SOMMAIRE. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

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2 SOMMAIRE Note liminaire... 4 I. Synthèse... 9 I.1. Événements marquants de l année I.2. Chiffres clés... 9 I.3. Objectifs et enjeux du service : le schéma directeur de l assainissement II. Caractéristiques du service II.1. Caractéristiques techniques du service II.1.1. Territoire concerné et mode de gestion du service II.1.2. Le nombre d habitants concernés par un réseau de collecte d eaux usées II.1.3. Les usagers non domestiques II Industriels II Assimilés industriels : II.1.4. Le réseau de collecte des eaux usées II Les caractéristiques du réseau II L entretien du réseau II.1.5. Les ouvrages d épuration II.1.6. Les sous produits issus des ouvrages d épuration II.2. Le fonctionnement du service II.2.1. Études et travaux II Le suivi des travaux II Les avis en matière d urbanisme II.2.2. Le contrôle des rejets et de la qualité des eaux II Les contrôles des rejets II Activité du laboratoire interne du GrandAngoulême II.2.3. Entretien des réseaux II Accueil des usagers II Les réseaux II Entretien des réseaux d eaux usées II Entretien des réseaux d eaux pluviales II Les points noirs du réseau II Le balayage de voirie II.2.4. Travaux Patrimoine Inspection Vidéo - DICT II Le service «Régie» II Inspection caméra vidéo II Les DICT et DT II.2.5. Stations et postes II Secteur de Frégeneuil II Secteur Gond Pontouvre et Ouest II.2.6. Matières de vidange III. La tarification et les recettes du service III.1. Description de la tarification III.1.1. Les modalités de la tarification III.1.2. Évolution de la tarification III.2. La facture d assainissement III.3. Les recettes du service III.3.1. Le compte administratif 2012 (extrait) III.3.2. Les recettes d exploitation IV. Les indicateurs de performance IV.1. Le taux de desserte des réseaux de collecte (P201.1)* IV.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (P202.2)* Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

3 IV.3. Conformité de la collecte des effluents, des équipements des stations d épuration et de la performance des ouvrages d épuration IV.3.1. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)* IV.3.2. Conformité des équipements d épuration (P204.3)* IV.3.3. Conformité de la performance des ouvrages d épuration (P205.3)* IV.3.4. Évolution du taux de dépollution IV.4. Le taux de boues évacuées de façon conforme (P206.3)* IV.5. Le taux de débordement des effluents chez les usagers (P251.1)* IV.6. Le nombre de points du réseau de collecte nécessitent des interventions fréquentes (P252.2)* IV.7. Le taux moyen de renouvellement des réseaux (P253.2)* IV.8. Conformité des performances des équipements d épuration au regard des prescriptions de la police de l eau (P254.3)* IV.9. Indice de connaissance des rejets en milieu naturel par les réseaux (P255.3)* IV.10. Durée d extinction de la dette (P256.2)* IV.11. Le taux d impayés sur les factures d eau de l année précédente (P257.0) IV.12. Le taux de réclamations (P258.1)* V. Le financement des investissements V.1. Les travaux engagés pendant l exercice V.2. La dette V.3. Amortissements VI. Les actions de sensibilisation, de solidarité et de coopération décentralisée VI.1. Activités pédagogiques et sensibilisation des usagers VI.2. Action de coopération internationale VI.3. Abandons de créances et fonds de solidarité ANNEXE 1 - Indicateurs techniques ANNEXE 2 - Indicateurs financiers ANNEXE 3 Liste des indicateurs ANNEXE 4 - Glossaire ANNEXE 5 Note d information de l agence de l eau Adour-Garonne Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

4 Note liminaire Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l eau potable, de l assainissement collectif et non collectif, sont destinés à l information des usagers et à la transparence de la gestion de ces services. Ils détaillent les activités réalisées durant l exercice, par la Communauté d Agglomération du Grand Angoulême (GrandAngoulême) pour ses compétences Eau potable, Assainissement collectif et Assainissement non collectif. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l établissement public de coopération intercommunale présente un rapport annuel à son assemblée délibérante. Ce rapport est présenté au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l exercice concerné. Le rapport et l avis de l assemblée délibérante sont mis à disposition du public dans les conditions prévues à l article L Ce rapport doit être préalablement soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). Le décret n du 6 mai 1995, fixe les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport. De plus, le rapport annuel doit respecter de nouvelles exigences depuis la Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques du 30 Décembre 2006, selon le décret n et l arrêté du 2 Mai La circulaire n 12/DE du 28 Avril 2008 informe sur les modalités d établissement du rapport ainsi que sur l existence du site internet qui fournit des précisions techniques sur leur mise en œuvre. Un observatoire national des services publics d eau potable et d assainissement a été créé par l ONEMA (Office national de l Eau et des Milieux Aquatiques), à l attention des collectivités locales, des maires et présidents d intercommunalité pour : - Piloter leurs services - Suivre leurs évolutions d une année sur l autre - Comparer leurs performances avec des services similaires Depuis 2009, le GrandAngoulême saisit ses indicateurs eau et assainissement sur le site internet, ouvert à tous : Au sein du GrandAngoulême, les activités des services de l eau potable et de l assainissement sont décidées par délibération du Conseil Communautaire. Les Comptes Administratifs 2012 des Budgets Annexes de l Eau Potable, de l Assainissement Collectif et de l Assainissement Non Collectif ont été validés par la délibération n 105 du Conseil Communautaire dans sa séance du 23 mai A. Le Service Public de l Assainissement Collectif : Gestion en régie Le GrandAngoulême exploite le service public de l assainissement en régie sur l ensemble de son territoire, depuis Juillet Le service assure les missions suivantes : La collecte et le traitement des eaux usées : - Réalisation des réseaux et des stations de relevage, entretien et amélioration des réseaux et des ouvrages, élimination des eaux parasites, - Réalisation des branchements sur le réseau, - Exploitation des stations d épuration. Le contrôle du bon raccordement. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

