Forum d information UPTR : Taxe kilométrique. Etat des lieux. Up to date : déc. 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Forum d information UPTR : Taxe kilométrique. Etat des lieux. Up to date : déc. 2015"

Transcription

1 Member of 1

2 Forum d information UPTR : Taxe kilométrique Etat des lieux Up to date : déc

3 Taxe kilométrique belge Partie I. Le système de perception : - Historique - Taxe vs. redevance - Véhicules hors champ d application - Exonérations 3

4 Taxe kilométrique belge Partie I. Le système de perception : - OBU - Modes de paiement - Contrôles Viapass / Satellic 4

5 Taxe kilométrique belge Partie II. - Les réseaux soumis à péage - Les tarifs 5

6 Taxe kilométrique belge Partie III. L impact pour les transporteurs : - Etude UPTR/BDO : Etat de santé financier du secteur transport - Calculs ITLB - up to date - Module de calcul UPTR / ITLB - Réaction OTM 6

7 Taxe kilométrique belge Partie IV. - Les mesures d accompagnement 1. Le position paper wallon 2. Les engagements flamand 3. Le plan bruxellois 7

8 Taxe kilométrique belge Partie V. - Questions & Réponses - Quelles actions entreprendre? 8

9 Taxe kilométrique belge Partie I. - Véhicules hors champ d application - Exonérations 9

10 Taxe kilométrique belge Partie I. - Véhicules hors champ d application - Exonérations 10

11 Partie I. Le système de perception : 1. Viapass Taxe kilométrique belge Accord interregional de coopération : Association (interregionale) chargée de mission de droit public

12 Taxe kilométrique belge Partie I. Le système de perception : 1. Viapass Missions : - Cohérence entre les 3 Régions - Coordination du contrôle - Audits financiers et de qualité - Guichet unique pour les exonérations 12

13 Partie I. Le système de perception : 1. Viapass Missions : Taxe kilométrique belge - Communication - Monitoring des flux de données et d argent - Régulateur entre les Services Providers 13

14 Partie I. Le système de perception : 1. Viapass Taxe kilométrique belge Marché public 1,6 milliard / 12 ans DBFMO (Design, Build, Finance, Maintain, Operate) Contrat Viapass - Satellic s.a. (18/07/2014) 14

15 ppelijke Partie II. Les engagements du Gouvernement flamand : 1. Mesures fiscales : Suppression de l Eurovignette Suppression taxe de circulation 3,5 < 12 t. Taxe kilométrique belge Diminution taxe de circulation > 12 t. Déductibilité de la taxe kilométrique Satellic: Possibilité de payer par domiciliation (Si l analyse crédit le permet ) 15

16 Taxe kilométrique belge Partie II. Les engagements du Gouvernement flamand : 2. Mesures d infrastructure : 100 Millions suppl. sur base annuelle - R0 - R1 - Désenclavement du Waaslandhaven - E34-N49 - A12 - Liaison Nord Sud (Limbourg). 16

17 Taxe kilométrique belge Partie II : Les mesures d accompagnement - L Engagement du Gouvernement flamand - Le position paper wallon 17

18 Taxe kilométrique belge Partie I. Le système de perception : 2. Satellic s.a. Société de droit belge Consortium (T Systems - Strabag) (Single ) Service Provider 18

19 Structure 100% 45 % Architecture Développemen t Intégration Opération du système 76 % 24 % 100 % Allemang ne Belgique 19

20 Taxe kilométrique belge Partie I. Le système de perception : 2. Satellic s.a. Les usagers auront un contrat avec Satellic (ou un autre Service Provider ) 20

21 Taxe kilométrique belge Partie I. Le système de perception : 2. Satellic s.a. Les usagers auront un contrat avec Satellic (ou un autre Service Provider ) 21

22 Taxe kilométrique belge Partie I. Le système de perception : 2. Satellic s.a. Les usagers auront un contrat avec Satellic (ou un autre Service Provider ) 22

23 Taxe kilométrique belge Partie I. Le système de perception : Comment fonctionne le système? 1. Chaque camion belge ou étranger, de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau routier belge doit être équipé d un On Board Unit (OBU). 23

24 Taxe kilométrique belge Partie I. Le système de perception : Comment fonctionne le système? Où puis-je obtenir un OBU? Contre versement d une caution : - Via avec envoi par la poste - Dans un des points de service répartis partout en Belgique et aux abords des frontières Dans ce cas, il faut prévoir un temps d enregistrement de 10 minutes. 24

25 Taxe kilométrique belge Où puis-je obtenir un OBU? 25

26 Member of 26

27 Taxe kilométrique belge Où puis-je obtenir un OBU? 27

28 Partie I. Le système de perception : Comment fonctionne le système? Quelles données faut-il communiquer? - Certificat d immatriculation Masse maximale autorisée train du véhicule - Numéro de compte bancaire - Taxe kilométrique belge 28

29 Taxe kilométrique belge Comment installer l OBU? L OBU est doté de ventouses et se fixe sur le pare-brise de la cabine du poids lourd. Il doit être branché sur l allume-cigare. Dès que l OBU est installé et que la lumière verte s allume, le chauffeur peut emprunter le réseau routier belge. 29

30 Taxe kilométrique belge Partie I. - Véhicules hors champ d application - Exonérations 30

31 HEPL 9 octobre

32 Member of 32

33 Taxe kilométrique belge Interopérabilité de l OBU? «Satellic met en œuvre le premier système compatible EETS (European Electronic Toll Service) en Europe. À terme, les poids lourds pourront utiliser l OBU de Satellic dans d autres pays pour s acquitter du péage.» 33

34 Taxe kilométrique belge Comment installer l OBU? L OBU est doté de ventouses et se fixe sur le pare-brise de la cabine du poids lourd. Il doit être branché sur l allume-cigare. Dès que l OBU est installé et que la lumière verte s allume, le chauffeur peut emprunter le réseau routier belge. 34

35 HEPL 9 octobre

36 Taxe kilométrique belge Interopérabilité de l OBU? «Satellic met en œuvre le premier système compatible EETS (European Electronic Toll Service) en Europe. À terme, les poids lourds pourront utiliser l OBU de Satellic dans d autres pays pour s acquitter du péage.» 36

37 Taxe kilométrique belge Partie I. Le système de perception : Comment fonctionne le système? 2. L OBU détecte par satellite la position du véhicule et le trajet suivi. 3. Le système enregistre le prélèvement kilométrique applicable au type de route. 37

38 Taxe kilométrique belge Partie I. Le système de perception : Comment fonctionne le système? 4. Le montant dû est calculé sur base du : Kilométrage parcouru Type de route Masse maximale autorisée (MMA) Classe d émission EURO du véhicule 38

39 Taxe kilométrique belge Partie I. Le système de perception : Comment fonctionne le système? 5. Le propriétaire reçoit un relevé avec le montant à payer. 6. Des portiques de contrôle fixes, des postes de contrôle flexibles et des contrôles mobiles permettront de vérifier si les poids lourds sont bien équipés d un OBU et si le péage est payé régulièrement. 39

40 Taxe kilométrique belge Partie II. - Les réseaux soumis à péage - Les tarifs 40

41

42 Taxe kilométrique belge Partie II. L impact pour les transporteurs : Les réseaux soumis à la taxe kilométrique 42

43 Tarifs de la taxe km pour camions 3,5-12ton 12-32ton >32 ton EURO 0 0,146 0,196 0,200 EURO 1 0,146 0,196 0,200 EURO 2 0,146 0,196 0,200 EURO 3 0,126 0,176 0,180 EURO 4 0,095 0,145 0,149 EURO 5 0,074 0,124 0,128 EURO 6 0,074 0,124 0,128

