Forum d information UPTR : Taxe kilométrique. Etat des lieux. Up to date : déc. 2015
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- Marin Alarie
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2 Forum d information UPTR : Taxe kilométrique Etat des lieux Up to date : déc
3 Taxe kilométrique belge Partie I. Le système de perception : - Historique - Taxe vs. redevance - Véhicules hors champ d application - Exonérations 3
4 Taxe kilométrique belge Partie I. Le système de perception : - OBU - Modes de paiement - Contrôles Viapass / Satellic 4
5 Taxe kilométrique belge Partie II. - Les réseaux soumis à péage - Les tarifs 5
6 Taxe kilométrique belge Partie III. L impact pour les transporteurs : - Etude UPTR/BDO : Etat de santé financier du secteur transport - Calculs ITLB - up to date - Module de calcul UPTR / ITLB - Réaction OTM 6
7 Taxe kilométrique belge Partie IV. - Les mesures d accompagnement 1. Le position paper wallon 2. Les engagements flamand 3. Le plan bruxellois 7
8 Taxe kilométrique belge Partie V. - Questions & Réponses - Quelles actions entreprendre? 8
9 Taxe kilométrique belge Partie I. - Véhicules hors champ d application - Exonérations 9
10 Taxe kilométrique belge Partie I. - Véhicules hors champ d application - Exonérations 10
11 Partie I. Le système de perception : 1. Viapass Taxe kilométrique belge Accord interregional de coopération : Association (interregionale) chargée de mission de droit public
12 Taxe kilométrique belge Partie I. Le système de perception : 1. Viapass Missions : - Cohérence entre les 3 Régions - Coordination du contrôle - Audits financiers et de qualité - Guichet unique pour les exonérations 12
13 Partie I. Le système de perception : 1. Viapass Missions : Taxe kilométrique belge - Communication - Monitoring des flux de données et d argent - Régulateur entre les Services Providers 13
14 Partie I. Le système de perception : 1. Viapass Taxe kilométrique belge Marché public 1,6 milliard / 12 ans DBFMO (Design, Build, Finance, Maintain, Operate) Contrat Viapass - Satellic s.a. (18/07/2014) 14
15 ppelijke Partie II. Les engagements du Gouvernement flamand : 1. Mesures fiscales : Suppression de l Eurovignette Suppression taxe de circulation 3,5 < 12 t. Taxe kilométrique belge Diminution taxe de circulation > 12 t. Déductibilité de la taxe kilométrique Satellic: Possibilité de payer par domiciliation (Si l analyse crédit le permet ) 15
16 Taxe kilométrique belge Partie II. Les engagements du Gouvernement flamand : 2. Mesures d infrastructure : 100 Millions suppl. sur base annuelle - R0 - R1 - Désenclavement du Waaslandhaven - E34-N49 - A12 - Liaison Nord Sud (Limbourg). 16
17 Taxe kilométrique belge Partie II : Les mesures d accompagnement - L Engagement du Gouvernement flamand - Le position paper wallon 17
18 Taxe kilométrique belge Partie I. Le système de perception : 2. Satellic s.a. Société de droit belge Consortium (T Systems - Strabag) (Single ) Service Provider 18
19 Structure 100% 45 % Architecture Développemen t Intégration Opération du système 76 % 24 % 100 % Allemang ne Belgique 19
20 Taxe kilométrique belge Partie I. Le système de perception : 2. Satellic s.a. Les usagers auront un contrat avec Satellic (ou un autre Service Provider ) 20
21 Taxe kilométrique belge Partie I. Le système de perception : 2. Satellic s.a. Les usagers auront un contrat avec Satellic (ou un autre Service Provider ) 21
22 Taxe kilométrique belge Partie I. Le système de perception : 2. Satellic s.a. Les usagers auront un contrat avec Satellic (ou un autre Service Provider ) 22
23 Taxe kilométrique belge Partie I. Le système de perception : Comment fonctionne le système? 1. Chaque camion belge ou étranger, de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau routier belge doit être équipé d un On Board Unit (OBU). 23
