Schéma pluriannuel d investissement des collèges publics

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1 Schéma pluriannuel d investissement des collèges publics

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3 Avant-propos La réussite scolaire : une priorité forte du Conseil général du Finistère La réussite scolaire, la qualité de l éducation et de la formation sont des axes prioritaires de la politique départementale en faveur des jeunes. Le Conseil général, dans le cadre de ses programmes pluriannuels d investissement, apporte un soin particulier aux conditions d études et d enseignement des collégiens finistériens, en contribuant à la promotion du droit à l égalité des chances et à la réussite éducative pour tous. Pour les années 2012 à 2017, le Conseil général s est doté d un nouveau schéma pluriannuel d investissement pour les 63 collèges publics du département. Ce nouveau schéma répond à trois priorités fortes : poursuivre la modernisation et l accessibilité des collèges publics ; réaliser la maintenance et l entretien de l ensemble du parc des collèges ; adapter les équipements des collèges aux défis pédagogiques de l avenir. Réalisée en étroite concertation avec l ensemble des collèges, l Inspection Académique et les services du Conseil général, cette nouvelle programmation est le fruit d une véritable démarche partenariale qui permet aux élus départementaux d anticiper les évolutions démographiques et de répondre aux besoins des utilisateurs, élèves et enseignants. Celui-ci prévoit la réalisation de nombreuses opérations importantes et est assorti d une enveloppe financière à la hauteur des objectifs fixés : 143 millions d euros sur six ans. J ai souhaité que ce schéma pluriannuel des collèges s inscrive dans les objectifs de notre projet départemental avec la volonté de favoriser l autonomie des collégiens et l épanouissement de tous les Finistériens. Pierre MAILLE Président du Conseil général du Finistère

4 Sommaire Avant-propos... 3 Le schéma pluriannuel d investissement des collèges publics Focus sur la période Période Bilan des politiques en faveur des collèges Conclusion Annexes Annexe 1 : la carte scolaire départementale Annexe 2 : la carte des opérations majeures du schéma Annexe 3 : la carte des opérations Annexe 4 : la carte des schémas directeurs Annexe 5 : l organigramme de la direction des collèges... 49

5 Partie 1 Le schéma pluriannuel d investissement des collèges publics

6 6 Schéma pluriannuel des collèges Le schéma pluriannuel des collèges Contexte et enjeux Les élus du Conseil général, engagés depuis septembre 2003 dans une démarche de développement durable, ont identifié les enjeux majeurs propres au département et ont fixé un certain nombre d orientations en adoptant le premier Agenda 21 pour la période , ce premier acte étant suivi par la mise en place d un projet stratégique pour la période dont les incontournables vont alimenter la feuille de route pour ce schéma : Agir pour l égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap. S assurer de l accès aux politiques, aux équipements et aux services. Généraliser l évaluation. Construire une prospective et des visions partagées du territoire. Intégrer l égalité Femme / Homme dans les politiques et les interventions du Conseil général. Partager l information. Inscrire la démocratie participative dans le processus de décision du Conseil général. du schéma pluriannuel des collèges publics du Finistère pour les années 2012 à 2017 s appuie sur les L élaboration lois de décentralisation de 1982 qui ont confié aux Conseils généraux la construction, la reconstruction, l extension, les grosses réparations, l équipement et le fonctionnement des collèges ainsi que l organisation des transports scolaires. Par la loi du 13 août 2004, l acte II a renforcé les missions des Conseils généraux en leur confiant, outre la responsabilité de la carte scolaire, la gestion des personnels techniques concourant à l accueil, la restauration et l hébergement des élèves, l entretien des locaux. Cela nécessite un retour en arrière afin de mesurer ce qui a été réalisé, mais aussi de s adosser au contexte d aujourd hui (avec ses enjeux, ses opportunités et ses incertitudes) afin de bâtir une programmation qui s inscrive dans la concertation en interne comme en externe, au service des collégiens finistériens qui passeront quatre années capitales pour leur avenir dans l un des 63 collèges publics du département. L observatoire départemental de la vie collégienne constitue le moteur de la réflexion et des études au service de la prise de décision de l assemblée départementale en ce qui concerne les missions confiées au département en faveur des collèges. Analyses prospectives et concertation sont menées dans une démarche de démocratie participative. En 2011, l étude conduite en lien avec l Inspection académique du Finistère dessine un paysage assez précis de la situation du département au regard de la carte de ses collèges publics, des mouvements de population scolaire et de ses conséquences pour les politiques d équipement et d investissement. Ainsi, avant de proposer la moindre intervention sur le patrimoine bâti d un collège, une étude de capacité d accueil à l échelle du collège, du secteur géographique impacté permet aux élus de se déterminer, soit pour une modification de la sectorisation d un ou plusieurs établissements, soit pour une opération de construction, reconstruction ou aménagement inscrite dans le schéma pluriannuel des collèges.

7 Schéma pluriannuel des collèges Un diagnostic partagé pour établir les priorités L analyse des actualisations successives du précédent schéma conduit à envisager une enveloppe et un phasage plus précis. C est pourquoi la concertation autour du futur schéma s est appuyée sur de nouvelles instances et procédures, dès 2008 : Le COPIL (Comité de pilotage) travaux, présidé par le vice-président en charge des collèges, examinant les rapports d étapes et fixant les priorités. Le GTSPIC (Groupe de travail sur le patrimoine immobilier des collèges), se réunissant mensuellement est piloté par le conseiller général délégué au patrimoine bâti des collèges. Un diagnostic partagé des priorités Une organisation plus participative de la journée des principaux de collèges prévoyant systématiquement un atelier sur les travaux du schéma pluriannuel des collèges publics. Chiffres-clés collèges publics du finistère 63 collèges. 460 agents départementaux collégiens à la rentrée scolaire Un schéma pluriannuel des travaux d un montant de 147,15 millions d euros. Un schéma pluriannuel des travaux d un montant de 143 millions d euros. 20 millions d euros inscrits dans le schéma d accessibilité des collèges. 50% des collèges sont aujourd hui accessibles. Un 63 ème collège public ouvert à la rentrée scolaire , le collège Nelson Mandela à Plabennec. Un 6 ème internat dans le département depuis la rentrée scolaire , l internat du collège les Quatre Moulins à Brest.

