RAPPORT FINANCIER 2011

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1 RAPPORT FINANCIER 2011 AGENCE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION ET DE L AMENAGEMENT DURABLES ARCAD BP99 Lycée Blaise Pascal, 1 avenue Marcel Paul SAINT DIZIER Cedex Tel : Fax : Info.arcad@orange.fr Rapporteur : Elisabeth BECKER, Trésorière Page 1 sur 8

2 RAPPORT FINANCIER 2011 SYNTHESE DES ACTIONS 2011 est la 3 ème année consécutive de pleine d activité pour l ARCAD, forte de ses 7 salariés. Cédric Villette, ingénieur thermicien, nous a en effet rejoins début juin 2011 pour apporter son expertise sur les projets de construction neuve ou de rénovations. Les missions de l ARCAD ont été assurées : - Généralisation des contacts pris avec les acteurs de la construction et de l aménagement, dans le but d établir un état des lieux et de mettre en place des partenariats techniques et financiers. - Accompagnement de projets de construction durable et d aménagement durable. - Communication : ARCAD a participé à des évènements publics, exposant sur des salons et intervenant sur des séminaires, colloques ou salons. L agence a aussi organisé ses premières manifestations et poursuivi la production de documents. - Formation : mise en place des premières actions de formation en réaction aux besoins détectés. Le compte de résultat de l exercice 2011, ainsi que le bilan au 31 décembre 2011 sont joints à ce rapport. L exercice social, clôt le 31/12/2011, a une durée de 12 mois. Il s agit du quatrième exercice depuis la création de l association, fin LE COMPTE DE RESULTAT Le compte de résultat synthétise l ensemble des charges et des produits de l exercice Le budget est équilibré : l agence n a pas vocation à générer du résultat. Les éventuels soldes positifs en fin de période sont reversés au financeur principal, la Région Champagne-Ardenne. Le résultat net comptable est donc nul. a. Charges d exploitation : Quelques nouveaux postes de charge en 2011 : - Frais liés à l organisation de manifestations : journée technique, rencontres de l ARCAD... - Maintenance de l installation téléphonique - Carte grise du véhicule utilitaire acheté (transport de matériel pour les salons) - Charges exceptionnelles sur exercice antérieur : o 1220 euros : frais 2009 du bureau du 4 rue de Lorraine à Chaumont Page 2 sur 8

3 Les charges 2011, d un montant de euros, sont constituées essentiellement de charges d exploitation : Salaires, cotisations sociales et taxes pour euros Déplacements pour euros Services extérieurs : o Locations : matériel informatique et de reprographie (avec maintenance), véhicules pour euros o Téléphonie, fournitures, formation, assurances, cabinet comptable et Commissaire aux Comptes, frais postaux pour euros. o Charges liées à la communication : euros Dotation aux amortissements : euros (matériel de bureau, logiciels ) Dotation aux provisions pour risques et charges : euros (paiement d heures supplémentaires et remise en état des véhicules en location longue durée avant restitution) Répartition des charges d'exploitation ARCAD % 7% Salaires et charges - formation Déplacements 8% Communication 72% Frais généraux b. Produits d exploitation : Un appel à cotisations a été lancé en Grâce aux efforts de l équipe, 45 adhérents ont répondu présent et contribuent au budget de l ARCAD pour un montant de euros. L organisation de manifestations payantes a généré des rentrées d argent pour euros. Pour le fonctionnement normal de l association, plusieurs sources de subventions ont été sollicitées : le fonds Initiatives Région Environnement (IRE - Région Champagne-Ardenne), le Fonds Régional Environnement Climat (FREC- ADEME et Région Champagne-Ardenne) et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER Europe). Le fonds IRE permet d assurer le fonctionnement ARCAD dans de bonnes conditions, sans assumer de trous de trésorerie générant des agios. Il couvre la totalité du budget et lorsque les subventions complémentaires FREC et FEDER sont reçues, les trop-perçus IRE sont remboursés. Page 3 sur 8