24 Taxe kilométrique belge Partie I. Le système de perception : Comment fonctionne le système? Où puis-je obtenir un OBU? Contre versement d une caution : - Via avec envoi par la poste - Dans un des points de service répartis partout en Belgique et aux abords des frontières Dans ce cas, il faut prévoir un temps d enregistrement de 10 minutes. 24
25 Taxe kilométrique belge Où puis-je obtenir un OBU? 25
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27 Taxe kilométrique belge Où puis-je obtenir un OBU? 27
28 Partie I. Le système de perception : Comment fonctionne le système? Quelles données faut-il communiquer? - Certificat d immatriculation Masse maximale autorisée train du véhicule - Numéro de compte bancaire - Taxe kilométrique belge 28
29 Taxe kilométrique belge Comment installer l OBU? L OBU est doté de ventouses et se fixe sur le pare-brise de la cabine du poids lourd. Il doit être branché sur l allume-cigare. Dès que l OBU est installé et que la lumière verte s allume, le chauffeur peut emprunter le réseau routier belge. 29
30 Taxe kilométrique belge Partie I. - Véhicules hors champ d application - Exonérations 30
31 HEPL 9 octobre
32 Member of 32
33 Taxe kilométrique belge Interopérabilité de l OBU? «Satellic met en œuvre le premier système compatible EETS (European Electronic Toll Service) en Europe. À terme, les poids lourds pourront utiliser l OBU de Satellic dans d autres pays pour s acquitter du péage.» 33
34 Taxe kilométrique belge Comment installer l OBU? L OBU est doté de ventouses et se fixe sur le pare-brise de la cabine du poids lourd. Il doit être branché sur l allume-cigare. Dès que l OBU est installé et que la lumière verte s allume, le chauffeur peut emprunter le réseau routier belge. 34
35 HEPL 9 octobre
36 Taxe kilométrique belge Interopérabilité de l OBU? «Satellic met en œuvre le premier système compatible EETS (European Electronic Toll Service) en Europe. À terme, les poids lourds pourront utiliser l OBU de Satellic dans d autres pays pour s acquitter du péage.» 36
37 Taxe kilométrique belge Partie I. Le système de perception : Comment fonctionne le système? 2. L OBU détecte par satellite la position du véhicule et le trajet suivi. 3. Le système enregistre le prélèvement kilométrique applicable au type de route. 37
38 Taxe kilométrique belge Partie I. Le système de perception : Comment fonctionne le système? 4. Le montant dû est calculé sur base du : Kilométrage parcouru Type de route Masse maximale autorisée (MMA) Classe d émission EURO du véhicule 38
39 Taxe kilométrique belge Partie I. Le système de perception : Comment fonctionne le système? 5. Le propriétaire reçoit un relevé avec le montant à payer. 6. Des portiques de contrôle fixes, des postes de contrôle flexibles et des contrôles mobiles permettront de vérifier si les poids lourds sont bien équipés d un OBU et si le péage est payé régulièrement. 39
40 Taxe kilométrique belge Partie II. - Les réseaux soumis à péage - Les tarifs 40
41
42 Taxe kilométrique belge Partie II. L impact pour les transporteurs : Les réseaux soumis à la taxe kilométrique 42
43 Tarifs de la taxe km pour camions 3,5-12ton 12-32ton >32 ton EURO 0 0,146 0,196 0,200 EURO 1 0,146 0,196 0,200 EURO 2 0,146 0,196 0,200 EURO 3 0,126 0,176 0,180 EURO 4 0,095 0,145 0,149 EURO 5 0,074 0,124 0,128 EURO 6 0,074 0,124 0,128
44 Taxe kilométrique belge Partie II. L impact pour les transporteurs : Les réseaux soumis à la taxe kilométrique 44
45 Tarifs de la taxe km pour camions INTRA BXL 3,5-12ton 12-32ton >32 ton EURO 0 0,188 0,263 0,292 EURO 1 0,188 0,263 0,292 EURO 2 0,188 0,263 0,292 EURO 3 0,163 0,238 0,267 EURO 4 0,132 0,207 0,236 EURO 5 0,109 0,184 0,213 EURO 6 0,099 0,174 0,203
46 M Partie III. Taxe kilométrique belge L impact pour les transporteurs : 46
