LE MARCHÉ DU CARBONE : UN AVANTAGE COMPARATIF POUR LE QUÉBEC?

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1 LE MARCHÉ DU CARBONE : UN AVANTAGE COMPARATIF POUR LE QUÉBEC? Présenté par : Jean Nolet Le jeudi 23 mai 2013

2 Les Services de ÉcoRessources inc. Développement de projets compensatoires Inventaires des GES et gesqon de conformité Finance du carbone Analyse de poliqques et formaqon 2

3 Réponses spontanées de l industrie On s impose nous- mêmes des coûts supplémentaires Nous sommes praqquement les seuls à faire ça Cela nous rend moins compéqqfs 3

4 Différents SPEDE dans le monde RéglementaQon en vigueur RéglementaQon en projet 4

5 La Western Climate IniQaQve (WCI) Membres de la WCI avec réglementa:on Californie Québec CB MB ON QC Autres membres de la WCI Colombie- Britannique Manitoba Ontario CA 5

6 Autres réponses Les entreprises vont s installer ailleurs, là où les réglementaqons environnementales sont moins sévères Or les réglementaqons environnementales déterminent rarement la localisaqon des entreprises Celle- ci est affectée par : La qualité des infrastructures Les coûts de l énergie Les coûts et la qualité de la main- d œuvre Le contexte (stabilité) social La fiscalité, etc 6

7 Le SPEDE québécois Par ailleurs, des caractérisqques du SPEDE québécois font qu il a peu d impacts sur la compéqqvité Le SPEDE fait la disqncqon entre les secteurs soumis à la compéqqon étrangère et les autres : Des unités d émissions sont allouées gratuitement aux entreprises soumises à la compéqqon internaqonale Ces allocaqons sont basées sur la producqon 7

8 Le clou final Les contraintes en carbone font désormais parqe du paysage Il faut être les premiers à développer les technologies pour faire face à ces contraintes Nous nous assurons ainsi d être à l avant scène avec des produits novateurs dans ceie nouvelle économie en train de se dessiner Cela force nos entreprises à être plus efficaces En plus, cela génère beaucoup de cobénéfices 8

9 1. PRÉSENTATION TITRE DE SECTION DU SPEDE PRÉSENTATION DU SPEDE 9

10 ObjecQf de réducqon du Québec Cible 2020 : - 20 % par rapport à MtCO 2 éq ,1 Émissions réelles 83 83,8 82,5 84,4 Émissions en 1990 avec l'électricité importée ProjecQon si aucun effort n'est entrepris après ,8 ProjecQon pour aieindre la cible fédérale de - 17 % en 2020 par rapport à 2005 ProjecQon pour aieindre la cible québécoise ,5 69,7 Émissions correspondant à l'aieinte de la cible du Protocole de Kyoto de - 6 % par rapport à 1990 en

11 Le PACC L appréciaqon du vérificateur général est sévère pour le MDDEFP : Ne vérifie pas l efficacité des mesures Remplit insuffisamment son rôle de coordinateur Manque de méthode pour sélecqonner les mesures N assure pas adéquatement le suivi de la mise en œuvre N effectue pas correctement la reddiqon de compte En moyenne 495 $ par tonne réduite selon le dernier bilan 11

12 Le PACC ConsQtue dans son ensemble une répéqqon du PACC1 Mais avec le SPEDE, ce qui est une chance! 12

13 Calendrier et portée du SPEDE MtCO 2 éq. Émissions CNA couvertes par le SPEDE 65,3 69,4 23, Industrie ProducQon d électricité Transports RésidenQel, commercial et insqtuqonnel 13

14 AcQvités sources de crédits compensatoires Protocoles actuellement publiés au Québec : Agriculture : gesqon des lisiers MaQères résiduelles : lieux d'enfouissement sanitaire (LES) Substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) des mousses isolantes Non- admissibilité des projets de réducqon dont les émissions sont couvertes par le SPEDE GesQon des lisiers, Secteurs couverts par le SPEDE LES, SACO 22,9 0,6 35,6 11,4 6,5 4,8 Émissions 2009 en MtCO 2 éq. Industrie ProducQon d électricité Transports RésidenQel, commercial et insqtuqonnel Agriculture MaQères résiduelles 14