4 Fonds FREC : o Subvention poste Architecte-Urbaniste de euros o Subvention poste Conseiller Info-Energie de euros (convention d octobre 2010 à décembre 2011 calcul au prorata) o Subvention poste Thermique de euros ( euros de juin à décembre euros d investissement) Fonds FEDER : Les conventions FEDER pour les postes Ingénierie de Formation et Direction et Communication externalisée n étant pas signées et encore incertaines, il n est pas compté de subventions FEDER pour l année Fonds IRE : o Subvention de fonctionnement de euros euros ont été appelés sur la subvention de fonctionnement IRE. Répartition des produits d'exploitation ARCAD % 6% 10% Subvention Région IRE Subvention ADEME/Région FREC Subvention Europe FEDER 19% 68% Cotisations Autres ARCAD doit rendre à la Région (qui n a pas encore émis les titres de recette) au titre des années précédentes : o o 2009 : ,46 euros 2010 : ,46 euros Le total à reverser à la Région au titre de 2011 lorsque les subventions FREC auront été touchées s élève à euros Transfert de charge : euros dont o euros d avantages en nature pour les véhicules de fonction o euros reçus de l Office Régional de la Culture Champagne-Ardenne (ORCCA) dont le Président Daniel est également Président. Madame Marie-Lyne Boudin Page 4 sur 8

5 o partageant son temps entre les deux structures, son salaire est porté par l ARCAD mais l ORCCA rembourse une quote-part de son salaire et charges euros reçu de l OPCA bâtiment en remboursement de frais de formation Produits exceptionnels : o euros de dotation aux amortissements pour subvention d équipement dotation 2011 o euros de TVA que l inspecteur des impôts a autorisé ARCAD à conserver (l association n est pas soumise à la TVA). 2. LE BILAN Le Bilan, photographie instantanée des biens et des engagements acquis tout au long de la vie, est simple car il s agit d une association (pas de stock, peu d immobilisations) récente. a) A l actif : Les seules immobilisations sont : Pour les immobilisations incorporelles : ,12 euros brut (8 747 euros net amorti) pour les logiciels informatiques. Pour les immobilisations corporelles : euros brut ( euros net amorti) pour les meubles de bureau et de centre de ressource, l ordinateur portable de l Espace Info Energie, les lignes téléphoniques et du réseau informatique (ajout des meubles et lignes pour le nouveau poste Thermique). On en déduit l amortissement annuel. Pour les immobilisations financières : 280 euros (dépôt de garantie pour les cartes de carburant). Des subventions à recevoir en créances à venir pour euros. Disponibilité de trésorerie : euros au 31/12/2011. La ligne «charges constatées d avance» correspond à des sommes passées en charge (payées ou non) dans l exercice mais qui concernent partiellement l exercice Et donc un actif net de euros. b) Au passif : Pas de fonds propres. Le fonds associatif est alimenté par les subventions d équipement amorties pour un montant de euros. Provisions pour risques et charges : euros Les dettes comprennent : Des factures fournisseurs non parvenues pour euros. Les frais de déplacement, les cotisations sociales sur salaires du 4 ème trimestre 2011 et sur congés payés résiduels pour euros. Page 5 sur 8

6 Les subventions à reverser à la Région pour euros ( pour 2009, ,46 pour 2010 et pour 2011). Et donc un passif net de euros équilibré avec l actif. 3. COMPTABILITE ANALYTIQUE : Une comptabilité analytique a été mise en place, afin d évaluer le coût des différentes missions et pour répondre aux demandes du Fonds Européen de DEveloppement Rural. 7 sections ont ainsi été crées : - Veille stratégique, formation, colloques/séminaires/clubs nationaux - Communication, centre de documentation, promotion des techniques et matériaux, participation à salons/colloques/séminaires - Développement territorial, contacts avec les partenaires, prospection - Projets, accompagnement et conseil - Développement de l offre de formation - Espace Info Energie - Frais de structure Les produits et charges sont affectés et réparties dans chaque section puis une consolidation par mission est réalisée. Pour l année 2011, le coût par mission est le suivant : Mission Architecte-Urbaniste : euros Mission Ingénierie de formation : euros Mission Direction (et communication externalisée) : euros Mission Conseiller Info Energie : euros Mission Thermique : euros (sur 7 mois) Mission générale : mission communication et centre de ressource, ½ poste assistante : euros Soit le total de euros. 4. COMPARATIF Budget prévisionnel octobre 2010 / Réel 2011 : Le budget prévisionnel d octobre 2010 (présenté lors de l Assemblée Générale du 11 mai 2011) présenté aux financeurs était de euros. Poste dépenses : Il prenait en compte 7 postes sur toute l année alors que la prise de poste du 7 ème collaborateur n a eu lieu que début juin. Page 6 sur 8