5 Ces missions sont réalisées selon les axes définis par le schéma directeur de l assainissement, approuvé par le Conseil Communautaire du 20 Mars 2002, ainsi que le zonage d assainissement approuvé le 30 Octobre Un règlement de service de l assainissement collectif a été adopté par délibération n 117 le 12 mai 2005 et modifié par délibération n 150 du 5 juillet B. Le Service Public de l Assainissement Non Collectif (SPANC) : Gestion en régie Le service, créé en mai 2005, assure les missions suivantes : Le contrôle des installations, Le contrôle de l existant, Le conseil des usagers. Un règlement de service de l assainissement non collectif a été adopté par délibération n 119 le 12 mai C. Le service public de l eau potable : Délégation de service public Le GrandAngoulême a pris la compétence le 1 er janvier Le service de production et de distribution de l eau potable est délégué par contrat d affermage à la SEMEA (Société d Économie Mixte pour l Eau et l Environnement d Angoulême), pour l ensemble des 15 communes de l agglomération. Le contrat prendra fin le 31décembre Un règlement de service de l eau potable a été adopté par délibération n 222 le 13 juillet Le Schéma Directeur d Alimentation en Eau Potable du GrandAngoulême met en œuvre une stratégie commune en matière de production, de distribution et de sécurisation de l alimentation. Le programme défini par ce schéma prévoit : Le renforcement de la fiabilité et de la sécurité du service, L amélioration du fonctionnement actuel du système d alimentation, L anticipation des besoins futurs, L optimisation de la gestion des ouvrages et de leur renouvellement. D. Les composantes du prix total de l eau La facture d eau se décompose en 4 parties : La distribution de l eau potable, La collecte et traitement des eaux usées, Les taxes pour l environnement, La TVA. Depuis 2004, la facturation unique a été mise en place, ce qui permet le regroupement du prix de l eau potable et de l assainissement sur une même facture. Deux factures par an sont adressées aux abonnés, prenant la forme d un acompte puis du solde des consommations de l année. Pour l eau potable, les tarifs ont été fixés, pour l année 2012, par la délibération n 165 du 3 novembre 2011, et pour l année 2013 par la délibération n 194 du 18 octobre Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

6 Pour l assainissement collectif, les tarifs ont été fixés, pour l année 2012, par la délibération n 168 du 3 novembre 2011, et pour l année 2013 par la délibération n 195 du 18 octobre Des factures spécimens sont présentées en annexe 2.1 des rapports sur l eau et l assainissement collectif. Les tarifications des prestations du SPANC ont été fixées lors de la délibération n 324 du 26 Octobre E. L évolution du prix total de l eau En 2012, le prix TTC d une facture d eau et d assainissement pour une consommation de 120 m 3 (référence définie par l INSEE pour un foyer de 4 personnes) est de 435,07. EVOLUTION DU COUT DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT POUR UNE CONSOMMATION MOYENNE DE 120 M3 / AN COUT TTC EN EUROS ,07 440,22 414,78 423,88 410, ANNEES Eau Potable Assainissement Organismes Publics TVA Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

7 F. Organisation du service de l Eau potable et de l Assainissement Organigramme 2012 La Division de l Assainissement et de l Eau Potable composée de 70 agents, dépend de la Direction du Cadre de Vie, Espaces Publics et Proximité du GrandAngoulême. SERVICE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT DIRECTEUR REFERENT ADMINISTRATIF Chargée de clientèle ASSISTANTE DE DIRECTION ETUDES ET TRAVAUX CENTRE TECHNIQUE EAU POTABLE ASSAINISSEMENT NON ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE PROTECTION DU MILIEU COLLECTIF SERVICE EXPLOITATION Chef de Service Chef de Service Chef de Service 3 agents 12 agents 39 agents CELLULE QUALITE DES EAUX Chef de Service 12 agents SECRETARIAT BUREAU D'ETUDES PROGRAMMATION CONDUITE D'OPERATIONS SIG - TRAVAUX SURVEILLANCE TRAVAUX URBANISME ENTRETIEN RESEAUX TRAVAUX - PATRIMOINE - DICT ACCUEIL - SECRETARIAT STATIONS POSTES Secteur FREGENEUIL Secteur GOND PONTOUVRE SECRETARIAT PATRIMOINE EAU POTABLE DSP EAU POTABLE SECRETARIAT LABORATOIRE AUTOSURVEILLANCE METROLOGIE CONTRÔLE REJETS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF organigramme au 01/10/2012 Ces services sont situés à l adresse suivante : Bâtiment de la Division Assainissement et Eau Potable 92-94, rue du Port Thureau - ANGOULEME Horaires d ouverture : Du lundi au jeudi : 8h30-12h et 13h30-17h, le vendredi : jusqu à 16h30. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

