Objet : Via Axxès SAT : offre de services Ecotaxe + interopérabilité + Services Europe

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1 48 rue de la Bienfaisance P A R I S Téléphone : Fax : aftri.services@aftri.com Objet : Via Axxès SAT : offre de services Ecotaxe + interopérabilité + Services Europe Le partenariat AFTRI Services et Axxès évolue pour toujours être au plus près des besoins des entreprises et de leurs obligations réglementaires. La prochaine entrée en application de l écotaxe PL a conduit Axxès à faire évoluer son offre commerciale et son matériel. Elle propose donc le nouveau boîtier interopérable Viaxxès SAT. Axxès, est une société émettrice de télébadges interopérables PL permettant de payer vos péages français, espagnol, le tunnel de Lefkenshoek et l écotaxe PL. Leader du marché du télépéage interopérable, Axxès vous garantit une gestion optimale et sereine de l ensemble de vos trajets : La mise en place de l Ecotaxe nécessite d être équipé d un boîtier permettant de collecter les données GPS des sections de tarification du réseau taxé (télécharger la carte au format PDF) Axxès, leader du télépéage poids lourds, a intégré le système satellitaire à son boîtier Viaxxès SAT, initialement conçu pour lever les barrières de péage en France et en Europe. Avec l arrivée de cette taxe susceptible de creuser encore les marges des professionnels, Axxès a décidé d utiliser ses données GPS, par le biais de son outil Viaxxès SAT Manager, pour optimiser la gestion des coûts de la route. L offre privilégiée pour AFTRI Services est détaillée dans la suite du dossier ci-joint. Documents de souscription à renvoyer à : Axxès Lyon Service Ecotaxe boulevard Vivier Merle LYON CEDEX 03 Tél. +33 (0) Fax +33 (0) contact.ecotaxe@axxes.fr

2 Offre AFTRI Services ViaxxèsSAT pour les véhicules immatriculés en France Tarifs des Services et Prestations Axxès (En vigueur au 01/05/2013) Offre de service écotaxe + interopérabilité péages + Services Europe Mise à disposition du badge (location et garantie de l appareil 5 ans) Tarifs HT Option a Montant par OBE, facturation en 60 mensualités à partir du début de l Ecotaxe 3.36 Option b Montant par OBE, prélèvement unique au début de l Ecotaxe 180 Toutes options : Remise par OBE circulant dans le mois sur le réseau Ecotaxe Frais de fonctionnement et de services Viaxxès SAT Abonnement mensuel HT 3,50 Frais de gestion (consommations nettes HT péages France, Ecotaxe, Espagne, Belgique) 0,50% Ecotaxe 0% * *Les frais de gestion Ecotaxe gratuits pendant 1 an à partir du démarrage de l Ecotaxe pour toute souscription avant le 30/06/2013. Tous nos tarifs et barèmes sont révisables. Notre offre inclut: Le boîtier ViaxxèsSAT : Le boîtier ViaxxèsSAT : Paiement des autoroutes (France, Espagne et Belgique) et remises associées Paiement Ecotaxe et remises associées Technologie satellitaire Carte SIM/ Communication GPRS

3 Notre offre inclut: Le boîtier ViaxxèsSAT : L application ViaxxèsSAT Manager Positionnement véhicule/parc/flotte en temps réel (visualisation carte) France et Europe Traçabilité véhicule/parc/flotte sur une période donnée France et Europe Rapport d activité par véhicule Rapport d activité cumulé Consommations péages et taxe par véhicule/parc/flotte et par période Simulations et calculs d itinéraire (temps, km, calcul des montants de péage et Ecotaxe) France et Europe Diagnostic Trajet le plus cher et traitement anticipé de la réclamation Diagnostic discordance de classe et traitement anticipé de la réclamation Alerte trajet interdit en temps réel (arrivée sur tronçon interdit) Alerte période interdite en temps réel Outil de répercussion de la taxe PL au donneur d ordre Affichage d une estimation d émission CO2 Personnalisation et visualisation points d'intérêts (POI) Votre Espace Client : Compte Internet sécurisé Gestion des OBE (commande, opposition, résiliation) Gestion de parc Facturation et relevé détaillé des consommations Fichiers analytiques des consommations et remises Rapports d activités sur mesure Information multicanale site/push mail / sms Réclamations en ligne Services alertes péages (Trajet le Plus Cher, discordance de classe, trajet interdit, période interdite) Services alertes OBE (Ouverture du boîtier, Changement d, Brouillage du signal GPS et GSM) Offre Promotionnelle ViaxxèsSAT : Abonnement jusqu au démarrage de l Ecotaxe PL : 1.90 (inclus tous les services de géolocalisation et de gestion de flotte). 3 mois d abonnement gratuits pour toute nouvelle souscription avant le Frais de gestion Ecotaxe 0% pendant 1 an dès le début de l Ecotaxe PL pour toute commande ViaxxèsSat enregistrée avant le

