MONFINANCIER RETRAITE PERP MODE D EMPLOI
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- Pierre-Marie Beaudin
- il y a 7 ans
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1 MONFINANCIER RETRAITE PERP MODE D EMPLOI Afin d établi vote contat MonFinancie Retaite PERP, nous vous emecions de bien vouloi éuni les éléments suivants : Le bulletin d adhésion, complété, daté et signé. Indiquez vote date pévisionnelle de dépat à la etaite avec pécision (jj/mm/aaaa). Un RIB accompagné du mandat de pélèvement SEPA (en cas de mise en place de vesements pogammés ou pou effectue des vesements libes pa pélèvement). La copie de 2 justificatifs d identité en cous de validité de l adhéent. Pemie justificatif au choix : - Cate nationale d identité (photocopie ecto et veso) ou - Passepot (photocopie des pages contenant la photo, l identité, la signatue et le numéo du passepot) Second justificatif au choix : - Cate nationale d identité (si la pemièe pièce est le passepot) - Passepot (si la pemièe pièce est la cate nationale d identité) - Pemis de conduie - Livet de famille (ou extait complet d acte de naissance) Le chèque au nom du souscipteu et à l ode exclusif de SURAVENIR. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (factue EDF, gaz, eau, téléphonie fixe, quittance de loye...). Le fomulaie «MonFinancie & Vous» complété et signé. Un justificatif d'oigine des fonds (elevé d épagne, acte notaié...) en cas de vesement supéieu à euos. EN CAS DE TRANSFERT DE CONTRAT (PERP, PER ENTREPRISES OU PREFON) D UN AUTRE ASSUREUR VERS MONFINANCIER RETRAITE PERP : Le bulletin d adhésion avec la case «tansfet» cochée. Le fomulaie de demande de tansfet, complété, daté et signé. La copie du bulletin d adhésion au contat d oigine ou denie elevé d infomation annuel du contat d oigine. Où etoune ces éléments? pa couie, sans affanchi à : MonFinancie LIBRE REPONSE n RENNES Cedex À éception de vote dossie PERP, MonFinancie véifie la complétude de ce denie, et vous infomea du taitement de vote adhésion. Nous contacte - pa téléphone : , du lundi au vendedi de 9h à 19h - pa contact@monfinancie.com ME/MFRP/112015
2 .com MonFinancie Retaite Pep Contat d assuance de goupe de type multisuppot n 2139 BULLETIN D ADHESION Adhéent Le (la) soussigné(e), ci-apès désigné(e) adhéent, demande son adhésion au Plan d Épagne Retaite Populaie de goupe de type multisuppot MonFinancie Retaite PERP souscit pa l AER (Association d Épagne pou la Retaite - 1 ue Louis Lichou Le Relecq-Kehuon) aupès de la société d assuance Suaveni. Monsieu Madame Nom Nom de naissance Pénom(s) Adesse Code postal Ville Pays Résidence fiscale Date de naissance / / Dépatement de naissance Ville / Pays de naissance Téléphone domicile Potable Situation pofessionnelle : Actif Etudiant/Elève/Appenti Demandeu d emploi Aute inactif Pofession (si demandeu d emploi / etaité, pofession antéieue) : Code CSP coespondant à la pofession (1) : Renseignements complémentaies : Execez-vous, ou avez-vous execé depuis moins d un an une fonction politique, juidictionnelle ou administative impotante pou le compte d un aute Etat que la Fance (1)? Oui Non Si oui : quelle fonction? dans quel pays? : Une pesonne de vote famille ou de vote entouage exece t-elle ou a-t-elle execé depuis moins d un an une fonction politique, juidictionnelle ou administative impotante pou le compte d un aute Etat que la Fance (1)? Oui Non Si oui : quelle fonction? dans quel pays? : quel est vote lien avec cette pesonne? : Dans le cas d un «oui» à l une et/ou à l aute des deux questions, l adhésion au contat MonFinancie Retaite PERP ne sea effective qu apès validation pa Suaveni du dossie d adhésion. Situation familiale : maié(e) célibataie pacsé(e) veuf(ve) divocé(e) Si maié(e), indique le égime matimonial : Nombe d enfants à chage : Capacité juidique : Mineu : sous administation légale pue et simple sous administation légale sous contôle judiciaie sous tutelle Majeu : sous tutelle sous cuatelle sous sauvegade de justice Si mineu ou si majeu sous tutelle ou cuatelle, indique les nom et pénom et l adesse du (des) epésentant(s) légal(aux) : Nom, pénom : Adesse : Code postal Ville : Tanche de evenus annuels du foye Moins de 50 ke 50 à 100 ke 100 à 150 ke Supéieu à 150 ke Patimoine du foye Moins de 50ke 50 à 100 ke 100 à 150 ke 150 à 750 ke 750 à ke Supéieu à ke Objectif pincipal du contat (un seul choix possible) : Valoisation d un capital Pépaation à la etaite Revenus / Rentes Autes (à pécise) : Réf ( ) - Nous vous conseillons d en conseve une copie - page 1/4
