PLAN DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - DOMAINE LOGEMENT

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1 DIRECTION PREFET DE MAINE-ET-LOIRE PLAN DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - DOMAINE LOGEMENT HEBERGEMENT ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE D UN DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE 360 DU SANS-ABRISME AU MAL-LOGEMENT Diagnostic du département de Maine-et-Loire Version validée en juin 2015

2 SOMMAIRE 1. Analyse des caractéristiques du territoire 6 Introduction sur la région des Pays de la Loire 6 Structure de la région d'un point de vue organisation du territoire 7 Structure de la région d'un point de vue social.. 7 Le logement selon l'organisation du territoire et le contexte de cohésion sociale.. 8 Focus sur le logement social Analyse des dynamiques démographiques du département.. 9 Solde naturel et solde migratoire du département. 10 Répartition de la population au sein du département en Répartition de la population en agglomération /hors agglomération et leur évolution de 1999 à Nombre et taille moyenne des ménages 11 Nombre de ménages et son évolution de 1999 à Nombre de ménages et son évolution de 1999 à 2008 par type de ménage.. 13 Part relative des ans et part relative des plus de 65 ans dans la population du département 13 Répartition de la population en agglomération/hors agglomération des jeunes de 15 à 29 ans et son évolution de 1999 à Répartition de la population en agglomération /hors agglomération des plus de 60 ans et son évolution de 1999 à Poids de la population urbaine/rurale en Demandes d asile Analyse des données socio économiques du département.. 16 Chômage. 16 Chiffres du chômage au 1 er janvier 2013 et leur évolution depuis le 1 er janvier Taux de pauvreté en Intensité de la pauvreté en Revenu médian des ménages en Minimas sociaux 18 Niveau de scolarisation et taux de sortie du système scolaire. 19 Part de la population non scolarisée de 15 ans et plus sans aucun diplôme en janvier Foyers bénéficiaires des aides au logement La situation du département au regard de l habitat (parc et tensions). 20 Taux de vacance. 20 Taux de vacance dans le parc social par territoire en 2012 selon RPLS.. 20 Nombre de logements vacants et leur évolution de 1999 à Nombre de logements commencés.. 21 Le parc privé en Maine-et-Loire 22 2

3 Disponibilité 22 Coût.. 22 Taux d effort net médian des allocataires d une aide au logement au 31 décembre 2009 en % du revenu.. 23 Qualité. 23 Accession à la propriété.. 23 Le parc social en Maine-et-Loire.. 24 Disponibilité.. 24 Evolution du nombre de logements sociaux proposés à la location. 24 Niveau de la demande de logement social. 25 Délai d attente en mois et nombre de demandeurs de logement social en 2013 selon FDLSS 25 Proportion de logements du parc social ayant fait l objet d un emménagement l année précédente.. 26 Taux de satisfaction par territoire au 1 er janvier Recours 27 Nombre de recours DALO déposés pour habitants 27 Nombre de recours DALO déposés pour habitants de 2011 à Nombre de recours DALO «logements» déposés par arrondissements 28 Pourcentage de rejets des recours DALO (rejets sur nombre de recours logement avec décision). 28 Répartition des demandes de logements sociaux au 1 er janvier Qualité. 29 Taux de vacance du parc social Panorama des documents et des systèmes d information disponibles Les documents disponibles et leurs dates de renouvellement Analyse de la couverture des thématiques clés du 360 par les diagnostics existants Capacité des SI et bases de données locales à appuyer les investigations du diagnostic Vue de synthèse sur les sources existantes, le taux de disponibilité des informations (au regard du diagnostic 360 ) et leur qualité. 33 Quelle est la fiabilité et la disponibilité des données du SIAO urgence?. 34 Quelle est la fiabilité et la disponibilité des données du SIAO insertion?.. 34 Quelle est la fiabilité des données du SNE / RPLS pour le département? Analyse de l adéquation entre l offre et les besoins existants et à venir Quelles sont les situations de vie qui nécessitent, au vu de leur poids et de leur évolution, une analyse de l adéquation de l offre par rapport aux besoins?. 36 Evolution et focus sur certains publics ayant potentiellement un besoin en raison de leur situation de vie. 36 Focus sur les violences conjugales

4 3.2 Le parc de logement ordinaire est-il adapté aux caractéristiques de la population? Les situations de précarité énergétique 39 Traitement de la précarité énergétique 39 Evolution du nombre de personnes (ou ménages) occupant un logement (parc privé ou public) et rencontrant des difficultés à s y maintenir ou faisant face à une situation d inconfort «critique» Focus sur les situations d impayés. 41 Focus sur le surendettement. 42 Adéquation de la structure du parc aux demandes des publics en attente d un logement social 42 Disponibilité 43 Localisation : répartition des demandes de logements sociaux au 1 er janvier Coût L offre globale de logement et d hébergement permet-elle d absorber les besoins nouveaux (quantitativement et qualitativement) et de proposer des évolutions dans les parcours des publics? Analyse quantitative et qualitative de l évolution des besoins et des parcours. 46 Quantification des personnes sans solution de logement. 46 Occupation des structures d hébergement des demandeurs d asile (nombre de places occupées par statut administratif et type de structure).. 47 Focus sur la commission DALO.. 48 Répartition géographique des relogements DALO sur les territoires de Maine-et-Loire de 2008 à Répartition des relogements effectifs par bailleurs depuis janvier 2008 à Focus sur la commission de médiation du droit à l hébergement opposable (DAHO). 49 Taux et type de sorties des publics présents dans les différents types d offre en fonction de leur origine / situation de vie en Volet insertion 56 Nombre de demandes SIAO par domiciliation du ménage en 2012 et Orientation des ménages selon leur domiciliation en Délai d attente et nombre de ménages par dispositif au 31/12/ Délai d attente et nombre de ménages par arrondissement au 31 décembre Nombre de ménages par arrondissement et délai d attente par dispositif en

5 3.3.2 Analyse des capacités de l offre et de ses évolutions.. 59 Analyse comparée du taux d équipement du département au regard de sa population en difficulté sociale et de la moyenne régionale et nationale 59 Etat des capacités d hébergement, logement ordinaire et accompagné (adapté), accompagnement : vue statique à fin Etat des capacités d hébergement, logement, accompagnement : vue dynamique sur 5 années (en nombre de places) 61 Analyse croisée des spécificités des besoins en termes de public avec l insuffisance de l offre par territoire du département Quels sont les publics dits «invisibles»? Analyse des parcours individuels Quels sont les publics pour lesquels les parcours sont les plus complexes et les moins fluides? Quels sont les raisons des ruptures de parcours constatées? Besoins d accompagnement social, médico-social et sanitaire Quels sont les publics pour lesquels un accompagnement social est nécessaire et a un impact fort sur la capacité d accès ou de maintien dans un logement stable? Quelle est l offre actuelle en matière d accompagnement social et son potentiel de mobilisation pour l accès ou le maintien dans le logement?.. 75 Focus sur le FSL. 76 Focus sur l AVDL Quels sont les publics pour lesquels un accompagnement médico-social et sanitaire est nécessaire et a un impact fort sur la capacité d accès ou de maintien dans un logement stable? Quelle est l offre actuelle en matière d accompagnement médico-social et sanitaire, et son potentiel de mobilisation pour l accès ou le maintien dans le logement? Analyse de la coordination des acteurs et des dispositifs Priorisation des difficultés et recommandations Analyse des priorités Identification des pistes de travail prioritaires. 84 5

6 1 ANALYSE DES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE Introduction sur la région Les Pays de la Loire, 5 e région la plus peuplée de France, regroupe les départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et- Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée. Sa préfecture et ville la plus peuplée est Nantes. En dépit d un positionnement excentré par rapport aux grands échanges économiques européens, c est une région fortement attractive, par sa diversification en termes d infrastructures de transport et d activités économiques. D un point de vue démographique, au 1 er janvier 2011, la population des Pays de la Loire était de habitants, contre en , soit une hausse de 4,4% en 5 ans contre 2,7% en France Métropolitaine. L ensemble des départements a connu une progression démographique. Elle a été plus importante en Vendée, avec une hausse de 7,4% de la population contre +2,2% pour la Sarthe qui observe la progression la plus faible de la Région. Selon l INSEE, en 2040, les Pays de la Loire compteront habitants supplémentaires soit une augmentation de 25%. Cette évolution est la conséquence de deux facteurs concomitants : - un solde naturel nettement positif (excédents des naissances sur les décès) : la région Pays de la Loire est l une des régions les plus fécondes de la France métropolitaine ; - un solde migratoire positif, lié à l attractivité de la région. Ainsi, il y a davantage de personnes qui viennent s installer sur la région que de personnes qui en partent. En Loire-Atlantique et dans la Sarthe, les soldes naturel et migratoire contribuent de manière relativement équitable à l évolution démographique, alors que pour le Maine-et-Loire et la Mayenne, la hausse de la population s explique davantage par l accroissement naturel. Pour la Vendée, la progression démographique s explique principalement par les flux migratoires. Les grandes concentrations de population s'organisent autour des sept grands pôles urbains qui dépassent les habitants : Nantes, Angers, Le Mans, La Roche-sur-Yon, Cholet, Saint-Nazaire et Laval. Ces trois premières villes font partie des vingt plus grandes métropoles françaises. Economiquement, la région abrite environ entreprises en représentant plus de emplois. Le PIB de 2012 est de 101 milliards d euros et se positionne au 5 e rang au niveau national, soit euros par habitant. Cette économie est basée sur un tissu agricole et industriel denses. Les deux tiers de la superficie sont consacrés à l agriculture, soit km², les conditions naturelles étant favorables à cette activité. La production estimée de la région est de 6,3 milliards d euros, elle se situe au 2 e rang des régions agricoles françaises. L économie de la région Pays de la Loire est particulièrement orientée sur sa façade maritime, qui en plus de la construction navale (31 chantiers de construction et 78 entreprises de réparations navales), développe des activités telles que la pêche, le tourisme ou les énergies marines renouvelables (éolien en mer). 1 INSEE, Population municipale, recensements 2006 et 2011 (données respectivement entrées en vigueur au 1er janvier 2008 et 1er janvier 2014) 2 INSEE, Données SIRENE