15 Plafonnement des unités d émission et émissions du cours normal des affaires MtCO 2 éq. Millions d unités d émission 65,3 65,3 69,4 Mt 63,2 61, ,9 54,7 ObjecQf de réducqons 14,7 Mt 23,2 23,2 23,2 ObjecQf d émissions pour les émissions couvertes en 2020 : 54,7 MtCO 2 éq

16 QuanQtés d émissions comparées dans la WCI Émissions totales en 2009 : 808,5 MtCO 2 éq. Colombie-Britannique 63,8 Mt 8 % Manitoba 20,3 Mt 3 % Ontario 165,1 Mt 20 % Californie 477,6 Mt 59 % Québec 81,8 Mt 10 % 16

17 Québec et Californie : Cible 2020 et profils d émission Cible de réducqon d émissions en 2020 par rapport à 1990 : Québec : - 20 %, soit 69,7 MtCO2éq. en 2020 Californie : 0 %, soit 426,6 MtCO2éq. en 2020 Profil des émissions en 2009 Québec Californie Industrie ProducQon d électricité Transports RésidenQel, commercial et insqtuqonnel Agriculture MaQères résiduelles 17

18 Québec Californie Émissions en ,6 Mt 81,8 Mt 69,7 Mt 426,6 Mt - 15 % - 11 % Cible pour

19 Demande combinée d unités d émission et de crédits compensatoires (Québec + Californie) Plafond net Californie Plafond net Québec Crédits projetés Réserve stratégique et crédits volontaires d énergies renouvelables Source : Point Carbon, Navigating the American Carbon World, Avril 2012 Émissions 19

20 ProjecQon du prix des unités d émission Californie non- liée Québec non- lié Ca et Qc liés L offre de crédit compensatoire correspond à la moiqé de la limite d uqlisaqon de 8 % Prix des unités en 2013 ($ US) Prix des unités en 2020 ($ US) Source : WCI Economic Modeling Team 20

21 1. ENJEUX TITRE POSÉS DE SECTION PAR LE SPEDE POUR LE QUÉBEC ENJEUX POSÉS PAR LE SPEDE POUR LE QUÉBEC 21

22 Impacts sur l ensemble du marché Compte tenu des règles actuelles, le potenqel total de généraqon de crédit compensatoire au Québec est à la fois limité et coûteux Bien en dessous de la limite des 8 % fixée par le SPEDE Cela pourrait entraîner une importaqon significaqve de droits d émission au Québec Le gouvernement doit évaluer des moyens pour augmenter le potenqel de généraqon de crédits compensatoires 22

23 Les enjeux menant à la fuite de capitaux Le potenqel de crédits compensatoires au Québec est limité L augmentaqon du prix de l énergie risque de ne pas être suffisante pour modifier les comportements des consommateurs Les émeieurs réglementés sont portés à aiendre et à faire le minimum à l interne La créaqvité des entreprises pourrait être sollicitée davantage à Risque de devoir acheter des droits d émissions en Californie à Risque de fuites de capitaux pour que le Québec et ses entreprises respectent leurs engagements Chaque jour perdu accentue le déficit commercial appréhendé 23

24 Un risque majeur : la fuite des capitaux Déficit «carbone» de 35 à 50 Mt de GES cumulées d ici 2020 Cela représente un transfert cumulé du Québec à la Californie de 1,25 à 1,5 G$ Source : EsQmaQons préliminaires selon 2 scénarios de prix du carbone de WCI Inc. 24