8 8 Schéma pluriannuel des collèges Le schéma des collèges s articulera autour de trois axes : Il s articulera également autour de quelques priorités issues de cette démarche : Achever la mise à niveau du parc des collèges Réaliser les grosses opérations de restructuration dans le cadre des schémas directeurs des collèges, démarches concertées avec les utilisateurs d identification des besoins et des évolutions attendues. Proposer un référentiel pour les collèges du département qui servira de point d appui, tant pour les opérations de construction ou d extension, que pour les restructurations des collèges. Assurer la maintenance, l entretien et les réponses aux situations d urgence (programmation annuelle des travaux des collèges : Grosses réparations, entretien.). La mise en accessibilité des collèges, qui, au titre de la loi handicap de 2005, devrait être réalisée avant l échéance de Les équipements sportifs, qu il s agisse des installations couvertes, intégrées ou communales, ou des plateaux sportifs extérieurs. Les schémas directeurs patrimoniaux des collèges à adapter ou à réaliser par site. Les opérations à achever, en étroite articulation avec le précédent schéma. Assurer une veille sur les nécessaires adaptations des équipements en lien avec les évolutions pédagogiques : les prendre en compte chaque fois que cela est possible.

9 9 Schéma pluriannuel des collèges Le schéma pluriannuel des collèges s inscrit dans la feuille de route du Conseil général, dont les axes prioritaires sont définis dans le projet stratégique de la collectivité Chiffres-clés du schéma Un objectif stratégique de référence pour les collèges : «favoriser l épanouissement de tous les Finistériens». Un objectif intermédiaire qui clarifie les missions de la Direction des collèges : «pour des collèges favorisant la construction de l autonomie des élèves». Deux objectifs opérationnels supports de l ensemble des plans d action de la Direction des collèges : «Assurer de bonnes conditions de scolarisation, d accueil et de vie dans les collèges». «Favoriser les projets contribuant à l autonomie des élèves». Un montant global de 143 millions d euros. Une première tranche mobilisant 40 millions d euros d autorisation de programme. Un point d étape annuel des opérations. Les travaux d amélioration et de modernisation représenteront environ 35% du budget global, et ceux relatifs à la démarche d accompagnement et d intégration représenteront 65%. C est la traduction d une nette amélioration des conditions d accueil dans les collèges publics du Finistère.

10 10 Schéma pluriannuel des collèges Le cadre, les objectifs et les intentions d actions du schéma Favoriser l épanouissement de tous les Finistériens POUR DES COLLÈGES FAVORISANT LA CONSTRUCTION DE L AUTONOMIE DES ÉLÈVES Assurer de bonnes conditions de scolarisation, d accueil et de vie dans les collèges Assurer les conditions de fonctionnement dans tous les collèges du département. Doter les collèges de matériel pédagogique et d équipement adaptés, ou participer à leur financement. Doter les collèges publics des ressources humaines et des outils adaptés à leur gestion. Conduire la prospective autour de la répartition territoriale des collèges. Adapter et conduire la modernisation et l accessibilité des collèges publics. POUR DES COLLÈGES FAVORISANT LA CONSTRUCTION DE L AUTONOMIE DES ÉLÈVES Favoriser les projets contribuant à l autonomie des élèves Soutenir les actions à caractère éducatif des collèges. Soutenir les actions périscolaires liées à l orientation.

11 Objectif intermédiaire du projet stratégique de la collectivité : POUR DES COLLÈGES FAVORISANT LA CONSTRUCTION DE L AUTONOMIE DES ÉLÈVES Objectif opérationnel Assurer de bonnes conditions de scolarisation, d accueil et de vie dans les collèges Le contexte : l ambition du département, en lien avec les services de l Etat, est de proposer aux acteurs un collège : plus ouvert sur son environnement qui offre aux parents des espaces d échanges, de réunions, de travail au service de leur action (cf. circulaire sur les droits des parents à l école) ; qui s ouvre aux partenaires locaux (exemple du CDI qui pourra être utilisé pendant les temps d accompagnement éducatif) ; comme lieu ressource (CDI, salles multimédias). accueillant et accessible à tous dans lequel les lieux de rencontres (hall d accueil, foyer, circulations) seront conçus dans le cadre d une vaste réflexion sur le temps de «vie scolaire» ; qui offre la possibilité aux parents de rencontrer les professeurs dans un cadre adapté, aux professeurs de préparer leurs cours, de rencontrer les élèves individuellement ou en petits groupes dans des locaux prévus à cet effet ; dont les salles de cours, comme les salles spécialisées, répondent aux attentes des programmes. numérique dans lequel un réseau informatique très performant est au service d une pédagogie moderne, adaptée à un public d élèves en prise directe avec son siècle ; doté de tous les équipements susceptibles d accompagner les apprentissages des élèves. Agenda 21 Fortement impliqué dans les quatre axes prioritaires définis en partenariat avec l Education nationale : - Préserver les ressources naturelles ; - Mieux vivre ensemble ; - Préserver la santé et le bien-être ; - Ouvrir le collège sur son environnement local. Intention d action Assurer les conditions de fonctionnement dans tous les collèges du département Éléments de contexte et diagnostic La loi fait obligation au Conseil général d attribuer chaque année aux établissements une dotation globale de fonctionnement qui permet aux collèges de faire face, entre autres, aux dépenses de viabilisation (eau, gaz, électricité), aux dépenses d entretien (petites réparations, contrats d entretien). Une concertation a été menée avec les chefs d établissements visant à une adaptation des modes de calcul de la dotation. Les principaux objectifs étaient les suivants : - ajuster les dotations de fonctionnement au plus près des besoins des établissements ; - assurer une équité de traitement entre les collèges ; - donner aux collèges les moyens d assumer pleinement leurs obligations de locataire en matière d entretien ; Enjeux - résultats attendus - Mettre à disposition des collégiens, des enseignants et des personnels un environnement adapté. - Les collégiens ont acquis les connaissances indispensables à la poursuite de leur scolarité grâce à des conditions d accueil et de travail optimales. Réalisations - Veille réglementaire en matière de dotation de fonctionnement ; - Actualisation annuelle des critères d attribution de la dotation de fonctionnement des collèges publics ; - Adaptation de la dotation spécifique Education Physique et Sportive des collèges ; - Participation aux services de restauration municipaux accueillant des collégiens ; - Contribution à l accès internet des collèges publics.