3 Caactéistiques de vote adhésion au contat MonFinancie Retaite Pep Date pévisionnelle de dépat à la etaite La date pévisionnelle de dépat à la etaite de l adhéent est le (à défaut de pécision, la date pévisionnelle de dépat à la etaite sea calculée pa Suaveni su la base de l âge légal de dépat à la etaite en fonction de la églementation en vigueu au moment de l adhésion) Vesement initial (1) : Coche cette case s il s agit d un tansfet en entée ves le PERP (dans ce cas, ne pas enseigne de montant pou le vesement initial) Vesement initial : e, sans fais Réglé pa : chèque (libellé à l ode exclusif de Suaveni) Pou tout vesement, meci de bien vouloi pécise l oigine des fonds : Epagne déjà constituée éalisation d actifs héitage/donation intéêts/dividendes/stock options gain aux jeux indemnisation/dommages & intéêts autes, pécise : Pou les montants supéieus ou égaux à e, meci de joinde un justificatif (1). Choix du mode de gestion et de la épatition des suppots d investissement de vote contat Choisi une seule option pami celles poposées Je choisis la gestion libe pou détemine libement les suppots su lesquels je souhaite investi et opte pou le cade suivant : Avec sécuisation pogessive du capital (pa défaut si aucune des 4 cases n est cochée) Sans sécuisation pogessive du capital (dans ce cas, pende connaissance du texte ci-apès et l accepte) Je choisis la gestion pilotée, demande et accepte une gestion automatisée de la épatition des suppots d investissement de mon contat, et notamment les abitages qui en ésultent. J opte pou le pofil suivant (le détail des pofils est donné en fin de Notice) : Gestion pilotée sécuisée, confome à la sécuisation pogessive du capital Gestion pilotée dynamique, déogeant à la sécuisation pogessive du capital (dans ce cas, pende connaissance du texte ci-apès et l accepte) Déogation à la sécuisation pogessive du capital. Confomément à la possibilité qui m est donnée pa l aticle R du Code des assuances, j accepte expessément que l oganisme d assuance gestionnaie du Plan d Epagne Retaite Populaie auquel j ai adhéé n applique pas aux doits que je détiens au tite de ce plan la ègle de sécuisation pogessive telle que le pévoit ledit aticle. J ai pafaitement conscience que ma demande peut avoi pou conséquence une diminution significative de la ente qui me sea vesée los de la liquidation de mes doits si l évolution des machés financies d ici là a été défavoable. Répatition du vesement initial En cas de choix de la gestion libe uniquement Je épatis mon vesement initial su les suppots suivants (2). Dans le cade de la sécuisation pogessive du capital, la épatition ente le fonds en euos et les unités de compte doit especte celle détaillée dans le tableau ci-dessous. Duée sépaant la date d aêté des comptes du PERP de la date de mise en sevice de la ente Poucentage minimum du capital et des vesements investis su le fonds en euos Moins de 2 ans 90 Ente 2 et 5 ans 80 Ente 5 et 10 ans 65 Ente 10 et 20 ans 40 Plus de 20 ans Libe Nom du suppot Code ISIN (12 caactèes) Répatition en Total : 100 Réf ( ) - Nous vous conseillons d en conseve une copie - page 2/4