8 Accueil du service de l assainissement collectif RENSEIGNEMENTS ET CONSEILS TECHNIQUES Secrétariat du Service Assainissement : Centre Technique de l Assainissement : ACCUEIL FACTURATION Téléphone : ASTREINTE 365 jours par an 24h/24 Appel n 18 (Pompiers) en dehors des horaires de bureau. Les coordonnées et contacts téléphoniques sont indiqués sur chaque facture des usagers. Accueil du Service Public de l Assainissement Non Collectif (SPANC) RENSEIGNEMENTS ET CONSEILS TECHNIQUES Service technique du SPANC : Accueil du service de l Eau potable RENSEIGNEMENTS ET CONSEILS TECHNIQUES Secrétariat Eau Potable : ASTREINTE 365 jours par an 24h sur 24 Le service Eau Potable assure un service d astreinte 24h sur 24h tout au long de l année. Les coordonnées et contacts téléphoniques sont indiqués sur chaque facture des usagers. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

9 I. Synthèse I.1. Événements marquants de l année 2012 Intégration de la commune de MORNAC : A compteur du 1 er janvier 2012, la commune de MORNAC a intégré la communauté d agglomération du GrandAngoulême. Pour le service de l assainissement collectif, cette intégration s est concrétisée par : Une augmentation du nombre d abonnés soumis à la redevance d assainissement (environ 500 abonnés supplémentaires) ; Une augmentation du linéaire du réseau d eaux usées (21 kilomètres supplémentaires) ; La reprise et la fin du contrat signé avec la Société VEOLIA EAU pour la gestion et la facturation de l assainissement collectif. Station d épuration de Fléac Les Murailles : La nouvelle station d épuration de Fléac Les Murailles dont les travaux ont débuté en octobre 2010, a été mise en service le 2 mai 2012 pour une période d observation de 6 mois et inaugurée le 30 novembre D une capacité épuratoire de eq.habitants, fin 2012, elle remplace les stations d épuration de Fléac (arrêt le 14 juin 2012), Linars (arrêt le 17 décembre 2012), La Couronne (arrêt le 23 juillet 2012) et déleste, en partie, la station d épuration d Angoulême Frégeneuil des effluents en provenance de Puymoyen, Saint Michel et sur la commune d Angoulême, des secteurs de Ma Campagne et des zones de Rabion et Sillac. Augmentation du taux de TVA : Le taux de TVA de 5,5% qui était applicable jusqu à la fin de l année 2011 sur l assainissement collectif, est passé à 7% au 1 er janvier Remplacement de la PRE par la PFAC : Au 1 er juillet 2012, la participation pour raccordement à l égout (PRE) est remplacée par la participation pour le financement de l assainissement collectif (PFAC). Cette PFAC ne fait plus partie des taxes liées à l urbanisme. Elle s impose à chaque propriétaire qui fait face à l obligation de raccordement de son immeuble au réseau d eaux usées. I.2. Chiffres clés foyers sont desservis par un réseau d assainissement collectif sur un nombre total de , soit un pourcentage de 91,62 %. Nombre de foyers assujettis à la redevance d'assainissement Collectif en 2012 sur le territoire du GrandAngoulême Foyers soumis à la redevance d'assainissement collectif Foyers non soumis à la redevance d'assainissement collectif Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

10 Évolution des volumes d eau potable facturés et des volumes d eau soumis à l assainissement Volumes annuels facturés assainissement eau potable Quantité en M Années Volume global traité par les stations d épuration : M 3 Volumes annuels traités par les stations d'épuration Quantité en M Années Remarques : La pluviométrie moyenne relevée en 2012 par les services, est de l ordre de 761 mm (559 mm en 2011). Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

11 Production de boues d épuration valorisées par épandage agricole : tonnes brutes soit environ tonnes de matières sèches. Au total, 99,76 % du tonnage de boues produit par le GrandAngoulême en 2012 est conforme à la réglementation relative à l épandage des boues. Production de boues valorisées en Agriculture (en T de boues brutes) STEP FLEAC - LES MURAILLES (démarrage le 02/05/2012) STEP LA COURONNE * (arrêt le 23/07/2012) STEP GOND PONTOUVRE STEP ANGOULEME * La station d épuration de La Couronne reçoit les boues produites sur les stations de Linars et de Fléac afin que celles-ci y soient déshydratées. Seule, la station d épuration de Nersac produit des boues non valorisables qui sont envoyées après séchage, en Centre d Enfouissement Technique : 239 M3 de boues liquides avant déshydratation sur lits de séchage. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

12 I.3. Objectifs et enjeux du service : le schéma directeur de l assainissement Les missions du service de l assainissement s inscrivent dans le cadre du Schéma Directeur d Assainissement du GrandAngoulême approuvé par Conseil Communautaire 20 mars Le projet d arrêté préfectoral pour la réduction des flux de pollution de l agglomération d Angoulême avait été approuvé par le Conseil Communautaire du 4 juillet 2002, puis avait été validé par arrêté préfectoral en date du 28 mai A noter également que le zonage d assainissement du GrandAngoulême avait été approuvé en Conseil Communautaire du 30 octobre Principales opérations : Nouvelle station d épuration de eq.hab sur la commune de Fléac avec délestage de la station d épuration d Angoulême - Frégeneuil, suppression des stations de Fléac / Linars / Nersac, réalisation des réseaux de transfert et raccordement de la station d épuration de La Couronne Extension de la collecte ayant pour objectif de couvrir Programme d ici à 2016 l intégralité du zonage Assainissement Collectif Pluriannuel suite à l Enquête Publique réglementaire Réhabilitation des réseaux de collecte existants Contrôle et suivi des rejets domestiques et industriels ou assimilés : poursuite du programme Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

