PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN"

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN À une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Saint-Paulin, comté de Maskinongé, P.Q., tenue au Centre multiservice Réal-U.-Guimond, 3051, rue Bergeron, Saint-Paulin, conformément à la résolution numéro , ce jeudi quatorzième jour de novembre deux mille treize à 20 heures et à laquelle sont présents, Monsieur le maire Serge Dubé et les conseillers : - Monsieur Charles Bergeron - Monsieur André St-Louis - Monsieur Claude Frappier - Monsieur Jean Guillemette - Monsieur Mario Lessard formant quorum sous la présidence de monsieur le maire. Le secrétaire-trésorier, monsieur Ghislain Lemay, est aussi présent. Quinze (15) personnes composent le public. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire ouvre la séance et il explique les raisons qui motivent l absence de madame la conseillère Laurence Requilé. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Résolution no Il est proposé par monsieur Charles Bergeron, appuyé par monsieur Claude Frappier, et il est résolu d adopter l ordre du jour. L ordre du jour est : 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux - Séance ordinaire du 2 octobre Séance extraordinaire du 15 octobre Présentation des comptes 5. Correspondance 6. Rapport de la situation financière 7. Élection municipale du 3 novembre Obligation des candidats : - dépôt par les candidats du rapport portant sur la liste des personnes physiques ayant versé un ou plusieurs dons dont le total est de 100 $ ou plus. 8. Élection municipale du 3 novembre Obligations des membres du conseil a) Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil

2 b) Révision obligatoire des codes d éthiques et de déontologie des élus municipaux c) Formation obligatoire des élus à l éthique et à la déontologie en matière municipale 9. Changement de signataires : a) Caisse Desjardins de l Ouest de la Mauricie b) Résolution générale pour les dossiers antérieurs à l élection 10. Dépôt de la liste des personnes endettées envers la municipalité, article 1022 du Code municipal 11. Photographie du conseil municipal 12. Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l année Réalisation complète de l objet des règlements - Annulation de soldes résiduaires 14. Mutuelle des municipalités du Québec - Protections additionnelles 15. Organisme de bassins versants des rivières du Loup et des Yamachiche 16. M.R.C. de Maskinongé 17. Cours d eau Lessard 18. Fadoq St-Paulin - Demande de lettre d appui pour le projet de caractérisation des traverses des cours d eau des sentiers hors route - Réseaux de fibre optique Politique d accès à la dorsale en fibre optique - Travaux de nettoyage - Demande de prix de présence pour la Fête de Noël 19. Attribution des rôles et mandats des membres du conseil : a) fonctionnement du conseil et attribution des mandats; b) nomination des membres sur le conseil d administration de l Office municipal d habitation de Saint-Paulin; c) nomination des membres sur le Comité consultatif d urbanisme de Saint-Paulin; d) nomination des représentants sur le conseil d administration de l O.T.J. Saint-Paulin inc.; e) répondant au Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie inc.; f) nomination du responsable des questions familiales et des nouveaux arrivants; g) nomination du maire suppléant.

3 21. Politique Famille-Aînés-Consultation 22. Félicitations et remerciements - Impression et distribution du questionnaire. 23. Procès-verbal de correction de la résolution no , adoptée le 5 juin Dossier sources eau potable 25. Divers - Dépôt par le secrétaire-trésorier, Code municipal article Période de questions Levée de la séance. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 OCTOBRE 2013 Résolution no Les membres du conseil ont reçu à l avance une copie du procèsverbal de la séance ordinaire du deuxième jour d octobre deux mille treize. Ils déclarent en avoir pris connaissance. Il est proposé par monsieur Mario Lessard, appuyé par monsieur Charles Bergeron et il est résolu que le procès verbal de la séance ordinaire du deuxième jour d octobre deux mille treize, soit adopté tel que rédigé. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2013 Résolution no Les membres du conseil ont reçu à l avance une copie du procèsverbal de la séance extraordinaire du quinzième jour d octobre deux mille treize. Ils déclarent en avoir pris connaissance.

4 Il est proposé par monsieur Jean Guillemette, appuyé par monsieur André St-Louis, et il est résolu que le procès- verbal de la séance d ajournement du quinzième jour d octobre deux mille treize, soit adopté tel que rédigé. PRÉSENTATION DES COMPTES 4959 LE COMITE INDUSTRIEL Fact. VERS Programme de revitalisation - volet $ Fact. VERS Programme de revitalisation - volet $ $ 4960 DESJARDINS SECURITE FINANCIERE Fact. VERS Remises fonds de pension - septembre $ 4961 HYDRO-QUEBEC Fact Éclairage publ $ 4962 MINISTRE DES FINANCES VERS Remises provinciales - septembre $ 4963 RECEVEUR GENERAL DU CANADA VERS Remises fédérales - taux réduit - sept $ 4964 RECEVEUR GENERAL DU CANADA VERS Remises fédérales- taux régulier - sept $ 4965 SERVICES SANITAIRES ASSELIIN INC. VERS Enl.des ordures ménagères - VERS. Sept $ 4966 L'ERE DU VITRAIL Acompte pour préparation du vitrail pour le centre multiservice $ 4967 R.L. DISTRIBUTEUR ENR. Fact Produits d'entretien centre multiservice $ 4968 SOGETEL INC. Fact $ Fact $ Fact $ Fact $ $ 4969 CANADIEN NATIONAL Fact Entretien passages à niveau $

