MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET : DIFFUSION PAR AFFICHAGE APPEL D'OFFRES OUVERT

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1 / SERVICE DES MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET : DIFFUSION PAR AFFICHAGE APPEL D'OFFRES OUVERT Rédacteur Séverine DELANOIS Service des Marchés Publics - Fournitures et Services RUE NEUVE, 17 à 7000 MONS P. 1

2 Table des matières I. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES... 5 I.1 DESCRIPTION DU MARCHÉ... 5 I.2 IDENTITÉ DU POUVOIR ADJUDICATEUR... 5 I.3 MODE DE PASSATION... 5 I.4 FIXATION DES PRIX... 5 I.5 VÉRIFICATION DES PRIX... 6 I.6 DROITS D ACCÈS ET SÉLECTION QUALITATIVE... 6 I.7 FORME ET CONTENU DES OFFRES... 8 I.8 DOCUMENTS CONSTITUANT L OFFRE... 9 I.9 DÉPÔT DES OFFRES... 9 I.10 OUVERTURE DES OFFRES I.11 DÉLAI DE VALIDITÉ I.12 CRITÈRES D ATTRIBUTION I.13 RÉVISIONS DE PRIX I.14 VARIANTES I.15 CHOIX DE L OFFRE I.16 SOUS-TRAITANCE II. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES II.1 FONCTIONNAIRE DIRIGEANT II.2 SOUS-TRAITANCE II.3 ASSURANCES II.4 CAUTIONNEMENT II.5 DURÉE II.6 DÉLAI DE PAIEMENT II.7 ACTIONS JUDICIAIRES ET DÉLAIS II.8 DÉLAI DE GARANTIE II.9 RÉCEPTION TECHNIQUE II.10 RÉCEPTION DÉFINITIVE II.11 RESSORTISSANTS D UN PAYS TIERS EN SÉJOUR ILLÉGAL II.12 LA RÉMUNÉRATION DUE À SES TRAVAILLEURS III. DESCRIPTION DES EXIGENCES TECHNIQUES ANNEXE A : FORMULAIRE D'OFFRE ANNEXE B : INVENTAIRE P. 2

3 Pour toute information concernant le présent cahier des charges, contacter : Nom : Service des Marchés Publics - Fournitures et Services Adresse : RUE NEUVE, 17 à 7000 MONS. Personne de contact : Madame Séverine DELANOIS Téléphone : 065/ Fax : 065/ severine.delanois@ville.mons.be Auteur de projet Nom : Service Communication et événements Adresse : Hôtel de Ville - Grand-Place, 22 à 7000 Mons Personne de contact : Monsieur Pierre URBAIN Téléphone : 065/ pierre.urbain@ville.mons.be Réglementation applicable 1. Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures. 2. Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, et ses modifications ultérieures. 3. Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures. 4. Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. 5. Règlement général pour la protection du travail (RGPT), Loi sur le bien-être et Code sur le bien-être au travail. 6. Loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Dérogations, précisions et commentaires Néant Remarque importante Ce cahier spécial des charges complète l'avis de marché paru au Bulletin des Adjudications. Les avis et avis rectificatifs insérés dans le Bulletin des adjudications ou envoyés directement aux entreprises font partie intégrante des conditions contractuelles. Dès lors, le soumissionnaire est censé en avoir pris connaissance et en avoir tenu compte dans l élaboration de son offre de prix. P. 3

4 A noter qu au cas où le soumissionnaire télécharge le Cahier Spécial des Charges gratuitement sur le site e-notification, ce dernier est tenu de se rendre régulièrement sur ce site afin de prendre connaissance d éventuels avis rectificatifs relatifs au Cahier Spécial des Charges initial. Le soumissionnaire peut également, lorsqu il télécharge le Cahier Spécial des Charges, envoyer un à l agent renseigné comme point de contact afin de l en informer. Le Pouvoir adjudicateur sera alors en mesure de l informer de tout avis rectificatif relatif au Cahier Spécial des Charges. Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur décline toute responsabilité au cas où le soumissionnaire ne l a pas informé du téléchargement du Cahier Spécial des Charges en ligne et ne s est pas rendu sur le site afin de prendre connaissance d éventuels avis modificatifs. P. 4

5 I. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES Cette première partie se rapporte à la réglementation relative à la passation d'un marché public jusqu'à la désignation de l'adjudicataire. Les dispositions contenues dans cette partie se rapportent à la loi du 15 juin 2006 et à l arrêté royal du 15 juillet 2011 et leurs modifications ultérieures. I.1 Description du marché Objet des Services : Marché de services visant la diffusion par affichage de divers documents pour les besoins de l Administration Communale. Le marché est divisé en 10 lots comme suit : Lot 1 : Affichage sous cadre en ville Lot 2 : Affichage sous cadre dans les lieux culturels (musées, théâtres, cinémas, bibliothèques, centres culturels, ) et touristiques (HORECA, attractions,...) Lot 3 : Affichage sous cadre dans les établissements scolaires Lot 4 : Diffusion d affiches en magasins Lot 5: Diffusion de dépliants sur présentoirs dans les lieux culturels (musées, théâtres, bibliothèques, médiathèques, centres culturels, ) Lot 6 : Diffusion de dépliants sur présentoirs dans les lieux touristiques (HORECA, attractions...) Lot 7 : Diffusion de dépliants sur présentoirs dans les établissements scolaires Lot 8 : Diffusion sur structure "Cube 4 faces" Lot 9 : Diffusion sur kakémonos à Bruxelles Lot 10 : Diffusion 20m² Mons I.2 Identité du pouvoir adjudicateur Ville de Mons Grand Place, Mons I.3 Mode de passation Le marché est passé par appel d'offres ouvert. I.4 Fixation des prix Le présent marché consiste en un marché à bordereau de prix. Le marché à bordereau de prix est celui dans lequel les prix s des différents postes sont forfaitaires et les quantités, pour autant que des quantités soient déterminées pour les postes, sont présumées ou exprimées dans une fourchette. P. 5