12 Intention d action Doter les collèges de matériel pédagogique et d équipement adaptés ou participer à leur financement Éléments de contexte et diagnostic Le décret n du 25 février 1985 fixe la liste des dépenses pédagogiques à la charge de l Etat : celui-ci est tenu de financer les équipements nécessaires à la rénovation des enseignements ; dans la pratique, l Etat intervient de façon marginale et le Conseil général a mis en place plusieurs programmes d aide à l équipement : Equipements pédagogiques Pour répondre au mieux aux besoins des collèges et assurer une égalité de traitement entre les établissements, des référentiels de dotations sont élaborés. Mobilier Le Conseil général assure les premiers équipements mobiliers des espaces nouvellement construits ou faisant l objet de restructuration. Il remplace aussi le mobilier existant vétuste ou abimé (salles de classes, CDI, salles de restauration, etc.) Fonds d aide au renouvellement du mobilier et du matériel (FARMM) Ce programme permet aux collèges d améliorer progressivement leur équipement général et contribue de façon non négligeable à développer un cadre de vie fonctionnel et dynamique pour l ensemble de la communauté éducative. Matériel sportif Le Conseil général subventionne l acquisition de matériel pour les gymnases intégrés aux collèges ou les gymnases mis à leur disposition. Ce programme permet d offrir aux élèves, grâce à un matériel adapté et conforme aux normes de sécurité, de meilleures conditions de pratique de l Éducation Physique et Sportive. Matériel de cuisine Le Conseil général subventionne l acquisition par les collèges de matériel de cuisine. Ce programme permet aux collèges de moderniser leur service de restauration et surtout, d adapter leur matériel aux nouvelles normes en matière de sécurité et d hygiène. Enjeux résultats attendus - Mettre à disposition des collégiens, des enseignants et des personnels, un environnement adapté. - Les collégiens ont acquis les connaissances indispensables à la poursuite de leur scolarité grâce à des conditions d accueil et de travail optimales. Réalisations - Elaboration d un référentiel des équipements par discipline ; - Concertation avec l État pour l évolution des critères de sélection des matériels ; - Soutien financier aux actions pédagogiques innovantes. Intention d action Doter les collèges publics des ressources humaines et des outils adaptés à leur gestion Éléments de contexte et diagnostic Les agents techniques des collèges Avec la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, de nouvelles compétences ont été confiées au Conseil général du Finistère. Le Département compte 460 postes d agents techniques territoriaux (accueil, entretien, maintenance, restauration, internat) qui œuvrent quotidiennement pour offrir aux jeunes Finistériens les meilleures conditions d accueil et de vie au sein des collèges publics. Les agents techniques des collèges relèvent d une double autorité : - Le Conseil général est l autorité hiérarchique. Il est compétent pour accomplir tous les actes relatifs à la gestion statutaire des agents : recrutement, rémunération, mobilité, formation, etc. - Le chef d établissement du collège est l autorité fonctionnelle. Il définit et organise les tâches au sein du collège en étroite collaboration avec le gestionnaire dans le respect des règles fixées par le Conseil général. Un dispositif de concertation Le Conseil général a mis en place dès 2006 un dispositif de concertation, articulé autour de groupes de travail spécifiques avec les syndicats des personnels départementaux, des principaux, des gestionnaires et l inspection académique. L année 2011 a permis la mise en place d une charte santé et sécurité au travail, mais aussi la refonte du règlement sur le temps de travail des agents techniques. Un niveau de service public défini Dès 2009, le Conseil général a marqué sa volonté de doter équitablement les collèges en personnel technique afin d assurer un niveau de service public équivalent dans tous les collèges (fréquence d entretien des locaux, variété des menus, etc.) Une organisation territorialisée Trois responsables territoriaux sont les interlocuteurs de proximité des Conseillers généraux, des agents et des principaux de collèges. Ils assurent l interface entre les directions du Conseil général et les collèges. Un partage renforcé de l information Un vade-mecum a été adressé aux principaux et gestionnaires pour mieux informer sur les procédures ressources humaines du Conseil général. En outre, un plan de formation bureautique vise à accompagner les agents techniques dans la maitrise des outils de messagerie, de consultation de l intranet départemental et d utilisation du poste informatique mis à leur disposition par le Conseil général dans chaque établissement. Enjeux résultats attendus - Un niveau de service a été assuré dans les collèges publics avec l appui du personnel technique. - Une gestion de proximité et un partage de l information ont été instaurés. Réalisations - Adaptation de l effectif du personnel technique en fonction des spécificités de chaque établissement et du niveau de service public défini ; - Concertation et rôle d interface des responsables territoriaux auprès des équipes de direction des établissements et du personnel technique ; - Diffusion du vade-mecum ressources humaines des principaux pour la gestion des agents, d une charte santé et sécurité au travail ; - Plan de formation pour renforcer l usage de la messagerie et d intranet dans le partage de l information avec les agents techniques.

