Les emplois d'avenir

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1 Emploi Emploi Les emplois d'avenir Une mesure forte en faveur de l emploi des jeunes Le public cible Jeunes sans diplôme âgés de 16 à 25 ans (au moment de la signature du contrat) ou travailleurs handicapés de moins de 30 ans Jeunes de 16 à 25 ans ou travailleurs handicapés de moins de 30 ans, en difficultés d insertion, ayant poursuivi leurs études jusqu au niveau bac+2 s ils résident en zones urbaines sensibles ou en zones de revitalisation rurale La jeunesse est la priorité fixée par le Président de la République. Les emplois d avenir sont la première concrétisation de cette priorité dans la politique de l emploi. Les emplois d avenir permettent aux jeunes : d accéder à une première expérience professionnelle en CDI, ou pour un contrat de 3 ans, à temps plein (par exception à temps partiel ou en CDD minimum d un an) ; d acquérir des compétences ou une qualification reconnue, gage d une insertion professionnelle durable. La situation des jeunes de moins de 25 ans sur le marché du travail est particulièrement difficile et précaire (stages, CDD). Elle l est encore plus sur certains territoires marqués par des problématiques spécifiques d accès à l emploi. Les employeurs concernés Principalement ciblé, le secteur non marchand Organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, mutuelles, comités d entreprise ) Collectivités territoriales (communes, départements ) et leurs groupements Autres personnes morales de droit privé chargées de la gestion d un service public Pour le secteur marchand, toutes les entreprises sont éligibles au dispositif Ces employeurs s engagent pour favoriser l insertion professionnelle de ces jeunes. Ils doivent : Définir le poste sur lequel ils recrutent le jeune en ayant la vision du métier vers lequel il pourra évoluer à l issue de l emploi d avenir (chez eux ou chez un autre employeur, éventuellement du secteur marchand) ; Mettre en place un tuteur auprès du jeune qui sera son référent pour réaliser les tâches qui lui seront confiées et faire de véritables apprentissage ; Construire le parcours de formation qui pourra être proposé au jeune, avec l aide de la mission locale ou Cap emploi. De nombreuses fédérations d employeurs et réseaux associatifs sont déjà mobilisés et travaillent avec les collectivités et tous les partenaires (OPCA, CNFPT ) pour monter et financer ces formations. 17

2 Niveau VI 9,5% Au 23 juin 2014, 231 jeunes bénéficient d un emploi d avenir dans l Ain dont 156 dans le secteur non marchand et 80 dans le secteur marchand Au 30 avril 2014, les contrats conclus par les entreprises représentent près de 24% de l ensemble des contrats Répartition Hommes Répartition hommes/femmes 6% avec diplôme 44,6% 25,3 Niveau V 61,8% sans diplôme 24,1% de 100 à 299 salariés 19,3% de 50 à 99 salariés 3,6% Plus de 300 salariés 2,4% 31,3% Répartition par taille d entreprise 43,4% Inférieur à 11 salariés de 11 à 49 salariés Le montant et la durée de l aide Taux de prise en charge sur la rémunération brute Prise en charge à hauteur de : 75 % du montant brut de la rémunération du jeune pour le secteur non marchand 35% pour le secteur marchand (base plafonnée au SMIC). Secteur non marchand 75% Secteur marchand 35% Où s adresser pour en savoir plus Missions locales jeunes : MLJ Bourg-en-Bresse : M. David CHEVALLIER MLJ Oyonnax, Gex, Bellegarde : Mme Virginie BROGAT MLJ Bugey Plaine de l Ain : M. Gilles BILLOUD Cap Emploi : M. Jean-Claude L HENAFF Pôle emploi direction territoriale : M. Cédric GAILLARD UT 01 DIRECCTE : Mme Cécile MERCIER GIRARDIN

3 Facilter l accès à l emploi et à la qualification Le Contrat Initiative Emploi (CIE) Favoriser le retour à l emploi Tutorat Désignation d un référent par le prescripteur et d un tuteur par l employeur Rémunération minimale A minima, SMIC ou salaire conventionnel si plus favorable Aides financières Employeur Tous les employeurs du secteur marchand Contrat de travail La durée de «l aide à l insertion professionnelle» des CIE sera de 6 mois pour les recrutements en CDI et en CDD Accompagnement de la formation Nécessité pour l employeur de mettre en place des actions de formation et d accompagnement pour les salariés en contrats aidés. Obligation pour l employeur de délivrer au Salarié une attestation d expérience professionnelle à l échéance du contrat. Un arrêté du préfet de région précise le montant de l aide en fonction des publics prioritaires. Dans l Ain, l aide se situe entre 25% et 45% du montant brut du SMIC brut par heure travaillée, selon les publics, dans la limite de 35 heures maximum par semaine Absence de prise en compte dans les effectifs Cumul avec le dispositif d allègement général des charges ICB -eédneval ederutceférp Bénéficiaires Les demandeurs d emploi en difficulté d insertion professionnelle visée par l arrêté du préfet de région Chiffres de l Ain à fin mars 2014 La fin du premier semestre 2014 est marquée par une orientation forte en direction : Des demandeurs d emploi de très longue durée (18 mois d inscription à Pôle emploi dans les 24 derniers mois) et de longue durée (12 mois ou plus d inscription à Pôle emploi) Des demandeurs d emploi seniors (plus de 50 ans) Des bénéficiaires de minima sociaux Objectif 1 er semestre 2014 : 212 Réalisation au 23/06/14 : 181 Taux de réalisation : 85,4% Où s adresser? Selon le profil de la personne recrutée : Pôle emploi Mission locale, pour le recrutement d un jeune de moins de 26 ans Cap emploi pour le recrutement d un travailleur handicapé Conseil général pour un bénéficiaire du RSA, Pour en savoir plus Les fiches pratiques du droit du travail Une carte «étudiant des métiers» est délivrée gratuitement aux salariés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation 19

