SÉANCE DU 23 JANVIER 2009

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1 SÉANCE DU 23 JANVIER 2009 L an deux mil neuf, le vingt trois janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis dans la salle de la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de M. François PLISSON, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs BARON, BEAU, BENARD, BORJA, BUREAU, CHABRILLAT, FOQUET, GODIN, LABOISSE, POUMEROL, PLISSON, POISSON, TISSIER, VERON Etaient excusés : M. GIRAULT qui a donné pouvoir à M. GODIN M. MEERSCHOUT qui a donné pouvoir à M. FOQUET Mme PARIS qui donné pouvoir à M. BENARD M. GALLINE M. FOQUET est élu secrétaire de séance Avant de commencer la séance, quelques remarques sur le compte rendu de la séance précédente ont été soulevées : Mr GALLINE, par courriel, signale au paragraphe 1 en investissement une erreur de signe au lieu de + au chapitre 2315 (19000 ) M. GODIN remarque que le point «éducation jeunesse» est absent du compte rendu ainsi que la délibération concernant la mise en réforme du véhicule 4 L. M. le Maire rajoute à l ordre du jour le point suivant : - Subvention coopérative scolaire Après ces précisions, le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité et M. le Président déclare la séance ouverte 1 ) Taxe d'habitation : institution d'un abattement à la base de la valeur locative des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1411-II-3 bis, CONSIDERANT que l article 120 de la loi de finances rectificative pour 2006, codifié au 3 bis du I de l article 1411 du Code Général des Impôts, permet l institution d un nouvel abattement facultatif de 10 % calculé sur la valeur locative moyenne des habitations de la commune, s appliquant sur l habitation principale des personnes handicapées ou invalides. CONSIDERANT que conformément au Code Général des Impôts, cet abattement ne concerne que l habitation principale (logement et dépendances) telle que retenue pour l impôt sur le revenu, CONSIDERANT que pour être éligible à cet abattement, les contribuables doivent remplir au

2 moins une des conditions suivantes : - être titulaires de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale, devenu l article L du code de la sécurité sociale, - être titulaires de l allocation pour adultes handicapés mentionnée aux articles L et suivants du code de la sécurité sociale, - être atteints d une infirmité ou d une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l existence, - être titulaires de la carte d invalidité mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles. CONSIDERANT que l abattement est également applicable aux contribuables qui ne remplissent pas personnellement les conditions précitées mais qui occupent leur habitation principale avec des personnes mineures ou majeures qui satisfont à une au moins des conditions précitées, CONSIDERANT que l abattement s applique sur la valeur locative de l habitation principale du contribuable y compris les dépendances imposables à la taxe d habitation, CONSIDERANT qu un seul abattement est appliqué quelque soit le nombre de personnes handicapées ou invalides résidant dans l habitation, CONSIDERANT que cet abattement peut être cumulé avec les abattements facultatifs (général à la base ou spécial à la base), CONSIDERANT que pour les enfants mineurs handicapés ou invalides au sens des conditions précitées, qui sont réputés être à la charge de l un et l autre des parents divorcés ou séparés, l abattement de 10 % s applique sur la valeur locative de l habitation principale de chacun des parents, CONSIDERANT que le taux de l abattement est fixé à 10 % et ne peut être modulé, Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal DECIDENT d instituer l abattement à la base de 10 % en faveur des personnes handicapées ou invalides, conformément aux dispositions de l article 1411-II-3 bis du Code Général des Impôts. PRECISENT que l entrée en vigueur de cette mesure est soumise aux prescriptions de l article 1639 A bis du Code Général des Impôts. ADOPTENT A L'UNANIMITE 2 ) Admission en non valeur Les membres du conseil acceptent l admission en non valeur d un montant de 681,37 au service de l eau 3 ) Régime indemnitaire Le conseil municipal, à l unanimité, décide de modifier comme suit le versement de l IAT (Indemnité d Administration et de Technicité) applicable aux agents municipaux. Cette indemnité sera versée de façon mensuelle à compter du 1 er janvier 2009 aux cadres d emploi suivants en prenant en compte tous les grades existants. - Adjoints administratifs