5 4970 FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE Fact avis de mutations $ 4971 SOCIETE CANADIENNE DES POSTES $ Fact Distribution Ajout Municipal 4972 SYSTÈME DE BUREAUTIQUE S.B.M. INC Fact Location photocopieur du au $ 4973 R.L. DISTRIBUTEUR ENR. Fact Produits d'entretien - Centre multiservice $ 4974 TECHNIC ALARME INC. Fact Contrat de service pour surveillance garage municipal $ 4975 APPARTENANCE MAURICIE SOCIETE D'HISTOIRE Fact. MPG calendriers historiques $ 4976 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE VERS Remises fonds de pension - Octobre $ 4977 RECEVEUR GENERAL DU CANADA VERS Remises fédérales - Taux régulier - Octobre $ 4978 MINISTRE DES FINANCES VERS Remises provinciales - Octobre $ 4979 RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA VERS Remises fédérales - Taux réduit - Octobre $ 4980 ALAIN PLANTE À Fact Lots 108 et $ 4982 Fact Lots 108 et $ Fact Lost 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Rg St-Charles $ Fact Rg St-Charles $ Fact Rg St-Charles $

6 Fact Rg St-Charles $ Fact Rg St-Charles $ $ 4983 ARÉO-FEU LTÉE Fact Réparation d'appareils respiratoires / rés $ Fact Serviette pour nettoyer les masques $ $ 4984 BELITEC INC. Fact Piquets et peintures pour les lots P108 et P $ 4985 BELL GAZ LTÉE Fact Propane pour le garage $ Fact Propane pour la caserne $ Fact Propane pour la caserne $ $ 4986 BELL MOBILITÉ Fact. QC Téléavertisseurs incendie $ 4987 BELL MOBILITÉ INC. Vers Frais de service pour cellulaire $ 4988 BERGERON GILLES A. Fact Bottes et couvre-chaussures $ 4989 BÉTON VIBRÉ INC. Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ $ 4990 BÉTON PROVINCIAL LTÉE Fact Lots 108 et $ 4991 BIOLAB - DIVISION THETFORD Fact Analyse des eaux usées $ Fact Analyse de l'eau potable $ $ 4992 LES ENTREPRISES BRODEUR & LESSARD LTÉE à Fact Lots 108 et $ 4993 Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Niveller rang des Allumettes $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Lots 108 et $ Fact Excavatrice rues Bergeron / Guimond $ Fact Excavatrice rue Guimond $ Fact Excavatrice (voirie) $ Fact Lots 108 et $ $

7 4994 GROUPE CLR Fact. GMIN Téléavertisseur pour la voirie $ 4995 LES SERVICES EXP INC. Fact Assainissement Lac Bergeron $ 4996 CONSTRUCTO Fact Appel d'offres pour travaux lots 108 et $ 4997 CONSTRUCTION ET AGRÉGATS LESSARD INC. à Fact Sable - lots $ 5000 Fact Sable - lots $ Fact Sable - lots $ Fact Gravier pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Sable - lots et pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Gravier pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Sable - lots et pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Gravier pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Sable - lots et pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Sable - lots $ Fact Pierre pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Gravier pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Ponceau pour pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Sable - lots et pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Pierre - lots $ Fact Pierre - lots $ Fact Gravier pour pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Sable - lots et pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Sable - lots et ponceau Lucille-Bastien $ Fact Pierre pour ponceau Lucille-Bastien $ Fact Gravier pour ponceau Lucille-Bastien $ Fact Pierre - lots $ Fact Sable - lots $ Fact Sable - lots $ Fact Sable - lots $ Fact Sable - lots $ Fact Pierre - voirie rue Brodeur $ $ 5001 CROIX BLEUE MÉDAVIE Vers Régime collectif - versement novembre $

8 5002 C.R.S.B.P. CENTRE-DU-QUÉBEC-LANAUDIÈRE- MAURICIE INC. Fact Papeteries pour bibliothèque $ 5003 EMCO CORPORATION Fact Pièces pour travaux lots 108- À $ Fact Pièces pour travaux lots $ Fact Pièces pour pluvial rue Bergeron/Guimond $ Fact Pièces pour travaux lots $ Fact Pièces pour travaux lots $ Fact Pièces pour travaux lots $ Fact Borne d'incendie - lots $ Fact Tuyaux d'aqueduc lots $ Fact Pièces pour travaux lots $ Fact Pièces pour travaux lots $ $ 5005 FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE Fact avis de mutation $ 5006 LES ÉDITIONS JURIDIQUES FD Fact Deux relieurs 18 anneaux $ 5007 FOURNITURES DE BUREAU DENIS Fact Papeteries $ 5008 I. GAGNON & FILS (1983) INC. Fact Ponceau rue Lucille-Bastien $ 5009 GAGNON BRIGITTE KM Déplacement à St-Justin pour vitrail $ 5010 GARAGE DANIEL & LOUIS FRAPPIER INC. À Fact Essence camion bleu et pelouse $ 5012 Fact Essence camion bleu $ Fact Essence manutention lots $ Fact Essence camion rouge & réparat. Attache de remorque $ Fact Essence camion bleu et manutention lots $ Fact Essence manutention lots $ Fact Essence camion citerne $ Fact Essence camion autopompe $ Fact Essence pour compaction rang St- Charles $ Fact Réparation remorque $ Fact Essence pour compaction rang St- Charles $