13 Intention d action Conduire la prospective pour une cohérence de l implantation territoriale des collèges Éléments de contexte et diagnostic La loi de décentralisation du 13 août 2004 renforce le transfert de compétences des Conseils généraux en direction des collèges publics, en leur confiant notamment la responsabilité de la carte scolaire. Pour mener à bien cette mission, le Conseil général s est doté d outils d aide à la décision lui permettant de travailler sur les conditions d accueil des élèves dans les collèges finistériens. Un Observatoire départemental de la vie collégienne, créé en 2006, réalise des projections d effectifs par collège sur une période de 5 ans, examinées en collaboration avec les chefs d établissements. Depuis 2009, il s est enrichi d un volet qualitatif via l organisation de groupes de travail thématiques associant l ensemble des acteurs de la communauté éducative (Inspection académique, élus locaux, agents, chefs d établissement, parents d élèves, syndicats d enseignants ). La mesure des capacités d accueil permet de s assurer des bonnes conditions d accueil des collégiens. Un référentiel des surfaces et des équipements est en cours de finalisation dans le but d adapter les établissements aux effectifs par divisions et aux évolutions pédagogiques. Un groupe de travail partenarial avec les services de l Inspection académique se réunit régulièrement pour faire le point des évolutions de la carte scolaire départementale. Enjeux résultats attendus L usage de ces outils permet d affiner l analyse d un secteur. Il peut amener le Conseil général à modifier la carte scolaire (1 er levier) ou à engager une étude de programmation en vue de procéder à des travaux d adaptation des bâtiments (2 ème levier). Dans le cadre de la collaboration avec les services de l Inspection académique, il peut être amené à revoir la carte des collèges y compris celle des enseignements spécialisés type SEGPA. L ensemble de ces travaux donne lieu à une restitution annuelle en direction de la communauté éducative. Réalisations - Animation et adaptation de l observatoire (modalités de restitution, d analyse, thématiques) ; - Programmation des études de capacités d accueil des collèges ; - Adaptation de la carte scolaire : sectorisation des collèges ; - Bilans sur les bassins de recrutement ; - Coréalisation d un état des lieux de l accueil en Enseignement Général et Professionnel Adapté (EGPA) et adaptation de la carte départementale des Sections d Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) ; - Mise en place de référentiels des surfaces et des équipements pour les collèges ; - Etudes de schémas directeurs des collèges. Intention d action Adapter et conduire la modernisation et l accessibilité des collèges publics Éléments de contexte et diagnostic Les précédents schémas des collèges publics s inscrivaient dans le cadre des lois de décentralisation de 1982 qui avaient confié aux Conseils généraux la construction, la reconstruction, l extension, les grosses réparations, l équipement et le fonctionnement des collèges ainsi que l organisation des transports scolaires. Le Conseil général est particulièrement attentif à l accessibilité des collèges, qui, au titre de la loi handicap de 2005, sera réalisée avant l échéance de Le schéma départemental d accessibilité de ses bâtiments intègre le volet collèges à hauteur de 20 M sur 5 ans. Les évolutions démographiques influent sur la carte des collèges et imposent au Conseil général une adaptation continue de son offre d accueil aux collégiens. Afin de valoriser l action de la collectivité en direction des citoyens, un volet communication sur les travaux dans les collèges est décidé chaque année : lettres d information, panneaux, inauguration, présentation du chantier aux collégiens par l architecte, etc. Enjeux résultats attendus Modernisation et amélioration du patrimoine bâti des collèges en fonction d une planification adaptée aux besoins relevés. Ces travaux structurels sont entrepris soit pour augmenter la capacité d accueil de l établissement en la mettant en conformité avec les effectifs attendus, soit pour adapter les locaux aux nouvelles pédagogies et aux référentiels établis. Réalisations - Mettre en œuvre le schéma pluriannuel ; - Planifier cette mise en œuvre sur deux périodes : et ; - Actualiser chaque année le planning des opérations ; - Adapter l organisation du cycle des grosses réparations dans les collèges.

14 Objectif intermédiaire du projet stratégique de la collectivité : POUR DES COLLÈGES FAVORISANT LA CONSTRUCTION DE L AUTONOMIE DES ÉLÈVES Objectif opérationnel Favoriser les projets contribuant à l autonomie des élèves Le Conseil général apporte son soutien aux actions à caractère éducatif des collèges, que ce soit dans le domaine culturel ou sportif. Par son soutien à la mise en œuvre d actions éducatives diversifiées, inscrites dans le projet d établissement, le Conseil général permet ainsi aux collégiens d ouvrir leur univers à l art, à la science, aux sports ou encore à l environnement. Ces actions, initiées en France depuis une trentaine d années, sont aujourd hui reconnues pour leur capacité à corriger les inégalités liées à l origine socioculturelle des élèves, à contribuer à la lutte contre l échec scolaire, pour leur dimension pédagogique, notamment en matière d apprentissage des autres disciplines, ou encore leur valeur d ouverture et d enrichissement. Le Conseil général accompagne des dispositifs créés par l État. Il a également initié ses propres dispositifs, comme par exemple : - Les ateliers artistiques et scientifiques et les classes à projet artistique et culturel ; - «Collège au cinéma» ; - L ouverture internationale ; - Les jumelages collèges/structures culturelles ; - Les Agendas 21 des collèges ; - Les sections sportives ; - Les actions éducatives diverses. En outre, le Conseil général participe aussi à l orientation des jeunes en offrant aux Centres d Information et d Orientation départementaux les moyens de fonctionner, et en aidant les associations ou structures diverses œuvrant dans le domaine de l orientation. Intention d action Soutenir les actions à caractère éducatif des collèges Éléments de contexte et diagnostic À titre volontariste, le Conseil général a mis en place un programme d aide aux activités pédagogiques des collèges : Les ateliers artistiques et scientifiques et les classes à projet artistique et culturel (APAC) : Les ateliers font appel à des élèves volontaires alors que les classes APAC concernent le groupe classe, de façon obligatoire. Elles sont l expression d un travail collectif mené avec des praticiens de l art et doivent donner lieu à restitution : exposition, pièce de théâtre, etc. «Collège au cinéma» Le dispositif permet aux collégiens de découvrir des films dans les salles de cinéma. Outre le transport des classes ainsi que les entrées des 6 èmes et 5 èmes, le Conseil général prend également à sa charge la formation des enseignants. L ouverture internationale Certains collèges ont créé notamment des sections européennes. Les élèves inscrits dans ces sections bénéficient d horaires renforcés en langues. Le Conseil général participe au financement de la mobilité internationale. Les jumelages collèges/structures culturelles Ce dispositif, co-élaboré avec l Inspection Académique, vise à établir des partenariats s inscrivant dans la durée et associant un maximum d élèves entre les collèges et des associations culturelles conventionnées par le Conseil général. Agendas 21 des collèges En cohérence avec la mise en place de son propre agenda, le Conseil général apporte un soutien logistique et financier aux collèges qui s engagent dans une démarche Agenda 21. Les sections sportives Elles permettent à certains élèves de pratiquer un sport de façon plus soutenue. Les actions éducatives diverses Cette rubrique permet de subventionner des actions diverses ne rentrant pas dans les dispositifs mentionnés plus haut : projets fédérateurs menés par plusieurs établissements, manifestations culturelles, actions proposées par des associations ou structures mettant en place des projets à destination des collégiens dans des domaines divers. Enjeux résultats attendus - Soutenir les actions à caractère éducatif des collèges afin de corriger les inégalités liées à l origine socioculturelle des élèves, de contribuer à la lutte contre l échec scolaire pour la dimension pédagogique de ces actions, notamment en matière d apprentissage des autres disciplines, ou encore à travers leur valeur d ouverture et d enrichissement. Réalisations - Accompagner financièrement les activités pédagogiques des collèges ; - Faire vivre et évoluer les critères d accompagnement ; - Accompagner le développement de l élève ; - Accompagner la démarche Agenda 21 des collèges ; - Elaborer un guide des aides départementales aux collèges.

