Planification opérationnelle. Objectifs. Introduction

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1 Planification opérationnelle Introduction Objectifs A la fin de la séquence, le stagiaire sera capable de se positionner dans l ensemble de la planification opérationnelle.

2 1. Introduction : Feyzin FEYZIN le 4 janvier 1966

3 FEYZIN

4 2. Réglementation Règlementation Le Risque Technologique Majeur s associe principalement au risque industriel qui passe par la loi du 19 juillet 1976 relatif aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) et son décret d application du 21 septembre 1977 modifié.

5 Définition : Les installations qui peuvent présenter des dangers et des inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l agriculture, soit pour la protection de la nature et de l environnement, soit pour la conservations des sites et monuments.

6 Décret du 28 décembre 1999 apporte la dernière nomenclature. Cette nomenclature permet de classer ou non une installation au titre des ICPE. Principe de Classement: Série 1000 = Dangers (substances et préparations) 1100 toxique; 1400 inflammable Série 2000 = Nuisances: activités (2100 agricole; 2300 textiles )

7 Les différents régimes de l ICPE NC: non classée D: déclaration DC: déclaration soumis à contrôle périodique A: autorisation Seveso seuil bas AS : Seveso seuil haut: «SEVESO»

8 2.1 Rubrique n 1136 Emploi et stockage de l ammoniac Ammoniac (emploi ou stockage de l') A - Stockage La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. En récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg : a) Supérieure ou égale à 200 t (AS - 6) b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 200 t (A 3)

9 2. En récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg : a) Supérieure ou égale à 200 t (AS - 6) b) Supérieure à 5 t mais inférieure à 200 t (A - 3) c) Supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t (D C)

10 2.2 Rubrique n 1432 Stockage de liquides inflammables Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de). 1. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1 susceptible d'être présente est : a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A (AS - 4) b) Supérieure ou égale à t pour le méthanol (AS - 4) c) Supérieure ou égale à t pour la catégorie B, (AS - 4) d) Supérieure ou égale à t pour la catégorie C, (AS 4)

11 2. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 : a) Représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m 3 (A - 2) b) Représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m 3 mais inférieure ou égale à 100 m 3 (DC)

12 2.3 Rubrique n 2180 Tabac Etablissements de fabrication et dépôts de tabac. La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant : a) Supérieure à 25 t (A - 3) b) Supérieure à 5 t, mais inférieure ou égale à 25 t (D)

13 2.4 Rubrique n 2920 Réfrigération compression Réfrigération ou compression (installations de) fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 10 5 Pa : 1. Comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant : a) Supérieure à 300 kw : (A - 1) b) Supérieure à 20 kw, mais inférieure ou égale à 300 kw : (D C)

14 2. Dans tous les autres cas : a) Supérieure à 500 kw : (A - 1) b) Supérieure à 50 kw, mais inférieure ou égale à 500 kw : (D)

15 D : Déclaration Dossier simplifié à déposer en préfecture et obtention par cette dernière d un récépissé de déclaration DC : Déclaration avec contrôle Contrôle effectué dans les 6 premiers mois de l ouverture de l installation par un organisme agrée + contrôle périodique tous les 5 à 10 ans à la demande de l exploitant (décret du 8 juin 2006)

16 Autorisation : Procédure lourde avec enquête publique 8 à 10 mois, dossier de demande d autorisation d exploiter. Le chiffre qui suit le A donne le rayon d affichage pour l enquête publique.

17 Dossier de demande d autorisation d exploiter: Descriptif du projet Etude d impact Etude des dangers Une notice hygiène et sécurité des travailleurs Un résumé non technique

18 Objectifs de l étude d impact : Susciter la prise de conscience des concepteurs sur l adéquation ou l inadéquation de l installation projetée par rapport au site retenu et à son milieu Informer les autorités administratives, le public, les élus Permettre d apprécier les conséquences du projet sur l environnement

19 Objectifs de l étude des dangers : Imposer à l exploitant une réflexion approfondie sur les risques que peut présenter une installation et les moyens à mettre en évidence pour y faire face Permettre une bonne information du public Fournir à l administration les éléments d appréciation nécessaires à la prise de décision Constituer un document de référence définissant clairement le projet envisagé

20 Structure de l étude des dangers : Présentation générale de l étude (résumé) Description de l environnement Description de l installation et procédé Risques d accident Conséquences possibles des accidents Justifications des mesures retenues Méthodes et moyens d intervention en cas d accident

21 Directive Seveso I en 1982 Directive Seveso II du 9 décembre 1996 concerne la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses; sont visés les établissements qui mettent en œuvre une installation où sont présents des substances dangereuses à des fins de fabrication, transformation ou stockage

22 La règle des cumuls pour chaque groupe de danger est instituée ce qui a pour but d élargir le nombre d établissements SEVESO. Seveso seuil bas : Notification à l administration Politique de prévention des Accidents majeurs PPAM Maîtrise de l urbanisation Prise en compte de l effet domino

23 Seveso seuil haut : Rapport de sécurité (notification + étude des dangers + étude de sûreté) Système de gestion de la sécurité Maîtrise de l urbanisation Prise en compte de l effet domino POI + PPI Renforcement de l information

24 3. Planification des Instruction interministérielle de 1952 définit la première planification ORSEC avec des annexes spécialisées telles que ORSEC-Tox, ORSEC-Hydrocarbure Loi du 22 juillet 1987 qui instaure une planification pyramidale ORSEC (Organisation des ) avec 3 types de plans d urgence à sa base : Le plan particulier d intervention Le plan de spécialisé Le plan rouge

25 LOI DU 22 JUILLET 1987 Art 1 PLAN D ORGANISATION DES SECOURS Art 2 ORSEC PLAN D URGENCE Art 3 NATIONAL ZONAL DEPARTEMENTAL PPI PSS Plan rouge

26 La 3ème génération des plans d urgence a vu le jour avec la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août Elle a pour but de simplifier la planification en imposant une nouvelle architecture qui s articule sur une organisation de gestion de crise commune et simplifié. Les plans ORSEC sont arrêtés par le préfet concerné, élaborés et révisés tous les 5 ans.

