1 ) Approbation des comptes de l exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Art 24 Bât.B

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1 L an deux mille Quinze et le 8 JUIN à 17H00, Mesdames et Messieurs les copropriétaires de l'immeuble sis à TOULOUSE, 2 Impasse Gruney, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire dans les locaux du Syndic, 1 bis rue d AUBUISSON, en suite de la convocation que M XXX leur a adressée le 12/05/2015 par lettre recommandée avec demande d avis de réception. Après vérification de la feuille de présence, il est constaté que les copropriétaires présents et représentés détiennent ensemble 769/1000 TANTIEMES des parties communes. Sont absents : XXXXXX qui détiennent 231/1000 TANTIEMES des parties communes L Assemblée Générale procède tout d abord à l élection de son président : Mme XXX est élue dans ces fonctions. AUBUISSON IMMOBILIER représenté par Mr XXX est chargé du secrétariat de séance. Mme XXX signe la feuille de présence après une nouvelle vérification. Madame le Président déclare la séance ouverte, donne ensuite connaissance de l ordre du Jour et il est passé à sa discussion. 1 ) Approbation des comptes de l exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Art 24 Les comptes de l exercice écoulé arrêtes à la somme de tels que présentés par le Syndic sont approuvés en leur forme teneur imputation et répartition. Bât.B : la somme de correspondant à la recherche de fuite chez M XXX sera prise ne charge par l assurance. 2 ) Quitus au Syndic pour sa gestion pour cette même période Art 24 Quitus entier définitif et sans réserve est délivré au Syndic pour l ensemble de sa gestion pour cette même période. 3 ) Adoption du mandat du Syndic AUBUISSON IMMOBILIER Art 25 Le Cabinet AUBUISSON IMMOBILIER représenté par son Gérant, M.XXX, Administrateur de Biens sis à Toulouse, 1bis rue d AUBUISSON, carte professionnelle N 239, délivrée par la Préfecture de la HAUTE GARONNE, Caisse de Garantie FNAIM N 15290, est renouvelé dans ses fonctions pour une nouvelle période de UN an pour se terminer le 30 SEPTEMBRE 2016 pour un montant d honoraires annuels de HT soit et selon les clauses du contrat de Syndic. A cet effet, Mme XXX reçoit mandat express de l Assemblée pour signer le Contrat de Syndic. 4 ) Approbation du budget prévisionnel 2016 : Art 24 Le budget prévisionnel 2016 arrêté à la somme de est approuvé à l'unanimité des présents et représentés. -traçage : emplacement de parking : largeur 2.30m. Ces travaux seront réalisés par les copropriétaires. Un espace de 0.80cm de largeur sera laissé devant l entrée B + C. -entrée de parking : un courrier sera adressé à la mairie pour délimiter avec la pose de valisettes vertes.

2 5 ) Fixation de la date d exigibilité des appels de fonds basés sur le budget prévisionnel de fonctionnement. Art 24 Le Syndic rappelle que les appels de fonds sont effectués chaque début de semestre et propose que les dates d exigibilité des appels de fonds soient le 1 er Janvier, le 1 er Juillet. 6 ) Election des membres du Conseil Syndical et durée des fonctions Art 25 L assemblée désigne les membres du Conseil Syndical parmi les personnes qui se présentent et dont la mission d assistance et de contrôle de la gestion du Syndic. Sa mission sera bénévole. L assemblée décide que ces membres sont élus pour un, deux ou trois ans MEMBRES : BAT.A: BAT.B: BAT.C: DUREE: 1 AN. 7 ) Compte bancaire Art 25 Le Syndic informe l assemblée qu il existe un compte courant bancaire séparé ouvert au nom du syndicat des copropriétaires qui n enregistre que les opérations concernant la copropriété auprès de la banque MONTE PASCHI BANQUE 24 Boulevard CARNOT à Toulouse. 8 ) Constitution d une réserve de trésorerie destinée à combler les éventuels découverts bancaires. Art25 Cette question est sans objet et sera reportée à l ordre du jour de la prochaine AG. 9 ) Loi du 21 juillet 1994 : Fonds de roulement Art 25 Cette question est sans objet et sera reportée à l ordre du jour de la prochaine AG. 10 ) Clause d aggravation des charges : en application de l article 81-1 de la loi SRU du 13 Décembre 2000, modifiant l article10.1 du code de la copropriété, les frais de recouvrement et honoraires liés au recouvrement des charges et notamment ceux portés au contrat de Syndic (honoraires syndic, avocat, huissier) seront supportés par les copropriétaires défaillants. Art 24

3 11 ) Fixation du montant des marchés et contrats à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire Art 25 Le montant des marchés et contrats à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire est fixé à partir de ) Fixation du montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du Conseil Syndical est obligatoire. Art 25 Le montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du Conseil Syndical est obligatoire est fixé à partir de ) Réfection des chéneaux : Bât A+B+C Devis +TOITURE CONCEPT Aucune décision n est prise pour l instant. Art 24 L ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant prendre la parole La séance est levée à 18H20 LA PRESIDENTE LE SECRETAIRE SYNDIC

