MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Demi-Quartier Date et heure limites de réception des offres Le jeudi 31 mars 2016 à 12 h 00 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Aménagement d une chambre à vannes d eau potable au lieudit le Plan - COMMUNE DE DEMI-QUARTIER - Maître de l ouvrage : COMMUNE de DEMI-QUARTIER Madame Le Maire BP MEGEVE Date et heure limites de réception des offres : Le jeudi 31 mars 2016 à 12 h 00 MAIRIE de DEMI-QUARTIER BP MEGEVE 2

3 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2 : CONDITION DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS TRANCHES LOTS MAITRISE D ŒUVRE CONTROLE TECHNIQUE DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET OPTIONS MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DELAI DE VALIDITE DES OFFRES GARANTIES PARTICULIERES POUR MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS DOCUMENTS JOINTS AU DOSSIER DE CONSULTATION MODE DE REGLEMENT DU MARCHE MARCHES NEGOCIES SUSCEPTIBLES D ETRE PASSES ULTERIEUREMENT 3 ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES 4 ARTICLE 4 : JUGEMENT DES OFFRES 6 ARTICLE 5 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES TRANSMISSION PAR VOIE POSTALE OU REMISE EN MAINS PROPRES TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE (CF. ANNEXE N 1 DE CE REGLEMENT) COPIE DE SAUVEGARDE SIGNATURE ELECTRONIQUE, CRYPTAGE, CONFIDENTIALITE ET CERTIFICATS CONTROLE ANTI-VIRUS HORODATAGE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES PLIS PROCEDURE DE PREPARATION ET DE DEPOT DES PLIS CONDITIONS SPECIFIQUES A CETTE CONSULTATION CONFIGURATION DE VOTRE POSTE DE TRAVAIL DOCUMENTATION ET SUPPORT AUX ENTREPRISES 10 ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 11 3

4 ANNEXE DES DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT DECLARATION DU CANDIDAT CERTIFICATS ET ATTESTATIONS OBLIGATOIRES CERTIFICATS FISCAUX CERTIFICATS SOCIAUX (REGIME GENERAL) AUTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES 12 4

5 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet de la consultation La présente consultation concerne : Aménagement d une chambre à vannes d eau potable au lieudit le Plan Les travaux se dérouleront en mai Article 2 : Condition de la consultation 2.1 Etendue de la consultation La présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles 26 alinéa II et 28 du CMP Décomposition en tranches et lots Tranches Le marché de travaux sera réalisé en une seule tranche Lots Il est prévu un seul lot. 2.3 Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par : Représentée par : Monsieur Bernard OLLIER Bureau d Etudes Ingénierie du Mont Blanc 900, Rue des Prés Moulin PASSY La mission du maître d œuvre est une mission complète comprenant : PRO, ACT, DET, AOR. 2.4 Contrôle technique Sans objet. 2.5 Délais d exécution Les délais d exécution des travaux sont à préciser par l entrepreneur dans l article 3 de l acte d engagement. 2

6 2.6 Variantes et Options Les variantes sont autorisées. La réponse à l offre de base est obligatoire. 2.7 Modification de détail au dossier de consultation Le maître de l ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.8 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.9 Garanties particulières pour matériaux de type nouveau Sans Objet Sécurité et protection de la santé des travailleurs Sans Objet Documents joints au dossier de consultation Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi n du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, sont joints au présent dossier de consultation : Les modalités pratiques de coopération entre le coordonnateur S.P.S et les intervenants, définies par le maître de l ouvrage. Notice d hygiène et de sécurité Mode de règlement du marché Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Marchés négociés susceptibles d être passés ultérieurement En application des dispositions de l article 35 II 6 du code des marchés publics, le maître d ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des prestations similaires. 3