7 La force du tissu industriel s explique en partie par une grande diversité des infrastructures de transport (83 nouveaux trains depuis 2004 pour un investissement de 457 millions d euros). La fréquentation des transports augmente, qu'il s'agisse des transports publics urbains ou des lignes ferroviaires régionales. Pour l avenir, l appareil productif se renforce sur des secteurs à plus haute valeur ajoutée, à savoir les services aux entreprises et les services financiers. Structure de la région d un point de vue organisation du territoire La région occupe 5,9% du territoire de la France métropolitaine, soit la 5 e ( km²). région de France par sa superficie Le maillage urbain de la région est dense et réparti autour de plusieurs pôles urbains : une métropole de grande taille, Nantes Saint-Nazaire, regroupant 57 communes et près de habitants, qui s inscrit dans un schéma de cohérence territoriale (SCOT) ; de grandes agglomérations autour des villes d Angers et du Mans qui comptent chacune plus de habitants ; des communes de taille intermédiaire comme Laval, La Roche-sur-Yon, Cholet qui comptent plus de habitants ; de nombreuses zones urbaines réparties de manière équilibrée sur le territoire, avec des villes-centres de plus de habitants (ex : Château-Gontier, Pornic, Châteaubriant ) Les grandes villes de la région subissent un phénomène de périurbanisation, ce qui signifie une forte densification des communes présentes dans la périphérie de ces mêmes villes. Ce phénomène a pour impact d augmenter les consommations d énergie, de réseaux et d espaces gérés par les collectivités (électricité, eau, ramassage des déchets, transport scolaire). Ces impacts sont fortement accentués par le grignotage (étalement urbain) de l espace rural. En dehors du fait que le paysage perd de son homogénéité, cela entraîne des coûts non négligeables pour les ménages. En effet, les ménages qui s installent en zone périurbaine ne sont pas forcément conscients des conséquences économiques sur leurs charges (transport, impôts fonciers, taxe d habitation, entretien, ). Le phénomène de périurbanisation intensifie les navettes domicile-travail. En conséquence, les trajets s allongent et les encombrements routiers progressent. Pour lutter contre ce phénomène, les principaux pôles étendent leur aire d attraction, accélèrent la métropolisation et rentrent ainsi dans un cercle vicieux. Structure de la région d un point de vue social A l instar de tout le territoire national, la crise économique impacte les conditions de vie des habitants de la région. Cependant, les indicateurs sont à regarder avec prudence car même s ils sont à la baisse, la région demeure moins touchée par les inégalités et la pauvreté que le reste du territoire national. D ailleurs, d après l INSEE, les cinq départements des Pays de la Loire font partie des 15 départements les moins frappés par la pauvreté et les inégalités. Pour autant, des poches de pauvreté sont signalées sur Saumur et sur Saint-Nazaire. 7

8 D un point de vue global, la situation semble favorable. Cependant il existe des contrastes selon les territoires : des territoires ruraux préservés et équilibrés, surtout en Mayenne où le niveau de vie est plutôt faible mais où les situations de pauvreté sont dans la moyenne, des territoires accueillant des familles assez aisées ou de classes moyennes avec peu de précarité et d inégalités, dans les zones périurbaines, des territoires ruraux exposés à la précarité éloignés des grandes agglomérations, des territoires fragiles en termes d offres d emploi autour des pôles urbains de tailles intermédiaires, des territoires aisés à fortes inégalités sur le littoral, des territoires aux situations hétérogènes dans les grandes agglomérations. Un point majeur de dégradation de la situation économique demeure le recul de l emploi salarié qui s exprime par une forte utilisation de l emploi intérimaire et une forte poussée du chômage. Le chômage touche inégalement la région : la Sarthe est particulièrement touchée alors que la Vendée et la Loire-Atlantique sont moins affectées. Le logement selon l organisation du territoire et le contexte de cohésion sociale La réduction de la taille des ménages (2,43 personnes en 1999 à 2,27 personnes en 2010) et la croissance de la population (+0,93% de 2000 à 2012) provoquent une augmentation des besoins en logement. Ce phénomène ajouté à une forte décohabitation, à l importance du parc de résidences sociales et à l attractivité de la région, provoque une augmentation du prix des loyers aussi bien dans le parc locatif que pour l achat de logements. La construction et la vente de logements neufs ont montré une forte baisse en 2012 dans les Pays de la Loire. Cela s explique par l arrêt du dispositif Scellier pour l investissement locatif et la réforme du prêt à taux zéro au profit du PTZ+ moins avantageux pour l usager (limité au neuf et à nouveau soumis à des conditions de revenus). La baisse est plus significative en Vendée que dans le reste de la région qui est passé à un rythme de croissance à seulement 0,8% en 2011 contre 1,3% en Le parc total de logement dans les Pays de la Loire est de logements. La Loire-Atlantique comprend le parc le plus vaste avec 35,8% et la Mayenne seulement 8,1%. Le parc régional de logement est globalement dominé par des logements de type individuel (71,5% contre 53,8% au niveau national), principalement en Vendée qui en contient 83%. Le parc de logements des Pays de la Loire est moins âgé que celui de la France métropolitaine avec 25,9% des logements construits depuis 1990 contre 21,2% au niveau national. De ce fait, il est naturellement moins dégradé. Au 1 er janvier 2009, le parc privé de logements potentiellement indignes était de logements (cadastre 7 et 8) au regard du classement cadastral et du revenu des occupants et représentait 4,8 % des résidences principales. Le parc privé de logements potentiellement indignes le plus important est en Loire-Atlantique (35,7%). 3 INSEE bilan sur la région des Pays de la Loire: 8

9 Focus sur le logement social Au 1 er janvier 2012, logements locatifs sociaux sont comptabilisés en Pays de la Loire 4, qui sont répartis de manière inégale : la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire regroupent près des deux tiers du parc de logements sociaux. Proportionnellement, près des trois quarts de la demande de logements sociaux viennent de ces deux départements : Loire-Atlantique ( demandes soit 48%) et Maine-et-Loire ( soit 24%). L autre quart des demandes se décompose de la manière suivante : Mayenne (4%), Sarthe (11%) et Vendée (11%). Le parc régional de logement social est globalement dominé par des logements en collectif ( ) contre l individuel (56 318), c est donc une proportion inverse que celle constatée sur le parc privé. Le ratio du parc de logements des Pays de la Loire est de 13 logements sociaux pour 100 résidences principales. Ce ratio est inégalement représenté selon les départements : Maine-et-Loire (17,4), Sarthe (15,1), Loire-Atlantique (12,8), Mayenne (11,8), et Vendée (7,1). Le parc de logements locatifs sociaux vacants représente 3,2% du parc locatif social. Cependant, il existe des disparités locales : sur le littoral la vacance est particulièrement faible mais elle augmente dans les zones rurales. La vacance est surtout élevée dans le parc ancien. La vacance dans le parc ancien peut être due au fait que sur les territoires où la tension est basse, les demandeurs de logements sociaux s orienteront plus vers des logements neufs du fait de leur meilleure performance énergétique. 1.1 Analyse des dynamiques démographiques du département Une évolution démographique qui ne fait pas peser de pression particulière sur l offre de logement, sauf sur les territoires fortement urbanisés. Des points de vigilance sont identifiés sur l augmentation naturelle de la population et l augmentation de primo-arrivants. Il n existe pas de pression démographique forte sur le département de Maine-et-Loire. Cependant, trois points de vigilance sont identifiés : l augmentation des demandes d asile qui peut devenir un facteur de pression sur les demandes de logements spécifiques. (+78% de 2007 à 2012) ; le département devrait accueillir ménages de plus d ici 2015 qui seront en besoin de logement ; les différences territoriales en termes de démographie font que la pression démographique s exerce de manière inégale (Poids de la population d Angers à 50% VS Segré à 8%) et impliquent des réponses territorialisées pour certaines problématiques. 4 RPLS au 01/01/2012 9

10 Solde naturel et solde migratoire par rapport au département Source : INSEE - Estimation de population au 1er janvier, par département, sexe et grande classe d'âge de 2000 à 2012 Source : INSEE - RP 1982, 1999, 1999 et 2010 Répartition de la population au sein du département en Le taux de croissance annuel moyen de la population est en augmentation au niveau du Maine-et-Loire. Il s inscrit dans la même tendance que le taux national qui est à 0,62%. Cependant, il n est qu au 2/3 de celui des Pays de la Loire qui est à 0,93%. Il s agit d un dynamisme démographique modéré. Au niveau infra départemental, le poids des populations est inégal et la croissance démographique évolue différemment en fonction des territoires. Le poids le plus important est sur le territoire d Angers sur lequel on pourra observer une légère tension. 5 Chiffres issus des séminaires territoriaux 10

11 Répartition de la population en agglomération/hors agglomération et son évolution de 1999 à (annexe 2) Le territoire possédant le poids le plus important est le territoire d Angers avec 50% alors que le plus faible est celui de Segré comprenant 8% de la population de Maine-et-Loire. La croissance démographique la plus élevée est sur le territoire de Segré (près de 12%) alors que la croissance la plus faible est sur le territoire de Saumur (+4,1%). Ces différences de tendances dans les flux démographiques impliquent que les tensions peuvent être différentes selon le territoire du département. Les évolutions démographiques récentes montrent une nette tendance à l étalement croissant des populations en périphérie des villes au détriment des centres urbains. C est notamment le cas pour l agglomération angevine qui connaît une baisse de la population dans la première couronne d Angers au profit des deuxième et troisième couronnes périurbaines. Les points de tension sont observés sur les territoires les plus urbains notamment Angers, Cholet et Saumur. A contrario, les zones les plus rurales subissent une désertification et donc une baisse de la tension. Nombre et taille moyenne des ménages (annexe3) Source : INSEE - RP 1999 et 2010 Source : INSEE, Recensements de la population 2006 à Chiffres issus des séminaires territoriaux 11

