Diagnostic territorialisé

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1 D.D.T.E.F.P Plan départemental de développement des services à la personne Diagnostic territorialisé Plan de développement des services à la personne dans le département du Vaucluse

2 Sommaire Diagnostic territorialisé 1 1 Méthode de travail 3 Les Organismes Agrées de services à la personne en Vaucluse 8 2 Analyse de l offre 8 Les caractéristiques de l offre de services intermédiée 8 3 Analyse des déterminants de la demande : Les déterminants de la demande pour l offre de service globale : Analyse ciblés des déterminants de la demande 18 4 Le rapprochement de l offre et de la demande : tentative de prospective Analyse des territoires 26 5 Les apports de l enquête de terrain À propos des opérateurs enquêtés L évolution du marché L emploi et la formation 41 6 Conclusion 47 Plan de développement des services à la personne dans le département du Vaucluse

3 Méthode de travail 1 METHODE DE TRAVAIL Une mobilisation de partenaires Avant la définition d un programme d actions départementales sur le développement des services à la personne, divers acteurs ont été mobilisés par le Conseil Général du Vaucluse et la Direction départementale du travail pour réaliser une étude visant à recueillir, analyser et synthétiser des données sur : - la qualification de l offre de services - la demande de services (actuelle et à venir) - Le rapprochement de l offre et de la demande : le potentiel de développement La boutique de gestion «Activ Conseil», l association «Tricastin Développement», les comités de bassins d emploi basés à Vaison la Romaine (CBE Pays Voconce - Enclave des Papes), Apt (CBE du Pays d Apt), Pertuis (CBE Sud Luberon), Cavaillon (CBE du Pays Cavare et des Sorgues) et Mormoiron (CBE Pays du Ventoux - Comtat Venaissin) ont réalisé l étude en s appuyant sur l expertise de l agence de développement des services à la personne «Marseille Services Développement». Le champs de l étude Cette étude se concentre sur les activités relevant strictement de la filière «Service à la personne» : Loi sur les services à la personne n du 26 juillet 2005 et les Organismes Agréés de Services à la Personne (OASP) Afin obtenir un diagnostic et une analyse qualifiée et afin de faciliter la lecture des résultats, les 20 activités Décret du 29 décembre 2005, ont été regroupées en trois sous secteurs principaux. - Aide aux personnes âgées : Assistance aux personnes, âgées, Personnes fragiles et handicapées, Préparation de repas à domicile, Livraison de repas à domicile, Garde Malade, Aide transport et mobilité, Soins esthétiques Soins et promenades animaux. - Services aux enfants : soutien scolaire, garde périscolaire, garde d enfant de moins de trois ans. - Services conforts : Entretien de la maison, Petits travaux de jardinage, Petit travaux de bricolage, Collecte et livraison de linge, Livraison de courses Assistance informatique, Gardiennage, Assistance administrative. Cf : Volume annexe pour une présentation de la Loi et de ses principales mesures. Plan de développement des services à la personne dans le département du Vaucluse

4 Méthode de travail Les ressources statistiques Des données issues des remontées d activités de la Direction départementale du Travail L analyse de l offre du territoire a été réalisée a partir des données remontées par les organismes agrées de services à la personne auprès des services de l Etat. Il s agit des remontées statistiques suivantes : - Données des remontées annuelles 2005 ; - Données des remontées mensuelles 2005 et Les chiffres obtenus sont à manier avec précaution : - La filière est en évolution constante, et certaines structures comptabilisées, bien que créées lors du démarrage de l étude n avaient encore aucune activité déclarée. Des données prospectives L observatoire socio-économique rattaché au CBE Pays du Ventoux - Comtat Venaissin a rassemblé des données démographiques et sociales en suivant la méthodologie proposée par MSD. Ces données sont issues pour l essentiel du recensement général de la population de l INSEE (1999). Afin de pallier en partie à l ancienneté de ces données et de permettre une projection à l horizon 2015, l observatoire s est appuyé sur les dernières projections Omphale publiées par l INSEE en Nous avons là, des tendances assez récentes mais qui ont été calculées sur l ensemble de la région PACA. Les valeurs prospectives présentées ici sont donc à manipuler avec précaution : - d une part, à cause de la marge d erreur qu implique toute projection à moyen ou long terme - d autre part, à cause du manque de données plus localisées qui nous ont obligé dans certains cas à projeter sur quelques zones du Vaucluse les tendances d un territoire plus grand (l ensemble de la région PACA) 4

