BOULOGNE-SUR-GESSE Chef-lieu de canton 1509 habitants

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1 Chef-lieu de canton 1509 habitants Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 7 juillet 2005 Code INSEE : Code postal : Surface : 2473 ha Sénéchaussée : Toulouse Élection : Rivière-Verdun Évêché : Saint-Bertrand-de-Comminges Paroisses : Notre-Dame de Boulogne et St Pierre de Séraut (arch. d Auch) Historique : Le décret du 18 juin 1958 fixe le nom de Boulogne-sur- Gesse Date de la précédente inspection : 29 novembre 1967 Les documents cotés 2 E ont été déposés à l antenne des Archives départementales à St-Gaudens La cote 1 Mi indique que le document a été microfilmé par les Archives départementales de la Haute- Garonne Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11, bd Griffoul-Dorval, TOULOUSE Tél Fax Courriel : archives@cg31.fr Site :

2 Série A. LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL 2 E A 1 Message transmis aux communes concernant la constitution des gouvernements, profession de foi des préfets, ; vœux des communes pour l Empire héréditaire : circulaire, 1852 ; remerciements de l Empereur aux signataires d une adresse diffusée à la suite d un attentat contre celui-ci, 1867 ; missive de la mairie de Toulouse invitant les maires à envoyer une adresse au gouvernement en faveur de la République, 1871 Série C. BIBLIOTHEQUE ADMINISTRATIVE 2 E C 1 Envoi du buste et du portrait de l Empereur, ouvrages et médailles commémoratives proposés aux communes, Série D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D. Délibérations Délibérations consulaires 1 Mi D , 31 décembre-1789, 20 août. Registre relié dos cuir, non folioté Délibérations du conseil municipal 1 Mi D , 28 août-an IX, 9 frimaire. Registre relié dos cuir, non folioté état médiocre 1 Mi D 3 an X, 30 thermidor-1825, 18 décembre. Registre relié dos cuir, non folioté 1 Mi E Mi E Mi E D , 19 mars-1837, 20 septembre (cahier des charges et droit de place). Registre relié dos cuir marron, non folioté 1 D , 19 novembre-1845, 10 août. Registre relié dos cuir marron, non folioté 1 D , 14 septembre-1858, 29 juillet. Registre relié dos cuir marron, non folioté 1 D , 5 juillet-1868, 20 juin. Registre relié dos basane verte, non folioté mauvais état 1 D , 2 juillet-1876, 10 septembre. Registre relié dos basane verte, 185 folios 1 D , 5 novembre-1881, 5 septembre. Registre relié dos toile noire, 201 folios 1 D , 6 novembre-1885, 20 février. Registre relié dos toile noire, 100 folios 1 D , 8 mai-1888, 26 juillet. Registre relié dos toile noire, 109 folios 1 D , 7 août-1892, 14 février. Registre relié dos toile noire, 96 folios 1 D , 17 avril-1903, 17 mai. Registre relié dos basane verte, 259 folios 1 D , 31 mai-1918, 15 décembre. Registre relié dos basane verte, 499 pages 1 D , 15 décembre-1925, 20 juin. Registre relié pleine toile noire, non folioté 1 D , 20 juin-1931, 15 décembre. Registre relié pleine toile noire, 190 pages 1 D , 26 février-1947, 20 septembre. Registre relié pleine toile noire, non folioté 2

3 1 D , 30 septembre-1955, 15 mai. Registre relié cartonné, 299 pages 1 D , 8 juin-1966, 18 octobre. Registre relié pleine toile noire, 500 pages 1 D , 27 septembre-1972, 20 juillet. Registre relié dos toile noire, 200 pages 1 D , 20 juillet-1980, 15 décembre. Registre relié pleine toile bordeaux, 200 folios 1 D , 29 décembre-1983, 10 novembre. Registre relié skaï vert, 200 pages 1 D , 10 novembre-1986, 15 janvier. Registre relié skaï bordeaux, 200 pages 1 D , 15 janvier-1990, 18 février. Registre relié skaï bordeaux, 200 pages 1 D , 18 février-1993, 5 novembre. Registre relié skaï bordeaux, 204 pages 1 D , 5 novembre-1997, 11 juin. Registre relié skaï bordeaux, 101 folios 1 D , 11 juin-1998, 22 avril. Registre relié pleine toile bordeaux, non folioté 1 D , 14 mai-2000, 10 février. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D , 7 mars-2001, 30 avril. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D , 30 mars-2002, 8 février. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D , 5 mars-2003, 30 juin. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D , 30 juin-2004, 16 décembre. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D , 16 décembre-en cours. Registre pleine toile verte Extraits des registres de délibérations 1 D (manque ). Liasse 1 D (manque ). Liasse 1 D Registre relié pleine toile verte, 87pages sur D. Actes de l administration communale Correspondance Conservés depuis quelques années en classeur annuel. Les précédents seraient conservés aux services techniques. A coller dans des registres ad hoc, comme les délibérations. 2 E D 1 Registre du courrier reçu, 1955, 7 juin-1965, 25 mai 2 E D 2 Registre du courrier départ, 1955, 7 juin-1965, 25 mai 2 E D 3 Registre de copies de lettres, 1904, juin-1913, 12 mai 2 E D 4 Lettres adressées au maire, pièces 3 D. Administration de la commune 2 E D 1 Projets d ordre du jour des séances du conseil municipal, Cahier 3