44 Taxe kilométrique belge Partie II. L impact pour les transporteurs : Les réseaux soumis à la taxe kilométrique 44

45 Tarifs de la taxe km pour camions INTRA BXL 3,5-12ton 12-32ton >32 ton EURO 0 0,188 0,263 0,292 EURO 1 0,188 0,263 0,292 EURO 2 0,188 0,263 0,292 EURO 3 0,163 0,238 0,267 EURO 4 0,132 0,207 0,236 EURO 5 0,109 0,184 0,213 EURO 6 0,099 0,174 0,203

46 M Partie III. Taxe kilométrique belge L impact pour les transporteurs : 46

47 M Partie III. L impact pour les transporteurs : Etude UPTR / BDO : Santé financière des entreprises de transport : 5900 sociétés passées en revue ( ) Résultats dramatiques - 13% des entreprises en fonds propres négatifs - 29% des entreprises avec un résultat d exploitation négatif - 25% des entreprises avec des problèmes de liquidité! (25% des entreprises ont un ratio de solvabilité inférieur à 0,80!) - Le délai de paiement des factures de transport est de 65 jours (contre 38 en moyenne dans les autres secteurs) - Taxe kilométrique belge : 47

48 Taxe kilométrique belge Partie III. L impact pour les transporteurs : Les tarifs (EURO VI + 32 tonnes) : 1. Région flamande : 0,128 /km 2. Région wallonne : 0,128 / km. + TVA 3. Région de Bruxelles-Capitale : 0,128 / km : Autoroutes et Ring 0,203 /km : réseau urbain 48

49 M Partie III. L impact pour les transporteurs : Calculs de prix de revient Transport national général 1 Eurovignette Taxe kilométrique belge - Eurovignette = / an - Kilomètrage moyen annuel (ITLB) : km 1250 / = 0,01732 / km 49

50 M Taxe kilométrique belge Partie III. L impact pour les transporteurs : Calculs de prix de revient Transport national général 2 Taxe kilométrique - Kilomètrage moyen annuel (ITLB) : km x 0,128 / km = 9.236,74 / an 50

51 Taxe kilométrique belge Partie III. L impact pour les transporteurs : Calculs de prix de revient -Etude ITLB : Up to date Hypothèses du calcul ITLB (transport national général) : - Véhicule à 2+2 essieux de 38 tonnes MMA - Catégorie EURO VI - Parcourant km/an. - Un tarif de base de 0,128 /km en Région wallonne (+ TVA) et en Région flamande (HTVA) et de 0,203 /km en Région de Bruxelles- Capitale (HTVA). - Les frais connexes connus à la date du 01/09/2015 (caution de 135 pour l OBU, préfinancement de la taxe kilométrique par rapport au délai moyen de paiement des factures de transport, commission financière du tiers payeur, installation et 51 autres frais administratifs, ).

52 M Taxe kilométrique belge Partie III. L impact pour les transporteurs : Calculs de prix de revient -Etude ITLB : Up to date Hypothèses du calcul ITLB (transport national général) : - Suppression de l eurovignette pour le transport national - Réduction des tarifs de la taxe de circulation. - Un parcours en Belgique divisé entre les 3 régions : 46% des km parcourus en région flamande. 46% des km parcours en région wallonne. 8% restants en région bruxelloise. 52

53 M Taxe kilométrique belge Partie III. L impact pour les transporteurs : Calculs de prix de revient -Etude ITLB : Up to date Résultats ITLB (transport national général) : Simulation réalisée au 1er septembre 2015 Transport national Transport international général Messagerie Général Allemagne France Italie Espagne Standard Prix de revient total (en indices) Situation actuelle (au 01/09/2015) 135,55 134,63 142,81 134,40 137,91 134,81 136,97 Avec taxe kilométrique 146,42 145,32 147,27 138,39 139,94 136,74 139,65 Hausse du prix de revient 8,02% 7,94% 3,12% 2,97% 1,47% 1,43% 1,96% 53

54 M Taxe kilométrique belge Partie III. L impact pour les transporteurs : Calculs de prix de revient -Etude ITLB : Up to date Résultats ITLB (transport national général) : + 12,40 % pour des transports réalisés uniquement en zone urbaine bruxelloise 54

55 M Taxe kilométrique belge Partie III. L impact pour les transporteurs : Module de calcul UPTR / ITLB : - Transport national - Transport international 55

56 M Transport National Taxe kilométrique Nbre km / an Combinaison Norme euro euro 3 euro 4 euro 5 euro 6 National 100% Etranger 0% Réseau payant 80% Tarif / km 0,180 0,149 0,128 0,128 TOTAL Taxe kilométrique , , , ,46 Taxe de circulation Eurovignette TOTAL TOTAL

57 M Transport international Taxe kilométrique Nbre km / an Combinaison Norme euro euro 3 euro 4 euro 5 euro 6 National 50% Etranger 50% Réseau payant 90% Tarif / km 0,180 0,149 0,128 0,128 TOTAL Taxe kilométrique 7.972, , , ,99 Taxe de circulation Eurovignette Pays-Bas - Luxembourg TOTAL TOTAL

58 M 58

59 HEPL 9 octobre

60 GeM Taxe kilométrique belge Partie III. L impact pour les transporteurs : Reaction des chargeurs (OTM): Aucune répercussion (aux chargeurs) ne peut (légalement) avoir lieu, vu la prise de mesures d accompagnement 60

61 Taxe kilométrique belge Partie IV. - Les mesures d accompagnement 1. Le position paper wallon 2. Les engagements flamand 3. Le plan bruxellois 61

62 Le position paper wallon Augmenter la Masse Maximum Autorisée. Contrôle technique Taxe kilométrique belge Intégration des cours ADR en formation continue Aides à l investissement réduction CO² / particules fines réduction des nuisances sonores Remboursement de l eurovignette Diminution de la taxe de circulation (> 12 tonnes) Suppression de la taxe de circulation (+3,5 t. < 12 t.) 62

63 Prélèvement kilométrique (PKM) - Mesures d accompagnement relatives à la sortie de l eurovignette Situation au

64 Sortie de l eurovignette de la Belgique le 31 mars 2016 à minuit 1. A partir du : vente proratisée des EUV nouvelles ou renouvelées (date max = ); minuit : révocation à l initiative de l Administration des EUV encore actives (sans frais décompté); 3. Avril 2016 : remboursement des trop-perçus; 4. Jusqu au : possibilité d introduction d une demande de remboursement pour inactivité; 5. Courrier générique envoyé à partir de mi-octobre 64

65 A partir du : vente proratisée des EUV nouvelles ou renouvelées (date max = ) Calcul en 360 e (facturation annuelle) Exemple si achat/renouvellement le 01 er novembre 2015 Reste à couvrir 5 mois complets 1 mois = 30 jours (1250 EUR / 360) * (150 jours restants) = 520,80 EUR 65

66 Courrier générique Courrier générique joint comme annexe à chaque invitation à payer (débit ou note de crédit envoyée) informant l entreprise de la fin EUV au ; Début de l envoi mi-octobre (pour renouvellement ou mise en usage à dater du 1 er novembre 2015); Mailing général à toutes les sociétés connues dans les systèmes du SPW Fiscalité (DGO7) deuxième quinzaine novembre

67 Prélèvement kilométrique Mesures d accompagnement Points de réflexion 8 octobre 2015 Cabinet du Vice-Président et Ministre de l'economie, de l'industrie, de l'innovation et du Numérique