4 L an deux mille Quatorze et le 19 MAI à 17H00, Mesdames et Messieurs les copropriétaires de l'immeuble sis à TOULOUSE, 2 Impasse Gruney, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire dans les locaux du Syndic, 1 bis rue d AUBUISSON, en suite de la convocation que M XXX leur a adressée le 26/03/2014 par lettre recommandée avec demande d avis de réception. Après vérification de la feuille de présence, il est constaté que les copropriétaires présents et représentés détiennent ensemble 572/1000 TANTIEMES des parties communes. Sont absents : XXXXXXX qui détiennent 428/1000 TANTIEMES des parties communes L Assemblée Générale procède tout d abord à l élection de son président : Mme XXX est élue dans ces fonctions. AUBUISSON IMMOBILIER représenté par Mr XXX est chargé du secrétariat de séance. Mme XXX signe la feuille de présence après une nouvelle vérification. Madame le Président déclare la séance ouverte, donne ensuite connaissance de l ordre du Jour et il est passé à sa discussion. 1 ) Approbation des comptes de l exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Art 24 Les comptes de l exercice écoulé arrêtés à la somme de tels que présentés par le Syndic sont approuvés en leur forme teneur imputation et répartition. 2 ) Quitus au Syndic pour sa gestion pour cette même période Art 24 Quitus entier définitif et sans réserve est délivré au Syndic pour l ensemble de sa gestion pour cette même période. 3 ) Adoption du mandat du Syndic AUBUISSON IMMOBILIER Art 25 Le Cabinet AUBUISSON IMMOBILIER représenté par son Gérant, M.XXX, Administrateur de Biens sis à Toulouse, 1bis rue d AUBUISSON, carte professionnelle N 239, délivrée par la Préfecture de la HAUTE GARONNE, Caisse de Garantie FNAIM N 15290, est renouvelé dans ses fonctions pour une nouvelle période de UN an pour se terminer le 30 SEPTEMBRE 2015 pour un montant d honoraires annuels de HT et selon les clauses du contrat de Syndic. A cet effet, Mme XXX reçoit mandat express de l Assemblée pour signer le Contrat de Syndic. 4 ) Approbation du budget prévisionnel 2015 : Art 24 Le budget prévisionnel 2015 arrêté à la somme de est approuvé à l'unanimité des présents et représentés.

5 5 ) Fixation de la date d exigibilité des appels de fonds basés sur le budget prévisionnel de fonctionnement. Art 24 Le Syndic rappelle que les appels de fonds sont effectués chaque début de semestre et propose que les dates d exigibilité des appels de fonds soient le 1 er Janvier, le 1 er Juillet. 6 ) Election des membres du Conseil Syndical et durée des fonctions Art 25 L assemblée désigne les membres du Conseil Syndical parmi les personnes qui se présentent et dont la mission d assistance et de contrôle de la gestion du Syndic. Sa mission sera bénévole. L assemblée décide que ces membres sont élus pour un, deux ou trois ans MEMBRES : BAT. A: XXX BAT.B: XXX BAT. C : XXX DUREE : 1 AN. 7 ) Compte bancaire Art 25 Le Syndic informe l assemblée qu il existe un compte courant ouvert au nom du syndic qui n enregistre que les opérations concernant la copropriété auprès de la banque PALATINE 25 Boulevard CARNOT à Toulouse. L assemblée dispense le syndic d ouvrir un compte séparé. Le syndic précise que ce compte produit des frais de tenue de compte de 8.04 par trimestre. Ces frais restent à la charge du syndicat des copropriétaires. 8 ) Loi du 21 juillet 1994 : Fonds de roulement Art 25 Il est décidé de reporter cette question à l ordre du jour de la prochaine assemblée générale. 9 ) Constitution d une réserve de trésorerie destinée à combler les éventuels découverts bancaires. Art.25. Cette question est sans objet et sera reportée à l ordre du jour de la prochaine AG. 10 ) Clause d aggravation des charges : en application de l article 81-1 de la loi SRU du 13 Décembre 2000, modifiant l article10.1 du code de la copropriété, les frais de recouvrement et honoraires liés au recouvrement des charges et notamment ceux portés au contrat de Syndic (honoraires syndic, avocat, huissier) seront supportés par les copropriétaires défaillants. Art 24

6 11 ) Fixation du montant des marchés et contrats à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire Art 25 Le montant des marchés et contrats à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire est fixé à partir de ) Fixation du montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du Conseil Syndical est obligatoire. Art 25 Le montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du Conseil Syndical est obligatoire est fixé à partir de ) A la demande de Mme XXX (BAT.A) : a) réfection des bandes blanches sur le parking. Décision à prendre. Aucune décision n est prise. Une délimitation sera faite au niveau du trottoir. L assemblée en prend acte. A la demande de Mme XXX : BAT. A : b) réfection des peintures du hall d entrée et de la porte d entrée. Devis PLETT et RIVA en attente. L assemblée retient le devis BOSCH pour un montant de 2378 avec habillage des murs en carrelage. VOTE POUR : tous les autres copropriétaires présents et représentés, détenant 901 tantièmes, VOTE CONTRE : XXX, détenant 99 tantièmes, Cette résolution est adoptée par 6 copropriétaires sur 7 représentant 901 voix sur c) entretien des parties communes. BAT. A Aucun changement n est prévu. VOTE POUR : XXX XXX XXX, détenant 412 tantièmes, VOTE CONTRE : XXX, XXX, détenant 242 tantièmes, Cette résolution est adoptée par 3 copropriétaires sur 4 représentant 412 voix sur L ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant prendre la parole La séance est levée à 18H30 LA PRESIDENTE LE SECRETAIRE SYNDIC

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