5 Méthode de travail Des données manquantes En raison du délai relativement cours dans lequel l étude va être menée, il ne sera pas tenu compte dans cette étude des données de «l emploi direct». (modalité de récupération des données délicate). L enquête DARES Services à la personne annonce pour mi 2005, au niveau national, une augmentation de 6 % du nombre total de personnes salariées travaillant dans le secteur des services à la personne. Les 1,8 millions de particuliers emploient 1,4 million de salariés qui effectuent les trois quarts des heures du secteur. Une enquête de terrain Une enquête de terrain menée auprès des Organismes Agréés de Services à la Personne a permis de compléter les données statistiques sur la zone de chalandise des structures et leur fonctionnement. Cette étude nous également permis de recueillir des données «qualitatives» sur la vision par les structures de leur marché et de son évolution, ainsi que sur le niveau de qualification des salariés. Le taux de réponse relativement important (45 %) nous permet de considérer cette étude comme disposant d un niveau de fiabilité important 5

6 Méthode de travail Carte 1 : Les territoires des CBE Une approche territoriale : le département du Vaucluse divisé en 6 secteurs Le découpage du département a été fait en fonction des territoires d intervention de chaque structure partenaire. Ainsi, chacun des acteurs possède une estimation «personnalisée» de la demande en services à la personne. L étude sur la qualification de l offre (qui implique la rencontre de chaque organisme agréé) s appuie également sur le même découpage. 6

7 Méthode de travail L analyse de l offre collective des territoires: Certaines des activités de Services à la personne sont en étroite relation avec la présence sur le territoire d une offre de service collective. Il s agit des services relevant de l aide à domicile (personnes âgées, dépendantes et fragiles) et de la garde des jeunes enfants. A ce titre, les structures collectives et le nombre de place disponibles ont été identifiés par territoire. La situation économique des «usagers» L accès à la plupart des services à la personne dépend du niveau de vie et du pouvoir d achat des populations. Si ces questions d ordre purement économique peuvent être pondérées par les politiques d aide sociale (ADPA, PAJE ) la question soit de la «solvabilisation» de la demande soit de la capacité financière a «consommer» est prépondérante pour l ensemble des services dit «services de confort». La question de la solvabilisation de la demande est naturellement liée à la capacité financière des ménages, mais également à la nature du tissu économique, et la possibilité pour les ménages actifs présentant les plus faibles revenus d accéder au CESU. Pour des raisons d accès à ces données, seule la question des revenus fiscaux et des niveaux de salaires sera ici abordée. 7

8 Analyse de l offre LES ORGANISMES AGREES DE SERVICES A LA PERSONNE EN VAUCLUSE Carte 1: Les OASP en Vaucluse en ANALYSE DE L OFFRE 2.1 Les caractéristiques de l offre de services intermédiée La structure économique de l offre de service Les données recueillies par la Direction Départementale du Travail du Vaucluse permettent une caractérisation assez précise du volume de l offre, de la répartition de l activité sur les différents types de structures et des types d emplois offerts par les opérateurs de services à la personne en mode intermédié (mandataire et prestataire). Plusieurs éléments apparaissent. 8

9 Analyse de l offre Une large domination des associations et du mode prestataire Les sociétés privées ne représentent qu une part infime du marché des services de proximité : avec heures travaillées sur l année 2005, elles ne couvrent que 0,6% du total d heures en Vaucluse et 1,2 % des intervenants employés. Les CCAS représentent quant à eux 16,8% du volume horaire et 9,3% des salariés. Mais ce sont les associations qui, de loin, dominent le secteur (82,6% des heures travaillées sur l année 2005 et 82,4% des salariés employés). Tableau 1 : Répartition des effectifs par type de structures Effectifs Poids de l effectifs global % Salariés Heures Association CCAS Entreprise Ensemble des Structures En mode mandataire, le poids des structures associatives est même écrasant puisqu elles représentent 98,1% des heures travaillées et 97,9% des salariés employés sur l année Annuel 2005 Tableau 2 : Activité mandataire et prestataire heures mandataires Activité Mandataire Activité Prestataire salariés mandataires heures prestataires salariés prestataires Association CCAS Entreprise Ensemble des structures Sur l ensemble des structures (tous types confondus), le mode mandataire ne représente qu une faible part des heures travaillées (15%) et n impacte qu un quart des emplois (26,4%). La très grande majorité des heures (85%) s effectue en mode prestataire. 9

10 Analyse de l offre Une activité essentiellement centrée sur «l aide aux personnes âgées» Les activités de «Services aux enfants» sont très peu développées sur l intégralité du département, et ce quelle que soit la nature juridique des OASP. Cette activité représente moins de 1% de l activité des Associations. Ce sont pourtant ces dernières qui délivrent majoritairement ce service.(le mode de garde collectif est abordé ultérieurement). Tableau 3 : les activités des OASP Prestataire Mandataire Total Part de marché Aide aux personnes âgées % Services aux enfants % Confort % Total L activité se concentre fortement sur «l aide aux personnes âgées» et est essentiellement le fait des associations et des CCAS.. De ce fait, 53 % des structures, tous statuts juridiques confondus, disposent d un agrément Qualité. Tableau 4 : Répartition en % des OASP, selon leur statut juridique et le type d'agrément Agrément qualité Agrément Simple Ensemble des Structures Effectifs Poids effectif global Effectifs Poids effectif global Effectifs Part type juridique Association 12 38% 20 63% % CCAS % 0 0% % Entreprise 1 14% 6 86% 7 13 % Ensemble des structures 29 53% 26 47%