15 15 Schéma pluriannuel des collèges Intention d action Soutenir les actions périscolaires liées à l orientation Éléments de contexte et diagnostic Le Conseil général a fait le choix, à titre volontariste, d apporter une aide aux associations et structures à vocation scolaire afin d ouvrir l univers des collégiens vers l extérieur, et d enrichir leurs connaissances. Il s agit notamment d associations qui œuvrent dans le domaine : - de la vulgarisation scientifique et technique à destination des scolaires ; - du développement de la citoyenneté des enfants et adolescents ; - de l orientation des collégiens et lycéens. En outre, pour ce qui concerne les Centres d Information et d Orientation (CIO) départementaux, la prise en charge des dépenses de fonctionnement relève d une obligation réglementaire en vertu de l article D du Code de l Education. Le rôle des CIO consiste à favoriser : - l accueil de tout public et en priorité des jeunes scolarisés et de leur famille ; - l information sur les études, les formations professionnelles, les qualifications et les professions ; - le conseil individuel ; - l observation, l analyse des transformations locales du système éducatif et des évolutions du marché du travail et la production de documents de synthèse à destination des équipes éducatives ou des élèves ; - l animation des échanges et des réflexions entre les partenaires du système éducatif, les parents, les jeunes, les décideurs locaux et les responsables économiques. Enjeux résultats attendus Les actions encouragées dans ce cadre permettent de soutenir des structures qui apportent du lien social et favorisent les démarches participatives. En outre, pour permettre aux élèves de construire un projet personnel et professionnel cohérent avec la réalité du monde du travail, il est indispensable de renforcer l éducation à l orientation. Réalisations - Soutenir les actions éducatives des associations et structures à vocation scolaire ; - Soutenir le dispositif d orientation des collégiens dans le département.

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17 Partie 2 Focus sur la période

18 Préambule Il convient de rappeler que la période constituera une période de transition entre les schémas et Ainsi le budget mobilisé sur cette période sera majoritairement consacré à l achèvement des opérations du schéma et à la poursuite de la mise en accessibilité des établissements. Le tableau ci-dessous liste les opérations du schéma à finaliser, et indique leur planification prévisionnelle sous réserve des aléas de chantiers, des appels d offre infructueux. Collège Commune Kéranroux Brest St Pol Roux Brest Libellé et stade d avancement de l opération à fin 2011 Restructuration demi pension et accessibilité: Etudes de conception en cours Mise aux normes électriques. Préparation du chantier en site occupé Restructuration/extension du site: construction du bâtiment neuf en cours Pierre Stéphan Briec de l Odet Déconstruction/reconstruction de la demi pension: validation de l APD (Avant Projet Définitif à la Commission permanente de février 2012) Les Sables Blancs Concarneau Mescoat Landerneau Louis Hémon Pleyben Restructuration SEGPA AHS: programme validé Restructuration SEGPA, clos/couvert et liaison avec le bâtiment principal Restructuration/extension du site: appel d offres travaux en cours. Montant d opération M TTC 1,5 M M Travaux 6,0 M 3,8 M 0,551 M 1,914 M 9,5 M Poursuite études de conception Poursuite des travaux (livraison du bâtiment neuf à l été) Engagement des travaux: septembre Choix du maître d œuvre et engagement études de conception Choix du maître d œuvre et engagement études de conception Engagement des travaux au 2ème trimestre (demi pension) (si appel d offres fructueux) Appel d offres d o et travaux Livraison début d année Travaux Livraison (été) Livraison fin d année Etudes de conception, appel d offres, et engagement travaux Etudes de conception et appel d offres Livraison fin d année Engagement des travaux Livraison fin d année Travaux Travaux Livraison avril