9 Fact Essence pour compaction rang St- Charles $ Fact Essence camion bleu $ Fact Entretien camion bleu $ Fact Essence camion bleu $ Fact Essence camion rouge et bidon $ Fact Essence camion autopompe $ $ 5013 GESTION PAVEX Fact Scellement de fissures $ 5014 GROUPE ULTIMA INC. Fact Avenant $ 5015 IMPRIMERIE GIGUÈRE LTÉE Fact Page couverture l'ajout $ Fact Impression de l'ajout $ Fact Bulletins de vote $ $ 5016 AUBERGE LE BALUCHON Fact Nettoyage de nappes $ Fact Nettoyage de nappes $ $ 5017 LEMAY GHISLAIN Fact Frais de repas - Dernier jour réception décl. candidature $ KM Livraison avis séance extraordinaire du 15 octobre 8.40 $ KM Réunion des directeurs $ Fact. TR Timbre 2.53 $ Fact. TR Courrier recommandé pour arrérages de taxes $ Fact. TR Timbres pour distribution Ajout 7.71 $ $ 5018 LÉO BÉLAND & FILS Fact Réparation de lampe rue Brodeur $ 5019 LES SCIAGES DE BÉTON R.N. INC. Fact Pluvial Bergeron/Guimond $ Fact Pluvial Bergeron/Guimond $ $ 5020 MARCELLIN DIESEL INC. Fact Entretien camion incendie $ Fact Entretien camion incendie $ $ 5021 M.R.C. DE MASKINONGÉ Fact. 3FD Enfouissement et redevances de sept $ 5022 MUNICIPALITÉ DE CHARETTE Fact Entraide au 1591, Lottinville $ 5023 PG SOLUTIONS INC. Fact. STD Achat poste informatique $

10 5024 PICOTTE LUC Form Cours de premiers soins - KM et repas $ 5025 QUINCAILLERIE VADEBONCOEUR & FILS INC. À Fact Pièces pour travaux rue Matteau $ Fact Pièces - entretien de trottoirs et 5027 travaux Rue Matteau $ Fact Manchon pour ponceau Lucille- Bastien $ Fact Outillage et pièces pour travaux rue Matteau $ Fact Crédit pour pièces - travaux lots (16.49) $ Fact Manchon pour travaux source Beaulieu $ Fact Pièces pour travaux lots $ Fact Pièces pour lavage des regards ch. Des Pionniers 8.88 $ Fact Coude pour travaux lots $ Fact Piles pour laser 9.29 $ Fact Pièces pour travaux lots $ Fact Tendeur à cliquet $ Fact Poly-fort clair pour travaux lots $ Fact Ponceaux et manchons - travaux rang St-Charles $ Fact Manchon pour réservoir d'eau potable $ Fact Pelle ronde $ Fact Pièces pour entretien centre multiservice $ Fact Pièces pour entretien centre multiservice 6.19 $ Fact Bois pour travaux lots $ Fact Outillages $ Fact Pièces pour travaux de voirie $ $ 5028 REYNALD KEAN INC. Fact Formation conciergerie $ 5029 SAVARD ANDRÉ KM Réunion des directeurs $ 5030 SAVARD DENIS KM Réunion à la MRC $ 5031 SAVARD ANTHONY Fact Frais de repas - Entraide St-Elie $ 5032 SERVICES SANITAIRES ASSELIN INC. Vers Enlèvement des ordures ménagères d'octobre $ 5033 SERVICE VACUUM ST-PAULIN Fact Vidanger stations $

11 5034 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS Fact Frais transport DICOM $ PRÉLÈVEMENTS 70 BELL MOBILITÉ INC. Vers Cellulaire $ 71 HYDRO-QUÉBEC Fact , des Pionniers $ 72 HYDRO-QUÉBEC Fact , rue Bergeron $ 73 HYDRO-QUÉBEC Fact Luminaires $ SALAIRES Salaires des employés, numéros à inclusivement, pour un montant total de ,38$. CRÉDITS DISPONIBLES Je soussigné, Ghislain Lemay, secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Paulin, certifie que les crédits sont disponibles pour les dépenses ci-haut mentionnées. Ghislain Lemay, secrétaire-trésorier PAIEMENT DES COMPTES Résolution no Il est proposé par monsieur Mario Lessard, appuyé par monsieur Claude Frappier et il est résolu que le paiement des comptes ci-haut mentionnés, soit ratifié ou effectué. CORRESPONDANCE Dépôt de la liste de correspondance. RAPPORT DE LA SITUATION FINANCIÈRE Conformément à l article 955 du Code municipal, monsieur le maire fait rapport de la situation financière de la municipalité.

