PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ Lundi, 6 septembre 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Barnabé, tenue ce mardi 6 septembre 2011, entre 19 h 35 et 21 h 10, à la salle des délibérations de l hôtel de ville. Conformément aux dispositions de la résolution numéro , du 6 décembre 2010 (volume 39, page 26), cette séance ordinaire de septembre 2011 se tient un mardi en raison du congé de la Fête du Travail. Ouverture de la réunion et vérification du quorum : Cette séance est présidée par monsieur le maire René Bourassa, qui souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Outre monsieur Bourassa sont également présents : MM. Jean G Blanchard, conseiller au siège numéro 1; Michel Bournival, conseiller au siège numéro 2; M mes Lynda Chabot, conseillère au siège numéro 3; Julie Trudeau, conseillère au siège numéro 5. M. Jean Pellerin, conseiller au siège numéro 6. Monsieur David Ottavi, conseiller au siège numéro 4 est alors absent. Monsieur Denis Gélinas, secrétaire-trésorier, assiste à la rencontre et fait fonction de secrétaire de la réunion. Monsieur le maire constate que le quorum nécessaire à la tenue de la rencontre est correctement constitué et les délibérations peuvent commencer. Avis suivant l article 320 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités : Le secrétaire-trésorier informe les membres du conseil municipal à l effet qu il a transmis l avis prévu à l article 320 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités à la Commission municipale du Québec, relativement à la fin du mandat de monsieur David Ottavi, à titre de membre du conseil municipal. L article en question mentionne : «320. Le greffier ou secrétaire-trésorier qui se rend compte de la fin du mandat d'un membre du conseil en raison de son défaut d'assister aux séances du conseil, de son inhabilité, de la nullité de son élection ou de la dépossession de sa charge en avise par écrit, le plus tôt possible, la Commission municipale du Québec. Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 volume

2 La Commission, après enquête, constate ou non la fin du mandat. Elle transmet une copie de sa décision, en même temps, à la municipalité et au membre intéressé. Même si elle n'a pas reçu l'avis prévu au premier alinéa, la Commission peut agir conformément au deuxième alinéa. Dans le cas où elle constate que le mandat a pris fin en vertu du deuxième ou du troisième alinéa de l'article 318, la Commission joint à la copie de sa décision un avis reproduisant les articles 321 à , c. 57, a. 320; 1999, c. 25, a. 28.» La fin du mandat de monsieur Ottavi est attribuable à l application des dispositions de l article 317 de la même loi qui indique : «317. Le mandat d'un membre du conseil qui a fait défaut d'assister aux séances du conseil pendant 90 jours consécutifs prend fin à la clôture de la première séance qui suit l'expiration de cette période, à moins que le membre n'y assiste. Toutefois, le conseil peut, lors de cette séance, accorder un délai de grâce de 30 jours au membre dont le défaut a été causé par l'impossibilité en fait d'assister aux séances. Le mandat de ce membre prend alors fin le trente et unième jour, à moins qu'il n'assiste à une séance du conseil au cours du délai de grâce. Le conseil peut aussi, en temps utile, décréter que n'entraîne pas la fin du mandat du membre son défaut d'assister dû à un motif sérieux et hors de son contrôle et ne causant aucun préjudice aux citoyens de la municipalité ou, selon le cas, du district électoral ou du quartier. Les trois premiers alinéas ne s'appliquent pas dans le cas où le membre est empêché d'assister aux séances en raison de l'exécution provisoire d'un jugement déclarant nulle son élection, le déclarant inhabile ou le dépossédant de sa charge. Lorsque le défaut d'assister à la première séance qui suit l'expiration de la période visée au premier alinéa résulte d'une suspension imposée par la Commission municipale du Québec pour un manquement à une règle prévue au code d'éthique et de déontologie de la municipalité, cette période est réputée ne pas être expirée et elle est alors prolongée jusqu'à la date du dernier jour de cette suspension. Seule l'assistance du membre en tant que tel est visée par le présent article. 1987, c. 57, a. 317; 2010, c. 27, a. 40.» L avis transmis par le secrétaire-trésorier résume la situation de la façon suivante : La dernière séance du conseil municipal à laquelle monsieur Ottavi a pris part est la séance ordinaire du 4 avril La première séance à laquelle monsieur Ottavi a été absent et en vertu de laquelle le délai de quatre-vingt-dix a débuté est la séance ordinaire du 2 mai La dernière séance du conseil municipal a été tenue le 8 août Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 volume

3 Le conseil municipal n a pas adopté jusqu à maintenant de résolution relativement à un délai de grâce qui aurait pu ou pourrait être accordé à monsieur Ottavi. Suivant les dispositions de l article de loi précité, nous attendons la décision de la Commission municipale dans ce dossier. RÉSOLUTION NUMÉRO : Adoption de l ordre du jour : Monsieur le maire présente l ordre du jour suivant de la réunion, que tous les membres du conseil ont préalablement reçu ainsi que tous les autres documents nécessaires à la rencontre, vendredi le 2 septembre dernier. Madame, Monsieur, Saint-Barnabé, 1 er septembre 2011 J ai le plaisir de vous convoquer à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Barnabé, qui se tiendra mardi le 6 septembre prochain, à 19 h 30, à la salle des délibérations de l hôtel de ville. Cette séance ordinaire se tient un mardi en raison du congé de la Fête du travail, conformément aux dispositions de la résolution numéro , du 6 décembre 2010 (volume 39, page 26), concernant le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de Saint-Barnabé pour l année 2011; Malgré l absence de rencontre préparatoire à cette séance, nous avons préparé le projet d ordre du jour suivant que nous vous invitons à modifier si vous le jugez opportun. ORDRE DU JOUR AFFAIRES COURANTES 1. Ouverture de la réunion et vérification du quorum; 2. Présentation et adoption de l ordre du jour; 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 août 2011 ; 4. Présentation de la correspondance reçue au nom du conseil municipal entre le 9 août et le 6 septembre 2011; FINANCES 5. Présentation et approbation des comptes; Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 volume