68 L introduction du prélèvement kilométrique induit un impact important selon l UCL pour : Le secteur des carriers Le secteur laitier Les distributeurs de combustibles et carburants Le secteur de l industrie agro-alimentaire Le secteur transport pour compte de tiers Cabinet du Vice-Président et Ministre de l'economie, de l'industrie, de l'innovation et du Numérique

69 Après rencontre avec les représentants des divers secteurs, les différents Cabinets ont proposé des points de réflexion en vue d accompagner ce prélèvement Le Cabinet du Ministre de l Economie, en accord avec l administration, finalise une prime de type «de minimis» visant à promouvoir l équipement de véhicules lourds en dispositifs économiseurs d énergie, limitant les émissions de CO², recourant à des carburants alternatifs et réduisant les nuisances sonores. Cabinet du Vice-Président et Ministre de l'economie, de l'industrie, de l'innovation et du Numérique

70 - Les fédérations du transport représentent en Wallonie entreprises avec une moyenne de 5,7 camions, soit véhicules + 3,5T - BRAFCO : 247 entreprises avec une moyenne de 3,5 camions, soit 790 véhicules de + 3,5T TOTAL : véhicules Cabinet du Vice-Président et Ministre de l'economie, de l'industrie, de l'innovation et du Numérique

71 16 équipements visant à réduire la consommation et les émissions de CO² ont été proposés : - Éléments aérodynamiques - Boîte de vitesse - Pneus - Système de pression - Phares - Jantes - Réservoir - Véhicules CN6, LN6 - Véhicules électrique Cabinet du Vice-Président et Ministre de l'economie, de l'industrie, de l'innovation et du Numérique

72 7 équipements visant à réduire les émissions sonores - Silencieux - Hayon adapté - Coating plancher - Chariot silencieux - Transpalette Cabinet du Vice-Président et Ministre de l'economie, de l'industrie, de l'innovation et du Numérique

73 Les primes seront limitées : - A un montant absolu - Par société - Par camion - Par % de l investissement opéré Cabinet du Vice-Président et Ministre de l'economie, de l'industrie, de l'innovation et du Numérique

74 Equipements visant à réduire la consommation/les émissions CO² 1 Eléments aérodynamiques - Déflecteur de toit (coût) Jupes latérales tracteur (coût) Jupes latérales remorque (coût) Construction aérodynamique de la caisse - Déflecteur de culot (coût) Boîte de vitesse automatisée Pneu à faible résistance (coût) Système automatique de pression des pneus (coût) Système qui évalue le style de conduite en temps réel et donne une série de conseils visant à réduire la consommation (abonnement prix/an) 6 Phares à LED Arrêt automatique du moteur Jantes en alu (6 tracteur standard 4x2) Réservoir en alu (surcoût 700l alu au lieu de 450 acier beaucoup de possibilités 243 existent) 10 Système de réduction de la charge à l essieu (coût) Systèmes de planification des trajets à Member of /an 12 Unité frigorifique réduisant l impact écologique (réduction des émissions sonores à et/ou de particules) Véhicule CNG (surcoût) Véhicule LNG (surcoût) Véhicule électrique

75 Equipements visant à réduire les émissions sonores 1 Véhicule silencieux (surcoût) Hayon élévateur silencieux 3 Systèmes d arrimage silencieux 4 Coating plancher (coût) 50 /m² : semi-remorque : Charriot élévateur silencieux 6 Transpalette silencieux alimenté électriquement (coût) Member of 7 Transpalette silencieux alimenté manuellement (coût)

76 Engagement VlaReg: Mesures fiscales 100% déductible à l impôt des sociétés ainsi qu à l impôt des personnes physiques Eurovignette : supprimée o 81 millions de recettes en moins. Taxe de circulation : Suppression pour les plus petits camions. + Réduction au minimum européen pour les plus gros camions. o 9 millions de recettes en moins.

77 Engagement VlaReg: Réduction de charges sociales 40 millions de réduction du coût salarial direct et indirect. En concertation avec le secteur transport. En collaboration avec Philippe Muyters, Ministre flamand du Travail, de l Economie, de l Innovation et du Sport. p. ex.: via formation P. ex.: intervention pour l apprentissage continu

78 Engagement VlaReg: Investissements suppl. dans le réseau ± 100 millions supplémentaires à investir dans les routes(en plus des ± 350 millions du budget actuel). Toutes les éventuelles amendes. Investissement dans le réseau autoroutier et le réseau primaire o RO o R1 o Désenclavement du Waaslandhaven o A12 o Liaison Nord-Sud o

79 Engagement VlaReg: Mesures d accompagnement Des mesures de soutien, telles que : o Suppression du double contrôle technique des véhicules ADR. o Simplifications de la réglementation transport combiné o Extension du paquet de cours o Contrôle de l usage inapproprié des tracteurs agricoles o

80 Engagement VlaReg: Avenir & Innovation Projet PIEK Projets éco-combis Analyse complémentaire quant à l introduction d une taxe kilométrique pour les voitures.

81 Conclusions (1/2) Avec la taxe kilométrique intelligente pour les camions Les utilisateurs étrangers payent plus Le parc de véhicules verdit Une déduction importante du coût salarial Une réduction importante de la taxe de circulation Une simplification administrative et technique Des investissements suppl. dans le réseau routier

82 Conclusions (2/2)

83 Taxe kilométrique belge Partie IV. - Questions & Réponses - Débat : ET MAINTENANT? 83

84 Taxe kilométrique belge 84

85 7. Loontoeslagen a) Anciënniteitstoeslag Contact : UPTR b) Overurentoeslag Z. I. des Hauts-Sarts c) Nachttoeslag Rue de l Abbaye, 138 d) Toeslag voor 4040 prestaties Herstal op zon- en feestdagen Tel.: 04/ Fax: 04/

Taxe kilométrique belge 19 juin 2015

Taxe kilométrique belge 19 juin 2015 Member of 1 19 juin 2015 2 1 Partie I. Le système de perception : - OBU - Modes de paiement - Contrôles Viapass / Satellic 3 Partie I. L impact pour les transporteurs : - Historique - Taxe vs. redevance

Plus en détail

La taxe kilométrique belge : Etat des lieux Liège Transport & Logistics 30 avril 2015

La taxe kilométrique belge : Etat des lieux Liège Transport & Logistics 30 avril 2015 Member of 1 La taxe kilométrique belge : Etat des lieux Liège Transport & Logistics 30 avril 2015 2 1 Partie I. Les enjeux pour les transporteurs : - Taxe vs. redevance - Réseau(x) taxe kilométrique 3

Plus en détail

1. Quels sont les véhicules soumis au prélèvement kilométrique?

1. Quels sont les véhicules soumis au prélèvement kilométrique? PRÉLÈVEMENT KILOMÉTRIQUE EN WALLONIE 1. Quels sont les véhicules soumis au prélèvement kilométrique? Les véhicules soumis au prélèvement kilométriques sont : Soit les véhicules à moteur, c est-à-dire les

Plus en détail

LE PROJET DE PRELEVEMENT KILOMETRIQUE

LE PROJET DE PRELEVEMENT KILOMETRIQUE Avis de l Union Wallonne des Entreprises UNION WALLONNE DES ENTREPRISES Chemin du Stockoy, 1-3 à 1300 WAVRE Tél. + 32 (0) 10 47.19.41 - Fax : + 32 (0) 10 45 33 43- E-mail : samuel.saelens@uwe.be 1. Introduction

Plus en détail

ASPECTS FINANCIERS ET FISCAUX DES TRANSPORTS ROUTIERS. Politique de tarification routière Réaffirmation de la position de principe de la CEMT

ASPECTS FINANCIERS ET FISCAUX DES TRANSPORTS ROUTIERS. Politique de tarification routière Réaffirmation de la position de principe de la CEMT CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT 2 rue André Pascal, F-75775 PARIS CEDEX 16 TEL. 33 (0)1 45 24 97 10 / FAX: 33 (0)1 45 24 97 42 ecmt.contact@oecd.org

Plus en détail

Les différents types de remboursement dans le cas des frais de déplacement et leurs exonérations.