7 Il était donc assez nettement supérieur au budget réel, d un montant de euros, je vous le rappelle, soit une différence de environ euros. Les différences portent sur plusieurs éléments : Embauche retardée donc masse salariale moindre (environ euros) et frais de déplacements associés (environ euros), un budget «documents pour centre de ressource» qui n est que partiellement consommé (5200 euros) mais le solde est reporté sur le budget communication. un budget «communication» initial nettement sous-estimé : les manifestations organisées en cours d année entraînent une consommation budgétaire doublée sur ce poste. un budget «divers et imprévus» qui n a été que partiellement consommé (2500 euros), Les budgets investissement achat de matériel de bureau et d informatique ont bien été consommés mais n apparaissent pas dans le compte de résultat. Deux nouvelles lignes de dépense apparaissent par rapport au budget prévisionnel : frais d organisation d évènements (qui sont compensés au moins partiellement par des recettes d organisation d évènements) achats sur financement spécifique (action formation des formateurs) Poste recettes : Les recettes ont été meilleures que prévu : cotisations : l objectif de euros de cotisations est dépassé avec euros (45 adhérents à l association) subventions Fonds Régional Environnement Climat (FREC) : le financement des trois postes (Conseiller Info Energie, Architecte-urbaniste et Thermique) est en fait conforme au budget mais euros d investissement n apparaissent pas. subventions Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) : le financement de deux postes (Ingénierie de formation, Direction/communication) était prévu. Mais un problème national d interprétation des directives européennes a suspendu l attribution des subventions FEDER. Les conventions 2011 n ont toujours pas pu être signées. En raison de l incertitude sur la signature ou pas de ces conventions, le financement n est pas compté. Par ailleurs, les subventions 2010 n ont pas été versées en totalité (dates de factures) et les soldes non versés doivent être décomptés en Des nouvelles lignes de recette apparaissent par rapport au budget prévisionnel : Compensation ORCCA : notre assistante travaillant à la fois pour l ARCAD et pour l ORCCA, le salaire chargé est partagé entre les deux agences. Divers : remboursement de formations par l OPCA AREF BTP Recette organisation d évènements : en lien avec le poste de dépenses Transfert de charge avantages en nature liés aux véhicules de fonction. Page 7 sur 8

8 Le poste recettes est équilibré avec l intégration de la subvention Fonds Initiative Région Environnement qui complète les autres subventions sur les cinq postes évoqués ci-dessus et finance les deux postes restant. 5. ANNEE 2012 Le budget 2012 comprend 7 postes. Le Conseil Régional exige une réduction de sa participation de 5% par rapport au budget 2011, sans toucher à la masse salariale. Nous atteignons cet objectif en réduisant les dépenses de déplacement, et les frais généraux, mais aussi en augmentant nos recettes avec une augmentation du fonds FREC, en intégrant les transferts de charges de l ORCCA pour le ½ poste d assistante et en ajoutant des subventions dédiées qui compensent des charges «achats sur financements spécifiques». Postes de charges : euros Le budget Salaires et charges/frais de déplacement stable à euros. Peu d investissements cette année. Le budget communication et abonnements/documentation est remaniée et transformé en : o Documentation : 5000 euros o Communication : 5000 euros o Production de documents : euros o Frais d organisation d évènements : euros Les locations de matériel informatique/reprographie ainsi que les véhicules (un supplémentaire) pour euros Frais généraux ( euros) formation (6 500 euros) divers et imprévus (5 000 euros) Achats sur financements spécifiques compensés directement par des recettes Développement des compétences. Postes de produits : euros Les cotisations à l ARCAD seront validées par l Assemblée Générale du 23 mai 2012 ( euros attendus). L ADEME participera en collaboration avec la Région via le fond commun FREC (Fond Régional Environnement Climat) à hauteur de euros (postes Conseiller Info Energie et Architecte-urbaniste et Thermique) L Europe via le fond FEDER (Fond Européen de Développement Economique Régional) pourrait participer à hauteur de euros (postes Ingénierie de formation et Direction/communication) En contrepartie de la ligne de charge «Frais d organisation d évènements», nous introduisons une ligne de produit «Recettes d organisation d évènements», difficilement chiffrable. Et enfin la participation de la Région en propre pour équilibre pourra être de euros. Page 8 sur 8