4 Série E. ÉTAT CIVIL Paroisse Notre-Dame 1 E 1 BMS, (S, ; M, ; S, ; B, ). Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 2 BMS, (B, ; M, ; B, ; M, ; B, ). Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 3 BMS, Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 4 BMS, Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 5 BMS, Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 6 BMS, Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 7 BMS, Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 8 BMS, Registre relié dos cuir. A restaurer Paroisse de Séraut 1 E 9 BMS, (manque BMS, ). Registre relié dos cuir. A restaurer État civil moderne 1 E 10 NMD, 1793-an V. Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 11 NMD, an VI-an VIII. Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 12 NMD, an IX-an XII. Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 13 NMD, an XIII Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 14 NMD, Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 15 NMD, Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 16 NMD, Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 17 NMD, Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 18 NMD, Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 19 NMD, Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 20 NMD, Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 21 NMD, Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 22 NMD, Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 23 NMD, Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 24 NMD, Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 25 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 26 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 27 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 28 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 29 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 30 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 31 NMD, Registre relié dos cuir 4

5 1 E 32 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 33 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 34 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 35 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 36 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 37 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 38 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 39 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 40 NMD, A relier 1 E 43 NMD, 2001-en cours Tables décennales 1 E 41 TD, Registre relié dos cuir. A restaurer 2 E E 42 TD, Liasse A relier et restaurer Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous- série 1 E Cotes Communales Cotes de microfilms Observations 1 E 1 11 Mi 06 R 2 Numérisé 1 E 2 11 Mi 06 R 2 Numérisé 1 E 3 11 Mi 06 R 2 Numérisé 1 E 4 11 Mi 06 R 2 Numérisé 1 E 5 11 Mi 06 R 2 Numérisé 11 Mi 06 R 3 1 E 6 11 Mi 06 R 3 Numérisé 1 E 7 11 Mi 06 R 3 Numérisé 1 E 8 11 Mi 06 R 3 Numérisé 1 E 9 11 Mi 06 R 3 Numérisé 1 E Mi 06 R 3 Numérisé 1 E Mi 06 R 3 Numérisé 1 E Mi 06 R 5 Numérisé 1 E Mi 06 R 5 Numérisé 1 E Mi 06 R 5 Numérisé 1 E Mi 06 R 5 Manque 1 E Mi 06 R 5 Numérisé 1 E Mi 06 R 7 Numérisé 1 E Mi 06 R 7 Numérisé 1 E Mi 06 R 8 Numérisé 1 E Mi 06 R 8 Numérisé 1 E Mi 06 R 5 Numérisé 1 E Mi 06 R 5 Numérisé 11 Mi 06 R 6 1 E Mi 06 R 6 Numérisé 1 E Mi 06 R 6 Numérisé 1 E Mi 06 R 6 Numérisé 1 E Mi 70 R 6 Numérisé 5

6 2 E. Pièces annexes 2 E E 1 Registre des actes de publication de mariage, an X-an XIV ; promesses de mariage ( ) ; publications de mariage ( ) ; extraits de registres de décès ( ) ; extraits d actes de naissance ( ). Liasse Série F. POPULATION. ECONOMIE SOCIALE. STATISTIQUE 1 Mi E Mi E F. Population 1 F 1 Listes nominatives, 1841, 1846, 1856, registre relié 1 F 2 Listes nominatives, 1872, 1876, 1881, 1886, 1876, registre relié 2 E F 3 Recensement, registre. 2 E F 4 Recensement, s.d. 1 registre [1940]. 3 F. Agriculture 2 E F 1 Syndicats et coopératives. Syndicat agricole du canton : listes de membres et d administrateurs, ; coopérative agricole du Comminges, coopérative de battage : correspondance, E F 2 Déclarations de récolte : souches, ; questionnaire de statistique annuelle, E F 3 Ensemencement et récolte de blé : tableaux ( ), circulaires ( ) 2 E F 4 Calamités agricoles : demandes d allocation de solidarité, 1934 ; déclarations de perte, s.d. 2 E F 5 Météorologie : cartes de France et de la Haute-Garonne pour l étude des orages, instruction sur les études météorologiques, circulaire, relevés des orages, pose d un baromètre, E F 6 Contingent d essence allouée aux agriculteurs, F. Subsistances 2 E F 1 Foires. Etablissement de nouvelles foires et foires d autres communes : délibérations, arrêtés, changement de date, E F 2 Prix des denrées. Fixation des prix, taxe des viandes et du pain : arrêtés, ; lettre du procureur du Roi sur l usure, E F 3 Mercuriales, , 1922, F. Statistique générale 2 E F 1 Statistiques agricoles annuelles,