13 A NOTER : Boues d épuration : valorisation agricole du compost de boues suivant le plan d épandage autorisé. Extension de la collecte : poursuite du programme. Contrôle et suivi des rejets industriels : 4 dossiers préparés et validés en commission Environnement. II. Caractéristiques du service II.1. Caractéristiques techniques du service II.1.1. Territoire concerné et mode de gestion du service Le service public de l assainissement collectif est assuré en régie sur l ensemble du territoire du GrandAngoulême composé des communes suivantes : Communes Population totale % poids de population GrandAngoulême ANGOULEME FLEAC GOND PONTOUVRE L'ISLE D'ESPAGNAC LA COURONNE LINARS MAGNAC/TOUVRE MORNAC NERSAC PUYMOYEN RUELLE/TOUVRE ST MICHEL ST SATURNIN ST YRIEIX SOYAUX TOUVRE CUMUL (Populations source INSEE : populations légales 2009 entrées en vigueur le 1 er janvier 2013) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

14 II.1.2. Le nombre d habitants concernés par un réseau de collecte d eaux usées Communes Populations légales 2009 en vigueur au 01/01/2013 Population théorique assujettie à l'assainissement Population raccordée effectivement Taux de raccordement théorique Volume annuel en m3 Angoulême % Fléac % Gond Pontouvre % L'Isle d'espagnac % La Couronne % Linars % Magnac sur Touvre % Mornac % Nersac % Puymoyen % Ruelle sur Touvre % Saint Michel % Saint Saturnin % Saint Yrieix % Soyaux % Touvre % Total % Indicateur D201.0 : Estimation du nombre d habitants desservis par un réseau d eaux usées : habitants. II.1.3. Les usagers non domestiques A la fin de l année 2012, 47 autorisations de déversement ont été conclues avec 44 établissements présentant des rejets d eaux usées non domestiques (Indicateur D202.0). Pour 20 d entre eux, une convention spéciale de déversement a été formalisée. II Industriels A ce jour, 27 organismes ou entreprises bénéficient d arrêtés conclus avec le GrandAngoulême pour le rejet de leurs eaux usées. Le volume annuel d eaux usées rejetées par ces industriels, représente m 3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

15 II Assimilés industriels : Les «assimilés» correspondent aux organismes signataires d un arrêté ou d une convention dont les rejets d eaux usées sont de nature très proche de celle d un effluent domestique. A ce jour, 17 organismes assimilés industriels bénéficient d arrêtés conclus avec le GrandAngoulême pour le rejet de leurs eaux usées. Le volume annuel d eaux usées rejetées par ces organismes assimilés industriels, représente m 3. II.1.4. Le réseau de collecte des eaux usées II Les caractéristiques du réseau Au titre de l année 2012, concessions étaient soumises au paiement de l assainissement, que les immeubles soient ou raccordés ou non. Le patrimoine de collecte des eaux usées se compose de 598 km de réseau séparatif, 15,4 km de réseau unitaire (pour partie sur les communes de La Couronne et de Saint Michel), 143 postes de relèvement et 4 stations d épuration à la fin 2012 (nouvelle station d épuration de Fléac «Les Murailles» en service depuis le 2 mai 2012 et les anciennes stations de Fléac, Linars et La Couronne ont été remplacées par des postes de refoulement). Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

16 Communes Linéaire séparatif en m dont extension en 2012 Linéaire Unitaire en m Nombre de postes dont création en 2012 Nombre concessions facturées Volume facturé en M3 ANGOULEME FLEAC GOND PONTOUVRE L'ISLE D'ESPAGNAC LA COURONNE LINARS MAGNAC/TOUVRE MORNAC NERSAC PUYMOYEN RUELLE SUR TOUVRE SAINT SATURNIN SAINT YRIEIX SAINT MICHEL SOYAUX TOUVRE TOTAL Linéaire total (séparatif + unitaire) Par conventions spéciales, le réseau d eaux usées du GrandAngoulême reçoit les eaux usées domestiques de la commune de Trois Palis et, pour partie, celles de Champniers (RD910 et 57), celles de Mornac (bourg) et de Roullet Saint Estèphe (secteur chez Dion Le Patis). État du réseau et taux de collecte : Le réseau d eaux usées reçoit une quantité non négligeable d eaux parasites en provenance soit d eaux pluviales (mauvais branchement de descente de pluvial), soit d eaux de drainage de nappe (problème d étanchéité des branchements). Le graphique suivant compare les volumes traités par les stations d épuration avec les volumes facturés aux usagers de l assainissement ainsi qu avec la pluviométrie moyenne annuelle relevée par le service. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

17 Comparaison Volumes traités / Volumes facturés assainissement/ pluviométrie Volumes (en M3) Pluviométrie (en mm) Années volumes facturés assainissement volumes traités par les STEP Pluviométrie Le service «police des réseaux» chargé du contrôle des raccordements des immeubles au réseau public d assainissement, contribue à la résorption du flux des eaux parasites. II L entretien du réseau Inspection par caméra vidéo des réseaux d eaux usées : o canalisations existantes : ml inspectés o canalisations neuves : ml inspectés Total linéaire réseau d eaux usées : ml inspectés Inspection par caméra vidéo des réseaux d eaux pluviales : o canalisations existantes : ml inspectés o canalisations neuves : ml inspectés Total linéaire réseau d eaux pluviales : ml inspectés Hydrocurage des réseaux d eaux usées et d eaux pluviales : ml cumulés. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

