IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
|
|
- Lucie René
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 29/04/2015 Imprimé le : 29/04/ :44:25 P.1/51
2 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Anderlecht SITE MARECAGEUX Rue de la Semence à Anderlecht Rue de la Laiterie à Anderlecht Berchem-Sainte-Agathe REGULARISATION Rue Fik Guidon 32 à Berchem-Sainte-Agathe Rue des Combattants 30 à Berchem-Sainte-Agathe Rue Kasterlinden 65 à Berchem-Sainte-Agathe ISOLATION Avenue Gisseleire Versé 64 à Berchem-Sainte-Agathe Bruxelles - Haren Rue Twyeninck 41 à Bruxelles CONSTRUCTION Rue de Verdun 158 à Bruxelles Rue de Verdun à Bruxelles Bruxelles - Laeken REGULARISATION Avenue des Buissonnets 24 à Bruxelles CHANGEMENT D'AFFECTATION Rue Emile Delva 118 à Bruxelles Rue Tielemans 14 à Bruxelles EXTENSION Rue du Champ de la Couronne 141 à Bruxelles Rue du Gaz 105 à Bruxelles Bruxelles - Léopold - Nord-Est Rue Archimède 41 à Bruxelles Imprimé le : 29/04/ :44:25 P.2/51
3 Bruxelles - NOH CONSTRUCTION Rue Saints-Pierre et Paul à Bruxelles DEMOLITION Rue des Faînes 5 à Bruxelles Mixte Bruxelles - Nord TOUR & TAXIS Rue Picard 3 à Bruxelles RENOVATION Rue de l'eclusier Cogge 27 à Bruxelles Chaussée d'anvers 491 à Bruxelles Rue des Palais 360 à Bruxelles Bruxelles - Pentagone Boulevard Anspach 153 à Bruxelles CHANGEMENT D'UTILISATION Rue de Flandre 19 à Bruxelles CHANGEMENT D'UTILISATION Rue de la Croix de Fer à Bruxelles ANTENNES Rue des Comédiens à Bruxelles Rue des Bogards 3-7 à Bruxelles COMMERCE Rue Antoine Dansaert 78 à Bruxelles Rue du Vieux Marché aux Grains 36 à Bruxelles BOULANGERIE Avenue de Stalingrad 77 à Bruxelles Environnement Evere REGULARISATION Avenue Henri Conscience 84 à Evere COMMERCE Avenue Léonard Mommaerts 2 à Evere CHANGEMENT DE DESTINATION Rue Adolphe De Brandt à Evere Mixte Imprimé le : 29/04/ :44:25 P.3/51
4 REGULARISATION Rue de Paris 24 à Evere Rue Adolphe De Brandt 52 à Evere CHANGEMENT DE DESTINATION Rue Willebrord Van Perck 2 à Evere EXTENSION Rue du Tilleul 211 à Evere Jette BOULANGERIE Avenue de Laeken 22 à Jette REGULARISATION Rue Eugène Toussaint à Jette Environnement Environnement Uccle CONSTRUCTION Avenue de Floréal à Uccle Futur n 108 Avenue Wellington 23 à Uccle CONSTRUCTION Avenue du Vert Chasseur 58 à Uccle COMMERCE Square Georges Marlow 10 à Uccle MISE EN CONFORMITE Chaussée d'alsemberg 542 à Uccle RENOVATION Rue Edouard Michiels 53 à Uccle ABATTAGE Avenue de Saturne 23 à Uccle CONSTRUCTION Avenue De Fré 174 à Uccle EXTENSION Chaussée de Saint-Job 622 à Uccle Avenue Georges Lecointe 50 à Uccle Rue Vanderkindere 110 à Uccle Avenue Moscicki 25 à Uccle Imprimé le : 29/04/ :44:25 P.4/51
5 COMMERCE Parvis Saint-Pierre 2 à Uccle Rue du Postillon 1 à Uccle RECONSTRUCTION Rue du Roseau 25 à Uccle Rue Général Lotz 64 à Uccle Woluwe-Saint-Lambert Rue des Déportés 28 à Woluwe-Saint-Lambert EXTENSION Clos des Bouleaux 2 à Woluwe-Saint-Lambert Chaussée de Stockel 257 à Woluwe-Saint-Lambert Rue Solleveld 123 à Woluwe-Saint-Lambert Rue Klakkedelle 46 à Woluwe-Saint-Lambert REGULARISATION Rue de la Cambre 2B à Woluwe-Saint-Lambert CONSTRUCTION Rue Paul Hymans 123 à Woluwe-Saint-Lambert Avenue Guillaume Abeloos à Woluwe-Saint-Lambert Avenue du Centaure 18 à Woluwe-Saint-Lambert Avenue Herbert Hoover 192 à Woluwe-Saint-Lambert REGULARISATION Avenue des Cerisiers 144 à Woluwe-Saint-Lambert REGULARISATION Avenue Jean-François Debecker 110 à Woluwe-Saint-Lambert REGULARISATION Avenue Robert Dalechamp 92 à Woluwe-Saint-Lambert Woluwe-Saint-Pierre EXTENSION Avenue Grandchamp 213 à Woluwe-Saint-Pierre CONSTRUCTION Square Louisa 29 à Woluwe-Saint-Pierre (rue Mareyde, 20) Imprimé le : 29/04/ :44:25 P.5/51
6 TERRAIN DE FOOT Avenue Edmond Galoppin 1 à Woluwe-Saint-Pierre Parc de Woluwe à Woluwe-Saint-Pierre EXTENSION Avenue de la Faisanderie 21 à Woluwe-Saint-Pierre Avenue de Gomrée 7 à Woluwe-Saint-Pierre Rue du Bois 365A - 365B à Woluwe-Saint-Pierre Avenue Alfred Madoux 53 à Woluwe-Saint-Pierre Avenue du Manoir d'anjou 61 à Woluwe-Saint-Pierre Rue Robert Thoreau à Woluwe-Saint-Pierre CONSTRUCTION Rue Kelle 125 à Woluwe-Saint-Lambert REGULARISATION Clos du Manoir 13 à Woluwe-Saint-Pierre REGULARISATION Avenue Crokaert 9 à Woluwe-Saint-Pierre EXTENSION Rue Père Eudore Devroye 76 à Woluwe-Saint-Pierre COMMERCE Drève de Nivelles 123 à Woluwe-Saint-Pierre Imprimé le : 29/04/ :44:25 P.6/51
7 Anderlecht SITE MARECAGEUX : restaurer le site classé marécageux de la rue de la Laiterie, construire un ponton CORES DEVELOPMENT Rue de la Semence à Anderlecht Rue de la Laiterie à Anderlecht PPAS "Quartiers des Ménestrels" Début enquête : 4/05/2015 Fin enquête : 18/05/2015 Commission de Concertation : 21/05/2015 zone verte de haute valeur biologique PRAS actes et travaux dans les zones d'espaces verts Espaces verts / Arbres d'alignement Imprimé le : 29/04/ :44:25 P.7/51
8 Berchem-Sainte-Agathe REGULARISATION régularisation de la véranda TCI sprl Rue Fik Guidon 32 à Berchem-Sainte-Agathe : Fin enquête : 11/05/2015 Commission de Concertation : 28/05/2015 en général transformation et isolation d'une unifamiliale Rue des Combattants 30 à Berchem-Sainte-Agathe : Fin enquête : 11/05/2015 Commission de Concertation : 28/05/2015 en général Imprimé le : 29/04/ :44:25 P.8/51
9 Berchem-Sainte-Agathe transformations intérieures, construction d'une toiture à versant et démolition d'une annexe Rue Kasterlinden 65 à Berchem-Sainte-Agathe : Fin enquête : 11/05/2015 Commission de Concertation : 28/05/2015 résidentielle en général ISOLATION isolation et construction d'une lucarne en façade arrière Avenue Gisseleire Versé 64 à Berchem-Sainte-Agathe : Fin enquête : 11/05/2015 Commission de Concertation : 28/05/2015 en général Imprimé le : 29/04/ :44:25 P.9/51
10 Bruxelles - Haren construire un mur œillère au niveau d'une terrasse au 1er étage en partie arrière et modifier la position de l'escalier extérieur (travaux déjà réalisés) Rue Twyeninck 41 à Bruxelles PPAS 52-04/05/06 : Début enquête : 1/05/2015 Fin enquête : 15/05/2015 Commission de Concertation : 26/05/2015 dérogation à un PPAS PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général CONSTRUCTION construire un immeuble de 4 niveaux hors sol comportant 6 logements et un parking souterrain pour 6 voitures Rue de Verdun 158 à Bruxelles : Début enquête : 1/05/2015 Fin enquête : 15/05/2015 Commission de Concertation : 26/05/2015 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement Logement Garages / Parkings Imprimé le : 29/04/ :44:25 P.10/51
11 Bruxelles - Haren diviser une maison unifamiliale en 3 logements Rue de Verdun à Bruxelles : Début enquête : 1/05/2015 Fin enquête : 15/05/2015 Commission de Concertation : 26/05/2015 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement Imprimé le : 29/04/ :44:25 P.11/51