12 Source : INSEE - RP 1999 et 2010 Nombre de ménages et son évolution de 1999 à Chiffres issus des séminaires territoriaux 12

13 Nombre de ménages et son évolution de 1999 à 2008 par type de ménage (ménage unique ou ménage avec famille) 8 (annexe4) En 2010, le département de Maine-et-Loire comptabilisait habitants déclinés en ménages soit une taille moyenne de ménage à 2,30 personnes. Le taux de croissance annuel moyen du nombre de ménages de 1999 à 2010 est de 1,3%, soit un peu moins que toute la région Pays de la Loire (+1,6%), mais cela demeure plus élevé que la moyenne nationale à 1,2% (cf annexes 2 et 3). Si cette tendance démographique se confirme au cours des cinq prochaines années, le département comptera ménages à l horizon 2015 (annexe 4). Si le volume démographique augmente, la taille moyenne des ménages est en baisse (2,47 à 2,30 personne). Cette évolution de la taille des ménages signifie que la typologie demandée en logements va évoluer aussi selon la même tendance, c est-àdire des typologies plus petites (T2/T3). Part relative des ans et part relative des > de 65 ans dans la population du département Source : INSEE - RP 1999 et Chiffres issus des séminaires territoriaux 13

14 Répartition de la population en agglomération/hors agglomération des jeunes de 15 à 29 ans et son évolution de 1999 à (annexe 5) Répartition de la population en agglomération/hors agglomération des plus de 60 ans et son évolution de 1999 à (annexe 6) Spécificité sur Segré : la baisse de la population des jeunes est plus importante qu au niveau national et la population de plus de 60 ans est en augmentation, un peu plus élevée qu au niveau national La part des personnes âgées s accroît et est moins élevée qu aux niveaux régional et national. A contrario, la part des jeunes de 20 à 24 ans est plus élevée qu aux niveaux régional et national mais la tendance est à la baisse. Cette inversion des tendances peut avoir un impact sur le type de logement demandé et des problématiques d adaptation de logements (Cf annexe 5 et 6).Il est à noter une particularité sur le territoire de Segré, où contrairement aux autres territoires la tranche des ans est en forte augmentation. Cette inversion des tendances peut avoir un impact sur le type de logement demandé et induire des problématiques d adaptation de logements. 9 Chiffres issus des séminaires territoriaux 10 Chiffres issus des séminaires territoriaux 14

15 Poids de la population urbaine/rurale en (annexe 7) Force est de constater que le département de Maine-et-Loire est majoritairement rural. La ruralité est plus intense sur le territoire de Segré avec 72% de la population vivant en milieu rural. Cette distinction entre ruralité et urbanité est importante dès lors que les problématiques en termes d hébergement et de logement sont différentes dans ces deux types de territoire. Sur l arrondissement Angers, 39% des personnes vivent dans un grand pôle urbain (Cf annexe 7). Demandes d asile Source : OFPRA - RA 2008 à 2012 Source : OFII Premières demandes d'asile (8 MOIS) La demande d asile a connu une augmentation conséquente de 78% de 2007 à 2012 (de 390 nouvelles demandes par an à 695 par an). Ce phénomène de flux continu provoque un engorgement au niveau des structures d hébergement d urgence (ce sujet sera développé infra). 11 Chiffres issus des séminaires territoriaux 15

16 1.2 Analyse des données socio-économiques du département Un niveau de ressources plus élevé que la moyenne nationale mais des points de vigilance demeurent sur certains territoires (Cholet et Saumur) Pour ce qui concerne le territoire du Choletais, la précarité est contenue en comparaison des autres agglomérations : - un taux de chômage de 8,5% nettement inférieur à la situation observée sur les agglomérations d Angers et de Saumur (environ 11%). - un taux de ménages très défavorisés de 8% contre 10,5% à Saumur et à Angers. Pour ce qui concerne le Saumurois, une très forte concentration des ménages pauvres est observée : - une précarité importante avec 17% des ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté comme sur l agglomération d Angers - un taux de chômage élevé de deux points supérieur à la moyenne départementale. Chômage Source : INSEE - Taux de chômage localisé 16

17 Chiffres du chômage au 1 er janvier 2013 et son évolution depuis le 1 er janvier Taux de pauvreté à 60% en 2010 Source : INSEE, Revenus disponibles localisés 2010 Intensité de la pauvreté en 2010 Source : INSEE, Revenus disponibles localisés 2010 L intensité de la pauvreté (ou «poverty gap») est un indicateur qui permet d apprécier l écart entre le niveau de vie de la population pauvre et ce seuil de pauvreté. L INSEE mesure cet indicateur comme l écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté. Il est calculé de la manière suivante : seuil de pauvreté niveau de vie médian de la population pauvre) / seuil de pauvreté. Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite intense, au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté. 12 Chiffres issus des séminaires territoriaux 17

18 Le taux de pauvreté est plus élevé que la moyenne régionale (12,2% contre 11,6%) mais reste tout de même deux points au-dessous du taux de pauvreté de la France métropolitaine (14,1%). De même, l intensité de la pauvreté est moins élevée qu au niveau national (16,6% contre 19,3%). Le département est ainsi moins exposé à des difficultés à assurer la charge financière d un logement qu au niveau national. Revenu médian des ménages 2011 Source : INSEE-DGFiP, Revenus fiscaux localisés des ménages 2011 En 2011, le niveau de vie médian par unité de consommation est légèrement inférieur pour le Maine-et-Loire : (1.509 par mois) contre pour la France hors région parisienne (1.561 par mois). Notons néanmoins que ce niveau de vie médian a légèrement augmenté de 40 par mois pour le Maine-et-Loire entre 2010 et 2011 pour une diminution pour la France hors région parisienne de 58 par mois. Au niveau départemental, nous observons des différenciations territoriales avec le revenu le plus élevé sur Angers Loire métropole (1.606 par mois) et le plus faible sur Saumur Agglomération (1.431 par mois). La communauté d agglomération du Choletais est dans une situation intermédiaire avec un revenu médian de par mois, revenu médian proche de la moyenne nationale France hors région parisienne. Minimas sociaux Source : INSEE - Indicateurs Sociaux Démographiques : INS à 2011 La part des allocataires de l AAH, de l ASS ou du RSA socle est restée constamment un point en-dessous de la moyenne nationale de 2009 à Cela signifie une nouvelle fois que le niveau de ressources est plus favorable que la moyenne nationale et les difficultés financières pour accéder au logement sont moindres. 18

19 Niveau de scolarisation et taux de sortie du système scolaire Source : INSEE - RP 1999 et 2010 exploitations principales Part de la population non scolarisée de 15 ans et plus sans aucun diplôme au 1 er janvier Foyers bénéficiaires des aides au logement Source : CAF données statistiques par département de 2006 à Chiffres issus des séminaires territoriaux 19

20 Source : CAF Données statistiques par département de 2006 à 2012 Cette donnée reste relative. 1.3 La situation du département au regard de l habitat (parc et tensions) Taux de vacance Source : INSEE - RP 1999 et 2010 Taux de vacance dans le parc social par territoire en 2012 selon RPLS14 (annexe 10) 14 Source RPLS 2013 sur les données 2012, fourni par la DDT 20

21 Nombre de logements vacants et son évolution de 1999 à (annexe 11) Le taux de vacance du parc de logements entre 1999 et 2010 a augmenté de 0,8 point et se rapproche de la moyenne nationale en 2010 (Cf annexe 10). Cependant, la croissance du nombre de logements vacants est plus forte sur le territoire de Saumur. (Cf annexe 11). Nombre de logements commencés Source : Sit@del2 - Logements autorisés par type et par commune INSEE 21

22 Le parc privé de Maine-et-Loire Un marché du logement privé dans la moyenne avec un parc plutôt disponible mais qui se dégrade Il n existe pas de point de tension fort sur le département de Maine-et-Loire, cependant cinq points de vigilance sont identifiés : une baisse récente du nombre de logements commencés (-61,6% de 2010 à 2012) alors que la croissance démographique continue d augmenter, point de vigilance lié au contexte national de crise immobilière et il existe des besoins liés à la décohabitation ; une accessibilité financière limitée sur les grandes agglomérations (loyer moyen au m² à Angers de 9,8 contre 6,5 à Saumur) ; une présence de propriétaires pauvres voire surendettés ; une augmentation de la précarité énergétique (2.507 bénéficiaires d aides financières) due à une dégradation du parc ; un taux de vacance variable selon le territoire (2,37 % à Angers contre 5,83% à Saumur). Disponibilité Le parc privé de Maine-et-Loire est constitué de logements soit 21% du parc de logements privé de la région Pays de la Loire. De 1999 à 2010, le taux de croissance annuel moyen de résidences principales occupées par des propriétaires a augmenté de 1,9%. Cependant, le nombre de logements commencés est passé de en 2010 à en 2012 soit une baisse de 61,6% quand la population continue d augmenter. Coût Les prix de vente dans le secteur privé sont passés d un indice 100 en 2008 à 98,4 en janvier Les loyers de marché présentent une hiérarchie assez nette selon les secteurs. Angers demeure la ville la plus chère du Département : 9,80 le m² en appartement et 8,50 en maison et, à l autre extrémité, louer une maison en secteur détendu reste le meilleur marché avec, en position centrale les villes de Cholet (7,60 le m²) et de Saumur (6,50 le m²). Globalement, la tension sera plus forte sur les grands centres urbains d Angers, de Saumur et de Cholet. 16 Selon le site «meilleursagents.com» 22