19 Collège Commune Libellé et stade d avancement de l opération à fin 2011 Louis et Marie Fichez François Collobert Plouescat Pont de Buis Rénovation/extension de la demi pension: programme validé Restructuration bâtiment principal et accessibilité: 2ème phase de travaux: façade rapportée: marchés attribués en décembre Restructuration/extension du site: chantier en cours bâtiment B1 Laënnec Pont L Abbé Déconstruction/reconstruction du gymnase: appel d offres travaux en cours Brizeux Quimper La Tourelle Quimper Max Jacob Quimper Rénovation bâtiment B: 2ème tranche: études de conception en cours (APS validé) Rénovation du gymnase: chantier en cours Déconstruction/reconstruction du gymnase: chantier en cours Restructuration ateliers SEGPA: programme validé La Villemarqué Quimperlé Restructuration atelier SEGPA AHS: programme validé Tanguy Prigent St Martin des Champs Rénovation gymnase intégré: diagnostic et travaux urgents réalisés Jacques Prévert St Pol de Léon Rénovation du bâtiment enseignement et du rez-de-chaussée du bâtiment demi pension pour créer des locaux de vie scolaire: chantier en cours Montant d opération M TTC 1,325 M Choix du maître d œuvre et engagement études de conception Etudes de conception, appel d offres, et engagement travaux Livraison fin d année 2,190 M Engagement des travaux en mars Livraison en mars 10,450 M Poursuite des travaux Livraison à Pâques - - 3,7 M 2,0 M 2,0 M Engagement de la déconstruction vers mars/avril Achèvement des études, appel d offres et engagement des travaux à l été Livraison en septembre 4,470 M Livraison en septembre 1,038 M 0,378 M 0.6 M Choix du maître d œuvre et engagement études de conception Choix du maître d œuvre et engagement études de conception Livraison en septembre Livraison été Etudes de conception, appel d offres, et engagement travaux Etudes de conception et appel d offres Choix du maître d œuvre et engagement études de conception - - Livraison fin d année Engagement des travaux Etudes de conception et appel d offres - Livraison fin d année Travaux 3,5 M Livraison fin 2012

20 FOCUS du nouveau schéma Le PPT (Plan Pluriannuel de Travaux) du schéma est estimé globalement à 100 millions d euros, dont 40 millions d euros pour les études et travaux nécessaires sur la période Comme indiqué dans le paragraphe précédent, le budget de la période sera majoritairement consacré à l achèvement du schéma précédent ; cependant il convient dès 2012 d engager de nouvelles opérations majeures issues notamment des études de schémas directeurs, de façon à maintenir notre action en direction des collèges à hauteur de 20 à 23 millions d euros annuels. Les opérations retenues pour cette 1 ère période de mise en œuvre du schéma sont répertoriées par thématique comme suit avec leurs planifications prévisionnelles respectives, sous réserve d aléas de chantiers, d appels d offres infructueux.. - Les opérations majeures issues des études des schémas directeurs : Collèges Communes Libellé opération Locquéran Audierne Mise en œuvre du schéma directeur : rénovation bâtiment enseignement y compris préau et sanitaires Estimations financières M TTC 4,625 M Validation programme, concours et choix de l architecte Etudes de conception, permis de construire Appel d offres, passation des marchés et préparation chantier La Villemarqué Quimperlé Mise en œuvre du schéma directeur 4,0 M St Exupéry Lesneven Mise en œuvre du schéma directeur 3,7 M Les Sables Blancs Validation programme, concours et choix de l architecte Actualisation étude schéma directeur et validation du programme Concarneau Mise en œuvre du schéma directeur 4,2 M Validation du programme Etudes de conception, permis de construire Concours choix de l architecte et engagement des études de conception Concours choix de l architecte et engagement des études de conception Appel d offres, passation des marchés et préparation chantier Etudes de conception et permis de construire Etudes de conception et permis de construire

21 - Les gymnases : Collèges Communes Libellé opération Estimations financières M TTC Mescoat Landerneau Construction d un gymnase intégré 3,563 M Validation programme Programme de subventions via contrats de territoire - Les demi-pensions : Rénovations lourdes ou reconstruction 1,5 M Concours choix de l architecte et engagement des études de conception Etudes de conception appel d offres et engagement des travaux 2 projets pourraient être examinés sur 2013/2014 dont Plozévet Collèges Communes Libellé opération Laënnec Pont L Abbé Rénovation globale 1,7 M Jean Jaurès Bannalec Travaux d adaptation 0,5 M Estimations financières M TTC Le Vizac Guipavas Travaux d adaptation 0,2 M d AP études La Villemarqué Quimperlé Travaux d adaptation. Etude et mise en œuvre dans le cadre du schéma directeur 0,250 M Etude de programmation et validation en concertation avec la Région Validation programme, concours et choix de l architecte Choix du maître d œuvre et engagement des études de conception Etude de programmation et validation Etude de programmation et validation Etudes de conception, permis de construire Eudes de conception et appel d offres Choix du maître d œuvre et engagement des études de conception Choix du maître d œuvre et engagement des études de conception Appel d offres, passation des marchés et préparation chantier

22 - Les SEGPA : Collèges Communes Libellé opération Anna Marly Brest Rénovation atelier Habitat 0,2 M Kéranroux Brest Rénovation ateliers AHS et Habitat 0,6 M Estimations financières M TTC Etude de programmation et validation Etude de programmation et validation - Les travaux connexes de l accessibilité : Collèges Communes Libellé opération Estimations financières M TTC Kerhallet Brest Réorganisation accueil/vie scolaire en lien avec l accessibilité 1,0 M Validation programme, choix maître d œuvre et engagement études de conception Etudes de conception, permis de construire, appel d offres Travaux et livraison Camille Vallaux Le Relecq Kerhuon Rénovation bâtiment logement en lien avec l accessibilité 0,8 M Validation programme, choix du maître d œuvre et engagement études de conception Victoire Daubié Plouzané Opération connexe de l accessibilité (salle de sciences, infirmerie, sanitaires ) 0,2 M Travaux Livraison début d année

