REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

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1 SIVOM LITTORAL DES MAURES Route du Docteur Pardigon CAVALAIRE-sur-MER Tél : Fax : MARCHE DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC N Marché A Procédure Adaptée (Passé selon l article 26 II et 28 du code des marchés publics) PASSAGE CAMERA ET CURAGE DES EMISSAIRES DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT DE CAVALAIRE / LA CROIX VALMER REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date d envoi à la publication : Vendredi 2 septembre 2011 Date limite de réception des offres : Jeudi 29 Septembre 2011 à 17 heures 1 SIVOM du Littoral des Maures - Station d Epuration Cavalaire-sur-Mer RC 2011 Passage caméra et curage des émissaires d assainissement

2 ARTICLE 1 er OBJET DE LA CONSULTATION La prestation aura pour objet : «Passage caméra et curage des émissaires du système d assainissement de Cavalaire-sur-Mer/La Croix Valmer». Emissaire terrestre Le passage caméra sera fait uniquement dans l émissaire d une longueur de 1000m environ et d un diamètre 600 mm, entre la station d épuration et la chambre de tirage. Le passage caméra a pour objet de déceler les défauts structurels et/ou fonctionnels. Il sera réalisé sur l intégralité de l émissaire terrestre. La caméra accédera à la conduite à partir du regard crée au niveau du poste de la Carrade jusqu au second regard situé à 350m en amont, et jusqu au regard de la step situé à 350m ; ensuite en aval du regard du PR de La Carrade vers la chambre de tirage sur 300m. Cependant, pour effectuer le passage caméra en aval du PR de La Carrade, il est nécessaire de vider la canalisation. Le volume d eau contenu dans la canalisation est estimé à 85 m3 (π.r 2.L=V). Il est envisageable de vider la canalisation via une pompe raccordée sur la déviation située dans la chambre de tirage, servant à la poussée de l obus. L eau pourra ainsi être refoulée dans le regard du PR de Mobydick (pompe de relevage de 14,4 m3/h soit 4l/s) situé à 50m côté La Croix Valmer ou dans le regard du PR de la Douane (pompe de relevage de 36m3/h soit 10l/s) situé à 180m côté La Croix Valmer. Cette opération se fera de nuit. Emissaires maritime Le départ de l émissaire est situé dans la chambre de tirage, il est d une longueur de 1450m et d un diamètre 600. Il fera l objet d un curage ainsi que d une inspection visuelle extérieure. L émissaire de secours DN 400 en PVC situé dans la même souille subira également une inspection visuelle. Pour cette opération, une équipe de plongeur sera nécessaire afin de démonter la tape pleine qui se trouve être à l extrémité du diffuseur et pour récupérer l obus en pleine mer. L obus fourni par l entreprise sera installé dans la chambre de tirage qui se situe sur la plage, à proximité de l exutoire du ruisseau de La Carrade, côté Croix Valmer. Une fois l obus récupéré, l équipe de plongeurs remettra en place la tape pleine. Refoulement DN 250 De plus, une inspection vidéo sera aussi nécessaire sur une canalisation acier du diamètre 250 qui est actuellement en attente dans le cadre d un marché pour la réutilisation des eaux usées. Cette canalisation est positionnée entre la step et le PR de La Carrade sur 700 mètres. Dans le cadre de l arrêté préfectoral du 01/12/2004 portant autorisation au titre de l article L du code de l environnement, l inspection complète des émissaires (intérieur et extérieur) et des ouvrages assurant leur stabilité sur le fond marin donnera lieu à un rapport (3exemplaires) qui devra être établit et adressé au service chargé de la police de l eau. Le rapport devra mettre en évidence les défauts constatés et préconisera les réparations à effectuer. La cassette complète du passage caméra sera fournie en trois exemplaires. 2 SIVOM du Littoral des Maures - Station d Epuration Cavalaire-sur-Mer RC 2011 Passage caméra et curage des émissaires d assainissement

3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Nom et adresse du Pouvoir Adjudicateur Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples Service Traitement des Eaux Usées Route du Dr Pardigon Cavalaire sur Mer 2.2 Lieu d exécution des prestations Territoire des communes de Cavalaire-sur-Mer et La Croix Valmer 2.3 Mode de passation Type de marché Marché à procédure adaptée conformément à l article 26-II et 28 du Code des marchés publics. Marché de travaux. 2.4 Mode de dévolution du marché Le marché sera conclu, selon l offre qui sera retenue : - soit avec une entreprise individuelle, - soit avec des entrepreneurs groupés solidairement ou conjointement. L offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. La personne responsable du marché ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. 2.5 Enveloppe financière La part prévisionnelle de l enveloppe financière affectée aux travaux par le Pouvoir Adjudicateur est fixée à un montant maximum de uros. Les candidats devront respecter ce montant maximum. 2.5 Décomposition en tranches et en lots Le présent marché n est pas décomposé en tranches et comporte un lot unique. Conformément aux dispositions de l article 10 du Code des Marchés publics 2009, l objet du présent marché ne permet pas l identification de prestations distinctes. C est pourquoi, en l espèce, le pouvoir adjudicateur choisit de passer un marché global. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l exécution de la présente prestation. 2.6 Variantes et Options Les variantes et options ne sont pas autorisées. 2.7 Délai et validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 2.8 Visite du site Une visite du site est fortement conseillée. Celle-ci pourra être programmée semaine 37, entre le mardi 13 et le jeudi 15 septembre Durée du marché La durée du marché est estimé à huit (8) mois à compter de la date de notification, la prestation débutera à cette même date. 3 SIVOM du Littoral des Maures - Station d Epuration Cavalaire-sur-Mer RC 2011 Passage caméra et curage des émissaires d assainissement

