DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE. Programme Départemental d Insertion Appel à projets FSE CAHIER DES CHARGES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE. Programme Départemental d Insertion 2015-2016. Appel à projets FSE CAHIER DES CHARGES"

Transcription

1 DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE Programme Départemental d Insertion Appel à projets FSE CAHIER DES CHARGES «Mobilisation des acteurs de l'insertion dans les parcours d'accompagnement» Page 1

2 CAHIER DES CHARGES Partie 1 - CADRE DE LA CONSULTATION Le présent appel à projets invite les opérateurs d insertion dont les actions ont été présélectionnés dans le cadre du Programme Départemental d'insertion , à proposer ces actions au cofinancement du Fonds Social Européen. A Caractéristiques générales Dans le cadre de la politique d insertion mise en œuvre par le département de Tarn-et- Garonne, le Conseil Général lance un appel à projets pour sélectionner des opérations d insertion qui puissent réaliser des actions répondant aux axes prioritaires européens, décrits ci-après. Les opérateurs sélectionnés s'engagent à respecter des obligations méthodologiques ainsi que certaines exigences qualité gestion (suivi du temps, évaluation continue des participants...) B Cadre de la réponse Le porteur de projet pourra répondre à une ou plusieurs actions (compléter un dossier de demande de financement par opération 1 ) sous réserve qu'elles soient pré-sélectionnées dans le cadre du PDI et du respect des critères d'éligibilité, Le porteur de projet sera attentif à fournir toutes les pièces demandées en fonction de son statut juridique, rejeté. Tout dossier incomplet ou envoyé postérieurement à la date limite de remise du dossier sera C Examen des propositions Procédures et critères de sélection Les opérations seront examinées en fonction des critères suivants : - 1er critère : Pré-sélection dans le PDI ème critère : Capacité de la structure à suivre et respecter les exigences qualitatives et de gestion, notamment en terme de suivi des publics et d'évaluation des parcours. - 3ème critère : La valeur ajoutée du projet D Obligation de l'opérateur A l'issue de cette sélection, le candidat retenu devra souscrire, aux obligations suivantes : - Obligation de suivi des publics en fonction des critères d'âge, de sexe, de niveau de qualification (selon un questionnaire à faire renseigner par les publics) et de traçabilité des parcours pour chacun d'entre eux (saisie évaluative individualisée sur logiciel dédié) - Respect des priorités horizontales suivantes : égalité Femmes/Hommes - lutte contre les discriminations - développement durable... 1 Une opération représente une action dans la même mesure Page 2

3 - L'opérateur sera dans l'obligation de préciser les modalités d'information des publics de la participation du Fonds Social Européen, conformément à la charte graphique de la nouvelle programmation des fonds européens. - Il devra également garantir et expliciter son engagement quant aux questions d'égalité femmes/hommes et de lutte contre les discriminations. - Obligation de publicité et de communication : nécessité d informer les bénéficiaires et acteurs du projet que celui-ci est financé par le Conseil Général et cofinancé par le Fonds Social Européen. - Exigence qualité /gestion -Transmission des informations sur les publics et le projet entièrement sous format numérique avec une saisie en ligne sur «ma-demarche-fse » - Acceptation des contrôles et vérifications menés par le Conseil Général ou ses partenaires financiers, - Cession de la propriété intellectuelle des produits et productions financés par le projet, Concernant les opérateurs du PLIE Midi Quercy Le PDI vise à améliorer l accès à l emploi des bénéficiaires du RSA confrontés à une exclusion durable du marché du travail, en proposant la mise en œuvre d accompagnements fondés sur la notion de parcours. C'est pourquoi, chaque participant du PLIE devra bénéficier (conformément au Protocole d'accord PLIE ) d un accompagnement renforcé avec un référent garant de cette dynamique de parcours, vers la progression de l'employabilité. Dans ce cadre, le référent PLIE sera chargé de réaliser un diagnostic partagé de la situation des bénéficiaires, selon une approche concertée d' accompagnement, notamment avec les services du Conseil Général et de Pôle Emploi, au travers du «comité d agrément et de suivi des parcours». Les temps valorisés au titre du FSE concernent : - Les temps de suivi administratif (y compris le temps passé au suivi de la convention) - Les temps d'accompagnement auprès des publics - Le temps d' intermédiation en entreprise. E Conditions particulières Le porteur du projet, s il est retenu : - Pourra faire l objet d un conventionnement sur les années Pourra, éventuellement, faire l objet d'un conventionnement portant sur une tranche complémentaire, ou d'un avenant à la convention initiale. Page 3

4 F Dépôt de dossier Le porteur de projet doit remplir le dossier de demande d'aide FSE ainsi que les annexes mentionnées dans le dossier de demande de financement. Les cofinancements présentés pour le financement de l action ne devront pas faire l objet d un autre financement FSE (un justificatif sera à produire en ce sens) Le dossier est à remettre : En 1 exemplaire signé UNIQUEMENT sous forme électronique avec annexes au Conseil Général de Tarn-et-Garonne à l'adresse mail suivante : Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à cette même adresse mail, ou par téléphone au Service RSA - Insertion : : Céline KUS (Adjointe à la Responsable du Service RSA) : Vanina FROUILLOU (Chargée de mission FSE) : Françoise DELPECH (Directrice Adjointe du RSA) Les dossiers de demandes seront acceptés, sous la forme requise, jusqu'à la date du 5 Février 2015 à 16 heures. Page 4