4 Se qualifier Le contrat d apprentissage Développer la qualification et l insertion professionnelle des jeunes Employeur Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, entreprises de travail Temporaire, industriel, agricole, ainsi que les professions libérales. Contrat de travail La durée du contrat d apprentissage dépend du diplôme préparé ou du titre professionnel. Elle est comprise entre 1 et 3 ans et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial du salarié. Règles protectrices pour les jeunes de moins de 18 ans. Accompagnement de la formation Bénéficiaires Jeunes de 16 à 25 ans désirant se former en vue de l obtention d un diplôme de l enseignement professionnel ou technologique Des dérogations à la limite d âge sont possibles dans certains cas Aides financières Indemnité compensatrice forfaitaire versée par le conseil régional aux employeurs d un montant minimal de à la fin de chaque cycle de formation dans les entreprises de moins de 11 salariés Absence de prise en compte dans les effectifs Crédit d impôt de 1600 par apprenti porté à dans certains cas Exonération de cotisations sociales selon la taille de l entreprise. Le salaire de l apprenti n est pas soumis à cotisation salariale ICB -eédneval ed erutceférp Obligation de présenter le jeune à un diplôme de l éducation nationale, où à un titre professionnel inscrit au RNCP Tutorat Un maître d apprentissage répondant aux critères d exigence des dispositions réglementaires applicables, doit être désigné Rémunération minimale La rémunération varie en fonction de l âge de l apprenti et de l année d exécution du contrat. Elle varie de 25 % à 78 % du SMIC selon l année d exécution du contrat. Les dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables sont applicables. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat. 4,3 % 10,8 % 8,0 % vente Où s'adresser? Pour le recrutement : Pôle emploi, Missions locales, Chambres de commerce et d industrie, Chambre de métiers et de l artisanat, Chambre d agriculture, Pour la gestion du contrat : les chambres consulaires. Pour en savoir plus Les fiches pratiques du droit du travail Une carte «étudiant des métiers» est délivrée gratuitement aux salariés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation 20

5 Le contrat de professionnalisation Renforcer les compétences professionnelles Bénéficiaires Employeur Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation Contrat de travail CDI ou CDD de 6 mois à 12 mois pouvant aller jusqu à 24 mois dans certaines situations. Jeunes de 16 à 25 ans révolus, afin de compléter leur formation Initiale Demandeurs d emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits normalement sur la liste des demandeurs d emploi gérée par Pôle emploi Bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, Ass, AAH) Personnes ayant bénéficié d un contrat aidé Accompagnement de la formation Les actions de formation ont une durée comprise entre 15% et 25% de la durée Totale du contrat à durée déterminée, sans pouvoir être inférieure à 150 heures, ou de l action de professionnalisation d un contrat à durée indéterminée. Possibilité d aller au-delà des 25% par accord de branche Tutorat Possibilité pour l'employeur de désigner un tuteur choisi parmi les salariés qualifiés de l entreprise (au moins 2 ans d expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée pour le salarié en contrat). L employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat s il remplit les conditions de qualification d expérience. En 2013, contrats de professionnalisation ont fait l objet d une signature dont 74,2% avec des jeunes Depuis le début de l année, 155 contrats ont été signés dont 60% avec des jeunes Aides financières Aide d un montant de prévue au profit des employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation un demandeur d emploi de 45 ans et plus. Absence de prise en compte dans les effectifs. Exonération de certaines cotisations patronales et aide de 686 à l accompagnement des jeunes et des plus de 45 ans pour les GEIQ et aide forfaitaire plafonnée à en cas d embauche d un demandeur d emploi de 26 ans et plus (Pôle emploi). Exonération de certaines cotisations patronales. Lorsque le contrat est conclu avec un demandeur d emploi âgé de 45 ans et plus. Rémunération minimale Le salaire ne peut être inférieur à 55 % du SMIC conventionnel pour les Bénéficiaires âgés de moins de 21 ans et à 70% du SMIC pour les bénéficiaires de 21 ans et plus. Ces rémunérations ne peuvent être inférieures, respectivement à 65% et 80% du SMIC, dès lors que le bénéficiaire est titulaire d une qualification au moins Égale à celle d un baccalauréat professionnel ou d un titre ou diplôme à finalité Professionnelle de même niveau. Pour les publics de 26 ans et plus, la rémunération est au moins égale au SMIC ou à 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire Où s'adresser? Pour le recrutement : Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi. Pour le financement du contrat : OPCA de l entreprise. Pour en savoir plus Les fiches pratiques du droit du travail Une carte «étudiant des métiers» est délivrée gratuitement aux salariés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation 21