12 Bruxelles - Laeken REGULARISATION régulariser l'aménagement d'un studio dans les combles d'un immeuble à appartements Avenue des Buissonnets 24 à Bruxelles PPAS n : Début enquête : 1/05/2015 Fin enquête : 15/05/2015 Commission de Concertation : 26/05/2015 résidentielle dérogation à un PPAS PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques en général CHANGEMENT D'AFFECTATION couvrir une cour intérieure et changer l'affectation d'un atelier en un commerce (travaux déjà réalisés) Rue Emile Delva 118 à Bruxelles : Début enquête : 1/05/2015 Fin enquête : 15/05/2015 Commission de Concertation : 26/05/2015 zone mixte PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Commerces / Hôtels Imprimé le : 29/04/ :44:25 P.12/51
13 Bruxelles - Laeken créer une véranda, une extension au 1er étage et une lucarne en façade arrière d'une maison unifamiliale Rue Tielemans 14 à Bruxelles : Début enquête : 1/05/2015 Fin enquête : 15/05/2015 Commission de Concertation : 26/05/2015 zone de forte mixité zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement en général EXTENSION créer une extension en façade arrière d'une maison unifamiliale et remplacer les châssis par du pvc Rue du Champ de la Couronne 141 à Bruxelles : Début enquête : 1/05/2015 Fin enquête : 15/05/2015 Commission de Concertation : 26/05/2015 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots règlement communal sur les bâtisses en général Imprimé le : 29/04/ :44:25 P.13/51
14 Bruxelles - Laeken recouvrir une cour en partie arrière au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale, aménager les combles en une chambre et modifier l'aménagement intérieur Rue du Gaz 105 à Bruxelles : Début enquête : 1/05/2015 Fin enquête : 15/05/2015 Commission de Concertation : 26/05/2015 en général Imprimé le : 29/04/ :44:25 P.14/51
15 Bruxelles - Léopold - Nord-Est diviser une maison unifamiliale en 2 logements avec maintien du commerce (agence immobilière) au rez-de-chaussée, placer de nouveaux châssis en bois peints en blanc et 2 lucarnes, démonter la couverture de la cour VENDOME COLLECTION sprl Rue Archimède 41 à Bruxelles PPAS n : Début enquête : 1/05/2015 Fin enquête : 15/05/2015 Commission de Concertation : 26/05/2015 résidentielle zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement dérogation à un PPAS Logement Imprimé le : 29/04/ :44:25 P.15/51
16 Bruxelles - NOH DEMOLITION démolir une remise et reconstruire un garage pour 3 véhicules ou comme surface de stockage et poser une pergola au rez-de-chaussée au n 5 et placer une lucarne en toiture (travaux déjà réalisés) Rue des Faînes 5 à Bruxelles : Début enquête : 17/04/2015 Fin enquête : 1/05/2015 Commission de Concertation : 12/05/2015 résidentielle dérogation au RCU PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général Imprimé le : 29/04/ :44:25 P.16/51
17 Bruxelles - NOH CONSTRUCTION construire un complexe immobilier passif de 36 appartements contemporains et abattre 10 arbres; exploiter un parking couvert (36 véhicules) et une chaudière au gaz Mixte VILLE DE BRUXELLES Rue Saints-Pierre et Paul à Bruxelles : Permis d'environnement 1B Début enquête : 1/05/2015 Fin enquête : 15/05/2015 Commission de Concertation : 26/05/ Combustion (installations de) 68 Garages (couverts) zone d'équipement résidentielle PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques COBAT - Annexe B - rapport d'incidences PRAS construction ou lotissement dans une propriété de plus de m2 PRAS ZEICSP - autres affectations PRAS ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Garages / Parkings Espaces verts / Arbres d'alignement Imprimé le : 29/04/ :44:25 P.17/51
18 Bruxelles - Nord TOUR & TAXIS modifier une partie du permis d'urbanisme n 82P/07 concernant l'aménagement du parc et aménager une partie du parc située hors ZIR PROJECT T&T sa Rue Picard 3 à Bruxelles : Début enquête : 1/05/2015 Fin enquête : 15/05/2015 Commission de Concertation : 26/05/2015 zone d'intérêt régional zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement espace structurant PRAS ZIR Espaces verts / Arbres d'alignement RENOVATION rénover un immeuble à appartements, démolir l'entrepôt existant en intérieur d'îlot et y construire 2 logements duplex et rénover la cour commune Rue de l'eclusier Cogge 27 à Bruxelles : Début enquête : 1/05/2015 Fin enquête : 15/05/2015 Commission de Concertation : 26/05/2015 zone mixte PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement Imprimé le : 29/04/ :44:25 P.18/51
19 Bruxelles - Nord transformer l'immeuble sis rue des Palais 360 pour y aménager des logements aux étages (démolir la partie arrière du 1er étage pour y aménager une terrasse de toiture, constuire une extension au 2e étage en arrière de la façade avant existante, changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée de garage d'entretien des voitures (activité productive) en un parking pour les logements, créer une extension en sous-sol destinée aux locaux communs des logements, modifier le nombre et les dimensions des fenêtres aux 1er et 2e étages et créer une nouvelle entrée pour les logements) M.A. CARS sprl Chaussée d'anvers 491 à Bruxelles Rue des Palais 360 à Bruxelles : Début enquête : 1/05/2015 Fin enquête : 15/05/2015 Commission de Concertation : 26/05/2015 zone de forte mixité zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement espace structurant PRAS ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement Garages / Parkings Imprimé le : 29/04/ :44:25 P.19/51
20 Bruxelles - Pentagone COMMERCE réunir 2 parcelles afin d'aménager un commerce de 842 m2, dont 500 m2 seront accessibles au public, et transformer les devantures commerciales des 2 commerces GHI GROUP sa Rue Antoine Dansaert 78 à Bruxelles Rue du Vieux Marché aux Grains 36 à Bruxelles : Début enquête : 17/04/2015 Fin enquête : 1/05/2015 Commission de Concertation : 12/05/2015 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial espace structurant PRAS liseré de noyau commercial Commerces / Hôtels Imprimé le : 29/04/ :44:25 P.20/51
21 Bruxelles - Pentagone transformer une maison unifamiliale avec un rez-de-chaussée commercial en maison de rapport de 8 logements avec rez-de-chaussée commercial dont l'utilisation sera changée Boulevard Anspach 153 à Bruxelles : Début enquête : 1/05/2015 Fin enquête : 15/05/2015 Commission de Concertation : 26/05/2015 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial espace structurant PRAS liseré de noyau commercial PRAS modification ou destruction d'un logement Logement Commerces / Hôtels P.21/51
22 Bruxelles - Pentagone CHANGEMENT D'UTILISATION changer l'utilisation d'un local de commerce de papier en restaurant, étendre le restaurant sur l'entièreté du 1er étage, lequel étant actuellement affecté au logement et modifier le logement situé aux étages supérieurs Rue de Flandre 19 à Bruxelles PPAS n : Début enquête : 1/05/2015 Fin enquête : 15/05/2015 Commission de Concertation : 26/05/2015 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial espace structurant PRAS liseré de noyau commercial PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS modification ou destruction d'un logement Commerces / Hôtels P.22/51