5 Partie 2 - PRIORITES ET OBJECTIFS VISES Intitulé du dispositif Orienter et accompagner les publics féminins en exclusion ou discriminés vers une insertion sociale et/ou professionnelle Période de réalisation Du 01/11/2014 À 31/ 12 /2016 Contexte et diagnostic La stratégie proposée Les moyens mobilisés / le programme d actions Résultats attendus, indicateurs de suivis Types de publics, critères de sélection Zone(s) géographique(s) concernées Exemples d'actions éligibles Dans un contexte de précarité accrue, avec 12,4% de demandeurs d'emploi, le chômage des femmes ne cesse de croître (+ 4,8% de 2012 à 2013, ce qui représente 53,2% des demandeurs d'emploi- source SPED 02/2014-) Cette situation de précarité différenciée se confirme dans le dispositif RSA (les femmes représentent environ 60% de BRSA depuis source ELISACAF 82 -), dans un département à forte évolution démographique. Nécessité d'un accompagnement adapté, ce que réalise le Département de Tarn-et-Garonne depuis Problèmes spécifiques de freins à l'emploi et conciliation des temps : situations de monoparentalité, besoin de gardes d'enfants adaptées aux fortes amplitudes horaires (...), besoins en mobilité, difficultés d'accès au logement, stéréotypes limitant l'accès à certaines activités... > soutenir des parcours personnalisés d'accès aux savoirs de bases à la formation ou à l'emploi (notamment pour le premier emploi) > sensibiliser des acteurs économiques et sociaux contre les stéréotypes de genre et d'accès aux métiers et activités ; > soutenir des actions innovantes en faveur de l égalité Femmes/Hommes (dans les parcours individualisés, l accès aux métiers, l adaptation et la mise à niveau des compétences ) Ateliers, parcours individualisés, actions d orientations, suivis, évaluation des publics par les agents du Département. Montée en compétences des publics féminins pour l employabilité, l autonomie sociale et citoyenne, l adéquation des qualifications aux emplois Évaluations : par échantillonnage, qualitative Indicateurs possibles : temps moyen de parcours par personne bénéficiaire, nombre et type de sorties positives à 6 mois, à un an ; progression socioprofessionnelle dans le parcours. Femmes bénéficiaires du RSA, en exclusion sociale et/ou professionnelle, manque d autonomie, ou discriminées et orientées par les services prescripteurs CG ou partenaires du PTI ; Projets sélectionnés sur l efficience et la pertinence de l opération, en cohérence avec les orientations du PTI Département de Tarn-et-Garonne, ou zones plus spécifiques * actions d'accompagnement ciblées sur les jeunes femmes avec enfant * parcours spécifiques pour "femmes en exclusion, discriminées, de plus de 50 ans"..., * actions de sensibilisation par la médiation des acteurs économiques et sociaux * sensibilisation et accompagnements à l'entrepreneuriat féminin Page 5

6 Intitulé du dispositif Accompagner les parcours d insertion par la mise en situation de travail, le développement de compétences, et l émergence d activités nouvelles Période de réalisation Du 01/ 11/ 14 À 31/ 12/ 2016 Contexte et diagnostic La stratégie proposée Les moyens mobilisés / le programme d actions Résultats attendus, indicateurs de suivis Types de publics, critères de sélection Zone(s) géographique(s) concernées Exemples d'actions éligibles Fort taux de chômage sur le département (12,4% ), notamment sur certains territoires sensibles (urbains ou ruraux) ; situation de précarité des Bénéficiaires du RSA et autres publics en difficulté ; personnes très éloignées de l'emploi et difficultés d'accès à l'emploi ou l'activité => nécessité de lever l'ensemble des freins (mobilité, savoirs de base, articulation des temps de vie, mieux maîtriser son environnement socioprofessionnel...), remobilisation, adaptation à un milieu de travail pour retrouver une employabilité ; les besoins en accompagnement sont à la fois sociaux et professionnels > Mettre en œuvre une offre de parcours coordonnée pour amener les publics BRSA vers l'employabilité, en s'appuyant notamment sur le développement des compétences et la mise en situation de travail > Développer pour les publics BRSA : des offres de parcours diversifiés et complémentaires (développement de compétences, de remobilisation, de coaching social et professionnel, préparation au projet de création ou de maintien d'activités, notamment en micro-entreprises...) Soutien aux structures d insertion, actions d accompagnement individuel ou collectif. Montée en compétences des publics pour l employabilité, l autonomie sociale et citoyenne, l adéquation des qualifications aux emplois Évaluations : par échantillonnage, qualitative, et territoriale Indicateurs possibles : durée moyenne des parcours des personnes bénéficiaires, nombre et type de sorties positives à 6 mois, à un an ; progression socioprofessionnelle dans le parcours, nombre de création ou de maintien de micro-entreprises. Bénéficiaires du RSA et ayant droits ; Publics orientés par les services prescripteurs du CG ou partenaires du PTI ; projets sélectionnés sur l efficience et la pertinence de l opération, en cohérence avec les orientations du PTI Département du Tarn Garonne, ou zones plus spécifiques * Ateliers de développement des compétences, * Accompagnement individualisé, coaching * Parcours de préparation à la création d'activité Page 6

7 Intitulé du dispositif Mise en œuvre du Protocole d Accord du PLIE du Pays Midi- Quercy Période de réalisation Du 01/ 01/ 15 À 31/ 12/ 2016 Contexte et diagnostic La stratégie proposée Le territoire du Pays Midi-Quercy au 31 juillet 2014 (données INSEE et Pôle Emploi) : Le chômage des jeunes de de 26 ans représente 15 % du total, ce qui est proche du niveau régional. Cependant ce taux est en augmentation de + 4,3% sur un an. La part des femmes (54%) est légèrement supérieure au taux régional. La part des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans (24 %) est sensiblement plus élevée. La part des demandeurs d'emploi de longue durée (42 %) est également proche du niveau régional (ce à quoi s ajoutent les 21 % de demandeurs d'emploi de très longue durée), La part que représente les publics dits «prioritaires» (bénéficiaires de l'obligation d'emploi, bénéficiaires du RSA), avec près de 33 % est supérieure à ce qui est constaté au niveau régional. 65 % des demandeurs d'emploi ont un niveau de formation inférieur à BAC+2. Finalité du PLIE Prévenir l exclusion sociale et professionnelle pour des participants issus des populations «exclues» du marché du travail des «parcours d insertion professionnelle individualisés» dont le but est l'autonomie nécessaire à une insertion socioprofessionnelle durable par le développement des aptitudes à l'emploi et/ou à la formation qualifiante. Organiser un accompagnement individualisé de proximité assuré par un référent unique, Développer une ingénierie technique de projets d insertion durable dans l emploi, et créer les conditions de participation active de tous les acteurs Mobiliser et organiser la participation active des partenaires institutionnels des employeurs, des opérateurs et des participants sur le territoire Les moyens mobilisés / le programme d actions Renforcer l'accompagnement et agir sur les freins à l'insertion professionnelle - Renforcer l'accompagnement individualisé et renforcé des publics en difficulté et veiller à ce que les structures tendent à proposer un «niveau égal» d'interventions sur le territoire pour un accompagnement global. Organiser et renforcer la mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours et assurer le suivi dans l'emploi - Mobiliser les Structures d'insertion par l'activité Économique (SIAE) du Territoire pour réaliser des étapes emploi par les participants du PLIE. Renforcer le rapprochement des SIAE et des entreprises du secteur marchand, afin de favoriser les sorties en emploi durable. - Réaliser une prospection ciblée d'entreprise, en partant des profils et projets professionnels validés des participants du PLIE. Réaliser un travail conjoint de rapprochement du besoin des entreprises et des compétences des participants du PLIE. Mener des actions visant à l'élargissement des choix professionnels en lien avec les besoins du territoire. - Assurer un suivi, les premiers mois, après l'intégration dans l'entreprise. Assurer la médiation permettant de renforcer la réussite du maintien en emploi. Résultats attendus, indicateurs de suivis Objectifs du PLIE : Un taux de sortie vers l emploi de 42% des sorties prononcées : CDD de plus de 6 mois, CDI, création d activité (les temps partiels choisis et attestés par le participant entrent dans cette catégorie ainsi que les contrats de travail temporaires Page 7

