PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN À une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Saint-Paulin, comté de Maskinongé, P.Q., tenue au Centre multiservice Réal-U.-Guimond, 3051, rue Bergeron, Saint-Paulin, conformément à la résolution numéro , ce jeudi quatorzième jour de novembre deux mille treize à 20 heures et à laquelle sont présents, Monsieur le maire Serge Dubé et les conseillers : - Monsieur Charles Bergeron - Monsieur André St-Louis - Monsieur Claude Frappier - Monsieur Jean Guillemette - Monsieur Mario Lessard formant quorum sous la présidence de monsieur le maire. Le secrétaire-trésorier, monsieur Ghislain Lemay, est aussi présent. Quinze (15) personnes composent le public. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire ouvre la séance et il explique les raisons qui motivent l absence de madame la conseillère Laurence Requilé. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Résolution no Il est proposé par monsieur Charles Bergeron, appuyé par monsieur Claude Frappier, et il est résolu d adopter l ordre du jour. L ordre du jour est : 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux - Séance ordinaire du 2 octobre Séance extraordinaire du 15 octobre Présentation des comptes 5. Correspondance 6. Rapport de la situation financière 7. Élection municipale du 3 novembre Obligation des candidats : - dépôt par les candidats du rapport portant sur la liste des personnes physiques ayant versé un ou plusieurs dons dont le total est de 100 $ ou plus. 8. Élection municipale du 3 novembre Obligations des membres du conseil a) Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil

2 b) Révision obligatoire des codes d éthiques et de déontologie des élus municipaux c) Formation obligatoire des élus à l éthique et à la déontologie en matière municipale 9. Changement de signataires : a) Caisse Desjardins de l Ouest de la Mauricie b) Résolution générale pour les dossiers antérieurs à l élection 10. Dépôt de la liste des personnes endettées envers la municipalité, article 1022 du Code municipal 11. Photographie du conseil municipal 12. Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l année Réalisation complète de l objet des règlements - Annulation de soldes résiduaires 14. Mutuelle des municipalités du Québec - Protections additionnelles 15. Organisme de bassins versants des rivières du Loup et des Yamachiche 16. M.R.C. de Maskinongé 17. Cours d eau Lessard 18. Fadoq St-Paulin - Demande de lettre d appui pour le projet de caractérisation des traverses des cours d eau des sentiers hors route - Réseaux de fibre optique Politique d accès à la dorsale en fibre optique - Travaux de nettoyage - Demande de prix de présence pour la Fête de Noël 19. Attribution des rôles et mandats des membres du conseil : a) fonctionnement du conseil et attribution des mandats; b) nomination des membres sur le conseil d administration de l Office municipal d habitation de Saint-Paulin; c) nomination des membres sur le Comité consultatif d urbanisme de Saint-Paulin; d) nomination des représentants sur le conseil d administration de l O.T.J. Saint-Paulin inc.; e) répondant au Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie inc.; f) nomination du responsable des questions familiales et des nouveaux arrivants; g) nomination du maire suppléant.

3 21. Politique Famille-Aînés-Consultation 22. Félicitations et remerciements - Impression et distribution du questionnaire. 23. Procès-verbal de correction de la résolution no , adoptée le 5 juin Dossier sources eau potable 25. Divers - Dépôt par le secrétaire-trésorier, Code municipal article Période de questions Levée de la séance. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 OCTOBRE 2013 Résolution no Les membres du conseil ont reçu à l avance une copie du procèsverbal de la séance ordinaire du deuxième jour d octobre deux mille treize. Ils déclarent en avoir pris connaissance. Il est proposé par monsieur Mario Lessard, appuyé par monsieur Charles Bergeron et il est résolu que le procès verbal de la séance ordinaire du deuxième jour d octobre deux mille treize, soit adopté tel que rédigé. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2013 Résolution no Les membres du conseil ont reçu à l avance une copie du procèsverbal de la séance extraordinaire du quinzième jour d octobre deux mille treize. Ils déclarent en avoir pris connaissance.