4 CONTRAT NOUVEAU CLIENT Pièce complémentaire à la demande d abonnement Commune Cedex Demande et autorisation de prélèvement Téléphone Mobile Fax J autorise l Établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier ci-dessous. En cas de litige Adresse sur un prélèvement, du je représentant pourrai en faire légal suspendre l exécution par simple demande à l Établissement teneur du compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier. La présente demande Correspondant(e) est valable jusqu à supplémentaire* (facultatif) annulation de ma part à notifier en temps voulu au facturation créancier. livraison gestionnaire de parc Nom/Prénom Qualité Adresse Nom, prénom et adresse du débiteur Numéro national d émetteur BP CP Commune Cedex Nom : Nom et adresse du créancier : Tour Oxygène bd Vivier Merle Lyon cedex 03 Téléphone Mobile Fax Prénom : Adresse Désignation de l établissement teneur du compte à débiter (banque) *Pour plus de correspondants, rendez-vous sur Nom : Conditions Commerciales Particulières Adresse Percepteurs : de Péages de réseaux autoroutiers** Code postal : Nous vous inscrivons sans frais supplémentaires aux programmes de remises de toutes les autoroutes françaises et espagnoles. Demande Ville : et autorisation de prélèvement Indiquez ci-dessous les autoroutes pour lesquelles vous souhaitez bénéficier des conditions particulières : J autorise l Établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, Code si sa situation postal : le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier ci-dessous. En cas de litige NB sur : l accès un prélèvement, à ces programmes je pourrai en faire est suspendre soumis l exécution à des droits par simple d abonnement demande à l Établissement par les percepteurs teneur du compte. de péage. Je règlerai le différend directement avec le créancier. Ville : La présente demande est Compte valable à jusqu à débiterannulation de ma part à notifier en temps voulu au créancier. APRR SANEF SAPN Date et Signature Nom, prénom et adresse du débiteur Numéro national d émetteur Banque Guichet N de compte Clé Nom : **Plus de renseignement sur Nom et adresse du créancier : Tour Oxygène bd Vivier Merle Lyon cedex 03 Prénom : Demande et autorisation de prélèvement Désignation de l établissement teneur du compte à débiter (banque) J autorise l Établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier ci-dessous. En cas de litige N sur Client un prélèvement, Axxès je pourrai en faire suspendre l exécution Nom par : simple demande à l Établissement teneur du compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier. La Demande présente demande et autorisation est valable jusqu à de annulation prélèvement Code postal : de ma part à notifier en temps voulu au créancier. JOINDRE UN RIB. J autorise Ville : l Établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier ci-dessous. En cas de litige Nom, sur un prénom prélèvement, et adresse je pourrai du débiteur en faire suspendre l exécution Code par postal simple : Numéro demande national à l Établissement d émetteur teneur du compte Je règlerai le différend directement avec le créancier. La Nom présente : demande est valable jusqu à annulation de ma part à notifier Nom Ville en : et temps adresse voulu du créancier au créancier. : Tour Oxygène bd Vivier Merle Lyon cedex 03 Compte à débiter Prénom : Nom, prénom et adresse du débiteur Date et Signature Désignation Numéro de national l établissement d émetteur teneur du compte à débiter (banque) Pour un traitement rapide de votre dossier, nous vous remercions de nous fournir Nom Banque : Guichet N de compte Clé Nom et : adresse du créancier : Tour Oxygène bd Vivier Merle Lyon cedex 03 l adresse complète de votre banque et de signer le document. Prénom : Code postal : Désignation de l établissement teneur du compte à débiter (banque) Ville : Prière de renvoyer cet imprimé à votre centre de gestion Axxès en y joignant obligatoirement un relevé d identité bancaire (R.I.B.) Nom : N Client Axxès Code postal : Code postal : Ville : Ville : Compte à débiter Date Code et postal Signature : Banque Banque du client Nom/Prénom Forme de société RCS N TVA intracommunautaire Siège social Adresse BP CP Guichet N de compte Compte à débiter Guichet N Client Axxès Clé Code NAF ou NACE Ville : Date et Signature Pour un traitement rapide de votre dossier, nous vous remercions de nous fournir l adresse N de comptecomplète Clé de votre banque et de signer le document.