8 consécutifs de plus de 6 mois). Un taux de sortie formation de 8 % des sorties prononcées : formation sanctionnée et validée par un diplôme, un titre homologuée ou un certificat professionnel.) Les parcours d accompagnement dans le PLIE seront d une durée de 18 mois avec renouvellement possible de 6 mois soumis à l avis du comité d agrément et de suivi des parcours. Au terme des 18 mois de parcours la sortie du PLIE sera qualifiée au regard des critères FSE mentionnés dans le PO Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen pour l'emploi et l'inclusion. Montée en compétences des publics pour l employabilité, l autonomie sociale et citoyenne, l adéquation des qualifications aux emplois Évaluations : par échantillonnage, qualitative, et territoriale Indicateurs possibles : durée moyenne des parcours des personnes bénéficiaires, nombre et type de sorties positives à 6 mois, à un an ; progression socioprofessionnelle dans le parcours, nombre de création ou de maintien de microentreprises. Types de publics, critères de sélection Bénéficiaires du RSA et ayant droits ; Publics orientés par les services prescripteurs du CG ou partenaires du PTI ; projets sélectionnés sur l efficience et la pertinence de l opération, en cohérence avec les orientations du PTI Le public visé par le protocole d accord du PLIE DU Pays Midi-Quercy se répartira comme suit : Public visé Nombre de participants en file active Dont bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, etc...) 100 Dont demandeurs d'emploi de longue durée (+ d'1an) 100 Dont personnes agées de 50 ans et plus 25 Dont femmes 100 Total 200 Le dispositif du PLIE Pays Midi-Quercy s appuiera sur différentes instances pour assurer le suivi et le pilotage des actions (comité de pilotage, comité technique et comité d agrément et de suivi des parcours). L instruction de l appel à projets du PLIE du Pays Midi-Quercy, sera réalisée dans le cadre d un comité technique tel que prévu dans le protocole d accord Zone(s) géographique(s) concernées Exemples d'actions éligibles Territoire du Pays Midi-Quercy : Communauté de Communes du Quercy Caussadais, Communauté de Communes du Quercy Vert, Communauté de Communes Terrasses et Vallée de l'aveyron, Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'aveyron. Commune de Montrozier * Structures d accompagnement * SIAE Page 8

9 L appel à projets : clauses générales du cahier des charges I / REPONSE ET SELECTION Le dossier est à remettre en 1 exemplaire électronique avec annexes, à l'adresse mail suivante : - Date limite de dépôt des dossiers : le 5 Février 2015 à 16 heures II/ CALENDRIER DE PROCEDURE - Appel à Projets : du 14/01/2015 au 05/02/ Sélection des opérations : Mars 2015 III/ CONDITIONS ET REGLES DE MISE EN OEUVRE POUR LES OPERATEURS Transmission des informations (transparence) Chaque opérateur intervenant auprès d une personne bénéficiaire du R.S.A devra remettre une synthèse de l intervention qu il aura réalisée auprès de celle-ci, à savoir, une évaluation du parcours d'insertion et la plus-value observée au terme de l'accompagnement. Ces informations seront à transmettre à la fois directement au référent de la personne bénéficiaire et, dans le cadre des bilans à transmettre au terme de chaque période de 6 mois ou au terme de l'accompagnement (si période différente), au service RSA-Insertion du Conseil Général, gestionnaire du Programme Départemental d'insertion ainsi qu'à tout moment lors de visites sur place du service R.S.A Insertion. Coût de l'action (transparence financière) L opérateur doit définir le coût de l action proposée sur le territoire de son choix en précisant : le coût d intervention horaire ou journalier affecté, et le temps prévu en jours ou heures d intervenants internes ou externes à son organisme. Le financement des opérations d insertion pré-professionnelles sera assuré par le Conseil Général dans le cadre de son Programme Départemental d Insertion cofinancé par du Fonds Social Européen. L opérateur s engage donc à respecter l ensemble des exigences et spécificités du F.S.E tant sur les rendus qualitatifs, quantitatifs et financiers que sur les obligations de publicité et de contrôle. Le Conseil Général se réserve la possibilité de retravailler, avec l organisme sélectionné, sur ces exigences en prévision du conventionnement. Page 9

10 Suivi de l action et procédure de paiements (traçabilité) Chaque opérateur devra respecter la procédure suivante : - Utiliser les formulaires, documents et outils transmis par le Conseil Général pour effectuer, 2 fois par an (minimum), les rapports et demandes de remboursements relatifs aux actions menées et dépenses correspondantes, - Remettre ces éléments aux dates convenues dans la convention accompagnés des pièces nécessaires (liste annexée à la convention), - Accepter de se soumettre à toute vérification préalable des éléments et pièces transmis et à tout contrôle sur place, mené par les services du Conseil Général ou services agréés, dans le cadre des règlements en vigueur. Suivi évaluation continue (opérationnalité) Durant le premier semestre 2015, chaque opérateur sera amené à travailler avec le Conseil Général et les autres opérateurs conventionnés sur la formalisation des outils et méthodes permettant de repérer l employabilité des bénéficiaires ainsi que sur l évaluation des opérations mises en œuvre pour en mesurer l efficacité et l efficience. Respect des obligations (conformité) En cas de non-respect de ces obligations et de celles décrites dans la convention, les services territoriaux du Conseil Général (Pôles de Développement Sociaux) ou centraux (service Insertion) seront à même de demander la suspension de tout paiement ou la résiliation de la convention. Page 10

APPEL A PROJETS 2015 au titre du Fonds Social Européen

APPEL A PROJETS 2015 au titre du Fonds Social Européen APPEL A PROJETS 2015 au titre du Fonds Social Européen Axe prioritaire 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Date limite de dépôt des demandes de subvention sur https://ma-demarche-fse.fr

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015 : FONDS SOCIAL EUROPEEN ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS L EMPLOI DES PERSONNES RECONNUES «TRAVAILLEUR HANDICAPE»