12 Dans son rapport, il traite des éléments suivants : - Derniers états financiers et dernier rapport des vérificateurs; - Dernier programme d immobilisation; - Indications préliminaires aux états financiers de l exercice en cours; - Orientations générales du budget 2014 et du plan triennal et Rémunérations et allocations de dépenses versées aux membres du conseil; - Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ avec un même contractant lorsque l ensemble de ces contrats dépasse $. SCRUTIN MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2013 CANDIDATS : DÉPÔT DE LA LISTE DES PERSONNES AYANT VERSÉ UNE OU PLUSIEURS CONTRIBUTIONS ÉLECTORALES Tel que requis par l article de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, tous les candidats au scrutin municipal du 3 novembre 2013, ont transmis la liste des personnes leur ayant versé une ou plusieurs contributions électorales. Tel que requis par l article 513.2, Ghislain Lemay, secrétairetrésorier, dépose la liste reçue de chacun des candidats, soient celles : - de Serge Dubé, candidat au poste de maire; - de Mario Paquin, candidat au poste de maire - de Charles Bergeron, candidat au poste de conseiller su siège # 1 - de André St-Louis, candidate au poste de conseiller au siège # 2; - de Claude Frappier, candidat au poste de conseiller au siège # 3; - de Laurence Requilé, candidate au poste de conseiller au siège # 4; - de Jean Guillemette, candidat au poste de conseiller au siège # 5; - de Mario Lessard candidat au poste de conseiller au siège #6. ÉLECTION MUNICIPALE DU 3 NOVEMBRE 2013 OBLIGATIONS DES CANDIDATS À la suite de l élection municipale du 3 novembre 2013, les membres du conseil sont informés de leurs obligations : - Production de leur déclaration des intérêts pécuniaires. - Révision obligatoire des codes d éthiques et de déontologie des élus municipaux - Pour les nouveaux élus, formation obligatoire à l éthique et à la déontologie en matière municipale. DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL Tel que requis par l article 357 de la Loi sur les élections et les référendums, tous les membres du conseil déposent leur déclaration des intérêts pécuniaires : - Monsieur Serge Dubé, maire; - Monsieur Charles Bergeron, conseiller au siège #1; - Monsieur André St-Louis, conseiller au siège # 2 ; - Monsieur Claude Frappier, conseiller au siège #3 ; - Madame Laurence Requilé, conseillère au siège # 4 ; - Monsieur Jean Guillemette, conseiller au siège # 5 ; - Monsieur Mario Lessard, conseiller au siège # 6.

13 CAISSE DESJARDINS DE L OUEST DE LA MAURICIE SIGNATAIRES FOLIO Résolution no Il est proposé par monsieur Charles Bergeron, appuyé par monsieur Mario Lessard et il est résolu : 1- Que tous les chèques et ordres de paiement de la municipalité soient signés conjointement par Serge Dubé, maire et Ghislain Lemay, directeur général et secrétaire-trésorier ou Josée Deschesnes directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe. 2- Que Ghislain Lemay, directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à effectuer tous les paiements par AccèsD Affaires selon la procédure établie c est-à-dire Josée Deschesnes, la directrice générale adjointe et secrétairetrésorière adjointe entre le paiement à effectuer et par la suite, il autorise le paiement. Tous les autres paiements devront s effectuer conjointement par le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier ou Josée Deschesnes directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe. 3- Que Ghislain Lemay, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Paulin ou Josée Deschesnes directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe soient et ils sont par les présentes autorisés, pour et au nom de la municipalité à négocier avec la Caisse Desjardins de l Ouest de la Mauricie, à y déposer, à lui transférer (au crédit du compte seulement) tout chèque et ordre pour le paiement d argent et pour les endosser de la part de la municipalité, soit par écrit, soit par une estampille. 4- Que Ghislain Lemay, directeur général et secrétaire-trésorier ou Josée Deschesnes directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe sont par les présentes autorisé, pour et de la part de la municipalité, à recevoir de temps à autre de ladite Caisse Desjardins de l Ouest de la Mauricie un état de compte de la municipalité, de même que toutes pièces justificatives s y rapportant et de tous les effets retournés, impayés et débités au compte de la municipalité et à signer et délivrer à ladite Caisse Desjardins de l Ouest de la Mauricie la formule de vérification de solde et quittance en faveur de la Caisse Desjardins de l Ouest de la Mauricie. 5- Que cette résolution soit communiquée à la Caisse Desjardins de l Ouest de la Mauricie. 6- Que la municipalité autorise la Caisse Desjardins de l Ouest de la Mauricie à remettre au directeur général et secrétaire-trésorier ou à la directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe tout effet de commerce, pièce justificative et état de compte ainsi que son livret relativement aux opérations du soussigné. Le directeur général et secrétaire-trésorier ou la directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe sont autorisés à signer aux fins susdites sur le formulaire en usage à la Caisse Desjardins de l Ouest de la Mauricie. 7- Que le conseil autorise, Ghislain Lemay, secrétaire-trésorier, à détenir une carte de guichet pour les folios détenus par la municipalité à la caisse.

14 ÉLECTION MUNICIPALE DU 3 NOVEMBRE 2013 DOSSIERS EN COURS CHANGEMENT DE SIGNATAIRE Résolution no Considérant qu à la suite de l élection municipale du 3 novembre 2013, monsieur Serge Dubé, a été élu maire de la municipalité de Saint-Paulin en remplacement de madame Brigitte Gagnon; Considérant qu à la date du changement de personne à la mairie, il y a différents dossiers qui sont en cours et sur lesquels, madame Brigitte Gagnon, a été désignée comme signataire à titre de mairesse; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur Claude Frappier, appuyé par monsieur Jean Guillemette et il est résolu de désigner monsieur Serge Dubé, maire, pour agir comme signataire, en remplacement de madame Brigitte Gagnon, sur les différents dossiers, en cours à ce jour, sur lesquels elle était désignée comme signataire. DÉPÔT DE LA LISTE DES PERSONNES ENDETTÉES ENVERS LA MUNICIPALITÉ ARTICLE 1022 DU CODE MUNICIPAL Résolution no Tel que requis par l article 1022 du Code municipal du Québec, le secrétaire-trésorier dépose la liste des personnes endettées envers la municipalité et la soumet au conseil. Il est proposé par monsieur Mario Lessard, appuyé par monsieur Jean Guillemette, et il est résolu : - D accepter la liste des personnes endettées envers la municipalité telle que déposée; - D entreprendre les démarches pour la vente pour non-paiement des taxes de la propriété portant le numéro de matricule PHOTOGRAPHIE DU NOUVEAU CONSEIL Résolution no Considérant qu après chaque élection, des photos du nouveau conseil et de ses membres, sont prises pour les archives et pour des fins historiques;