5 Demande d Abonnement aux Services Axxès Télépéage Satellitaire CE BON DE COMMANDE EST VALABLE POUR DES VEHICULES ASSUJETTIS A L ECOTAXE (*) ET SI VOUS (CLIENT AXXES) COMMANDEZ DES BADGES POUR DES VEHICULES DONT VOUS ETES LE REDEVABLE EN TANT QUE PROPRIETAIRE, LOCATAIRE/SOUS-LOCATAIRE OU UTILISATEUR du client N client Axxès Raison sociale (toutes les informations sont obligatoires) N contrat Nom du représentant légal Qualité du représentant légal Adresse ** N EORI ou N de TVA Offre de services OFFRE GLOBALE (Ecotaxe + interopérabilité péages + services Viaxxès SAT Manager) : Sont inclus dans l offre : l interopérabilité sur l ensemble du Réseau d Acceptation, y compris le réseau Ecotaxe en France ainsi que les services de géolocalisation mis à votre disposition (voir Tarifs des Services Axxès) Indiquez ci-dessous le réseau de péage sur lequel vous souhaitez circuler : Espagne Belgique France Frais de mise à disposition du badge satellitaire (OBE) Sélectionnez l une des deux options ci-dessous (détails sur l annexe tarifaire) : OPTION 1 : Facturation au démarrage de la taxe Poids Lourds 1a - Facturation en 60 mensualités OPTION 2 : Inclus dans les frais de fonctionnement et de services Conditions Commerciales Particulières CCP Péages autoroutiers*** Nous vous inscrivons sans frais supplémentaires au programme de toutes les sociétés d autoroutes Françaises et Espagnoles. Contactez votre agence pour toutes modifications. Les OBE Viaxxès SAT reprendront les CCP TIS PL. * règle d éligibilité et d exemption voir articles 269 et 271 du code des douanes ** toute notification adressée à cette adresse est réputée valablement effectuée et avoir la même valeur juridique qu une lettre recommandée avec demande d avis de réception *** plus de renseignement sur 22/04/2013

6 LISTE DES RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES À TRANSMETTRE IMPORTANT La demande d abonnement doit être impérativement complétée, signée et accompagnée de toutes les pièces justificatives obligatoires (copie papier ou numérique lisible et au format d origine). Toutes les pièces justificatives obligatoires seront transmises au représentant de l état Ecomouv pour validation. Un dossier incomplet ou une pièce justificative non conforme sera refusé par Ecomouv. Pour chaque véhicule : Mandat S.H.T. complété et signé Certificat d immatriculation définitif ou provisoire (CI) * Certificat de conformité (COC) * Attestation CEMT valide ou certificat constructeur si la classe EURO n est pas renseignée sur un autre document * - Véhicule en location ou sous-location : Justificatif de location - Véhicule en utilisation : Justificatif d utilisation Pour chaque redevable : Personne morale - Entreprise française : Kbis, Lbis ou demande d enregistrement récente ou statuts de l association Avis de situation du répertoire SIRENE disponible sur - Entreprise étrangère : attestation TVA ou EORI ou justificatif de l enregistrement au registre du commerce ou statuts de l association Personne physique Si le nom du propriétaire, locataire, sous-locataire ou utilisateur ne figure pas sur le certificat d immatriculation : copie complète d une pièce d identité en cours de validité (carte d identité, passeport, permis de conduire, carte de résident hors UE, carte de ressortissant de l UE) * IMPORTANT : Conformément à l article 275 du décret : Si une attestation de la classe d émission EURO du véhicule et/ou un document justifiant du nombre d ne sont pas transmis, le taux kilométrique le plus élevé sera appliqué. Tous nos documents sont disponibles sur ou auprès de votre contact habituel du/des titulaire(s) du certificat d immatriculation Etes-vous titulaire du/des certificat(s) d immatriculation des véhicules à déclarer? Oui Non Si vous n êtes pas titulaire du/des certificat(s) d immatriculation, merci de renseigner ci-dessous les informations du/des titulaires(s) et de reporter ces informations dans le tableau des informations des véhicules : Titulaire 1 Titulaire 2 Titulaire 3 2

