COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE

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1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE CCPQ-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 10/02/2012 Publication : 13/02/2012 Pour l'"autorité Compétente" EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS par délégation DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 3 février 2012 s'est réuni le 9 février 2012 à 18 heures à la salle Multifonctions à LOCUNOLE, sous la présidence de Monsieur Nicolas MORVAN. CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : 46 ARZANO : Marie-Isabelle DOUSSAL, Patrick LE NOZAHIC BANNALEC : Yves ANDRE, Martine PRIMA, Marcel JAMBOU BAYE : Pascal BOZEC, Philippe LE TENIER Jacques JULOUX, Marie-Hélène LE BOURVELLEC GUILLIGOMARC'H : Alain FOLLIC, Joël LE GUENNEC LE TRÉVOUX : André FRAVAL, Jean Baptiste HUBERT LOCUNOLÉ : Jean-Yves LE COZ, René CHRISTIEN MELLAC : Bernard PELLETER, Gilda LE GALL, Jean-François EVERHARD Nicolas MORVAN, Madeleine KERGOAT, Marie-Louise GRISEL, QUERRIEN : Marcel MOYSAN, Juliette PASQUIER QUIMPERLÉ : Alain PENNEC, Marc LOZACHMEUR, Stéphane GUILLEVIN, Alain KERHERVÉ, Huguette DUPRE, Erwan BALANANT, Christine FAVENNEC, Marie-Madeleine BERGOT, Yvon LE DORZE RÉDÉNÉ : Jean LOMENECH, Marie-Josée DAVID RIEC SUR BÉLON : Sébastien MIOSSEC, Jean Yves KERSULEC, Claude JAFFRE SAINT-THURIEN : Ginette MINIOU SCAËR : Paulette PÉREZ, Jacques LE BIHAN, Jeannine DANIEL, Michèle LE FLOC H, Pierre CAVRET TRÉMÉVÉN : Elise LE NAOUR, Roger COLAS, Robert BELLEGUIC CONSEILLERS SUPPLEANTS PRESENTS : 5 BANNALEC : Marie-Laure FALCHIER, Pascale CEVAER Ghislaine NOWACZYK RÉDÉNÉ : Alain LE DELLIOU SAINT-THURIEN : Christine KERDRAON Nombre de conseillers présents ou représentés : 56 ABSENTS EXCUSES : 11 Marie-France LE COZ (BANNALEC), Anne Marie QUENEHERVE (BANNALEC), Anne MARECHAL (CLOHARS CARNOET), Denis DUIGOU (CLOHARS CARNOET), Gilbert DULISCOUET (MOELAN SUR MER), Marie-France DEFFAY (MOELAN SUR MER), Isabelle MOIGN (MOELAN SUR MER), Stéphane LE BOZEC (QUERRIEN), Alain QUEMENER (REDENE), Jocelyne GUETTE (RIEC SUR BELON), Joël DERRIEN (SAINT THURIEN) POUVOIRS : 5 QUERRIEN : RIEC SUR BÉLON : Anne MARECHAL a donné pouvoir à Marie-Hélène LE BOURVELLEC Denis DUIGOU a donné pouvoir à Jacques JULOUX Isabelle MOIGN a donné pouvoir à Marie-Louise GRISEL Stéphane LE BOZEC a donné pouvoir à Juliette PASQUIER Jocelyne GUETTE a donné pouvoir à Jean-Yves KERSULEC