18 II.1.5. Les ouvrages d épuration La carte en annexe 1.1, présente les stations d épuration des eaux résiduaires urbaines du GrandAngoulême, avec les limites de communes, ainsi que les postes de refoulement. Les sept stations d épuration (nouvelle, existantes et supprimées) sont situées sur les communes d Angoulême, de Gond Pontouvre, de La Couronne, de Linars, de Fléac et de Nersac (voir annexe 1.2). Rendements épuratoires des stations sur la charge organique (DBO5) (en %) % 95.00% 90.00% 98.56% 98.46% 96.15% 95.64% 98.15% 98.49% 85.00% 87.87% 80.00% 75.00% 70.00% STEP FREGENEUIL STEP GOND PONTOUVRE STEP LA COURONNE STEP FLEAC STEP FLEAC - LES MURAILLES STEP NERSAC STEP LINARS Performances Charges Rendements épuratoires par station Caractéristiques des stations voir annexe 1.2 Consommations énergétiques pour le traitement des eaux usées en kwh Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

19 Consommations énergétiques par station d'épuration (en kwh) FLEAC - LES MURAILLES Regroupement STEP FLEAC - LINARS - NERSAC LA COURONNE GOND PONTOUVRE FREGENEUIL kwh ANNEE Volume d eau traité par les stations d épuration Globalement en 2012, M 3 d eaux usées ont été traités. QUANTITE D'EAU TRAITEE PAR LES STATIONS D'EPURATION (en m3) m FLEAC - LES MURAILLES (démarrage le 02/05/2012) Regroupement stations FLEAC - LINARS - NERSAC LA COURONNE (arrêt le 23/07/2012) GOND PONTOUVRE FREGENEUIL ANNEE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

20 Ratios KWh/Kg de DBO éliminés pour chaque station d épuration Frégeneuil Gond Pontouvre La Couronne Nersac Linars Fléac Fléac ancienne station Les Murailles nbre de bilans flux moyen d'émination de la DBO5 kgo2/j Quantité de DBO5 éliminé par an (kgo2/an) consommation électrique (KWh/an) ratio KWh/kg DBO5 éliminée flux moyen d'émination de la DBO5 kgo2/j Quantité de DBO5 éliminé par an (kgo2/an) consommation électrique (KWh/an) ratio KWh/kg DBO5 éliminée arrêt le 23/07/2012 arrêt le 17/12/2012 arrêt le 14/06/2012 début le 02/05/2012 flux moyen d'émination de la DBO5 kgo2/j Quantité de DBO5 éliminé par an (kgo2/an) consommation électrique (KWh/an) ratio KWh/kg DBO5 éliminée Ratio KWh/kg de DBO5 éliminée Gond Pontouvre La Couronne Nersac Linars Stations d'epuration Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

21 II.1.6. Les sous produits issus des ouvrages d épuration La production des boues issues des différents process s est élevée à tonnes dont la siccité se situe entre 13 % et 20 %, soit un tonnage de matières sèches de l ordre de tonnes. A l exception des boues de Nersac (présence de métaux) traitées en Centre d Enfouissement Technique spécialisé, toutes les autres ont été valorisées par épandage agricole après transformation en compost par la société TERRALYS sur les sites de Douzat (16), Vouhé (17). Cette unité de fabrication de supports de culture intègre à partir de déchets verts et ligneux, les boues des stations du GrandAngoulême. L épandage est effectué par la Société TERRALYS sur le département de la Charente. Le GrandAngoulême dispose d un arrêté préfectoral l autorisant à la pratique de cet épandage sur des communes principalement à l Est du département (Arrêté préfectoral du 29 juillet 2004). Conformités des boues produites pour l'épandage (en T de MS) Boues non conformes évacuées en CET (en TMS) Boues conformes compostées et épandues en agriculture En 2012, le taux de conformité des boues produites par le GrandAngoulême est de 99,76 %. Un tableau regroupant l ensemble des sous produits d épuration est joint en annexe 1.3. Ce tableau comprend l indicateur D203.0 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

22 II.2. Le fonctionnement du service II.2.1. Études et travaux II Le suivi des travaux Pour l année 2012, le bureau «Études et Travaux» a assuré la maîtrise d œuvre en interne d une vingtaine de chantiers d assainissement eaux usées pour un montant global d environ 1,457 million d euros HT. L ensemble de la maîtrise d œuvre suivie par ce service est de l ordre de 2,6 millions d euros HT, tous réseaux confondus (eau potable, assainissement eaux usées, eaux pluviales). La création de branchement d assainissement sur collecteur existant représente 142 branchements neufs pour un montant de travaux de euros HT. La maîtrise d œuvre globale est assurée par une équipe de quatre projeteurs et trois contrôleurs de travaux et représentent en Études 22 opérations et en Travaux 26 opérations pour l année Parmi les travaux de réalisation de l assainissement collectif, à noter les chantiers les plus importants au titre de la poursuite de la desserte dans les secteurs situés en zonage d assainissement collectif : - Rue de Basseau Ouest à Angoulême ; - Rue des Gears Ouest à Puymoyen ; - Les Hauts du Peux à Nersac ; - Rue du Château d Eau à Fléac - Chemin de la Mondonne à La Couronne. (Détail : Voir Annexe 1.4) La station d épuration de Fléac «Les Murailles» Construction d une station d épuration de haute qualité environnementale. Cette nouvelle station d épuration qui remplace les actuelles stations d épuration de Fléac, Linars, Nersac et La Couronne et permet de délester en partie la station d épuration de Frégeneuil. La mise en service a eu lieu le 2 mai 2012 pour une période d observation de 6 mois. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

