IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

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1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 13/10/2010 Imprimé le : 13/10/ :19:43 P.1/27

2 Anderlecht IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Bruxelles - Léopold - Nord-Est Bruxelles - Pentagone Rue des Bouchers 26 à Bruxelles Rue des Dominicains 3 à Bruxelles HOTEL Rue Royale à Bruxelles Place de Louvain 27 à Bruxelles Rue de Ligne 21 à Bruxelles Mixte ASSAINISSEMENT Mixte Quai au Foin à Bruxelles Avis d'enquête publique : Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués Bruxelles - Sud Avis d'enquête publique : Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués Etterbeek Place Jourdan 15 à Etterbeek CHANGEMENT D'AFFECTATION Rue Louis Hap 42 à Etterbeek Avenue de la Chasse 119 à Etterbeek FACADE Rue des Tongres 60 à Etterbeek ENSEIGNES Rue des Tongres 60 à Etterbeek Imprimé le : 13/10/ :19:44 P.2/27

3 Jette CHANGEMENT DE DESTINATION Avenue de Jette 143 à Jette Rue Edouard Faes 103 à Jette CONSTRUCTION Avenue Paul De Merten à Jette Lots n 10 à 15 Koekelberg COMMERCE Place Henri Vanhuffel 1 à Koekelberg Avenue de la Liberté 39 à Koekelberg Avenue Seghers 9 à Koekelberg COMMERCE Chaussée de Jette 137 à Koekelberg Chaussée de Jette 314 à Koekelberg Environnement Saint-Gilles Rue Alfred Cluysenaar 54 à Saint-Gilles Schaerbeek ATELIER Rue Thiéfry 30 à Schaerbeek Rue de Locht 97 à Schaerbeek Avenue Frans Courtens 104 à Schaerbeek CONSTRUCTION Avenue Sleeckx à Schaerbeek CHANGEMENT D'AFFECTATION Boulevard Lambermont 146 à Schaerbeek Rue Geefs 24 à Schaerbeek Environnement Imprimé le : 13/10/ :19:45 P.3/27

4 Uccle EXTENSION Rue des Trois Rois 157 à Uccle Avenue Adolphe Wansart 45 à Uccle REGULARISATION Rue du Framboisier 44 à Uccle RENOVATION Chaussée de Saint-Job 711 à Uccle EXTENSION Rue du Roetaert 125 à Uccle REGULARISATION Avenue Brugmann 292 à Uccle Environnement Woluwe-Saint-Lambert Rue Fernand Mélard 13 à Woluwe-Saint-Lambert Avenue de Mai 45 à Woluwe-Saint-Lambert Imprimé le : 13/10/ :19:45 P.4/27

5 Anderlecht le dossier de l'abrogation du "Bara I" est soumis à enquête publique COMMUNE D'ANDERLECHT : Début enquête : 14/10/2010 Fin enquête : 14/11/2010 Commission de Concertation : Imprimé le : 13/10/ :19:45 P.5/27

6 Bruxelles - Léopold - Nord-Est Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale l'approbation du projet de n "Archimède" est soumise à enquête publique VILLE DE BRUXELLES : Début enquête : 5/10/2010 Fin enquête : 5/11/2010 Commission de Concertation : 23/11/2010 Imprimé le : 13/10/ :19:46 P.6/27

7 Bruxelles - Pentagone réunir 2 bâtiments au rez-de-chaussée pour y aménager une brasserie, aménager un logement au 2e et au 3e étages du bâtiment rue des Dominicains, aménager un logement avec entrée séparée au 1er et 2e étages du bâtiment rue des Bouchers, démolition partielle des annexes et construire une verrière au-dessus de la cour au rez-de-chaussée Co BR.Ha. Sa Rue des Bouchers 26 à Bruxelles Rue des Dominicains 3 à Bruxelles : Début enquête : 15/10/2010 Fin enquête : 29/10/2010 Commission de Concertation : 9/11/2010 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial PRAS ZH - commerces PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Commerces / Hôtels Imprimé le : 13/10/ :19:46 P.7/27