6 Les contrats de génération dans l Ain Faciliter l insertion durable des jeunes, l embauche et le maintien dans l emploi des seniors et transmettre les compétences contrats de génération signés depuis la mise en place du dispositif RHONE-ALPES : France : Demande d aide d accompagnement CG par taille d entreprise < 5 = 22,50 % 7% Après les emplois d avenir, les contrats de génération constituent une des mesures fortes du gouvernement dans la lutte contre le chômage En France, seul 1 salarié jeune sur 2 est en CDI. 30% des chômeurs de plus d 1 an sont âgés de plus de 50 ans. Le contrat de génération répond à ces défis et permet : l emploi des jeunes en CDI le maintien dans l emploi ou le recrutement des seniors la transmission des compétences et des savoir-faire D ici à 2020, plus de 5 millions d actifs seront à la retraite tandis que 6 millions de jeunes auront fait leur entrée sur le marché du travail. Avec le contrat de génération, les entreprises peuvent ainsi mieux préparer le défi du renouvellement des compétences. Pour quels employeurs? Tous les employeurs de droit privé. Le contrat de génération est adapté à chaque taille d entreprise. En effet, si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n ont pas toutes les mêmes leviers en matière d emploi, ni les mêmes capacités de négociation, la mise en œuvre du contrat de génération est donc différenciée selon la taille des entreprises. UT01 DIRECCTE Tél. : Pôle emploi (contact employeur) Numéro unique : (0,15 ttc/min.) 22

7 3 objectifs 1 Favoriser l emploi des jeunes 2 Maintenir les seniors dans leur activité ou en recruter 3 Assurer la transmission des compétences et des savoir-faire Entreprises de moins de 50 salariés Bénéficiez d une aide de par an pendant 3 ans et pour chaque binôme (un jeune embauché, un senior maintenu en emploi. Les entreprises de moins de 300 salariés Peuvent bénéficier de l aide : si elles recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans (ou de 30 ans pour les jeunes reconnus comme travailleurs handicapés sous condition de maintien en emploi d un senior de 57 ans et plus ou recruté à 55 ans et plus Quelles sont les obligations des entreprises de 300 salariés et plus? Obligation de négociation d un accord ou d un plan d action sans bénéfice de l aide : négociation d un accord ou, à défaut, d un plan d action pour une durée de 3 ans maximum rôle renforcé des institutions représentatives du personnel (consultation des IRP pour l élaboration et la mise en œuvre du plan d action, modalités de suivi et de mise en œuvre des engagements pris, transmission aux délégués syndicaux et IRP du document d évaluation annuel remis à l administration) diagnostic préalable obligatoire pour objectiver la situation et mettre ne place des actions pertinentes Entreprises entre 50 à moins de 300 salariés Entreprises de 300 salariés et plus Comment bénéficier de l aide? Négociez un accord Contrat de Génération ou élaborez un plan d action. A noter que pour les entreprises de moins de 50 salariés, l aide sera également octroyée lorsque le chef d entreprise de plus de 57 ans embauche un jeune de moins de 30 ans en CDI dans la perspective de lui transmettre l entreprise. EMBAUCHEZ UN JEUNE, en CDI, de 16 à 25 ans (jusqu à 30 ans s il est reconnu travailleur handicapé) MAINTENEZ UN SENIOR de 57 ans et plus, (de 55 ans et plus s il est reconnu travailleur handicapé ou s il s agit d une nouvelle embauche) Auprès de qui effectuer les déclarations? Pôle Emploi a en charge le recueil des déclarations. La déclaration doit être effectuée par l entreprise dans les trois mois qui suivent l embauche du jeune. L aide est ensuite versée tous les trimestres après actualisation des données par l entreprise sur le site de Pôle emploi. Unité territoriale de la Direction Régionale des entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi DIRECCTE Té: : ludovic.benas@direccte.gouv.fr 23

8 Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi - DIRECCTE Tél. : Courriel : rhona-ut01.direction@direccte.gouv.fr Pôle emploi (contact employeur) Numéro unique : (0,15 ttc/min.) Direction départementale des finances publiques de l Ain 11 bd Maréchal Leclerc BP Cap emploi Bourg-en-Bresse Tél. : Tél. : Le commissaire au redressement productif Simon-Pierre EURY Direccte Rhône-Alpes Tour Suisse 1 bd Vivier Merle Lyon cédex 03 Mission Locale Jeunes Bresse Dombes Val de Saône Tél. : Mission locale Jeunes Oyonnax Gex Bellegarde Tél. : Mission locale Bugey Plaine de l Ain Tél. : *** ***