APPEL A PROJETS 2015 : FONDS SOCIAL EUROPEEN ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS L EMPLOI DES PERSONNES RECONNUES «TRAVAILLEUR HANDICAPE» APPEL A PROJETS 2015 : FONDS SOCIAL EUROPEEN ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS L EMPLOI DES PERSONNES RECONNUES «TRAVAILLEUR HANDICAPE» Public visé par l opération - Bénéficiaires du rsa soumis aux obligations

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation Formation Outiller les professionnels de l accompagnement PLIE sur la thématique «migrant» Achat d une prestation en

Plus en détail

Atelier FSE. FSE - Fonds Social Européen. IEJ - Initiative pour l Emploi des Jeunes. Atelier FSE

Atelier FSE. FSE - Fonds Social Européen. IEJ - Initiative pour l Emploi des Jeunes. Atelier FSE Atelier FSE FSE - Fonds Social Européen Atelier FSE IEJ - Initiative pour l Emploi des Jeunes Fonds Social Européen Initiative pour l Emploi des Jeunes 1 RAPPEL : Architecture du FSE sur la période 2007/13

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. Agir pour favoriser l'inclusion et la cohésion sociale sur le territoire des Côtes d'armor

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. Agir pour favoriser l'inclusion et la cohésion sociale sur le territoire des Côtes d'armor APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Agir pour favoriser l'inclusion et la cohésion sociale sur le territoire des Côtes d'armor Janvier 2013 Contexte et objectifs généraux Le Programme

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) Les métiers de la paie MORLAIX

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) Les métiers de la paie MORLAIX APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) Les métiers de la paie MORLAIX Date 9/07/2014 Appel à propositions POE C AGEFOS PME

Plus en détail

UNITE DE GESTION FSE - BORDEAUX PERIGUEUX AGEN CAHIER DES CHARGES POSTE DE CHARGE(E) DE MISSION RELATIONS ENTREPRISES

UNITE DE GESTION FSE - BORDEAUX PERIGUEUX AGEN CAHIER DES CHARGES POSTE DE CHARGE(E) DE MISSION RELATIONS ENTREPRISES UNITE DE GESTION FSE - BORDEAUX PERIGUEUX AGEN CAHIER DES CHARGES POSTE DE CHARGE(E) DE MISSION RELATIONS ENTREPRISES 2014 A-Contexte général B-Renforcement de la mission Relations Entreprises du C-Evaluation

Plus en détail

FONDS SOCIAL EUROPEEN Appel à projets permanent Dispositif 3 de la subvention globale du Département de Maine-et-Loire

FONDS SOCIAL EUROPEEN Appel à projets permanent Dispositif 3 de la subvention globale du Département de Maine-et-Loire FONDS SOCIAL EUROPEEN Appel à projets permanent Dispositif 3 de la subvention globale du Département de Maine-et-Loire Renforcer la coordination et l animation du partenariat territorial dans le cadre

Plus en détail

FONDS SOCIAL EUROPEEN PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL (PON) Pour l emploi et l inclusion en métropole Programmation 2014-2020 APPEL A PROJETS 2016

FONDS SOCIAL EUROPEEN PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL (PON) Pour l emploi et l inclusion en métropole Programmation 2014-2020 APPEL A PROJETS 2016 UNION EUROPEENNE FONDS SOCIAL EUROPEEN PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL (PON) Pour l emploi et l inclusion en métropole Programmation 2014-2020 APPEL A PROJETS 2016 AXE PRIORITAIRE N 3 «Lutter contre la

Plus en détail

APPEL A CONCURRENCE Dispositif PLIE Melun Val de Seine

APPEL A CONCURRENCE Dispositif PLIE Melun Val de Seine APPEL A CONCURRENCE Dispositif PLIE Melun Val de Seine ENVELOPPE NON PRE-AFFECTEE 2014 Le comité de pilotage du PLIE Melun Val de Seine, réuni le 27 janvier 2014, a validé les orientations de la programmation

Plus en détail

Appel à projets 2010. Soutien à l innovation sociale par la formation des salariés en parcours dans l Insertion par l Activité Economique en Aquitaine

Appel à projets 2010. Soutien à l innovation sociale par la formation des salariés en parcours dans l Insertion par l Activité Economique en Aquitaine Conseil Régional d'aquitaine Appel à projets 2010 CAHIER DES CHARGES Soutien à l innovation sociale par la formation des salariés en parcours dans l Insertion par l Activité Economique en Aquitaine Présentation

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN 2007 2013 Axe 3 Renforcer la cohésion sociale, favoriser l inclusion sociale et lutter contre les discriminations Volet B Appuyer les politiques

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude»

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude» CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude» CONTEXTE ET ENJEUX La labellisation Empl itude représente un levier de valorisation économique

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) Territoire de Saint-Malo

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) Territoire de Saint-Malo APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) Territoire de Saint-Malo Date 07/01/2016 Développement des compétences Marketing Produits

Plus en détail

2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020.

2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020. 2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020. Mesdames, Messieurs, Projet de délibération Exposé des motifs Fin 2015, grâce à l effort

Plus en détail

PROGRAMME FONCTIONNEL

PROGRAMME FONCTIONNEL PROGRAMME FONCTIONNEL Personnes Publiques CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE DGAS DIRECTION DES POLITIQUES D INCLUSION ET D INSERTION 1 Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 BORDEAUX CEDEX APPEL A PROJETS

Plus en détail

«Parcours IEJ Picardie Maritime» Accompagnement renforcé de 4 mois des jeunes NEET

«Parcours IEJ Picardie Maritime» Accompagnement renforcé de 4 mois des jeunes NEET «Parcours IEJ Picardie Maritime» Accompagnement renforcé de 4 mois des jeunes NEET CAHIER DES CHARGES Prestation NTIC Traduction de l engagement de l UE à s engager en faveur de l emploi des jeunes, l

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2016 : FONDS SOCIAL EUROPEEN PROMOTION DE L INSERTION DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS

APPEL A PROJETS 2016 : FONDS SOCIAL EUROPEEN PROMOTION DE L INSERTION DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS APPEL A PROJETS 2016 : FONDS SOCIAL EUROPEEN PROMOTION DE L INSERTION DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS Préalable Dans le cadre de la nouvelle programmation du programme opérationnel national

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS

APPEL A PROPOSITIONS APPEL A PROPOSITIONS Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective "POEC" sur le Métier de Commercial Date: 29 Avril 2015 Rédacteur: Reynald GIRARDIN Contact: Reynald GIRARDIN 03.20.53.00.72 rgirardin@agefos-pme.com

Plus en détail

FICHE DEMARCHE METHODOLOGIQUE La clause d insertion dans les marchés de travaux et de services