27 LOI MODERNISATION SECURITE CIVILE ORSEC ZONAL + ORSEC MARITIME ORSEC DEPARTEMENTAL DISPOSITIONS GENERALES DISPOSITIONS SPECIFIQUES PLAN D URGENCE GENERALE PLAN ROUGE PPI ORSEC (remplace les PSS) DECRET D APPLICATION DU 13/09/05 relatif au plan ORSEC

28 Décret d application du 13/09/05 Plan ORSEC (Art 14 MOSC) Le plan ORSEC départemental (Plan d Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) : Il organise la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations. Il peut s assimiler à un plan d urgence générale qui se compose en 3 parties: Un recensement inter - services des risques et des menaces Un dispositif opérationnel Une planification des exercices généraux ou partiels de mise en œuvre du dispositif opérationnel ORSEC.

29 Un dispositif opérationnel : Les dispositions générales composées des différents éléments nécessaires à la gestion de tout type d événement majeur. Les dispositions spécifiques apportent une valeur ajoutée aux dispositions générales en précisant les mesures pour faire face aux conséquences prévisibles des risques et menaces recensés

30 Un dispositif opérationnel: Les dispositions générales: Compétences des acteurs Structures de gestions d événements et de commandement Veille et alerte des acteurs, information des populations Outils communs (annuaire partagé ) Modes d action communs à plusieurs événements: o Plan rouge, plan hébergement, plan des décès massifs, approvisionnement en eau potable,...

31 Les dispositions spécifiques : PPI lié à un établissement Seveso seuil haut PSS lié à une installation fixe vont devenir PPI PSS TMD ou inondation vont devenir ORSEC TMD, Inondation Disparition des PSS et du plan ORSEC National

32 DISPO GENERALES POI ORSEC DEPARTEMENTALE PCS PUI PSI DISPO SPECIFIQUES PPI MAIRE

33 QUI PARTICIPE AU DISPOSITIF ORSEC? APPELS 15, 17, 18, 112 Informations mutuelles Envoi d une première équipe sur place COD 1 er intervenants Demande d activation du dispositif ORSEC Autres services DDE, délégué militaire. DDASS Préfet ou directeur de cabinet SAPEURS POMPIERS SAMU CUMP Orsec nombreuses victimes (ex plan rouge) AMBULANCIERS Mis en oeuvre POLICE GENDARMERIE MAIRES CONCERNES Envoi des moyens sur place

34 4. Caractéristiques POI - PPI 4.1 PPI: Plan Particulier d Intervention Décret d application du 13/09/05 PPI (Art 15 MOSC) Les dispositions spécifiques des plans ORSEC (=PPI) Décret d application du 13 septembre 2005 relatif aux PPI concernant certains ouvrages ou installations fixes Champ d application : Seveso seuil haut, INB, barrage (AS ou Règle du cumul). Le préfet peut aussi prescrire un PPI à un établissement même s il ne rentre pas dans la liste précédente.

35 Traite de l organisation des en cas d accident très graves, dont les conséquences débordent ou risquent de déborder largement une usine, et ce en vue de la protection des personnes, des biens et de l environnement. Contenu du PPI: Description générale Périmètre PPI Mesures d information et de protection des populations Missions de l exploitant, des services ORSEC Remise en état de l environnement

36 Révision tous les 3 ans Le PPI précise l organisation du commandement sur les lieux de l opération (Cas du SDIS 69)

37 SINISTRE ZONE PPI SERVICES D INTERVENTION PC EX Base Avancée PCO COD CODIS 69 Base arrière (Préfecture) COGIC COZ

38 4.2 POI : Plan d Organisation Interne Code de l environnement Art17 du décret du 21/09/77 : " L'arrêté peut prévoir, après consultation des services départementaux d'incendie et de, l'obligation d'établir un plan d'opération interne en cas de sinistre. Art4 du décret du 20/03/00 : " Dans le cas des installations AS, le plan d'opération interne est obligatoire et est établi avant la mise en service ; il est mis à jour et testé à des intervalles n'excédant pas trois ans.

39 Objet : Le plan d'opération interne définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement. Elaboré par l exploitant sous sa responsabilité (C.I.du 16/03/88),& sur les bases d une étude de dangers comportant une analyse des différents scénarii d accident possibles & de leurs conséquences les plus pénalisantes. Révisé tous les 3 ans.

40 Peut-être imposé sur avis de l inspecteur des I.C et du SDIS Peut-être modifié après avis du SDIS & des Services de l état concernés Sont consultés : l inspecteur des I.C, le SDIS & le CHS 1 exercice / an (minimum) Doit déboucher sur le PPI, sans rupture dans la mise en place des moyens.

41 But POI = aider à gérer une opération de Etude de danger : Organisation, Méthode d intervention, Moyens nécessaire Le Directeur des interne = Le Chef d établissement

42 Contenu souhaitable d un POI : Alerte - articulation POI PPI (action du 1 er témoin-fiches AM) Situation géographique (voisinage immédiat) Evaluation des risques (risques majeurs d accident - types de danger) Recensement des moyens (internes et externes) Organisation des (missions et actes réflexes) Information

43 Planification autour d une Seveso seuil haut PPMS pour l école PCS par le maire POI par exploitant ORSEC, PPI par le préfet