4 Bénéficiaies (1) Cochez une seule option pami les tois poposées L adhéent désigne comme bénéficiaie(s) en cas de décès avant la date de mise en sevice de la ente : son conjoint non sépaé de cops ou la pesonne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidaité (PACS) en vigueu à la date du décès, à défaut ses enfants nés ou à naîte, vivants ou epésentés pa pats égales, à défaut ses héities en popotion de leus pats hééditaies y compis les légataies univesels. dans le cade d une ente tempoaie d éducation, ses enfant nés ou à naîte, mineus à la date du décès autes bénéficiaies à désigne ci-dessous (si nécessaie, joinde un papie libe daté et signé) : Nom Pénom Date naissance Lieu de naissance Adesse Quote-pat () Quote-pat () dans le cade d une ente tempoaie d éducation (pou des bénéficiaies mineus à la date du décès) * * * * Total des quotes-pats inscites dans les 2 colonnes : 100 * à défaut, le conjoint de l adhéent Options de vote adhésion au contat MonFinancie Retaite Pep Mise en place et épatition des vesements pogammés (1) (Veuillez compléte, pa ailleus, le mandat de pélèvement ci-joint et joinde un elevé d identité bancaie su lequel appaaissent les codes IBAN et BIC (ou SWIFT)) Montant : e, sans fais Péiodicité : mensuelle (minimum 30 e) timestielle (minimum 90 e) semestielle (minimum 180 e) annuelle (minimum 360 e) Jou de vesement (3) : 1 e 8 20 Denie jou du mois/timeste/semeste/année Je choisis un ajustement annuel du montant de mes vesements pogammés Si vous avez choisi la gestion pilotée, vos vesements pogammés seont épatis selon le pofil de gestion choisi. Si vous avez choisi la gestion libe et souhaitez une épatition difféente de celle de vote vesement initial, veuillez indique ci-dessous le(s) suppot(s) d investissement (2) (4) de vos vesements pogammés. Dans le cade de la sécuisation pogessive du capital, vote épatition ente le fonds en euos et les unités de compte doit especte celle détaillée dans le tableau de la patie «épatition du vesement initial» du bulletin d adhésion. Nom du suppot Code ISIN (12 caactèes) Répatition en Nom du suppot Code ISIN (12 caactèes) Répatition en Total : 100 Déclaation de l adhéent / infomations (1) Je econnais avoi eçu et pis connaissance de la notice (Réf. 4587) compenant la liste des unités de compte de éféence et des caactéistiques pincipales de chaque suppot sélectionné dans le Document d Infomations Clés pou l Investisseu (DICI) ou la note détaillée ou, selon le suppot, dans son annexe complémentaie de pésentation. Je econnais également avoi été infomé(e) du fait que les unités de compte en actions ou de toute aute natue ne gaantissent pas le capital vesé. De ce fait, le isque des placements est assumé pa l adhéent au contat. Les pefomances de ces unités de compte en actions ou de toute aute natue doivent donc ête analysées su plusieus années. J accepte d ête infomé(e) de la conclusion de mon contat pa emise d une lette ecommandée sous fome électonique. Je suis infomé(e) pouvoi enonce au pésent contat pendant 30 jous calendaies évolus à compte de la date à laquelle je suis infomé(e) de la conclusion du contat n 2139 matéialisée pa la éception du cetificat d adhésion. Cette enonciation doit ête faite pa lette ecommandée avec avis de éception envoyée à l adesse suivante : Suaveni, Sevice Gestion Vie ue Généal Paulet - BP Best cedex 9. Elle peut ête faite selon le modèle ci-apès : Je soussigné(e) (nom, pénom et adesse de l adhéent) déclae enonce à l adhésion au contat n 2139 que j ai signée le et vous pie de bien vouloi me embouse l intégalité des sommes vesées dans un délai de 30 jous à compte de la éception de la Réf ( ) - Nous vous conseillons d en conseve une copie - page 3/4
5 pésente lette. Je econnais également ête infomé(e) que toutes les gaanties cessent à la date de éception pa Suaveni de la lette de enonciation. (Date et signatue). Je demande l exécution immédiate de mon contat avant l expiation du délai de enonciation de 30 jous pévu pa l odonnance du 6 juin 2005 elative à la vente à distance. Les infomations ecueillies dans le pésent acte, ainsi que toutes les infomations saisies à son occasion ou extaites d infomations déjà founies sont nécessaies au taitement du dossie de l adhéent. A défaut, l adhésion ne peut ête éalisée ou les infomations complètement taitées. Elles ne seont utilisées et ne feont l objet de communication extéieue à la société Suaveni ou (et) à ses mandataies et aux agégateus que pou les seules nécessités de la gestion ou pou satisfaie aux obligations