25 Un risque majeur : la fuite des capitaux Retombées économiques d un invesqssement de 1,5 G$ dans la généraqon de réducqons d émissions au Québec : Secteurs Retombées directes Retombées indirectes Retombées induites Retombées totales Emplois (personnes/année) PIB (valeur ajoutée M$) Revenus de taxaqon (M$) 15 97, ,5 - Gouvernement du Québec (M$) Gouvernement fédéral (M$) 10 52, ,5 - Municipalités (M$) 1 7,5 7,5 16 Source : EcoTech Consultants et ÉcoRessources. 25

26 1. TITRE DE SECTION PISTES DE RÉFLEXIONS 26

27 Réflexions sur l amélioraqon de l offre en crédits compensatoires Développer de nouveaux protocoles de projet : SACO réfrigérants ODS refrigerants Protocoles en agriculture : Émission de N 2 O (engrais), fermentaqon entérique (CH 4 ) Méthane minier Coal Mine Methane Foresterie Boisement, gesqon améliorée des forêts AdopQon de règles pour limiter les coûts de transacqon (c.à.d. agrégaqon et échanqllonnage) 27

28 Des services de mobilisaqon et agrégaqon Services de base Veille, informaqon (newsleier), sensibilisaqon, réseautage Études de potenqel macro FormaQons Support aux acteurs du marché du carbone DéfiniQon de la stratégie et facilitaqon des transacqons CréaQon de protocoles pour des projets de réducqon de GES Mise en relaqon des différents acteurs du marché Développement d ouqls financiers GesQon de programmes d agrégaqon Mise en commun des efforts et réducqon des coûts pour les peqts projets AgrégaQon technologique IdenQficaQon de projet de réducqon Étude du potenqel de réducqon des émissions des entreprises québécoises, incluant l ensemble de la chaîne de valeur (empreinte carbone), et de secteurs d acqvité complets 28

29 Ça va prendre des chasseurs de tête issus du secteur privé Un alignement avec les principes annoncés de la poliqque industrielle et de la stratégie énergéqque Une volonté de se posiqonner comme un acteur de liaison et de concertaqon Réduc:on du déficit commercial Guichet unique et simplifica:on Concerta:on Carbone Énergie Économie Innova:on et entrepreneurs Le carbone vu comme un levier du développement technologique et commercial des membres Présence sur le terrain Intégra:on des régions Partenariat public- privé 29

30 Des services de mobilisaqon et agrégaqon ConstrucQon de filières québécoises Regrouper les parqes prenantes, favoriser la concertaqon, établir des objecqfs et gérer des programmes d agrégaqon des réducqons obtenues dans les filières Exemples: Foresterie Exemple : ravages d insectes Agriculture Exemple : fermentaqon entérique Énergie Exemple : efficacité énergéqque et subsqtuqon biomasse Manufacturier Exemple : réducqon du contenu carbone des produits québécois SACO Exemple : gesqon opqmale des halocarbures Transport Exemple : efficacité du transport des marchandises 30

31 Des services de financement et d incitaqon Fonds d invesqssement carbone Financer les projets réduisant les GES sur la base de la valeur des réducqons d émissions Conversion à la biomasse, transport, efficacité énergéqque, etc. Fonds d achat de réducqons Se donner un ouql pour obtenir les réducqons là où elles sont, grâce à une approche sur mesure (à l image du Pacific Carbon Trust) RéducQons pour les acteurs industriels émeiant < tonnes RéducQons addiqonnelles partout dans l économie québécoise Ouverture à l internaqonal 31

32 À faire absolument IdenQfier le potenqel IdenQfier les obstacles Faire preuve de souplesse Viser les résultats plutôt que les moyens UQliser les ressources vives du milieu Sinon, nous paierons pour de l innovaqon technologique qui se réalisera en Californie plutôt que chez nous Répéter ce qui ne foncqonnait pas avant, donnera les mêmes résultats décevants 32

33 Merci pour votre aienqon Il y a- t- il des quesqons? Jean Nolet Président T : +1 (418) , poste 203 jean.nolet@ecoressources.com 33

34 Prochaines formaqons sur le marché du carbone Volets d introducqon : 27 mai à Montréal Volets avancés : mai et juin à Montréal Calendrier des formaqons et inscripqon sur :