FICHE DEMARCHE METHODOLOGIQUE La clause d insertion dans les marchés de travaux et de services FICHE DEMARCHE METHODOLOGIQUE La clause d insertion dans les marchés de travaux et de services Cette fiche a été réalisée dans le cadre du groupe de collectivités franciliennes pour une commande publique

Plus en détail

PROLONGATION de la date de limite de dépôt des candidatures jusqu au 9 octobre 2015

PROLONGATION de la date de limite de dépôt des candidatures jusqu au 9 octobre 2015 Appel à projets N 1 du Conseil Départemental de l Ariège dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE) Année 2015 «Mise en oeuvre de parcours individualisés et renforcés vers l emploi dans une approche

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS et CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC)

APPEL A PROPOSITIONS et CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) APPEL A PROPOSITIONS et CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) Date 23/07/2015 APPEL A PROPOSITIONS CAHIER DES CHARGES PREPARATION OPERATIONNELLE

Plus en détail

La Mission Locale de Vichy et sa région lance une consultation afin de réaliser les formations H0B0, SST, Gestes et postures.

La Mission Locale de Vichy et sa région lance une consultation afin de réaliser les formations H0B0, SST, Gestes et postures. DANS LE CADRE DE LA GARANTIE JEUNES APPEL A CONCURRENCE -Amener les jeunes en grande précarité vers l autonomie Co-construire un parcours personnalisé visant l insertion socioprofessionnelle La Mission

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2014 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE METIERS

Plus en détail

Le réseau des Equipes Techniques de Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi

Le réseau des Equipes Techniques de Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi Le réseau des Equipes Techniques de Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi PTI PLIE Quelles convergences? 30 avril 2014 Document de travail Les PLIE se sont toujours situés en complémentarité des autres

Plus en détail

La formation des demandeurs d emploi en Limousin

La formation des demandeurs d emploi en Limousin La formation des demandeurs d emploi en Limousin EXPERIENCE La Région Limousin avait depuis 2005 engagé un partenariat avec les ASSEDIC pour coordonner l offre de formation aux demandeurs d emploi et leur

Plus en détail

Pour tout renseignement sur le présent appel à projet, vous pouvez contacter :

Pour tout renseignement sur le présent appel à projet, vous pouvez contacter : APPEL A PROJETS 2016 au titre du Fonds Social Européen 2014-2020 Appel à projets FSE inclusion 2016 du Conseil départemental de la Haute-Vienne 1/28 Axe prioritaire 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir

Plus en détail

SALARIÉS INTÉRIMAIRES CIPI CONTRAT D INSERTION PROFESSIONNELLE INTÉRIMAIRE MODE D EMPLOI. v3-05/2015 - photo : graphicobsession

SALARIÉS INTÉRIMAIRES CIPI CONTRAT D INSERTION PROFESSIONNELLE INTÉRIMAIRE MODE D EMPLOI. v3-05/2015 - photo : graphicobsession Permettre à des demandeurs d emploi éloignés du marché du travail rencontrant des difficultés d insertion ou de réinsertion, du fait de leur âge, d un handicap, de leur situation professionnelle, sociale

Plus en détail

C Détail des dispositifs cofinancés

C Détail des dispositifs cofinancés C Détail des s cofinancés Un est un ensemble d opérations homogènes conventionnées par l organisme intermédiaire. Une subvention globale peut comprendre plusieurs s. Au sein des comités de, les organismes

Plus en détail

CHEOPS -- CONSEIL NATIONAL HANDICAP ET EMPLOI DES ORGANISMES DE PLACEMENT SPÉCIALISÉS

CHEOPS -- CONSEIL NATIONAL HANDICAP ET EMPLOI DES ORGANISMES DE PLACEMENT SPÉCIALISÉS -- CONSEIL NATIONAL HANDICAP ET EMPLOI DES ORGANISMES DE PLACEMENT SPÉCIALISÉS BAROMETRE D ACTIVITE 2015 DES CAP EMPLOI L EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES : QUELS RESULTATS POUR QUELLES PRIORITES? Contact

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE Dans le cadre du Programme Départemental d Insertion (PDI) de la Haute-Garonne Dans le cadre du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen pour l Emploi

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES CONSEIL GENERAL

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES CONSEIL GENERAL Délibération affichée, rendue exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le : 23/07/12 AR n : A078-227806460-20120713-63615-DE-1-1_0 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES 2012-CG-4-3633.1

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 1 CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 La procédure de l appel à projet change à compter de 2015. Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle procédure

Plus en détail

Appel à propositions d'actions pour le Plan Local Pour L'Insertion et l'emploi de La Rochelle. Année 2014 ANNEXE 1

Appel à propositions d'actions pour le Plan Local Pour L'Insertion et l'emploi de La Rochelle. Année 2014 ANNEXE 1 Appel à propositions d'actions pour le Plan Local Pour L'Insertion et l'emploi de La Rochelle Année 2014 ANNEXE 1 THEME 1 Cahier des charges de la relation entreprise. MISSION DE PROSPECTION ET PLACEMENT

Plus en détail

ACCORD CADRE ENTRE L ETAT, POLE EMPLOI ET LES RESEAUX DE L IAE

ACCORD CADRE ENTRE L ETAT, POLE EMPLOI ET LES RESEAUX DE L IAE ACCORD CADRE ENTRE L ETAT, POLE EMPLOI ET LES RESEAUX DE L IAE Annexe 2 : L agrément IAE délivré par Pole-emploi 1 Préambule Cette annexe a pour objectif d expliciter les enjeux et les principes partagés

Plus en détail

PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole. Programmation 2014-2020. Appel à projet 2016

PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole. Programmation 2014-2020. Appel à projet 2016 PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole Programmation Appel à projet 2016 Expérimentation de chargés de liaison Entreprise-Emploi sur le territoire de la Métropole

Plus en détail

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION. Lever les freins à l insertion et à l emploi. Appel à projets

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION. Lever les freins à l insertion et à l emploi. Appel à projets PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION Lever les freins à l insertion et à l emploi Appel à projets DS PS IDS 2013 1 I - Préambule La loi n 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA (Revenu de solidarité

Plus en détail

Référentiel de système de management SYSTEME DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES D INSERTION (EI) ET/OU DE TRAVAIL TEMPORAIRE D INSERTION (ETTI)

Référentiel de système de management SYSTEME DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES D INSERTION (EI) ET/OU DE TRAVAIL TEMPORAIRE D INSERTION (ETTI) Référentiel de système de management SYSTEME DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES D INSERTION (EI) ET/OU DE TRAVAIL TEMPORAIRE D INSERTION (ETTI) sommaire 1 Préambule P. 4 2 Champ d application P. 6 3 Système