7 du Redevable de l Ecotaxe Si un des cas décrits se répète pour un même bon de commande, dupliquez la page concernée autant de fois que nécessaire. CAS N 1 VOUS ÊTES LE PROPRIÉTAIRE DU/DES VÉHICULE(S) SUIVANTS : Indiquez les caractéristiques obligatoires pour chaque véhicule déclaré dans le tableau ci-dessous : Véhicule N immatriculation Classe émission EURO du tracteur max ensemble roulant PTAC du tracteur PTRA Genre National Catégorie de véhicule CE Parc Titulaire (1, 2 ou 3) de véhicules dont vous êtes le propriétaire pour lesquels vous voulez commander un boitier : 3

8 du Redevable de l Ecotaxe CAS N 2 VOUS ÊTES LOCATAIRE/SOUS-LOCATAIRE DU/DES VÉHICULE(S) SUIVANTS : Merci de préciser ici qui sont les loueurs des différents véhicules identifiés ci-dessous : Loueur 1 Loueur 2 Loueur 3 SIRET si société Française N EORI ou N TVA SIRET si société Française N EORI ou N TVA SIRET si société Française N EORI ou N TVA Adresse CP & Ville Adresse CP & Ville Adresse CP & Ville Indiquez les caractéristiques obligatoires pour chaque véhicule déclaré dans le tableau ci-dessous : Véhicule N immatriculation Classe émission EURO du tracteur max ensemble roulant PTAC tracteur PTRA Genre National Catég. véhicule CE Parc Loueur (1, 2 ou 3) Titulaire (1, 2 ou 3) de véhicules dont vous êtes le locataire/sous-locataire pour lesquels vous voulez commander un boitier : 4

9 du Redevable de l Ecotaxe CAS N 3 VOUS ÊTES UTILISATEUR DU/DES VÉHICULE(S) SUIVANTS : Indiquez les caractéristiques obligatoires pour chaque véhicule déclaré dans le tableau ci-dessous : Véhicule N immatriculation Classe émission EURO du tracteur max ensemble roulant PTAC du tracteur PTRA Genre National Catégorie de véhicule CE Parc Titulaire (1, 2 ou 3) de véhicules dont vous êtes l utilisateur pour lesquels vous voulez commander un boitier : 5

10 En signant la présente demande Je déclare avoir pris connaissance et accepter expressément le Contrat de Service et, notamment les Conditions Générales de Services Axxès. Je reconnais à Axxès le droit de refuser la présente demande pour les raisons prévues au Conditions Générales de Services Axxès telles qu insolvabilité notoire, résiliation d un précédent contrat pour fraude ou défaut de paiement. En application de la loi n 78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l informatique, aux fichiers & aux libertés, le demandeur est informé que les réponses au questionnaire sont obligatoires pour que soit examinée sa Demande d Abonnement, qu il peut obtenir communication des informations le concernant et en demander la rectification auprès de Axxès 10/12 Bd Vivier Merle Lyon cedex 03 Date Nom du Signataire Signature [ Précédée obligatoirement de la mention manuscrite Lu et Approuvé ] : Cachet de l entreprise : Exemplaire à retourner à l adresse de votre agence commerciale Axxès Lyon Service Ecotaxe boulevard Vivier Merle LYON CEDEX 03 Tél. +33 (0) Fax +33 (0) contact.ecotaxe@axxes.fr eu