6 Les postes sont portés en compte sur la base des quantités effectivement commandées et mises en œuvre. I.5 Vérification des Les soumissionnaires doivent fournir, préalablement à l'attribution du marché, toutes indications destinées à permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les prix offerts. L offre du soumissionnaire sera écartée si l ensemble des renseignements sollicités par le pouvoir adjudicateur ne sont pas fournis dans le délai prescrit dans la lettre de demande. I.6 Droits d accès et sélection qualitative Situation juridique du soumissionnaire (droit d'accès) En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après dans le cadre de la sélection qualitative. 1) Pour les soumissionnaires belges Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu il ne se trouve pas dans un des cas d exclusion visés par l'article 61 de l Arrêté Royal du 15 Juillet 2011 relatif au droit d accès. Il s agit là d une déclaration sur l honneur implicite qui ne constitue qu une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 de l Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics. Lors du dépôt des offres, le soumissionnaire devra être en règle: a. par rapport à ses obligations en matière de sécurité sociale conformément à l'article 61, 2, 5 de l Arrêté Royal du 15 juill et 2011 relatif au droit d accès et stipulant notamment que le soumissionnaire doit être en règle de ses obligations en matière de Sécurité Sociale ; b. par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge conformément à l'article 61, 1, 6 de l'arrêté Royal du 15 juillet Conformément à l article 60 1 de l Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires de remettre les documents suivants permettant de vérifier leur situation relative aux droits d accès auxquels il a accès via l application en ligne DIGIFLOW: - attestation ONSS - attestation portant sur les obligations relatives au paiement des impôts et taxes - attestation de non faillite P. 6

7 Dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture ou dans les quarantehuit heures suivant le moment ultime pour l'introduction de la demande de participation ou de l'offre, selon le cas, le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les candidats ou soumissionnaires. En outre, avant l attribution du marché, le pouvoir adjudicateur contrôlera les éléments contenus dans la déclaration sur l honneur implicite relatifs à l attestation ONSS et l attestation de non faillite, en consultant lui-même l application en ligne DIGIFLOW, en vertu de l'article 59, 2 et 60 1 de l Arrêté Royal du 15 juillet 2011 y relatif. 2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, celui- ci devra remettre un certificat délivré par l autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui- ci : - est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi - est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui- ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui- ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres. Dans les limites des dispositions relatives au droit d accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc. Capacité économique et financière du soumissionnaire (sélection qualitative) Article 67 : Renseignements nécessaires pour l'évaluation des conditions minimales de caractère financier et économique : La société devra communiquer une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux) : Le chiffre d affaire minimal doit être de ,00 par année sur les 3 dernières années. P. 7

8 Capacité technique du soumissionnaire (sélection qualitative) Article 72 : Dans le cas d'un marché de services, la capacité technique ou professionnelle du candidat ou du soumissionnaire peut être justifiée par : 7 par la présentation d'une liste des principaux s ervices portant sur l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s il s agit d un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procèsverbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction; A noter qu un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d un sous-traitant pour autant qu il: - identifie ce sous-traitant dans le formulaire d offre - reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous-traitant - établisse que ce sous-traitant ne se trouve pas en situation d exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d accès. En outre, le soumissionnaire précise la partie sous-traitée et produit les documents de capacité technique du sous-traitant pour la partie qui lui est confiée. Niveau(x) minimal(aux) : - le soumissionnaire fournira une liste de minimum 10 prestations de services, en rapport avec l objet du marché, effectuées sur les trois dernières années - attestations de satisfaction: minimum 3 attestations seront fournies par le soumissionnaire avec son offre. I.7 Forme et contenu des offres Le soumissionnaire établit son offre en double exemplaire en français et complète le métré récapitulatif ou l'inventaire sur le modèle annexé au cahier des charges le cas échéant. Si le soumissionnaire établit son offre sur d'autres documents que le formulaire prévu, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et le formulaire. Tous les documents établis ou complétés par le soumissionnaire ou son mandataire sont datés et signés par celui-ci. Lorsque l'offre est signée par un mandataire, celui-ci mentionne clairement son (ses) mandant(s). Le mandataire joint à l'offre l'acte authentique ou sous seing privé qui lui accorde ses pouvoirs ou une copie de la procuration. P. 8

9 Toutes ratures, surcharges et mentions complémentaires ou modificatives, tant dans l'offre que dans ses annexes, qui seraient de nature à influencer les conditions essentielles du marché, telles que les prix, les délais, les conditions techniques, doivent également être signées par le soumissionnaire ou son mandataire. Les prix doivent toujours être exprimés en euro. I.8 Documents constituant l offre Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d écarter toute offre à laquelle il manque l un ou l autre des documents énumérés ci-dessous : - le formulaire de soumission unique pour tous les lots, dûment complété et signé, en deux exemplaires (un original et une copie); - l'inventaire distinct par lot, complété et signé, en deux exemplaires (un original et une copie). - documents relatifs aux droits d accès et de sélection qualitative (voir y relatif) I.9 Dépôt des offres L'offre est établie sur papier et est glissée sous pli définitivement scellé mentionnant la date de la séance d'ouverture, le numéro du cahier spécial des charges (BO/S/2016/diffusion par affichage/sde) ou l'objet du marché et les numéros des lots. Elle est envoyée par service postal ou remise par porteur. En cas d'envoi par service postal, ce pli définitivement scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant clairement la mention " OFFRE ". L'ensemble est envoyé à : Service des Marchés Publics - Fournitures et Services Madame Séverine DELANOIS RUE NEUVE, MONS Le porteur remet l'offre à Madame Séverine DELANOIS personnellement ou dépose cette offre dans la boîte prévue à cette fin, Rue neuve, 17 à 7000 Mons. Toute offre doit parvenir au président de séance avant qu'il ne déclare la séance ouverte. Quelle qu'en soit la cause, les offres parvenues tardivement auprès du président sont refusées ou conservées sans être ouvertes. P. 9