23 Taux d effort net médian des allocataires d une aide au logement, au 31/12/2009 en % du revenu Source : CNAF, fichiers des CAF - Indicateurs sociaux départementaux (C 20) Le taux d effort net médian des allocataires d une aide au logement un peu plus bas qu au niveau national confirme une accessibilité raisonnable vers le logement mais avec des indicateurs locaux moins favorables en particulier pour ce qui concerne les expulsions locatives. Qualité : Des tensions sont présentes particulièrement dans le maintien dans le logement. Le parc privé potentiellement indigne est important pour le Maine-et-Loire car il s élève à logements en logements ont été repérés dans l observatoire nominatif dont 221 signalements reçus en de ces situations d habitat indigne ont été traitées 17. En 2013, le phénomène de précarité énergétique s est accentué aides financières ont été distribuées pour des impayés d énergie dans les parcs privé et social signalements ont été réalisés auprès de la cellule de lutte contre la précarité énergétique. 779 logements privés (dont 39 locations) occupés par des ménages défavorisés en précarité énergétique ont été traités. Accession à la propriété Source : INSEE - RP 1999 et 2010 Le parc social 17 Selon l observatoire départemental du logement indigne 23

24 Une pression importante de la demande locative sociale sur les logements de types «2» et «6 et plus» avec des ratios de satisfaction respectifs de 0,32 et 0,25 contre 0,51 en moyenne. Des ménages très défavorisés accédant moins bien au logement social que les ménages défavorisés sur l ensemble du territoire départemental (source : PDALPD de Maine-et-Loire ) Quatre points de vigilance sont identifiés : un enjeu prioritaire de renouvellement du parc sur le département de Maine-et-Loire ; un temps d attente court mais qui s est allongé récemment (15 mois en 2012) ; un parc ancien énergivore modeste en nombre (54% des logements déclarés vacants ont été construits avant 1949) ; une incapacité à accéder au logement social pour des ménages avec de faibles revenus. Disponibilité Avec 17% de logements sociaux, le Maine-et-Loire se distingue des autres départements par l importance de son parc social 18. Ils restent concentrés aux 2/3 sur les trois grands pôles d Angers, de Cholet et de Saumur. Evolution du nombre de logements sociaux proposés à la location Source : RPLS 2011 et 2012 Niveau de la demande de logement social 18 Cf La lettre de l observatoire de l habitat de Maine-et-Loire Octobre 2012 n 6 24

25 Source : SNE (Système National d'enregistrement des demandes) 2013 Arrondissements Source FDLS Angers Cholet Saumur Segré TOTAL Nombre de demandeurs Délai d attente moyen en mois 17,4 12,4 14,5 12,4 16 Délai d attente en mois et nombre de demandeurs de logement social en 2013 selon FDLSS 19 (annexe 12) Le nombre de logements sociaux continue de croître. En trois ans, de 2008 à 2010, logements sociaux ont été construits en Maine-et-Loire, dont plus de la moitié sur Angers Loire Métropole (56%) 20. Cependant, le nombre de logements proposés croit moins vite qu aux niveaux régional et national (1,8% contre respectivement, 2,3 et 3%). 19 Source FDLS 2013 sur les données 2013, fourni par la DDT 20 Cf La lettre de l observatoire de l habitat de Maine et Loire Octobre 2012 n 6 25

26 Au niveau de la demande de logement social, ménages étaient en attente d un logement HLM en 2012, en moyenne depuis 15 mois (plus 8% par rapport au 1 er janvier 2011). La moyenne d attente a augmenté d un mois en 2013 (16 mois), mais demeure plus basse que la moyenne des Pays de la Loire estimée à 18 mois. Le délai d attente moyen est plus élevé sur le territoire d Angers avec 17,4 mois d attente, alors que les territoires de Cholet et de Saumur sont à 12,4 mois. Les 3/5 de ces demandes sont dites «externes». (Cf annexe 12) Proportion de logements du parc social ayant fait l'objet d'un emménagement l'année précédente Source : RPLS 2011 et 2012 Taux de satisfaction par territoire au 1 er janvier (annexe 13) 21 Chiffres issus des séminaires territoriaux 26

27 Le taux de satisfaction est plutôt favorable dans le département. Il est à noter qu il y a un écart au niveau de la satisfaction en infra départemental. En effet, les territoires de Segré (58,9%) et de Cholet (58,5%) sont plus détendus que ceux de Saumur (46,4%) et Angers (40,5%). Le territoire de Segré est celui qui a le taux de satisfaction le plus élevé, ce qui confirme qu il s agit d un territoire qui subit moins de tension (annexe 13). Recours : Nombre de recours DALO déposés / 1000 hab. Source : infodalo et INSEE Nombre de recours DALO "Logements" déposés / 1000 hab de 2011 à (annexe 14) 22 Infodalo, données fournies par la DDCS 27

28 Nombre de recours DALO "Logements" déposés par arrondissement 23 (annexe 15) % de rejets des recours DALO (rejets sur nombre de recours logement avec décision) Source : Infodalo % de rejets des recours DALO (rejets sur nombre de recours logement avec décision) 24 (annexe 16) 23 Infodalo, données fournies par la DDCS 24 Infodalo, données fournies par la DDCS 28

29 En 2013, le nombre de recours déposés en Maine-et-Loire pour 1000 habitants n est que de 0,13 contre 0,42 au niveau régional et 1,24 en France métropolitaine. Ce taux est en très légère augmentation depuis 2011 (0,12) alors que celui de la France a fortement augmenté passant de 0,94 à 1,24 (Cf annexe 14). Angers regroupe la majorité du nombre de recours déposés et sa représentation augmente dans le temps en passant de 83% en 2011 à 88,2% en 2013 (Cf annexe 15). Le pourcentage de rejet a augmenté en passant de 32,5% en 2011 à 57% en 2013 passant ainsi au-dessus de la moyenne nationale (cf annexe 16). Répartition des demandes de logements sociaux au 1 er janvier (annexe 14) Qualité : Le parc HLM propose davantage de logements de taille intermédiaire (T3-T4) que de petits logements (T1-T2), contrairement au parc locatif privé. Ainsi, les ménages en HLM composé de 1 à 2 personnes bénéficient de logements plus spacieux en HLM % des logements déclarés vacants ont été construits avant 1949 sur le département et ne présentent pas les conditions optimales en termes de consommation d énergie Analyse du fichier de demande locative sociale réalisé par le CREHA Ouest 26 Cf La lettre de l observatoire de l habitat de Maine et Loire Octobre 2012 n 6 27 Cf La lettre de l observatoire de l habitat de Maine et Loire Octobre 2012 n 6 29

30 Taux de vacance du parc social Source : RPLS (Répertoire sur le parc locatif social) Arrondissements Source RPLS 2013 données 2012 Angers Cholet Saumur Segré TOTAL Loué Occupé sans contrepartie Sans objet Sous-location Vacant Vide TOTAL Taux de vacance 2,37% 3,10% 5,83% 3,96% 3,07% Le taux de vacance des logements proposés à la location est en légère baisse de 2011 à 2012 en passant de 3,1% à 2,8%. La vacance concerne principalement le parc plus ancien, composé de petits logements. 54% du parc vacant de Maine-et-Loire est composé de type 3 et moins Cf La lettre de l observatoire de l habitat de Maine-et-Loire Octobre 2012 n 6 30

31 2 PANORAMA DES DOCUMENTS ET DES SYSTEMES D INFORMATION DISPONIBLES 2.1 Les documents disponibles et leurs dates de renouvellement Le Département et l Etat ont effectué le renouvellement du PDALPD en Celui ci comprend dorénavant la partie hébergement et logement adapté du PDAHI. Le reste de la partie PDAHI sera réactualisé a posteriori. L élaboration du premier diagnostic territorial partagé intervenant suite à ce travail, des éléments seront repris pour alimenter le diagnostic territorial. 2.2 Analyse de la couverture des thématiques clés du 360 par les diagnostics existants L analyse des documents existants a permis d identifier les thématiques déjà couvertes et celles qui restent à approfondir dans le diagnostic 360. En annexe figure une analyse du contenu des diagnostics existants au regard des questions clés. 31

32 Si certaines ruptures de parcours sont abordées, elles ne sont pas couvertes dans leur globalité. Il en est de même pour l évolution des publics à risque et leur besoin en accompagnement. Le lien entre logement et besoins d accompagnement sanitaire et médico-social est abordé dans les PDH et PDALPD, mais peu de manière quantitative. 32

33 2.3 Capacité des SI et bases de données locales à appuyer les investigations du diagnostic 360 Enseignements clés Le niveau actuel des SI et bases de données locales est imparfait en raison d un manque de fiabilité dans le remplissage des informations. Le SIAO Insertion devra passer au système d information de l Etat SISIAO. Le Département a engagé en 2008 la construction d un Observatoire départemental de l Habitat visant à mettre en place un dispositif partenarial de partage de la connaissance, d animation et de suivi des politiques départementale et locale en matière d habitat. Le SIAO développe en 2014 une mission d observation sociale en lien avec la région. Vue de synthèse sur les sources existantes Le taux de disponibilité des informations (au regard du diagnostic 360 ) et leur qualité Suivi et qualification des demandes volet urgence Progdis, tableur Faible Suivi des orientations volet urgence Progdis, tableur Faible Suivi et qualification des demandes volet insertion Suivi des orientations volet insertion Progdis, tableur Bon 29 Progdis, tableur Bon 30 Demandes de logement social Demandes de logement social prioritaires (contingent préfectoral) Fichier départemental de la demande locative sociale IMHOWEB fichier départemental de la demande locative sociale Bon Très bon Capacités d hébergement et niveau d occupation Progdis Bon 31 Capacités de logement parc social RPLS 32 Bon Capacités de logement parc privé Non communiqué Non communiqué Capacité de logement adapté et accompagné Non communiqué Non communiqué Le SIAO de Maine-et-Loire est une structure associative regroupant les associations partenaires, les CCAS et les financeurs (Département et Etat) et traitant des questions relatives au logement adapté et à l hébergement. 29 D après le SIAO, les items sont remplis pour la plupart au dessus de 75%, pourcentage permettant d analyser les données 30 D après le SIAO, il y a une connaissance du devenir de chaque orientation 31 D après le SIAO, les chiffres sur l occupation sont faibles à 90% et il est possible de réaliser une cartographie de l offre depuis Recensement Patrimoine locatif social 33