15 Pour ce motif, il est proposé par monsieur Charles Bergeron, appuyé par monsieur André St-Louis, et il est résolu que le directeur général, effectue les démarches nécessaires afin que le nouveau conseil municipal et ses membres soient photographiés. CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L ANNÉE 2014 JOUR ET HEURE Résolution no Il est proposé par monsieur Claude Frappier, appuyé par monsieur Mario Lessard, et il est résolu que ce conseil conformément à l article du Code municipal, établit le calendrier suivant des séances ordinaires du conseil municipal de Saint-Paulin : ANNÉE 2014 SÉANCES ORDINAIRES Lundi, le 13 janvier 2014 Mercredi, le 5 février 2014 Mercredi, le 5 mars 2014 Mercredi, le 2 avril 2014 Mercredi, le 7 mai 2014 Mercredi, le 4 juin 2014 Jeudi, le 10 juillet 2014 Jeudi, le 14 août 2014 Mercredi, le 3 septembre 2014 Mercredi, le 1 er octobre 2014 Mercredi, le 5 novembre 2014 Mercredi, le 3 décembre 2014 Chacune des séances ordinaires du conseil débutera à 20 heures. Lieu : Centre multiservice Réal-U.-Guimond 3051, rue Bergeron, Saint-Paulin, J0K 3G0 Téléphone : Télécopieur :

16 Courriel : RÉALISATION COMPLÈTE DE L OBJET DES RÈGLEMENTS ANNULATION DE SOLDES RÉSIDUAIRES Résolution no ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Paulin a entièrement réalisé l objet des règlements dont la liste apparaît à l annexe, selon ce qui y était prévu; permanente; ATTENDU QU une partie de ces règlements a été financée de façon ATTENDU QU il existe pour chacun de ces règlements un solde non contracté du montant de l emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et qui ne peut être utilisé à d autres fins; ATTENDU QUE le financement de ces soldes n est pas requis et que ces soldes ne devraient plus apparaître dans les registres du Ministère; ATTENDU QU il y a lieu, à cette fin, de modifier les règlements d emprunt identifiés à l annexe pour ajuster les montants de la dépense et de l emprunt et, s il y a lieu, approprier une subvention ou une somme provenant du fonds général de la municipalité. Il est, par conséquent, proposé par monsieur Jean Guillemette, appuyé par monsieur Charles Bergeron et il est résolu : QUE la Municipalité de Saint-Paulin modifie les règlements identifiés à l annexe de la façon suivante : 1. par le remplacement des montants de la dépense ou de l emprunt par les montants indiqués sous les colonnes «nouveau montant de la dépense» et «nouveau montant de l emprunt» de l annexe; 2. par l ajout d une disposition prévoyant qu aux fins d acquitter une partie de la dépense, la Municipalité affecte de son fonds général la somme indiquée sous la colonne «Fonds général» de l annexe; 3. par la modification de la disposition relative à l affectation d une subvention en vue d y indiquer le montant apparaissant sous la colonne «subvention» de l annexe. Les protocoles d entente ci-joints sont réputés faire partie intégrante des règlements correspondants identifiés à l annexe. QUE la Municipalité de Saint-Paulin informe le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire que le pouvoir d emprunt des règlements identifiés à l annexe ne sera pas utilisé en totalité en raison des modifications apportées à ces règlements par la présente résolution et, le cas échéant, des quotes-parts versées par les promoteurs ou des sommes reçues des contribuables en un seul versement pour le paiement de leur part en capital. Les

17 montants de ces appropriations apparaissent sous les colonnes «Promoteurs» et «Paiement comptant» de l annexe. QUE la Municipalité de Saint-Paulin demande au Ministère d annuler dans ses registres les soldes résiduaires mentionnés à l annexe. QU une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.

18

19 RENOUVELLEMENT DES ASSURANCE GÉNÉRALES DE LA MUNICIPALITÉ OFFRE DE PROTECTIONS ADDITIONNELLES ET KIOSQUE À L INTERSECTION LOTTINVILLE/LAFLÈCHE Résolution no Il est proposé par monsieur André St-Louis, appuyé par monsieur Claude Frappier et il est résolu : 1- de demander à la Mutuelle des municipalités du Québec, d assurer le kiosque de la municipalité qui se trouve à l intersection des rues Lottinville et Laflèche. 2- d informer la Mutuelle des municipalités du Québec que la municipalité de Saint-Paulin refuse les offres de protections additionnelles lesquelles sont décrites dans la lettre du 9 octobre 2013 soient : o Tremblement de terre, franchise 10% ou $ min Prime demandée 4 303$ o Inondation, franchise $ (sauf informatique $) Prime demandée 1 324$ o Pompiers et premiers répondants (avec indemnité) Prime demandée 888$ o Cadres et dirigeants, limite $ Prime demandée 33.25$ par personne, (prime minimum 350$) o Bénévoles et brigadiers (avec indemnité) Limite $ Prime demandée 2.85$ par personne (prime minimum 250$) ORGANISME DE BASSINS VERSANTS DES RIVIÈRES DU LOUP ET YAMACHICHE RÉSOLUTION D APPUI POUR LE PROJET DE CARACTÉRISATION DES TRAVERSES DES COURS D EAU DES SENTIERS HORS ROUTE Résolution no Considérant que L Organisme de bassins versants des rivières du Loup et des Yamachiche (OBVRLY) déposera un projet à la Fondation de la faune dans le cadre du programme d assistance financière pour les infrastructures de sentiers et la protection de la faune, volet 2; Considérant que le projet soumis vise l intégration des préoccupations fauniques dans l aménagement des sentiers; Considérant que le projet de caractérisation des traverses de cours d eau des sentiers de véhicules hors-route (VHR) qui sera déposé par l organisme vise à mettre en œuvre une démarche de caractérisation terrain des problématiques d érosion au niveau des traverses de cours d eau et des fossés pour les sentiers de véhicules hors-route et les routes forestières;