23 Bruxelles - Pentagone CHANGEMENT D'UTILISATION changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en restaurant, modifier la façade ainsi que la toiture plate en intérieur d'îlot Rue de la Croix de Fer à Bruxelles : Début enquête : 1/05/2015 Fin enquête : 15/05/2015 Commission de Concertation : 26/05/2015 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Commerces / Hôtels ANTENNES installer une station de télécommunications BASE et Proximus BASE COMPANY sa Rue des Comédiens à Bruxelles : Début enquête : 1/05/2015 Fin enquête : 15/05/2015 Commission de Concertation : 26/05/2015 zone administrative zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement Zone administrative en général P.23/51
24 Bruxelles - Pentagone construire une annexe et aménager une terrasse au premier étage et créer un nouvel étage en toiture et un nouvel escalier permettant d'accéder à une terrasse aménagée Rue des Bogards 3-7 à Bruxelles : Début enquête : 1/05/2015 Fin enquête : 15/05/2015 Commission de Concertation : 26/05/2015 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial en général BOULANGERIE Environnement exploiter une boulangerie Avenue de Stalingrad 77 à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 24/04/2015 Fin enquête : 8/05/2015 Commission de Concertation : 23 Boulangerie (ateliers) zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial espace structurant P.24/51
25 Evere REGULARISATION régulariser les transformations d'un immeuble de rapport Avenue Henri Conscience 84 à Evere : Début enquête : 4/04/2015 Fin enquête : 8/05/2015 Commission de Concertation : 21/05/2015 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général CHANGEMENT DE DESTINATION modifier la destination d'un entrepôt en commerce spécialisé de type bricolage Rue Adolphe De Brandt à Evere : Début enquête : 24/04/2015 Fin enquête : 8/05/2015 Commission de Concertation : 21/05/2015 PRAS ZH - commerces Commerces / Hôtels P.25/51
26 Evere REGULARISATION régulariser la transformation et l'extension d'un immeuble de logements (construction d'une annexe, aménagement d'un 5e logement, transformation de la façade à rue et aménagement d'une cour) Rue de Paris 24 à Evere : Début enquête : 24/04/2015 Fin enquête : 8/05/2015 Commission de Concertation : 21/05/2015 zone mixte PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Logement exhausser 2 étages du bâtiment existant Rue Adolphe De Brandt 52 à Evere : Début enquête : 24/04/2015 Fin enquête : 8/05/2015 Commission de Concertation : 21/05/2015 en général P.26/51
27 Evere CHANGEMENT DE DESTINATION modifier la destination d'un logement en bureau au 1er étage Rue Willebrord Van Perck 2 à Evere : Début enquête : 24/04/2015 Fin enquête : 8/05/2015 Commission de Concertation : 21/05/2015 zone mixte PRAS modification ou destruction d'un logement Bureaux EXTENSION étendre le rez-de-chaussée d'un immeuble de logements et réaliser 2 lucarnes dans le versant avant de la toiture Rue du Tilleul 211 à Evere : Début enquête : 24/04/2015 Fin enquête : 8/05/2015 Commission de Concertation : 21/05/2015 zone mixte PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général P.27/51
28 Evere COMMERCE Mixte implanter un magasin LIDL (commerce); exploiter un parking couvert et diverses installations LIDL BELGIUM BMBH & CO.KG Avenue Léonard Mommaerts 2 à Evere : Permis d'environnement 1B Début enquête : 24/04/2015 Fin enquête : 8/05/2015 Commission de Concertation : 24/05/ Déchets non dangereux (traitement mécanique) 55 Electricité 68 Garages (couverts) 88 Liquides inflammables (dépôts) 90 Magasins 104 Moteurs 132 Refroidissement (installations de) 148 Transformateurs statiques 153 Ventilation zone d'industries urbaines dérogation à un PPAS COBAT - Annexe B - rapport d'incidences PRAS ZCF - autres affectations Commerces / Hôtels P.28/51
29 Jette BOULANGERIE Environnement exploiter un atelier de boulangerie LE GATEAU ROYAL sprl Avenue de Laeken 22 à Jette PPAS n 8.04 : Permis d'environnement 2 Début enquête : 22/04/2015 Fin enquête : 6/05/2015 Commission de Concertation : zone mixte REGULARISATION Environnement régulariser un parking à l'air libre de 14 boxes de garage, 2 citernes au mazout et 2 chaudières au mazout CASTOR ET POLLUX A.C.P. Rue Eugène Toussaint à Jette : Permis d'environnement 2 Début enquête : 22/04/2015 Fin enquête : 6/05/2015 Commission de Concertation : P.29/51
30 Uccle CONSTRUCTION construction d'un immeuble de 5 appartements Avenue de Floréal à Uccle Futur n 108 : Fin enquête : 11/05/2015 Commission de Concertation : 27/05/2015 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement transformation d'un garage en salle de jeu, remplacement de la porte de garage en porte fenêtre, remplacement du portail à rue et stationnement de 2 véhicules dans la zone de recul Avenue Wellington 23 à Uccle PPAS n 48 : Fin enquête : 11/05/2015 Commission de Concertation : 27/05/2015 résidentielle dérogation à un PPAS en général P.30/51
31 Uccle CONSTRUCTION démolition d'une maison unifamiliale avec maintien des caves existantes et construction d'un immeuble de 2 logements Avenue du Vert Chasseur 58 à Uccle : PPAS n 30bis Fin enquête : 11/05/2015 Commission de Concertation : 27/05/2015 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques dérogation à un PPAS Logement COMMERCE rénovation de la façade du Carrefour market et mise en place de 2 nouvelles enseignes sur la toiture de l'établissement SQUARE M sa Square Georges Marlow 10 à Uccle : Fin enquête : 11/05/2015 Commission de Concertation : 27/05/2015 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement RRU - titre VI - Publicités et enseignes règlement communal sur les bâtisses Commerces / Hôtels Enseigne / Publicité P.31/51
32 Uccle MISE EN CONFORMITE mise en conformité de la division d'une maison en 2 logements, de l'extension au niveau cavecuisine, de la demande de modification de la façade arrière et de l'aménagement de la toiture plate en terrasse Chaussée d'alsemberg 542 à Uccle : Fin enquête : 11/05/2015 Commission de Concertation : 27/05/2015 espace structurant Logement RENOVATION rénovation et rehausse d'une maison unifamiliale Rue Edouard Michiels 53 à Uccle : Fin enquête : 11/05/2015 Commission de Concertation : 27/05/2015 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général P.32/51
33 Uccle ABATTAGE abattage d'arbres le long de la clôture mitoyenne, pose de nouvelles clôtures et modification du relief du sol à l'arrière de la parcelle Avenue de Saturne 23 à Uccle PPAS n 50 : Fin enquête : 11/05/2015 Commission de Concertation : 27/05/2015 dérogation à un PPAS Espaces verts / Arbres d'alignement en général CONSTRUCTION démolition d'une habitation unifamiliale et construction d'un immeuble de 2 logements et 1 bureau pour professioon libérale, création de 3 emplacements de stationnement en zone de recul Avenue De Fré 174 à Uccle PPAS n 51 : Fin enquête : 11/05/2015 Commission de Concertation : 27/05/2015 espace structurant dérogation à un PPAS Logement Bureaux Garages / Parkings P.33/51
34 Uccle EXTENSION extension du 2e étage par la construction de 2 lucarnes et isolation de la toiture Chaussée de Saint-Job 622 à Uccle PPAS n 55 : Fin enquête : 11/05/2015 Commission de Concertation : 27/05/2015 zone mixte espace structurant dérogation à un PPAS en général transformation et extension d'une maison unifamiliale Rue Général Lotz 64 à Uccle : Fin enquête : 11/05/2015 Commission de Concertation : 27/05/2015 en général P.34/51
35 Uccle transformation d'un immeuble de bureau avec extension arrière, création d'une lucarne en toitures, isolation des murs extérieurs et remplacement des châssis B.G. SERVICES sa Avenue Georges Lecointe 50 à Uccle : Fin enquête : 11/05/2015 Commission de Concertation : 27/05/2015 PRAS clause de sauvergarde Bureaux réalisation d'un logement supplémentaire en duplex sur la toiture plate d'un immeuble comportant 3 unités d'habitation PERPETUAL sprl Rue Vanderkindere 110 à Uccle : Fin enquête : 11/05/2015 Commission de Concertation : 27/05/2015 Logement P.35/51
36 Uccle aménagement de la zone de recul avec le placement d'une clôture à front de rue, le long du trottoir Avenue Moscicki 25 à Uccle PPAS n 22 : Fin enquête : 11/05/2015 Commission de Concertation : 27/05/2015 dérogation à un PPAS en général COMMERCE modification de l'utilisation partielle du rez-de-chaussée commercial pour y exercer des activités de dégustation en lien avec le commerce de vente de vins WINEBYOU sprl Parvis Saint-Pierre 2 à Uccle Rue du Postillon 1 à Uccle : Fin enquête : 11/05/2015 Commission de Concertation : 27/05/2015 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial espace structurant RCU Commerces / Hôtels P.36/51
37 Uccle RECONSTRUCTION démolition d'un garage et reconstruction d'une maison unifamiliale Rue du Roseau 25 à Uccle : Fin enquête : 11/05/2015 Commission de Concertation : 27/05/2015 résidentielle Logement P.37/51
38 Woluwe-Saint-Lambert aménager une terrasse sur la toiture plate existante au 1er étage en façade arrière et réaliser un crépi en façade avant de l'immeuble Rue des Déportés 28 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 23/04/2015 Fin enquête : 7/05/2015 Commission de Concertation : 22/05/2015 dérogation au RCU en général EXTENSION construire une extension au rez-de-chaussée en façade arrière de l'immeuble Clos des Bouleaux 2 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 23/04/2015 Fin enquête : 7/05/2015 Commission de Concertation : 22/05/2015 résidentielle en général P.38/51
39 Woluwe-Saint-Lambert construire une lucarne en toiture en façade avant et aménager un logement supplémentaire dans les combles de l'immeuble AUXILIAIRE DE GERANCE sa Chaussée de Stockel 257 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 23/04/2015 Fin enquête : 7/05/2015 Commission de Concertation : 22/05/2015 dérogation au RCU Logement construire un étage supplémentaire pour l'immeuble Rue Solleveld 123 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 23/04/2015 Fin enquête : 7/05/2015 Commission de Concertation : 22/05/2015 dérogation au RCU en général P.39/51
40 Woluwe-Saint-Lambert construire une lucarne en façades avant et arrière et aménager les combles de l'immeuble Rue Klakkedelle 46 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 23/04/2015 Fin enquête : 7/05/2015 Commission de Concertation : 22/05/2015 résidentielle dérogation au RCU en général REGULARISATION régulariser la construction d'un bow-window au premier étage en façade avant, l'aménagement des combles et les modifications de la terrasse au premier étage en façade arrière de l'immeuble Rue de la Cambre 2B à Woluwe-Saint-Lambert PL n 373 : Début enquête : 23/04/2015 Fin enquête : 7/05/2015 Commission de Concertation : 22/05/2015 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement en général P.40/51
41 Woluwe-Saint-Lambert CONSTRUCTION démolir les terrains de tennis couverts, des annexes et un parking couvert pour y construire 1 immeuble comprenant 72 appartements et un parking couvert commun de 76 places et 12 places motos Rue Paul Hymans 123 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 23/04/2015 Fin enquête : 7/05/2015 Commission de Concertation : 22/05/2015 zone mixte PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots dérogation au RCU COBAT - Annexe B - rapport d'incidences PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Garages / Parkings rénover et isoler les façades et les toitures de l'immeuble LES LOCATAIRES REUNIS scrl Avenue Guillaume Abeloos à Woluwe-Saint-Lambert PPAS n 1 : Début enquête : 23/04/2015 Fin enquête : 7/05/2015 Commission de Concertation : 22/05/2015 dérogation au RCU dérogation à un PPAS en général P.41/51
42 Woluwe-Saint-Lambert construire une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière et agrandir le garage de la maison Avenue du Centaure 18 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 23/04/2015 Fin enquête : 7/05/2015 Commission de Concertation : 22/05/2015 résidentielle PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques en général transformer les façades, réaliser des transformations intérieures et régulariser la construction d'une lucarne en façade arrière, la profondeur de l'immeuble et les caves de l'immeuble Avenue Herbert Hoover 192 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 23/04/2015 Fin enquête : 7/05/2015 Commission de Concertation : 22/05/2015 dérogation au RCU en général P.42/51
43 Woluwe-Saint-Lambert REGULARISATION régulariser le remplacement des châssis et la suppression du garage au sous-sol, réaliser 2 cours anglaises en façade avant dans la zone de recul, transformer le logement du rez-dechaussée en un cabinet médical, aménager un logement supplémentaire et rehauser l'immeuble RESEDA sa Avenue des Cerisiers 144 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 23/04/2015 Fin enquête : 7/05/2015 Commission de Concertation : 22/05/2015 dérogation au RCU Logement Equipement collectif REGULARISATION régulariser les transformations des façades et construire une extension au 2e étage en façade arrière sur la toiture plate de l'immeuble Avenue Jean-François Debecker 110 à Woluwe-Saint-Lambert PPAS n 13 : Début enquête : 23/04/2015 Fin enquête : 7/05/2015 Commission de Concertation : 22/05/2015 résidentielle dérogation à un PPAS en général P.43/51
44 Woluwe-Saint-Lambert REGULARISATION régulariser la modification du niveau du jardin, la construction d'une extension au sous-sol, la construction d'une véranda et d'un escalier extérieur, les modifications des lucarnes en façade arrière de l'immeuble Avenue Robert Dalechamp 92 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 23/04/2015 Fin enquête : 7/05/2015 Commission de Concertation : 22/05/2015 dérogation au RCU en général P.44/51