4 6. Adoption d une résolution pour modifier les règlements d emprunt numéros et ; 7. Adjudication d une émission d obligations à la suite des demandes de soumissions publiques conformément aux règlements d emprunt numéros et ; 8. Adoption d une résolution de concordance à l égard des règlements d emprunt numéros et ; SÉCURITÉ PUBLIQUE 9. Adoption d une résolution dans le but d autoriser une démarche afin de procéder à l embauche de deux pompiers à temps partiel au sein de la brigade d incendie de la municipalité; LOISIRS ET CULTURE 10. Adoption d une résolution dans le but d autoriser la tenue de cours de yoga à l intérieur de la salle des délibérations du conseil ; AUTRES SUJETS 11. Achat d un véhicule de type «pick-up» à l usage du coordonnateur des travaux municipaux en remplacement du véhicule de marque GMC, modèle Sonoma, acquis en vertu de la résolution numéro , du 4 mars 2002 (volume 30, page 354) ; 12. Sujet(s) apporté(s) par les membres du conseil : a) b) c) 13. Questions diverses; 14. Période de questions; 15. Clôture de la séance. Denis Gélinas Secrétaire-trésorier À la suite de cette présentation, monsieur le maire demande si des nouveaux sujets doivent être inscrits au point 12 de l ordre du jour, sujet(s) apporté(s) par les membres du conseil. Il n y a aucune demande en ce sens de la part des membres du conseil à ce moment-ci de la réunion. EN CONSÉQUENCE Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 volume

5 Sur proposition de madame la conseillère Julie Trudeau, appuyée par monsieur le conseiller Michel Bournival il est résolu par ce conseil que l ordre du jour de cette séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté et que le point numéro 9, questions diverses, demeure ouvert à d autres sujets qui pourraient intéresser ce conseil en cours de réunion. ========================= Conformément à l article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres présents du conseil approuvent l adoption de cette résolution. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ RÉSOLUTION NUMÉRO : Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 août 2011 : Madame Sonia Gosselin, secrétaire commis comptable, a complété la rédaction du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 août où elle a agi à titre de secrétaire de réunion. Le document a été mis à la disposition des membres du conseil au cours des derniers jours. Monsieur le maire demande aux membres du conseil s ils ont été en mesure de prendre connaissance du document et si celui-ci, qui est soumis pour adoption, est conforme aux délibérations tenues ainsi qu aux décisions qui ont été prises lors de cette réunion. Tous les membres du conseil présents affirment en avoir pris connaissance et le reconnaissent tout à fait conforme. EN CONSÉQUENCE Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Bournival, appuyée par monsieur le conseiller Jean G Blanchard il est résolu à l unanimité des membres de ce conseil que le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 août 2011 soit approuvé et signé par le maire et le secrétaire-trésorier sans aucun amendement. ========================= Conformément à l article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres présents du conseil approuvent l adoption de cette résolution. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Présentation de la correspondance reçue au nom du conseil municipal entre le 9 août et le 6 septembre 2011 : Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 volume

6 Le secrétaire-trésorier présente aux membres du conseil municipal un résumé des différents documents reçus au cours du dernier mois. Cette présentation débute à 19 h 45. Le nombre de documents présentés est limité étant donné que la dernière séance ordinaire du conseil a été tenue à la mi-août. Documents transmis par différents ministères et organismes du gouvernement du Québec : Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Programme de compensation tenant lieu de taxes à l égard de l école primaire Notre-Dame-de-la-Joie La Municipalité a reçu un paiement relatif à la compensation tenant lieu de taxes municipales à l égard de l école primaire Notre-Dame-de-la- Joie. Le montant de 83 $ représente le solde de la compensation à recevoir à l égard de cet immeuble pour l exercice financier terminé le 31 décembre Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune Résolution numéro Monsieur Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, a accusé réception de la résolution numéro , du 6 juin 2011, demandant au Gouvernement du Québec de reconnaître le corps municipal comme facteur incontournable dans l acceptation des projets miniers. Le ministre a également fait parvenir une copie du projet de loi numéro 14, qu il a déposé le 12 mai dernier à l Assemblée nationale. Ce projet de loi porte sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes de développement durable et qui, de l avis du ministre, contient des dispositions qui répondent aux préoccupations soulevées par les membres de notre conseil. Commission de protection du territoire agricole Monsieur Luc Bourassa / dossier La Municipalité a reçu une copie de la lettre qu a adressée la Commission de protection du territoire agricole du Québec à monsieur Luc Bourassa, dans le dossier qui concerne la demande présentée par ce dernier et visant à l autoriser à utiliser à une autre fin que l agriculture une parcelle du lot , soit pour la construction d un garage, l aménagement d une aire de stationnement et la relocalisation d un système de traitement des eaux usées d une résidence isolée. Le conseil municipal a appuyé cette demande en vertu de sa résolution numéro , du 8 août 2011 (volume 39, page 336). Celle-ci fera l objet d une décision de la part de la Commission ultérieurement, laquelle sera précédée d un rapport d analyse qui sera acheminé à toutes les parties intéressées au dossier. Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 volume