7 6 F. Mesures d exception 2 E F 1 Rationnement. Registre des bons d alimentation, [1940] 2 E F 2 Rationnement. Registre d attribution de besoins vestimentaires, 1945 Série G. CONTRIBUTIONS. ADMINISTRATION FINANCIERE 1 G. Documents cadastraux Ancien régime 1 Mi G 1 Compoix de 1698-[1703], par Guillaume et Barthélemy Desvarats, père et fils, de Boulaur-en-Astarac, suivant ordonnance des officiers de l élection de Rivière-Verdun. Procédure, tables, 253 folios. A restaurer 1 Mi G 2 Muancier de 1703-[69], table, 108 folios 1 Mi G 3 «Cadastre» de 1768-[78], par Jean-Baptiste Surville, arpenteur de Monléon-en- Magnoac, 130 folios 1 Mi E Mi E G 4 Muancier de 1778-[90], Registre, 94 folios 1 G 5 «Abonnement du terroir de Lilhette-[Toupière]», 1760-[89]. Registre relié parchemin, 180 pages Période intermédiaire manque 1 G 6 États de section, cahiers Cadastre napoléonien 1 G 7 Atlas cadastral de Sections A à G. Atlas restauré en G 8 États de section, Registre relié pleine toile noire 2 E G 13 Matrice des propriétés bâties, E G 14 Matrice des propriétés bâties, G 9-10 Matrice des propriétés non bâties, G 9. Tome 1, folios G 10. Tome 2, folios G 11 Procès verbal de remembrement, 24 novembre classeur 1 G 12 Matrice cadastrale de classeurs +-D et E-fin 2 E G 15 Copies de matrice générale, , 2 cahiers ; , 3 cahiers ; , 3 cahiers Arpentage 2 E G 16 Délimitation de la commune : procès-verbaux, 1830, rapport d expert concernant le bornage d un terrain («piquetement et arpentament d un vacant»),

8 Imposition 2 E G 17 Impôts sur le revenu et les bénéfices agricoles et non commerciaux, listes de contribuables, ; état des inscriptions au bureau des hypothèques contre Paul Lartigue, 1845 ; demande de dégrèvement, 1892 ; plan parcellaire de Broncailles (hameau de Boulogne-sur-Gesse), XVIII e ; plan figuratif de la commune de Saint-Loup et de celle de Villemur réalisé par un arpenteur E G 18 Avis et réclamation des contributions directes, arrêtés pour la clôture des comptes de la commune, G. Rapports avec les autres administrations au point de vue financier 2 E G 1 Poste. Installation d une boîte à lettres à la gare, modification de la marche du courrier, concession d une boîte à lettres mobile, indemnités de la receveuse : correspondance, E G 2 Télégraphe et téléphone. Création du service télégraphique, modification des vacations, part contributive de la commune, taxe et redevance du téléphone : correspondance, E G 3 Contrôle du poids légal des grains, Série H. AFFAIRES MILITAIRES 1 H. Recrutement 2 E H 1 Tableaux de recensement, 1853, 1861, , , , E H 2 Recensement : avis d inscription, fiches de renseignement, convocations devant le conseil de révision, E H 3 Ordres de route, H. Administration militaire 2 E H 1 Logement des militaires, registre, H. Garde nationale et sapeurs-pompiers Garde nationale 2 E H 1 Élection des officiers, correspondance sur la formation des compagnies, E H 2 Recensement des gardes nationaux, , feuilles d appel, visite des armes, liste des officiers, élections, Registre Pompiers 2 E H 3 Pompe à incendie : devis, accusé de réception, inventaire,