4 ARTICLE 3 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Il est remis gratuitement sur demande du candidat sous format papier, par mail ou téléchargé via la plateforme de dématérialisation Le retrait du DCE sur la plateforme n oblige pas les candidats à déposer leurs offres sous forme dématérialisée. Il comprend : - Le présent RC - Le CCATP Valant Acte d Engagement - La DGPF Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - Le mémoire technique à compléter, dater et signer obligatoirement par le candidat ARTICLE 4 CRITERES DE JUGEMENT 4.1 Au stade des candidatures Il est demandé aux soumissionnaires de fournir les documents ci-après : - DC1, DC2, DC7 ou équivalent - Un mémoire technique. Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. 4.2 Au stade des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'art 53 du Code des marchés publics. L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 : Le prix : 50 % : Critère 2 : La valeur technique de l offre : 30 % : Elle sera appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat précisant : Dans ce document le candidat devra décrire et préciser les dispositions relatives aux points cidessous, pour le site concerné, en décrivant : A) l approche du contexte organisationnel des travaux portant notamment sur la préparation des interventions, l approvisionnement et la mise en oeuvre des matériaux, l évacuation des déchets et déblais. B) L approche des moyens humains du candidat affectés à l opération, en précisant s il s agit de : conducteurs de travaux, chefs de chantier, chefs d équipes et ouvriers (OHQ, OQ, OS). Joindre pour chacun d eux un CV en mentionnant, outre la qualification l expérience professionnelle. L ATTENTION DES CANDIDATS EST PARTICULIEREMENT APPELEE SUR LE FAIT QUE LA PRODUCTION DU MEMOIRE TECHNIQUE SUSMENTIONNE EST OBLIGATOIRE. LA NON-PRODUCTION DU MEMOIRE TECHNIQUE ENTRAINERA LE REJET DE L OFFRE 4 SIVOM du Littoral des Maures - Station d Epuration Cavalaire-sur-Mer RC 2011 Passage caméra et curage des émissaires d assainissement

5 Critère 3 Délais : 20 % Note importante : - Des négociations et/ou auditions pourront être organisées avec, au minimum, les 3 meilleures propositions, afin d optimiser les démarches d analyse. - Le mémoire technique fera apparaître clairement et séparément les éléments. L absence d un de ces éléments pénalisera l analyse technique de l offre. ARTICLE 5 ATTRIBUTION DU MARCHE Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché devra produire dans les dix (10) jours calendaires à compter de la notification du marché, et s il ne les a pas fournis au stade de la candidature, les certificats et attestations prévus au I et II de l article 46 du code des marchés publics. ARTICLE 6 ENVOI DE L OFFRE Au plus tard, le jour et l heure de la date limite de remise des offres fixés au présent Règlement de Consultation, les candidats devront remettre leur offre rédigée en français, l unité monétaire exprimée en euros, sous pli cacheté contenant : - La déclaration du candidat (DC1), le DC2, DC7 (ou équivalent) - Le CCATP valant Acte d Engagement - Le DGPF, dûment complété, paraphé, daté et signé - Le mémoire technique, dûment complété, paraphé, daté et signé ARTICLE 7 MODALITE DE RECEPTION DES OFFRES Date limite de remise des offres : Jeudi 29 septembre 2011 à 17 h 00 A- Transmission sous forme papier : Soit à l accueil du SIVOM du Littoral des Maures, remis contre récépissé du : Lundi au jeudi de 9 h 00 à 17 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, Soit par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l adresse suivante : SIVOM du Littoral des Maures Route du Dr Pardigon CAVALAIRE-SUR-MER Le pli portera la mention : «Passage caméra et curage des émissaires du système d assainissement de Cavalaire-sur-Mer / La Croix Valmer» «NE PAS OUVRIR». B- Transmission sous forme électronique : Dans le cas où les offres sont remises sous format électronique, elles doivent être déposées sur la plateforme de gestion des marchés publics à l adresse : Les candidats devront être titulaires d un certificat électronique afin de signer leur offre. Celle-ci sera remise impérativement avant la date et l heure limites indiquées ci-dessus. Les plis reçus hors délai ou non adressés dans les formes prescrites ne seront pas examinés. 5 SIVOM du Littoral des Maures - Station d Epuration Cavalaire-sur-Mer RC 2011 Passage caméra et curage des émissaires d assainissement

6 Le Pouvoir Adjudicateur autorise l envoi d offre dématérialisée et d une copie de sauvegarde selon les dispositions de l article 56 du CMP et des articles 6 et 7 de l arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l article 48 et 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures. La copie de sauvegarde doit également parvenir avant la date et l heure limites. ARTICLE 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Toute demande d informations complémentaires relatives au présent Règlement de Consultation peut être faite auprès de : Renseignements administratifs Mme Anne Christine MARMELO Service Administration contact@sivom-littoraldesmaures.org Tél. : Fax : Renseignements techniques M. Gérard JACOMET Chef du Service Traitement des Eaux Usées steu@sivom-littoraldesmaures.org Tél. : Fax : SIVOM du Littoral des Maures - Station d Epuration Cavalaire-sur-Mer RC 2011 Passage caméra et curage des émissaires d assainissement