20 Considérant que cette caractérisation permettra également d évaluer les apports sédimentaires aux cours d eau pour les sites dégradés et de cibler les types d interventions à réaliser dans le futur; Considérant que la réalisation d un tel projet sera bénéfique pour une meilleure connaissance de notre milieu; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur Mario Lessard, appuyé par monsieur Charles Bergeron et il est résolu que le conseil municipal de Saint- Paulin appuie le projet présenté par l Organisme de bassins versants des rivières du Loup et des Yamachiche à la Fondation de la faune dans le cadre du programme d assistance financière pour les infrastructures de sentiers et la protection de la faune, volet 2, lequel consiste à une caractérisation des traverses de cours d eau des sentiers de véhicules hors-route. M.R.C. DE MASKINONGÉ RÉSEAUX DE FIBRE OPTIQUE POLITIQUE D ACCÈS À LA DORSALE EN FIBRE OPTIQUE Résolution no Considérant que les membres du conseil municipal ont pris connaissance de la résolution no 255/10/13, adopté par le conseil municipal de la MRC de Maskinongé, le 9 octobre 2013 dont l objet est Politique d accès à la dorsale en fibre optique; Considérant que par ladite résolution, la MRC demande aux municipalités, qui ont besoin d accès sans fil de prévoir les sommes nécessaires, à leur prochain budget, afin d acquérir les équipements requis pour les accès Internet sans fil sécurisés et doivent communiquer avec le technicien informatique de la MRC, pour expliquer leurs besoins et connaître les coûts; Après discussion, il est proposé par monsieur Jean Guillemette, appuyé par monsieur Charles Bergeron et il est résolu que ce conseil demande à la MRC de Maskinongé, en référence à sa résolution numéro 255/10/13, les besoins de la municipalité de Saint-Paulin, pour les accès Internet sans fil sécurisés, pour ses installations au fur et à mesure qu ils seront disponibles. Les coûts budgétaires fournis sont : Quantité Montant Hôtel de ville, incluant la Bibliothèque et le centre communautaire $ Camion incendie 1 700$ Installation, par accès 300$ Commutateur additionnel 1 450$ Contrat de service annuel, par accès 60$

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal, tenue le 1 er mars 2010 à 19h30 au bureau municipal situé au 691, route

Plus en détail

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 9 février 2015 à 20h00, au lieu habituel des sessions dudit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL est tenue à l heure et au lieu des sessions, lundi le 9 janvier 2012 à 19h30 Sont présents/es : M. Daniel Turcotte Mme Manon Olivier Mme Marie-Claude Lemieux M.

Plus en détail

L Ajout municipal p. 1

L Ajout municipal p. 1 Décembre-Janvier 2014 Vol. 23 No. 3 Assemblées liturgiques Ste-Angèle St-Paulin St-Alexis St-Édouard 24 décembre 20h00 20h30 22h00 22h00 25 décembre 09h30 10h45 31 décembre 1er janvier 09h00 09h30 11h15

Plus en détail

Sont présents : Monsieur le maire Luc Ménard Messieurs les conseillers Gérald Chauvet Dean Johnstone François Gauthier Ronald Giroux

Sont présents : Monsieur le maire Luc Ménard Messieurs les conseillers Gérald Chauvet Dean Johnstone François Gauthier Ronald Giroux SÉANCE AJOURNEMENT 7 JUILLET 2014 Séance d ajournement de la séance ordinaire du 16 juin 2014 du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 7 juillet 2014, à l hôtel de ville sis au 550 de la rue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 1 er novembre 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE. Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2012. Sont présents, les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE. Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2012. Sont présents, les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2012 Séance ordinaire du Conseil municipal de Leclercville, tenue le troisième jour du mois

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants :

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal, tenue au centre communautaire à 19 h. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : 1. Pauline Farrugia 4. Normand Jolicoeur 2. Marcella Davis Gerrish 5. Claude

Plus en détail

VOTRE PRÉSENCE À 18H30

VOTRE PRÉSENCE À 18H30 LUNDI 2014/10/06 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30 Sont présents : M. Jacques Lessard - Mme Juliette Jalbert - M. Charles Audet - M. Germain Martin Mme Pauline T. Poirier - M.