9 4 H. Mesures d exception et faits de guerre 2 E H 1 Consignes relatives à la correspondance téléphonique et télégraphique en temps de guerre, 1939 Série J. POLICE. HYGIENE PUBLIQUE. JUSTICE 1 J. Police locale 2 E J 1 Fêtes et commémorations. Fête du roi, fête Saint-Charles, fête du 4 septembre, Te Deum pour la fête de l empereur, fête des poilus, célébrations à l occasion de la mort du duc d Orléans, deuil national pour les obsèques du président Carnot : factures, arrêtés et circulaires, correspondance, E J 2 Commerces et professions. Déclaration des librairies et imprimeries, heures de fermeture des cafés et cabarets, autorisations d ouverture de débits de boissons, cafés, cabarets et auberges, libéralisation du commerce de la boulangerie, instructions sur la vente de produits médicinaux, arrêtés et circulaires, , règlement du commerce de la boucherie, 1845 ; règlement du commerce du pain, E J 3 Foires et marchés : règlement du marché aux volailles, aux charcutiers, de la foire du Barry, ; règlement des marchés, ; stationnement des voitures des marchands, contestation de l emplacement d étalages, demande de déplacement du marché aux cochons, correspondance et arrêtés, E J 4 Transport de corps : autorisations, E J 5 Sinistres : nomination d un membre de la commission chargée de la répartition du secours à la suite d orages, circulaires, correspondance, ; état des pertes causées par les inondations et secours aux sinistrés, E J 6 Police de la circulation. Limitation de la vitesse des automobiles, voitures attelées et bicyclettes : arrêté, E J 7 Abattoir : réglementation, E J 8 Chiens errants : obligation de tenir les chiens attachés, réglementation sur les chiens et animaux divers, arrêtés, mesures contre la rage, 1859 ; E J 9 Police urbaine. Dégradation des fontaines et puits publiques : arrêtés, ; pétition enjoignant le maire à agir contre les abeilles dont l abondance occasionne des dégâts dans les jardins, 1892 ; limitation de l utilisation des puits publiques suite à la sécheresse, arrêté, 1899 ; exposition des drapeaux et sur les sonneries civiles des cloches : règlementation, 1894 et E J 10 Voirie et salubrité : nomination d un commissaire chargé de constater l état des rues à la suite d une plainte, an XIII ; organisation d un comité de salubrité, nomination des membres, arrêté, 1832 ; arrêté contre le bruit et le tapage, 1844 ; réglementation sur les fossés d aisance, 1845 ; réclamation, 1846 ; entretien des voies publiques, règlement, ; éclairage des bornes à essence, E J 11 Dépôt de sûreté. Fourniture, correspondance avec le sous-préfet, 1848 ; frais occasionnés par les prisonniers de passage, E J 12 Arrêtés et ordonnances de police, 1839, 2 août-1900, 30 juin. Registre, 77 folios 9

10 2 J. Police générale 2 E J 1 Police du roulage. Réglementation du roulage : lettre du préfet au sujet d un arrêté, 1844 ; autorisation de mise en circulation d un véhicule, E J 2 Etablissements dangereux. Dépôts de liquides inflammables, 1920 ; autorisations d exploitation de dépôts, E J 3 Associations. Cercle de Boulogne, fanfare Sainte-Cécile, Société chorale de Boulogne : correspondance, E J 4 Police politique. Surveillance des sociétés secrètes, lutte contre la détention de matières explosives, 1848 ; surveillance des voyageurs susceptibles d être des insurgés de la commune en fuite, 1871 ; publications interdites, E J 5 Contrôle des armes : missive du sous-préfet enjoignant les maires à faire respecter la loi sur la détention d armes de guerre, E J 6 Étrangers : lettre du sous-préfet demandant la liste des réfugiés espagnols, 1850 ; arrêté obligeant à déclarer l hébergement de réfugiés espagnols, J. Justice 2 E J 1 Justice de paix. Juge de paix : élection, nomination, 1791 ; plaintes contre un charlatan, E J 2 Litiges engageant la commune, E J 3 Jugements, actes d huissiers et de notaires, J. Hygiène publique et salubrité 2 E J 1 Eaux potables, contrôle des animaux. Puits et abreuvoirs : règlementation, 1899 ; inspection sanitaire des animaux, E J 2 Hygiène publique, épidémies. Lettre du sous-préfet rappelant l obligation des fonctionnaires de rester à leur poste durant l épidémie et enjoignant les boulangers à demeurer ouverts, 1835 ; mesures de propreté des maisons en période d épidémie : arrêté, 1884 ; désinfection de l école suite à une épidémie de scarlatine et de rougeole, 1898 ; mesures contre le choléra à l adresse des hôteliers, 1911 ; autorisation de vente d eau minérale, 1927 ; subventions pour la réfection des cours de ferme, E J 3 Épizootie, Série K. ÉLECTIONS ET PERSONNEL 1 K. Élections 2 E K 1 Listes électorales. Registre des réclamations présentées à fin d inscription ou de radiation, 20 août février 1924, suivi des droits de place à percevoir sur les animaux et voitures, 3 juillet juin 1882, d un inventaire des archives, puis tête bêche : déclaration d habitants souhaitant quitter la commune ( ), un tableau de recettes, la liste des naissance et décès, des publications de mariage ( ), une liste de patentes (1895), une liste d enfants de 10