2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE VIE COMMUNAUTAIRE 6 - Administration générale/ Ressources humaines 11 Création d un emploi de technicien territorial responsable du SPANC au 1 er avril 2012 Par délibération en date du 14 décembre 2011, le Conseil Communautaire a adopté la prise de compétence du Service Public d Assainissement Non Collectif à compter du 1 er avril Pour assurer la gestion du SPANC communautaire, deux emplois de techniciens territoriaux sont nécessaires et ont été budgétisés conformément à la délibération. Aussi, à compter du 1 er avril 2012, le technicien du SITER SPANC sera transféré à la Communauté de Communes. Le second emploi de technicien doit, quant à lui, être créé en conseil communautaire à compter du 1 er avril Le technicien territorial sera chargé de la direction du SPANC et assurera les missions suivantes : -Organisation du Service, planification du travail, coordination des actions du SPANC, participation aux relations du SPANC avec les différents acteurs -Instruction des dossiers -Conseils techniques et réglementaires -Gestion de la base de données informatique -Diagnostics et contrôles périodiques des installations d'assainissement Non Collectif -Gestion des installations neuves ou réhabilitées Aussi, dans ce contexte et compte tenu des besoins au sein du SPANC communautaire, il est proposé à l assemblée délibérante de créer un emploi statutaire de catégorie B dans le cadre d emplois des techniciens territoriaux ou à défaut pourvu par un contractuel qui devra nécessairement être titulaire, au minimum, d une formation lui permettant d accéder au concours de ce cadre d emploi et de l expérience nécessaire pour occuper cette fonction à compter du 1 er avril Le Conseil Communautaire après avoir délibéré, - APPROUVE ces dispositions ADOPTE à l unanimité, ET ONT, les membres présents, signé après lecture Pour extrait certifié conforme, Le Président, Nicolas MORVAN

3 FICHE DE POSTE TECHNICIEN TERRITORIAL (H/F) RESPONSABLE SPANC MISSION PRINCIPALE Responsable du Service Public d'assainissement Non Collectif (SPANC) ACTIVITES Missions principales 1) Organisation du Service, planification du travail, coordination des actions du SPANC, participation aux relations du SPANC avec les différents acteurs 2) Instruction des dossiers 3) Conseils techniques et réglementaires 4) Gestion de la base de données informatique 5) Diagnostics et contrôles périodiques des installations d'assainissement Non Collectif Gestion des installations neuves ou réhabilitées Activité 1 Organisation et planification des missions du Service Contrôle du travail de l'équipe Application des procédures et du Règlement du Service Assistance aux Elus Veille juridique et technologique Préparation des réunions Rédaction des comptes-rendus et des courriers Suivi budgétaire du Service Suivi de la facturation

4 Activité 2 Etablissement des dossiers de subvention Rédaction des avis de service Contrôle des rapports de visite Activité 3 Organisation des relations avec les usagers, les Elus, les entreprises spécialisées, les Administrations Actions d'information et de communication Activité 4 Mise à jour des bases de données et du système d'information géographique Mise à jour de la cartographie des équipements suivis Activité 5 Participation aux visites de diagnostics et de contrôles périodiques de fonctionnement des installations Rédaction des rapports de visite Activité 6 Instruction des dossiers Contrôle des travaux Rédaction des avis techniques (conception, certificat de conformité) RELATIONS - Rattachement hiérarchique : Directrice du service Environnement, Chef du pôle Aménagement, Directeur général des services Président, Vice Président TECHNIQUES ET COMPETENCES UTILISEES - Formation technique des métiers de l'eau : BTS BTSA DUT eau et environnement Licence professionnelle - Savoir (connaissances professionnelles) Réglementation environnementale

5 Techniques et mécanismes de l'assainissement Bonnes connaissances en pédologie Règles d'urbanisme Procédures administratives Processus décisionnels Recueil et traitement de l'information Maîtrise des outils informatiques Savoir-faire (pratique, expérience) Réaliser le diagnostic des installations Conseiller et alerter Veiller au respect des Règlements Instruire les dossiers Effectuer les tests in situ Développer les dispositifs de concertation Apporter un appui Contrôler le travail de l'équipe Rédiger Savoir-être (comportements relationnels, aptitudes physiques) Rigoureux Pédagogue GRADES ASSOCIES Technicien territorial Technicien de 2 ème classe Technicien principal de 2 ème classe Technicien principal de 1 ère classe HORAIRES Lieu de travail : Bannalec 35 heures : de 8 à 9 h/12 à 13 h jusqu à 17h à 18 h. Présence aux réunions de travail et commissions organisées en soirée.