3 - Adjoints techniques - Adjoint du patrimoine - Adjoint d animation - Agent de maîtrise - Agents territoriaux spécialisés des Ecoles Maternelles - Educateur des APS Le montant de l IAT suivra l évolution de l augmentation de la valeur du point. Le montant individuel de l IAT sera défini par arrêté du maire ainsi que les critères d attribution. Le régime indemnitaire sera suspendu en cas d arrêt de travail d une durée supérieure à 15 jours consécutifs. 4 ) Modification du temps de travail M. le Maire indique aux membres du conseil que Mme PIJAT, employée à l entretien du groupe scolaire est rémunérée sur un contrat hebdomadaire de 34 h. Depuis le 1 er novembre 2008, à la demande de la collectivité, cet agent travaille, sur la base de 35 h, la dernière heure étant considérée récupérable. C est pourquoi, M. le Maire propose de modifier, à compter du 1 er avril 2009, le contrat de Mme PIJAT en 35/35 ème. Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l unanimité acceptent de modifier le temps de travail de Mme PIJAT 5 ) Achat de bâtiment Le Maire présente le dossier d une propriété proposée à la vente à la commune. Cette propriété, sur un terrain de m², est habitable sur une surface utile pondérée de 750 m², grenier compris. Après étude du dossier technique, des ressources de la collectivité et de la capacité d endettement, le conseil donne l autorisation au maire afin de poursuivre les négociations. 7 ) Achat de terrains Afin de réaliser une voie d accès entre la rue de Corminboeuf et le giratoire Nord, des rencontres devaient se réaliser auprès des 2 propriétaires concernés. Le Maire informe le conseil qu il a reçu ces 2 personnes et que les négociations sont en cours à ce jour. 8 ) Dommages à l Eglise Suite à l'incendie d'un véhicule de la société SAUR auprès le l'église provoquant différents dommages notamment : crépis extérieur noirci vitraux brisés ce qui a provoqué des poussières de suie à l'intérieur de l'eglise et sali les tableaux et les statues, l'eau des lances à incendie a pénétré et endommagé les colonnes de sonorisation des réserves sont émises concernant le mur de l'église car les pierres de soubassement ont éclaté sous l'effet de la chaleur. Le bitume du parking à fondu M VERON informe le conseil qu'une déclaration de sinistre a été faite auprès de notre assureur, un expert sera désigné.

4 9 ) Travaux de bâtiments M VERON fait part au conseil que les travaux des vestiaires visiteurs du Bâtiment Sportif ont été réalisés pendant les vacances de Noël par des membres du SC FUSSY.M. VERON les remercient pour leur travail et leur collaboration. 10 ) Lotissement «Les Plantes d'or» Suite à l'appel d'offre à la concurrence concernant les travaux de renforcement du réseau d eau potable et l enfouissement des réseaux secs au lotissement «Les Plantes d'or», M. VERON indique que l'ouverture des plis aura lieu en présence de notre Maître d'œuvre, la société SAFEGE, le lundi 26 janvier Le choix de l'entreprise se fera en fonction du coût et des prestations proposées 11 ) Communication- Information Informatique M. CHABRILLAT fait part aux membres du conseil municipal que le groupe de travail «Communication- Information Informatique» s est réuni le 14 janvier 2009 afin d examiner les projets ci-dessous : 1 ) Lettre d information municipale Suite à des incertitudes liées à des difficultés pour établir une relation de travail de proximité avec les représentants locaux de la société Konoa et à la fermeture de leurs locaux professionnels de la zone de Port Sec sans autre adresse, M. CHABRILLAT a engagé une collaboration avec la société Kéops située dans la même zone d activité. Après avoir visité les locaux et négocié les bases de cette collaboration, la société nous a proposé la réalisation d une maquette de démonstration ainsi qu un devis portant sur quatre lettres annuelles. Le groupe de travail a visualisé le projet de maquette et pris connaissance du montant du devis proposé par Kéops Concept (agence de publicité et conseil en communication, rue Isaac Newton Bourges) et a émis un avis favorable pour la réalisation de ce projet : Réalisation d un dépliant A4/ 2 volets en 900 exemplaires quadrichromie recto-verso sur papier recyclé au tarif de TTC pour 2009 qui comprend Création de la maquette 299, Mise en page et exécution : 211 /trimestre Impression : 353 / trimestre. Les années suivantes, le coût de la maquette sera à déduire. Après avoir porté à la connaissance des élus municipaux, la maquette et le coût de l opération, le projet a été adopté à l unanimité par le Conseil Municipal 2 ) Télétransmission des actes au Contrôle de Légalité M. CHABRILLAT rappelle que la télétransmission de tous les documents soumis au contrôle de légalité va devenir une obligation d ici à La Préfecture du cher conseille aux collectivités territoriales d anticiper et de s engager progressivement dans cette procédure. Une documentation précise les étapes de la démarche. Contact avec un tiers de confiance (liste fournie par la préfecture et homologuée par le Ministère de l Intérieur)