11 l hospice de Toulouse (1898), les déclarations de juments, chevaux et mulets (1899)révision, communication des listes, avis de radiation, commission municipale ( ) ; 2 E K 2 Listes électorales, , feuilles d inscription des votants, Registre 2 E K 3 Listes électorales, Registre 2 E K 4 Listes électorales. Registre d inscription des votants et décision de la commission de jugement, E K 5 Conseillers municipaux. Bordereaux de dépouillement, 1904, 1912, 1919, 1925, 1929 ; procès-verbal du scrutin, 1912 ; procès-verbal d installation du conseil municipal, 1912, 1945 ; tableaux des conseillers municipaux, 1878, E K 6 Nomination des maires et adjoints, décrets, 1843, E K 7 Contestations et contentieux : demande d enquête, rejet de protestation, extrait de pourvoi au Conseil d Etat, K. Personnel 2 E K 1 Nomination, traitement. Arrêtés relatifs au prix des journées des porteurs de contraintes (an II), receveur d octroi ( ), piqueur (chemins) (1838), commissaire de police (1838), gardien du dépôt de sûreté ( ), fossoyeur (réclamation) (1886), afficheur crieur public (1905), garde-champêtre (fournitures) ( ) Série L. FINANCES DE LA COMMUNE 1 L. Comptabilité 2 E L 1 Allocation d une somme supplémentaire au budget, 1829 ; remise des comptes, 1831 ; litige avec un débiteur, le sieur Cabaré, 1834 ; avis de versement des sommes revenant à la commune par suite de la suppression du budget des cultes, 1909 ; proposition de budget, 1920, , ; vote d une imposition extraordinaire, délibérations, , , ; règlement définitif des recettes et des dépenses de l exercice clos, 1915, , , E L 2 Budget primitif, chapitres additionnels, budgets supplémentaires et comptes administratifs ; , Les comptes administratifs étaient auparavant cotés 1 L 3 1 L 3 Cote vacante 2 E L 4 Registre des mandats, E L 5 Journal de la comptabilité, Registre 2 E L 6 Grand livre, Registre 2 L. Revenus et charges de la commune 2 E L 1 Emprunts. Crédit foncier ( ), caisse des dépôts (1900), caisse nationale des retraites pour la vieillesse (1935), hospice de la commune : 11

12 contrats, correspondance, délibérations (1941) 2 E L 2 Legs. Successions Adoue ( ), Chanfreau ( ) 2 L 3 Cote vacante 2 E L 4 Octroi. Organisation, règlement et tarifs, contrôle, E L 5 Octroi. bordereaux des recettes et dépenses, , 1925, 1931, 1933 ; octroi et pont à bascule, exercice ; état récapitulatif des droits perçus de l octroi et de la bascule, E L 6 Octroi. Ferme : baux, délibérations, procès-verbaux d adjudication, demande de résiliation, an XII E L 7 Droit d étalage de grains et légumes : création du droit de mesurage, arrêté; adjudications, délibération de renouvellement, cahiers des charges, liste de placiers, E L 8 Droits sur les animaux et les voitures. Ferme : cahier des charges, procèsverbaux d adjudication, E L 9 Droit de pesage. Ferme : cahiers des charges, délibérations, procès-verbaux, E L 10 Mesure à grains. Ferme : cahier des charges, an VII E L 11 Étals de la boucherie. Ferme : cahier des charges, an XIII E L 12 Droits de place sur les volailles et le gibier. Ferme : cahier des charges, procèsverbaux d adjudication, E L 13 Viviers et fossés. Ferme : cahier des charges, an XII E L 14 Droits sur l abattage et droits de place à l abattoir. Ferme : procès-verbaux d adjudication, ; relevé des animaux abattus, E L 15 Nettoyage des rues. Ferme : cahier des charges, E L 16 Cahier d enchères de la ville, 1790, 1791 ; tarifs des baux des cantons voisins, fin XIX e Série M. EDIFICES COMMUNAUX. MOMNUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 M. Edifices publics 2 E M 1 Mairie-Halle. Dossier de construction d une maison commune-halle, E M 2 Mairie-Halle. Dossier de construction d une nouvelle mairie-halle, ; réparations, E M 3 Horloge. Réparations : devis, ; marché de gré à gré, E M 4 Kiosque. Construction, quartier du Barry-d en-haut : devis, métré, plan, procèsverbaux, E M 5 Dépôt de sûreté. Démolition, ; location du local affecté au dépôt attenant à la gendarmerie, E M 6 Bascule. Acquisition, installation, E M 7 Abattoirs. Construction : devis, marché de gré à gré ( ), nouvelle construction ( ), travaux d assainissement (1890) ; construction d un abattoir porcin (1970) 12