10 Toutefois, une telle offre est acceptée pour autant que le pouvoir adjudicateur n'ait pas encore conclu le marché et que l'offre ait été envoyée sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant la date de l'ouverture des offres. Par l introduction d une offre, les soumissionnaires acceptent sans condition le contenu du cahier des charges et des autres documents relatifs au marché, ainsi que le respect de la procédure de passation telle que décrite dans le cahier des charges et acceptent d être liés par ces dispositions. Lorsqu un soumissionnaire formule une objection à ce sujet, il doit communiquer les raisons de cette objection au pouvoir adjudicateur par écrit et par courrier recommandé dans les 7 jours calendrier après la réception du cahier des charges. I.10 Ouverture des offres L'ouverture des offres se passe en séance publique au Service des Marchés Publics (rue Neuve 17 à 7000 Mons), aux jour, heure et salle indiqués dans l avis de marché. I.11 Délai de validité Le soumissionnaire reste lié par son offre pendant un délai de 120 jours de calendrier, à compter de la date limite de réception des offres. I.12 Critères d attribution Les critères qui suivent sont d'application lors de l'attribution du marché. Ces critères d'attribution valent pour tous les lots. N Description Poids 1 Le délai d exécution nombre de jours calendrier nécessaires à la mise en place des imprimés après en avoir pris possession. Ce délai prend cours à partir du jour suivant la remise des imprimés. Score de l offre= (délai le plus court des offres/délai de l offre)*poids du critère délai 2 La couverture La couverture représente, par zone géographique, le nombre de réseaux de cadres, le nombre de cadres par réseau, etc. Les informations permettant de coter ce critère sont à remplir dans l inventaire de prix joint au présent cahier spécial des charges. Ce critère sera apprécié selon la méthode suivante : P. 10

11 ++ Très bon, correspondant à une fourchette allant de 80 % à 100 % des points + Bon, correspondant à une fourchette allant de 60 % à 79 % des points Moyen, correspondant à une fourchette allant de 40 % à 59 % des points - Insatisfaisant, correspondant à une fourchette allant de 20 % à 39 % des points -- Nul, correspondant à une fourchette allant de 0 % à 19 % des points Score de l offre = (couverture la plus haute/couverture de l offre)*poids du critère couverture 3 Le prix 40 Score offre = (prix de l offre la plus basse / prix de l offre) * poids du critère prix Poids total des critères d'attribution: 100 Une certaine valeur a été attribuée à chaque critère. Sur base de l'évaluation de tous ces critères, tenant compte de la valeur attribuée à chacun, le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l'offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur. I.13 Révisions de prix Il n'y a pas de révision de prix pour ce marché. I.14 Variantes Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante obligatoire ou facultative n'est prévue. I.15 Choix de l offre Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière économiquement la plus avantageuse (en tenant compte des critères d attribution). Par la remise de son offre, le soumissionnaire accepte sans conditions toutes les clauses du Cahier spécial des Charges et renonce à toutes les autres conditions, y compris ses propres conditions de vente même lorsque celles-ci sont annexées à son offre. Marché divisé en lots Le soumissionnaire peut remettre offre pour un ou pour plusieurs lots. Le soumissionnaire peut compléter ses offres sur les différents lots en mentionnant P. 11

12 la proposition d'amélioration qu'il consent sur chaque lot en cas de réunion de certains lots pour lesquels il remet offre. I.16 Sous-traitance Si le soumissionnaire fait appel à un ou des sous-traitants, il indique dans le formulaire de soumission la part du marché qu il a l intention de sous- traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés. P. 12

13 II. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES Cette deuxième partie fixe la procédure relative à l exécution du marché. Pour autant qu il n y soit pas dérogé, l Arrêté royal du 14 janvier 2013 et ses modifications ultérieures établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics est d application. II.1 Fonctionnaire dirigeant Le fonctionnaire dirigeant est le Collège communal. Les personnes chargées, sous son contrôle, de l exécution du marché sont : Contact administratif Madame Séverine DELANOIS, Employée d administration SMP - Fournitures et Services rue Neuve 17 à 7000 Mons. Tel : 065/ Fax : 065/ M@il : severine.delanois@ville.mons.be Madame Dominique DENIS, Chef de Bureau SMP - Fournitures et Services rue Neuve 17 à 7000 Mons. Tel : 065/ Fax : 065/ M@il : Dominique.denis@ville.mons.be Contact technique Monsieur Pierre URBAIN, Chef de Division, Service Communication et événements rue d Enghien, 22 à 7000 Mons. Tel : 065/ M@il : pierre.urbain@ville.mons.be ou Monsieur Fabrice Levêque, Coordinateur cellule Communication rue d Enghien, 22 à 7000 Mons. Tel : 065/ M@il : fabrice.leveque@ville.mons.be II.2 Sous-traitance Le fait que l'adjudicataire confie tout ou partie de ses engagements à des soustraitants ne dégage pas sa responsabilité envers le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur n'a aucun lien contractuel avec ces tiers. P. 13

14 L'adjudicataire ne peut confier l'exécution de tout ou partie de sa mission à un ou plusieurs tiers que moyennant l'autorisation écrite du maître de l'ouvrage. En cas de non - respect de cette obligation, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d appliquer les mesures d office. L'adjudicataire reste dans tous les cas seul responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Après la notification du marché, l adjudicataire adressera au pouvoir adjudicateur la liste complète des sous-traitants à qui il compte confier une partie du marché. Chaque nom de sous-traitant sera accompagné d'une liste donnée en référence de travaux/de livraison de fournitures/ de prestation de services qu'il a réalisés précédemment ainsi que des documents prouvant qu il ne se trouve pas dans un des cas d exclusion repris aux articles 61 et 62 de l Arrêté Royal du 14 janvier Sur base de ces informations, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser l'intervention d'un sous-traitant qui ne semblerait pas présenter toutes les garanties jugées par lui suffisantes. Il est interdit à l'adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements : 1 à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un pr estataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l'article 61 et 62 de l Arrêté Royal du 14 janvier 2013; 2 à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un pr estataire de services exclu en application des articles 48 et 145, 2, dernier alinéa de l Arrêté Royal du 14 janvier Il est en outre interdit à l'adjudicataire de faire participer les personnes concernées à la conduite ou à la surveillance de tout ou partie du marché. Toute violation de ces interdictions peut donner lieu à l'application de mesures d'office. Dans les cas suivants, l'adjudicataire a l'obligation de faire appel à certains soustraitants, le recours à d'autres sous-traitants étant soumis à l'autorisation du pouvoir adjudicateur : 1 lorsque l'adjudicataire a, pour sa sélection q ualitative, utilisé la capacité de certains sous-traitants 2 lorsque l'adjudicataire a proposé certains sou s-traitants dans son offre. II.3 Assurances L'adjudicataire contracte les assurances couvrant sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché. Dans un délai de trente jours à compter de la conclusion du marché, l'adjudicataire justifie qu'il a souscrit ces contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie requise par les documents du marché. P. 14