Plus en détail

Schéma de développement des achats socialement responsables

Schéma de développement des achats socialement responsables Schéma de développement des achats socialement responsables Historique des clauses sociales et enjeux cadre législatif Les décrets de 2001, 2004 et enfin 2006 portant code des marchés publics, ont introduit

Plus en détail

Cahier des charges pour le référencement de prestataires en ingénierie de formation

Cahier des charges pour le référencement de prestataires en ingénierie de formation Cahier des charges pour le référencement de prestataires en ingénierie de formation Appel à candidatures pour un référencement de prestataires en ingénierie de formation dans le cadre du projet expérimental

Plus en détail

Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement

Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement I- OBJET DE L APPEL A PROJETS Dans le cadre de son partenariat avec les communes, le Département a décidé de lancer un appel à projets

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Référence : 2015005- accompagnement collectif CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Accompagnement collectif IAE : Aide méthodologique à la décision, la définition d

Plus en détail

APPEL D OFFRES ET CAHIER DES CHARGES DU PRESTATAIRE CO-TRAITANT

APPEL D OFFRES ET CAHIER DES CHARGES DU PRESTATAIRE CO-TRAITANT 1 APPEL D OFFRES ET CAHIER DES CHARGES DU PRESTATAIRE CO-TRAITANT PROGRAMME INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES PILOTÉ PAR LA MISSION LOCALE DU BASSIN CARCASSONNAIS Formation SST Le programme opérationnel

Plus en détail

FSE - Programme Opérationnel Régional 2014-2020 Etat d'avancement

FSE - Programme Opérationnel Régional 2014-2020 Etat d'avancement FSE - Programme Opérationnel Régional 2014-2020 Etat d'avancement Présentation du Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Bretagne Volet FSE La version finale PO FEDER-FSE 2014-2020 Bretagne a été transmise

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL DIES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL DIES CONSEIL GENERAL de l'herault Conseil général de l'hérault Pôle développement durable Département insertion et économie solidaire Hôtel du département 1000 rue d'alco 34087 MONTPELLIER cedex 4 DOSSIER DE

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS SELECTION D UN PRESTATAIRE AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POE COLLECTIVE METIERS DE LA COIFFURE

APPEL A PROPOSITIONS SELECTION D UN PRESTATAIRE AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POE COLLECTIVE METIERS DE LA COIFFURE APPEL A PROPOSITIONS SELECTION D UN PRESTATAIRE AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POE COLLECTIVE METIERS DE LA COIFFURE Date 19/11/2012 Cet appel à propositions s inscrit dans le cadre de la démarche

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE. Pour la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart, porteur du Groupement de Créateurs de Sénart

APPEL A CANDIDATURE. Pour la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart, porteur du Groupement de Créateurs de Sénart APPEL A CANDIDATURE Pour la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart, porteur du Groupement de Créateurs de Sénart Sélection du prestataire pour la préparation orale des entrepreneurs dans le cadre

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Dans le secteur des services à la personne Action collective au profit des entreprises adhérentes rattachées au secteur des Services

Plus en détail

PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole. Programmation 2014-2020. Appel à projet 2015

PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole. Programmation 2014-2020. Appel à projet 2015 PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole Programmation Appel à projet 2015 Mobilisation du FSE inclusion de la subvention globale du Grand Lyon - La Métropole AXE PRIORITAIRE

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CQP agent de sécurité de l évènementiel Une opération cofinancée par le FPSPP Date lancement

Plus en détail

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2 F O N D S S O C I A L E U R O P E E N Appel à projet 2015 Le Conseil général du Finistère lance un appel à projet pour l année 2015 afin de financer avec l aide des crédits du Fonds Social Européen des

Plus en détail

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON - VU la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES GIP Massif central 13-15 avenue Fontmaure Boîte postale 60 63402 - CHAMALIÈRES CEDEX Tél: 04.73.31.85.46 Accompagner collectivement et favoriser la mise en

Plus en détail

Elaboration du PDI 2010-2012 Conseil Général des Bouches du Rhône. Présentation du projet

Elaboration du PDI 2010-2012 Conseil Général des Bouches du Rhône. Présentation du projet Elaboration du PDI 2010-2012 Conseil Général des Bouches du Rhône Présentation du projet 1. Le projet Contexte du projet L'acte I & II de la décentralisation ont amené le département des Bouches du Rhône

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

Contribution de l Assemblée des Département de France. au rapport final d évaluation présenté par le cabinet AMNYOS:

Contribution de l Assemblée des Département de France. au rapport final d évaluation présenté par le cabinet AMNYOS: Contribution de l Assemblée des Département de France au rapport final d évaluation présenté par le cabinet AMNYOS: «Le FSE et l offre d insertion dans les territoires», CSE du 29 octobre 2010 L étude

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3613 Convention collective nationale IDCC : 7017. PERSONNEL DES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS ACCORD

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES FORMATION ET APPEL A PROJETS 3.14 POEC PFQ ACTION DE PROFESSIONNALISATION AUX FILIERES QUALIFIANTES - Strasbourg

CAHIER DES CHARGES FORMATION ET APPEL A PROJETS 3.14 POEC PFQ ACTION DE PROFESSIONNALISATION AUX FILIERES QUALIFIANTES - Strasbourg CAHIER DES CHARGES FORMATION ET APPEL A PROJETS 3.14 POEC PFQ ACTION DE PROFESSIONNALISATION AUX FILIERES QUALIFIANTES - Strasbourg Coordonnées du demandeur : Nom : AGEFOS PME Adresse : 68, Avenue des

Plus en détail

APPEL D'OFFRES. ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE D UNE POE COLLECTIVE «Opérateur Fonderie» Octobre 2014. Cahier des charges

APPEL D'OFFRES. ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE D UNE POE COLLECTIVE «Opérateur Fonderie» Octobre 2014. Cahier des charges APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE D UNE POE COLLECTIVE «Opérateur Fonderie» Octobre 2014 Cahier des charges Contact ADEFIM Aquitaine : Adeline Guilbaud aguilbaud@adefim.com 1 Préambule

Plus en détail

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

CONVENTION-TYPE DE PARTENARIAT «CG Solid'R» entre le Département des Deux-Sèvres et Le Centre socioculturel de..,

CONVENTION-TYPE DE PARTENARIAT «CG Solid'R» entre le Département des Deux-Sèvres et Le Centre socioculturel de.., Annexe 2 MODELE CONVENTION-TYPE DE PARTENARIAT «CG Solid'R» entre le Département des Deux-Sèvres et Le Centre socioculturel de.., «Agir ensemble pour un autre lien social et pour préparer un autre avenir