47 M Partie III. L impact pour les transporteurs : Etude UPTR / BDO : Santé financière des entreprises de transport : 5900 sociétés passées en revue ( ) Résultats dramatiques - 13% des entreprises en fonds propres négatifs - 29% des entreprises avec un résultat d exploitation négatif - 25% des entreprises avec des problèmes de liquidité! (25% des entreprises ont un ratio de solvabilité inférieur à 0,80!) - Le délai de paiement des factures de transport est de 65 jours (contre 38 en moyenne dans les autres secteurs) - Taxe kilométrique belge : 47
48 Taxe kilométrique belge Partie III. L impact pour les transporteurs : Les tarifs (EURO VI + 32 tonnes) : 1. Région flamande : 0,128 /km 2. Région wallonne : 0,128 / km. + TVA 3. Région de Bruxelles-Capitale : 0,128 / km : Autoroutes et Ring 0,203 /km : réseau urbain 48
49 M Partie III. L impact pour les transporteurs : Calculs de prix de revient Transport national général 1 Eurovignette Taxe kilométrique belge - Eurovignette = / an - Kilomètrage moyen annuel (ITLB) : km 1250 / = 0,01732 / km 49
50 M Taxe kilométrique belge Partie III. L impact pour les transporteurs : Calculs de prix de revient Transport national général 2 Taxe kilométrique - Kilomètrage moyen annuel (ITLB) : km x 0,128 / km = 9.236,74 / an 50
51 Taxe kilométrique belge Partie III. L impact pour les transporteurs : Calculs de prix de revient -Etude ITLB : Up to date Hypothèses du calcul ITLB (transport national général) : - Véhicule à 2+2 essieux de 38 tonnes MMA - Catégorie EURO VI - Parcourant km/an. - Un tarif de base de 0,128 /km en Région wallonne (+ TVA) et en Région flamande (HTVA) et de 0,203 /km en Région de Bruxelles- Capitale (HTVA). - Les frais connexes connus à la date du 01/09/2015 (caution de 135 pour l OBU, préfinancement de la taxe kilométrique par rapport au délai moyen de paiement des factures de transport, commission financière du tiers payeur, installation et 51 autres frais administratifs, ).
52 M Taxe kilométrique belge Partie III. L impact pour les transporteurs : Calculs de prix de revient -Etude ITLB : Up to date Hypothèses du calcul ITLB (transport national général) : - Suppression de l eurovignette pour le transport national - Réduction des tarifs de la taxe de circulation. - Un parcours en Belgique divisé entre les 3 régions : 46% des km parcourus en région flamande. 46% des km parcours en région wallonne. 8% restants en région bruxelloise. 52
53 M Taxe kilométrique belge Partie III. L impact pour les transporteurs : Calculs de prix de revient -Etude ITLB : Up to date Résultats ITLB (transport national général) : Simulation réalisée au 1er septembre 2015 Transport national Transport international général Messagerie Général Allemagne France Italie Espagne Standard Prix de revient total (en indices) Situation actuelle (au 01/09/2015) 135,55 134,63 142,81 134,40 137,91 134,81 136,97 Avec taxe kilométrique 146,42 145,32 147,27 138,39 139,94 136,74 139,65 Hausse du prix de revient 8,02% 7,94% 3,12% 2,97% 1,47% 1,43% 1,96% 53
54 M Taxe kilométrique belge Partie III. L impact pour les transporteurs : Calculs de prix de revient -Etude ITLB : Up to date Résultats ITLB (transport national général) : + 12,40 % pour des transports réalisés uniquement en zone urbaine bruxelloise 54
55 M Taxe kilométrique belge Partie III. L impact pour les transporteurs : Module de calcul UPTR / ITLB : - Transport national - Transport international 55
56 M Transport National Taxe kilométrique Nbre km / an Combinaison Norme euro euro 3 euro 4 euro 5 euro 6 National 100% Etranger 0% Réseau payant 80% Tarif / km 0,180 0,149 0,128 0,128 TOTAL Taxe kilométrique , , , ,46 Taxe de circulation Eurovignette TOTAL TOTAL
57 M Transport international Taxe kilométrique Nbre km / an Combinaison Norme euro euro 3 euro 4 euro 5 euro 6 National 50% Etranger 50% Réseau payant 90% Tarif / km 0,180 0,149 0,128 0,128 TOTAL Taxe kilométrique 7.972, , , ,99 Taxe de circulation Eurovignette Pays-Bas - Luxembourg TOTAL TOTAL
58 M 58
59 HEPL 9 octobre