légales ou églementaies. Elles pouont donne lieu à execice du doit d accès et de ectification dans les conditions pévues pa la loi du 6 janvie 1978 elative à l infomatique, aux fichies et aux libetés, modifiée pa la loi du 6 août L enegistement de la pésente demande est confimé pa un cetificat d adhésion. S il ne vous était pas pavenu dans un délai d un mois, nous vous emecions d en infome Suaveni. Le pésent bulletin et l ensemble de ses annexes valent poposition d assuance Fait en 3 exemplaies à : Le / / Signatue de l adhéent pécédée de la mention «lu et appouvé» adhésion pésentée pa : MonFinancie - Société pa Actions Simplifiée, enegistée au RCS de Rennes sous le N , au capital de ,00 E dont le siège est situé 4 ue beaumanoi à Rennes. Tél : coutie indépendant en assuances inscit au egiste des intemédiaies en assuance sous le N ORIAS SURAVENIR Siège social : 232, ue Généal Paulet - BP BREST CEDEX 9 Société anonyme à diectoie et conseil de suveillance au capital entièement libéé de Société mixte égie pa le code des assuances - SIREN RCS BREST Suaveni est une société soumise au contôle de l Autoité de Contôle Pudentiel et de Résolution (ACPR) (61 ue Taitbout PARIS Cedex 9) Réf ( ) - Nous vous conseillons d en conseve une copie - page 4/4 (1) Se epote au document Comment empli vote bulletin d adhésion? (2) Se epote à la Pésentation des suppots d investissement de la Notice ainsi qu aux Documents d Infomations Clés pou l Investisseu (DICI) ou, le cas échéant, aux notes détaillées ou, selon le suppot, à l annexe complémentaie de pésentation, emis à l adhéent los d un pemie investissement su le suppot concené et disponibles aupès de vote intemédiaie. (3) Vote pemie vesement aua lieu le mois suivant la validation de vote demande. (4) Si vous dotez le contat de vesements pogammés et de l option de ééquilibage automatique, et si les vesements pogammés s effectuent su au moins un suppot d investissement pésent dans l option, le montant des vesements effectués su ce suppot sea pis en compte los de l échéance de l option et poua povoque un (des) abitage(s). (5) Tous les points envoient à la notice.
6 MANDAT de Pélèvement SEPA En signant ce fomulaie de mandat, vous autoisez SURAVENIR à envoye des instuctions à vote banque pou débite vote compte, et vote banque à débite vote compte confomément aux instuctions de SURAVENIR. Vous bénéficiez du doit d ête embousé pa vote banque selon les conditions décites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de embousement doit ête pésentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de vote compte pou un pélèvement autoisé, - sans tade et au plus tad dans les 13 mois en cas de pélèvement non autoisé. Vos doits concenant le pésent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obteni aupès de vote banque. Veuillez compléte les champs maqués * Nom / Pénom(s)* : Nom / Pénom(s) du débiteu Adesse* : Numéo et nom de la ue Code postal Ville Pays Coodonnées du compte* : Numéo d identification intenational du compte bancaie - IBAN (Intenational Bank Account Numbe) Code intenational d identification de vote banque - BIC (Bank Identifie Code) Nom du céancie : SURAVENIR Identifiant Céancie SEPA (I.C.S) : FR37ZZZ Adesse : 232 ue Généal Paulet Best cedex 9 Fance Type de paiement* : Paiement écuent / épétitif (1) Paiement ponctuel (2) Signé à* : le* : / / Lieu Date Signatue(s)* : Veuillez signe ici Les infomations contenues dans le pésent mandat, qui doit ête complété, sont destinées à n ête utilisées pa le céancie que pou la gestion de sa elation avec son client. Elles pouont donne lieu à l execice, pa ce denie, de ses doits d opposition, d accès et de ectification tels que pévus aux aticles 38 et suivants de la loi n du 6 janvie 1978 elative à l infomatique, aux fichies et aux libetés. (1) Vesements pogammés pou les contats Vie et Cotisations péiodiques pou les contats Pévoyance et les contats Empunteus. (2) Vesement exceptionnel pou les contats Vie et Cotisation unique pou les contats Pévoyance. À etoune à : Suaveni ue Généal Paulet Best cedex 9.