5 Deux sociétés sur sept ont répondu à l appel à proposition : FAST (Caisse des dépôts et Klekoon). Obligation de délibération du Conseil Municipal et du CCAS autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat avec la société retenue et la Convention avec la Préfecture. Signature de deux conventions avec le Préfet du département (une pour la Commune, une pour le CCAS). Ces conventions feront référence au dispositif homologué retenu et prévoiront la date de raccordement à la chaîne de télétransmission, la nature des actes télétransmis et les engagements respectifs des signataires pour le fonctionnement. Des échanges avec les services compétents de la Préfecture nous ont permis d envisager un calendrier progressif de mise en œuvre et d une phase de test (transmission électronique d actes simples et version papier). M. CHABRILLAT présente les devis détaillés des sociétés FAST (2 propositions) et KLEKOON 1 ère proposition FAST (Licence gratuite) Logiciel «Contrôle de légalité» l abonnement au service inclus toute la maintenance réglementaire et un support utilisateurs ILLIMITE 230,00 HT + Option : forfait installation et formation sur site «contrôle 790,00 HT de légalité» (Ce forfait inclus la préparation, l'installation et la formation sur site pendant 1/2 journée de 1 à 5 personnes) Durée des prestations : 12 mois Net à payer pour la 1 ère année : 1 020,00 HT, majoré de la TVA en vigueur à 19,6 % soit 1 219,92 TTC. 2 ème proposition FAST Licence gratuite Logiciel «Contrôle de légalité» l abonnement au service inclus toute la maintenance réglementaire et un support utilisateurs ILLIMITE 230,00 HT + Option : formation au contrôle de légalité 395,00 HT Ce forfait inclus une formation d 1/2 journée à distance Durée des prestations : 12 mois Net à payer pour la 1 ère année : 625,00 HT, majoré de la TVA en vigueur à 19,6 % soit : 747,50 TTC Proposition de la KLEKOON Hébergement, assistance fonctionnelle et technique, aide et manuel utilisateur en ligne, ouverture et paramétrage des comptes Net à payer : 280 HT, majoré TVA 19,6%. Total 334,88 TTC M. CHABRILLAT précise que la société KLEKOON Open source n'a pas de frais d acquisition de licence. Les deux sociétés proposent des garanties de sites serveurs sécurisés, de sauvegardes de documents