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 11 mai 2015 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

Séance ordinaire du 13 mars 2012

Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 13 mars 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Martin Dumaresq, M. Michel Mercier,

Plus en détail

Mesdames, Messieurs: Gilbert Pilote, maire Pauline Lauzon, conseillère Diane Sirard, conseillère Mario Lachaine, conseiller Yvon Forget, conseiller

Mesdames, Messieurs: Gilbert Pilote, maire Pauline Lauzon, conseillère Diane Sirard, conseillère Mario Lachaine, conseiller Yvon Forget, conseiller Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 10 janvier 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 70, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2014 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Gilbert Lacasse, Pierre Bérubé, Pierre Gingras, Yves Ouellet, Steve Raymond sous la présidence de la mairesse Nicole

Plus en détail

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009)

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009) CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d une assemblée régulière du Conseil municipal de Sainte-Aurélie, tenue le 9 novembre 2009, à 19 h, au 149, Chemin

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014 -2772- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 11 août 2014 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

1- Étaient présents : M. Claude Bourque M. Éric Fournier M. Serge Marquis 2- LECTURE + ACCEPTATION DE L AVIS CONVOCATION

1- Étaient présents : M. Claude Bourque M. Éric Fournier M. Serge Marquis 2- LECTURE + ACCEPTATION DE L AVIS CONVOCATION À la séance ordinaire du conseil municipal de Gallichan, tenue le CINQ AOÛT DEUX MILLE QUATORZE, à 19h30, à la salle municipale de Gallichan et à laquelle assistaient le maire M. Henri Bourque, les conseillères

Plus en détail

Séance ordinaire du 14 février 2012

Séance ordinaire du 14 février 2012 Séance ordinaire du 14 février 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 14 février 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Michel Mercier, Mme Lise

Plus en détail

Directrice générale et secrétaire-trésorière

Directrice générale et secrétaire-trésorière PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BARKMERE TENUE LE 14 FÉVRIER 2015 À 10H00 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LA VILLE DE BARKMERE (QUÉBEC). Étaient présents : Le maire

Plus en détail

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: ABSENT : M. Alain Goulet Mme Nancy Pineault Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h15) M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon M.

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 8 juillet 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de

Plus en détail

233-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM. Le président d assemblée ouvre la séance et constate le quorum.

233-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM. Le président d assemblée ouvre la séance et constate le quorum. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree tenue le 6 juillet 2015 au lieu ordinaire des séances au centre administratif,

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN 3654 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN Procès-verbal des délibérations de la session ordinaire du 2 avril 2012, tenue au Cendre communautaire de Milan, situé au 405 rang Sainte-Marie, Milan (Québec).

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1 er juin 2015 Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1 er jour du mois

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

Madame la Mairesse procède à l ouverture d une séance extraordinaire à 19 h. Considérant que les citoyens ont droit à un service de proximité.

Madame la Mairesse procède à l ouverture d une séance extraordinaire à 19 h. Considérant que les citoyens ont droit à un service de proximité. Procès-verbal d'une séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 16 décembre 2013 à 19 h à la salle Joseph-Pelletier, située au 150, rue Saint-Joseph à Squatec. Sont présents : M mes Jacqueline

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie, tenue le huitième jour de décembre deux mille quatorze,

Plus en détail

Monsieur Stéphane Robidas a motivé son absence. Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal.

Monsieur Stéphane Robidas a motivé son absence. Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal. PROVINCE DE QUÉBEC MRC LE VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE VAL-JOLI Procès-verbal des délibérations de la séance régulière du conseil de Val-Joli, tenue au lieu habituel au 500, route 249 à Val-Joli,

Plus en détail

Le maire, Gilles Marchand, ouvre la session à 20 h 06. 2014-11-226 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 6 octobre 2014

Le maire, Gilles Marchand, ouvre la session à 20 h 06. 2014-11-226 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 6 octobre 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford qui a eu lieu le lundi 3 novembre 2014 à 20h00 à la salle du Conseil municipal située au 80, rue

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux

Procès-verbal du conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux RÉUNION DU CONSEIL 18 DÉCEMBRE 2013 MERCREDI, le dix-huitième jour du mois de décembre deux mille treize (18 décembre 2013), une séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité régionale de

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Pierre-les- Becquets, tenue le 7 avril 2015 à 19 heures 30 à la Mairie située au 110, rue des Loisirs à Saint-Pierre-les-Becquets. Sont

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015);

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015); PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TERREBONNE AVIS DE CONVOCATION A : M. Jean-Marc Robitaille M. Marc Campagna Mme Brigitte Villeneuve M. Frédéric Asselin Mme Nathalie Bellavance M. Clermont Lévesque Mme Marie-Claude

Plus en détail

a) Présentation et approbation des comptes

a) Présentation et approbation des comptes PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-OUEST Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Roch-Ouest tenue le mardi 3 septembre 2013 à l endroit désigné

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : M. Donald Perron M. Charles Gagnon

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. À l

Plus en détail

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 26 août 2015 à 19 h 02, à la place régulière des séances, sous la présidence

Plus en détail

2014-06-136 Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Edgar Gervais et il est résolu d adopter l ordre du jour suivant :

2014-06-136 Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Edgar Gervais et il est résolu d adopter l ordre du jour suivant : À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Hérouxville tenue le quatrième (4 e ) jour de juin 2014, à 19 h 30 au lieu habituel des séances, sont présents : Monsieur le Maire Bernard Thompson

Plus en détail

VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON

VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le 3 juillet 2012, 20 h, à la salle de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTE DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE LEFEBVRE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTE DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE LEFEBVRE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTE DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE LEFEBVRE 2011-10-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal de Lefebvre tenue à la salle du Conseil Municipal

Plus en détail

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, lundi, le 2 juin 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire-suppléant, Monsieur

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne

Plus en détail

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727. SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard

Plus en détail

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 4 septembre 2012 à 19 h 30 au 33, rue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010

PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 Le lundi 11 janvier 2010, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la

Plus en détail

10-0102 : Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2009

10-0102 : Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2009 2010-01-11 : Procès-verbal d une séance ordinaire, tenue au lieu et à l heure des sessions, le lundi 11 e jour du mois de janvier 2010 à 20 h et à laquelle assistent, sous la présidence de M me la mairesse

Plus en détail

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins Procès-verbal de la séance ordinaire de la régie intermunicipale des Trois-Lacs tenue le 25 Mai 2011, à 17h, au 1281 chemin Lac Supérieur, Lac-Supérieur. Sont présents : Monsieur Pierre Poirier Madame

Plus en détail

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 2 septembre MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Mardi le deuxième jour de septembre deux mille quatorze, séance ordinaire du Conseil de la municipalité de

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT

Plus en détail

et en rayant les items 9.1 (Formation inspecteur) et 11.1.(Achat équipement, matériel et fourniture voirie)

et en rayant les items 9.1 (Formation inspecteur) et 11.1.(Achat équipement, matériel et fourniture voirie) Province de Québec MRC d Antoine-Labelle Notre-Dame-du-Laus Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Notre-Dame-du-Laus, tenue au bureau municipal, le mardi 10 septembre 2013 à 20 h et à laquelle

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 3 MARS 2014 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE M FRANÇOIS CHARPENTIER EST ABSENT.

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 3 MARS 2014 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE M FRANÇOIS CHARPENTIER EST ABSENT. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 3 MARS 2014 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT AUSSI

Plus en détail

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,

Plus en détail

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 4077 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance ordinaire du Conseil municipal, dûment convoquée et tenue le lundi 8 décembre 2014 à 19h00 au lieu ordinaire des séances étaient présents : Martin

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 09 Septembre 2013 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Séance ordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 3 juin 2015, à la salle municipale située au 2005, rue de l

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants :

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants : MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014 PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE PROCES-VERBAL de la séance ordinaire des membres du conseil municipal de Sainte- Paule, tenue le mardi, sept avril de l an deux mille quinze

Plus en détail

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence! Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY A JUSTIFIÉ SON ABSENCE APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY A JUSTIFIÉ SON ABSENCE APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE ROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT AUSSI

Plus en détail

BUDGET 2015. Présenté le 8 décembre 2014 BUDGET 2015 2

BUDGET 2015. Présenté le 8 décembre 2014 BUDGET 2015 2 BUDGET 2015 BUDGET 2015 Présenté le 8 décembre 2014 BUDGET 2015 2 La préparation d un budget municipal LE PROCESSUS Conseil municipal : Orientations et directives CADRE BUDGÉTAIRE 2015 Budget base zéro

Plus en détail

Jean Dubois Marc Fredette Stephen Lloyd Bruce MacNab La secrétaire-trésorière et directrice générale Caroline Dion

Jean Dubois Marc Fredette Stephen Lloyd Bruce MacNab La secrétaire-trésorière et directrice générale Caroline Dion PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BARKMERE TENUE LE 14 JANVIER 2012 À 10H00 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LA VILLE DE BARKMERE (QUÉBEC). Étaient présents : Le maire Luc Trépanier

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Maurice, tenue au lieu ordinaire des séances, lundi

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 14 MAI 2012

SÉANCE ORDINAIRE DU 14 MAI 2012 PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 14 MAI 2012 À une séance ordinaire de conseil de la Municipalité de Montcalm tenue le 14 mai 2012, à l Hôtel de Ville, étaient présents les Conseiller(ère)s Denis

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

monsieur Pierre Benoit, conseiller au poste numéro 6 monsieur Georges André Gagné, directeur général et greffier suppléant

monsieur Pierre Benoit, conseiller au poste numéro 6 monsieur Georges André Gagné, directeur général et greffier suppléant PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ASBESTOS À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d'asbestos, tenue ce 7 e jour du mois de février 2011, à la salle du Conseil de l Hôtel de ville d'asbestos,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 Le lundi 18 novembre 2013, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la présidence

Plus en détail

QUE l ordre du jour soit adopté tel que rédigé

QUE l ordre du jour soit adopté tel que rédigé PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD COMTÉ DE LAVIOLETTE Procès-verbal de l assemblée régulière du Conseil municipal de Lac-Édouard, tenue le 11 juin 2014 à la salle des sessions. Cette assemblée

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 1 er avril 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU MARDI 10 MARS 2009

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU MARDI 10 MARS 2009 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 mars 2009 à 20 heures. Sont présents : M. Luc Cauchon, conseiller M. Rosaire

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 17

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal, tenue le 6 décembre 2010 à 19h30 au bureau municipal situé au 691, route

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES Province de Québec MRC D Argenteuil Municipalité de Mille-Isles Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 9 novembre 2009 à 19 h 30, à la place régulière des séances,

Plus en détail

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,

Plus en détail

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 17 novembre 2008 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 17 novembre 2008 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM.

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015 DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE

Plus en détail

Absent: Monsieur Richard Fournier, conseiller. Monsieur le maire déclare la séance ouverte par la lecture de l ordre du jour.

Absent: Monsieur Richard Fournier, conseiller. Monsieur le maire déclare la séance ouverte par la lecture de l ordre du jour. 04 08 2014 Province de Québec Municipalité de Saint Cléophas À une séance régulière tenue le 4 août 2014, à 19h30, au 356, Principale, à laquelle séance sont présents: Monsieur Jean Paul Bélanger, maire.

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail