Delta express - Dossier de spécifications détaillées. Tableaux Etats/Evènements

Transcription

1 Rédigé par : J. Battet, Emmanuelle Gilbert, Jean-Michel Costanzo et Slimane Azibi Date : 16 mai I - PRÉSENTATION Les tableaux qui suivent détaillent les évènements qui produisent des changements d états sur les objets manipulés dans l application DELTA-eXpress : DSA, DSI, DCG, et demandes de rectification ou invalidations. - Les états renvoyés par l application sont codés, le code figure entre parenthèses dans les tableaux. - Les états en italique ne sont pas communiqués à l'opérateur Les états sont les suivants : Code Libellé Objets concernés ANT ANTICIPE DSI ENC EN COURS DSA, DCG, DEMANDE INVALIDATION ET RECTIFICATION VLD VALIDE DSI VAL VALIDE DSA ANN ANNULE DSA, DSI SSC SOUS CONTRÔLE DSI CRE CREDIT EN ATTENTE DSI BAE BAE DSI BAEC BAE COMPLÉTEE DSI DCG HORS DCG DSI INVAL INVALIDE DSI ACC ACCEPTÉ DEMANDE INVALIDATION ET RECTIFICATION REF REFUSÉ DEMANDE INVALIDATION ET RECTIFICATION Si un évènement déclenche un contrôle et qu une erreur est détectée, l état après n est pas attribué et l opérateur reçoit un message d erreur au lieu de l affichage prévu dans les tableaux ci après. REMARQUES : 1 EVENEMENTS ETATS STATUTS DELTA express Ref : DELTA X etats evenements V1.2.odt Page : 1/11

2 Rédigé par : J. Battet, Emmanuelle Gilbert, Jean-Michel Costanzo et Slimane Azibi Date : 16 mai EVENEMENT : Tout évènement qui a une incidence sur les objets de l'application et donc sur les états/statuts ETAT : une information sur l'évolution de la déclaration depuis sa création jusqu'à sa régularisation STATUT : une information complémentaire de l'état Dans l'application DELTA EXPRESS, certains états répondent aux obligations règlementaires du code des douanes. Les principales étapes réglementaires du dédouanement sont les suivantes : DEPOT (1) PRESENTATION DES MARCHANDISES (2) ACCEPTATION (3) - MAINLEVEE (3.1) - VERIFICATION (3.2) ENREGISTREMENT DE LA DECLARATION COMPLEMENTAIRE (4) Dans l'application DELTA EXPRESS, elles correspondent aux évènements ou états /statuts suivants : état «VAL» pour la DSA et état/statut «VLD /provisoire» pour la DSI (1) présentation des marchandises : - arrivée du moyen de transport :notification de l'état/statut provisoire avant présentation des marchandises : état/statut «BAE/provisoire» ou «SOUS contrôle/ provisoire»(2.1) - évènements scan et fin de scan confirmant la présence des marchandises (2.2) acceptation après présentation des marchandises : - état/statut «BAE/définitif» (3.1) - ou état/statut «SOU S contrôle/définitif (3.2) DELTA express Ref : DELTA X etats evenements V1.2.odt Page : 2/11

3 Rédigé par : J. Battet, Emmanuelle Gilbert, Jean-Michel Costanzo et Slimane Azibi Date : 16 mai notification de la liquidation DCG (4)ETAT VALIDE Distinction entre les états VALIDE (VAL) pour la DSA et VALIDE (VLD) pour la DSIL'état VALIDE (VAL) est utilisé pour l'objet DSA, alors que l'état VALIDE (VLD) est utilisé pour l'objet DSI. Les états VAL et VLD résultent d'un message de l'opérateur et font l'objet d'un message de réponse de la douane. L'état VALIDE (VLD) pour la DSI signifie que la DSI qui a été créée par l'opérateur et qui a été enregistrée par le système, a été validée (par validation de la DSA) et a fait l'objet d'un message en retour de la douane. Après transmission du message DCG par l'opérateur, un message de la douane contenant le numéro de la DCG, le cumul de liquidation et le montant des droits et taxes liquidés pour chaque DSI régularisée est transmis à l'opérateur 2 3 statuts provisoire/définitif Le passage du statut provisoire au statut définitif pour les différents états est lié au passage au scan, mais il n'est communiqué qu'après réception par la douane du message de fin de scan. Le statut définitif confirme la présence de l'envoi et permet d'accorder le BAE définitif 4 DELTA EXPRESS en une étape Le tableau états/évènements ci-après ne concerne que DELTA EXPRESS en deux étapes. Ce tableau sera complété par les valeurs applicables à DELTA EXPRESS en une étape à une date ultérieure. DELTA express Ref : DELTA X etats evenements V1.2.odt Page : 3/11