13 2 E M 8 Terrain de sport. Travaux d élévation de l entrée du stade : devis, E M 9 Travaux sur la commune pour des édifices publics : factures, correspondance, E M 10 Acquisitions communales. buste symbolique de la République : circulaire et lettre du mouleur (1848) ; demande d achat de baromètre (1889) Ancienne cote 2 L 3 2 E M 11 Demandes de souscription pour la réalisation d une statue du président Carnot, pièces Ancienne cote 2 L 3 2 M. Édifices du culte et cimetière 2 E M 1 Église. Réparations, ; réfection du carrelage, 1849, 1925 ; prêt d un tableau, 1849 ; fabrication de l orgue, délibérations, arrêtés, devis, plan, ; remplacement d une cloche, ; reconstruction du clocher, ; demande d un secours pour l achèvement du clocher, dossier, ; travaux complémentaires, sacristie, toitures, baies et autres éléments, devis, 1900 ; classement de la cuve de la chair, arrêté, E M 2 Église. Église avec maisons attenantes, clocher ancien avant incendie et projet de nouveau clocher : plans, 1890 et s.d 2 E M 3 Presbytère. Acquisition : arrêté, 1832 ; travaux, correspondance, ; litige avec l architecte en charge de la restauration du bâtiment, certificat de règlement d honoraires, ; plan, s.d. 2 E M 4 Cimetière. Travaux de l enceinte : agrandissement, ; fosses des indigents : frais de creusement, E M 5 Statue de la Vierge et croix. Érection, commande de travaux : délibération, correspondance, croquis, M. Édifices à usage de service d assistance et de prévoyance 2 E M 1 Hospice. Testament d Elvire Rosalie Gay, veuve Adoue, donatrice, 1888 ; aménagements, devis, bordereaux des prix, 2 plans, correspondance avec l architecte, , factures, ; travaux d agrandissement, lettre de l architecte, 1962 ; installation d un hôpital auxiliaire, lettre du préfet, M. Édifices à usage d établissements d enseignement, de sciences et d art 2 E M 1 École communale de garçons. Aménagement du logement de l instituteur, 1837 ; construction : projet, 4 plans, ; acquisition d un terrain : correspondance avec l architecte, ; démolition du portail de l école pour reconstruction au cimetière, 1903 ; construction d une nouvelle école de garçons : devis descriptif et estimatif, correspondance avec les entrepreneurs et l architecte, procès-verbal de réception, ; malfaçons : correspondance, E M 2 École communale de filles. Acquisition, aménagement, transfert dans la maison Chayrou : arrêté, lettre du préfet, devis, plan,

14 Établissement considéré comme école communale bien que dirigé par les religieuses de la Présentation 5 M. Édifices divers 2 E M 1 Gendarmerie. Construction d une caserne avec un bâtiment de 6 logements, financement : certificat de paiement d honoraires de l architecte ( ) Piscine. Certificat pour paiement, 1964 Série N. Biens communaux. Terres. Bois. Eaux 1 N. Biens communaux 2 E N 1 Terrains communaux : acquisition, vente et échange, N. Bois 2 E N 1 Coupes de bois : vente, procès-verbaux d adjudication, , N. Eaux 2 E N 1 Fontaines, puits, abreuvoirs. Adjudication pour la construction de la grande fontaine, an XI ; autorisation de construction d une fontaine : adjudication, ; réparation d une fontaine, 1836 ; autorisation de construction d un puits : devis, ; réparation de la fontaine du Barry : pétition, 1895, factures de réparations, ; aqueduc : frais, E N 2 Distribution de l eau. Bordereaux des quittances d eau envoyées par la Société d entreprise du Comminges à la commune, listes détaillées par abonnés, liste d impayés, E N 3 Adduction d eau potable. Projet de construction d un réservoir : plans et rapport, 1905 ; fourniture de tuyaux de fonte, E N 4 Viviers : estimation des viviers, 1837 ; échange, d un vivier contre un terrain, , acte de vente, 1855 ; plainte au sujet de l insalubrité d un vivier, 1868 ; construction d un vivier : devis, plans, 1875 ; travaux, N. Propriétés et droits divers 2 E N 1 Concessions au cimetière : arrêtés et délibérations, Série O. TRAVAUX PUBLICS. VOIRIE. MOYENS DE TRANSPORT. REGIME DES EAUX 1 O. Travaux publics et voirie en général 2 E O 1 Voirie urbaine : pétition contre un empiètement de la chaussée, plan d une 14

