Biomasse et Biocarburants : la politique française

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1 Biomasse et Biocarburants : la politique française Bernard CHAUD Direction des Politiques économiques et internationales - B4B - Bureau de la Biomasse, des Biocarburants, des Bioénergies, et des Biomatériaux -

2 Quelques fondamentaux

3 Énergie Fossile Plusieurs millions d années pour constituer ce qui est consommé en 1 seule année

4 Des réserves qui s épuisent Pétrole : 40 à 50 ans Gaz : 60 à 70 ans Uranium : 100 à 120 ans Charbon : 200 à 300 ans

5 La BIOMASSE : du pétrole frais qui repousse! Pétrole + Oxygène = Chaleur + CO2 Soleil + CO2 + eau = Oxygène + Biomasse

6 MONDE Consommation d'éthanol carburant en millions de m3 par an Brésil USA

7 MONDE Production mondiale de bioéthanol 35,7 millions de tonnes en 2005 Am. du Nord et Cent. 41 % Am érique du Sud 35 % Asie 14 % France 2 % Allem agne 1 % Espagne 1 % Europe divers 5 % Afrique 1 %

8 MONDE P ro duc t io n m o ndia le de bio die s e l 3,8 m illio ns de t o nne s e n France 13 % A llemagne 45 % Italie 10 % Euro pe divers 16 % USA 7 % A utre 8 %

9 Les Objectifs Européens Energies renouvelables 12% en % en 2020 Biocarburants 5,75% en % en 2020

10 FRANCE : Des objectifs en parts de marché Biocarburants : 7 % en 2010 Biochaleur : 15 % en 2010 Electricité renouvelable : Biomatériaux : 21 % en % en 2015

11 Le «Plan Biocarburants» français

12 Objectifs du «Plan Biocarburants» Objectifs fixés dans la loi d orientation agricole 2006: Objectifs (en %) , ,98 1,12 1,2 1,75 3, Années

13 Marché français des carburants : 45 Consommation en Millions de tonnes T ous carburants Gazole essence

14 Biocarburants / DIESEL Esters d huiles végétales Esters d huiles animales Biodiesel de synthèse Huiles végétales Mélanges banalisés (moins de 5% dans le gazole) Haute teneur pour flottes captives (30%)

15 Biocarburants / ESSENCE Bioéthanol à partir de sucre de betterave ou d amidon de céréales Mélanges banalisés avec l essence (ETBE 15% ou Ethanol 5%) Haute teneur pour véhicules modulables (superéthanol E85 flexfuel)

16 Un double dispositif Fiscal Exonération partielle de la TIC Biodiesel : réduction de 25 /hl Bioéthanol : réduction de 33 /hl Pour des volumes limités Prélèvement supplémentaire de TGAP Payé par les distributeurs qui n atteignent pas les objectifs d incorporation En fonction du taux réalisé et de la valeur du carburant

17 Les entreprises: fournisseurs de biodiesel Diester Industrie (Fr) INEOS Chlor (UK) ADM, RVM, Rethmann(All) Cargill (USA) Novaol, DP Lubrificanti (It) Bionet Europa SC, Acciona Energía (Es) Neochim, Tessenderlo Group (Be) TOTAL (Fr) Daudruy, Centre Ouest Céréales (Fr) Intermarché, La Compagnie du vent (Fr) octobre 2006

18 Les entreprises: fournisseurs de biocarburants dans l essence Cristal Union (Fr) Téréos (Fr) St Louis Sucre - Sudzucker (All) Tate & Lyle - Sedalcol (UK) Abengoa (Es) SVI (Fr) Roquette (Fr) Soufflet (Fr) TOTAL (Fr) Lyondell (USA) octobre 2006

19 tonnes en 2005 BIODIESEL BIOETHANOL t. de biodiesel ha de Colza 1% de parts de marché en pouvoir énergétique t de bioéthanol ha de blé ha de céréales 0,8 % de part de marché en pouvoir énergétique

20 Marché français du Biodiesel : Prévisions en Mt par an C apacité de pro ductio n Quantité d'agréments acco rdés B eso ins du marché en B io diesel

21 Marché français du Bioéthanol : Prévisions en MT par an C apacité de pro ductio n Quantité d'agréments acco rdés C o nso mmatio n

22 Affectation prévisionelles des terres "grandes cultures" bioéthanol biodiesel 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Exportation hors UE Débouchés traditionnels UE

23 Une Agriculture raisonnée Une PAC de plus en plus respectueuse de l environnement Les bonnes conditions agricoles et environnementales : un minimum exigé pour le paiement des aides directes Des engagements volontaires supplémentaires (chartes de bonnes pratiques)

24 Perspectives à ,5 millions de tonnes de biocarburants ; environ 2 millions d ha (environ ha d oléagineux, ha de céréales et ha de betteraves) ; emplois créés ou maintenus ; 8 millions de tonnes équivalent CO2 économisées ; Économie de 2,8 Mtep d énergie fossile. octobre 2006

25 Superéthanol - Flexfuel Une expérimentation en cours dans le département de la Marne Une mission confiée à Alain PROST 500 stations en 2007 et 1500 en 2008 Un engagement des constructeurs automobile

26 Huiles végétales comme carburant agricole Autorisées en autoconsommation depuis le 1er janvier 2006 Exonération totale de la TIC Évaluation technique conjointe ADEME/FNCUMA

27 Biocarburants de 2 ème Génération Implications des organismes français de recherches dans les programmes de recherche européens Annonce par le Président de la décision de construire 2 unités pilotes (voie biologique et voie thermique) Objectif : produire des biocarburants à partir de cellulose Résultat attendu : augmenter la disponibilité de biocarburant en vue de l après pétrole.

28 Recherche et développement Groupement d Intérêt Scientifique AGRICE: «Agriculture pour la Chimie et l Énergie» - environ 3M /an depuis Programme National de Recherche sur les Bioénergies (PNRB) de l Agence Nationale de la Recherche (ANR) environ 8 M /an depuis Pôle de Compétitivité «Industries et Agro-Ressources» créé en Institut National de la Recherche Agronomique (INRA). Institut Français du Pétrole (IFP). Centre d Étude Atomique (CEA). octobre 2006

29 Pour plus d informations: Site Ministère Agriculture : Profession agricole: PROLEA (oléagineux): AGPB (céréales): CGB (betteraves à sucre): AGPM (maïs): ADECA (Association pour le Développement des Carburants Agricoles): Site ADEME AGRICE :

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