34 La centralisation des demandes doit permettre un meilleur taux de réponses, une meilleure connaissance du besoin et un pilotage accru de l'offre par les financeurs. Aujourd hui, il existe un volet «insertion» géré directement par le SIAO 49 et un volet «urgence» géré par le 115 de l Abri de la providence qui est membre du SIAO 49. Les places d urgence sont coordonnées (convention 115 et SIAO 49) par le 115. Dans le cadre des conventions de partenariats, les associations mettent à disposition du SIAO 49 les places d insertion et les places d urgence. Un travail est en cours de réalisation pour n avoir plus qu un seul interlocuteur au niveau du SIAO. Progdis n est pas forcément maîtrisé par les acteurs en raison de son manque d intuitivité. Les associations réalisent le suivi sur Progdis, mais si les données sont mal remplies, l interprétation peut être déformée. Par exemple, une demande peut être remplie sans valoriser les cases. De plus, l outil est national et ne prend pas en compte des spécificités territoriales qui sont propres au département de Maine-et-Loire. Cela devrait être corrigé dans le courant Cependant, l outil Progdis est en cours d amélioration, l outil est mieux maitrisé et la saisie en est affinée. Ces évolutions étant récentes, l exhaustivité sur toutes les données sur 2013 n est pas réalisée. Idéalement, les tableaux de bord pourraient être remplacés par Progdis dans le courant de l année Des travaux ont déjà été réalisés entre le volet Insertion et le volet Urgence pour observer les publics en demande d urgence et qui effectuent aussi une demande d hébergement d insertion. Il en est ressorti qu une très faible proportion des ménages en demande d urgence demandait un hébergement d insertion (11%). Le SIAO 49 développe une mission d observation sociale. Une analyse qualitative notamment sur des situations complexes sans solution, les refus des structures, les parcours et les fins de prises en charge est en cours d élaboration courant Quelle est la fiabilité et la disponibilité des données du SIAO Urgence? Progdis est exploité par le SIAO Urgence (115). Il ressort des informations sur les personnes en demande d hébergement d urgence. Les saisies sont centralisées au niveau du 115 et elles sont fiables selon le mode de récupération des données. Cependant il s avère assez difficile d en sortir des données croisées. Un fichier Excel est aussi utilisé pour exposer d autres indicateurs plus pertinents tels que la composition du foyer, le logement actuel, le motif de la demande d hébergement, l orientation vers le dispositif Ce fichier Excel permet l envoi des listings journaliers à la DDCS de Maine-et-Loire afin d assurer un suivi des demandes. Quelle est la fiabilité et la disponibilité des données du SIAO Insertion? Le SIAO Insertion s appuie sur des tableaux de bord partagés avec les partenaires. Ce tableau de bord est issu d un outil Excel créé pour les besoins du SIAO lui-même. Il permet de suivre les situations au jour le jour et d avoir une gestion administrative des demandes. Ces tableaux de bord sont plus exhaustifs que Progdis (sur certaines informations comme les autres solutions). Cependant, il ne permet pas comme Progdis de réaliser un suivi des parcours entre l urgence et l insertion et d observer les fins de prises en charge. Un outil une démarche plutôt relative au suivi et l'analyse de parcours d'une cohorte de 80 personnes est en cours d expérimentation. 34

35 Quelle est la fiabilité des données du SNE / RPLS pour le département? Les données du Système National d Enregistrement sont directement alimentées par le Fichier Départemental de la Demande Locative Sociale de Maine-et-Loire. La fiabilité des données dépend des renseignements fournis par les demandeurs aux sites de saisie (bailleurs sociaux, collectivités locales ) ou saisis par eux-mêmes depuis l ouverture de l enregistrement des demandes de logement social en ligne par internet. Pour la DDT, la fiabilité des données issues du SNE/RPLS n est pas à remettre en cause dans la mesure où le système est parfaitement opérant. 35

36 3 ANALYSE DE L ADEQUATION ENTRE L OFFRE ET LES BESOINS EXISTANTS ET A VENIR 3.1 Quelles sont les situations de vie qui nécessitent, au vu de leur poids et de leur évolution, une analyse de l adéquation de l offre par rapport aux besoins? Enseignements clés Force est de constater une évolution du public en besoin d hébergement au sein du département. Une augmentation des jeunes sortants de l ASE ainsi que de ceux qui sortent de structures hospitalières psychiatriques (+61% de 2012 à 2013). Une forte augmentation des personnes qui sont dans des situations d impayés et se retrouvent face à des difficultés de maintien dans le logement (+54% d augmentation entre 2010 et 2012). Une augmentation des personnes en souffrance psychique sans soin ou en rupture de soin. Un Parc privé potentiellement indigne d une certaine ampleur. Une très forte augmentation des violences conjugales à gérer avec des problématiques de traumatismes (243 femmes victimes de violence ont été accueillies en hébergement en 2013). Evolution et focus sur certains publics ayant potentiellement un besoin, par situation de vie Situation de vie (liste établie à partir de la grille ETHOS) Source d information Quantification Nombre d individus Evolution constatée Personnes vivant dans la rue Maraudes ,5% par rapport à 2012 Sortants de prison 33 SPIP 950 en en % par rapport à 2011 Sortants d hospitalisation psychiatrique ARS % par rapport à 2012 Situation de vie (liste établie à partir de la grille ETHOS) Source d information Quantification Nombre d individus Evolution constatée 33 Chiffres indiqués par le directeur du SPIP de Maine-et-Loire au cours du séminaire territorial d Angers 34 Nombre de personnes sortantes d une hospitalisation psychiatriques demandeuses d un hébergement 36

37 Sortants de l Aide Sociale à l Enfance Département Forte hausse constatée sur le terrain Habitat précaire DDT/PPPI Vivant dans un habitat insalubre et ayant fait l objet d un signalement à la cellule habitat indigne Cellule habitat indigne (cf bilan PDALPD) (1) 9 en % Vivant chez des tiers et ayant fait une 36 SNE demande de logement Vivant en surpeuplement 37 SNE Signalements impayés 38 CAF et MSA Uniquement pour les allocataires signalements impayés en 2012 Vision par territoire annexe17 +54% entre 2010 et 2012 Nombre d assignations au tribunal en vue de la résiliation du bail Services préfectoraux 949 ménages Légère baisse de 3% par rapport à 2012 Violences conjugales Police Gendarmerie Vivant dans une structure provisoire / non conventionnelle 40 et ayant fait une demande de logement SNE 566-5,35% Difficultés 41 logement de maintien dans le SNE ,5% Demandeurs d asile OFPRA % par rapport à 2011 Déboutés du droit d asile OFPRA (1) Source : comité responsable du PDALPD de Maine-et-Loire du 25 novembre 2014 Depuis la création de la cellule départementale de lutte contre l habitat indigne en 2009 en Maine-et-Loire, ce sont 484 situations d habitat indigne qui ont pris fin : situations de propriétaires occupants dont 148 par une réhabilitation de logement grâce à des financements de l ANAH situations dans le parc locatif privé dont 203 par une réhabilitation du logement grâce à des financements de l ANAH personnes sorties d une prise en charge en 2013 (26 de 21 ans et 122 entre 14 et 18 ans dont 29 mineurs isolés étrangers sur les 122) 36 Catégorie «sans logement propre» dans le SNE 37 Nombre de personnes sortants d HP demandeuses d un hébergement 38 Nombre d assignations au tribunal en vue de la résiliation du bail 39 Nombre d interventions des services de police pour des violences intrafamiliales (fourni par la DDCS) 40 Structures d hébergement, RHVS, résidence sociale, hôtel, centre enfance famille, camping, caravaning 41 Démolition de logement, divorce/séparation, handicap, logement trop cher, problème de voisinage, procédure d expulsion, raisons de santé, violence familiale 42 Le chiffre des demandeurs d asile fourni par l OFPRA n inclut pas la notion de stock et ne comprend que les nouvelles demandes d asile dans l année 43 Le chiffre des déboutés du droit d asile fourni par l OFPRA correspond à celui du nombre de personnes en réexamen. Il n inclut pas la notion de stock et n englobe donc pas l ensemble des déboutés sur l année 37

38 Focus sur les violences conjugales : Le protocole de prévention de lutte contre les violences envers les femmes en Maine-et-Loire fait état de 703 plaintes en Parmi ces plaintes, 23 sont pour viols de femmes majeures, 37 pour viols de femmes mineurs (16 à 18 ans) et 447 pour violences conjugales ou intra familiales. Ces chiffres ne reflètent que partiellement le phénomène dès lors que toutes les personnes victimes de violences conjugales ne portent pas plainte. D autre part, en 2010, les services de police ont enregistré 804 réquisitions pour des violences conjugales ou intra familiales. Les plaintes ont régulièrement augmenté chaque année et ont doublé en 10 ans. Une baisse significative a été enregistrée en 2010 et En 2013, d après les services de Police, le nombre de plaintes déposées par des femmes victimes de violences (conjugales, intrafamiliales, viols, agressions sexuelles ) atteint 424. La Gendarmerie remonte 427 plaintes supplémentaires. Là encore ces chiffres ne sont pas tout à fait représentatifs dès lors que toutes les personnes victimes de violences conjugales ne portent pas plainte. 243 femmes victimes de violences ont été accueillies en hébergement en Cependant, l association SOS-Femmes (qui est l association référente dans le domaine des violences conjugales) a relevé qu il y a eu 27 refus d hébergement d urgence en 2013, ce qui marque une nette diminution par rapport à l année 2012 au cours de laquelle les refus ont atteint le chiffre de 125. Ces refus sont à chaque fois la conséquence d un manque de place. Le nombre de femmes victimes de violences conjugales accompagnées dans la durée par SOS-femmes : 255 en 2013, soit 155 originaires d Angers, 25 du Choletais, 17 du Saumurois, 13 du Segréen. Spécificités issues des ateliers territoriaux Angers : o Augmentation des jeunes femmes en errance en rupture familiale. o De plus en plus de décohabitations avec un soutien familial moindre. o De plus en plus de violences de couples chez de très jeunes ménages. o Le besoin des sortants de prison est en augmentation. o Constat d une augmentation de demandes d hébergement pour des demandeurs d asile primo-arrivant isolés en cours de procédure. o Des besoins sont ressentis sur l accompagnement médico-social pour les personnes handicapées pour un maintien dans le logement. Cholet : o Les situations de vie qui sont en augmentation sont les personnes présentant des difficultés de maintien dans le logement, celles vivant dans un habitat précaire, les sortants d hôpital psychiatrique et les sortants de l ASE. Il n y a pas de lacunes fortes exprimées dans les réponses à ces publics. o Saumur : o Délai d attente plus long pour le public vivant chez un tiers. o Des procédures longues pour les demandeurs d asile. Segré : o o Augmentation du public vivant chez un tiers, des demandeurs d asile et de personnes vivants dans des conditions de précarité énergétique. Peu de tension constatée sur la couverture des besoins, excepté pour le public vivant chez un tiers, notamment en hébergement et logement adapté. A noter que les zones rurales étaient sous-représentées à ces réunions territoriales d'où des données de précarité qui ne sont pas remontées et l existence probable de besoins moins visibles du fait aussi de l'absence de réponses. Il s agit des besoins ressentis par les opérateurs locaux. 38

