contre : 6 (EELV / Bondydémocratie) Abstention : 1 (Emergence) Voeu présenté par les groupes des élus Socialistes et DVG, le Groupe des élus Communistes et Partenaire et le Groupe des élus Europe Ecologie/Les Verts concernant la fermeture du site PSA d Aulnay-sous-Bois. Pour : 34 Non participés : 4 (UMP) RIEN N ETANT PLUS A L ORDRE DU JOUR LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 00 CR du 27 septembre /6