23 - Les opérations sur les cités mixtes (maîtrise d ouvrage Région) : Collèges Communes Libellé Harteloire Brest Restructuration demi pension 1,819 M Iroise Brest Rénovation des espaces vie scolaire. Estimations financières M TTC 0,435 M VRD : mise en conformité des réseaux 0,163 M Jean Moulin Châteaulin Jean Marie le Bris Douarnenez Clos/couvert : toiture et isolation divers bâtiments 0,209 M Façade ravalement et menuiseries bât A 0,527 M Rénovation SEGPA dans le cadre de la réflexion schéma directeur à engager par la Région en concertation avec la Conseil général 1,000 M Kérichen Brest Amélioration gymnase 0,255 M Divers non affecté 0,500 M Planification en lien avec la Région - Les opérations de clos/couvert : Collèges Communes Libellé Estimations financières M TTC Les Quatre Moulins Brest Etanchéité 0,20 M Etudes Kerhallet Brest Etanchéité 0,50 M Le Porzou Concarneau Réfection toitures 0,20 M Etudes Mendès France Morlaix Remplacement menuiseries 0.19 M Etudes Kérallan Plouzané Remplacement menuiseries 0,15 M Etudes Travaux Engagement des travaux Etudes et appel d offres Engagement des travaux Engagement travaux Jules Ferry Quimperlé Réfection toitures 0,15 M Etudes Travaux

24 - l adaptation des locaux à l évolution pédagogique : Collèges Communes Libellé Estimations financières M TTC Iles du Ponant L Aulne Molène Transfert collège dans l ancien sémaphore Châteauneuf du Faou Kervihan Fouesnant Aménagement salle d arts plastiques Agrandissement préau et aménagement entrée du self 0,36 M 0,15 M Mescoat Landerneau Rénovation de 2 salles de sciences 0,40 M Mendès France Morlaix Restructurations diverses : CDI et vie scolaire, pôle administration /infirmerie/salles professeurs, pôle technologie et artistique. Travaux livraison septembre Etudes et travaux ,20 M Etudes 0,59 M Etudes Etudes Engagement travaux par phase Victoire Aménagement abri à vélos et atelier agent Daubié Kroas Saliou Plouzané d entretien 0,15 M Etudes Travaux Henri Le Agrandissement CDI, salle des professeurs, Plozévet Moal accueil, vie scolaire 0,40 M Etudes Penanroz Pont Aven Rénovation et réaménagement étage 0,50 M Etudes Léo Ferré Scaër Bâtiment atelier 0,20 M Etudes Travaux Val d Elorn Sizun Création d un préau 0,20 M Etudes Engagement travaux Poursuite travaux - La sécurité Collèges Communes Libellé Estimations financières M TTC 2 ème collège public Landerneau Déconstruction ancien collège 0,359 M Travaux - - Par ailleurs il est réservé : - un budget prévisionnel de 0,3 M pour la rénovation de logements de fonction, ces travaux étant assujettis à la mise en place d un état des lieux d entrée et de sortie de ces logements. Un prestataire sera désigné en 2012 pour cette mission. - un budget prévisionnel de 0,3 M pour la réalisation d études préalables diverses, dont les schémas directeurs. - un budget prévisionnel de 0,590 M pour l actualisation/révision de montants d opérations. - un budget prévisionnel non affecté de 1,5 M pour les éventuelles adaptations de la programmation en cours de schéma. Les opérations majeures du schéma sont retranscrites sur la carte annexée.

25 Partie 3 Période Bilan des politiques en faveur des collèges

26 26 Schéma pluriannuel des collèges Rappel du contexte et des objectifs Le renforcement des compétences du Conseil général Les précédents schémas des collèges publics s inscrivaient dans le cadre des lois de décentralisation de 1982 qui avaient confié aux Conseils généraux la construction, la reconstruction, l extension, les grosses réparations, l équipement et le fonctionnement des collèges ainsi que l organisation des transports scolaires. Le schéma , qui a pris effet plus de 20 ans après le début de la mise en œuvre de la première phase de la décentralisation, s est inscrit dans un contexte législatif modifié. En effet, le Conseil général est devenu également responsable l accueil, de la restauration et de la sectorisation des collèges. Dès 2006, un observatoire de la population collégienne, véritable outil d information et de concertation a été mis en place afin de contribuer à garantir à toutes les familles finistériennes une offre éducative équivalente dans le cadre d un aménagement équilibré du territoire. L observatoire de la vie collégienne L observatoire a été mis en place en Il s intéresse à l évolution des effectifs dans les collèges finistériens. Ce travail s effectue en collaboration avec un bureau d études spécialisé, l ADEUPa. Depuis 2009 l observatoire s est élargi pour devenir «l observatoire de la vie collégienne». Des groupes de travail ont ainsi été constitués afin d offrir des espaces d échanges sur des thématiques communes telles que le transport des élèves en situation de handicap ou la conciliation des horaires et rythmes scolaires. Afin d offrir les meilleures conditions d accueil possibles aux collégiens finistériens, le Conseil général veille à adapter la capacité d accueil d un collège à l évolution des effectifs de son secteur de rattachement. Le Conseil général peut ainsi être amené à modifier les secteurs (la carte scolaire) dans le cadre d une logique globale d aménagement du territoire et de maintien de la mixité sociale. Les capacités d accueil sont calculées à partir de la structure du collège (nombre de salles, espaces de vie, espace de restauration ) en collaboration avec les chefs d établissements. Un planning de réalisation est établi (à raison d une dizaine de mesures ou mises à jour annuelles) et revu en fonction des urgences rencontrées. Dans le cadre de sa mission de collaboration avec les services de l Inspection académique, le Conseil général est également amené à travailler sur la localisation des établissements scolaires et notamment dans l enseignement adapté. Une nouvelle organisation pour répondre aux nouveaux défis Pour être en mesure de mener à bien l ensemble de ces missions, le Conseil général s est doté d une direction des collèges depuis mars Elle comprend notamment une mission territoriale positionnée sur les quatre pays afin de répondre au plus près des attentes des interlocuteurs. En outre, 460 agents techniques œuvrent quotidiennement au service des collégiens finistériens. Vie-scolaire