39 3.2 Le parc de logement ordinaire est-il adapté aux caractéristiques de la population? Enseignements clés Un parc de logement ordinaire mettant en évidence des signes d inadaptation pour le maintien dans le logement : o une augmentation significative des assignations depuis 2012 avec un tassement en 2013 et du nombre de commandements de quitter les lieux depuis deux ans avec une faible évolution du nombre de ménages en situation de surendettement (+0,28% entre 2012 et 2013) ; o un taux de vacance dans le parc social peu élevé et en légère baisse, mais plus prononcé sur le territoire de Saumur (5,83%) ; o une précarité énergétique qui fragilise le maintien dans le logement. Des facteurs de tension qui apparaissent avec : o un parc privé caractérisé par une augmentation des situations d habitats indignes voire insalubres ; o un parc social vieillissant principalement sur Segré et Cholet ; o la faible réactivité aux demandes dans le parc social avec des délais d attente longs (12,7 mois - c'est une moyenne qui masque des disparités selon les territoires pour la demande externe) dans le logement social peut parfois inciter le public en demande à s installer dans un parc privé à bas coût mais de mauvaise qualité, notamment dans le territoire de Saumur ; o une réelle difficulté d accès à un logement locatif social pour les publics les plus défavorisés. Les situations de précarité énergétique En 2013, sur les aides financières accordées pour des dettes d énergie (gaz, fuel, électricité, bois), 119, soit 4% concernaient des propriétaires occupants et 2.587, soit 90%, concernaient des locataires demandeurs. A l inverse, les signalements à la cellule départementale de lutte contre la précarité énergétique sont essentiellement des situations de propriétaires occupants un logement individuel (91%). Traitement de la précarité énergétique Nombre de logements dont l amélioration thermique a donné lieu à un financement de l ANAH : 465 en 2013 contre 86 en 2011 et 240 en 2012 (source : comité responsable du PDALPD de Maine-et-Loire du 25 novembre 2014). 39

40 Evolution du nombre de personnes (ou ménages) occupant un logement (parc privé ou public) et rencontrant des difficultés à s y maintenir ou faisant face à une situation d inconfort «critique» Type de difficulté Nombre de ménages concernés Nombre de personnes concernées Evolution 3 dernières années Sources Logement insalubre (notion d insalubrité plus restrictive) 9 NC + 120% Nombre d arrêtés préfectoraux pour insalubrité DDT-Conseil départemental ou ARS 522 dont 166 locataires HLM 1184 dont 456 locataires HLM PPPI Nombre de demandes de logement social par des ménages estimant que leur logement est indigne Nombre de demandes de logement social par des personnes estimant que leur logement est indigne +17,8 % entre 2011 et 2012 Copropriétés dégradées Non évalué Non évalué Non évalué En situation d impayés dans le logement social + parc privé signalements impayés en 2012 (par ménage) Chiffrage ne concernant que les allocataires CAF et la MSA NC + 54% d augmentation entre 2010 et 2012 Evolution du nombre de ménages bénéficiaires d'une aide au logement, ayant fait l'objet d'une procédure de traitement d'un impayé de loyer - CAF En situation de surendettement en 2013 NC +0,28% par rapport à l année 2012 Evolution du nombre de ménages en situation de surendettement rapport d activité de la Banque de France 44 Nombre de ménages percevant l aide au logement APL pour lesquels un impayé de loyer a été signalé à la CAF et à la MSA en Nombre de dossiers recevables à la Banque de France (1 dossier = 1 ménage) 40

41 Focus sur les situations d impayés 46 : Répartition du nombre de dossiers impayés en (annexe 17) Assignations en résiliation du bail de 2006 à 2013 selon les territoires de Maine-et-Loire 48 (annexe 18) A la lecture des assignations au tribunal sur la totalité du parc, il est constaté une augmentation globale des procédures d expulsion entre 2008 et En effet, cette période a vu une augmentation de 26% du nombre d assignations et de commandements de quitter les lieux. Il faut noter également un tassement de ce chiffre depuis deux ans pour les assignations. Le territoire sur lequel on observe le plus grand nombre d assignations en résiliation de bail est celui d Angers avec plus de 638 assignations sur l année 2013 (Cf annexe 18). 46 La DDCS n a pas connaissance de la totalité des impayés de loyer dans le parc privé et social. L analyse est réalisée sur la connaissance des ménages qui sont en impayés de loyer et pour lesquels une allocation logement APL est versée. Eléments fournis par la CAF et la MSA 47 Chiffres demandés à la CAF par la DDCS 48 Données CAF et MSA 49 PDALPD

42 Focus sur le surendettement : Après une forte baisse observée en 2012 (-8,29%), l année 2013 a été marquée par une légère progression de 1,58% des dossiers déposés devant la commission de surendettement de Maine-et-Loire. Cette augmentation est à comparer aux progressions nationale (+1,05%) et régionale (+2,58%). Le taux de redépôt enregistre une nouvelle hausse, atteignant 40% des dépôts (contre 39% en 2012). Cette évolution s inscrit également dans la tendance nationale (39% en 2013 contre 37% en 2012). Il est à observer des difficultés dans le traitement de la dette de logement. Les difficultés liées à l absence d articulation entre le droit du surendettement et les dispositions relatives au logement devraient s atténuer avec l application de la loi bancaire. Il subsiste des difficultés pour les caisses d allocations familiales à rétablir l aide personnalisée au logement suite à la décision de recevabilité concernant des débiteurs en accession à la propriété. Adéquation de la structure du parc aux demandes des publics en attente d un logement social Les chiffrages communiqués concernent tous les demandeurs et n isolent pas le public défavorisé. Type de logement A. Nombre de ménages demandeurs au 31/12/2012 B. Nombre de logements dans le parc social au 31/12/2012 C. Nombre de logements vacants au 31/12/2012 D. Nombre de ménages demandeurs / nombre de logements Chambre N/A T ,38 T ,51 T ,31 T ,20 T ,22 T6 ou plus ,27 42

43 Disponibilité Le parc HLM propose davantage de logements de taille intermédiaire (T3-T4) que de petits logements (T1-T2), contrairement au parc locatif privé. Ainsi, les petits ménages en HLM (1 à 2 personnes) se reportent sur des logements plus spacieux mais plus coûteux au regard des capacités contributives des ménages : 3 pièces en moyenne contre 2,6 pièces dans le parc locatif privé. 50 A la lecture du tableau infra, la tension est plus élevée sur le T2 avec un ratio à 0,51. Ensuite, la tension est également marquée sur le T1 avec 0,38. Le profil type du demandeur externe est celui d un ménage locataire dans le privé, plutôt jeune et isolé, souhaitant un logement de petite ou moyenne taille et motivant sa demande par l absence de logement ou le coût de son logement actuel. Le point de tension sur le logement se trouve sur l inadéquation de l offre en T2 qui ne répond pas à la demande de ce profil type. Le PDALPD indique aussi un point de tension plus important pour les logements de type T6 et plus pour lesquels le taux de satisfaction est de 0, demandes de logement HLM ont été satisfaites en 2011, soit 1 demande sur 3. Parmi elles, nouveaux ménages ( personnes) ont intégré le parc HLM. Les autres (2 702 ménages) ont changé de logement au sein même du parc HLM. Les logements attribués correspondent dans l ensemble à la demande exprimée tant du point de vue de la localisation (80% dans la commune souhaitée) que du point de vue du logement (73% pour la taille demandée). Ces éléments sont significatifs d un marché plutôt détendu. Le taux de vacance dans le parc social pour les années 2011, 2012 et 2013 s établit à moins de 3% en moyenne et présente une légère baisse depuis L approche «territorialisée» par arrondissement fait ressortir les tendances suivantes. Le secteur de la Communauté d agglomération du Choletais connait une baisse constante depuis 3 ans du taux de vacance. La situation d Angers Loire Métropole est stable autour de 2,3%. La vacance très importante sur le secteur de la communauté d agglomération Saumur Loire Développement nécessite d être tempérée par les nombreuses opérations de démolition / reconstruction qui produisent des situations de vacances temporaires et conjoncturelles. Dans le pôle rural Nord-Ouest, le taux de vacance, après avoir connu une baisse en 2012, atteint à nouveau un taux de presque 5%. 50 Cf La lettre de l observatoire de l habitat de Maine et Loire Octobre 2012 n 6 43

44 Localisation Répartition des demandes de logements sociaux au 1 er janvier (annexe 19) La répartition des demandes sur le territoire est inégale. Sur les demandes en cours début janvier 2012 (19.081), 61% d entre elles venaient d Angers Loire Métropole, 8% de la communauté d agglomération du choletais et 6% de Saumur Loire Développement. Les 23% restants proviennent du reste du département 52 (Cf annexe 19). Il existe des difficultés pour l attribution de logements sociaux à des personnes qui ont un reste à charge à payer élevé. Une proposition : avoir des logements sociaux à bas coûts. Le PDALPD prévoit notamment de «cibler la production nouvelle dans le parc social sur les logements aidés les plus accessibles» car il est constaté qu «une majorité de ménages demandeurs externes d un logement locatif social ont des faibles ressources». Les modalités de mise en œuvre de cet objectif sont précisées dans le PDALPD de Maine-et-Loire (pages 50 et 51). Le PDALPD indique que Les besoins les plus importants ont été identifiés sur le territoire d Angers. En effet, la zone ALM (Angers Loire Métropole) présente un ratio de satisfaction de la demande externe faible soit 0,44 contre 0,51 dans le département. En ce qui concerne la couronne d ALM (secteurs 6 et 8), les ratios de satisfaction sont particulièrement faibles aussi à 0,39. De plus, le besoin de renouvellement du parc social vieillissant y est plus important que sur le reste du département. 53 En outre, la pression de la demande locative sociale est plus forte sur les logements de «type 2» et de «type 6 et +» avec des ratios de satisfaction respectifs de 0,32 et 0,25 contre 0,51 en moyenne (extrait de la synthèse des besoins par problématique du PALPD ). 51 Analyse du fichier de demande locative sociale réalisé par le CREHA Ouest 52 Analyse du fichier de demande locative sociale réalisé par le CREHA Ouest 53 Source : PDALPD de Maine-et-Loire page33 44

45 Coût Spécifiquement dans le territoire de Saumur, de nombreuses familles ou personnes isolées trouvent des solutions dans le logement privé avec des loyers à bas coûts 54.Le logement social, même en secteur détendu, demande un temps d attente pour l attribution et les usagers font le choix du parc privé qui est disponible immédiatement. Pour la demande externe (60% de la demande totale), 7 demandes sur 10 datent de moins d 1 an et le délai moyen d attente se situe à 12,7 mois. Les ménages très défavorisés accèdent moins facilement au logement social que les ménages défavorisés sur l ensemble du territoire départemental (extrait de la synthèse des besoins par problématique du PDALPD ). 3.3 L offre globale de logement et d hébergement permet-elle d absorber les besoins nouveaux (quantitativement et qualitativement) et de proposer des évolutions dans les parcours des publics? Enseignements clés Les signes de détente sur le logement et l hébergement : o o un taux de relogement DALO élevé avec 93,7% des ménages prioritaires ayant reçu une offre de relogement ou d accueil adaptée ; le nombre de demandes demeure stable ( par an). Le volet hébergement d insertion présente des signes de fluidité : sur les demandes SIAO effectuées, le ménage est orienté vers un dispositif dans 73% des cas. Des signes de tension sur l hébergement : o o o une forte augmentation des demandes d hébergement en urgence en raison de l implantation de nouvelles structures d urgence (+ 42% par rapport à 2012). ATTENTION : ce phénomène est aussi lié fortement au mode opératoire d'accueil puisque la demande est renouvelée quotidiennement ; un nombre de demandes de passage de l hébergement d urgence à l insertion en augmentation en passant de 9,6% à 11 % en 2013, ce qui génère des tensions sur les dispositifs (334 ménages hébergés sur 731 orientations) ; un engorgement des structures d urgence provoqué par les flux migratoires. Attention à ne pas surévaluer le problème d'habitat lié aux flux migratoires. Les données du «115» en 2013 montrent que «52 % des demandes émanent de public migrant hors UE».41 % des demandeurs sont de nationalité française. Par ailleurs, lors des réunions territoriales et échanges avec les opérateurs, l'afflux du public migrant a fait «disparaître» des demandes de publics «locaux» qui deviennent des «invisibles» ; 54 Source : séminaire territorial de Saumur 45

46 o o une augmentation du nombre de demandes pour les dispositifs d insertion (+ 21 % par rapport à 2012), surtout sur le territoire d Angers (+ 128 nouvelles demandes sur ce territoire en 2013). Trop peu de personnes issues du dispositif d urgence intègrent un dispositif d insertion. Les difficultés d accès sont liées au statut des hébergés en urgence, aux difficultés à accompagner dans la durée et à la nature des difficultés des personnes (difficultés à créer du lien de confiance, à se projeter, etc.). C'est ce champ, de l'urgence vers l'insertion, qui pourra et devra être particulièrement analysé en 2014, notamment à travers le suivi d'une cohorte de 80 personnes hors migrants en demande d'hébergement d'urgence ; les demandes des familles augmentent fortement en 2013 (+77%). Le parc d hébergement et de logement doit donc s adapter à cette évolution et proposer des solutions qui correspondent à la taille des familles. Les jeunes de moins de 25 ans représentent 24 % des ménages demandeurs au SIAO insertion (pas de comparatif disponible avec 2012, cette tranche d'âge a été précisée en 2013) Analyse quantitative et qualitative de l évaluation des besoins et des parcours Quantification des personnes sans solution de logement Type de situations A/ Personnes ou ménages uniques ayant bénéficié d une aide dans le cadre des maraudes, d un accueil de jour B/ Personnes ou ménages uniques ayant sollicité le 115 et le Samu Social pour un hébergement Nombre de demandes en Nombre de demandes en 2013 Personnes Ménages Personnes Ménages Non disponible Non disponible Commentaires Source : DDCS rapports d activités associatifs Source : Tableau de bord du SIAO 49 C/ Personnes ou ménages uniques ayant été hébergées en hébergement d urgence 57 Non disponible Non disponible Source : Tableau de bord du SIAO 49 D/ Personnes ou ménages uniques ayant été hébergées en hébergement d insertion 58 Non disponible Non disponible Source : Tableau de bord du SIAO 49 E/ Personnes ou ménages uniques ayant fait une demande de logement social, sans solution de logement Source : DDT requête SNE national 55 Les deux méthodes de calcul étant différentes pour les données provenant du SIAO Urgence, celles-ci ne sont pas renseignées pour l année Selon le tableau de bord du SIAO Hors stabilisation, dont hôtel 58 Estimation réalisée par le SIAO (hors résidences sociales et résidences accueil). Il n y a pas de données répertoriées en En 2011, puis

47 En 2013, le 115 a reçu demandes contre en L ouverture de 61 places d hébergement d urgence sur le site Rouchy est à l origine de ce phénomène. En 2013, les demandes concernent 2332 personnes différentes soit une augmentation de 42% par rapport à 2012 (1637 personnes). Ce dispositif, ouvert de 21h00 à 7h00, fonctionne à la nuitée. Les personnes sont donc dans l obligation de réitérer leur demande auprès du 115 chaque jour pour obtenir une mise à l abri le soir. Les demandes abouties ont atteint en 2013 contre en La création des places de mise à l abri explique l augmentation de ce chiffre. De plus, l ouverture de 26 places permanentes en Maine-et-Loire a eu des conséquences directes sur l augmentation de l activité du 115 et notamment les demandes aboutissant à une entrée dans un hébergement. Les 87 places d hébergement d urgence supplémentaires ouvertes sur les 3 arrondissements (Angers, Segré et Saumur) de Maine-et-Loire ont permis de répondre à une demande de mise à l abri temporaire. Cependant, la majorité des personnes à la rue hébergées dans ces dispositifs ne formule pas de demandes d insertion. Fin 2013, la demande liée à l asile représente 86 % de la demande totale. Les besoins sont en augmentation. Globalement, l ouverture du site Rouchy et des sites ALGECO font que les réponses positives aux demandes d hébergement d urgence atteignent 68% en 2013 contre 42% en Le public présent dans ces dispositifs a évolué depuis ces dernières années et est dorénavant principalement constitué de demandeurs d asile 60. Ce type de dispositif devient très rapidement saturé puisque les «passeurs» s adaptent en s informant sur la disponibilité des places et profitent de la moindre ouverture. En effet, les demandes d hébergement et l occupation des structures d urgence issues des flux migratoires provoquent un engorgement de ces structures tant dans l entrée que la sortie. L entrée est saturée par la demande en augmentation de la part des demandeurs d asile et la sortie est faible dès lors que les publics qui n ont pas acquis de droits y restent. Ce phénomène est développé infra. En 2012, 9,6% des ménages effectuaient une demande SIAO suite à un séjour d hébergement d urgence. Ce pourcentage a augmenté dans l année 2013 en passant à 11%. 61 Parmi ces ménages, il y a de plus en plus de familles soit 19% en 2013 (8% de familles en 2013). 62 Occupation des structures d hébergement des demandeurs d asile (nombre de places occupées par statut administratif et type de structure) Constat remonté suite aux séminaires territoriaux, pas de chiffres communiqués 61 Tableau de bord du SIAO 62 Tableau de bord du SIAO 63 Tableau fourni par la région Pays de la Loire 47

48 Focus sur la Commission DALO : Bilan d activité de la commission de 2008 à 2013 : Depuis 2008, le nombre de recours devant la commission de médiation DALO est stable, se situant globalement autour de 110 à 120 dossiers par an. Le Maine-et-Loire est au quatrième rang parmi les départements des Pays de la Loire en nombre de saisines DALO, derrière les départements de la Loire-Atlantique, de la Vendée et de la Sarthe. Bilan de l activité de relogement de 2008 à 2013 : Proposition de relogement Propositions acceptées Propositions refusées Années Logement Hébergement Logement Hébergement Logement Hébergement Années antérieures (depuis 5 ans) Moyenne années antérieures (depuis 5 ans) , ,4 5,6 0, Total Le Maine-et-Loire se caractérise par le fait que 93,7% des ménages prioritaires ont reçu une offre de relogements ou d accueil adaptée. Ce taux est de 48,1% en moyenne nationale et 85% en moyenne sur la région des Pays de la Loire. (Cf annexe 20). 48