7 Article 3 : Présentation des offres Les candidats doivent choisir entre : - Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres - Soit leur envoi sur un support papier Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d une même consultation, ces deux modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. Les candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d authentifier la signature à la personne habilitée à engager l entreprise selon les exigences posées aux articles 1316 à du code civil (Alinéa 2 de l article 3 du décret du 30 avril 2002) Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Le candidat est informé que l administration souhaite conclure le marché dans l unité monétaire : Euros. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : A) Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l article 45 de Code des marchés publics. Les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l engager ; La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ; La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ; La déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ; La déclaration sur l honneur de l article 46 du Code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l année qui précède le lancement de la procédure ; Les documents ou attestations figurant à l article R du Code du Travail ; L attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L.125-1et L du Code du travail. B) Les références et/ou qualifications de leur entreprise ; Assurances : RC entreprise et décennale 4

8 C) Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché, Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : à accepter sans aucune modification daté et signé, Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) à accepter sans aucune modification daté et signé, Le document de décomposition du prix global et forfaitaire : daté et signé, Un mémoire technique justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux De ce mémoire il sera jugé la valeur technique de l offre, et il sera noté sur la base des sous items suivants et pour une note de 40 points : - Les indications sur la provenance des principales fournitures et leurs références, 15 pts. - Un planning d exécution détaillé des travaux, leurs durées pour chaque secteurs 15 pts. - Une note descriptive des installations d hygiène et de sécurité prévues pour le chantier ainsi qu un plan de signalisation, 10 pts. 5

9 Article 4 : Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 43, 44, 45, 53 et 55 du Code des marchés publics. Les critères retenus dans la deuxième enveloppe intérieure pour le jugement des offres seront les suivants : Prix des prestations : 60 % Valeur technique de l offre : 40 % (Qui sera appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire justificatif) En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l état des prix forfaitaires ou sur le bordereau des prix unitaires et reportés à l acte d engagement (total général) prévaudront sur toutes les autres indications de l offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d un prix unitaire figurant dans l offre d un candidat, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L offre la mieux classé sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par la personne responsable du marché à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. 6

10 Article 5 : conditions d envoi ou de remise des offres Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes : Transmises par voie électronique, Présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, Présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement. 5.1 Transmission par voie postale ou remise en mains propres Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Aménagement d une chambre à vannes d eau potable au lieudit le Plan NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à destination avant la date et l heure limite de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Commune de DEMI-QUARTIER Service des Marchés Publics 28 Place de l église BP MEGEVE Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limite précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 7

11 5.2 Transmission par voie électronique (cf. annexe n 1 de ce règlement) Les conditions de transmission dématérialisée des offres sont les suivantes : Adresse de transmission : En application de l article 56 du CMP et du décret du 25 août 2011, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les frais d accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le choix du mode de transmission est irréversible. Le double envoi d un pli par voie physique (papier ou support numérique), et d un pli par voie dématérialisée n est pas autorisé. Dans ce cas les deux plis seront considérés comme non recevables (sauf dans le cas précis de la copie de sauvegarde). Si une offre ou candidature est ré-envoyée par voie électronique, dans les délais de la consultation, le dernier envoi parvenu dans les délais annule et remplace le précédent envoi. 5.3 Copie de Sauvegarde Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde soit sur un support physique électronique (cd-rom, DVD-rom, clé USB, ) soit sur papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans deux circonstances précises, à savoir lorsqu'un programme malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur (virus), ou lorsque la candidature ou l offre n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres en cas de défaillance du dispositif électronique mis en place par le pouvoir adjudicateur. Les copies de sauvegarde que le pouvoir adjudicateur n'aura pas besoin d'ouvrir seront détruites. 5.4 Signature électronique, cryptage, confidentialité et certificats Marches-Publics.info est une plate-forme technique automatisée, les plis soumis seront signés numériquement et cryptés, et ne pourront être ouverts que par l acheteur public, avec sa clé privée, en fonction de la procédure choisie par lui, selon le protocole imposé par le Code des Marchés Publics et les préconisations du cahier des charges de l ADAE (Agence pour le Développement de l Administration Electronique). La soumission d une offre pour toutes les procédures dites «formalisées» est soumise à authentification et la signature de la personne responsable capable d engager l entreprise. Cette certification, au minimum de niveau 2, s obtient auprès d une «Autorité de Certification». Il vous appartient d anticiper les délais d obtention nécessaires, et de tester le bon fonctionnement de votre certificat suffisamment tôt pour être dans les délais d une offre par voie postale en cas de difficultés. Nous vous recommandons un certificat de niveau 2 porté par une clé USB mémoire, si vous souhaitez une authentification plus forte (qui génère quelques contraintes d exploitation ) vous pouvez opter pour un certificat de niveau 3, et le cas échéant pour une clé USB 8

