Conférence des Ministres sur le Renforcement des capacités de Leadership pour la gouvernance décentralisée et la Réduction de la pauvreté

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1 PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL Conférence des Ministres sur le Renforcement des capacités de Leadership pour la gouvernance et la Réduction de la pauvreté Yaoundé mai 2008 Partenariat pour le développement Municipal

2 Problèmes relatifs au développement des capacités nécessaires à la mise en œuvre efficace des politiques s.

3 1. Le contexte de la mise en œuvre de la décentralisation en Afrique Décentralisation : nouvelle donne du contexte politique, économique et sociale de l Afrique Décentralisation : Une dynamique en plein essor sous une toile de fond de croissance forte de la population et d un développement urbain accéléré Décentralisation : Fortes exigences dans le domaine de la gestion et de l investissement dans les infrastructures de fonctions sociales, économiques ainsi que dans la mise sur pied de différents services à travers les ONG ou acteurs locaux.

4 1. Le contexte de la mise en œuvre de la décentralisation Régions Population Taux d urbanisation Communes ( en millions) ( %) ( nombre) Afrique du Nord Afrique de l ouest Afrique centrale Afrique de l est Afrique australe Ensemble Afrique

5 1. Le contexte de la mise en œuvre de la décentralisation Comment la décentralisation peut dans ce contexte, offrir de nouvelles avenues aux collectivités locales pour les sortir de leur enlisement dans la pauvreté ; Il faut plusieurs conditions importantes pour que la décentralisation soit effective et performante.

6 Modifier fondamentalement la perception selon laquelle les élus locaux sont des gens qui doivent se faire élire et occuper la place des anciens fonctionnaires dans la gestion quotidiennes des affaires locales La décentralisation doit au contraire, devenir vecteur de bonne gouvernance en faisant des élus locaux, des mandants représentatifs des intérêts de leurs électeurs et pleinement responsables et redevables envers eux du développement économique et social de leur milieu.

7 Renforcer les capacités institutionnelles des collectivités locales par : La clarification des mécanismes interinstitutionnels et l accompagnement des relations fonctionnelles de travail ; La définition claire des responsabilités et rôle entre d une part, l État et les CL, entre les CL d autre part, sur la base d une subsidiarité positive ;

8 Renforcer la capacité de maîtrise d ouvrage des Collectivités Locales : Reconnaissance du rôle des CL dans la maîtrise d ouvrage et la réalisation des investissements publics locaux sur le territoire locale ; Réponses pratiques pour lever les obstacles liés à la faiblesse des ressources financières, humaines et à la logique centralisatrice de programmation et d intervention.

9 Satisfaire les besoins des populations en donnant aux collectivités locales les moyens financiers, humains et matériels pour exercer les compétences propres et celles transférées ; Optimiser les allocations des ressources entre les acteurs en tenant compte des responsabilités et résultats à atteindre au bénéfice des populations.

10 Réformer le système de financement de la décentralisation pour sortir de l impasse des finances locales ; Le transfert des compétences sans transfert concomitant de transfert de ressources met à la charge des CL la totalité des investissements urbains, leur entretien et fonctionnement ;

11 Le poids insignifiant des finances locales exige d autres solutions : Les finances locales représentent 1 % du PIB et moins de 5 % des ressources propres des États comparativement à 10 % et 40 % respectivement dans un pays comme la France ;

12 Les réformes à explorer La fiscalisation correcte et simple du stock de capital foncier et immobilier des villes estimées par exemple en Afrique de l Ouest à 250 milliards de dollars US Le recours à l emprunt pour étaler la prise en charge des énormes investissements sur la longue durée sans compromettre, par un effort fiscal insupportable, le déroulement des activités économiques du moment auprès d organismes spécialisé de crédit et l accès des Cl aux marchés de capitaux Un système d aide et d appui aux processus de décentralisation et au développement plus adapté ; Un cadre budgétaire participatif respectueux des principes de saine et bonne gestion, de transparence et de respect de l obligation de rendre compte

13 Autres limites à surmonter Le renforcement des capacités de gestion des élus et des administrations municipales Le changement dans la culture de gestion Financer des résultats plutôt que des plans d investissement ; Viser à satisfaire les besoins des populations plutôt que ceux de la bureaucratie

14 Merci! PDM BP 3445 Cotonou - Bénin Tél. : (229) Fax : (229) pdm@pdm-net.org ; Web :