7 Société d habitation du Québec Rapport d approbation états financiers 2010 La Municipalité a reçu une copie du rapport d approbation des états financiers 2010 de l Office municipal d habitation de Saint-Barnabé, approuvé par la Société d habitation du Québec le 9 août dernier. En vertu de ce rapport la contribution municipale au déficit d exploitation de l organisme est confirmée pour un montant de $, soit 10 % du déficit total de $. Une copie du même document avait été reçue en juin dernier. Monsieur Jean-Paul Diamond député de Maskinongé Fête de la famille Monsieur Jean-Paul Diamond, député de Maskinongé à l Assemblée nationale du Québec, a tenu à remercier les membres du comité organisateur de la Fête familiale ainsi que les membres du conseil municipal pour l invitation qui lui a été faite à l occasion de la fête tenue le 13 août dernier. Monsieur Diamond indique qu il a été très heureux de participer à l événement. Sûreté du Québec Bilan annuel d activités La Sûreté du Québec, district de la Mauricie et du Centre-du- Québec, a fait parvenir une copie du bilan annuel d activités de ce corps policier pour la période du 1 er avril 2010 au 31 mars Les membres du conseil qui désirent prendre connaissance du document pourront s adresser au secrétaire-trésorier qui verra à leur rendre disponible. Documents transmis par des organismes municipaux ou autres : Municipalité régionale de comté de Maskinongé Les documents suivants ont été reçus de la part de la MRC de Maskinongé : La technicienne juridique de la Cour municipale de la MRC de Maskinongé a fait parvenir le rapport d activités de cet organisme pour le mois de juin 2011, incluant un paiement de 545,16 $, représentant les amendes perçues pour cette période. Copie de la résolution numéro 230/08/11, du 10 août 2011, intitulée «Entente relative à la fourniture de services d ingénierie et d expertise technique, par la MRC de Maskinongé». Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 volume

8 La résolution est accompagnée du projet d entente auquel les municipalités constituantes de la MRC qui le désirent pourront adhérer. Le document sera numérisé et transmis à tous les membres du conseil pour prise de décision lors de la prochaine séance. Municipalités de Charette et Saint-Mathieu-du-Parc Projet miniers Les conseils municipaux de Charette et Saint-Mathieu-du-Parc ont adopté chacun une résolution pour demander au Gouvernement du Québec de reconnaître le corps municipal comme facteur incontournable dans l acceptation des projets miniers. Notre Municipalité a reçu une copie des résolutions adoptées. Plan d urbanisme Conformément aux dispositions applicables de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, la directrice générale adjointe de la Municipalité de Charette a fait parvenir une copie du règlement adoptant le plan d urbanisme révisé de cette Municipalité, lequel est entré en vigueur le 9 août dernier. Municipalité de Saint-Alexis-des-Monts Jamboree de musique country et bluegrass Madame Madeleine L. Robert, Mairesse de Saint-Alexis-de-Monts, a fait parvenir une invitation au maire de notre Municipalité afin qu il assiste à la 2 e édition du Jamboree de musique country et bluegrass de l endroit, qui s est tenu le 19 août dernier. Monsieur Bourassa avait confirmé sa présence à l événement. Ville de Saint-Raymond Journée de formation en urbanisme Le maire suppléant de la Ville de Saint-Raymond a fait parvenir une invitation à toutes les municipalités à participer à la prochaine journée de formation offerte par l Association québécoise d urbanisme, qui se tiendra samedi le 29 octobre prochain. Notre Municipalité n entend être représentée lors de cette journée de formation. Mutuelle des municipalités du Québec Réclamation de Pauline Renière et Gilles A. Bergeron Le 6 juillet 2011, notre Municipalité recevait une mise en demeure de payer les réparations pour les dommages causés au véhicule de madame Pauline Renière et monsieur Gilles A. Bergeron de Saint-Paulin ; dommages qui auraient été occasionnés par la présence d un nid de poule sur la chaussée. Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 volume