Les différents types de remboursement dans le cas des frais de déplacement et leurs exonérations. Les différents types de remboursement dans le cas des frais de déplacement et leurs exonérations. 1. Les différents types de remboursement 1.1 Utilisation d un moyen de transport privé pour vous rendre

Plus en détail

1. Tarifs nationaux. 1.1. Des tarifs pour les groupes sur des moyennes distances. 1.2 Réintroduction d une carte de fidélité /carte de réduction

1. Tarifs nationaux. 1.1. Des tarifs pour les groupes sur des moyennes distances. 1.2 Réintroduction d une carte de fidélité /carte de réduction Tarifs SNCB Recommandations Table des matières 1. Tarifs nationaux... 2 1.1. Des tarifs pour les groupes sur des moyennes distances... 2 1.2 Réintroduction d une carte de fidélité /carte de réduction...

Plus en détail

Sommaire. 1Avec Telepass, vous allez droit vers l essentiel. L offre de services interopérables en Europe. Les services associés

Sommaire. 1Avec Telepass, vous allez droit vers l essentiel. L offre de services interopérables en Europe. Les services associés www.telepass.eu www.telepass.eu Sommaire 1Avec Telepass, vous allez droit vers l essentiel 3 Telepass, leader historique sur le marché du télépéage italien 4 Telepass, fiche d identité et chiffres clés

Plus en détail

Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Standing Committee on Finance 2011 Pre-Budget Consultations

Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Standing Committee on Finance 2011 Pre-Budget Consultations Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Standing Committee on Finance 2011 Pre-Budget Consultations Août 2011 Alliance canadienne du camionnage : Fédération regroupant

Plus en détail

EXPOSE DES MOTIFS PROCEDURE

EXPOSE DES MOTIFS PROCEDURE EXPOSE DES MOTIFS PROCEDURE Le 2 décembre 2013, les Gouvernements de la Région flamande, de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale ont signé l Accord de coopération relatif à l'introduction

Plus en détail

Transport et mobilité

Transport et mobilité Transport et mobilité Migros attache une grande importance à la protection environnementale et climatique sur le plan du transport des marchandises. En 215, elle a intensifié la transition du transport

Plus en détail

Le péage de transit poids lourds repose sur trois piliers :

Le péage de transit poids lourds repose sur trois piliers : DOSSIER Remplacement de l écotaxe par un péage de transit poids lourds pour les routes au trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour Photo prise le long de la RN10 23 juin 2014 Après un travail de

Plus en détail

Actualité fiscale voitures de société 2012

Actualité fiscale voitures de société 2012 Actualité fiscale voitures de société 2012 Avant-propos La présente brochure fiscale vise à donner un aperçu de l actualité fiscale des voitures de société. Par «voitures de société», nous entendons les

Plus en détail

Bilan 2013 des aides financières de l Etat aux entreprises des Pyrénées-Orientales Jeudi 6 février 2014

Bilan 2013 des aides financières de l Etat aux entreprises des Pyrénées-Orientales Jeudi 6 février 2014 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Bilan 2013 des aides financières de l Etat aux entreprises des Pyrénées-Orientales Jeudi 6 février 2014 En 2013, en réponse à la crise, l'état a mis en œuvre des dispositifs

Plus en détail

Approche du coût de revient

Approche du coût de revient Approche du coût de revient dans le transport routier de marchandises, pour une part transposable dans d autres activités. Le coût de revient d une prestation est la somme des dépenses engagées et des

Plus en détail

Le Transport Routier de Marchandises

Le Transport Routier de Marchandises Le Transport Routier de Marchandises Pistes de réformes fiscales pour une meilleure compétitivité Etude réalisée par Asterès pour le compte de la Fédération nationale des transporteurs routiers 9 novembre

Plus en détail

Camions. Service Public Fédéral FINANCES

Camions. Service Public Fédéral FINANCES L UNION FAIT LA FORCE Service Public Fédéral FINANCES Camions puis le 1er janvier 2011, la Région flamande est compétente pour la taxe de mise en circulation, la taxe de circulation et l eurovignette.

Plus en détail

Communiqué de presse 8 décembre 2010. 1 belge sur 3 pourrait payer moins pour son véhicule

Communiqué de presse 8 décembre 2010. 1 belge sur 3 pourrait payer moins pour son véhicule Communiqué de presse 8 décembre 2010 1 belge sur 3 pourrait payer moins pour son véhicule Ces derniers mois, Toyota a envoyé une enquête permettant de déf inir si l automobiliste belge a un prof il plutôt

Plus en détail

Issy les Moulineaux, le 4 juin 2015

Issy les Moulineaux, le 4 juin 2015 Issy les Moulineaux, le 4 juin 2015 «Ces dernières années, la limitation de l offre de transport en France a favorisé l usage de la voiture individuelle, ce qui pénalise l activité et la mobilité des Français

Plus en détail

TRANSPORTS SPECIALISES DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE ADAPTATION DU CAHIER DES CHARGES. DECISION n 790 3. prise dans sa séance du 13 Février 2004

TRANSPORTS SPECIALISES DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE ADAPTATION DU CAHIER DES CHARGES. DECISION n 790 3. prise dans sa séance du 13 Février 2004 SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE CONSEIL D'ADMINISTRATION TRANSPORTS SPECIALISES DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE ADAPTATION DU CAHIER DES CHARGES DECISION n 790 3 prise dans sa séance du 13 Février

Plus en détail

Tarifs et conditions. Tenue de compte, coffres, attestations et recherches

Tarifs et conditions. Tenue de compte, coffres, attestations et recherches Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 ATTESTATIONS ET RECHERCHES Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Recherches sur paiements Avec envoi du courrier postal

Plus en détail

Guide de paiement Prélèvement kilométrique. Table des matières

Guide de paiement Prélèvement kilométrique. Table des matières Guide de paiement Prélèvement kilométrique Table des matières Table des matières... 1 Introduction... 2 Liste des abréviations... 2 1. Concepts... 3 1.1 Enregistrement de l OBU... 3 1.2 Garantie de l OBU...