8 Bruxelles - Pentagone ASSAINISSEMENT Mixte projet de gestion du risque - assainissement des sols pollués HOOIKAAI sa Quai au Foin à Bruxelles Avis d'enquête publique : Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués : Permis d'environnement 2 Fin enquête : 25/10/2010 Commission de Concertation : zone d'équipement zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement Imprimé le : 13/10/ :19:46 P.8/27

9 Bruxelles - Pentagone HOTEL Mixte démolition d'un immeuble de bureau avec rez commercial; construction d'un complexe hôtelier de 490 chambres avec 1 commerce au rez-de-chaussée; aménagement d'un parking public sur 2 niveaux en sous-sol de 199 emplacements; exploitation d'un parking couvert pour 199 emplacements et de diverses installations BESIX REAL ESTATE DEVELOPMENT sa Rue Royale à Bruxelles Place de Louvain 27 à Bruxelles Rue de Ligne 21 à Bruxelles n : Permis d'environnement 1B Début enquête : 15/10/2010 Fin enquête : 29/10/2010 Commission de Concertation : 9/11/2010 zone administrative zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement dérogation à un COBAT - Annexe B - rapport d'incidences PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZA - commerces PRAS ZA - modifications des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels Garages / Parkings Zone administrative Imprimé le : 13/10/ :19:46 P.9/27

10 Bruxelles - Sud l'adoption provisoire du projet d'abrogation totale du n 40-31bis "Louise" est soumise à enquête publique VILLE DE BRUXELLES : Début enquête : 5/10/2010 Fin enquête : 5/11/2010 Commission de Concertation : 23/11/2010 Imprimé le : 13/10/ :19:46 P.10/27

11 Etterbeek modifier la vitrine du rez-de-chaussée commecial, aménager 3 studios aux étages et créer une terrasse en façade arrière FRANCE ANNE sa Place Jourdan 15 à Etterbeek : Fin enquête : 25/10/2010 Commission de Concertation : 10/11/2010 zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial espace structurant Commerces / Hôtels Logement CHANGEMENT D'AFFECTATION changer l'affectation du dépôt de bière au rez-de-chaussée en vue d'agrandir le logement existant Rue Louis Hap 42 à Etterbeek : Fin enquête : 25/10/2010 Commission de Concertation : 10/11/2010 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement règlement général sur les bâtisses PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général Patrimoine Imprimé le : 13/10/ :19:46 P.11/27

12 Etterbeek transformer et agrandir (sans rehausse de murs mitoyens) un immeuble comportant 3 logements en maison unifamiliale Avenue de la Chasse 119 à Etterbeek : Fin enquête : 25/10/2010 Commission de Concertation : 10/11/2010 espace structurant FACADE Logement modifier la couleur de la façade avant en gris taupe GRANDVISION BELGIUM sa Rue des Tongres 60 à Etterbeek : Fin enquête : 25/10/2010 Commission de Concertation : 10/11/2010 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement RRU - titre VI - Publicités et enseignes règlement général sur les bâtisses en général Patrimoine Imprimé le : 13/10/ :19:46 P.12/27

13 Etterbeek ENSEIGNES installer des nouvelles enseignes sur un rez-de-chaussée commercial GRANDVISION BELGIUM sa Rue des Tongres 60 à Etterbeek : Fin enquête : 25/10/2010 Commission de Concertation : 10/11/2010 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial RRU - titre VI - Publicités et enseignes règlement général sur les bâtisses Enseigne / Publicité Patrimoine Imprimé le : 13/10/ :19:47 P.13/27

14 Jette transformation d'une maison unifamiliale en immeuble à 2 appartements et changement de destination d'un dépôt à l'arrière en maison unifamiliale IMMO BALTAZAR sa Rue Edouard Faes 103 à Jette : Début enquête : 1/10/2010 Fin enquête : 15/10/2010 Commission de Concertation : 22/10/2010 zone mixte PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement CHANGEMENT DE DESTINATION changement de destination d'un garage - débarras en conciergerie dans un arrière-bâtiment Avenue de Jette 143 à Jette : Début enquête : 4/10/2010 Fin enquête : 18/10/2010 Commission de Concertation : 22/10/2010 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots règlement général sur les bâtisses en général Imprimé le : 13/10/ :19:47 P.14/27