9 Budget ARCAD 2011 réalisé/réalisé2011 BUDGET PREVISIONNEL ARCAD (hors projet de construction) dépenses TTC - 7 postes RUBRIQUES année entière 2011 Réalisé 2011 Cpte n INVEST. FONCT. INVEST. FONCT. recrutements en Divers Abonnement/documentation budget 5000 suffisant Assurances (locaux, membres du CA, 3 salariés, 100 j de formation stagiaires, hormis matériel et manifestations) assurance véhicule passée sur 2012 Communication (plaquettes, insertions...) /617000/623100/300/600/ Organisation de manifestations Fournitures de bureau incluant petit matériel (netbooks ) Frais de déplacement (dédommagements agents et extérieurs) / embauche tardive 7ème poste Frais d'impression embauche tardive 7ème poste+partiellement dans Fournitures de bureau Frais postaux / Frais de télécom /626210/220/230 embauche tardive 7ème poste Formation / séminaires/colloques + formation Commissaire aux comptes Expert comptable sans secteur fiscalisé Véhicules (leasing + assurance + carte grise : type C3 pour chargé de mission) Véhicules (leasing + assurance + carte grise : type Prius pour le Directeur) /560/ véhicules - achat d'un utilitaire pour les salons (investissement) Loyers et charges locatives 0 Maintenance et entretien matériel 0 Fluides /110 compensation ORCCA à déduire (2335 ) Salaires + charges /800/633300/641100/200/645100/30 0/800/ embauche tardive 7ème poste Services bancaires 0 Frais d'organisation d'évènements Achats sur financement spécifique formation des formateurs (financement Région et CER BTP) Divers et imprévus /628100/ Mobilier (bureau, chaises, ) Matériel informatique et bureautique / Maintenance informatique Totaux Totaux Charges exceptionnelles (sur exercice antérieur) 1 219, frais 2009 Dotations aux amortissements 9 379, /120 Dotations aux provisions 7 100, ,28 Page 1 de 2

10 Budget ARCAD 2011 réalisé/réalisé2011 BUDGET PREVISIONNEL ARCAD (hors projet de construction) recettes TTC - 7 postes RUBRIQUES nbre montant totaux individuel Cpte n Réalisé 2011 Cotisations Efforts de l'équipe! Grands comptes autres participations (banques, industries ) Fonds Régional Environnement Climat /120/121 En fait conforme au prévisionnel mais une part passée en subvention investissement autres fonds (Europe ) /140 conventions 2011 non signées et incertitudes autres fonds (CER BTP, CASDAR ) Formation de formateurs recettes services rendus Transfert de charge ORCCA /2 salaires assistante et participation au frais bureau Transfert de charge divers (remboursements formation ) remboursement formation recettes organisation d'évènements Participation financière (modeste! Voire nulle pour les adhérents) pour les manifestations organisées par ARCAD + frais repas transfert de charge avantages en nature Utilisation des véhicules à titre personnel (véhicule de fonction) Avantages en nature concédés par le Lycée 0 total recettes Fonds Région pour équilibre Produits exceptionnels sur exercices antérieurs TVA conservée Produits divers de gestion courante (ajustements) Produits exceptionnels sur opérations en capital Subvention équivalent Région à résultat Contribution totale : Cotisations ADEME Région FEDER Autres Page 2 de 2

11 budget prévisionnel 2012 CA /budget 2012 oct11 BUDGET PREVISIONNEL ARCAD (hors projet de construction) BUDGET PREVISIONNEL ARCAD (hors projet de construction) dépenses TTC - 7 postes recettes TTC - 7 postes année entière 2011 RUBRIQUES INVEST. FONCT. recrutements Abonnement/documentation 5000 Assurances (locaux, membres du CA, 3 salariés, 100 j de formation stagiaires, hormis matériel et manifestations) Cotisations Grands comptes Communication (plaquettes, insertions...) 5000 Production de documents autres participations (banques, industries ) Fournitures de bureau 3500 Frais de déplacement (dédommagements agents et extérieurs) Fonds Régional Environnement Climat Frais d'impression 4000 autres fonds (Europe ) Frais postaux 2500 autres fonds (CASDAR ) Frais de télécom recettes services rendus RUBRIQUES Formation 6500 Remboursements formation OPCA Commissaire aux comptes 2600 Expert comptable sans secteur fiscalisé recettes organisation d'évènements 28000???? Véhicules (leasing + assurance + carte grise : type C3 pour chargé de mission) Véhicules (leasing + assurance + carte grise : type Prius pour le Directeur) Avantages en nature concédés par le Lycée Loyers et charges locatives 0 Maintenance et entretien matériel 0 Fonds Etat Convention collective Dvpt compétences Fluides 3000 FEDER Convention collective Dvpt compétences Salaires + charges Participation Entreprises Dvpt compétences 8000 Services bancaires 0 Compensation ORCCA Frais d'organisation d'évènements Recettes diverses Achats sur financement spécifique Divers et imprévus 5000 total recettes Mobilier (bureau, chaises, ) Matériel informatique et bureautique Fonds Région pour équilibre Maintenance informatique, hébergement 4000 Totaux Contribution totale : Totaux ADEME Région FEDER Autres ORCCA cotisations Participation ENT