Plus en détail

Consultation relative à la pérennisation et au financement à long terme de l infrastructure routière

Consultation relative à la pérennisation et au financement à long terme de l infrastructure routière Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Lausanne, le 10 avril 2014 Comité rail-route Vaud-Genève Consultation relative à la pérennisation et au

Plus en détail

Politique de voyage de la FIM

Politique de voyage de la FIM Politique de voyage de la FIM 1) VOYAGES PRIS EN CHARGE PAR LA FIM Les frais de voyage et de séjour des délégués FIM* nommés par les Commissions, avec l approbation du Conseil de Direction, conformément

Plus en détail

La norme PIEK au service de la RHF

La norme PIEK au service de la RHF La norme PIEK au service de la RHF FRELON, le 17 juin 2010 PAGE N N 1 SOMMAIRE LR Services Spécificités de la logistique McDonald s et intérêt norme PIEK Projet distribution nocturne Conclusion PAGE N

Plus en détail

PARLEMENT WALLON SESSION 2005-2006 2 DÉCEMBRE 2005 PROJETS DE DÉCRET

PARLEMENT WALLON SESSION 2005-2006 2 DÉCEMBRE 2005 PROJETS DE DÉCRET 273 (2005-2006) N 2 274 (2005-2006) N 2 273 (2005-2006) N 2 274 (2005-2006) N 2 PARLEMENT WALLON SESSION 2005-2006 2 DÉCEMBRE 2005 PROJETS DE DÉCRET portant assentiment à l Accord de coopération entre

Plus en détail

INTRODUCTION DE LA TAXE KILOMETRIQUE EN BELGIQUE

INTRODUCTION DE LA TAXE KILOMETRIQUE EN BELGIQUE Koninklijke Federatie van Belgische Transporteurs en Logistieke Dienstverleners Fédération Royale Belge des Transporteurs et des Prestataires de Services Logistiques Königlicher belgischer Verband der

Plus en détail

Texte n 8. ARRETE Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds NOR: DEVT0913333A

Texte n 8. ARRETE Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds NOR: DEVT0913333A Le 16 février 2014 JORF n 0155 du 7 juillet 2009 Texte n 8 ARRETE Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds NOR: DEVT0913333A Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du

Plus en détail

Assainissement non collectif

Assainissement non collectif Assainissement non collectif Journée e d échange technique (mise en place des SPANC) Alain Lafforgue Le Service Public d'assainissement Non Collectif (SPANC) Le cadre réglementaire... Loi sur l Eau du

Plus en détail

CONFERENCE des 3 et 4 FEVRIER REPRISE D ENTREPRISE SALON DES ENTREPRENEURS - LE 3 ET 4 FEVRIER 2010

CONFERENCE des 3 et 4 FEVRIER REPRISE D ENTREPRISE SALON DES ENTREPRENEURS - LE 3 ET 4 FEVRIER 2010 SALON DES ENTREPRENEURS - LE 3 ET 4 FEVRIER 2010 «REPRENDRE UN COMMERCE OU UNE AFFAIRE ARTISANALE : MODE D EMPLOI» EXTRAIT DE LA CONFERENCE D ARMELLE FINEZ - EXPERT COMPTABLE CONFERENCE des 3 et 4 FEVRIER

Plus en détail

LES AIDES AU MAINTIEN OU A L INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX. Aides au remplacement. Modes d exercice particuliers

LES AIDES AU MAINTIEN OU A L INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX. Aides au remplacement. Modes d exercice particuliers LES AIDES AU MAINTIEN OU A L INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX Avertissement : Ce tableau ne comporte que le récapitulatif des dispositifs en vigueur pour les médecins libéraux au 25 mai

Plus en détail

Togo. Loi portant organisation des services publics de l eau potable

Togo. Loi portant organisation des services publics de l eau potable Loi portant organisation des services publics de l eau potable Loi n 2010-006 du 18 juin 2010 modifiée [NB - Loi n 2010-006 du 18 juin 2010 portant organisation des services publics de l eau potable et

Plus en détail

Eco Taxe Poids Lourds

Eco Taxe Poids Lourds Eco Taxe Poids Lourds Table des matières Introduction... 4 Taxe poids lourds : de quoi s'agit-il et pourquoi?... 4 Objectifs?... 4 Quand?... 5 Principes de tarification... 5 A quoi serviront les recettes

Plus en détail

TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS

TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS SOMMAIRE LE MARCHÉ DU TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS... 2 LA RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS... 5 L'ACTIVITÉ DU TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS... 9 LES POINTS

Plus en détail

Guide supplémentaire sur la taxe PL à l'attention des conducteurs / sociétés

Guide supplémentaire sur la taxe PL à l'attention des conducteurs / sociétés Guide supplémentaire sur la taxe PL à l'attention des conducteurs / sociétés Guide supplémentaire sur la taxe PL à l attention des conducteurs / sociétés 0415 CARACTÉRISTIQUES DE LA TAXE PL 1. Qu'est-ce

Plus en détail

Conférence. 1. Titre section. Centre de compétence Forem Polygone de l eau

Conférence. 1. Titre section. Centre de compétence Forem Polygone de l eau ores.net Conférence 1. Titre section Centre de compétence Forem Polygone de l eau Centre de Compétence Forem Polygone de l'eau-conférences 2014 2 Sommaire 1. Présentation d ORES 2. Raccordement individuel

Plus en détail

CHARTE À L ATTENTION DES POINTS DE COLLECTE ENREGISTRÉS

CHARTE À L ATTENTION DES POINTS DE COLLECTE ENREGISTRÉS CHARTE À L ATTENTION DES POINTS DE COLLECTE ENREGISTRÉS Une obligation de reprise légale s applique aux Pneus usés. Pour un Détaillant de Pneus, cela signifie que celui-ci est tenu, lorsqu un client achète

Plus en détail

Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt Direction Générale des Politiques Agricole, Agroalimentaire et des Territoires

Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt Direction Générale des Politiques Agricole, Agroalimentaire et des Territoires Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt Direction Générale des Politiques Agricole, Agroalimentaire et des Territoires FranceAgriMer Etablissement national des produits de l'agriculture

Plus en détail

Sécurité routière - Paquet «contrôle technique»: des inspections plus sévères pour sauver des vies

Sécurité routière - Paquet «contrôle technique»: des inspections plus sévères pour sauver des vies COMMISSION EUROPEENNE MÉMO Bruxelles, le 13 juillet 2012 Sécurité routière - Paquet «contrôle technique»: des inspections plus sévères pour sauver des vies Que contient le nouveau paquet «contrôle technique»?

Plus en détail

VEHICULE FERME DE 19 TONNES

VEHICULE FERME DE 19 TONNES Service de secours de: Le 21/01/16, le marché suivant a été attribué: Cahier des charges n II/MAT/A37-339-15 (lot2) Validité du marché jusqu au 21/01/2020 VEHICULE FERME DE 19 TONNES FOURNISSEUR: Mercedes-Benz

Plus en détail

La Taxe Kilométrique Poids Lourds en France. Vers une réelle prise en compte des coûts routiers du transport de marchandises.

La Taxe Kilométrique Poids Lourds en France. Vers une réelle prise en compte des coûts routiers du transport de marchandises. La Taxe Kilométrique Poids Lourds en France Vers une réelle prise en compte des coûts routiers du transport de marchandises. Présentation de FNE France Nature Environnement : une Fédération de plus de

Plus en détail

Autoroutes Paris-Rhin-Rhône. 27 septembre 2005. PRESENTATION DES RESULTATS 1 er semestre 2005

Autoroutes Paris-Rhin-Rhône. 27 septembre 2005. PRESENTATION DES RESULTATS 1 er semestre 2005 27 septembre 2005 PRESENTATION DES RESULTATS 1 er semestre 2005 Événements marquants Éléments marquants du 1 er semestre 2005 Hausse de 49% du résultat net grâce à la réduction des charges financières

Plus en détail

Faire coïncider l'offre et la demande en matière de transport rural

Faire coïncider l'offre et la demande en matière de transport rural SUPPORTS DE FORMATION EN MATIÈRE DE TRANSPORT RURAL Module 4: Mobilité rurale Faire coïncider l'offre et la demande en matière de transport rural Séance 4.4 Partie 1 Présentation: 4.4a Les modules de formation