7 MonFinancie & Vous Document obligatoie Ce document est établi dans le cade du Code Monétaie et Financie. S assue d une pafaite connaissance de vote identité, de vote situation, de vos objectifs c est pou MonFinancie la nécessité de éponde à deux impéatifs : - Vous gaanti un conseil adapté à vote sensibilité et vos objectifs et vous pésente une offe de solutions d épagne en cohéence avec vote situation. - Nous confome à l aspect églementaie de note activité, notamment en matièe de lutte conte le blanchiment des capitaux et le financement du teoisme. Le législateu a placé au cente de nos obligations la nécessité d une vigilance accue pa le pincipe d une pafaite connaissance de nos clients. Les infomations collectées ci-apès font bien entendu l objet d un taitement confidentiel. 1- Situation actuelle Mme Melle M NOM: Pénom: Nom de jeune fille (s il y a lieu) : Vote adesse : Code Postal : Ville : Si difféente, meci de pécise l adesse de vote ésidence fiscale : Etes-vous une Pesonne Politiquement Exposée (PPE voi lexique)? Oui Non Pou vous contacte - Tél: Vous êtes né(e) le : jj / mm/ aaaa Vous êtes de Quelle est vote pofession? Si vous êtes etaité(e), meci de pécise vote fonction antéieue : Vote situation familliale : Maié(e) Sépaé(e) Veuf(ve) Pacsé(e) Célibataie Si vous êtes maié(e), meci de pécise vote égime matimonial : Communauté légale Sépaation de biens Communauté univeselle Aute : Nombe d enfants à chage? Lexique PPE : Pesonne exeçant, ou ayant cessé d exece depuis moins d un an, des fonctions politiques, juidictionnelles ou administatives. Vous avez éalisé écemment un entetien de découvete avec MonFinancie (audit, bilan de vote patimoine). Vote conseille a défini vos objectifs, ecueilli vos attentes, en cohéence à vote tempéament, >>> Vous pouvez vous ende diectement à la ubique n 6 de ce document. Vous souhaitez découvi vote visage patimonial (cette étude vous est offete) : >>> Penez endez-vous dès à pésent avec un Conseille (pa téléphone, ou en agence) afin de éalise un audit patimonial complet. Vous ne souhaitez pas bénéficie d une étude patimoniale complète : >>> Afin de éponde aux exigences de lutte conte le blanchiment d agent et exece note devoi de conseil, nous vous invitons à compléte ce document dans son intégalité. 2 - Revenus & Impôts Quel est le evenu annuel de vote foye : < de à de à de à de à > Etes-vous assujeti(e) à l impôt su la fotune (ISF)? Oui Non Et selon vote situation actuelle : - Quelle est vote capacité d épagne mensuelle? ou - Quel est vote besoin de evenu complémentaie mensuel? Paaphes 1/4
8 3 - Patimoine & cédits Estimation de vote patimoine global : < 100 K de 100 à 300 K de 300 à 450 K de 450 à 800 K de 800 à K de à K > K Le cas échéant, montant des cédits immobilies estant dus : Composition du patimoine : ou K Résidence pincipale Résidence(s) secondaie(s) Immobilie locatif (dont SCPI) Epagne de cout teme (sans isque) : livet, CEL, PEL, Codevi,... Assuance-vie en fonds en Assuance-vie en Unités de compte PEA, compte-tites Aute : Epagne salaiale (PEE et/ou autes dispositifs), FCPI, FIP, SOFICA, Tempéament Vote expéience en matièe financièe : Avez-vous déjà (plusieus éponses possibles): - Passé un ode de bouse vous-même? Oui Non Si oui: <1 fois/an ente 1 et 5 fois/an tès égulièement - Investi dans des OPCVM Actions? Oui Non - Investi dans des FCPI, FIP, FCPR, Sofica ou diectement dans une PME? Oui Non - Investi dans de la «Piee-Papie» (SCPI, OPCI)? Oui Non Avez-vous déjà détenu un placement financie qui a connu une baisse de sa valeu? Oui Non Si oui, à quel niveau de moins-value : Quel poucentage de vote patimoine mobilie cela epésentait-il? <5 ente 5 et 10 >10 Quelle a été vote éaction? J ai éinvesti J ai fait le dos ond Je l ai mal suppoté J ai paniqué et j ai vendu Vote niveau de connaissance en matièe financièe : Quel est vote niveau de connaissance en matièe financièe? (1 seule éponse possible) Faible Moyen Confimé Le saviez-vous? - Le fonds en euos d un contat d assuance-vie gaantit vote capital : oui non - Un investissement en OPCVM pésente un isque de pete en capital : oui non - On peut souscie des pats