15 Jette CONSTRUCTION construction de 6 maisons unifamiliales JETTE VILLAGE sa Avenue Paul De Merten à Jette Lots n 10 à 15 Permis de lotir L. 92 : Début enquête : 4/10/2010 Fin enquête : 18/10/2010 Commission de Concertation : 22/10/2010 zone de forte mixité dérogation à un permis de lotir Logement Imprimé le : 13/10/ :19:47 P.15/27

16 Koekelberg COMMERCE agrandir le café en annexant la cuisine et une chambre au rez-de-chaussée, aménager les combles en logement, retrait des plaquettes en façade avant et pose de châssis PVC en façade avant Place Henri Vanhuffel 1 à Koekelberg : "Quartier de la Maison communale" Fin enquête : 25/10/2010 Commission de Concertation : 28/10/2010 dérogation à un Commerces / Hôtels Logement extension arrière d'un immeuble à appartements avec démolition de 3 boxes de garage et création d'un jardin Avenue de la Liberté 39 à Koekelberg : "Quartier de la Liberté" Fin enquête : 25/10/2010 Commission de Concertation : 28/10/2010 dérogation à un en général Imprimé le : 13/10/ :19:47 P.16/27

17 Koekelberg création d'un duplex au 3e étage / combles avec rehausse du versant arrière, création d'une lucarne et d'une terrasse à l'arrière et transformations intérieures Avenue Seghers 9 à Koekelberg : "Quartier de la Liberté" Fin enquête : 25/10/2010 Commission de Concertation : 28/10/2010 en général transformer le rez-de-chaussée commercial en un studio avec la couverture totale de la parcelle Chaussée de Jette 314 à Koekelberg "Quartier Léopold II - Partie I" : Fin enquête : 25/10/2010 Commission de Concertation : 28/10/2010 dérogation à un Logement Imprimé le : 13/10/ :19:47 P.17/27

18 Koekelberg COMMERCE Environnement exploitation d'un magasin d'alimentation et boucherie-charcuterie Chaussée de Jette 137 à Koekelberg "Quartier Léopold II - Partie III" : Permis d'environnement 2 Début enquête : 8/10/2010 Fin enquête : 22/10/2010 Commission de Concertation : zone mixte Produits d'origine animale (ateliers) Os, déchets d'origine animale (dépôts) Refroidissement (installations de) Imprimé le : 13/10/ :19:47 P.18/27

19 Saint-Gilles agrandir un duplex avec modifications de volume et mise en place d'une terrasse Rue Alfred Cluysenaar 54 à Saint-Gilles : Début enquête : 4/10/2010 Fin enquête : 18/10/2010 Commission de Concertation : 26/10/2010 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général le projet d'abrogation du "Quartier de la rue de France" est soumis à enquête publique COMMUNE DE SAINT-GILLES : Début enquête : 14/10/2010 Fin enquête : 13/11/2010 Commission de Concertation : Imprimé le : 13/10/ :19:47 P.19/27

20 Schaerbeek diviser une maison unifamiliale en 3 logements, réaliser des modifications structurelles intérieures, construire une annexe en façade arrière au 1er étage et des lucarnes dans les versants de toiture avant et arrière Rue de Locht 97 à Schaerbeek : Fin enquête : 25/10/2010 Commission de Concertation : 19/11/2010 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement en général diviser une maison unifamiliale en 4 logements, construire une annexe au 1er étage en façade arrière, réaliser des modifications structurelles intérieures Rue Geefs 24 à Schaerbeek : Fin enquête : 25/10/2010 Commission de Concertation : 19/11/2010 Logement Imprimé le : 13/10/ :19:47 P.20/27