4 II TABLEAUX ETATS / EVÈNEMENTS Tableau États / Évènements de la DSA Création déclaration anticipée - contrôles de recevabilité ANTICIPE (ENC) Création déclaration - contrôles de recevabilité VALIDE (VAL) validée Modification déclaration anticipée ANTICIPE (ENC) - contrôles de recevabilité ANTICIPE (ENC) Annulation par l opérateur Annulation opérée par le système ANTICIPE (ENC) - contrôles de base ANNULE (ANN) ANTICIPE (ANT) - contrôles de base ANNULE (ANN) Concerne les DSA anticipées dont la date d arrivée prévue du moyen de transport est échue de plus de n jours sont annulées Validation ANTICIPE (ENC) - contrôles de recevabilité VALIDE (VAL) Fin de scan DSA VALIDE (VAL) - contrôles de recevabilité L état de la DSA ne change jamais après une fin de scan. Le message de fin de scan déclenche l envoi des états définitifs de toutes les DSI de la DSA (cf 2.2) DELTA-e-Xpress Ref : DELTA X etats evenements V1.2.odt Page : 4/11

5 2.2 - Tableau États / Évènements de la DSI Création déclaration anticipée - - contrôles de recevabilité Création d une déclaration validée (si anticipation non choisie) Modification déclaration anticipée - sélection éventuelle - contrôle des crédits - - contrôles de recevabilité - sélection éventuelle - contrôle des crédits ANTICIPE (ANT) contrôles de recevabilité sélection éventuelle ANTICIPE (ANT) / provisoire VALIDE (VLD) / provisoire contrôle des crédits Annulation par l opérateur ANTICIPE (ANT) - contrôles de base ANNULE (ANN) Seul l état Validé est envoyé lors de la création Pas de notification d'état de la modification. Les modifications effectuées peuvent êre vues par consultation de la DSI DELTA-e-Xpress Ref : DELTA X etats evenements V1.2.odt Page : 5/11

6 Validation ANTICIPE (ANT) Message Notification Etat DSI : (toutes les DSI sont validées par la validation de la DSA) CAS OU LE TIMER EST ECHU - BAE/provisoire - CREDIT EN ATTENTE (CRE) / provisoire - SOUS-CONTROLE (SSC) / provisoire Validation CAS OU LE TIMER N'EST PAS ECHU Message Notification Etat DSA VALIDE(VAL) Message Notification Liste des Etats de la DSI - Annulée (ANN) / provisoire - Crédit en Attente (CRE) / provisoire - SOUS-CONTROLE (SSC) / provisoire Le message RéponseDsa est toujours envoyé avec la liste des Dsi à l'état Annulée, Crédit en Attente, Sous-controle ANTICIPE (ANT) VALIDE (VLD) Seul l état Validé est envoyé lorsque le timer d'anticipation de la DSI n est pas échu au moment de la validation. DELTA-e-Xpress Ref : DELTA X etats evenements V1.2.odt Page : 6/11

7 Fin d écoulement du timer APRES VALIDATION VALIDE (VLD) Concerne uniquement les DSI dont le timer d'anticipation n était pas échu au moment de la validation Le message RéponseDsa est toujours envoyé avec la liste des Dsi à l'état Annulée, Crédit en Attente, Sous-controle Message Notification Etat DSI : - BAE/provisoire - CREDIT EN ATTENTE (CRE) / provisoire - SOUS-CONTROLE (SSC) / provisoire Message Notification Etat DSA VALIDE(VAL) Message Notification Liste des Etats de la DSI - Annulée (ANN) / provisoire DELTA-e-Xpress Ref : DELTA X etats evenements - Crédit V1.2.odt en Attente (CRE) / provisoire Page : 7/11