45 Woluwe-Saint-Pierre EXTENSION extension et transformation de l'habitation unifamiliale 4 façades Avenue Grandchamp 213 à Woluwe-Saint-Pierre PL n : Fin enquête : 12/05/2015 Commission de Concertation : 28/05/2015 résidentielle PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques en général CONSTRUCTION construire une seconde habitation unifamiliale sur la parcelle Square Louisa 29 à Woluwe-Saint-Pierre (rue Mareyde, 20) : Fin enquête : 12/05/2015 Commission de Concertation : 28/05/2015 résidentielle PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques Logement P.45/51
46 Woluwe-Saint-Pierre TERRAIN DE FOOT aménager un terrain de football synthétique en lieu et place du terrain en gazon naturel, abattre 5 arbres, construire un égout pour reprendre les eaux usées du centre sportif ainsi que du pavillon de Bruxelles-Environnement COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-PIERRE Avenue Edmond Galoppin 1 à Woluwe-Saint-Pierre Parc de Woluwe à Woluwe-Saint-Pierre : Fin enquête : 12/05/2015 Commission de Concertation : 28/05/2015 zone de sports ou de loisirs de plein air zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement zone verte COBAT - Annexe B - rapport d'incidences PRAS actes et travaux en zones de sports et de loisirs de plein air PRAS actes et travaux dans les zones d'espaces verts Equipement collectif Espaces verts / Arbres d'alignement EXTENSION étendre et rénover une habitation unifamiliale 4 façades Avenue de la Faisanderie 21 à Woluwe-Saint-Pierre : PPAS n IX/6 Fin enquête : 12/05/2015 Commission de Concertation : 28/05/2015 résidentielle PRAS actes et travaux au pourtour des bois et forêts dérogation à un PPAS en général Espaces verts / Arbres d'alignement P.46/51
47 Woluwe-Saint-Pierre étendre en toiture et régulariser les transformations de l'habitation unifamiliale 3 façades Avenue de Gomrée 7 à Woluwe-Saint-Pierre : PPAS n IX/6 Fin enquête : 12/05/2015 Commission de Concertation : 28/05/2015 dérogation à un PPAS en général transformer et changer l'affectation de la chapelle du site du Manoir d'anjou en centre de jour pour personnes adultes handicapées mentales TIMBER asbl Rue du Bois 365A - 365B à Woluwe-Saint-Pierre Avenue Alfred Madoux 53 à Woluwe-Saint-Pierre Avenue du Manoir d'anjou 61 à Woluwe-Saint-Pierre : Fin enquête : 12/05/2015 Commission de Concertation : 28/05/2015 zone d'équipement zone de protection d'un bien classé PRAS ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques COBAT - Annexe B - rapport d'incidences bien repris à l'inventaire du patrimoine industriel Equipement collectif Patrimoine P.47/51
48 Woluwe-Saint-Pierre transformer la conciergerie et ses annexes en une habitation unifamiliale 4 façades avec dépendance Rue Robert Thoreau à Woluwe-Saint-Pierre : PPAS n II/5 Fin enquête : 12/05/2015 Commission de Concertation : 28/05/2015 Logement CONSTRUCTION démolir une habitation unifamiliale mitoyenne eet construire un immeuble à appartements SOGERIM CONSTRUCTION sa Rue Kelle 125 à Woluwe-Saint-Lambert : Fin enquête : 12/05/2015 Commission de Concertation : 28/05/2015 résidentielle PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques Logement P.48/51
49 Woluwe-Saint-Pierre REGULARISATION régulariser les extensions et les transformations de l'habitation unifamiliale mitoyenne Clos du Manoir 13 à Woluwe-Saint-Pierre : PPAS n IX/6 Fin enquête : 12/05/2015 Commission de Concertation : 28/05/2015 résidentielle dérogation à un PPAS en général REGULARISATION régulariser l'extension et la transformation de l'habitation unifamiliale mitoyenne CO-VISION sa Avenue Crokaert 9 à Woluwe-Saint-Pierre : Fin enquête : 12/05/2015 Commission de Concertation : 28/05/2015 résidentielle en général P.49/51
50 Woluwe-Saint-Pierre EXTENSION étendre et transformer en toiture l'habitation unifamiliale Rue Père Eudore Devroye 76 à Woluwe-Saint-Pierre : PPAS n I ab 7e phase Fin enquête : 12/05/2015 Commission de Concertation : 28/05/2015 dérogation à un PPAS en général COMMERCE modifier la façade et les enseignes de la pharmacie au rez-de-chaussée de l'immeuble MULTIPHARMA scrl Drève de Nivelles 123 à Woluwe-Saint-Pierre : Fin enquête : 12/05/2015 Commission de Concertation : 28/05/2015 résidentielle dérogation au RCU Commerces / Hôtels Enseigne / Publicité P.50/51
51 Woluwe-Saint-Pierre Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Région de Bruxelles-Capitale Toute Region Urba. Toute Region Environnement Toutes Sauf Maison Environnement Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 P.51/51
IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 29/04/2015 Imprimé le : 29/04/2015 13:51:30 P.1/11 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-
Plus en détailIEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 6/05/2015 P.1/41 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Anderlecht CONSTRUCTION
Plus en détailAVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME
Adresse du bien : Rue Paul Emile Janson de 23 à 25 AUGURIA RESIDENTIEL REAL ESTATE FUND BRUSSELS - Monsieur DELENS Jean- Jacques Rénover et restaurer l'ancien hôtel Ciamberlani. P.R.A.S. : zone d'habitation,
Plus en détailDemande de permis d'urbanisme
Demande de permis d'urbanisme Dans quel cas dois-je introduire une demande de permis d urbanisme? 1. pour construire, utiliser un terrain pour le placement d'une ou plusieurs installations fixes, en ce
Plus en détailStatistique des permis d'urbanisme. Modèle II
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE Statistique des permis d'urbanisme Rue de Louvain, 44 1000 Bruxelles Tél : 02/548.62.48 Statistique des permis d'urbanisme Modèle II
Plus en détailREGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl - 14 août 2008 BOA DOCUMENTS CONSTITUANT LE PPAS Le présent plan particulier d'affectation du sol se compose de : A. Cahier des notes
Plus en détail- britt.vanlooy@regiedergebouwen.be. - mariehelene.koolen@regiedergebouwen.be
L'État fédéral vend un immeuble de bureaux situé au centre en style néo Louis XVI. (anciennement cadastre et centre de relaxation pour le SPF Finances) Anvers, Minderbroedersrui 11 Vente de gré à gré par
Plus en détailExpertise vénale Expertise d'un bâtiment existant avant et après travaux
Gudrun Xpert - sa Avenue des Arts 50 BE - 1000 Bruxelles tel. 02/515 12 40 98947-07 /VEN Client Mevr Kathleen Van Limburg Vredestraat 25 BE - 1080 Brussel Avenue des arts 50 Belgique - 1000 Bruxelles 11/123.45.67
Plus en détailCatalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)
Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung
Plus en détailINTRODUCTION GÉNÉRALE
RÉHABILITATION GLOBALE RUE FINEAU, 1 À 19 & RUE FRANSMAN, 94 À 96 À 1020 BRUXELLES AUTEUR DE PROJET : ARCHITECTES ASSOCIÉS DOSSIER DE PRÉSENTATION TECHNIQUE FiFr_Inaug_DosPress_DossierTechniqueFr_v2.docx
Plus en détailLE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution
LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution 11 octobre 2012 LES REGLES DU JEU : L ANCIEN ET LE NOUVEAU Introduction Le cadre légal et réglementaire Les principes généraux La liste des
Plus en détailQuelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?
Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface totale de votre local est à indiquer dans
Plus en détailEXPERTISE. Motel One Brussels, Bruxelles, Belgique Architecte : SM Archi 2000 Victor Demeester
106 Motel One Brussels, Bruxelles, Belgique Architecte : SM Archi 2000 Victor Demeester 107 Le Groupe BESIX Développement Immobilier Développement Immobilier 108 BESIX RED développement en vitesse de croisière
Plus en détailConstruction durable et primes en région de Bruxelles-Capitale - 2011
Construction durable et primes en région de Bruxelles-Capitale - 2011 Sophie Mersch 2 mars 2011 Gestion de l eau dans le bâtiment / Primes et outils / 21 avril 2008 Construction durable et primes 2011
Plus en détailLE RÉSULTAT DU CERTIFICAT PEB Pour le résidentiel
LE RÉSULTAT DU CERTIFICAT PEB Pour le résidentiel 1. A QUOI CORRESPOND LA LETTRE (A,B G) SUR MON CERTIFICAT PEB? La lettre correspond à une consommation théorique qui se base sur les caractéristiques propres
Plus en détailLe Logement. Adresses utiles en Région de Bruxelles Capitale
Le Logement Adresses utiles en Région de Bruxelles Capitale Ce répertoire s adresse à toute personne ayant besoin d une information portant sur le logement privé et social en Région de Bruxelles Capitale.
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE 9/11/2011. Charles Picqué. Plan écoles RBC: résultat de l'appel à projets CRÉATION DE 3.836 PLACES DANS L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL
DOSSIER DE PRESSE 9/11/2011 Charles Picqué Plan écoles RBC: résultat de l'appel à projets CRÉATION DE 3.836 PLACES DANS L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL 1/ Introduction La Région de Bruxelles-Capitale fait face
Plus en détailà vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques
IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201
Plus en détailANNEXE 1. DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME
Région de Bruxelles-Capitale ANNEXE 1. DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME Remarque préliminaire : les cadres I à V et X, XI et XIV doivent toujours être remplis. Les cadres VI à IX et XII et XIII sont à remplir
Plus en détailANGLE RUE LÉOPOLD, 6 RUE DU FOSSÉ AUX LOUPS, 29 CET ÎLOT EST AFFECTÉ AU LOGEMENT : NON À L AUDITORIUM - RADIATEUR
Boulevard Adolphe Max, 55 1000 Bruxelles T. 02 219 33 45 F. 02 219 86 75 info@arau.org ww.arau.org Conférence de presse du lundi 16 février 2009 ANGLE RUE LÉOPOLD, 6 RUE DU FOSSÉ AUX LOUPS, 29 CET ÎLOT
Plus en détailImmeuble, Le Square Duvernay
Immeuble, Le Square Duvernay rue Duvernay rue Comte-de-Loche Quartier de la gare Aix-les-Bains Dossier IA73002041 réalisé en 2012 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du
Plus en détailSurf. Totale Prestations Nb park. Etat Date dispo.
1 Voltaire Bureaux 20 50 mise à disposition de bureaux dans centre d'affaires- nettoyage, permanence téléphonique et domiciliation+autres services payants neuf à voir 2 Centre Bureaux 57 1 442 A quelques
Plus en détail2 Pour les puits de lumière :
CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux
Plus en détailcentre courrier et bureau d'aix-les-bains Victoria
Poste, centre courrier et bureau d'aix-les- Bains Victoria 15 avenue Victoria avenue Marie-de-Solms rue Jean-Louis-Victor-Bias Quartier de la gare Aix-les-Bains Dossier IA73002123 réalisé en 2012 Copyrights
Plus en détailPrésentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC)
Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) Par Bruxelles-Environnement (IBGE) Département Eau Les grandes lignes de la présentation - Particularités de la RBC face au cycle naturel de
Plus en détailAnalyse de l offre et des besoins d accueil petite enfance à l échelle des quartiers bruxellois sur base du Monitoring des quartiers
Analyse de l offre et des besoins d accueil petite enfance à l échelle des quartiers bruxellois sur base du Monitoring des quartiers L analyse qui suit se penche sur la situation en termes de besoins et
Plus en détailLe cabinet est situé à Uccle à proximité de l Observatoire, au numéro 35 Avenue Houzeau.
Syndic d immeuble Présentation : En tant que professionnel du chiffre et agrée comptable fiscaliste, notre société prend en charge la gestion administrative, financière et technique, de votre bien en privilégiant
Plus en détailAVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005
AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis
Plus en détail6 % de TVA pour la rénovation d habitations privées de plus de 5 ans
6 % de TVA pour la rénovation d habitations privées de plus de 5 ans Service Public Fédéral Finances - 2014 - Cette brochure a été réalisée par un groupe de travail constitué de collaborateurs du Service
Plus en détailLOCALITÉ DE CLEMENCY ZONES CENTRALES -TYPE 12
PROJET D AMÉNAGEMENT PARTICULIER DE LA COMMUNE DE KÄERJENG PROJET D AMÉNAGEMENT PARTICULIER - QUARTIER EXISTANT DE LA COMMUNE DE KÄERJENG LOCALITÉ DE CLEMENCY ZONES CENTRALES -TYPE 12 VERSION POUR AVIS
Plus en détailVILLE DE COLMAR. Règlement. PLAN D OCCUPATION DES SOLS Modification n 9. Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire
VILLE DE COLMAR PLAN D OCCUPATION DES SOLS n 9 Règlement Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales page 3 TITRE II : Dispositions applicables
Plus en détailJe construis Quelles sont les formalités?
Fiche formalites.qxd 17/09/2007 10:21 Page 1 Je construis Quelles sont les formalités? Je construis une maison Je construis une maison de 100 m² Permis de construire J agrandis ma maison Plus de 20 m²
Plus en détailOui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui (2007-04-26) 4 18 0 $ (2015) 0 $ (2014)
François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No
Plus en détailLa brique en chiffres
Direction générale Statistique et Information économique http://www.statbel.fgov.be La brique en chiffres Chiffres clés de la construction et de l immobilier 2013 Direction générale Statistique et Information
Plus en détailPROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3
ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 AUTEUR : GABILLAT Arnaud PACAUD Fabien BUSSUTIL Clothilde TAN Vincent B3 1 IMPLANTATION DU PROJET Programme : Réalisation
Plus en détailGuide de calcul de la superficie habitable
Guide de calcul de la superficie habitable Centris publie le présent guide à l intention des membres des chambres immobilières. Ce guide vous est recommandé pour calculer de façon adéquate la superficie
Plus en détailPROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* relatif à un bail de résidence
PROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* * Cocher la case adéquate relatif à un bail de résidence Éditeur responsable : L atelier des droits sociaux Asbl Rue de la Rouge, 4 1000 Bruxelles
Plus en détailRèglement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006.
Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006. Titre VI PUBLICITES ET ENSEIGNES INTRODUCTION GÉNÉRALE CARACTERISTIQUES DES CONSTRUCTIONS ET
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailEquipements scolaires faciliter la création de places dans les écoles bruxelloises
Equipements scolaires faciliter la création de places dans les écoles bruxelloises Le monitoring de l offre scolaire Le Gouvernement régional a chargé l ADT, dans le cadre du projet de PRDD, d établir
Plus en détailCOMMERCES DE DETAIL A BRUXELLES OBLIGATIONS URBANISTIQUES & ENVIRONNEMENTALES
COMMERCES DE DETAIL A BRUXELLES OBLIGATIONS URBANISTIQUES & ENVIRONNEMENTALES Dernière mise à jour : décembre 2009 Avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale Nederlandse versie beschikbaar op aanvraag
Plus en détailFormation Bâtiment Durable : Rénovation durable : aperçu Bruxelles Environnement
Formation Bâtiment Durable : Rénovation durable : aperçu Bruxelles Environnement EN RÉNOVATION, CONCEVOIR UN BÂTIMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS HUMAINES Frederic LUYCKX cera a asbl Objectif
Plus en détailDATE D ENTREE A LA COMMUNE OU A L IBGE :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS D'ENVIRONNEMENT COMMUNE CONCERNÉE : INSTALLATIONS DE CLASSE 1B - 1A CADRE I : RESERVE A LA COMMUNE ET/OU A L INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour
M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 septembre 2013 Ordre du Jour 1 - Conseil du 24 juin 2013 - Procès-verbal - Approbation I- ECOLOGIE URBAINE A- URBANISME
Plus en détailLa TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction
La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction Tony LAMPARELLI * Conseiller-Inspecteur principal au SPF Finances Professeur à la CBC-Bruxelles Mise à jour au 1 er mai 2012 * Le présent ouvrage
Plus en détailLes potagers Neerstalle
Les potagers Neerstalle Une initiative de Marc COOLS, Échevin de l Environnement et des Propriétés communales, avec le soutien du Collège des Bourgmestre et Échevins d Uccle Une action menée par le Service
Plus en détailLE PERMIS D URBANISME
LE PERMIS D URBANISME EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE Guide pratique FÉVRIER 2012 MINISTÈRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ADMINISTRATION DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU LOGEMENT Le permis d urbanisme
Plus en détailEdition du Jeudi 27 Août 2015 BUREAUX. NOS SÉLECTIONS (A votre disposition gratuitement) Bureaux Arcades Ateliers Dépôts. Mise à jour quotidienne
Edition du Jeudi 27 Août 2015 NOS SÉLECTIONS (A votre disposition gratuitement) Bureaux Arcades Ateliers Dépôts Mise à jour quotidienne SITE INTERNET www.spg.ch Pour visualiser toutes nos offres avec un
Plus en détail- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :
CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE
Plus en détailMaison, actuellement bureaux
Maison, actuellement bureaux 95 avenue du Grand-Port Chourdy-Pont Rouge Aix-les-Bains Dossier IA73002139 réalisé en 2013 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine
Plus en détailRÉNOVATION ET ENTRETIEN DU PARC DE LOGEMENT SOCIAL ET RÉGION WALLONNE: BESOINS EN FINANCEMENT
Union des Villes et Communes de Wallonie asbl RÉNOVATION ET ENTRETIEN DU PARC DE LOGEMENT SOCIAL ET RÉGION WALLONNE: BESOINS EN FINANCEMENT Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service
Plus en détailCHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05
POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05 CHAPITRE NCa ZONE DE RICHESSES NATURELLES, OU LA POSSIBILITE D'EXPLOITER DES CARRIERES DOIT ETRE PRESERVEE. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE
Plus en détailGUIDE. «La Cadière d Azur accessible à tous»
GUIDE «La Cadière d Azur accessible à tous» Le village de La Cadière d Azur est un village perché. Les ruelles sont étroites, et il y a de nombreuses pentes. Le village possède plusieurs parkings, situés
Plus en détail1 ère EDITION 2015 CLERMONT-FERRAND ENTREPRISES ESPACES ACTIVITÉS BUREAUX COMMERCES. 1 er Réseau PARTENAIRE
1 ère EDITION 2015 ESPACES ENTREPRISES ACTIVITÉS BUREAUX COMMERCES 1 er Réseau PARTENAIRE Chiffres clefs EDITO Nous vous présentons notre nouvelle édition de notre ESPACE ENTREPRISE dans laquelle vous
Plus en détail2 ème Edition 2014. Entreprises ESPACES. 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE
2 ème Edition 2014 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE Bâtiment neuf haute performance environnemental, conception innovante, YWOOD BUSINESS se développera sur 1.220 m² environ en R+2, divisible
Plus en détailPLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES
Ministère de l Écologie, de l Énergie du Développement durable et de la Mer PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Reunion du 20 janvier 2014 aux Chapelles Direction régionale de l Environnement,
Plus en détailéglise paroissiale ; cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit)
Ancienne église paroissiale et cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit) place de l' Eglise Poulainville Dossier IA80003711 réalisé en 2002 Copyrights Copyrights Auteurs
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE
À photocopier en deux exemplaires À remplir et à signer par le responsable du groupe et le propriétaire Quand? Le plus tôt possible pour garantir la réservation du lieu À conserver : Un exemplaire pour
Plus en détailBULLETIN DES LOCAUX DISPONIBLES COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX JUILLET 2013
BULLETIN DES LOCAUX DISPONIBLES COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX JUILLET 2013 Rappel : en grisé figurent les nouveautés Offres à vendre Tènements Industriels Ateliers- Stockage à vendre: - Bellignat PI
Plus en détailConception et construction des ouvrages gaz. Club de la Performance Immobilière
Conception et construction des ouvrages gaz Club de la Performance Immobilière Novembre 2014 RT2012 et arrêté 2 Aout 77 Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences
Plus en détailPCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options
1 Table des matières OPTIONS D AMENAGEMENT...3 I. Options relatives aux économies d énergie...3 I.1. Constructions...3 I.2 Energies renouvelables...3 II. Options relatives à l urbanisme & à l architecture...
Plus en détailDirectives techniques Coût de construction
CANTON DE VAUD DEPARTEMENT DE L ECONOMIE SERVICE DE L ECONOMIE DU LOGEMENT ET DU TOURISME RUE SAINT MARTIN 2 CAROLINE 7 BIS 1014 LAUSANNE & 021/316 64 00 - FAX 021/316 63 97 AIDE CANTONALE A LA CONSTRUCTION
Plus en détailIMMEUBLES Vy d'etra Les Cerisiers à NEUCHÂTEL. Séance d information aux locataires
IMMEUBLES Vy d'etra Les Cerisiers à NEUCHÂTEL Séance d information aux locataires Lieu de la séance : BEAU-RIVAGE HOTEL Neuchâtel Le 10 septembre 2014 Assainissement / Transformation des immeubles Helvetia
Plus en détailMyflexy P ark. dossier de presse. 30 janvier 2015. Dossier de presse réalisé avec le soutien d InnovaTech ASBL
Myflexy P ark dossier de presse 30 janvier 2015 Dossier de presse réalisé avec le soutien d InnovaTech ASBL 10 à 15% du trafic automobile serait dû au manque endémique de parkings dans les centres urbains
Plus en détailINBTP-TECHNOBAT-LECON_011
CIRCULATIONS VERTICALES INBTP-TECHNOBAT-LECON_011 1 PROGRAMME LECONS LECON_001 [T] Présentation Notions de Technobat LECON_002 [T] Technobat Tropicale Les classes énergétiques LECON_003 [T] Les matériaux
Plus en détailZone d Aménagement Concerté et Lotissement
ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la
Plus en détailSociété anonyme ImmoTivoli. Marché de promotion de travaux Un quartier durable de ± 30.000 m² de logements à prix conventionné
RU/07-2013 CSC TIVOLI QUARTIER DURABLE Société anonyme ImmoTivoli Marché de promotion de travaux Un quartier durable de ± 30.000 m² de logements à prix conventionné Cahier spécial des charges Appel d offres
Plus en détailOUI OUI NON. Principalement circulateur de chauffage avec variateur de vitesse IEE 0,23 des logements individuels.