15 A tout moment durant l'exécution du marché, l'adjudicataire produit cette attestation, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. II.4 Cautionnement Un cautionnement ne sera pas exigé. En effet, de par la nature du marché de ce marché à bons de commande de 10 lots, il est impossible de déterminer l assiette du cautionnement pour chacun des lots. II.5 Durée Délai en mois: 24 mois Ce marché s entend pour 2 ans à dater de la notification du marché ou, à défaut, lorsque le montant maximum des dépenses sera atteint. A titre purement informatif, l'estimation des dépenses se situe dans une fourchette comprise entre ,00 et ,00 HTVA, pour tous les lots et pour toute la durée du marché. Résiliation unilatérale du marché En cas de résiliation unilatérale du marché par la Ville de Mons décidée en dehors de toute faute de l adjudicataire, ce dernier n a droit à aucune indemnisation pour bénéfice manqué au sens de l article 1794 du Code civil. II.6 Délai de paiement Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de vérification de 30 jours de calendrier à compter de la date de la fin des services, pour procéder aux formalités de réception et en notifier le résultat au prestataire de services. Le paiement du montant dû au prestataire de services doit intervenir dans le délai de paiement de 30 jours de calendrier à compter de la date de fin de la vérification, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés. Les factures (en 3 exemplaires) sont à adresser au «Service de Gestion Financière de la Ville de Mons, rue Buisseret 2 à 7000 MONS» et porteront les références du dossier «BO/S/2016/diffusion par affichage/sde», ainsi que tous les éléments de détails de la facture. P. 15

16 II.7 Actions judiciaires et délais Tous les litiges résultant de l'existence, de l'interprétation, de l'exécution de l Arrêté Royal du 14 janvier 2013 et du présent cahier spécial des charges sont de la compétence des Tribunaux du siège de l'administration Communale de la Ville de Mons. II.8 Délai de garantie Aucun délai de garantie n'est applicable pour ce marché. II.9 Réception technique Il sera procédé à une réception technique après chaque prestation de service. Le bon de commande, signé contradictoirement, vaudra procès-verbal de réception technique des services faisant l objet de chaque commande et ouvrira droit au paiement. II.10 Réception définitive Dans les 30 jours de calendrier après le contrôle final des prestations, il sera procédé à une réception définitive tacite. II.11 Ressortissants d un pays tiers en séjour illégal Lorsque l adjudicataire ou sous-traitant reçoit copie de la notification visée à l article 49/2, alinéa 4, du Code pénal social, dans laquelle il est informé qu il occupe en Belgique un ou plusieurs ressortissants d un pays tiers en séjour illégal, cet adjudicataire ou sous-traitant s abstient, avec effet immédiat, de se rendre encore au lieu d exécution du marché ou de poursuivre l exécution du marché, et ce jusqu à ce que l autorité adjudicatrice donne un ordre contraire. Il en va de même lorsque l adjudicataire ou sous-traitant est informé: - soit par l adjudicataire ou par l autorité adjudicatrice selon le cas de ce qu ils ont reçu la notification, visée à l article 49/2, alinéa 1er et 2, du Code pénal social, concernant cette entreprise ; - soit via l affichage prévu par l article 35/12 de la loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération des travailleurs, qu il occupe en Belgique un ou plusieurs ressortissants d un pays tiers en séjour illégal. Par ailleurs, l adjudicataire ou sous-traitant est tenu d insérer, dans les contrats de sous-traitance qu il conclurait éventuellement, une clause stipulant que : 1 le sous-traitant s abstient de se rendre encore au lieu d exécution du marché ou de poursuivre l exécution du marché, lorsqu une notification établie en exécution de P. 16

17 l article 49/2 du Code pénal social révèle que ce sous-traitant occupe un ressortissant d un pays tiers en séjour illégal ; 2 le non-respect de l obligation visée au point 1 est considéré comme un manquement grave dans le chef du sous-traitant, à la suite duquel l entreprise est habilitée à résilier le contrat; 3 le sous-traitant est tenu d insérer, dans les co ntrats de sous-traitance, une clause analogue à celle visée aux points 1 et 2 et d ass urer que de telles clauses soient également insérées dans les contrats de sous-traitance ultérieurs. II.12 La rémunération due à ses travailleurs Lorsque l adjudicataire ou sous-traitant reçoit copie de la notification visée à l article 49/1, alinéa 3, du Code pénal social, par laquelle il est informé d un manquement grave à son obligation de payer dans les délais, à ses travailleurs, la rémunération à laquelle ceux-ci ont droit, cet adjudicataire ou sous-traitant s abstient, avec effet immédiat, de se rendre encore au lieu d exécution du marché ou de poursuivre l exécution du marché, et ce jusqu à ce qu il présente la preuve à l autorité adjudicatrice que les travailleurs concernés ont reçu l intégralité de leur rémunération. Il en va de même lorsque l adjudicataire ou sous-traitant est informé: - soit par l adjudicataire ou par l autorité adjudicatrice selon le cas de ce qu ils ont reçu la notification visée à l article 49/1, alinéa 1er, du Code pénal social, concernant cette entreprise ; - soit via l affichage prévu par l article 35/4 de la loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération des travailleurs. Par ailleurs, l adjudicataire ou sous-traitant est tenu d insérer, dans les contrats de sous-traitance qu il conclurait éventuellement, une clause stipulant que : 1 le sous-traitant s abstient de se rendre encore au lieu d exécution du marché ou de poursuivre l exécution du marché, lorsqu une notification établie en exécution de l article 49/1 du Code pénal social révèle que ce sous-traitant manque gravement à son obligation de payer dans les délais, à ses travailleurs, la rémunération à laquelle ceux-ci ont droit; 2 le non-respect de l obligation visée au point 1 est considéré comme un manquement grave dans le chef du sous-traitant, à la suite duquel l adjudicataire est habilité à résilier le contrat; 3 le sous-traitant est tenu d insérer, dans les co ntrats de sous-traitance, une clause analogue à celle visée aux points 1 et 2 et d ass urer que de telles clauses soient également insérées dans les contrats de sous-traitance ultérieurs. P. 17