60 GeM Taxe kilométrique belge Partie III. L impact pour les transporteurs : Reaction des chargeurs (OTM): Aucune répercussion (aux chargeurs) ne peut (légalement) avoir lieu, vu la prise de mesures d accompagnement 60
61 Taxe kilométrique belge Partie IV. - Les mesures d accompagnement 1. Le position paper wallon 2. Les engagements flamand 3. Le plan bruxellois 61
62 Le position paper wallon Augmenter la Masse Maximum Autorisée. Contrôle technique Taxe kilométrique belge Intégration des cours ADR en formation continue Aides à l investissement réduction CO² / particules fines réduction des nuisances sonores Remboursement de l eurovignette Diminution de la taxe de circulation (> 12 tonnes) Suppression de la taxe de circulation (+3,5 t. < 12 t.) 62
63 Prélèvement kilométrique (PKM) - Mesures d accompagnement relatives à la sortie de l eurovignette Situation au
64 Sortie de l eurovignette de la Belgique le 31 mars 2016 à minuit 1. A partir du : vente proratisée des EUV nouvelles ou renouvelées (date max = ); minuit : révocation à l initiative de l Administration des EUV encore actives (sans frais décompté); 3. Avril 2016 : remboursement des trop-perçus; 4. Jusqu au : possibilité d introduction d une demande de remboursement pour inactivité; 5. Courrier générique envoyé à partir de mi-octobre 64
65 A partir du : vente proratisée des EUV nouvelles ou renouvelées (date max = ) Calcul en 360 e (facturation annuelle) Exemple si achat/renouvellement le 01 er novembre 2015 Reste à couvrir 5 mois complets 1 mois = 30 jours (1250 EUR / 360) * (150 jours restants) = 520,80 EUR 65
66 Courrier générique Courrier générique joint comme annexe à chaque invitation à payer (débit ou note de crédit envoyée) informant l entreprise de la fin EUV au ; Début de l envoi mi-octobre (pour renouvellement ou mise en usage à dater du 1 er novembre 2015); Mailing général à toutes les sociétés connues dans les systèmes du SPW Fiscalité (DGO7) deuxième quinzaine novembre
67 Prélèvement kilométrique Mesures d accompagnement Points de réflexion 8 octobre 2015 Cabinet du Vice-Président et Ministre de l'economie, de l'industrie, de l'innovation et du Numérique
68 L introduction du prélèvement kilométrique induit un impact important selon l UCL pour : Le secteur des carriers Le secteur laitier Les distributeurs de combustibles et carburants Le secteur de l industrie agro-alimentaire Le secteur transport pour compte de tiers Cabinet du Vice-Président et Ministre de l'economie, de l'industrie, de l'innovation et du Numérique
69 Après rencontre avec les représentants des divers secteurs, les différents Cabinets ont proposé des points de réflexion en vue d accompagner ce prélèvement Le Cabinet du Ministre de l Economie, en accord avec l administration, finalise une prime de type «de minimis» visant à promouvoir l équipement de véhicules lourds en dispositifs économiseurs d énergie, limitant les émissions de CO², recourant à des carburants alternatifs et réduisant les nuisances sonores. Cabinet du Vice-Président et Ministre de l'economie, de l'industrie, de l'innovation et du Numérique
70 - Les fédérations du transport représentent en Wallonie entreprises avec une moyenne de 5,7 camions, soit véhicules + 3,5T - BRAFCO : 247 entreprises avec une moyenne de 3,5 camions, soit 790 véhicules de + 3,5T TOTAL : véhicules Cabinet du Vice-Président et Ministre de l'economie, de l'industrie, de l'innovation et du Numérique
71 16 équipements visant à réduire la consommation et les émissions de CO² ont été proposés : - Éléments aérodynamiques - Boîte de vitesse - Pneus - Système de pression - Phares - Jantes - Réservoir - Véhicules CN6, LN6 - Véhicules électrique Cabinet du Vice-Président et Ministre de l'economie, de l'industrie, de l'innovation et du Numérique
72 7 équipements visant à réduire les émissions sonores - Silencieux - Hayon adapté - Coating plancher - Chariot silencieux - Transpalette Cabinet du Vice-Président et Ministre de l'economie, de l'industrie, de l'innovation et du Numérique