6 sur au moins deux serveurs distants et de S.A.V. immédiat en cas de bugs ou de difficultés techniques rencontrées par les utilisatrices. La société FAST en outre propose deux options supplémentaires de formation : à distance ou sur site. M. BARON, conseiller municipal, demande si la formation sur site est nécessaire, parfois une formation à distance est suffisante. Monsieur CHABRILLAT répond en précisant qu une formation à distance peut se concevoir si les personnes chargées de la saisie des informations et de la télétransmission des documents sont habituées à utiliser ce type de logiciel. Une visite à la Mairie de Saint Germain du Puy équipée du logiciel FAST est prévue le jeudi 5 février avec Madame Citerne, adjoint administratif, de la Mairie afin d avoir un aperçu du fonctionnement du logiciel de traitement des documents et de télétransmission au contrôle de légalité. Le Conseil Municipal se prononce à l unanimité sur le choix de la société FAST avec formation sur site, et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec la société FAST et la convention avec la Préfecture est adoptée. Monsieur le Maire précise qu il est en possession de la délibération du CCAS l autorisant à signer le contrat et la convention. 3 ) Les projets à l étude et soumis à la réflexion des élus municipaux Informatique M. CHABRILLAT indique au conseil municipal que dans le cadre de la mise en route de la télétransmission, la Préfecture nous informe que la DGE (Dotation Globale d'equipement) prévoit la possibilité d une aide financière pour les Mairies signataires de la convention à hauteur de 50% pour l achat d ordinateurs. Le plafond de financement est calculé en fonction d un ratio lié à la population de la commune. La commune de Fussy pourrait bénéficier d une subvention pour deux ordinateurs. Mise en réseau câblé et téléphonie de la Mairie Dans le but de centraliser l ensemble des solutions téléphoniques et informatiques, M. Chabrillat propose d'équiper la Mairie d un réseau câblé mixte pour permettre l accès sécurisé à internet et à la téléphonie (bureaux et salles). Il présente deux devis d installation : TFC (Bourges) TTC CASTELCOM (Déols) TTC Concernant la téléphonie, une solution offrant la possibilité de solutions de dégroupage avec possibilité de lignes directes grâce à un serveur pouvant intégrer jusqu à 8 lignes externes, 12 postes numériques et 4 analogiques. Mr Chabrillat propose trois devis : 1) TFC (Bourges): TTC (matériel Alcatel). Contrat annuel de maintenance : 450 TTC. Garantie 1 an pièces et main d œuvre. Formule location maintenance : TTC /trimestre (20 trimestres) 2) TIB (Bourges) : TTC (matériel Panasonic) Contrat de maintenance : Formule location maintenance : 426 TTC / trimestre. 3) CORESYS (Selles sur Cher) : TTC Contrat de maintenance : 126 / trimestre (hors postes simples)

7 Les trois propositions incluent pose et main d œuvre ainsi qu une formation de deux heures. Le poste sans fil pourra être réutilisé. Echange du photocopieur de l Ecole publique Suite à plusieurs pannes Monsieur le Directeur de l école nous a fait part «des signes de fatigue» donnés par le photocopieur de l école. Cet appareil appartient à la Commune depuis plusieurs années, les pièces de rechange sont de plus en plus difficiles à trouver. La société Toshiba qui intervient pour les réparations nous a proposé un matériel performant de dernière génération. Coût de la location : 269,80 / Trimestre. (21 trimestres). Contrat d entretien : 0,012 TTC / copie (minimum de 4000 copies par mois). Ce contrat inclus les consommables (tonner, pièces, main d œuvre, déplacements), délai d intervention 4 heures ouvrées. Sont exclus du contrat les dégâts électriques, bris, chutes, réinstallation par nos soins. Aujourd hui, le photocopieur pour 6000 copies / mois à 0,0248 HT coûte à la commune 148,80 HT / mois Le nouveau photocopieur pour 6000 copies / mois à 0,012 HT : 72,00 HT, location 80,82 HT / mois soit un total de 161,82 HT. Soit une différence de 13 / mois. 4 ) Informations diverses M CHABRILLAT informe que le site internet est ouvert au public depuis le 20 décembre 2008, un état de fréquentation au 31 décembre a été transmis : 81 visiteurs uniques, 321 visites, pages vues et trois contributeurs se sont inscrits. Suite à une étude réalisée en septembre 2008 laissant apparaître que 13 lignes n avaient pas accès au haut débit (secteur de Feularde et de La Loye). M. CHABRILLAT fait part qu'orange propose un abonnement via le satellite pour solutionner ce problème et précise qu avec la construction prochaine du rond-point de la rocade les Ets Girault pourront être raccordés à Fussy. M. GODIN, précise que le Conseil Général du Cher travaille sur cette question et que des solutions sont encours d étude. Il propose d intervenir sur cette question auprès du Conseil Général. M. CHABRILLAT informe le conseil de l achat d un ordinateur et d une imprimante pour l école. Cette acquisition permettra de déclencher la demande de subvention en attente au Pays de Bourges. 13 ) Convention relative au service de fourrière animale Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative au service de fourrière animale liant l association Société Berruyère de Protection des Animaux et la commune de Fussy. En règlement des services apportés par l association, la commune de Fussy versera pour l année 2009 une redevance de 274,05 euros. 14 ) Fréquentation du centre culturel Mme TISSIER commente le bilan des fréquentations du centre culturel pour l année 2008 : Bibliothèque 4559 consultants dont 1207 enfants de l école et 237 utilisateurs du poste multimédia espace exposition : 2726 visiteurs musée : 806 visiteurs