18 III. DESCRIPTION DES EXIGENCES TECHNIQUES Lot 1 : Affichage sous cadre en ville Format 40x60 : * Mons et sa région : Affichage «cadre» - affichage par semaine/cadre - nombre de réseaux de cadres par ville ; - nombre de cadres par réseau * Wallonie : - nombre de villes couvertes - nombre de réseaux de cadres par ville ; - nombre de cadres par réseau * Flandres : - nombre de villes couvertes - nombre de réseaux de cadres par ville ; - nombre de cadres par réseau * Bruxelles Capitale : Affichage «cadre» - affichage par semaine/cadre - nombre de réseaux de cadres par ville ; - nombre de cadres par réseau * Nord de la France : Affichage «cadre» - affichage par semaine/cadre - nombre de réseaux de cadres par ville ; - nombre de cadres par réseau * Couverture nationale - nombre de villes couvertes - nombre de réseaux de cadres par ville ; - nombre de cadres par réseau Lot 2 : Affichage sous cadre dans les lieux culturels (musées, théâtres, cinémas, bibliothèques, centres culturels, ) et touristiques (HORECA, attractions ). Format 40x60 * Mons et sa région : Affichage «cadre» - affichage par semaine/cadre - nombre de cadres * Wallonie : - nombre de villes couvertes - nombre de réseaux de cadres par ville ; - nombre de cadres par réseau * Flandres : - nombre de villes couvertes P. 18

19 - nombre de réseaux de cadres par ville ; - nombre de cadres par réseau * Bruxelles Capitale : Affichage «cadre» - affichage par semaine/cadre - nombre de réseaux de cadrespar ville ; - nombre de cadrespar réseau * Nord de la France : Affichage «cadre» - affichage par semaine/cadre - nombre de réseaux de cadrespar ville ; - nombre de cadres par réseau * Couverture nationale - nombre de villes couvertes - nombre de réseaux de cadres par ville ; - nombre de cadres par réseau Lot 3 : Affichage sous cadre dans les établissements scolaires (supérieurs et universitaires) Format 40x60 * Mons et sa région : Affichage «cadre» - affichage par semaine/cadre - nombre de réseaux de cadres par ville ; - nombre de cadres par réseau * Wallonie : - nombre de villes couvertes - nombre de réseaux de cadres par ville ; - nombre de cadres par réseau * Flandres : - nombre de villes couvertes - nombre de réseaux de cadres par ville ; - nombre de cadres par réseau * Bruxelles Capitale : Affichage «cadre» - affichage par semaine/cadre - nombre de réseaux de cadres par ville ; - nombre de cadres par réseau * Nord de la France : Affichage «cadre» - affichage par semaine/cadre - nombre de réseaux de cadres par ville ; - nombre de cadres par réseau * Couverture nationale - nombre de villes couvertes - nombre de réseaux de cadres par ville ; - nombre de cadres par réseau P. 19

20 Lot 4 : Diffusion d affiches en magasins * Mons et sa région : - Par affiche - Nombre d affiches par ville * Wallonie : - Par affiche - Nombre d affiches par ville * Flandres : - Par affiche - Nombre d affiches par ville * Bruxelles Capitale : - Par affiche - Nombre d affiches par ville * Nord de la France : - Par affiche - Nombre d affiches par ville * Couverture nationale - Par affiche - Nombre d affiches par ville Lot 5 : Diffusion de dépliants sur présentoirs dans le lieux culturels (musées, théâtres, bibliothèques, médiathèques, centres culturels, ) Format US - Format A5 Format A6 - Zone Mons-Tournai/mois - Zone La Louvière-Charleroi/mois - Zone Namur/mois - Zone Liège - Zone Flandres - Zone Nord de la France - Zone Bruxelles-Brabant Wallon/mois Pour chaque zone géographique, le soumissionnaire indiquera le nombre de points couverts, ainsi que le nombre de dépliants placés dans chaque point. Lot 6 : Diffusion de dépliants sur présentoirs dans les lieux touristiques (HORECA, attractions ) Format US - Format A5 Format A6 - Zone Mons-Tournai/mois - Zone La Louvière-Charleroi/mois - Zone Namur/mois - Zone Liège - Zone Flandres P. 20

21 - Zone Nord de la France - Zone Bruxelles-Brabant Wallon/mois Pour chaque zone géographique, le soumissionnaire indiquera le nombre de points couverts, ainsi que le nombre de dépliants placés dans chaque point. Lot 7 : Diffusion de dépliants sur présentoirs dans les établissements scolaires Format US - Format A5 Format A6 - Zone Mons-Tournai/mois - Zone La Louvière-Charleroi/mois - Zone Namur/mois - Zone Liège - Zone Flandres - Zone Nord de la France - Zone Bruxelles-Brabant Wallon/mois Pour chaque zone géographique, le soumissionnaire indiquera le nombre de points couverts, ainsi que le nombre de dépliants placés dans chaque point. Lot 8 : Diffusion sur structure «cube 4 faces» Format 3m/3m (support + placement) - Mons et périphérie (à l unité) - placement du cube, structures comprises et impression des bâches correspondantes à chaque face Lot 9 : Diffusion Kakémonos à Bruxelles Format standard (support + placement ) - Bruxelles ring (pour 15 pour 30) Préciser les emplacements Lot 10 : Diffusion 20m² à Mons - Mons, chaussée du Roeulx - Maisières, rue Grande - Hyon, chaussée de Maubeuge - Cuesmes, rue du chemin de fer - Nimy, rue des viaducs P. 21