Plus en détail

Appel à projets FSE 2016. Financement des chantiers d insertion au titre de la subvention globale du Fonds social Européen (FSE) en 2016

Appel à projets FSE 2016. Financement des chantiers d insertion au titre de la subvention globale du Fonds social Européen (FSE) en 2016 Appel à projets FSE 2016 Financement des chantiers d insertion au titre de la subvention globale du Fonds social Européen (FSE) en 2016 FINANCEMENT DES CHANTIERS D INSERTION Axe prioritaire 3 du PO national

Plus en détail

EMPLOIS D AVENIR FICHE DE PRÉSENTATION

EMPLOIS D AVENIR FICHE DE PRÉSENTATION EMPLOIS D AVENIR FICHE DE PRÉSENTATION POUR QUOI? POUR QUI? QUEL TYPE D EMPLOIS? QUEL TYPE D AIDES? QUELLE DÉMARCHE À SUIVRE? POUR ALLER PLUS LOIN 1 POUR QUOI? Faciliter l insertion professionnelle et

Plus en détail

Faits marquants sur les premiers mois d expérimentation du revenu de Solidarité active

Faits marquants sur les premiers mois d expérimentation du revenu de Solidarité active Paris, le 2 juillet 2008 Dossier de presse Faits marquants sur les premiers mois d expérimentation du revenu de Solidarité active Le revenu de Solidarité active vise à encourager le travail, à faciliter

Plus en détail

Aide méthodologique à la rédaction du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes

Aide méthodologique à la rédaction du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes Aide méthodologique à la rédaction du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes 1 Sommaire GUIDE DE REALISATION DU RAPPORT DE SITUATION COMPAREE... 3 Contenu du rapport... 3 La notion

Plus en détail

«Pôle Formation» de CAMBRESIS EMPLOI

«Pôle Formation» de CAMBRESIS EMPLOI 1 «Pôle Formation» de Préambule et définitions du «Pôle Formation» de Cambrésis Emploi Cambrésis Emploi conventionne, conformément à ses statuts, avec des opérateurs (prestataires) pour la mise en place

Plus en détail

TITRE : ENGAGEMENT DU DÉPARTEMENT POUR LES EMPLOIS D'AVENIR

TITRE : ENGAGEMENT DU DÉPARTEMENT POUR LES EMPLOIS D'AVENIR RAPPORT DU PRÉSIDENT AU CONSEIL GÉNÉRAL 2ème Commission Solidarités, innovation sociale et lutte contre les discriminations N 2012-02-0023 SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2012 POLITIQUE : INSERTION SOCIALE SECTEUR

Plus en détail

Pacte Territorial d Insertion de l Allier PTI 2014-2017

Pacte Territorial d Insertion de l Allier PTI 2014-2017 Pacte Territorial de l Allier PTI 2014-2017 1 Préambule Le Conseil général de l Allier a fait le choix d engager une politique volontariste en faveur de la solidarité et de l insertion des publics éloignés

Plus en détail

RÈGLEMENT RÉGIONAL RELATIF AUX GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS DANS LE SECTEUR MARCHAND

RÈGLEMENT RÉGIONAL RELATIF AUX GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS DANS LE SECTEUR MARCHAND RÈGLEMENT RÉGIONAL RELATIF AUX GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS DANS LE SECTEUR MARCHAND PROGRAMME RÉGIONAL EN FAVEUR DE L'EMPLOI DANS LES ENTREPRISES NOTAMMENT EN FAVEUR DES JEUNES ET DES SENIORS 1 / Objet Le

Plus en détail

«Contrat de ville 2015 / 2020»

«Contrat de ville 2015 / 2020» «Contrat de ville 2015 / 2020» Appel à projets 2015 commune de SORGUES La loi N 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle politique

Plus en détail

POE Collective 2015. Actions co-financées par : AGEFOS PME Pays de la Loire / Poitou-Charentes, le FPSPP, le FSE

POE Collective 2015. Actions co-financées par : AGEFOS PME Pays de la Loire / Poitou-Charentes, le FPSPP, le FSE POE Collective 2015 AGENT SECURITE Actions co-financées par : AGEFOS PME Pays de la Loire / Poitou-Charentes, le FPSPP, le FSE AGEFOS PME Pays de la Loire / Poitou-Charentes 1, Square de la Nouvelle France

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE MAYOTTE 04-00 AXE 9 : Développer l adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs OBJECTIF SPECIFIQUE 9. : Augmenter la qualification des

Plus en détail

Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2015

Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2015 Direction du développement économique, de l emploi et de l enseignement supérieur Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2015 N appel à projets sur SIMPA : ESS

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national «Orientation pour tous - pôle

Plus en détail

Conseiller «Plan de Professionnalisation Personnalisé» (Conseiller PPP)

Conseiller «Plan de Professionnalisation Personnalisé» (Conseiller PPP) Conseiller «Plan de Professionnalisation Personnalisé» (Conseiller PPP) Appel à candidature Cahier des Charges aquitain 1 / 6 Introduction : Le renouvellement des générations d'agriculteurs, facteur de

Plus en détail

2ème APPEL A PROJETS

2ème APPEL A PROJETS 1 / 5 2ème APPEL A PROJETS INNOVANTS / STRUCTURANTS POUR UNE A LA TRANSITION ECOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE DE MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2016 2 / 5 Contexte et objectifs Contexte L axe IX «Contribuer

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020. AXE 8 : Développer la formation des demandeurs d emploi et inactifs

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020. AXE 8 : Développer la formation des demandeurs d emploi et inactifs PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 04-00 AXE 8 : Développer la formation des demandeurs d emploi et inactifs OBJECTIF SPECIFIQUE 8. : accroitre l accès des demandeurs d emploi à des formations

Plus en détail

Fiche de poste PSYCHOLOGUE EN INSERTION

Fiche de poste PSYCHOLOGUE EN INSERTION Fiche de poste PSYCHOLOGUE EN INSERTION La fiche de fonction est un outil d organisation du travail. Elle a pour but de répertorier les missions et les principales activités associées à la fonction de

Plus en détail

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES Convention de partenariat Annexe 2 (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES I - Description du projet Depuis quelques années, les mutations des entreprises font ressentir

Plus en détail

Combien de temps dure un dispositif SLIME? La durée du SLIME ne pourra pas être inférieure à 6 mois.