12 «cryptographique». Attention : certaines versions de clés cryptographiques peuvent ne pas être supportées par la plateforme. Certaines procédures, dites «adaptées» peuvent, au choix de l'acheteur public, permettre le dépôt d'une offre sans signature ni cryptage, dans ces cas là le certificat n'est pas nécessaire. Même si son offre à la présente procédure de marché public a fait l'objet d'une transmission électronique, le soumissionnaire s'engage, notamment dans le cas où son offre est retenue, à accepter la re-matérialisation conforme sous forme papier de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle. A ce titre, il s'engage également à ce que la personne physique auteur de leur signature électronique procède à leur signature manuscrite sans procéder à la moindre modification de ceux-ci et les renvoie à la personne publique sous cette forme. Il s'engage également à en accepter la notification, selon les procédés habituellement en cours, sous forme papier. 5.5 Contrôle anti-virus Tout fichier constitutif de la candidature et/ou de l'offre devra être exempt d'un quelconque virus informatique et devra être préalablement traité, à cette fin, par le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il en est de même pour tout autre fichier échangé dans le cadre de cette procédure de marché public. La personne publique pourra procéder à un archivage de sécurité de tout fichier contenant un virus informatique. Dès lors, celui-ci sera réputé n'avoir jamais été reçu. 5.6 Horodatage et heure limite de dépôt des plis. L heure de la plateforme est l heure de Paris. Tous les évènements intervenant en guichet de dépôt sont horodatés par l horloge du serveur Marches-Publics.info, elle-même asservie à deux «serveurs de temps fiables» externes. Seule cette référence de temps fera foi en termes de qualification des plis «hors délai». Assurez-vous que votre horloge est correctement réglée et tenez compte des éventuels écarts avec cette référence de temps. Attention : Les plis sont «hors-délai» si leur téléchargement se termine après la date et heure limite. Seule la bonne fin de transmission d un dossier complet générera l accusé réception valant attestation de dépôt. >> Prenez vos dispositions en fonction de la taille de vos plis, et de la vitesse de votre connexion (sans ADSL, transmettre 10 Mo demande une heure avec un modem analogique de 56K à vitesse nominale.) 5.7 Procédure de préparation et de dépôt des plis Cette procédure est détaillée dans la rubrique «AIDE» sur MPI, Espace Entreprise. Procédures «ouvertes» : pour la clarté de présentation, préparez votre pli dans un dossier global en séparant les documents relatifs à la candidature dans un sous-dossier «candidature», et les documents relatifs à l offre pour le lot 3 dans un sous-dossier «offrelot3» par exemple. Quand vous serez prêts, accédez au guichet de dépôt [ ], par votre espace entreprise ou par l avis, et sélectionnez les sous-dossiers en fonction de ce que MPI vous demandera, compressez les en un seul fichier «zip» pour pouvoir les soumettre. 9

