Dossier de presse Conseil de gestion du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d Opale Le jeudi 10 décembre 2015

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1 A Boulogne sur Mer, le 15 décembre 2015 Dossier de presse Conseil de gestion du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d Opale Le jeudi 10 décembre 2015 Crédit photo : Vincent Maran Adoption à l unanimité du plan de gestion Contact presse : Pierrick Duval : pierrick.duval@aires-marines.fr

2 Le plan de gestion du Parc naturel marin. Qu est-ce que le plan de gestion du Parc? Le plan de gestion du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d Opale est un document fondateur pour les 15 prochaines années du Parc. Il permet, après adoption, de mettre en œuvre le plan d action annuel du Parc, puisque celui-ci est alors considéré comme opérationnel. L article L334-5 du code de l environnement prévoit que «le plan de gestion détermine les mesures de protection, de connaissance, de mise en valeur et de développement durable à mettre en œuvre dans le parc naturel marin. Il comporte un document graphique indiquant les différentes zones du parc et leur vocation.». Il doit tenir compte des réalités locales et régionales, mais également des politiques nationales et internationales, comme les directives européennes. Le plan de gestion s appuie sur un contexte spécifique dans différents domaines, préalable nécessaire à la gestion. Il définit les enjeux et fixe des caps dans chaque domaine, ce sont les «finalités» et «sous finalités», objectifs à long terme définis avec des niveaux d exigence et des principes d actions autour de cinq thématiques (la qualité de l eau, le patrimoine culturel, le patrimoine naturel, les activités du territoire et le Parc outil de gestion). Dix huit mois d élaboration. Ce plan de gestion à 15 ans s est progressivement élaboré avec un travail de concertation impliquant l ensemble des acteurs du territoire ; les usagers de la mer (professionnels et de loisirs), les élus, les scientifiques, les associations, les services de l Etat etc... L équipe du Parc a apporté sa compétence technique, en appui à l animation des réunions de concertation et à la formalisation des résultats atteints par chaque étape de ce processus. Ensemble, ils ont répondu à cette question fondamentale : quel doit être le futur de ce territoire marin, du point de vue de l environnement et des activités humaines? Comment le gère-t-on ensemble? Et comment les positions sectorielles ou de court-terme, parfois contradictoires, peuvent-elles être conciliées dans une ambition commune? Tous sont concernés par le devenir de cet espace marin, par la définition des zones où la protection devra être renforcée et par le niveau d exigence qui sera retenu en matière de protection du milieu marin, de qualité de l eau, mais également de développement durable des activités maritimes. Le Parc se donne l ambition de devenir l outil de référence pour la gestion de l espace marin. Outil d éducation à l environnement marin qui doit permettre de faciliter la gestion et l administration de l espace marin à tous les niveaux et préparer la gouvernance future. Outil légitime, responsable et intégré dans un contexte local, national et international et de part son fonctionnement opérationnel, le Parc veut permettre l observation, la connaissance et la surveillance de son territoire. Les niveaux d exigence et les objectifs concrets fixés à long terme seront le socle à partir duquel le Parc mettra en œuvre toutes ses actions de terrain et évaluera la réussite de sa gestion. Cela lui permettra aussi de donner des avis simples ou conformes lorsqu une activité est susceptible d avoir un impact sur le milieu marin. Quand le parc rend un avis conforme, cet avis doit obligatoirement être suivi par les autorités publiques en charge du dossier. Le conseil de gestion dispose donc d un vrai pouvoir de décision, ce qui fait de ses membres de réels gestionnaires de l espace marin.

3 Le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d Opale. Son périmètre Il couvre km² d espace exclusivement marin pour 118 km de linéaire côtier s étendant sur trois régions d Ambleteuse au Tréport, est composé de sept grands estuaires et est le plus septentrional des Parcs naturels marins français dans un contexte de détroit international. Côté terrestre, le Parc s étend jusqu à la laisse de haute mer, limite du domaine public maritime.

4 Ses orientations de gestion Les orientations de gestion définissent la personnalité du Parc et fixent ses grandes finalités. Elles guident ensuite l ensemble des actions du Parc. Elles ont émergé lors de la concertation avec les acteurs locaux durant la phase de mission d étude, préliminaire à la création du Parc. Au nombre de huit, elles couvrent tous les champs d intervention et les objectifs du Parc naturel marin : 1. Mieux connaître le milieu marin et partager cette connaissance. 2. Protéger les écosystèmes et le patrimoine naturel marin. 3. Contribuer au bon état écologique des eaux marines. 4. Mieux connaître, faire connaître et préserver les paysages marins et sous-marins, les valeurs et biens culturels. 5. Coordonner de manière partenariale la gestion des espaces protégés en mer ou contigus à la mer. 6. Développer de manière durable les différentes pêches, activités essentielles à l économie locale. 7. Développer de manière durable et en restant ouvert à l innovation les activités s exerçant dans le respect des milieux : usages professionnels, de loisir, et usages traditionnels porteurs de l identité maritime. 8. Coopérer avec les pays voisins pour la protection et la gestion d un espace marin commun.

5 Le conseil de gestion. Pour protéger et développer de manière durable les richesses naturelles, culturelles et économiques, le Parc s appuie sur son conseil de gestion, composé de 60 membres représentant de façon équilibrée les différents acteurs de la mer. Le conseil de gestion du parc naturel marin peut se prononcer sur tout ce qui concerne la protection du milieu marin de son périmètre. Son avis peut être un avis conforme (que l État doit nécessairement prendre en compte) sur des activités susceptibles d avoir un effet notable sur le milieu marin du parc. Il est donc doté d un vrai pouvoir de décision. Toutefois, il ne se substitue pas aux services de l État pour l instruction des dossiers de demande d autorisation ou de déclaration. Le conseil de gestion du parc naturel marin ne dispose pas de compétence réglementaire directe. Il peut être cependant force de proposition pour faire évoluer la réglementation applicable dans le périmètre du parc Représentants d'association environnementales services de l'etat collectivités territoriales usagers de loisir usagers professionnels Représentants d'autres espaces protégés Composition du conseil de gestion du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d Opale Le conseil de gestion est présidé par Dominique GODEFROY (Communauté d Agglomération du Boulonnais). Il est entouré de quatre vice-présidents représentants les différentes catégories : - Représentant des collectivités territoriales ou leurs groupements : Jean-François RAPIN (pôle métropolitain Côte d Opale) - Représentant des usagers professionnels : Patrick FRANCOIS (comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Nord Pas-de-Calais) - Représentant des usagers de loisir : Alex PION (associations de chasse maritime de la Somme) - Représentant des catégories regroupées des parcs naturels régionaux interessés, des aires marines protégées contigües, des associations de protection de l environnement et des personnalités qualifiées : Thierry RUELLET (groupe d études des milieux estuariens et littoraux).