9 Au nom de la Mutuelle des municipalités du Québec, assureur de la Municipalité, monsieur Jean Edy Perrier, réviseur au service de l indemnisation, indique dans une lettre datée du 9 août dernier adressée à l assureur des demandeurs, que «notre enquête nous amène à conclure que l assuré n a commis aucune faute. De plus, Municipalité de Saint-Barnabé, bénéficie d une exonération de responsabilité pour le genre de sinistre dont vous avez été victime. Nous vous invitons à consulter l article du Code municipal que nous annexons à la présente.» Service d incendie Programme de prévention Le directeur du Service d incendie, monsieur Yvon Riopel, mentionne que des activités de prévention seront menées au cours de la saison d automne dans tous les immeubles résidentiels de l avenue de Saint-Thomas-de-Caxton, des chemins Bernard et de la Grande-Rivière ainsi que des 1 er, 2 e et 3 e Rang. La population en sera informée par le biais de la prochaine édition du bulletin municipal «l Éclaireur». Compétition des pompiers de la MRC de Maskinongé Les membres de la brigade d incendie de notre municipalité envisagent d organiser la prochaine compétition des pompiers de la MRC de Maskinongé, qui se tiendra à l été Afin de discuter de ce projet et pour connaître l intérêt des membres du conseil municipal à y souscrire, les membres de la brigade d incendie sollicitent une rencontre qui pourrait se tenir au cours des prochaines semaines. Les membres du conseil acceptent de les rencontrer avant le début de l élaboration des prévisions budgétaires qui débutera au cours des prochaines semaines. PG Solutions inc. RÉSOLUTION NUMÉRO Participation de la secrétaire commis-comptable au prochain séminaire de PG Solutions inc. : Chaque année, le fournisseur de services en matière de progiciels comptables, la compagnie PG Solutions, propose à ses municipalités clientes d assister à des séminaires de formation concernant les modifications qui ont été apportées à ses produits. En plus d offrir une formation en salle, celle-ci est également offerte sur place, par le biais d Internet. La formation de cette année portera sur les modifications apportées aux différents modules de la série PGMégaGest. Le secrétaire-trésorier indique que la secrétaire commis comptable, madame Sonia Gosselin, a manifesté de l intérêt à l égard de la formation qui se tiendra le 20 octobre prochain à Trois-Rivières. Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 volume

10 Le coût de participation est de deux cent soixante-quinze dollars (275,00 $) et couvrent la formation, la documentation, le dîner ainsi que les pauses-café, taxes applicables en sus. EN CONSÉQUENCE Sur proposition de madame la conseillère Lynda Chabot, appuyée par madame la conseillère Julie Trudeau, il est résolu à l unanimité des membres présentes de ce conseil ce qui suit, à savoir : Que la secrétaire commis-comptable soit et est autorisée à participer au séminaire de formation décrit au préambule de la présente résolution. Que le secrétaire-trésorier est autorisé à cette fin, à émettre un chèque au montant de 313,30 $, payable à l ordre de PG Solutions inc., pour couvrir les frais de participation. Que les frais relatifs à son transport lui seront remboursés conformément aux dispositions du règlement numéro (modifié par le règlement , du 11 janvier 2010), qui porte sur le remboursement de certaines dépenses aux membres du conseil et aux fonctionnaires municipaux. Que cette dépense sera payée aux activités financières courantes de la municipalité, à la fonction «administration générale», aux activités et objets appropriés. ===================== Conformément à l article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres présents du conseil approuvent l adoption de cette résolution. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ RÉSOLUTION NUMÉRO : Pour autoriser l Association de moto-tourisme Soleil Levant à emprunter diverses voies de circulation de la municipalité le 25 septembre prochain : Dans le but de marquer la fin de ses activités de la saison d été 2011, les membres du club de moto-tourisme Soleil Levant participeront à la «Randonnée des présidents», laquelle comptera entre 100 et 125 motos. L activité se tiendra dans notre région le 25 septembre prochain. Monsieur Louis Lamothe, représentant du Comité organisateur de l événement, a fait parvenir une demande à la Municipalité de Saint-Barnabé afin que le cortège de motos puisse emprunter les diverses voies de circulation et pour savoir si des travaux routiers sont projetés sur le trajet proposé. Sur proposition de madame la conseillère Lynda Chabot, appuyée par monsieur le conseiller Michel Bournival il est résolu à l unanimité des membres de ce conseil ce qui suit, à savoir : Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 volume

11 Que le conseil municipal accorde l autorisation aux membres du Club de moto-tourisme Soleil Levant d utiliser les diverses voies de circulation identifiées au trajet que doivent emprunter les motocyclistes lors de l activité prévue pour le 25 septembre Que ce conseil informe les membres du Club qu ils devront tenir compte des travaux d assainissement des eaux usées actuellement en cours à l intérieur du périmètre urbain de la municipalité, lesquels pourraient avoir un impact sur le trajet emprunté. Que ce conseil profite de l occasion pour souhaiter un bon succès aux organisateurs ainsi qu à tous les participants. ========================= Conformément à l article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres présents du conseil approuvent l adoption de cette résolution. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Monsieur Alain Durand Mise en demeure Monsieur Alain Durand, domicilié et résidant au 811, rue Saint-Joseph, appartement 4, à Saint-Barnabé, a fait parvenir une mise en demeure à la Municipalité ainsi qu à l entrepreneur responsable des travaux d assainissement des eaux actuellement en cours, la firme André Bouvet ltée, pour des dommages éprouvés à son véhicule, alors qu il circulait à l extrémité Est de la rue Notre-Dame, le soir du 29 août dernier. Le document a été transmis à l assureur de la Municipalité, en l occurrence la Mutuelle des municipalités du Québec, qui a ouvert un dossier sous le numéro JEP. Le secrétaire-trésorier a également transmis la section 1 du document d appel d offres relatif aux travaux d assainissement, qui porte sur les protections d assurance qui doivent être détenues par l entrepreneur qui réalise les travaux, compte tenu que sa responsabilité pourrait être engagée à l égard de l incident. Le coût des dommages est inconnu mais devrait nous parvenir sous peu. Madame Mylène Rondeau Mise en demeure La propriétaire de l immeuble situé au 281, rue Notre-Dame, à Saint-Barnabé, madame Mylène Rondeau, a fait parvenir une mise en demeure à la suite d un refoulement d égout survenu le 5 septembre dernier, lequel aurait causé des dommages au sous-sol de sa résidence. Le document a été transmis à l assureur de la Municipalité, qui a ouvert un dossier sous le numéro NB. Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 volume