4 Il est proposé par monsieur Jean Guillemette, appuyé par monsieur André St-Louis, et il est résolu que le procès- verbal de la séance d ajournement du quinzième jour d octobre deux mille treize, soit adopté tel que rédigé. PRÉSENTATION DES COMPTES 4959 LE COMITE INDUSTRIEL Fact. VERS Programme de revitalisation - volet $ Fact. VERS Programme de revitalisation - volet $ $ 4960 DESJARDINS SECURITE FINANCIERE Fact. VERS Remises fonds de pension - septembre $ 4961 HYDRO-QUEBEC Fact Éclairage publ $ 4962 MINISTRE DES FINANCES VERS Remises provinciales - septembre $ 4963 RECEVEUR GENERAL DU CANADA VERS Remises fédérales - taux réduit - sept $ 4964 RECEVEUR GENERAL DU CANADA VERS Remises fédérales- taux régulier - sept $ 4965 SERVICES SANITAIRES ASSELIIN INC. VERS Enl.des ordures ménagères - VERS. Sept $ 4966 L'ERE DU VITRAIL Acompte pour préparation du vitrail pour le centre multiservice $ 4967 R.L. DISTRIBUTEUR ENR. Fact Produits d'entretien centre multiservice $ 4968 SOGETEL INC. Fact $ Fact $ Fact $ Fact $ $ 4969 CANADIEN NATIONAL Fact Entretien passages à niveau $

5 4970 FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE Fact avis de mutations $ 4971 SOCIETE CANADIENNE DES POSTES $ Fact Distribution Ajout Municipal 4972 SYSTÈME DE BUREAUTIQUE S.B.M. INC Fact Location photocopieur du au $ 4973 R.L. DISTRIBUTEUR ENR. Fact Produits d'entretien - Centre multiservice $ 4974 TECHNIC ALARME INC. Fact Contrat de service pour surveillance garage municipal $ 4975 APPARTENANCE MAURICIE SOCIETE D'HISTOIRE Fact. MPG calendriers historiques $ 4976 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE VERS Remises fonds de pension - Octobre $ 4977 RECEVEUR GENERAL DU CANADA VERS Remises fédérales - Taux régulier - Octobre $ 4978 MINISTRE DES FINANCES VERS Remises provinciales - Octobre $ 4979 RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA VERS Remises fédérales - Taux réduit - Octobre $ 4980 ALAIN PLANTE À Fact Lots 108 et $ 4982 Fact Lots 108 et $ Fact Lost 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Rg St-Charles $ Fact Rg St-Charles $ Fact Rg St-Charles $

6 Fact Rg St-Charles $ Fact Rg St-Charles $ $ 4983 ARÉO-FEU LTÉE Fact Réparation d'appareils respiratoires / rés $ Fact Serviette pour nettoyer les masques $ $ 4984 BELITEC INC. Fact Piquets et peintures pour les lots P108 et P $ 4985 BELL GAZ LTÉE Fact Propane pour le garage $ Fact Propane pour la caserne $ Fact Propane pour la caserne $ $ 4986 BELL MOBILITÉ Fact. QC Téléavertisseurs incendie $ 4987 BELL MOBILITÉ INC. Vers Frais de service pour cellulaire $ 4988 BERGERON GILLES A. Fact Bottes et couvre-chaussures $ 4989 BÉTON VIBRÉ INC. Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ $ 4990 BÉTON PROVINCIAL LTÉE Fact Lots 108 et $ 4991 BIOLAB - DIVISION THETFORD Fact Analyse des eaux usées $ Fact Analyse de l'eau potable $ $ 4992 LES ENTREPRISES BRODEUR & LESSARD LTÉE à Fact Lots 108 et $ 4993 Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Niveller rang des Allumettes $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Excavatrice rues Bergeron / Guimond $ Fact Excavatrice rue Guimond $ Fact Excavatrice (voirie) $ Fact Lots 108 et $ $

7 4994 GROUPE CLR Fact. GMIN Téléavertisseur pour la voirie $ 4995 LES SERVICES EXP INC. Fact Assainissement Lac Bergeron $ 4996 CONSTRUCTO Fact Appel d'offres pour travaux lots 108 et $ 4997 CONSTRUCTION ET AGRÉGATS LESSARD INC. à Fact Sable - lots $ 5000 Fact Sable - lots $ Fact Sable - lots $ Fact Gravier pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Sable - lots et pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Gravier pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Sable - lots et pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Gravier pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Sable - lots et pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Sable - lots $ Fact Pierre pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Gravier pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Ponceau pour pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Sable - lots et pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Pierre - lots $ Fact Pierre - lots $ Fact Gravier pour pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Sable - lots et pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Sable - lots et ponceau Lucille-Bastien $ Fact Pierre pour ponceau Lucille-Bastien $ Fact Gravier pour ponceau Lucille-Bastien $ Fact Pierre - lots $ Fact Sable - lots $ Fact Sable - lots $ Fact Sable - lots $ Fact Sable - lots $ Fact Pierre - voirie rue Brodeur $ $ 5001 CROIX BLEUE MÉDAVIE Vers Régime collectif - versement novembre $