23 Quelques chiffres : o Capacité de traitement : équivalent.habitants o Coût du projet : 19 millions d euros ( dont 13 millions d euros pour la station, le reste pour les réseaux de transfert, les postes de pompage ainsi que toutes les études et missions connexes). o En 2012, les effluents en provenance de Saint Michel, La Couronne et Fléac sont raccordés sur la nouvelle station d épuration des Murailles à Fléac. II Les avis en matière d urbanisme Pour l ensemble du GrandAngoulême, 698 dossiers ont été traités en matière d avis rendu en assainissement au cours de l année 2012 (764 dossiers traités en 2011). Communes Nombre de dossiers traités en 2012 Nombre PC 2012 Nombre PC 2011 ANGOULÊME FLEAC GOND PONTOUVRE ISLE ESPAGNAC LA COURONNE LINARS MAGNAC SUR TOUVRE MORNAC NERSAC PUYMOYEN RUELLE SUR TOUVRE SAINT MICHEL SAINT SATURNIN SAINT YRIEIX SOYAUX TOUVRE AUTRES 1 TOTAL Au cours de l année 2012, une légère baisse a été enregistrée dans le nombre de permis de construire instruits par rapport à Par ailleurs, il faut préciser qu en 2012, parmi les 698 dossiers traités, 74 relèvent de l assainissement non collectif. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

24 II.2.2. Le contrôle des rejets et de la qualité des eaux II Les contrôles des rejets La cellule contrôle des rejets branchements (6 agents) a contrôlé immeubles en NON CONFORMES CONFORMES Enquêtes sur demandes du service «clientèle» et mutations d'immeubles. II Activité du laboratoire interne du GrandAngoulême Un laboratoire interne réalise des analyses d eaux usées sur 7 stations d épuration constituant ainsi une aide à l exploitant : Ces mesures viennent en complément des mesures d autosurveillance réglementaires. Des bilans de fonctionnement sont réalisés pour chaque station d épuration représentant environ 500 analyses par an et l emploi d un agent à temps complet. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

25 Nombre de bilans réalisés en 2012 : Fléac Gond La Angoulême Les Fléac Linars Nersac Pontouvre Couronne Murailles Laboratoire Départemental Auto surveillance d Analyses de la réglementaire Charente Eaux Usées (eaux usées, eaux traitées, matières de vidange) Auto contrôle Autocontrôle stations laboratoire interne d épuration Auto surveillance Laboratoire Centre réglementaire Atlantique (boues Boues épuration d épuration) L ensemble des 323 bilans représente environ analyses. II.2.3. Entretien des réseaux II Accueil des usagers Pour toute question technique, un accueil téléphonique et physique est ouvert au public de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi) - numéro de téléphone Le standard «technique» oriente le public vers les différents services de la direction de l eau et de l assainissement. Il reçoit aussi des appels des autres services publics, des entreprises du GrandAngoulême, du service «Allô Travaux», de la SEMEA Il reçoit notamment les demandes d intervention pour tout travaux ou bouchage sur le réseau d assainissement et envoie rapidement un véhicule d intervention. A ce titre, il a reçu appels téléphoniques pour l année En dehors des heures d ouvertures de l accueil téléphonique, un service d astreinte assure les interventions 24h/24h et 365 jours par an. Pour l année 2012, le service d astreinte a reçu et traité 235 appels. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

26 Interventions Nature de l intervention Nombre d interventions Eaux usées Réseau 73 Regard de branchement 98 Réseau 7 Eaux pluviales Bouche avaloir 7 Grille 3 Autres Odeurs, inondations, postes, etc 47 II Les réseaux Le réseau d assainissement de la communauté d agglomération du GrandAngoulême est composé de Km de conduites récoltant les eaux usées domestiques, assimilées domestiques, industrielles (sous conditions) et les eaux pluviales en réseau séparatif ou unitaire. Type de réseau Linéaire en Km % Eaux usées Eaux pluviales Unitaire 15 1 Refoulement 51 5 Total Depuis 1993, le service d assainissement dispose d un fond de plan cadastral numérisé. Dans un premier temps, les réseaux d assainissement et leurs ouvrages ont été saisis en synoptique ce qui nous permet de connaître le linéaire des réseaux. Les informations relatives au réseau d assainissement (fil d eau, diamètre, matériaux, ) sont relevées sur le terrain et saisies ponctuellement sur le S.I.G. (Système d Information Géographique) du service d assainissement. II Entretien des réseaux d eaux usées Pour réaliser l entretien hydraulique des réseaux d eaux usées, le service assainissement dispose de 3 véhicules d entretien (combinés hydrocureur) dont 1 véhicule pour toutes les interventions d urgence (débouchage des branchements et réseaux, nettoyage des regards de branchement ). 5 agents sont affectés à l entretien des réseaux d eaux usées. Nature Entretien préventif et curatif des réseaux d eaux usées nettoyés (en ml cumulés) Linéaire (en ml) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

27 Nature de l intervention Intervention d entretien curatif sur réseau Intervention sur branchement et regard de branchement individuel Intervention sur les stations d épuration Interventions sur les postes de relèvement Interventions diverses (communes, manifestations, etc ) Nombre d interventions Linéaire (en ml) Nombre de jours Volume (en M3) Nombre vidages Remarque : Dans le cadre de la convention avec le syndicat mixte pour l accueil des gens du voyage en Charente, le service assainissement entretient 6 paniers dégrilleurs toutes les semaines. Nature de l intervention Interventions sur paniers dégrilleurs Nombre d interventions Linéaire (en ml) Nombre de jours Volume (en M3) Nombre Vidages Valorisation financière des interventions faites par le service sur les réseaux d eaux usées (calculs effectués conformément aux tarifs votés par délibération n 40 du 29 mars 2012) : Main d œuvre : HT Véhicules : HT II Entretien des réseaux d eaux pluviales Le service assainissement dispose également d un véhicule d entretien dédié au réseau d eaux pluviales (pompage des dessableurs, nettoyage des réseaux d eaux pluviales, grilles, bouches avaloir, ) utilisé par une équipe de 2 agents. Nature de l intervention Entretien préventif et curatif des réseaux et ouvrages d eaux pluviales Nombre d interventions Bouche avaloir 389 Grille 457 Linéaire (en ml) Nombre de jours Volume (en M3) Nombre Vidages Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

28 Valorisation financière des interventions faites par le service sur les réseaux d eaux pluviales (calculs effectués conformément aux tarifs votés par délibération n 40 du 29 mars 2012) : Main d œuvre : HT Véhicules : HT II Les points noirs du réseau Sur l ensemble des 15 communes, le réseau d eaux usées comporte 57 «points noirs» pour un linéaire de ml. Ces points noirs sont des portions de réseau qui s encrassent plus rapidement du fait de leur configuration (réseau à plat, présence d autres concessionnaires, ). Un entretien plus fréquent est programmé sur ces points sensibles (toutes les 8 semaines). II Le balayage de voirie Le service assainissement assure une prestation payante de balayage de voirie auprès des communes qui le souhaitent (11 sur 15 communes de l agglomération). Pour cette activité, il dispose de 2 balayeuses de voirie. Pour 2012, le volume horaire de balayage est de heures pour une recette de ,78 HT. II.2.4. Travaux Patrimoine Inspection Vidéo - DICT II Le service «Régie» Pour l année 2012, le service chargé des travaux en régie, composé de 5 agents, a effectué 146 interventions. Ces travaux sont principalement liés aux casses ou désordres sur les réseaux et branchements d eaux usées et d eaux pluviales de l agglomération. Ces travaux nécessitent l intervention d engins de chantier (mini pelle, tracto-pelle, camion-grue ) et se détaillent comme suit : A/ Les différentes interventions : 1 / Les interventions concernant les réseaux et ouvrages d eaux usées : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

29 Interventions Regards de Branchement Individuel (RBI) Nature de l intervention Nombre d interventions Création d un RBI 19 Réparation ou remplacement d un RBI 20 Réparation d une plaque sur RBI 5 Remplacement d une plaque de RBI 9 Remise à la cote d un RBI 18 Cunette dans RBI 7 Création d un branchement d eaux usées 1 Pose d un clapet anti-retour 1 Branchements d eaux usées Réparation d un branchement d eaux usées 14 Réseau d eaux usées Réparation sur le réseau d eaux usées 9 Travaux divers Terrassement, enrobé, remise en état trottoir 1 2 / Les interventions concernant les réseaux et ouvrages d eaux pluviales : Interventions Nature de l intervention Nombre d interventions Réseau d eaux pluviales Création 2 Réparation 5 Bouches avaloir Création 2 Réparation 1 Branchements Réparation 1 Travaux divers Dalot, signalisation bassin d orage, 2 3 / Les interventions sur divers ouvrages des postes de refoulement : Postes Le Foyer Fourville Grange à Chauvin Fléac Clos de Bellevue Nature de l intervention Création d une dalles béton Création d une dalle béton Remplacement d une plaque Travaux sur conduite Travaux sur conduite Nombre de chantiers 5 4 / Les interventions sur les stations d épuration : Stations STEP Frégeneuil STEP Gond Pontouvre Nature de l intervention Réparation d un branchement d eaux usées Réparation d un réseau cassé Nombre de chantiers 2 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

30 5 / Les interventions sur les dessableurs : Dessableurs Nature de l intervention Nombre d interventions Lunesse Angoulême Nettoyage du dessableur 2 6 / Les interventions sur les regards de visite : Interventions Regard de visite Nature de l intervention Nombre d interventions Création 5 Remise à la cote 6 Remplacement 3 Réparation 4 7 / Marché de remise à la cote des regards de visite : Le service fait également réaliser à l entreprise SCOTPA, les mises à niveau de 349 regards de visite, soit 203 regards de visite «eaux usées» et 146 regards de visite «eaux pluviales» par l intermédiaire d un marche public. B/ Valorisation financière du service «Régie» : Dans le cadre d une valorisation du service ainsi que pour déterminer les opérations d ordre budgétaire, suit ci-dessous, une évaluation financière tant en investissement qu en fonctionnement des chantiers effectués. Ce chiffrage intègre la main d œuvre et l utilisation des différents matériels, en application de la délibération n 40 du 29 mars 2012, ainsi que le montant total des matériaux utilisés. Nombre de chantiers Montant HT Investissement ,05 Fonctionnement ,89 Cumul ,94 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