15 partie des fossés et remparts, ; écoulement des eaux : procèsverbaux, ; fossés et remparts : vente, comblement, ; ouverture d une nouvelle rue et comblement d un fossé de la ville et installation d un éclairage au foirail : pétition, 1848 et 1853 ; mur de clôture à élever sur la promenade publique : plan, 1868 ; adjudication d ormeaux morts, ; reconnaissance de bornage au lieu-dit La Promenade, 1889 ; construction au champ de foire d une chaussée et caniveaux en empierrement : devis, métrés, plans, 1910 ; installation d une place pour la volaille : état estimatif, plan parcellaire, 1913 ; ville du côté du champ de foire : plans, 1862 ; rue de l hôpital : projet de percement, plan 1861 ; plan de la promenade publique, s.d. 2 E O 2 Aliénations et acquisitions de terrains en vue d aménagements urbains, E O 3 Vente d arbres provenant des places publiques, E O 4 Route centrale de France en Espagne à travers les Pyrénées par les vallées d Aran et de Ribagorzana : dossier de projet, Modernisation des travaux routiers : rapport, 1952 Chemins vicinaux 2 E O 5 Chemins : grand cahier des procès-verbaux de reconnaissance, 1828, 26 décembre-1829, 16 mai, devis pour réparation des chemins, demande de classement, rapport de l agent voyer, cahier des charges des entrepreneurs, tableau général des chemins, rapports d experts, projet de reconnaissance d un réseau de chemins ruraux, tableau de classement des chemins ordinaires, répartition des subventions, cartes vicinales de la commune, subvention, situation des chemins, classement, délibération, tableau des chemins de grande communication, E O 6 Budgets et comptes, pièces financières relatives aux chemins vicinaux, O 7 Cote vacante 2 E O 8 Taxes de prestations communales en nature, ; avertissement gratis, demande d exonération, E O 9 Vente aux enchères d arbres provenant des chemins et des routes départementales, procès-verbaux d adjudication, délibérations, E O 10 Chemin n 2, acquisition de terrains, actes de vente, E O 11 Chemin n 3, projet de construction, autorisation de travaux, expropriation, travaux, vente d arbres, délibération, procès-verbaux d adjudication, E O 12 Chemins. n 4, actes de vente, 1840 ; état des chemins à incorporer, s.d. ; déclassement, 1889 n 5, actes de vente, autorisation de construction, n 6, autorisation de construction, 1888 n 7, autorisation de construction, 1886 ; arrêté de démolition, 1910 n 8, demande d autorisation de construction d un ponceaux, 1868 n 9, autorisation de construction, n 10, plan, 1863 ; état des contenances des parcelles d excédents, 1868 ; autorisation de construction, 1873 Chemin dit de Picot, demande de classement,

16 2 E O 13 Chemins. n 11, subvention, 1899 ; projet de construction d une section, 1900 n 13, acquisition, acte de vente, 1883 n 15, déclassement, 1888 n 16, acquisition, acte de vente, 1862 n 17, décision d alignement,, 1907 ; projet de construction d une section, 1908 n 28, acquisitions, actes de vente, n 55, acquisitions, actes de vente, Routes départementales 2 E O 14 Route départementale n 2, travaux d élargissement, 1891 n 3, alignements, arrêtés, rapports de l agent voyer, demandes de construction, n 23, cession de terrains, autorisation de démolition, arrêtés, E O 15 Route départementale n 30, plan de diverses parties d anciens chemins abandonnés, élargissement, correspondance avec le préfet, aménagements, rapport de l agent voyer, autorisation de construction, arrêtés, vente et acquisition de terrains, O. Moyens de transport et travaux divers 2 E O 1 Lignes électriques. Plan général du réseau, 1927 ; alimentation d un lotissement, 1967 ; ligne du Mountet et du Coujérou, s.d. 2 E O 2 Distribution d électricité. Tarifs, s.d. ; déclaration des encaissements pour la consommation de la commune, E O 3 Lignes téléphoniques. Travaux de pose de conduites téléphoniques souterraines, E O 4 Achat de matériaux provenant de la démolition d un moulin à vent et du château de Préville, E O 5 Travaux de chaussée. Pavement, installation de réverbères, bancs, bouches à incendie, O. Navigation et régime des eaux 2 E O 1 Usines. Installation d une scierie (1837) ; atelier de tannerie (1855) ; moulin du sieur Cadéac (1863) ; usine d équarrissage ( ) ; transfert d une fonderie (1906) 2 E O 2 Fossés, canalisations et égouts. Entretien : correspondance, ; installation d une conduite d eau E O 3 Ponts et passerelles. Construction (1845) ; réparations ( ) 16