de SCPI dans un contat d assuance-vie : oui non Suivez-vous l actualité financièe (intenet, adio, tv, pesse écite)? oui non Connaite la épatition de vos actifs pemet d évalue l exposition au isque de vote patimoine mobilie De façon généale, pou vote patimoine : Vous vous occupez vous-même de vos placements Vous penez des décisions avec vote conseille Vous confiez la gestion à des pofessionnels Et, plus pécisément, pou vos placements en Bouse : Défini vote tempéament d investisseu, c est mesue vote sensibilité au isque. Cette infomation est mise en pespective avec vos exigences et objectifs pou défini l adéquation de la (des) solution(s) d épagne etenue(s) Vous vous occupez vous-même de vos placements Vous penez des décisions avec vote conseille Vous confiez la gestion à des pofessionnels Paaphes 2/4
9 5 - Vos attentes, vos objectifs patimoniaux Pami les popositions ci-dessous, cochez vos 5 objectifs pincipaux et classez-les de 1 à 5 selon le degé de pioité que vous leu accodez: De «1» : le plus impotant à «5»: le moins impotant Potége mon conjoint Pépae la tansmission de mon patimoine Optimise la entabilité de mon patimoine Pépae ma etaite Obteni des evenus complémentaies immédiats Me pémuni conte les accidents de la vie ou du isque de la dépendance Aide mes enfants Me constitue une épagne de pécaution de cout teme Me constitue un patimoine à moyen / long teme Réduie mon impôt (IR et/ou ISF) Aute(s) - à pécise: ) Cochez 2) Classez-les 5 objectifs de 1 à Vote pojet d investissement avec MonFinancie La(les) solution(s) d investissement etenue(s) : Assuance-vie Livet Dispositifs de éduction d impôts Immobilie SCPI Aute Quel est vote hoizon de placement? < 3 ans 5 à 8 ans > 8 ans Pendant la duée de détention de vote placement, vous êtes pêt à accepte des vaiations de capital de : 0-5/+10-10/+20-20/+35-35/+50 Quel montant envisagez-vous d investi? : Ces fonds poviennent de : Epagne déjà constituée Vente de biens immobilies Succession/donation Aute (meci de pécise) Nous attions vote attention su le fait que le conseil et/ou les péconisations de MonFinancie se basent notamment su les infomations collectées su ce document. Nous vous ecommandons d'y notifie des infomations complètes et sincèes au isque d altée l adéquation du conseil avec vote situation; en cas de non-éponse à ce questionnaie, MonFinancie ne poua vous délive aucun conseil. Vote situation familiale et/ou pofessionnelle peut évolue : nous vous invitons à infome MonFinancie de toute modification afin de pouvoi actualise vote situation et véifie la cohéence de vos placements. 3/4 Paaphes
10 7 - A popos de MonFinancie En application des difféentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous pions de touve ci-apès les statuts églementés de MonFinancie. Conseil en Investissements Financies inscit au egiste unique des intemédiaies en assuance, banque et finance (www. oias.f) sous le N Adhéent de la CNCIF sous le n D011939, association agéée pa l Autoité des Machés Financies et consultable su le site MonFinancie est autoisé à pecevoi des émunéations, liées aux décisions d investissement pises à l issue de pestation de conseil, des founisseus sélectionnés (assueus, banquies, géants, pomoteus, ) su tout ou patie des fais églés. Intemédiaie en Assuances : Coutie en assuance inscit au egiste unique des intemédiaies en assuance, banque et finance ( sous le N et positionné dans la catégoie «B», n étant pas soumis à une obligation contactuelle de tavaille exclusivement avec une ou plusieus entepises d assuance, et pouvant notamment pésente les opéations d assuance ou de capitalisation des établissements suivants : ACMN Vie, Apicil Assuances, E-Cie-Vie, Geneali Vie, Suaveni. Entepises d assuance avec lesquelles il existe un lien financie : Néant. Démachage Bancaie ou Financie. Identité des mandants: GE Money Bank, A plus Finance, 123 Ventue, Sigma gestion, Vatel Capital, Entepeneu Ventue, Tuenne Capital, OTC AM, Alto Invest, Inocap, Republic AM, Nestadio Capital, Calao Finance,Midi Capital, La Fançaise AM, Paef Gestion (liste complète su simple demande). MonFinancie SAS entetient une elation