Combien de temps dure un dispositif SLIME? La durée du SLIME ne pourra pas être inférieure à 6 mois. Qu est-ce qu un SLIME? Le programme SLIME (Service Local d Intervention pour la Maîtrise de l Energie) est un programme national d information et d action en faveur de la maîtrise de la demande énergétique,

Plus en détail

PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI

PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI APPEL A PROJETS 1 er mai 2015 31 décembre 2015 SOMMAIRE 1. Cadre de référence des P.L.I.E.... 3 2. Les objectifs d intervention du PLIE de Rennes Métropole... 4

Plus en détail

Convention de collaboration entre l INAMI, les organismes assureurs, l AWIPH et le Forem

Convention de collaboration entre l INAMI, les organismes assureurs, l AWIPH et le Forem 1 Convention de collaboration entre l INAMI, les organismes assureurs, l AWIPH et le Forem Entre : L'Institut National d Assurance Maladie-Invalidité, sis avenue de Tervueren, 211 à 1150 Bruxelles, représenté

Plus en détail

ELEMENTS DE CONTEXTE. Qui sommes-nous?

ELEMENTS DE CONTEXTE. Qui sommes-nous? Cahier des charges - Appel à propositions Mise en œuvre de prestations d assistance technique à la mise en œuvre de la formation professionnelle dans les petites et moyennes entreprises du travail temporaire

Plus en détail

Appel d offres formation Cellule Formation PLIE Lys Tourcoing

Appel d offres formation Cellule Formation PLIE Lys Tourcoing Contexte et objectifs Afin de permettre aux publics accompagnés par le PLIE Lys Tourcoing comme par la Mission Locale de Tourcoing Vallée de la Lys de répondre aux offres d emploi dans le domaine de la

Plus en détail

LES EMPLOIS D'AVENIR DANS LES BOUCHES-DU-RHONE : LE PREFET DEMANDE UNE MOBILISATION PLUS FORTE L'EMPLOI DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE : QUELQUES CHIFFRES

LES EMPLOIS D'AVENIR DANS LES BOUCHES-DU-RHONE : LE PREFET DEMANDE UNE MOBILISATION PLUS FORTE L'EMPLOI DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE : QUELQUES CHIFFRES CABINET Service communication Marseille, mercredi 22 mai 2013 LES EMPLOIS D'AVENIR DANS LES BOUCHES-DU-RHONE : LE PREFET DEMANDE UNE MOBILISATION PLUS FORTE Hugues PARANT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Outil vidéo de communication sur les démarches LEADER en Aquitaine

CAHIER DES CHARGES Outil vidéo de communication sur les démarches LEADER en Aquitaine CAHIER DES CHARGES Outil vidéo de communication sur les démarches LEADER en Aquitaine 1 - Préambule Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), l'europe soutient le développement rural avec le

Plus en détail

Programme Opérationnel Européen Fonds social européen 2014-2020 FICHE ACTION

Programme Opérationnel Européen Fonds social européen 2014-2020 FICHE ACTION Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art.3 Règ FSE) 1. Favoriser le développement d'une société de la connaissance, compétitive et innovante 10.

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône»

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» APPEL A PROJETS «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» PROJET BENEFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Préalable L appel à projets décrit ci-après

Plus en détail

Dispositif de formation dans le cadre du FNE FORMATION

Dispositif de formation dans le cadre du FNE FORMATION Dispositif de formation dans le cadre du FNE FORMATION Région : LANGUEDOC-ROUSSILLON Département : PYRENEES-ORIENTALES Appel à proposition Dispositif de formation dans le cadre du FNE Formation Sept. 2014

Plus en détail

ACHAT DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE DU PLIE PARIS NORD-EST

ACHAT DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE DU PLIE PARIS NORD-EST PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI PLIE DE PARIS NORD-EST ACHAT DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE DU PLIE PARIS NORD-EST «ATELIERS D EXPRESSION» Référence

Plus en détail

Cahier des charges des Missions locales Coordination de filière de formation innovante 1 er semestre 2004

Cahier des charges des Missions locales Coordination de filière de formation innovante 1 er semestre 2004 Cahier des charges des Missions locales Coordination de filière de formation innovante 1 er semestre 2004 I. Contexte général du dispositif d insertion socioprofessionnelle I.1 Le cadre législatif Le présent

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen PO national FSE pour l emploi et l inclusion - 2014-2020 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter

Plus en détail

CHARTE POUR L INSERTION ET L EMPLOI LOCAL

CHARTE POUR L INSERTION ET L EMPLOI LOCAL CHARTE POUR L INSERTION ET L EMPLOI LOCAL 1/14 SOMMAIRE OBJECTIF N 1 : P.4 Recruter au sein des effectifs de Lyonnaise des Eaux des personnes éloignées de l emploi OBJECTIF N 2 : P.5 Inciter les sous-traitants

Plus en détail

Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises»

Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises» Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises» Cf. Note de cadrage PLIE pour l année 2015 1 ORIENTATION GENERALE L'intégration à l'emploi est un des axes prioritaires énoncés

Plus en détail

OFFRE DE FORMATION TERRITORIALISEE

OFFRE DE FORMATION TERRITORIALISEE OFFRE DE FORMATION TERRITORIALISEE DOCUMENT DE CADRAGE 2011-2012 Introduction La Région des Pays de la Loire a pour ambition de participer au renforcement du droit à la formation, en veillant notamment

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs

Plus en détail

octobre 2015 L AGENCE PÔLE EMPLOI DE SOISSONS Zac des entrepôts - 24 rue de l'émaillerie CS 10251-02201 Soissons Cedex PÔLE EMPLOI PICARDIE

octobre 2015 L AGENCE PÔLE EMPLOI DE SOISSONS Zac des entrepôts - 24 rue de l'émaillerie CS 10251-02201 Soissons Cedex PÔLE EMPLOI PICARDIE octobre 2015 L AGENCE PÔLE EMPLOI DE SOISSONS Zac des entrepôts - 24 rue de l'émaillerie CS 10251-02201 Soissons Cedex PÔLE EMPLOI PICARDIE PRÉSENTATION DE L AGENCE Aline MANGATAYE Directrice d agence

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES. Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES. Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES Agence régionale de l innovation 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation : Formation, coaching stratégique et accompagnement

Plus en détail

Présentation Programmation emploi insertion 2016 7 Janvier 2016

Présentation Programmation emploi insertion 2016 7 Janvier 2016 Présentation Programmation emploi insertion 2016 7 Janvier 2016 Les Contrôles de Service Fait 2014 La clôture de fin de gestion pour la période de crédits 2007 2013. Finalisation des CSF avec phase contradictoire

Plus en détail