12 Les protections d assurance actuellement en vigueur pourraient toutefois ne pas couvrir ce type d événement et il y aura donc lieu de déterminer si la responsabilité de la Municipalité est réellement engagée. Le coût des dommages est inconnu mais devrait nous parvenir sous peu. Monsieur Léonard Lampron Mise en demeure Le propriétaire de l immeuble situé au 833 rue Saint-Joseph à Saint-Barnabé, monsieur Léonard Lampron, a fait parvenir une mise en demeure à la Municipalité pour des coûts supplémentaires qui lui ont été facturés par l entrepreneur plombier engagé par lui pour effectuer le nouveau branchement à l égout de sa résidence, dans le cadre des travaux d assainissement des eaux usées actuellement en cours. Dans les faits, les frais supplémentaires résultent des coûts de réparation d un tuyau d égout pluvial implanté sur sa propriété et qui aurait été endommagé par l entrepreneur au moment des travaux de raccordement. Cependant, ce tuyau constituerait une servitude occulte qui grève sa propriété, puisqu aucune mention n en a été faite au moment de son achat ou postérieurement. Cette canalisation d égout pluvial prend son origine à l intersection des rues Notre-Dame et Saint-Georges et coule sur la rue Notre-Dame en direction ouest, traverse la propriété de monsieur Lampron et trouve son émissaire dans un cours d eau situé sur la propriété voisine. La responsabilité du ministère des Transports pourrait toutefois être engagée puisque le tuyau en question origine de la rue Notre-Dame ou route 153 dont la gestion d entretien lui incombe. Quoiqu il en soit, le document a été transmis à l assureur de la Municipalité, qui a ouvert un dossier sous le numéro NB. Le coût des dommages s élève à 2 574,34 $, incluant les taxes applicables. Monsieur Yvon Plourde Mise en demeure Monsieur Yvon Plourde, propriétaire de l immeuble situé au 751, chemin de la Grande-Rivière à Saint-Barnabé, a fait parvenir une mise en demeure au ministère des Transports du Québec, responsable de la gestion d entretien de cette voie de circulation, pour des dommages causés aux fondations de sa résidence ainsi qu aux couvre-planchers de céramique, à cause du passage des véhicules lourds avant que le ministère ne procède à l asphaltage du chemin en question en Une excavation faite en 2009 à l intérieur de l emprise de la surface de roulement, dans le cadre de travaux de reconstruction d un tronçon du réseau d aqueduc appartenant à la Municipalité, pourrait partiellement ou totalement en être la cause. Les travaux en question ont été effectués par la firme André Bouvet ltée de Bécancour pour le compte de la Municipalité. Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 volume

13 Puisque la réalisation des travaux en question étaient autorisés en vertu d un protocole d entente intervenu entre le ministère des Transports et la Municipalité, le ministère demande à cette dernière de prendre fait et cause et de donner suite à la réclamation dans les soixante jours suivant le 31 août dernier. Le document a été transmis à l assureur de la Municipalité, qui a ouvert un dossier sous le numéro NB. Coordonnateur des travaux municipaux Rapport d activités Monsieur Denis Turcotte, coordonnateur des travaux municipaux, a remis une copie de son rapport mensuel d activités à tous les membres du conseil. Construction Jocelyn Diamond inc. Thermoteck inc. Réfection des toitures de l hôtel de ville et du garage municipal A la suite de problèmes d infiltration d eau survenus à l intérieur de la salle des délibérations du conseil et du bloc sanitaire situé dans le hall d entrée de l hôtel de ville, le coordonnateur des travaux municipaux a obtenu deux propositions auprès d autant d entreprises dans le but de faire effectuer les réparations nécessaires à la toiture de l hôtel de ville. En ce qui concerne l infiltration à l intérieur des salles de toilettes, elle a pu être réparée par les employés municipaux puisqu elle était localisée à proximité de l évent qui sert à assurer le bon fonctionnement du système de plomberie. Toutefois, le versant sud de la toiture aurait besoin d être refait. Par la même occasion, le coordonnateur a obtenu des deux entreprises une proposition pour remplacer les bardeaux d asphalte sur le toit du garage municipal. Les vérifications seront faites à l égard des deux propositions reçues et le conseil municipal prendra une décision sur l opportunité ou non de faire réaliser les travaux, dès cet automne, lors d une prochaine réunion. Autres documents reçus au cours du dernier mois : Commissions scolaires Chemin-du-Roy et de l Énergie Invitation Les Autorités des deux commissions scolaires de la région invitent les membres du conseil municipal à prendre part à une rencontre régionale qui se tiendra le 15 septembre prochain, au Centre sportif Alphonse Desjardins à Louiseville. Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 volume