17 Série P. CULTES 1 P. Culte catholique 2 E P 1 Fabrique. Ordonnance royale et décret impérial autorisant la fabrique à accepter les legs, ; acquisition d immeuble, ; vente de biens et de maisons provenant d un legs, 1865 ; extrait des registres de délibération concernant les travaux d achèvement du clocher, 1892 ; comptes, 1889, 1891 Série Q. BIENFAISANCE 1 Q. Bureau de bienfaisance Délibérations 2 E Q , 26 octobre-1846, 5 août. Registre 1 Q , 13 novembre-1908, 2 février. Registre dos basane verte, non folioté 1 Q , 26 mai-1953, 28 décembre. Registre pleine toile noire, non folioté Autres 1 Q 3 Attribution de bons alimentaires : listes, Registre pleine toile noire 2 E Q 5 Budget, chapitre additionnel, comptes administratifs, vol. 2 E Q 6 État des recettes et dépenses, 1910, , 1924, 1927 ; chapitres additionnels, 1908, 1912, 1924, ; budget des recettes et des dépenses, , ; proposition de budget, ; règlement définitif des recettes et des dépenses de l exercice clos, E Q 7 Comptes administratifs, E Q 8 Nomination de membres, élection de délégués ( ) ; élection de deux délégués de la commission administrative ( ) 2 E Q 9 Autorisation d acceptation de legs, ; vente de terres, descriptif de terrains appartenant au bureau de bienfaisance, Q 10 Dépenses et recettes : détail des recettes, exercices ; frais de testament, délibération pour l augmentation du traitement du receveur, répartition des dépenses de pharmacie, indemnité du fossoyeur, délibérations, décompte pour le traitement du receveur, E Q 11 Aides : bons de bois de chauffage, bons de viande, mémoire de médicaments distribués, état de fournitures attribuées aux Espagnols indigents, attribution de viande, de pharmacie, mandat d un secours aux indigents, aux victimes d inondations, produit des quêtes, maintien d une allocation, état de répartition d une aide, Q. Oeuvres charitables 2 E Q 1 Bureau d assistance médicale gratuite : nomination d un répartiteur, 1890 et 1897 ; ouverture d ateliers de charité sur les chemins vicinaux, allocation de secours pour l ouverture d ateliers,

18 3 Q. Etablissements hospitaliers. Hospitalisations 2 E Q 1 Hospice. Budget de l exercice, 1909 ; détail des recettes ordinaires des exercices ; nomination de membres du bureau, ; traitement du receveur, 1925) ; vente d une vigne, E Q 2 Hospitalisés et internés : internement à l asile départemental de Braqueville, 1911 ; instruction sur l admission des malades du département aux hôpitaux de Paris, Q. Institutions diverses 2 E Q 1 Caisse d Epargne, création d une agence, Q. Application des lois d assistance et de prévoyance 2 E Q 1 Assistance. Tableau des dépenses d assistance ( ) ; souscription pour les habitants de la Martinique victimes d un tremblement de terre (1839), en faveur des familles des militaires tués de l armée d Italie (1859) ; protection du premier âge, commission, lettres du préfet (1882) ; demande d allocation journalière (1909) ; construction d un village vacances (1964) 2 E Q 2 Société de secours mutuels : organisation de loteries pour d autres sociétés, 1862 ; approbation des statuts de la société de secours mutuel de Saint-Eloi : arrêté, 1900 Série R. INSTRUCTION PUBLIQUE. SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R. Instruction publique 2 E R 1 École de garçons : Fourniture de livres, de cartes, état du mobilier fourni, commande de pupitres, liste d élèves fréquentant l école depuis plus de deux ans, liste des élèves fréquentant l école gratuitement, taux de rétribution des écoles communales, ouverture d une classe d adultes, instruction militaire, correspondance, matériel, factures, E R 2 École de filles. Matériel : factures, ; liste du mobilier, 1892, liste d objets nécessaires à l école, 1896 ; restes du compte de 1915, E R 3 Caisse des écoles : subventions, ; reçus du produit des quêtes, 1947 ; modèle de statuts, projet, 1941 ; organisation d une tombola, 1948 ; état des recettes et dépenses provenant des souscriptions et manifestations artistiques, E R 4 Instituteurs : rétribution, ; pétition à l encontre d un instituteur, 1867 ; surveillance de l enseignement primaire, 1878 ; indemnités de résidence, ; intérim, ; nominations, ; nomination d un enseignant en solfège, E R 5 Écoles libres : circulaire sur les fondations d écoles, liste de pièces à fournir, déclarations d ouverture d une école et d un pensionnat de garçon dans la maison Bénac, d un pensionnat Saint-Joseph, d une école de filles tenue par les sœurs de la Présentation, autres demandes d ouverture dans les maisons Lafforgue, Cazeaux, Montaut, autorisation d installation d une école de filles, 18

19 E R 6 Bibliothèque. Demande de crédit, R 7 Salle d asile, Série T. URBANISME Registres des permis de construire 2 E T 1 Aménagement de lotissements, 2 plans, s.d. Non coté , un cahier à l italienne Non coté , un registre petit format Non coté , un cahier relié Non coté , un cahier à l italienne Non coté 2001-en cours, un classeur Non coté Travaux exemptés de permis de construire, Un cahier à l italienne Série S. AUTRES FONDS 2 E 7851 S 1 Affaire Chaumeil, entreprise de Travaux Publics de Toulouse accusée de collaboration par la Commission d Épuration du Bâtiment et Travaux Publics de Toulouse : dossier judiciaire contenant accusations, correspondance et décision du commissaire de la République, À Boulogne-Gesse, le Le maire Le directeur des Archives départementales Jean LE POTTIER 19