Plus en détail

pour un accord à long terme entre le gouvernement et l industrie pharmaceutique

pour un accord à long terme entre le gouvernement et l industrie pharmaceutique Invitation de l industrie pharmaceutique à l adresse du nouveau gouvernement fédéral : pour un accord à long terme entre le gouvernement et l industrie pharmaceutique Le secteur des entreprises pharmaceutiques

Plus en détail

Mémoire sur le projet de Loi modifiant l organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

Mémoire sur le projet de Loi modifiant l organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal Mémoire sur le projet de Loi modifiant l organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal Présenté à la Commission des transports et de l environnement de

Plus en détail

NOUVEAUX CAMIONS DE RENAULT TRUCKS : DES CENTRES DE PROFIT AU SERVICE DE L ACTIVITÉ DES CLIENTS

NOUVEAUX CAMIONS DE RENAULT TRUCKS : DES CENTRES DE PROFIT AU SERVICE DE L ACTIVITÉ DES CLIENTS COMMUNIQUÉ DE PRESSE Lyon / Juin 2013 NOUVEAUX CAMIONS DE RENAULT TRUCKS : DES CENTRES DE PROFIT AU SERVICE DE L ACTIVITÉ DES CLIENTS Renault Trucks profite du passage à la norme Euro 6 pour renouveler

Plus en détail

Bruxelles, 21 novembre 2008. Groupe de Travail : Transport Routier & Ferroviaire

Bruxelles, 21 novembre 2008. Groupe de Travail : Transport Routier & Ferroviaire Bruxelles, 21 novembre 2008 Groupe de Travail : Transport Routier & Ferroviaire 1 Présentation du Transport Routier Maroc Bahija BOUCETTA, Chef de service Etudes Ministère de l Equipement et des Transports

Plus en détail

MICHELIN solutions au Salon IAA d Hanovre (Allemagne) 23 septembre / 2 octobre 2014

MICHELIN solutions au Salon IAA d Hanovre (Allemagne) 23 septembre / 2 octobre 2014 MICHELIN solutions au Salon IAA d Hanovre (Allemagne) 23 septembre / 2 octobre 2014 EFFIFUEL TM, de MICHELIN solutions Bilan et perspectives Service de Presse du Groupe Michelin : + 33 1 45 66 22 22 EFFIFUEL

Plus en détail

Les frais de déplacement

Les frais de déplacement Les frais de déplacement Février 2016 Editeur responsable : Secrétariat social des Classes Moyennes de la Province de Liège, Joëlle Pirlet, administrateur délégué, boulevard d Avroy 44, 4000 Liège Date

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER,

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, N 029 Fédération Nationale du Bois P r é s i de n c e Lau re n t DENORMANDIE E N T R EPR I S E/ REGLE ME N T AT I O N TRANSPORT BOIS RONDS 2 OCTOBRE 2009 CIRCULAIRE DU 31 JUIL LET 2009 TRANSPORT DE BOIS

Plus en détail

PREMIERES MESURES DE STIMULATION DE L ACTIVITE ECONOMIQUE

PREMIERES MESURES DE STIMULATION DE L ACTIVITE ECONOMIQUE DOSSIER DE PRESSE PREMIERES MESURES DE STIMULATION DE L ACTIVITE ECONOMIQUE SOMMAIRE I. Dispositifs en faveur de l investissement des ménages : Description des dispositifs o Le Prêt d Accès à la Propriété

Plus en détail

Modalités à accomplir par un entrepreneur de construction belge qui se rend en France : illustration en rénovation de patrimoine

Modalités à accomplir par un entrepreneur de construction belge qui se rend en France : illustration en rénovation de patrimoine Modalités à accomplir par un entrepreneur de construction belge qui se rend en France : illustration en rénovation de patrimoine 1) Le secteur de la construction au service du patrimoine wallon 1) Le secteur

Plus en détail

NOUVELLES TÂCHES UN PARTENAIRE DE CHOIX. L appareil embarqué de Toll Collect.

NOUVELLES TÂCHES UN PARTENAIRE DE CHOIX. L appareil embarqué de Toll Collect. L appareil embarqué de Toll Collect. Toutes les infos sur www.toll-collect.de S informer maintenant Intégrer un appareil embarqué Démarrer NOUVELLES TÂCHES UN PARTENAIRE DE CHOIX Adresse et interlocuteurs

Plus en détail

LA SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE. CONTEXTE : La Belgique en général. CONTEXTE : La Belgique en général. CONTEXTE : La Belgique en général

LA SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE. CONTEXTE : La Belgique en général. CONTEXTE : La Belgique en général. CONTEXTE : La Belgique en général Superficie : 30 528 km 2 1 LA SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE Pays limitrophes : Pays-Bas, Allemagne, Gd Duché de Luxembourg, France Frontière naturelle : Mer du Nord Population : 10 584 534 habitants (2007)

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers

Plus en détail

Dossier fiscalité communale Fiscalité additionnelle communale - La Taxe de Circulation Amaury Bertholomé - Juillet 2011

Dossier fiscalité communale Fiscalité additionnelle communale - La Taxe de Circulation Amaury Bertholomé - Juillet 2011 Dossier fiscalité communale Fiscalité additionnelle communale - La Taxe de Circulation Amaury Bertholomé - Juillet 2011 ADDITIONNELS COMMUNAUX A LA TAXE DE CIRCULATION LOCALISATION DES VEHICULES VOLUME

Plus en détail

Avis n 30 du Conseil du livre sur le projet de création d une «Banque du livre» en Communauté française Wallonie- Bruxelles

Avis n 30 du Conseil du livre sur le projet de création d une «Banque du livre» en Communauté française Wallonie- Bruxelles Avis n 30 du Conseil du livre sur le projet de création d une «Banque du livre» en Communauté française Wallonie- Bruxelles - Février 2002 - L Argumentaire sur la situation du livre et la lecture en Communauté

Plus en détail

LE FINANCEMENT DE L ENSEIGNEMENT EN COMMUNAUTE FRANCAISE

LE FINANCEMENT DE L ENSEIGNEMENT EN COMMUNAUTE FRANCAISE LE FINANCEMENT DE L ENSEIGNEMENT EN COMMUNAUTE FRANCAISE Michaël VAN DEN KERKHOVE et Robert DESCHAMPS Centre de Recherches sur l Economie Wallonne FUNDP Introduction La réforme institutionnelle de 1988

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REGION LANGUEDOC - ROUSSILLON DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Réunion du 6 février 2007 N 01.04 EXTENSION DES SUPERSTRUCTURES DU CHANTIER DE TRANSPORT COMBINÉ DE PERPIGNAN/SAINT-CHARLES Vu le Code Général

Plus en détail

Gratuit Gratuit 3,00 EUR(1) Gratuit Gratuit 6,50 EUR (2) les frais de gestion du compte single, max 1 de chaque service et produit)

Gratuit Gratuit 3,00 EUR(1) Gratuit Gratuit 6,50 EUR (2) les frais de gestion du compte single, max 1 de chaque service et produit) TARIF STANDARD DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES SUR LES COMPTES A USAGE PROFESSIONNEL DES PERSONNES MORALES ET DES ASSOCIATIONS DE FAIT EN BELGIQUE (NON GEREES PAR BUSINESS CENTRES OU CORPORATE), DES

Plus en détail

Les vélos en libre-service. Conférence de presse Vendredi 30 mars 2012 Hôtel de ville de Namur

Les vélos en libre-service. Conférence de presse Vendredi 30 mars 2012 Hôtel de ville de Namur Les vélos en libre-service Conférence de presse Vendredi 30 mars 2012 Hôtel de ville de Namur Le vélo ànamur La politique cyclable namuroise «La Ville mènera une politique volontariste en faveur du vélo

Plus en détail

Introduction à la fiscalité française

Introduction à la fiscalité française Introduction à la fiscalité française Chapitre 1 1 Généralités L impôt est un prélèvement pécuniaire : Requis et Subi par l État ; par les collectivités territoriales (région, département, commune) ; par

Plus en détail

Vu la demande de Sofico (ci-après le demandeur), reçue le 19 février 2016 ;

Vu la demande de Sofico (ci-après le demandeur), reçue le 19 février 2016 ; 1/9 Comité sectoriel pour l'autorité Fédérale Délibération AF n 15/2016 du 12 mai 2016 Objet: demande d'autorisation de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (Sofico) de

Plus en détail

LES CERTIFICATS D ÉCONOMIE D ÉNERGIE (CEE)

LES CERTIFICATS D ÉCONOMIE D ÉNERGIE (CEE) LES CERTIFICATS D ÉCONOMIE D ÉNERGIE (CEE) Présentation COPIL PREDIM 30/10/2015 Dany Nguyen-Luong et Robert Allio Image ATEE/ADEME/PNCEE CEE : DÉFINITION et LÉGISLATION Les CEE (loi POPE 2005) incitent

Plus en détail

SE DÉPLACER PLUS VERT

SE DÉPLACER PLUS VERT NOVEMBRE 2015 lesclesdelabanque.com PROFESSIONNELS SE DÉPLACER PLUS VERT N 4 LES GUIDES BANCAIRES POUR LE CLIMAT SOMMAIRE CE GUIDE VOUS EST OFFERT PAR Introduction 3 Pourquoi opter pour des véhicules moins

Plus en détail

Le soutien au développement économique local

Le soutien au développement économique local Le soutien au développement économique local L État est responsable de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense de l emploi. Toutefois, la loi dote les collectivités locales

Plus en détail

B. Le pouvoir fiscal des Régions dans la loi spéciale de financement

B. Le pouvoir fiscal des Régions dans la loi spéciale de financement Octobre 2011. 15.681 S I G N E S LA FISCALITÉ AUTOMOBILE Infanti Gianni A. La structure de la Belgique Fédérale Depuis 1993, l article 1 er de la Constitution définit la Belgique comme «un Etat fédéral

Plus en détail

Prise de Position: Contact Date Introduction Les surcharges existantes

Prise de Position: Contact Date Introduction Les surcharges existantes Prise de Position: Surcharges sur l électricité: situation 2015 Contact: Emilie Butaye (Fédération d l Industrie du Verre) +32 2 542 61 29 emilie.butaye@vgi-fiv.be Date: 22/09/2015 Introduction Dans ce

Plus en détail

1. Comptes à vue Pro en EUR. Gratuit Gratuit 3,00 EUR(1) Frais d ouverture de compte Frais de clôture de compte Frais de gestion. 2.

1. Comptes à vue Pro en EUR. Gratuit Gratuit 3,00 EUR(1) Frais d ouverture de compte Frais de clôture de compte Frais de gestion. 2. TARIF STANDARD DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES SUR LES COMPTES A USAGE PROFESSIONNEL DES PERSONNES MORALES ET DES ASSOCIATIONS DE FAIT EN BELGIQUE (NON GEREES PAR BUSINESS CENTRES OU CORPORATE), DES

Plus en détail

1. Engagements des chauffeurs de Colruyt Group

1. Engagements des chauffeurs de Colruyt Group CHARTE DE COURTOISIE Davantage de sécurité et de courtoisie au volant. Ce sont les engagements de la direction et des chauffeurs de Colruyt Group dans cette charte de courtoisie. Chaque jour, plus de 800

Plus en détail

Connaissance de l entreprise

Connaissance de l entreprise Connaissance de l entreprise Qu est-ce que l entreprise? Sur la place du marché : L entreprise est une organisation dont la fonction principale est de produire des biens et des services destinés à la vente,

Plus en détail

3. Dépenses et recettes budgétaires pour 2015

3. Dépenses et recettes budgétaires pour 2015 1 Introduction 1. Généralités Le particulier est confronté à titre principal à trois impositions : - l imposition de sa consommation (TVA, taxes sur les carburants, tabacs, alcools,...) : c est l imposition

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE TRANSPORT - TARIFS DE TRANSPORT DU FRET ROULIER (applicables au 01/01/2014)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE TRANSPORT - TARIFS DE TRANSPORT DU FRET ROULIER (applicables au 01/01/2014) Transport maritime de marchandises entre les ports de Corse et Marseille CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE TRANSPORT - TARIFS DE TRANSPORT DU FRET ROULIER (applicables au 01/01/2014) Page 1 sur 9 Sommaire

Plus en détail

LE DEFI DES ECO CONFORMITES DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

LE DEFI DES ECO CONFORMITES DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES LE DEFI DES ECO CONFORMITES DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES a) L Europe au cœur du développement durable Le Transport Routier de Marchandises (TRM) est au cœur de notre économie et achemine à

Plus en détail

ECOTAXE : Transports de marchandises

ECOTAXE : Transports de marchandises ECOTAXE : Transports de marchandises Introduction Décret n 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

Plus en détail

Financement des infrastructures et transport routier

Financement des infrastructures et transport routier MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Financement des infrastructures et transport routier Rapport final Rapport n 010144-01 établi par Michel PINET et Marc D AUBREBY Juin 2015

Plus en détail

ANNEXES. à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

ANNEXES. à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 23.7.2014 COM(2014) 520 final ANNEXES 1 to 3 ANNEXES à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL L'efficacité énergétique: quelle contribution

Plus en détail

Les voitures de société : état de la question en Belgique. Forum intersyndical. 25 NOVEMBRE 2008 Claire SCOHIER. Inter-Environnement Bruxelles

Les voitures de société : état de la question en Belgique. Forum intersyndical. 25 NOVEMBRE 2008 Claire SCOHIER. Inter-Environnement Bruxelles Les voitures de société : état de la question en Belgique Forum intersyndical 25 NOVEMBRE 2008 Claire SCOHIER Inter-Environnement Bruxelles Prémices d une mobilité non-soutenable depuis 50 : politique

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ADHÉSION 2015 ATOUT FRANCE

DOSSIER DE DEMANDE D ADHÉSION 2015 ATOUT FRANCE DOSSIER DE DEMANDE D ADHÉSION 2015 ATOUT FRANCE SOMMAIRE 3 ATOUT FRANCE 4 POURQUOI ADHÉRER A ATOUT FRANCE 5 COMMENT ADHÉRER? 6 LES STATUTS D ADHÉSION 7 VOS CONTACTS ANNEXE 1 BULLETIN D ADHÉSION ANNEXE

Plus en détail

Initiation à la comptabilité simplifiée

Initiation à la comptabilité simplifiée Lot 2 : Fiscalité et comptabilité Initiation à la comptabilité simplifiée Ville de Paris Carrefour des Associations Parisiennes PROJETS-19 projets19@projets19.org Organisation matérielle : 3 heures avec

Plus en détail

PRELEVEMENT KILOMETRIQUE APPLIQUE AUX VOITURES. Une analyse critique

PRELEVEMENT KILOMETRIQUE APPLIQUE AUX VOITURES. Une analyse critique PRELEVEMENT KILOMETRIQUE APPLIQUE AUX VOITURES Une analyse critique Pierre Courbe Fédération Inter-Environnement Wallonie Namur, 22 janvier 2016 Plan de l exposé Introduction Présentation théorique Analyse

Plus en détail

Créer une entreprise de services à la personne

Créer une entreprise de services à la personne Agence Pour la Création d Entreprises Jean Marc BRUGUIÈRE Alfred SCARDINA Créer une entreprise de services à la personne Éditions APCE, 2008 Groupe Eyrolles, 2008 ISBN : 978-2-212-53987-5 PRÉFACE...XV

Plus en détail

APRÈS L'ART. 23 N 278 ASSEMBLÉE NATIONALE. 5 décembre 2007. LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n 421) AMENDEMENT N 278

APRÈS L'ART. 23 N 278 ASSEMBLÉE NATIONALE. 5 décembre 2007. LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n 421) AMENDEMENT N 278 Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement APRÈS L'ART. 23 N 278 ASSEMBLÉE NATIONALE 5 décembre 2007 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR

Plus en détail

RÉDUCTION DE L ÉMISSION SONORE DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANS LEUR CONTEXTE D USAGE URBAIN. Nicolas BLAIRON

RÉDUCTION DE L ÉMISSION SONORE DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANS LEUR CONTEXTE D USAGE URBAIN. Nicolas BLAIRON RÉDUCTION DE L ÉMISSION SONORE DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANS LEUR CONTEXTE D USAGE URBAIN Nicolas BLAIRON Les activités recherche et développement en acoustique véhicule chez Renault

Plus en détail

Patron de votre centre Midas?

Patron de votre centre Midas? Franchise Midas Et si vous deveniez, vous aussi Patron de votre centre Midas? > www.franchise.midas.fr er personnes à votre écoute Une convention annuelle, des réunions régionales, des commissions thématiques

Plus en détail

LA FRANCHISE INDUSTRIELLE

LA FRANCHISE INDUSTRIELLE LA FRANCHISE INDUSTRIELLE Première franchise YPREMA CBM au Teil Réceptionner des déchets, les transformer en produits et vendre ces produits est aujourd hui un vrai schéma économique. Pour atteindre en

Plus en détail

L essentiel de la loi Transition énergétique pour la croissance verte

L essentiel de la loi Transition énergétique pour la croissance verte L essentiel de la loi Transition énergétique pour la croissance verte Yann DEFFIN - DREAL Midi-Pyrénées RDV durables CCIR - 28 septembre 2015 1 Contexte : facture énergétique de la France : > 65 milliards

Plus en détail

MODALITES DE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Comment mobiliser les ressources du secteur privé?

MODALITES DE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Comment mobiliser les ressources du secteur privé? 24 octobre 2012 MODALITES DE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Comment mobiliser les ressources du secteur privé? Presentation Marc Ziegler / Institutions et Développement RAPPEL DES PRINCIPALES

Plus en détail

Cahier de revendications UPTR pour la présidence belge de l U.E.

Cahier de revendications UPTR pour la présidence belge de l U.E. Politique Cahier de revendications UPTR pour la présidence belge de l U.E. En juillet 2010, la Belgique exercera pour six mois la Présidence tournante du Conseil des Ministres de l Union Européenne. La

Plus en détail

Pour une plus grande transparence. des prix de nos produits et services. www.ca-tourainepoitou.fr. Tarif au 1 er Avril 2006

Pour une plus grande transparence. des prix de nos produits et services. www.ca-tourainepoitou.fr. Tarif au 1 er Avril 2006 Pour une plus grande transparence des prix de nos produits et services. Tarif au 1 er Avril 2006 www.ca-tourainepoitou.fr Prix de nos services Conditions Générales et tarifs applicables au 1 er Avril 2006

Plus en détail

COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN

COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN RÈGLEMENT DE LA TAXE DU STATIONNEMENT PAYANT RÈGLEMENT-TAXE RELATIF À LA TAXE SUR LA CARTE OU VIGNETTE COMMUNALE DE STATIONNEMENT RÈGLEMENT-TAXE RELATIF AU STATIONNEMENT

Plus en détail

Cadre général pour l organisation de la formation continue pour le personnel de direction

Cadre général pour l organisation de la formation continue pour le personnel de direction Écoles Européennes Bureau du Secrétaire général Réf. : 2010-D-531-fr-6 1 Orig. : FR Cadre général pour l organisation de la formation continue pour le personnel de direction Approuvé par le Conseil supérieur

Plus en détail

ENQUETE "PREFERENCES DECLAREES" SUR LE CHOIX DE LOCALISATION RESIDENTIELLE ET LE CHOIX MODAL A BRUXELLES. Sylvie Gayda STRATEC s.a.

ENQUETE PREFERENCES DECLAREES SUR LE CHOIX DE LOCALISATION RESIDENTIELLE ET LE CHOIX MODAL A BRUXELLES. Sylvie Gayda STRATEC s.a. ENQUETE "PREFERENCES DECLAREES" SUR LE CHOIX DE LOCALISATION RESIDENTIELLE ET LE CHOIX MODAL A BRUXELLES Sylvie Gayda STRATEC s.a., Belgique Présenté à Paris lors du Congrès International Francophone de

Plus en détail

IVECO investit depuis longtemps dans la recherche et l innovation technologique pour développer des solutions économiques de transport durable.

IVECO investit depuis longtemps dans la recherche et l innovation technologique pour développer des solutions économiques de transport durable. G N L / G N C H I - S U S T A I N A B I L I T Y * H I - S U S T A I N A B I L I T Y 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % Production / Consommation (Tonne d équivalent Pétrole) Autres Hydro-électrique Nucléaire

Plus en détail

Facilitateur Energie et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise

Facilitateur Energie et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Facilitateur Energie et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Horia Bali Bruxelles, le 18 mars 2010 Aperçu des aides disponibles en RBC Les services du Facilitateur Energie

Plus en détail

Comment utiliser les chèques coaching en partenariat, la marche à suivre?

Comment utiliser les chèques coaching en partenariat, la marche à suivre? Comment utiliser les chèques coaching en partenariat, la marche à suivre? SIMPLE ET RAPIDE 1 Sélectionnez votre coach en partenariat international dans la base de données figurant sur le site de l AWEX

Plus en détail

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION TAXES 2016

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION TAXES 2016 CERTIFICAT D'IMMATRICULATION TAXES 2016 Date de mise à jour: 31/12/2015 Les taxes doivent être acquittées par chèque bancaire ou postal (montant maximum de 2 000 euros ou règlement par chèque de banque),

Plus en détail

MedAcademy Qualification de projets : comment promouvoir des investissements. Casablanca. Mercredi 1 er juin 2011

MedAcademy Qualification de projets : comment promouvoir des investissements. Casablanca. Mercredi 1 er juin 2011 Le Maroc et l investissement durable MedAcademy Qualification de projets : comment promouvoir des investissements durables en Méditerranée? Casablanca Mercredi 1 er juin 2011 L Agence Marocaine de Développement

Plus en détail

Le devenir de la TATP

Le devenir de la TATP Le financement des Chambres de Commerce et d Industrie Le devenir de la TATP en 20 questions-réponses Septembre 2009 01 Qu est-ce que la TATP? La TATP (taxe additionnelle à la taxe professionnelle), comme

Plus en détail

ANALYSE D IMPACT RÉGLEMENTAIRE

ANALYSE D IMPACT RÉGLEMENTAIRE ANALYSE D IMPACT RÉGLEMENTAIRE Règlement modifiant le Règlement sur l immatriculation des routiers Régime d immatriculation international Société de l assurance automobile du Québec 22 septembre 2014 SOMMAIRE

Plus en détail