14 Cette rencontre portera sur les enjeux de notre système public d enseignement. Les personnes intéressées à y prendre part sont invitées à s y inscrire avant le 9 septembre prochain. Organisme des bassins versants des rivières du Loup et Yamachiche Sondage sur la distribution d arbres L Organisme des bassins versants des rivières du Loup et Yamachiche mène actuellement un sondage afin de vérifier l intérêt des municipalités de la région à un programme de distribution d arbres à ses citoyens. Le document sera complété et retourné à l organisme avant la date prévue du 19 septembre. Solidarité rurale Décentralisation Madame Claire Bolduc, présidence de Solidarité rurale du Québec, a également accusé réception de la résolution adoptée par ce conseil et portant sur la décentralisation des pourvois vers les instances locales. Dans sa lettre du 18 août dernier, madame Bolduc confirme que les membres de l organisme qu elle représente partagent également cette préoccupation. L avenue libre du bassin de Maskinongé inc. Conférence de presse L Avenue libre du Bassin de Maskinongé inc., organisme communautaire de la MRC, tiendra une conférence de presse, demain 7 septembre, afin d annoncer le contenu d un projet intitulé «La Tournée enchantée». La conférence aura lieu à 11 h, aux locaux de l organisme situés au 262, avenue Saint-Laurent à Louiseville. Corporation du développement communautaire de Saint-Boniface Fête des Aînés 2011 La prochaine Fête des Ainés, qui regroupe des participants provenant des municipalités de Saint-Étienne, Saint-Barnabé, Saint-Élie, Saint-Thomas, Yamachiche, Saint-Sévère et Saint-Boniface, se tiendra le dimanche 30 octobre prochain à la salle communautaire du dernier endroit. Comme à chaque année, le comité organisateur sollicite la participation financière des diverses municipalités, d un montant de 250 $. Malheureusement, le conseil municipal n entend pas souscrire à cette demande en Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 volume

15 Monsieur Yanick Goyette Offre de services Monsieur Yanick Goyette, qui habite le territoire de notre municipalité, a fait parvenir une offre de services pour occuper un poste de journalier au Service des travaux publics. Le document sera conservé pour référence future s il y a lieu. ===================== Le secrétaire-trésorier complète la présentation de la correspondance à 20. Tous les documents présentés demeurent disponibles pour consultation au bureau municipal, à l exception de ceux dont la diffusion pourrait être limitée en vertu de l application de certaines dispositions de la Loi sur l accès aux documents. _ Présentation et approbation des comptes : _ Le secrétaire-trésorier soumet les différentes listes de comptes pour approbation par les membres du conseil municipal. Fonds des activités financières La première liste a trait aux dépôts salaires qui ont été émis au cours du mois d août 2011, dont le paiement est autorisé en vertu des dispositions du règlement numéro , du 7 juillet 1997 : ========================================================= No CHÈQUE EMPLOYÉ (E) MONTANT P.P.F. LE : ========================================================= Chabot Lynda 312,44 $ Août Bournival Michel 312,44 $ Pellerin Jean 62,44 $ Bourassa René 719,46 $ Trudeau Julie 312,44 $ Blanchard Jean G 0,00 $ Ottavi David 312,44 $ Gélinas Denis 647,89 $ 11 août Gosselin Sonia 389,25 $ Bournival Denis 444,53 $ Lapointe Viateur 475,22 $ Castonguay Guy 469,16 $ Turcotte Denis 707,77 $ Riopel Yvon 488,33 $ Service incendie Bertrand André 51,26 $ Gélinas Francis 50,27 $ Gélinas Jimmy 261,71 $ Gélinas Yannick 74,41 $ Lemire David 32,85$ Auger Martin 72,95 $ Desaulniers Côté Jimmy 72,95 $ Houle Jimmy 72,95 $ Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 volume

16 ========================================================= No CHÈQUE EMPLOYÉ (E) MONTANT P.P.F. LE : ========================================================= Bourassa Marc 105,82 $ Service incendie Castonguay Guy 110,83 $ Lacerte Martin 32,20 $ Gélinas Denis 647,89 $ 18 août Gosselin Sonia 423,19 $ Bournival Denis 489,73 $ Lapointe Viateur 475,20 $ Castonguay Guy 438,19 $ Turcotte Denis 747,66 $ Gélinas Denis 647,89 $ 25 août Gosselin Sonia 389,25 $ Bournival Denis 594,44 $ Lapointe Viateur 478,65 $ Castonguay Guy 369,60 $ Laroche Martin 359,58 $ Turcotte Denis 1169,35 $ Gélinas Denis 647,89 $ 1 er septembre Gosselin Sonia 389,25 $ Bournival Denis 594,44 $ Lapointe Viateur 475,20 $ Castonguay Guy 369,45 $ Turcotte Denis 1082,85 $ ========= Total des salaires nets ,71 $ La seconde concerne les chèques qui ont été émis entre le 9 août et le 6 septembre 2011, en vertu de résolutions adoptées le ou avant le 8 août 2011, ou en vertu des dispositions du règlement numéro ========================================================= No CHÈQUE BÉNÉFICIAIRE / FOURNISSEUR MONTANT ========================================================= Club social des pompiers 100,00 $ Sogetel inc. 158,18 $ Hydro-Québec 1207,64 $ Société canadienne des postes 79,75 $ Bell mobilité cellulaire 62,83 $ Société canadienne des postes 64,61 $ Société canadienne des postes 336,05 $ Bellemare Éric, Vanasse Stéphanie 33,32 $ Telus 33,99 $ Campanozzi Sylvio 225,97 $ Lemay Anny 138,76 $ ======== TOTAL 2 441,10 $ La troisième et dernière liste à être soumise porte sur les comptes à payer au cours du mois de septembre Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 volume