49 Répartition géographique des relogements DALO sur les territoires de Maine-et-Loire de 2008 à (annexe 20) Répartition des relogements effectifs par bailleurs depuis le 1 er janvier de 2008 à (annexe 21) Plus des ¾ des relogements DALO sont réalisés sur Angers Loire Métropole. Ce sont donc les bailleurs présents sur ce territoire qui relogent ces publics prioritaires (Cf annexe 21). Focus sur la Commission de médiation du droit à l hébergement opposable (DAHO) : Le département de Maine-et-Loire a pour particularité, plus encore que la Loire-Atlantique, d avoir une proportion de recours en hébergement plus forte que la moyenne régionale (15,1% en 2013). Taux et types de sorties des publics présents dans les différents types d offre, en fonction de leur origine/ situation de vie (en 2013) 64 Données fournies par la DDCS 65 Données fournies par la DDCS 49

50 * CHRS insertion (inclus Haut seuil), stabilisation, ALT généraliste et réfugiés, mise à l abri, résidences sociales hors FJT, maisons relais, Intermédiation Locative. A la lecture du tableau, il y a 50% des personnes (502) qui sont demandeuses d un logement d insertion, vivent chez des tiers ou dans un logement de manière plus ou moins autonome. Ces personnes peuvent intégrer plus facilement des logements d insertion que des personnes sans logement ou avec moins d accompagnement que les personnes sortants de structure. En 2013, 1002 demandes ont été adressées au SIAO insertion en Maine-et-Loire. Le SIAO a traité 176 demandes supplémentaires ce qui représente une augmentation de 21%. Les 1002 demandes concernent 1713 personnes différentes (1497 personnes en 2012 soit une augmentation de 14%). 50

51 En 2013, il y a eu 1049 demandes qui ont été instruites par la cellule d instruction et/ou la CPO (soit 1804 personnes). Les demandes sont issues du stock de demandes de 2012 et de L instruction de ces demandes a abouti à 731 orientations. La différence entre les deux (318) est constituée des demandes qui ne sont pas passées en commission pour les raisons suivantes (à noter que parmi les dossiers non orientées vers un dispositif SIAO, certains sont tout de même passés en commission où une préconisation d orientation est donnée vers un autre dispositif): refus de l usager ou du SIAO (la personne ne relève pas du SIAO mais d un autre secteur, l usager refuse la proposition ) soit 139 rejets de la demande ; dossier classé (annulation du ménage, accès à un logement autonome par le ménage, dispositif absent sur le territoire) ; dossier de la personne à actualiser (manque d éléments, en attente d un changement administratif, etc.) ; autre Les refus (139) représentent 44% des demandes. Ces dossiers sont passés systématiquement en commission et n ont pas donné lieu à une orientation. La majorité de ces refus est due au fait que les ménages relèvent du logement autonome et de l accord collectif départemental (57) ou qu ils relèvent de l urgence et non pas du SIAO (38). Parmi ces ménages, 98% sont des migrants ne relevant pas de l Union Européenne. 66 Le tableau supra indique le nombre d orientations. Cependant, cela n équivaut pas au nombre d admissions effectives et il n y a pas de vision sur la sortie des dispositifs d insertion. Ces éléments permettront de mettre en valeur la fluidité par rapport aux structures. Focus sur les publics en CHRS (seuls ici sont considérés les CHRS insertion et stabilisation au regard de l absence de données sur l urgence) Ménages pris en charge et sortis : années 2011, 2012 et 2013 (source DDCS49) 66 Tableau de bord SIAO. Une analyse plus fine permet de déterminer le profil des ménages hors UE relevant de l urgence. Ce sont des migrants sans ressource, sortant d hébergements spécifiques aux demandeurs d asile, parfois sans logement, dont la demande d asile n a pas abouti et le recours à la CNDA rejeté. De manière générale, ces ménages détiennent des titres de séjour temporaire, de courte durée, et dont la sortie de CADA annule l Allocation mensuelle de subsistance. De plus, l hébergement type CHRS stabilisation/insertion, n est pas adapté à leur situation car les personnes n ont pas besoin d un accompagnement social soutenu. Ces ménages ont la capacité d habiter un logement autonome. 51

52 Modalités de sorties de CHRS insertion exprimées en nombre de ménages : années 2011, 2012 et 2013 (source DDCS49) 52

53 53

54 Modalités de sorties de CHRS stabilisation exprimées en nombre de ménages : années 2011, 2012 et 2013 (source DDCS49) 54

55 Sur les 1002 demandes SIAO effectuées, dans 73% des cas, le ménage est orienté vers un dispositif. Cela représente 731 demandes. Les principales orientations se font vers les CHRS insertion (28%), la sous-location/iml (19%) et le logement temporaire (18,5%). Les ménages demandeurs sont principalement domiciliés dans l arrondissement d Angers. Les demandes ont fortement augmenté depuis l année 2011 dans cet arrondissement soit 128 nouvelles demandes (Cf annexe 22) Tableau de bord du SIAO 55

56 Volet Insertion - Nombre de demandes SIAO par domiciliation du ménage en 2012 et (annexe 22) Volet Insertion Orientation des ménages selon leur domiciliation en (annexe 23) Sur les 731 orientations, la majorité des ménages a été domiciliée dans l arrondissement d Angers (469), suivi de Cholet (105), Saumur (98) et Segré (7). Les autres ménages ont été domiciliés dans un autre département ou aucune information n a été transmise (Cf annexe 23). 70 Les demandes des familles augmentent fortement en 2013 (64 familles en 2012 et 113 en 2013 ; +77%). Le parc d hébergement et de logement doit donc s adapter à cette évolution et proposer des solutions qui correspondent à la taille des familles (particulièrement les familles composées de 1 ou 2 enfants). 68 Données CAF et MSA 69 Tableau de bord du SIAO 70 Tableau de bord du SIAO 56

57 Volet Insertion Délai d attente et nombre de ménages par dispositif au 31/12/ (annexe 24) Volet Insertion Délai d attente et nombre de ménages par arrondissement au 31/12/ (annexe 25) 71 Tableau de bord du SIAO 72 Tableau de bord du SIAO 57

58 Volet Insertion Nombre de ménages par arrondissement et délai d attente par dispositif. En , la moyenne de jours d attente issue de ce tableau est de 77 jours (annexe 26) La moyenne de jours d attente issue de ce tableau est de 77 jours. Pour les demandeurs, les délais varient en fonction de deux facteurs : le type de dispositif et l arrondissement. Le délai d attente le plus élevé concerne les CHRS Insertion avec 125 jours en moyenne alors que les maisons relais ont un délai d attente de 58 jours (Cf annexe 24). En ce qui concerne, le délai d attente par arrondissement, celui-ci atteint 99 jours dans le territoire d Angers contre 38 jours pour Segré, signe d une certaine détente (Cf annexe 25). 74 Globalement, le délai d attente moyen sur le département avant d avoir une solution est de 77 jours (Cf annexe 26) Tableau de bord du SIAO 74 Tableau de bord du SIAO 75 Tableau de bord du SIAO 58

59 3.3.2 Analyse des capacités de l offre et de ses évolutions Analyse comparée du taux d équipement du département, au regard de sa population en difficulté sociale et de la moyenne régionale et nationale Année 2010 (Année 2012 pour le nombre de places HU et HI) Année 2011 (Année 2013 pour le nombre de places HU et HI) Département Région France Département Région France a : Population (en milliers) b : Population sous le seuil de pauvreté 60% (en milliers) c: Intensité de la pauvreté (en %) 16,6% 16,7% 18,9% 16,6% 16,7% 19,5% Population (en milliers) sous le seuil de pauvreté pondérée par l intensité de pauvreté (b x (1+c)) Nombre de places en hébergement 144 en 2012 d urgence pérennes (hors ALT, à intégrer ultérieurement) en 2013 Ratio Equipement en hébergement d urgence : Nbre de places d hébergement d urgence pérennes / Population pondérée (pour 1000 hab.) en 2012 Nombre de places HI 293 en 2013 Ratio Equipement en hébergement d insertion : Nombre de places en hébergement d insertion / Population pondérée (pour 1000 hab.) Source : INSEE RP, exploitation complémentaire, FINESS, DREES, DRJSCS, DGCS (STATISS) (dont 378 ALT) 2842 (dont 1958 ALT) (dont ALT) 5,99 5,85 5, ,07 2,83 2,87 A la lecture du tableau, le département de Maine-et-Loire se situe dans la moyenne par rapport aux ratios nationaux et régionaux d équipement AHI : pour l équipement en hébergement d urgence, Il y a proportionnellement légèrement plus de places par rapport à la population qu en région et au niveau national, en revanche, il y a proportionnellement un peu moins de places en hébergement d insertion par rapport à la population que pour la région et la France. Le temps d attente est nettement inférieur à Segré. Les données ci-dessus sont issues des remontées AHI de l année La DDCS de Maine-et-Loire communique les chiffres suivants pour : places d hébergement d urgence pérennes en CHRS (hors ALT) : 91 en 2012 et 95 en 2013, places d hébergement d insertion : 236 en 2012 et 232 en Il existe aussi d autres places d urgence hors CHRS : 114 en 2012 et 201 en 2013 (cette augmentation a eu lieu dans le cadre du PTSH). 76 En 2012 puis En

60 Etat des capacités d hébergement, logement ordinaire et accompagné (adapté), accompagnement : vue statique à fin 2013 Source : DDCS, DDT, SIAO, Conseil départemental 60

61 Etat des capacités départementales d hébergement, logement, accompagnement : vue dynamique sur 5 années (en nb de places) Source : DDCS, SIAO, Conseil départemental 61

62 Offres sur le territoire d Angers 62

63 Offres sur le territoire de Cholet Offres sur le territoire de Saumur 63

64 Offres sur le territoire de Segré 64