21 Schaerbeek construire une véranda au rez-de-chaussée Avenue Frans Courtens 104 à Schaerbeek : Fin enquête : 25/10/2010 Commission de Concertation : 19/11/2010 résidentielle CONSTRUCTION en général construire un immeuble comprenant 11 appartements et 9 emplacements de parking IMAGE sa Avenue Sleeckx à Schaerbeek : Certificat d'urbanisme Fin enquête : 25/10/2010 Commission de Concertation : 19/11/2010 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement Logement Garages / Parkings Imprimé le : 13/10/ :19:47 P.21/27

22 Schaerbeek CHANGEMENT D'AFFECTATION changer l'affectation d'un logement en équipement d'intérêt collectir (crèche) modifiant le nombre de logements de 4 à 3 Boulevard Lambermont 146 à Schaerbeek : Début enquête : 13/10/2010 Fin enquête : 27/10/2010 Commission de Concertation : 19/11/2010 ATELIER zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS modification ou destruction d'un logement Equipement collectif Logement Environnement exploitation d'un atelier d'entretien de véhicules DOMBILI sprl Rue Thiéfry 30 à Schaerbeek : Permis d'environnement 2 Début enquête : 13/10/2010 Fin enquête : 27/10/2010 Commission de Concertation : zone mixte Automobiles (réparation) Gaz (traitement physique) Huiles résiduaires (dépôts) Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts) Véhicules usagés (dépôts) Imprimé le : 13/10/ :19:47 P.22/27

23 Uccle EXTENSION extension d'une maison unifamiliale Rue des Trois Rois 157 à Uccle n 13 : Fin enquête : 25/10/2010 Commission de Concertation : 10/11/2010 dérogation à un en général ajout d'une annexe à l'arrière d'une maison unifamiliale 3 façades Avenue Adolphe Wansart 45 à Uccle n 24 : Fin enquête : 25/10/2010 Commission de Concertation : 10/11/2010 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots COBAT 67 - approuvé avant 01/01/1981 dérogation à un en général Imprimé le : 13/10/ :19:48 P.23/27

24 Uccle REGULARISATION régularisation de la rénovation et transformation d'une maison unifamiliale en 2 appartements Rue du Framboisier 44 à Uccle n 51 : Fin enquête : 25/10/2010 Commission de Concertation : 10/11/2010 zone mixte dérogation à un RENOVATION en général rénovation d'une habitation unifamiliale Chaussée de Saint-Job 711 à Uccle n 55 : Fin enquête : 25/10/2010 Commission de Concertation : 10/11/2010 zone mixte espace structurant dérogation à un en général Imprimé le : 13/10/ :19:48 P.24/27

25 Uccle EXTENSION extension d'une maison bifamiliale Rue du Roetaert 125 à Uccle n 27 : Fin enquête : 25/10/2010 Commission de Concertation : 10/11/2010 dérogation à un REGULARISATION en général Environnement régularisation de l'exploitation d'un parking en sous-sol (17 places) Avenue Brugmann 292 à Uccle : Permis d'environnement 2 Fin enquête : 25/10/2010 Commission de Concertation : 68 Garages (couverts) zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement Imprimé le : 13/10/ :19:48 P.25/27

26 Woluwe-Saint-Lambert démolir l'annexe existante, construire une nouvelle annexe ainsi qu'une terrasse au niveau du rez-de-chaussée en façade arrière de l'immeuble et remplacer les châssis par des châssis en PVC Rue Fernand Mélard 13 à Woluwe-Saint-Lambert : Fin enquête : 25/10/2010 Commission de Concertation : 9/11/2010 en général construire un escalier extérieur en façade arrière, aménager une terrasse au niveau des combles, une lucarne dans le versant arrière de la toiture et rénover l'immeuble unifamilial Avenue de Mai 45 à Woluwe-Saint-Lambert : Fin enquête : 25/10/2010 Commission de Concertation : 9/11/2010 règlement communal sur les bâtisses en général Imprimé le : 13/10/ :19:48 P.26/27

27 Woluwe-Saint-Lambert Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Région de Bruxelles-Capitale Toute Region Urba. Toute Region Environnement Toutes Sauf Maison Environnement Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 Imprimé le : 13/10/ :19:48 P.27/27