27 27 Schéma pluriannuel des collèges Bilan des programmes d équipement et de fonctionnement Le Conseil général a mis en place un certain nombre de programmes d aide aux établissements, soit dans le cadre des compétences définies par les lois de décentralisation, soit dans le cadre de politiques volontaristes décidées par l Assemblée. Le programme d aide au fonctionnement des collèges La loi fait obligation au Conseil général de verser chaque année aux établissements une dotation globale de fonctionnement qui permet aux collèges de faire face, entre autres, aux dépenses de viabilisation (eau, gaz, électricité), aux dépenses d entretien (petites réparations, contrats d entretien). Pour le calcul de la dotation de fonctionnement des collèges, sont prises en compte les spécificités de chaque établissement : effectifs, superficies, situation géographique, particularismes (situation en zone d éducation prioritaire, présence d un internat ). Une enveloppe annuelle de l ordre de est consacrée au fonctionnement des collèges publics. Les programmes d équipement Le décret n du 25 février 1985 fixe la liste des dépenses pédagogiques à la charge de l État : celui-ci est tenu de financer les équipements nécessaires à la rénovation des enseignements ; dans la pratique, l État intervient de façon marginale et le Conseil général a mis en place plusieurs programmes d aide à l équipement : Equipements pédagogiques Depuis quelques années, l accent est mis sur les équipements informatiques qui se sont développés fortement dans les établissements (ordinateurs, imprimantes, vidéoprojecteurs, tableaux numériques, etc.), mais le Conseil général finance également d autres équipements (microscopes par exemple). Le Conseil général intervient de deux façons : soit les acquisitions se font dans le cadre de marchés départementaux, les matériels étant par la suite mis à disposition des établissements, soit le Conseil général attribue des subventions aux établissements, qui procèdent eux-mêmes aux acquisitions. Pour répondre au mieux aux besoins des collèges et assurer une égalité de traitement entre les établissements, des référentiels de dotations en fonction de la taille de chaque collège ont été élaborés, et les matériels informatiques de plus de 6 ans sont systématiquement renouvelés. L autorisation de programme annuelle correspondante est de l ordre de Mobilier Comme pour le matériel pédagogique, le Conseil général intervient de deux façons : soit dans le cadre de marchés, pour le mobilier récurrent (salles de classe, mobilier des centres d information et de documentation, mobilier des salles de restauration), soit par voie de subventions. L autorisation de programme annuelle correspondante est de Fonds d aide au renouvellement du mobilier et du matériel (FARMM) Ce programme sert à financer du matériel non pédagogique : photocopieurs, télécopieurs, matériel d entretien, etc. Le principe d intervention est de 50% du coût du matériel. Ce programme permet aux collèges d améliorer progressivement leur équipement général et contribue de façon non négligeable à développer un cadre de vie fonctionnel et dynamique pour l ensemble de la communauté éducative. L autorisation de programme annuelle correspondante est de Matériel sportif Le Conseil général subventionne l acquisition de matériel sportif destiné aux gymnases intégrés des collèges ou aux gymnases mis à leur disposition, lorsqu il est utilisé principalement

28 28 Schéma pluriannuel des collèges par les collégiens ; le principe d intervention est de 90% du montant TTC de l acquisition lorsque l acquisition est effectuée par le collège, 50% du coût HT lorsque l acquisition est effectuée par une commune. Ce programme permet d offrir aux élèves, grâce à un matériel adapté et conforme aux normes de sécurité, de meilleures conditions de pratique de l Éducation Physique et Sportive. L autorisation de programme annuelle correspondante est de l ordre de Matériel de cuisine Le Conseil général subventionne l acquisition par les collèges de matériel de cuisine ; le principe d intervention est de 50% du coût de l acquisition ; la subvention peut atteindre 90% lorsque la situation financière de l établissement le justifie, voire 100% lorsqu il s agit d une anticipation sur restructuration. Ce programme permet aux collèges de moderniser leur service de restauration et surtout, d adapter leur matériel aux nouvelles normes en matière de sécurité et d hygiène. L autorisation de programme annuelle correspondante est de l ordre de Les programmes d accompagnement Les collèges perçoivent de l État une dotation annuelle forfaitaire pour le financement des actions diverses dans le domaine culturel, de la santé, de la sécurité, à charge pour chaque établissement de définir ses priorités et de décider de l utilisation de la dotation. Le Conseil général a mis en place un programme d aide aux actions pédagogiques des collèges et accompagne notamment les dispositifs suivants : - Collège au cinéma ; - Classes à projet artistique et culturel ; - Ateliers artistiques ; - Classes européennes ; - Sections sportives ; - Déplacements vers la piscine pour les classes de 6 ème. Le programme départemental permet aux établissements de diversifier les activités pédagogiques. Il accompagne et favorise l accès à la culture de tous les élèves, et notamment ceux qui, dans le cadre familial, y accèdent plus difficilement. En 2011, de nouvelles modalités de financement ont été mises en œuvre. Celles-ci s appuient sur les quatre objectifs suivants : Favoriser les actions ayant un lien fort avec les objectifs de l Agenda 21 départemental ; Privilégier l implication de l ensemble de la communauté éducative de l établissement ; Viser les actions qui mobilisent un maximum d élèves ; Centrer les financements sur les projets à caractère durable dans le temps. Ainsi les chefs d établissement définissent avec leurs équipes, dans le cadre du projet d établissement, leurs priorités et leurs choix. L autorisation de programme annuelle correspondante est de Pour atteindre les objectifs partagés entre la collectivité et l EPLE (Etablissement Public Local d Enseignement), une convention d objectifs et de moyens a été adoptée en 2011, elle est destinée à formaliser les liens entre la Collectivité et les établissements pour les 3 ans à venir.