73 Les primes seront limitées : - A un montant absolu - Par société - Par camion - Par % de l investissement opéré Cabinet du Vice-Président et Ministre de l'economie, de l'industrie, de l'innovation et du Numérique
74 Equipements visant à réduire la consommation/les émissions CO² 1 Eléments aérodynamiques - Déflecteur de toit (coût) Jupes latérales tracteur (coût) Jupes latérales remorque (coût) Construction aérodynamique de la caisse - Déflecteur de culot (coût) Boîte de vitesse automatisée Pneu à faible résistance (coût) Système automatique de pression des pneus (coût) Système qui évalue le style de conduite en temps réel et donne une série de conseils visant à réduire la consommation (abonnement prix/an) 6 Phares à LED Arrêt automatique du moteur Jantes en alu (6 tracteur standard 4x2) Réservoir en alu (surcoût 700l alu au lieu de 450 acier beaucoup de possibilités 243 existent) 10 Système de réduction de la charge à l essieu (coût) Systèmes de planification des trajets à Member of /an 12 Unité frigorifique réduisant l impact écologique (réduction des émissions sonores à et/ou de particules) Véhicule CNG (surcoût) Véhicule LNG (surcoût) Véhicule électrique
75 Equipements visant à réduire les émissions sonores 1 Véhicule silencieux (surcoût) Hayon élévateur silencieux 3 Systèmes d arrimage silencieux 4 Coating plancher (coût) 50 /m² : semi-remorque : Charriot élévateur silencieux 6 Transpalette silencieux alimenté électriquement (coût) Member of 7 Transpalette silencieux alimenté manuellement (coût)
76 Engagement VlaReg: Mesures fiscales 100% déductible à l impôt des sociétés ainsi qu à l impôt des personnes physiques Eurovignette : supprimée o 81 millions de recettes en moins. Taxe de circulation : Suppression pour les plus petits camions. + Réduction au minimum européen pour les plus gros camions. o 9 millions de recettes en moins.
77 Engagement VlaReg: Réduction de charges sociales 40 millions de réduction du coût salarial direct et indirect. En concertation avec le secteur transport. En collaboration avec Philippe Muyters, Ministre flamand du Travail, de l Economie, de l Innovation et du Sport. p. ex.: via formation P. ex.: intervention pour l apprentissage continu
78 Engagement VlaReg: Investissements suppl. dans le réseau ± 100 millions supplémentaires à investir dans les routes(en plus des ± 350 millions du budget actuel). Toutes les éventuelles amendes. Investissement dans le réseau autoroutier et le réseau primaire o RO o R1 o Désenclavement du Waaslandhaven o A12 o Liaison Nord-Sud o
79 Engagement VlaReg: Mesures d accompagnement Des mesures de soutien, telles que : o Suppression du double contrôle technique des véhicules ADR. o Simplifications de la réglementation transport combiné o Extension du paquet de cours o Contrôle de l usage inapproprié des tracteurs agricoles o
80 Engagement VlaReg: Avenir & Innovation Projet PIEK Projets éco-combis Analyse complémentaire quant à l introduction d une taxe kilométrique pour les voitures.
81 Conclusions (1/2) Avec la taxe kilométrique intelligente pour les camions Les utilisateurs étrangers payent plus Le parc de véhicules verdit Une déduction importante du coût salarial Une réduction importante de la taxe de circulation Une simplification administrative et technique Des investissements suppl. dans le réseau routier
82 Conclusions (2/2)
83 Taxe kilométrique belge Partie IV. - Questions & Réponses - Débat : ET MAINTENANT? 83
84 Taxe kilométrique belge 84
85 7. Loontoeslagen a) Anciënniteitstoeslag Contact : UPTR b) Overurentoeslag Z. I. des Hauts-Sarts c) Nachttoeslag Rue de l Abbaye, 138 d) Toeslag voor 4040 prestaties Herstal op zon- en feestdagen Tel.: 04/ Fax: 04/ info@uptr.be 85
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