22 ANNEXE A : FORMULAIRE D'OFFRE OFFRE DE PRIX POUR LE MARCHE AYANT POUR OBJET DIFFUSION PAR AFFICHAGES Appel d'offres ouvert Important : ce formulaire doit être complété dans son entièreté, et signé par le soumissionnaire. Le montant total de l'offre doit être complété en ET en toutes. Personne physique Le soussigné (nom et prénom) : Qualité ou profession : Nationalité : Domicile (adresse complète) : Téléphone : GSM: Fax : Personne de contact : Soit (1) Personne morale La firme (dénomination, raison sociale) : Nationalité : ayant son siège à (adresse complète) : Téléphone : GSM: Fax : Personne de contact : représentée par le(s) soussigné(s) : (Les mandataires joignent à leur offre l'acte authentique ou sous seing privé qui leur accorde ses pouvoirs ou une copie de la procuration. Ils peuvent se borner à indiquer le numéro de l'annexe du Moniteur belge qui a publié l'extrait de l'acte concerné.) Soit (1) Association momentanée Les soussignés en association momentanée pour le présent marché (nom, prénom, qualité ou profession, nationalité, siège provisoire) : P. 22

23 S'ENGAGE(NT) À EXÉCUTER LE MARCHÉ CONFORMÉMENT AUX CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES DU MARCHÉ PUBLIC SUSMENTIONNÉ : Lot 1 Affichage sous cadre en ville - sur base des prix s mentionnés dans l inventaire de prix ci-annexé - délai de diffusion 1 :. Jours de calendrier Lot 2 Affichage sous cadre dans les lieux culturels (musées, théâtres, cinémas, bibliothèques, centres culturels, ) et touristiques (HORECA, attractions,...) - sur base des prix s mentionnés dans l inventaire de prix ci-annexé - délai de diffusion 1 :. Jours de calendrier Lot 3 Affichage sous cadre dans les établissements scolaires - sur base des prix s mentionnés dans l inventaire de prix ci-annexé - délai de diffusion 1 :. Jours de calendrier Lot 4 Diffusion d affiches en magasins - sur base des prix s mentionnés dans l inventaire de prix ci-annexé - délai de diffusion 1 :. Jours de calendrier Lot 5 Diffusion de dépliants sur présentoirs dans les lieux culturels (musées, théâtres, bibliothèques, médiathèques, centres culturels, ) - sur base des prix s mentionnés dans l inventaire de prix ci-annexé - délai de diffusion 1 :. Jours de calendrier Lot 6 Diffusion de dépliants sur présentoirs dans les lieux touristiques (HORECA, attractions,...) - sur base des prix s mentionnés dans l inventaire de prix ci-annexé - délai de diffusion 1 :. Jours de calendrier Lot 7 Diffusion de dépliants sur présentoirs dans les établissements scolaires - sur base des prix s mentionnés dans l inventaire de prix ci-annexé - délai de diffusion 1 :. Jours de calendrier 1 Délai de diffusion: nombre de jours de calendrier nécessaires à l affichage des affiches après en avoir pris possession P. 23

24 Lot 8 Diffusion sur structure "cube 4 faces" - sur base des prix s mentionnés dans l inventaire de prix ci-annexé - délai de diffusion 1 :. Jours de calendrier Lot 9 Diffusion sur kakémonos à Bruxelles - sur base des prix s mentionnés dans l inventaire de prix ci-annexé - délai de diffusion 1 :. Jours de calendrier Lot 10 Diffusion 20m² à Mons - sur base des prix s mentionnés dans l inventaire de prix ci-annexé - délai de diffusion 1 :. Jours de calendrier Informations générales Numéro d'immatriculation à l'onss : Numéro d'entreprise (en Belgique uniquement) : Sous-traitants Il sera fait appel à des sous-traitants : OUI / NON (biffer les mentions inutiles) Personnel Du personnel soumis à la législation sociale d'un autre pays membre de l'union européenne est employé : OUI / NON (biffer les mentions inutiles) Cela concerne le pays membre de l'ue suivant :. Paiements Les paiements seront effectués valablement par virement ou versement sur le compte (IBAN/BIC)... de l'institution financière... ouvert au nom de.... Rabais proposé par le soumissionnaire en cas de réunion de plusieurs lots :... 1 Délai de diffusion: nombre de jours de calendrier nécessaires à l affichage des affiches après en avoir pris possession P. 24

25 Documents à joindre à l'offre A cette offre, sont également joints: - les documents datés et signés, que le cahier des charges impose de fournir; - les modèles, échantillons et autres informations, que le cahier des charges impose de fournir. Fait à... Le... Le soumissionnaire, Signature :... Nom et prénom :... Fonction :... Note importante Les soumissionnaires ne peuvent se prévaloir des vices de forme dont est entachée leur offre, ni des erreurs ou omissions qu'elle comporte (article 87 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011). (1) Biffer les mentions inutiles Les documents suivants doivent être joints à l offre : - Lorsque l offre est signée par une personne dont la capacité à engager la société est inhérente aux statuts de cette société : l annexe (ou le numéro de l annexe) du Moniteur belge prouvant cette capacité ; - Lorsque l'offre est signée par un mandataire : le document prouvant la capacité de celui- ci à engager la société. P. 25

26 Lot 1 Affichage sous cadre en ville ANNEXE B : INVENTAIRE DIFFUSION PAR AFFICHAGES Réf.: BO/S/2016/diffusion par affichage/sde 1) MONS ET SA REGION INFORMATIONS RELATIVES AUX CADRES ET RESEAUX Villes couvertes Nombre de réseaux de cadre pour Mons et sa région Mons et sa région 2) WALLONIE Nombre de cadres par réseau Couverture (nombre de réseaux par cadre x nombre de cadres par réseau) INFORMATIONS RELATIVES AUX CADRES ET RESEAUX Villes couvertes (à compléter) Nombre de réseaux de cadres pour chacune des villes Nombre de cadres par réseau Couverture (nombre de réseaux par cadre x nombre de cadres par réseau) Unité 1 affichage par semaine et par cadre Unité 1 affichage par semaine et par cadre P. 26