17 ========================================================= No CHÈQUE BÉNÉFICIAIRE / FOURNISSEUR MONTANT ========================================================= André Bouvet ltée ,18 $ André Bouvet ltée ,25 $ Arnor inc. 420,20 $ Armstrong Dany 150,00 $ Boucher Catherine 100,00 $ Bourassa René 24,20 $ Bournival Sylvie 295,84 $ Bournival Denis 343,44 $ Solution citi commerce 213,91 $ Casse-Croûte du Parc Vert 101,57 $ Castonguay Guy 318,64 $ Centre du service partagé du Québec 586,27 $ Charles Lajoie 225,00 $ Club Tech 1 019,63 $ Club social des pompiers 81,50 $ Dessau inc ,85 $ La Croix Bleue 2 248,67 $ Deli-Candy 341,78 $ Dépanneur chez Steph ,18 $ Desjardins sécurité financière 821,30 $ Emco Québec-Trois-Rivières 3 448,06 $ Excavation Mario Bellefeuille 92,56 $ Ferme Horticole Gagnon 252,00 $ Filets Nad s nets 187,98 $ Financière Banque Nationale 2 590,88 $ Fonds de l information foncière 12,00 $ Gélinas Jimmy 21,17 $ Gélinas Denis 42,23 $ Giroux André 1 060,00 $ Jacques Thibault (Pierreville) 313,29 $ Lapointe Viateur 405,20 $ Lebel asphalte inc ,65 $ Équipements d incendie 1 199,07 $ Location d outils CDA inc. 288,00 $ Louis Boucher Excavation enr. 865,83 $ Lavoie Ghislain 911,40 $ Marché Richelieu 565,88 $ Marcouiller Jonathan 132,86 $ Marché R.L. Diamond 124,93 $ Matériaux Lavergne inc. 417,15 $ Maxi 43,99 $ Ministère du revenu du Québec 7 130,00 $ MRC de Maskinongé ,01 $ Aubin Pelissier 142,41 $ Pétroles Therrien inc ,47 $ Pompage expert et toilettes 76,90 $ Produits d entretien Y.I. enr. 74,22 $ Productions Maskishow 541,14 $ Les productions boîte à beurre inc ,18 $ Receveur général du Canada 1 339,96 $ Receveur général du Canada 1 683,08 $ Le réseau mobilité plus 101,68 $ Riopel Yvon 73,48 $ Sciences en folie Centre-du-Québec 285,16 $ Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 volume

18 ========================================================= No CHÈQUE BÉNÉFICIAIRE / FOURNISSEUR MONTANT ========================================================= Serge Pichette entrepreneur électricien 1 483,30 $ Québec inc ,29 $ Services techniques incendies Prov. 10,83 $ Société canadienne des postes 18,46 $ SPI Sécurité inc. 136,62 $ Syndicat régional des employés 209,57 $ Systèmes bureautique SBM inc. 107,50 $ =========== TOTAL ,80 $ Considérations préalables à l adoption des comptes : Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal s ils ont des commentaires à apporter ou des questions à poser à l égard des différentes listes de comptes qui leur ont été présentées, avant de les adopter. Aucun des comptes soumis ne fait l objet d interrogation. RÉSOLUTION NUMÉRO Approbation des comptes : Sur proposition de monsieur le conseiller Jean G Blanchard, appuyée par madame la conseillère Julie Trudeau, il est résolu à l unanimité par les membres du conseil ce qui suit à savoir : Fonds des activités financières Que les déboursés suivants, qui ont été effectués entre le 9 août et le 6 septembre 2011, soient approuvés : Dépôts salaires numéros à pour des salaires nets au montant de ,71 $. Chèques émis en vertu de résolutions adoptées le ou avant le 8 août 2011 ou en vertu des dispositions du règlement numéro , incluant les chèques numéros à pour des déboursés totalisant la somme de 2 441,10 $. Que les comptes à payer suivants soient approuvés et payés : Chèque numéros à pour des dépenses totalisant la somme de ,80 $. ====================== Conformément à l article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres présents du conseil approuvent l adoption de cette résolution. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 volume

19 RÉSOLUTION NUMÉRO : Pour modifier les règlements d emprunt numéros et : Sur proposition de madame la conseillère Julie Trudeau, appuyée par monsieur le conseiller Jean Pellerin, il est résolu à l unanimité des membres de ce conseil alors présents ce qui suit : QUE, pour réaliser l emprunt au montant total de $, effectué en vertu des règlements numéros et , la Municipalité de la paroisse de Saint-Barnabé émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans le(s) règlement(s) d emprunt, c est-à-dire pour un terme de : cinq (5) ans (à compter du 20 septembre 2011); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2017 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d emprunt numéros et , chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt. ========================= Conformément à l article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres présents du conseil approuvent l adoption de cette résolution. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ RÉSOLUTION NUMÉRO : Adjudication d une émission d obligations à la suite des demandes de soumissions publiques conformément aux règlements d emprunt numéros et : ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt numéros et , la Municipalité de la paroisse de Saint- Barnabé souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance; ATTENDU QUE la Municipalité de la paroisse de Saint-Barnabé a demandé, à cet égard, par l entremise du système électronique «Service d adjudication et de publication des résultats de titres d emprunts émis aux fins du financement municipal», des soumissions pour la vente d une émission d obligations, datée du 20septembre 2011, au montant de $; ATTENDU QU à la suite de cette demande, la Municipalité de la paroisse de Saint-Barnabé a reçu les soumissions détaillées ci-dessous: Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 volume