8 Timer Trigo (appel régulier à Trigo tant que la DSI est en crédit en attente) CREDIT EN ATTENTE (CRE) - contrôles crédits Scan BAE / provisoire CREDIT EN ATTENTE (CRE) / provisoire VALIDE (VLD) / provisoire - contrôles de recevabilité Pas de conséquence sur l état de la DSI. Aucun message renvoyé. SOUS-CONTROLE (SSC) / provisoire FinScan Cf DSA Cf DSA BAE (BAE)/définitif CREDIT EN ATTENTE (CRE) / définitif VALIDE (VLD) / définitif SOUS-CONTROLE (SSC) / définitif INVALIDE (INVAL) / déficit (si aucun colis scanné) «xxxxxx 1» / en attente de colis (EAC) ANNULE (ANN) / multi colis (MCOL) L état définitif de chaque DSI est communiqué DSI par DSI via le message ReponseDSA après réception du message de fin de scan Le message retour comporte la liste des états des DSIs de la DSA. Cas propres aux traitements multicolis : - «xxxxxx» / en attente de colis (EAC) - ANNULE (ANN) / multi colis (MCOL) Libération par la douane Ajustement du disponible SOUS-CONTROLE (SSC) définitif ou provisoire CREDIT-EN-ATTENTE (CRE) ( 1 L état reste inchangé : BAE, CREDIT EN ATTENTE, VALIDE, SOUS-CONTROLE) - contrôles crédits CREDIT-EN-ATTENTE (CRE) BAE (BAE) - contrôles crédits BAE (BAE) BAE/provisoire Action opérée par la douane pour les DSI sélectionnées au contrôle. BAE dans le cas où ajustement du disponible intervient après message fin de scan DELTA-e-Xpress Ref : DELTA X etats evenements V1.2.odt Page : 8/11

9 Demande de mise à l état hors SOUS-CONTROLE (SSC) - contrôles de recevabilité HORS-DCG (HDCG) Action éventuelle opérée par la DCG douane Compléter DSI Demande de rectification ou invalidation BAE (BAE)/définitif BAE complétée (BAEC) BAE (BAE)/définitif BAE complétée (BAEC) - contrôles de recevabilité BAE complétée (BAEC) / définitif Pas d impact sur l état de la DSA et DSI. L application gère les états de la demande (cf 2.3) DELTA-e-Xpress Ref : DELTA X etats evenements V1.2.odt Page : 9/11

10 2.3 - Tableau États / Évènements des demandes de rectification/invalidations de la DSA et de la DSI NB : les demande de rectificationon ou invalidation sont transmises par l opérateur via le message MessageDSA ou MessageDSI Les réponses aux demandes sont renvoyées par le message ReponseDSA ou ReponseDSI. L état indiqué dans l entête est l état de la demande Demande de rectification Demande de rectification acceptée Demande de rectification refusée Demande d invalidation Demande d invalidation acceptée Demande d invalidation refusée - - contrôles de recevabilité EN COURS (ENC) EN COURS (ENC) EN COURS (ENC) ACCEPTEE (ACC) REFUSEE (REF) - - contrôles de recevabilité EN COURS (ENC) EN COURS (ENC) EN COURS (ENC) ACCEPTEE (ACC) REFUSEE (REF) Lors de l acception ou le refus d une demande, le système ne renvoie pas de nouvel état pour la DSI mais uniquement l état de la demande et le motif de la décision du douanier (mais via le message ReponseDSI) NB : seuls les refus doivent être motivés Lors de l acception ou le refus d une demande, le système ne renvoie pas de nouvel état pour la DSI mais uniquement l état de la demande et le motif de la décision du douanier (mais via le message ReponseDSI) nb : seuls les refus doivent être motivés DELTA-e-Xpress Ref : DELTA X etats evenements V1.2.odt Page : 10/11

11 2.4 - Tableau États / Évènements de la DCG Validation EN COURS (ENC) - contrôles de recevabilité DELTA-e-Xpress Ref : DELTA X etats evenements V1.2.odt Page : 11/11