PRIME ÉNERGIE E5 VARIATEUR DE FRÉQUENCE (dont circulateur de chauffage IEE 0,23) Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme d exécution relatif
Plus en détailLe financement du projet
Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale
Plus en détailL'immobilier professionnel
Commune: Rieutort Sur Randon Ensemble industriel de 900 m2 Descriptif: Ensemble industriel composé d'un entrepôt de 450 m2, d'un atelier de 350 m2 et de 100 m2 de bureaux. Surface bâtie: 900 Commune: Rieutort
Plus en détailPrésenté par Stéphane Hurens
Présenté par Stéphane Hurens Le 7 octobre 2013 annonce du gouvernement du Québec Politique économique Priorité emploi avec 2 milliards de dollars en fonds publics : 43 000 nouveaux emplois d ici 2017.
Plus en détailLES CRÉDITS HYPOTHÉCAIRES DU FONDS DU LOGEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
LES CRÉDITS HYPOTHÉCAIRES DU FONDS DU LOGEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE Le présent prospectus est d'application depuis le 23 février 2015. Les opérations qui sont décrites dans le présent prospectus
Plus en détail1 sur 3. Ensemble immobilier tertiaire. Bâtiment 1. Bâtiment 2 - Déjà loué! Contact. Adresse
1 sur 3 1 rue du Bois des Joncs Marins 94 120 Fontenay-Sous-Bois - FRANCE Tél: 01 48 77 77 00 Ensemble immobilier tertiaire» Descriptif» Accès Accueil» Bâtiment 1 Bâtiment 1» Rez-de-Chausée - 226 m²» Étage
Plus en détailALLONNES. 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie. Architecte : SELARL Laze & Petolat
ALLONNES 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie Architecte : SELARL Laze & Petolat Pose de première pierre Lundi 19 octobre 2009 à 16 h 1 Sommaire Qui est Sarthe Habitat?
Plus en détailTableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept.
Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept. 2012 14:45 ] 1 - Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente
Plus en détailSéminaire Bâtiment Durable :
1 Séminaire Bâtiment Durable : Reconversion durable d immeubles de bureaux Bruxelles Environnement Focus 2 : Aspects techniques et architecturaux Anders BÖHLKE Program Manager de l Executive Master Immobilier
Plus en détailGuide. de la copropriété
Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé
Plus en détailGrille d'évaluation. Nom:... Prénom:...
Grille d'évaluation Nom:... Prénom:... AMMA ASSURANCES a.m. Association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article 2, 2 de la Loi du 25.06.1992 (M.B. 20.08.1992) agréée sous le code
Plus en détailQUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage :
Secteur prévention Etablissement cantonal d'assurance et de prévention Place de la Gare 4, Case postale, 2002 Neuchâtel Tél. 032 889 62 22 www.ecap-ne.ch Fax 032 889 62 33 ecap.prevention@ne.ch QUESTIONNAIRE
Plus en détailCOMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE
COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE Le conseil syndical du Syndicat des Copropriétaires de la résidence du PARC s est réuni le jeudi 14 mars 2013 à 20h00
Plus en détailPLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème
PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à
Plus en détailNotre sélection du mois de septembre
N 15 septembre 2015 15 rue de la République 76000 él : Fax : 02.35.70.59.66 Email : contact@cabinet-lintot.fr Site : www.cabinet-lintot.fr Notre sélection du mois de septembre 199.000 SIN MRC, appartement
Plus en détailFormation Bâtiment Durable :
Formation Bâtiment Durable : Rénovation à haute performance énergétique: détails techniques Bruxelles Environnement LE SYSTÈME DE CHAUFFAGE ET LA PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE François LECLERCQ et
Plus en détailZone Région de Bruxelles Capitale
Objet Zone Au Fédéral Région Wallonne Région de Bruxelles Capitale Région Flamande Audit énergétique Thermographie infrarouge Pour audit énergétique (auditeur agréé PAE1 ou 2) dans habitation existante,
Plus en détailCahier du cirb. Juin 2010
31 Cahier du cirb Juin 2010 NOVA Fédérer les administrations pour offrir un service public performant et de qualité : l exemple de la plateforme régionale NOVA Centre d informatique pour la Région bruxelloise
Plus en détailObjet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne
Madame, Monsieur, Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne Depuis plusieurs années, les trois Régions et l'etat fédéral ont travaillé au développement d'une procédure commune visant
Plus en détailGuide des autorisations d urbanisme
Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A
Plus en détailLe Jatte 6. 7/13 Boulevard Paul-Emile Victor 92200 Neuilly-sur-Seine
Le Jatte 6 Les atouts du site en quelques mots Plusieurs disponibilités à la location, de 340 m² à 535 m² par plateau Des plateaux de 450 m² moyens environ Locaux sécurisés par badge ou digicode Hall d
Plus en détailPPE sise à Chapelle REGLEMENT D'ADMINISTRATION ET D'UTILISATION
REGLEMENT D'ADMINISTRATION ET D'UTILISATION Chapitre I : objet de la propriété par étages Article premier L'immeuble ci-après désigné est constitué en propriété par étages, régie par le présent règlement
Plus en détailDESCRIPTIF DE VENTE. LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart
DESCRIPTIF DE VENTE LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart La société Osmosis Development S.A. vous propose une résidence de charme de 4 logements neufs :! A côté du Château de Rixensart! Construction
Plus en détailDétermination des enjeux exposés
RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre
Plus en détailCHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations
VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION
Plus en détailSUMMER NEWSLETTER Location Appartements
Location s Proximité immédiate du centre de Waterloo, sympathique appartement de 95 m² situé au 2ème étage avec ascenseur ENTIEREMENT RENOVE comprenant hall d'entrée avec placard, toilette, cuisine super
Plus en détail4 914 m 2 div. Direction Grands Comptes - 01 56 885 885. jerome.vincent-genod@keops.fr. 9 387 m 2 div.
4 ème trimestre 2007 Les 54 offres présentées dans cette édition constituent une sélection d opportunités d implantation sur votre secteur, ainsi qu un premier regard sur le marché de l immobilier d entreprise.
Plus en détailSOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE. de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE
1 SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE AVERTISSEMENT Ce document n est pas un original, mais une saisie informatique
Plus en détailAVIGNON. 0 /mois* AVIGNON. 311 /mois*
VEDENE Ref. : 3824071 Ref. : 51379916 IM Quartier Carreterie, petit bureau 25 m² à louer en rdc. Place de parking dans lieu sécurisé possible ( 60 euros) VEDENE, Zone de Chalançon, proche de tous accès
Plus en détailLes Changements d affectation soumis à permis d urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale
Les Changements d affectation soumis à permis d urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale INTRODUCTION Il n est pas toujours évident
Plus en détailIntroduction. 1. Les engagements de McGill
Introduction L Université McGill remercie le Conseil municipal et l Office de consultation publique de Montréal de tenir des consultations publiques sur le projet du Plan de protection et de mise en valeur
Plus en détail