31 II Inspection caméra vidéo A/ Le détail des interventions : Afin de connaître l état des diverses canalisations, le service dispose de son propre équipement d inspection vidéo des canalisations pour inspecter les réseaux d eaux usées et d eaux pluviales et de 2 opérateurs affectés. Nature réseau Inspection de réseau existant Inspection de réseau neuf (en ml) (en ml) Total (en ml) Eaux usées Eaux pluviales Cumul (en ml) Soit un cumul de mètres linéaires de canalisations inspectées en B/ Valorisation financière du service «Inspection caméra» : Le chiffrage de l ensemble des interventions s élève à HT Ce chiffrage comprend la main d œuvre et le matériel conformément à la délibération n 40 du 29 mars 2012 portant sur les tarifs des inspections de réseaux. II Les DICT et DT Les entreprises qui souhaitent intervenir pour effectuer des travaux en domaine public sur le territoire de l agglomération, doivent faire une Déclaration de projet de Travaux (DT) ou une Déclaration d Intention de Commencement de Travaux (DICT) auprès de chaque exploitant de réseaux (EDF, GRDF, SEMEA, France Telecom, ). A compter du 1 er juillet 2012, de nouvelles modalités ont été mises en place afin de réduire les dommages causés aux réseaux : Mise en place des déclaration de projet de travaux (DT) en remplacement des demandes de renseignements (DR) ; Obligation de consulter le guichet unique (téléservice) et non plus les communes pour tout projet de travaux. A ce titre, le service établit pour chaque demande, un récépissé accompagné d un plan de situation des réseaux d eaux usées et d eaux pluviales. En 2012, le service a traité dossiers : o déclarations d intention de commencement de travaux (DICT) ; o 349 demandes de renseignements (DR) ; o 242 déclaration de projet de travaux (DT/DICT). Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

32 Il est à noter que pour les besoins de la division Assainissement et Eau Potable, le service a également déposé pour son compte, 36 déclarations de projet de travaux (DT) REPONSES DR DT DICT - ANNEE Nombre JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DICT DR DT Mois DT-DICT II.2.5. Stations et postes Dans le cadre de l exploitation des stations d épuration et des postes, certains travaux sont réalisés en interne. II Secteur de Frégeneuil Le secteur de «Frégeneuil» couvre les communes d Angoulême, de Saint Yrieix, de Saint Michel, de Puymoyen et de Soyaux. 8 agents exploitent les installations du secteur de Frégeneuil, c est à dire la station d épuration d Angoulême Frégeneuil de eq.hab et les 52 postes de relèvement associés. Les activités : Activités Exploitation de la station et des postes : o Effectuer le nettoyage et l entretien courant des dispositifs de traitement des eaux usées et des boues ; o Effectuer des relevés ; o Effectuer des prélèvements ; Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice

33 o Réceptionner les produits chimiques ; o Gérer la production de boues ; o Assurer la réception des sociétés conventionnées pour le dépotage des matières de vidange Débouchage des pompes Remplacement des pièces d usure sur les groupes de pompage (turbine, bague, couteau) Nettoyage et hydrocurage des postes et stations Dépannage électrique (remplacement des poires de niveau et sondes ultra son) Réhabilitation des postes par le remplacement des pièces oxydées par des pièces inox (barres de guidage, chaînes, accrochages et divers supports) Les interventions spécifiques réalisées en interne par le service : Nature de l intervention Maintenance des 2 centrifugeuses en collaboration avec la Sté Andritz sur la station de Frégeneuil. Remplacement de caillebotis oxydés par des caillebotis en polyester au poste I. Réparation des capteurs de pression sur le système DIP des Vallades. Réparation d une pompe FLYGT type 3085 à Frégeneuil. Remplacement des boules des clapets sur les pompes à sables à Frégeneuil. Réparation de la conduite d eau potable qui aliment le local métrologie. Réparation de l évacuation du trop plein des cuves de chlorure ferrique. Réparation de la vis de relevage des matières de vidange. Remplacement d une bouche d eau incongelable devant la fosse des produits de curage. Réparation du moteur de la pompe de circulation sur la tour n 1 du lavage de la désodorisation. Réparation du moteur de la pompe n 2 du poste O. Réparation d une pompe de recirculation sur la file n 2. Réparation de 2 moteurs Aéroflott du dégraisseur n 2. Remplacement des bandages des roues d entraînement du trommel produits de curage. Remplacement des conduites de refoulement des pompes de chlorure ferrique. Réparation de 2 moteurs du système DIP du poste des Vallades. Réparation du moteur de la pompe n 1 du poste de Clairgon. Remplacement des plaques de fonte et mise en place de grilles antichute sur 5 postes. Mise en place d une passerelle autour du collecteur du flottateur. Remise en état du tapis du trommel de la station d'épuration de Frégeneuil. Remise en état du dessous du tapis au poste I. Modification et remise en état du système d appel à distance «d un agent d exploitation» pour la réception des matières de vidange. Remise en état de 2 pompes gaveuses avec changement des rotors et de stators. Fabrication de 2 passerelles pour accéder aux centrifugeuses à Frégeneuil. Équipement d une sonde US sur la cave de chlorure ferrique n 2. Mise en place d une carte vocale sur le sofrel du poste de la Galocherie. Remise en état de l entraînement du pont racleur du dégraisseur n 2. Mise en place d un garde corps sur la passerelle d accès au concentrateur à graisses. Mise en place d un système de graissage sécurisé sur le flottateur. Remplacement des 16 culasses sur le groupe électrogène. Pose de plates-formes amovibles autour des centrifugeuses. Remplacement des garnitures mécaniques sur les pompes à sables. Réparation de la vis sans fin du compacteur des matières de vidange. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif - Exercice