13 MPI constituera automatiquement une "simple enveloppe" (cas général), ou le cas échéant une "double enveloppe", au moment de la constitution de votre pli. Ce pli sera signé avec votre certificat et crypté par MPI avant transmission. 5.8 Conditions spécifiques à cette consultation Taille maximum du pli déposé : 20 Mo (mégaoctets = millions d'octets) Formats acceptés : WORD, ACROBAT, EXCEL et fichiers compressés ZIP ne contenant que les formats précédents. Tout autre format utilisé dans la constitution du pli provoquera un rejet de l'offre ou de la candidature. Les documents bureautiques fournis ne doivent contenir aucune «macro». Certificat et signature électronique : Cette consultation réclame une identification par certificat et une signature électronique des pièces. Si vous n'avez pas de certificat, prévoyez un minimum de 10 jours pour en obtenir un, consultez la liste des autorités de certification agréées : >> Certaines procédures «adaptées» permettent le dépôt dématérialisé sans certificat. 5.9 Configuration de votre poste de travail Vous devez disposer d un poste informatique compatible avec l application de dématérialisation. Pour vérifier cette compatibilité, ainsi que la validité de vos certificats connectez-vous sur : Test des préalables : Consultation de test : Le cas échéant prenez vos dispositions pour faire une offre matérielle (papier) dans les délais Documentation et support aux entreprises Les notices suivantes sont mises à votre disposition pour vous guider plus en détail : Création de votre Espace Entreprise : Retirer un DCE : Signer électroniquement vos documents : Si vous souhaitez signer électroniquement vos documents en amont du protocole de dépôt intégré, vous pouvez utiliser notre parapheur électronique AWS-signature. Manuel d utilisation d AWS-signature : Accès direct à AWS-signature : Déposer un pli : En cas de difficultés, prévenez le support MPI, suffisamment tôt pour que vous puissiez respecter les dates et heure de remise limite : Support téléphonique : Support technique : support-entreprises@aws-france.com Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. 10

14 ARTICLE 6 : Renseignements complémentaires 6.1 Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignements administratifs Commune de DEMI-QUARTIER BP MEGEVE Tel : Fax : Courriel : contact@demi-quartier.fr Renseignements techniques Bureau d Etudes Ingénierie du Mont Blanc Mr Bernard Ollier / Mr Nicolas Roumegoux 900, Rue des Prés Moulin PASSY Tél : Fax : Courriel : contact@be-imb.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 6.2 Documents complémentaires Les documents complémentaires sont envoyés dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. 6.3 Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet 11

15 ANNEXE DES DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT (Conformément aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics) 1. DECLARATION DU CANDIDAT Le candidat doit fournir les déclarations et renseignements suivants lors de la présentation de son offre : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. Les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l engager. La déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir. La déclaration sur l honneur de l article 46 du Code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l année qui précède le lancement de la procédure. 2. CERTIFICATS ET ATTESTATIONS OBLIGATOIRES Les documents qui suivent sont à fournir par le candidat qui se verra attribuer le marché : 2.1 Certificats fiscaux Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés : Certificat attestant la souscription des déclarations liasse 3666, volet 3 ou 4. (Services fiscaux chargés de recevoir les déclarations) Certificat attestant le paiement : liasse 3666, volet 1. (Comptable du Trésor) T.V.A.: Certificat attestant la souscription des déclarations liasse 3666, volet 3. (Services fiscaux chargés de recevoir les déclarations) Certificat attestant le paiement : liasse 3666, volet 2. (Comptable du trésor) 2.2 Certificats sociaux (régime général) Cotisations Sociales : Certificat attestant le paiement. (URSSAF ou Caisses Générales de Sécurité Sociale) Congés payés : Certificat attestant le paiement. Pour entreprise de BTP : vaut aussi pour paiement des cotisations de chômage-intempéries. (Caisse de congés payés compétente) Travail clandestin : L attestation sur l honneur de chaque candidat, qu il n a pas fait l objet, au cours de ces cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L du Code du travail. NB : Il est entendu par candidat celui qui signe la déclaration des candidats, personne qui peut être différente de celle qui signe l acte d engagement. 3. AUTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES La copie du jugement si le candidat est en règlement judiciaire. 12