8 15 ) Expositions 2009 Mme TISSIER présente le planning des expositions pour l année 2009 JANVIER Christine LONGO Techniques Mixte-Huiles Céline NICOLAS FEVRIER Martina BARFUSS Céramique-Vannerie- Tissage Birte BRAUNE MARS Marie-Thérèse GANCZARSKI Huiles AVRIL SAPC Arçay Astronomie MAI M. Christine LAMBERT Marques et Modelages Françoise DEVILLIERS Africains JUIN Artistes Locaux JUILLET/AOUT SLD Atelier Camille MIDROUILLET Aquarelles SEPTEMBRE Geneviève HAMON Art Africain OCTOBRE Photoclub A.S.E.A.B Photographies NOVEMBRE Mireille-Joséphine GUEZENNEC Le Gange DECEMBRE Emmanuelle PATITUCCI Enluminures 16 ) Commission Espaces Verts M. BENARD remet aux membres du conseil municipal le compte rendu de la commission espaces verts qui s est réunie le 20 janvier 2009 et commente les divers travaux qui ont été proposés. 17 ) Travaux de voirie M. BENARD informe le conseil municipal qu un projet de chemin piétonnier le long de la route de Menetou (dans le sens Pigny- Bourges) est à l étude. Ce chemin débutera au carrefour du chemin des Cassériaux jusqu au rond point sud. 18 ) Education-Jeunesse Mme POUMEROL fait part au conseil de deux sondages en cours, l un concernant la création «d un Point Rencontre Nounou», l autre concernant un projet éventuel d une garderie le mercredi et petites vacances, concernant ce dernier, M. GODIN émet une réserve par rapport aux assistantes maternelles existantes. 19 ) Subvention à la coopérative scolaire Mme POUMEROL propose d attribuer une subvention de 620 à la coopérative scolaire en remboursement du spectacle de Noël offert aux enfants des écoles Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces propositions à l unanimité.

9 Questions diverses Suite à la remarque en début de séance, concernant le compte de rendu de la séance précédente, Mme POUMEROL rappel au conseil que deux sondages en cours, l un concernant la création «d un Point Rencontre Nounou», l autre concernant un projet éventuel d une garderie le mercredi et petites vacances, concernant ce dernier, M. GODIN émet une réserve par rapport aux assistantes maternelles existantes. Le Mardi 20 janvier la CCTV organisait une séance d information pour les élus de la Communauté de Communes sur le thème des addictions. Un travail de groupe dirigé par l ANPAA 18 a permis de préciser et de mettre en exergue certains points utiles à intégrer dans toutes démarches de prévention. Suite au contrôle technique négatif de la Renault 4L, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la mise en réforme de ce véhicule. Le maire informe qu'une enquête publique concernant la chaufferie urbaine Bio Energie est ouverte du 19 janvier au vendredi 20 février Le dossier est disponible à l'accueil de la Mairie. Afin de délibéré sur ce dossier après la fin de l'enquête légale, M. le maire demande aux membres du conseil de venir le consulter aux heures d'ouverture de la mairie. Suite à l'offre de la Mutuelle Harmonie Berry d'un défibrilateur, une présentation aux élus sera organisée le jeudi 5 février à 17 heures, au gymnase de Saint Martin d'auxigny Réflexion sur la mise en place du Service Minimum d'accueil, suite à la grève nationale du 29 janvier, une décision sera prise mardi 27 janvier. Mme BUREAU signale que trois administrés se sont manifestés pour le non salage des rues de la commune. M. le Maire répond que la priorité du salage était réservée aux routes dangereuses telles que les rues en pente, les rues de Bois Guéret et des Chardons (passage des bus). M GODIN demande pourquoi en 2008, le JMF ont fait une seule prestation alors que les années précédentes 3 prestations étaient organisées sur Fussy. M le Maire répond qu'en accord avec l'antenne locale des JMF, un seul spectacle serait organisé sur la commune en raison du nombre de participants. En effet la MTL ne pouvant accueillir que 280 enfants maximum. Par conséquent, les autres spectacles étant programmés pour recevoir 400 enfants auront lieu à Saint Martin d'auxigny. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24 h 00 La prochaine séance du conseil aura lieu le jeudi 26 février 2009 à 20 h 00. Le Président, Les Membres,