significative de natue capitalistique ou commeciale avec Republic Asset Management. Tansactions Immobilièes (sans maniement de fonds) : Titulaie de la cate pofessionnelle n délivée pa la Péfectue des Alpes Maitimes le 14/04/2009. Gaantie financièe confome à l aticle 35 modifié du décet du 20 juillet 1972 de aupès de Covéa Risks. Intemédiaie en Opéations de Banque et Sevices de Paiement (IOBSP) éféencé au egiste unique des intemédiaies en assuance, banque et finance ( sous le N , appatenant à la catégoie de coutie en opéations de banque et en sevices de paiement (ex : pou l ouvetue d un compte de dépôt - Livet), et de mandataie d IOBSP pou l activité de cédit immobilie. Établissements de cédit ou de paiement avec lesquels il existe un lien financie : Néant. Gaanties financièes et en Responsabilité civile pofessionnelle confomes aux aticles L341-5 et L541-3 du Code Monétaie et Financie et à l aticle L512-6 du code des Assuances, aupès de Covéa Risks, allées de l Euope, Clichy Cedex. En cas de litige, adessez vote demande pa voie postale à MonFinancie - 4 ue Beaumanoi Rennes. La pocédue de taitement des éclamations est disponible su simple demande. Les autoités de contôle de MonFinancie sont l Autoité de Contôle Pudentiel et de Résolution (ACPR), 61 ue Taitbout Pais cedex 09 et l Autoité des Machés Financies (AMF), 17 place de la Bouse Pais cedex 02. Nous vous infomons que vous pouvez obteni, à tout moment, une mise à jou de ces difféentes infomations su note site Intenet. MonFinancie, Conseille en Investissement Financie D011939, Membe de la Chambe Nationale des Conseilles en Investissements Financies (CNCIF), association agée pa l Autoité des Machés Financies (AMF) Nom - Pénom : le : / / à: Signatue: KYC/MF/06/2015 Confomément à la loi n du 6 janvie 1978 elative à l'infomatique, aux fichies et aux libetés, MonFinancie a déclaé à la Commission nationale de l'infomatique et des libetés (CNIL) sa détention d'infomations collectées (Récépissé n ). Les infomations vous concenant sont destinées à MonFinancie pou la gestion de vos données, et à ses patenaies pou la gestion de vos sousciptions. Les infomations ecueillies pouont ête utilisées pa MonFinancie, et pa ses patenaies pou tansmette aux pesonnes, dans le espect des textes en vigueu, des infomations ou offes commeciales, et ce pa tout moyen de communication (notamment pa couie postal ou/et électonique, téléphone...). Confomément à la loi Infomatique et Libetés N du 6 janvie 1978, toute pesonne dispose à tout moment d'un doit d'accès, de ectification, d'opposition, notamment quant à l'usage à des fins de pospection commeciale, et de suppession des données la concenant. Pou exece l'un de ces doits, vous pouvez tansmette vote demande à : MonFinancie 4, ue Beaumanoi RENNES ou envoye un à contact@monfinancie.com MonFinancie SAS, Société pa Actions Simplifiée au capital de ,00 euos, enegistée au RCS de Rennes sous le n Siège social : 4 Rue Beaumanoi Rennes - Tél : / Couiel : contact@monfinancie.com - Site Intenet: 4/4
11 n Coodonnées client M. Mme Mlle Nom :... Pénom(s) :... Adesse : Code postal : Ville :... Pays :... Téléphone domicile : Téléphone potable : ... n Coodonnées de l oganisme d assuance du contat à tansfée Raison sociale :... Adesse : Code postal : Ville :... Objet : demande de tansfet ves le Plan d Epagne Retaite Populaie... (nom commecial du contat) de Suaveni Nom du contat d oigine à tansfée :... Numéo de contat d oigine à tansfée :... Madame, Monsieu, Je, soussigné(e),... (nom et pénom du client), vous demande de pocéde au tansfet du contat dont je suis titulaie aupès de vote société ves le Plan d Epagne Retaite Populaie... (nom commecial du contat) géé pa la société d assuance Suaveni. Je vous emecie de bien vouloi me communique ainsi qu à Suaveni (Sevice Gestion - 232, ue Généal Paulet - BP BREST CEDEX 9), dès éception de la pésente, la valeu de tansfet de mon contat ainsi que toute pièce nécessaie au tansfet de celui-ci. Je vous pie de ecevoi, Madame, Monsieu, l expession de mes sincèes salutations. Fait à :..., le... Signatue du client
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