27 INFORMATIONS RELATIVES AUX CADRES ET RESEAUX Villes couvertes (à compléter) Nombre de réseaux de cadres pour chacune des villes Nombre de cadres par réseau Couverture (nombre de réseaux par cadre x nombre de cadres par réseau) Unité TOTAL CADRES :... 3) FLANDRES P. 27

28 INFORMATIONS RELATIVES AUX CADRES ET RESEAUX Villes couvertes (à compléter) Nombre de réseaux de cadres pour chacune des villes Nombre de cadres par réseau Couverture (nombre de réseaux par cadre x nombre de cadres par réseau) Réf.: BO/S/2016/diffusion par affichage/sde Unité 1 affichage par semaine et par cadre TOTAL CADRES :... 4) BRUXELLES CAPITALE P. 28

29 INFORMATIONS RELATIVES AUX CADRES ET RESEAUX Villes couvertes (à compléter) Nombre de réseaux de cadres pour chacune des villes Nombre de cadres par réseau Couverture (nombre de réseaux par cadre x nombre de cadres par réseau) Réf.: BO/S/2016/diffusion par affichage/sde Unité 1 affichage par semaine et par cadre TOTAL CADRES :... 5) NORD DE LA FRANCE P. 29

30 INFORMATIONS RELATIVES AUX CADRES ET RESEAUX Villes couvertes (à compléter) Nombre de réseaux de cadres pour chacune des villes Nombre de cadres par réseau Couverture (nombre de réseaux par cadre x nombre de cadres par réseau) Réf.: BO/S/2016/diffusion par affichage/sde Unité 1 affichage par semaine et par cadre TOTAL CADRES :... 6) COUVERTURE NATIONALE INFORMATIONS RELATIVES AUX CADRES ET RESEAUX P. 30

31 Villes couvertes (à compléter) Nombre de réseaux de cadres pour chacune des villes Nombre de cadres par réseau Couverture (nombre de réseaux par cadre x nombre de cadres par réseau) Unité 1 affichage par semaine et par cadre TOTAL CADRES :... Les prix s doivent être mentionnés avec 2 après la virgule. La quantité de produits x le prix doit cependant être à chaque fois arrondi à 2 après la virgule. Vu, vérifié et complété avec les prix s, les totaux partiels et le total global qui ont servi à déterminer le montant de mon offre de ce jour, pour être joint à mon formulaire d offre. P. 31

32 Fait à... le... Fonction:... Nom et prénom:... Signature: P. 32

33 Lot 2 Affichage sous cadre dans les lieux culturels (musées, théâtres, cinémas, bibliothèques, centres culturels, ) et touristiques (HORECA, attractions,...) 1) MONS ET SA REGION INFORMATIONS RELATIVES AUX CADRES ET RESEAUX Villes couvertes Nombre de réseaux de cadre pour Mons et sa région Mons et sa région 2) WALLONIE Nombre de cadres par réseau Couverture (nombre de réseaux par cadre x nombre de cadres par réseau) INFORMATIONS RELATIVES AUX CADRES ET RESEAUX Villes couvertes (à compléter) Nombre de réseaux de cadres pour chacune des villes Nombre de cadres par réseau Couverture (nombre de réseaux par cadre x nombre de cadres par réseau) Unité 1 affichage par semaine et par cadre Unité 1 affichage par semaine et par cadre P. 33

34 INFORMATIONS RELATIVES AUX CADRES ET RESEAUX Villes couvertes (à compléter) Nombre de réseaux de cadres pour chacune des villes Nombre de cadres par réseau Couverture (nombre de réseaux par cadre x nombre de cadres par réseau) Unité TOTAL CADRES :... 3) FLANDRES INFORMATIONS RELATIVES AUX CADRES ET RESEAUX P. 34

35 Villes couvertes (à compléter) Nombre de réseaux de cadres pour chacune des villes Nombre de cadres par réseau Couverture (nombre de réseaux par cadre x nombre de cadres par réseau) Unité 1 affichage par semaine et par cadre TOTAL CADRES :... 4) BRUXELLES CAPITALE INFORMATIONS RELATIVES AUX CADRES ET RESEAUX P. 35

36 Villes couvertes (à compléter) Nombre de réseaux de cadres pour chacune des villes Nombre de cadres par réseau Couverture (nombre de réseaux par cadre x nombre de cadres par réseau) Unité 1 affichage par semaine et par cadre TOTAL CADRES :... 5) NORD DE LA FRANCE INFORMATIONS RELATIVES AUX CADRES ET RESEAUX P. 36

37 Villes couvertes (à compléter) Nombre de réseaux de cadres pour chacune des villes Nombre de cadres par réseau Couverture (nombre de réseaux par cadre x nombre de cadres par réseau) Unité 1 affichage par semaine et par cadre TOTAL CADRES :... 6) COUVERTURE NATIONALE INFORMATIONS RELATIVES AUX CADRES ET RESEAUX P. 37

38 Villes couvertes (à compléter) Nombre de réseaux de cadres pour chacune des villes Nombre de cadres par réseau Couverture (nombre de réseaux par cadre x nombre de cadres par réseau) Unité 1 affichage par semaine et par cadre TOTAL CADRES :... Les prix s doivent être mentionnés avec 2 après la virgule. La quantité de produits x le prix doit cependant être à chaque fois arrondi à 2 après la virgule. Vu, vérifié et complété avec les prix s, les totaux partiels et le total global qui ont servi à déterminer le montant de mon offre de ce jour, pour être joint à mon formulaire d offre. P. 38

39 Fait à... le... Fonction:... Nom et prénom:... Signature: P. 39

40 Lot 3 Affichage sous cadre dans les établissements scolaires 1) MONS ET SA REGION INFORMATIONS RELATIVES AUX CADRES ET RESEAUX Villes couvertes Nombre de réseaux de cadre pour Mons et sa région Mons et sa région 2) WALLONIE Nombre de cadres par réseau Couverture (nombre de réseaux par cadre x nombre de cadres par réseau) INFORMATIONS RELATIVES AUX CADRES ET RESEAUX Villes couvertes (à compléter) Nombre de réseaux de cadres pour chacune des villes Nombre de cadres par réseau Couverture (nombre de réseaux par cadre x nombre de cadres par réseau) Unité 1 affichage par semaine et par cadre Unité 1 affichage par semaine et par cadre P. 40

41 INFORMATIONS RELATIVES AUX CADRES ET RESEAUX Villes couvertes (à compléter) Nombre de réseaux de cadres pour chacune des villes Nombre de cadres par réseau Couverture (nombre de réseaux par cadre x nombre de cadres par réseau) Unité TOTAL CADRES :... 3) FLANDRES INFORMATIONS RELATIVES AUX CADRES ET RESEAUX P. 41

42 Villes couvertes (à compléter) Nombre de réseaux de cadres pour chacune des villes Nombre de cadres par réseau Couverture (nombre de réseaux par cadre x nombre de cadres par réseau) Unité 1 affichage par semaine et par cadre TOTAL CADRES :... 4) BRUXELLES CAPITALE INFORMATIONS RELATIVES AUX CADRES ET RESEAUX P. 42

43 Villes couvertes (à compléter) Nombre de réseaux de cadres pour chacune des villes Nombre de cadres par réseau Couverture (nombre de réseaux par cadre x nombre de cadres par réseau) Unité 1 affichage par semaine et par cadre TOTAL CADRES :... 5) NORD DE LA FRANCE INFORMATIONS RELATIVES AUX CADRES ET RESEAUX P. 43

44 Villes couvertes (à compléter) Nombre de réseaux de cadres pour chacune des villes Nombre de cadres par réseau Couverture (nombre de réseaux par cadre x nombre de cadres par réseau) Unité 1 affichage par semaine et par cadre TOTAL CADRES :... 6) COUVERTURE NATIONALE INFORMATIONS RELATIVES AUX CADRES ET RESEAUX P. 44

45 Villes couvertes (à compléter) Nombre de réseaux de cadres pour chacune des villes Nombre de cadres par réseau Couverture (nombre de réseaux par cadre x nombre de cadres par réseau) Unité 1 affichage par semaine et par cadre TOTAL CADRES :... Les prix s doivent être mentionnés avec 2 après la virgule. La quantité de produits x le prix doit cependant être à chaque fois arrondi à 2 après la virgule. Vu, vérifié et complété avec les prix s, les totaux partiels et le total global qui ont servi à déterminer le montant de mon offre de ce jour, pour être joint à mon formulaire d offre. P. 45

46 Fait à... le... Fonction:... Nom et prénom:... Signature: P. 46

47 Lot 4 Diffusion d affiches en magasins 1) MONS ET SA REGION INFORMATIONS RELATIVES AUX RESEAUX Villes couvertes Nombre d affiches pour Mons et sa région Mons et sa région 2) WALLONIE Unité 1 affichage par semaine et par cadre INFORMATIONS RELATIVES AUX RESEAUX Villes couvertes (à compléter) Nombre d affiches par Ville Unité 1 affiche P. 47

48 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESEAUX Villes couvertes (à compléter) Nombre d affiches par Ville Unité Réf.: BO/S/2016/diffusion par affichage/sde TOTAL:... 3) FLANDRES INFORMATIONS RELATIVES AUX RESEAUX Villes couvertes (à compléter) Nombre d affiches par Ville Unité 1 affiche P. 48

49 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESEAUX Villes couvertes (à compléter) Nombre d affiches par Ville Unité Réf.: BO/S/2016/diffusion par affichage/sde TOTAL :... 4) BRUXELLES CAPITALE INFORMATIONS RELATIVES AUX RESEAUX Villes couvertes (à compléter) Nombre d affiches par Ville Unité 1 affiche P. 49

50 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESEAUX Villes couvertes (à compléter) Nombre d affiches par Ville Unité Réf.: BO/S/2016/diffusion par affichage/sde TOTAL :... 5) NORD DE LA FRANCE INFORMATIONS RELATIVES AUX RESEAUX Villes couvertes (à compléter) Nombre d affiches par Ville Unité 1 affiche P. 50

51 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESEAUX Villes couvertes (à compléter) Nombre d affiches par Ville Unité Réf.: BO/S/2016/diffusion par affichage/sde TOTAL :... 6) COUVERTURE NATIONALE INFORMATIONS RELATIVES AUX RESEAUX Villes couvertes (à compléter) Nombre d affiches par Ville Unité 1 affiche P. 51

52 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESEAUX Villes couvertes (à compléter) Nombre d affiches par Ville Unité Réf.: BO/S/2016/diffusion par affichage/sde TOTAL CADRES :... Les prix s doivent être mentionnés avec 2 après la virgule. La quantité de produits x le prix doit cependant être à chaque fois arrondi à 2 après la virgule. Vu, vérifié et complété avec les prix s, les totaux partiels et le total global qui ont servi à déterminer le montant de mon offre de ce jour, pour être joint à mon formulaire d offre. Fait à... le... Fonction:... Nom et prénom:... Signature: P. 52

53 Lot 5 Diffusion de dépliants sur présentoirs dans les lieux culturels (musées, théâtres, bibliothèques, médiathèques, centres culturels, ) Format US et format A5 et format A6 ZONES Zone Mons-Tournai Zone La Louvière Charleroi Zone Namur Zone Liège Zone Flandres Zone Nord de la France Zone Bruxelles Brabant Wallon Nombre de points de dépôts par zone Nombre de dépliants placés dans chaque point Unité Diffusion de dépliants sur les présentoirs de tous les lieux culturels de chaque zone pendant 1 mois Les prix s doivent être mentionnés avec 2 après la virgule. La quantité de produits x le prix doit cependant être à chaque fois arrondi à 2 après la virgule. Vu, vérifié et complété avec les prix s, les totaux partiels et le total global qui ont servi à déterminer le montant de mon offre de ce jour, pour être joint à mon formulaire d offre. Fait à... le... Fonction:... Nom et prénom:... Signature: P. 53