8 5002 C.R.S.B.P. CENTRE-DU-QUÉBEC-LANAUDIÈRE- MAURICIE INC. Fact Papeteries pour bibliothèque $ 5003 EMCO CORPORATION Fact Pièces pour travaux lots 108- À $ Fact Pièces pour travaux lots $ Fact Pièces pour pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Pièces pour travaux lots $ Fact Pièces pour travaux lots $ Fact Pièces pour travaux lots $ Fact Borne d'incendie - lots $ Fact Tuyaux d'aqueduc lots $ Fact Pièces pour travaux lots $ Fact Pièces pour travaux lots $ $ 5005 FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE Fact avis de mutation $ 5006 LES ÉDITIONS JURIDIQUES FD Fact Deux relieurs 18 anneaux $ 5007 FOURNITURES DE BUREAU DENIS Fact Papeteries $ 5008 I. GAGNON & FILS (1983) INC. Fact Ponceau rue Lucille-Bastien $ 5009 GAGNON BRIGITTE KM Déplacement à St-Justin pour vitrail $ 5010 GARAGE DANIEL & LOUIS FRAPPIER INC. À Fact Essence camion bleu et pelouse $ 5012 Fact Essence camion bleu $ Fact Essence manutention lots $ Fact Essence camion rouge & réparat. Attache de remorque $ Fact Essence camion bleu et manutention lots $ Fact Essence manutention lots $ Fact Essence camion citerne $ Fact Essence camion autopompe $ Fact Essence pour compaction rang St- Charles $ Fact Réparation remorque $ Fact Essence pour compaction rang St- Charles $

9 Fact Essence pour compaction rang St- Charles $ Fact Essence camion bleu $ Fact Entretien camion bleu $ Fact Essence camion bleu $ Fact Essence camion rouge et bidon $ Fact Essence camion autopompe $ $ 5013 GESTION PAVEX Fact Scellement de fissures $ 5014 GROUPE ULTIMA INC. Fact Avenant $ 5015 IMPRIMERIE GIGUÈRE LTÉE Fact Page couverture l'ajout $ Fact Impression de l'ajout $ Fact Bulletins de vote $ $ 5016 AUBERGE LE BALUCHON Fact Nettoyage de nappes $ Fact Nettoyage de nappes $ $ 5017 LEMAY GHISLAIN Fact Frais de repas - Dernier jour réception décl. candidature $ KM Livraison avis séance extraordinaire du 15 octobre 8.40 $ KM Réunion des directeurs $ Fact. TR Timbre 2.53 $ Fact. TR Courrier recommandé pour arrérages de taxes $ Fact. TR Timbres pour distribution Ajout 7.71 $ $ 5018 LÉO BÉLAND & FILS Fact Réparation de lampe rue Brodeur $ 5019 LES SCIAGES DE BÉTON R.N. INC. Fact Pluvial Bergeron/Guimond $ Fact Pluvial Bergeron/Guimond $ $ 5020 MARCELLIN DIESEL INC. Fact Entretien camion incendie $ Fact Entretien camion incendie $ $ 5021 M.R.C. DE MASKINONGÉ Fact. 3FD Enfouissement et redevances de sept $ 5022 MUNICIPALITÉ DE CHARETTE Fact Entraide au 1591, Lottinville $ 5023 PG SOLUTIONS INC. Fact. STD Achat poste informatique $

10 5024 PICOTTE LUC Form Cours de premiers soins - KM et repas $ 5025 QUINCAILLERIE VADEBONCOEUR & FILS INC. À Fact Pièces pour travaux rue Matteau $ Fact Pièces - entretien de trottoirs et 5027 travaux Rue Matteau $ Fact Manchon pour ponceau Lucille- Bastien $ Fact Outillage et pièces pour travaux rue Matteau $ Fact Crédit pour pièces - travaux lots (16.49) $ Fact Manchon pour travaux source Beaulieu $ Fact Pièces pour travaux lots $ Fact Pièces pour lavage des regards ch. Des Pionniers 8.88 $ Fact Coude pour travaux lots $ Fact Piles pour laser 9.29 $ Fact Pièces pour travaux lots $ Fact Tendeur à cliquet $ Fact Poly-fort clair pour travaux lots $ Fact Ponceaux et manchons - travaux rang St-Charles $ Fact Manchon pour réservoir d'eau potable $ Fact Pelle ronde $ Fact Pièces pour entretien centre multiservice $ Fact Pièces pour entretien centre multiservice 6.19 $ Fact Bois pour travaux lots $ Fact Outillages $ Fact Pièces pour travaux de voirie $ $ 5028 REYNALD KEAN INC. Fact Formation conciergerie $ 5029 SAVARD ANDRÉ KM Réunion des directeurs $ 5030 SAVARD DENIS KM Réunion à la MRC $ 5031 SAVARD ANTHONY Fact Frais de repas - Entraide St-Elie $ 5032 SERVICES SANITAIRES ASSELIN INC. Vers Enlèvement des ordures ménagères d'octobre $ 5033 SERVICE VACUUM ST-PAULIN Fact Vidanger stations $

11 5034 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS Fact Frais transport DICOM $ PRÉLÈVEMENTS 70 BELL MOBILITÉ INC. Vers Cellulaire $ 71 HYDRO-QUÉBEC Fact , des Pionniers $ 72 HYDRO-QUÉBEC Fact , rue Bergeron $ 73 HYDRO-QUÉBEC Fact Luminaires $ SALAIRES Salaires des employés, numéros à inclusivement, pour un montant total de ,38$. CRÉDITS DISPONIBLES Je soussigné, Ghislain Lemay, secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Paulin, certifie que les crédits sont disponibles pour les dépenses ci-haut mentionnées. Ghislain Lemay, secrétaire-trésorier PAIEMENT DES COMPTES Résolution no Il est proposé par monsieur Mario Lessard, appuyé par monsieur Claude Frappier et il est résolu que le paiement des comptes ci-haut mentionnés, soit ratifié ou effectué. CORRESPONDANCE Dépôt de la liste de correspondance. RAPPORT DE LA SITUATION FINANCIÈRE Conformément à l article 955 du Code municipal, monsieur le maire fait rapport de la situation financière de la municipalité.

12 Dans son rapport, il traite des éléments suivants : - Derniers états financiers et dernier rapport des vérificateurs; - Dernier programme d immobilisation; - Indications préliminaires aux états financiers de l exercice en cours; - Orientations générales du budget 2014 et du plan triennal et Rémunérations et allocations de dépenses versées aux membres du conseil; - Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ avec un même contractant lorsque l ensemble de ces contrats dépasse $. SCRUTIN MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2013 CANDIDATS : DÉPÔT DE LA LISTE DES PERSONNES AYANT VERSÉ UNE OU PLUSIEURS CONTRIBUTIONS ÉLECTORALES Tel que requis par l article de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, tous les candidats au scrutin municipal du 3 novembre 2013, ont transmis la liste des personnes leur ayant versé une ou plusieurs contributions électorales. Tel que requis par l article 513.2, Ghislain Lemay, secrétairetrésorier, dépose la liste reçue de chacun des candidats, soient celles : - de Serge Dubé, candidat au poste de maire; - de Mario Paquin, candidat au poste de maire - de Charles Bergeron, candidat au poste de conseiller su siège # 1 - de André St-Louis, candidate au poste de conseiller au siège # 2; - de Claude Frappier, candidat au poste de conseiller au siège # 3; - de Laurence Requilé, candidate au poste de conseiller au siège # 4; - de Jean Guillemette, candidat au poste de conseiller au siège # 5; - de Mario Lessard candidat au poste de conseiller au siège #6. ÉLECTION MUNICIPALE DU 3 NOVEMBRE 2013 OBLIGATIONS DES CANDIDATS À la suite de l élection municipale du 3 novembre 2013, les membres du conseil sont informés de leurs obligations : - Production de leur déclaration des intérêts pécuniaires. - Révision obligatoire des codes d éthiques et de déontologie des élus municipaux - Pour les nouveaux élus, formation obligatoire à l éthique et à la déontologie en matière municipale. DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL Tel que requis par l article 357 de la Loi sur les élections et les référendums, tous les membres du conseil déposent leur déclaration des intérêts pécuniaires : - Monsieur Serge Dubé, maire; - Monsieur Charles Bergeron, conseiller au siège #1; - Monsieur André St-Louis, conseiller au siège # 2 ; - Monsieur Claude Frappier, conseiller au siège #3 ; - Madame Laurence Requilé, conseillère au siège # 4 ; - Monsieur Jean Guillemette, conseiller au siège # 5 ; - Monsieur Mario Lessard, conseiller au siège # 6.

13 CAISSE DESJARDINS DE L OUEST DE LA MAURICIE SIGNATAIRES FOLIO Résolution no Il est proposé par monsieur Charles Bergeron, appuyé par monsieur Mario Lessard et il est résolu : 1- Que tous les chèques et ordres de paiement de la municipalité soient signés conjointement par Serge Dubé, maire et Ghislain Lemay, directeur général et secrétaire-trésorier ou Josée Deschesnes directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe. 2- Que Ghislain Lemay, directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à effectuer tous les paiements par AccèsD Affaires selon la procédure établie c est-à-dire Josée Deschesnes, la directrice générale adjointe et secrétairetrésorière adjointe entre le paiement à effectuer et par la suite, il autorise le paiement. Tous les autres paiements devront s effectuer conjointement par le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier ou Josée Deschesnes directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe. 3- Que Ghislain Lemay, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Paulin ou Josée Deschesnes directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe soient et ils sont par les présentes autorisés, pour et au nom de la municipalité à négocier avec la Caisse Desjardins de l Ouest de la Mauricie, à y déposer, à lui transférer (au crédit du compte seulement) tout chèque et ordre pour le paiement d argent et pour les endosser de la part de la municipalité, soit par écrit, soit par une estampille. 4- Que Ghislain Lemay, directeur général et secrétaire-trésorier ou Josée Deschesnes directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe sont par les présentes autorisé, pour et de la part de la municipalité, à recevoir de temps à autre de ladite Caisse Desjardins de l Ouest de la Mauricie un état de compte de la municipalité, de même que toutes pièces justificatives s y rapportant et de tous les effets retournés, impayés et débités au compte de la municipalité et à signer et délivrer à ladite Caisse Desjardins de l Ouest de la Mauricie la formule de vérification de solde et quittance en faveur de la Caisse Desjardins de l Ouest de la Mauricie. 5- Que cette résolution soit communiquée à la Caisse Desjardins de l Ouest de la Mauricie. 6- Que la municipalité autorise la Caisse Desjardins de l Ouest de la Mauricie à remettre au directeur général et secrétaire-trésorier ou à la directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe tout effet de commerce, pièce justificative et état de compte ainsi que son livret relativement aux opérations du soussigné. Le directeur général et secrétaire-trésorier ou la directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe sont autorisés à signer aux fins susdites sur le formulaire en usage à la Caisse Desjardins de l Ouest de la Mauricie. 7- Que le conseil autorise, Ghislain Lemay, secrétaire-trésorier, à détenir une carte de guichet pour les folios détenus par la municipalité à la caisse.

14 ÉLECTION MUNICIPALE DU 3 NOVEMBRE 2013 DOSSIERS EN COURS CHANGEMENT DE SIGNATAIRE Résolution no Considérant qu à la suite de l élection municipale du 3 novembre 2013, monsieur Serge Dubé, a été élu maire de la municipalité de Saint-Paulin en remplacement de madame Brigitte Gagnon; Considérant qu à la date du changement de personne à la mairie, il y a différents dossiers qui sont en cours et sur lesquels, madame Brigitte Gagnon, a été désignée comme signataire à titre de mairesse; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur Claude Frappier, appuyé par monsieur Jean Guillemette et il est résolu de désigner monsieur Serge Dubé, maire, pour agir comme signataire, en remplacement de madame Brigitte Gagnon, sur les différents dossiers, en cours à ce jour, sur lesquels elle était désignée comme signataire. DÉPÔT DE LA LISTE DES PERSONNES ENDETTÉES ENVERS LA MUNICIPALITÉ ARTICLE 1022 DU CODE MUNICIPAL Résolution no Tel que requis par l article 1022 du Code municipal du Québec, le secrétaire-trésorier dépose la liste des personnes endettées envers la municipalité et la soumet au conseil. Il est proposé par monsieur Mario Lessard, appuyé par monsieur Jean Guillemette, et il est résolu : - D accepter la liste des personnes endettées envers la municipalité telle que déposée; - D entreprendre les démarches pour la vente pour non-paiement des taxes de la propriété portant le numéro de matricule PHOTOGRAPHIE DU NOUVEAU CONSEIL Résolution no Considérant qu après chaque élection, des photos du nouveau conseil et de ses membres, sont prises pour les archives et pour des fins historiques;

15 Pour ce motif, il est proposé par monsieur Charles Bergeron, appuyé par monsieur André St-Louis, et il est résolu que le directeur général, effectue les démarches nécessaires afin que le nouveau conseil municipal et ses membres soient photographiés. CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L ANNÉE 2014 JOUR ET HEURE Résolution no Il est proposé par monsieur Claude Frappier, appuyé par monsieur Mario Lessard, et il est résolu que ce conseil conformément à l article du Code municipal, établit le calendrier suivant des séances ordinaires du conseil municipal de Saint-Paulin : ANNÉE 2014 SÉANCES ORDINAIRES Lundi, le 13 janvier 2014 Mercredi, le 5 février 2014 Mercredi, le 5 mars 2014 Mercredi, le 2 avril 2014 Mercredi, le 7 mai 2014 Mercredi, le 4 juin 2014 Jeudi, le 10 juillet 2014 Jeudi, le 14 août 2014 Mercredi, le 3 septembre 2014 Mercredi, le 1 er octobre 2014 Mercredi, le 5 novembre 2014 Mercredi, le 3 décembre 2014 Chacune des séances ordinaires du conseil débutera à 20 heures. Lieu : Centre multiservice Réal-U.-Guimond 3051, rue Bergeron, Saint-Paulin, J0K 3G0 Téléphone : Télécopieur :

16 Courriel : munistpaulin@telmilot.net RÉALISATION COMPLÈTE DE L OBJET DES RÈGLEMENTS ANNULATION DE SOLDES RÉSIDUAIRES Résolution no ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Paulin a entièrement réalisé l objet des règlements dont la liste apparaît à l annexe, selon ce qui y était prévu; permanente; ATTENDU QU une partie de ces règlements a été financée de façon ATTENDU QU il existe pour chacun de ces règlements un solde non contracté du montant de l emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et qui ne peut être utilisé à d autres fins; ATTENDU QUE le financement de ces soldes n est pas requis et que ces soldes ne devraient plus apparaître dans les registres du Ministère; ATTENDU QU il y a lieu, à cette fin, de modifier les règlements d emprunt identifiés à l annexe pour ajuster les montants de la dépense et de l emprunt et, s il y a lieu, approprier une subvention ou une somme provenant du fonds général de la municipalité. Il est, par conséquent, proposé par monsieur Jean Guillemette, appuyé par monsieur Charles Bergeron et il est résolu : QUE la Municipalité de Saint-Paulin modifie les règlements identifiés à l annexe de la façon suivante : 1. par le remplacement des montants de la dépense ou de l emprunt par les montants indiqués sous les colonnes «nouveau montant de la dépense» et «nouveau montant de l emprunt» de l annexe; 2. par l ajout d une disposition prévoyant qu aux fins d acquitter une partie de la dépense, la Municipalité affecte de son fonds général la somme indiquée sous la colonne «Fonds général» de l annexe; 3. par la modification de la disposition relative à l affectation d une subvention en vue d y indiquer le montant apparaissant sous la colonne «subvention» de l annexe. Les protocoles d entente ci-joints sont réputés faire partie intégrante des règlements correspondants identifiés à l annexe. QUE la Municipalité de Saint-Paulin informe le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire que le pouvoir d emprunt des règlements identifiés à l annexe ne sera pas utilisé en totalité en raison des modifications apportées à ces règlements par la présente résolution et, le cas échéant, des quotes-parts versées par les promoteurs ou des sommes reçues des contribuables en un seul versement pour le paiement de leur part en capital. Les

17 montants de ces appropriations apparaissent sous les colonnes «Promoteurs» et «Paiement comptant» de l annexe. QUE la Municipalité de Saint-Paulin demande au Ministère d annuler dans ses registres les soldes résiduaires mentionnés à l annexe. QU une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.

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19 RENOUVELLEMENT DES ASSURANCE GÉNÉRALES DE LA MUNICIPALITÉ OFFRE DE PROTECTIONS ADDITIONNELLES ET KIOSQUE À L INTERSECTION LOTTINVILLE/LAFLÈCHE Résolution no Il est proposé par monsieur André St-Louis, appuyé par monsieur Claude Frappier et il est résolu : 1- de demander à la Mutuelle des municipalités du Québec, d assurer le kiosque de la municipalité qui se trouve à l intersection des rues Lottinville et Laflèche. 2- d informer la Mutuelle des municipalités du Québec que la municipalité de Saint-Paulin refuse les offres de protections additionnelles lesquelles sont décrites dans la lettre du 9 octobre 2013 soient : o Tremblement de terre, franchise 10% ou $ min Prime demandée 4 303$ o Inondation, franchise $ (sauf informatique $) Prime demandée 1 324$ o Pompiers et premiers répondants (avec indemnité) Prime demandée 888$ o Cadres et dirigeants, limite $ Prime demandée 33.25$ par personne, (prime minimum 350$) o Bénévoles et brigadiers (avec indemnité) Limite $ Prime demandée 2.85$ par personne (prime minimum 250$) ORGANISME DE BASSINS VERSANTS DES RIVIÈRES DU LOUP ET YAMACHICHE RÉSOLUTION D APPUI POUR LE PROJET DE CARACTÉRISATION DES TRAVERSES DES COURS D EAU DES SENTIERS HORS ROUTE Résolution no Considérant que L Organisme de bassins versants des rivières du Loup et des Yamachiche (OBVRLY) déposera un projet à la Fondation de la faune dans le cadre du programme d assistance financière pour les infrastructures de sentiers et la protection de la faune, volet 2; Considérant que le projet soumis vise l intégration des préoccupations fauniques dans l aménagement des sentiers; Considérant que le projet de caractérisation des traverses de cours d eau des sentiers de véhicules hors-route (VHR) qui sera déposé par l organisme vise à mettre en œuvre une démarche de caractérisation terrain des problématiques d érosion au niveau des traverses de cours d eau et des fossés pour les sentiers de véhicules hors-route et les routes forestières;

20 Considérant que cette caractérisation permettra également d évaluer les apports sédimentaires aux cours d eau pour les sites dégradés et de cibler les types d interventions à réaliser dans le futur; Considérant que la réalisation d un tel projet sera bénéfique pour une meilleure connaissance de notre milieu; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur Mario Lessard, appuyé par monsieur Charles Bergeron et il est résolu que le conseil municipal de Saint- Paulin appuie le projet présenté par l Organisme de bassins versants des rivières du Loup et des Yamachiche à la Fondation de la faune dans le cadre du programme d assistance financière pour les infrastructures de sentiers et la protection de la faune, volet 2, lequel consiste à une caractérisation des traverses de cours d eau des sentiers de véhicules hors-route. M.R.C. DE MASKINONGÉ RÉSEAUX DE FIBRE OPTIQUE POLITIQUE D ACCÈS À LA DORSALE EN FIBRE OPTIQUE Résolution no Considérant que les membres du conseil municipal ont pris connaissance de la résolution no 255/10/13, adopté par le conseil municipal de la MRC de Maskinongé, le 9 octobre 2013 dont l objet est Politique d accès à la dorsale en fibre optique; Considérant que par ladite résolution, la MRC demande aux municipalités, qui ont besoin d accès sans fil de prévoir les sommes nécessaires, à leur prochain budget, afin d acquérir les équipements requis pour les accès Internet sans fil sécurisés et doivent communiquer avec le technicien informatique de la MRC, pour expliquer leurs besoins et connaître les coûts; Après discussion, il est proposé par monsieur Jean Guillemette, appuyé par monsieur Charles Bergeron et il est résolu que ce conseil demande à la MRC de Maskinongé, en référence à sa résolution numéro 255/10/13, les besoins de la municipalité de Saint-Paulin, pour les accès Internet sans fil sécurisés, pour ses installations au fur et à mesure qu ils seront disponibles. Les coûts budgétaires fournis sont : Quantité Montant Hôtel de ville, incluant la Bibliothèque et le centre communautaire $ Camion incendie 1 700$ Installation, par accès 300$ Commutateur additionnel 1 450$ Contrat de service annuel, par accès 60$