20 Nom du soumissionnaire Prix offert Montant Taux Échéance Coût réel $ 1,75000% 2012 Financière Banque Nationale inc. 98, $ 2,10000% $ 2,25000% $ 2,50000% ,05654% $ 2,75000% $ 1,50000% 2012 Valeurs Mobilières Desjardins inc. 98, $ 1,75000% $ 2,00000% $ 2,30000% ,17825% $ 2,90000% 2016 ATTENDU QUE l offre provenant de Financière Banque Nationale inc. s est avérée la plus avantageuse. ENCONSÉQUENCE Sur proposition de monsieur le conseiller Jean G Blanchard, appuyée par Michel Bournival, il est résolu à l unanimité des membres de ce conseil alors présents ce qui suit : QUE l émission d obligations au montant de $ de la Municipalité de la paroisse de Saint-Barnabé soit adjugée à Financière Banque Nationale inc. QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l inscription en compte de cette émission. QUE le (la) maire et le (la) secrétaire-trésorier(ère) ou trésorier(ère) soient autorisés(es) à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance. QUE CDS agisse à titre d agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation, d agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre d agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS. QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le (la) secrétaire-trésorier(ère) ou trésorier(ère) à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises». ========================= Conformément à l article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres présents du conseil approuvent l adoption de cette résolution. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 volume

21 RÉSOLUTION NUMÉRO : Concordance à l égard des règlements d emprunt numéros et : ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Municipalité de la paroisse de Saint-Barnabé souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, un montant total de $ : REGLEMENTS D EMPRUNT # POUR UN MONTANT DE $ $ PIQM # $ $ ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises. Sur proposition de monsieur le conseiller Jean G Blanchard, appuyée par madame la conseillère Lynda Chabot, il est résolu à l unanimité des membres de ce conseil alors présents ce qui suit : QUE les règlements d emprunt indiqués précédemment soient amendés, s il y a lieu, afin qu ils soient conformes à ce qui est stipulé cidessous, et ce, en ce qui a trait au montant d obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l émission de $. QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 20 septembre QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS. QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, agent détenteur de l obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entent signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS. QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante : Caisse Desjardins de l'ouest de la Mauricie 75, avenue Saint-Laurent Louiseville (Québec) J5V 2L6 QUE les intérêts soient payables semi-annuellement, le 20 mars et le 20 septembre de chaque année. Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 volume

22 QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7). QUE les obligations soient signées par le (la) maire et le (la) secrétaire-trésorier(ère) ou trésorier(ère). La Municipalité de la paroisse de Saint-Barnabé, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées. ========================= Conformément à l article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres présents du conseil approuvent l adoption de cette résolution. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Adoption d une résolution dans le but d autoriser une démarche afin de procéder à l embauche de deux pompiers à temps partiel au sein de la brigade d incendie de la municipalité : En septembre 2010, le conseil municipal a autorisé une démarche dans le but de mener le processus nécessaire à l embauche de deux pompiers à temps partiel supplémentaires pour le Service d incendie de la municipalité. Monsieur Allen Duhaime, résidant à Saint-Barnabé, à soumis sa candidature auprès du directeur du service, monsieur Yvon Riopel. Monsieur Jean G Blanchard, conseiller municipal responsable de l administration et de la gestion du personnel a rencontré monsieur Duhaime avant le début de la présente rencontre et il estime que ce dernier ferait un bon candidat. RÉSOLUTUION NUMÉRO : Pour procéder à l embauche de monsieur Allen Duhaime à titre de nouveau pompier à temps partiel au Service d incendie de la municipalité : ATTENDU QUE le conseil municipal a autorisé une démarche dans le but de procéder à l embauche d un pompier à temps partiel supplémentaire pour le Service d incendie (résolution , du 13 septembre 2010 volume 38, page 375) ; ATTENDU QUE le candidat suivant a fait parvenir une offre de services, à savoir : Monsieur Allen Duhaime 151, rue Bellerive Saint-Barnabé Qc G0X 2K0 Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 volume

23 ATTENDU QUE le directeur du Service d incendie recommande l embauche de la personne en question ; ATTENDU QUE le conseil municipal est favorable à cette recommandation. EN CONSÉQUENCE Sur proposition monsieur le conseiller Jean G Blanchard, appuyée par madame la conseiller Julie Trudeau il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir : Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. Que ce conseil procède à la nomination de monsieur Allen Duhaime de Saint-Barnabé à titre de pompier à temps partiel de la Municipalité. Que cette personne recevra pour les services rendus la rémunération prévue à la résolution numéro , du 21 décembre 2010 (volume 39, page 40) et ses amendements. Que monsieur Duhaime pourra bénéficier d une formation en sécurité incendie conformément au plan de formation mis de l avant par le directeur du Service et les disponibilités de cours offerts par les organismes mandatés. Malgré ce qui précède, toute participation à un cours de formation devra faire l objet d une autorisation du conseil municipal par voie de résolution adoptée en séance du conseil municipal. Que la présente résolution modifie la résolution , du 5 mai 2008 (volume 35, page 346) également modifiée par les résolutions , du 1 er décembre 2008, volume 36, page 240 et , du 7 décembre 2009, volume 37, page 355). Que le conseil municipal demande au secrétaire-trésorier d en faire état en marge de la susdite résolution. ===================== Conformément à l article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres présents du conseil approuvent l adoption de cette résolution. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ RÉSOLUTION NUMÉRO Adoption d une résolution dans le but d autoriser la tenue de cours de yoga à l intérieur de la salle des délibérations du conseil : Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 volume

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