11 Analyse de l offre L arrivée sur la filière d activité des entreprises privées (historiquement tenue par les associations) s est fait relativement tôt, (dès 1999) sur les services aux enfants et les services confort. Elles réalisent 57 % de leur chiffre d affaire sur les services confort et 18 % sur les Services aux enfants. Une d entre elles s est positionnée depuis 2006 sur «l aide aux personnes âgées et l agrément qualité ; 25 % de l activité de ces dernières est dédiée aux activités d aide aux personnes âgées. et 18% au Services aux enfant. Les entreprises investissent donc naturellement le champ des services conforts ainsi que celui des services aux enfants. Elles n hésitent cependant pas à se positionner sur les activités auprès des personnes dépendantes, dès le début de l année 2006, une entreprise se positionne sur les activités relevant de l agrément qualité (elles sont aujourd hui 4).. Les comparaisons des volumes horaires de l activité et du nombre d OASP pour les années de 2005 et 2006 permettront d appréhender l importance de cette redistribution de l offre. Des contrats de travail pérennes mais des heures segmentées D une manière générale, les contrats de travail conclus par les prestataires de services à la personne sont orientés vers des durées plutôt longues. Six salariés sur dix sont en effet sous contrat à durée indéterminée, mais des écarts importants se font ressentir selon les types de structures. Dans les associations, la part des CDI est en effet de 63,3%, mais elle n est plus que de 45,6% dans les CCAS et tombe à 31% dans les sociétés. Tableau 5 : L activité Mandataire : durée de travail Annuel 2005 Heures Mandataires Salariés Mandataires Nbre ETP Heure Hebdomadaire Salaire moyen brut hebdomadaire Salaire moyen brut Mensuel Association CCAS Entreprise Ensemble des structures

12 Analyse de l offre Les heures de travail sont par ailleurs réparties sur un grand nombre d intervenants, dont les emplois du temps sont par conséquent très segmentés. Sur l ensemble des structures et des modes de services. Le nombre d heures moyen effectué par un salarié dans l année (voir tableau 5 et 6) est de 500 heures (contre heures pour un employé à temps plein normal). Ce chiffre tombe à 285 heures en mode mandataire (pour 528 heures par an en moyenne en mode prestataire). Tableau 6 : L activité prestataire : contrats et durée de travail Annuel 2005 Heures prestataires salariés prestataires CDD CDI Nbre ETP Heure Hebdo/intervenant salaire Hebdo Moyen Salaire moyen brut Mensuel Association CCAS Entreprise Ensemble des structures Si le nombre de personnes employées est important (5 172 emplois en 2005 dans le Vaucluse), le nombre d équivalents temps plein est donc en revanche assez faible, et par conséquent le niveau d heures travaillées hebdomadairement réduit. (reste conforme à la moyenne nationale selon l étude XERPHI ). Des missions d encadrement exercées par des bénévoles pour des métiers plus «féminins» Bien que le niveau d encadrement soit correct, dans les associations, (1 ETP pour 13 intervenants), il est surtout le fait de bénévoles dans les associations. Le taux d encadrement plus important dans les entreprises privées (1 ETP pour 4) est réalisé essentiellement par des «professionnel». Bien que la palette des métiers dans le secteur des services à la personne soit assez large, cette filière d activité est fortement féminisée. Ainsi, 95 % des intervenants sont des femmes sur une majorité de métiers pour lesquels elles apparaissent comme des «aidants naturels». ETP : Equivalent Temps Plein = heures annuelles. Etude XERPHI -Collection IC-Precepta, Juin

13 Analyse de l offre En cas de reprise ou prise d activité tardive, elles se positionnent aisément sur ce type d activités. Tableau 7 : Répartitions administratives et Intervenants Encadrants Intervenants Intervenants Prestataire Bénévoles Nbre ETP Hors administratif Salariés dans l'année Salariés Hommes Salariés Femmes Associations CCAS Entreprises privées Ensemble des structures Dans les sociétés privées, la parité semble mieux respectée, mais le nombre de salariés(es) y est encore très faible. Parmi les services les plus demandés, seules les prestations de jardinage et de petit bricolage («hommes toutes mains») font appel à une main d œuvre majoritairement masculine. 13

14 Analyse de l offre Évolution de l offre de service La comparaison des données de 2005 et 2006 montre une nette montée en charge des sociétés privées qui, tant en mode mandataire que prestataire, voient leur activité presque quadrupler de volume et leurs salariés passer de 349 à Le nombre total d heures travaillées dans l année, tous types de structures confondus, n a pourtant augmenté que de 1,6% en un an. Cela est dû au fait que ce sont les associations qui effectuent la plus grosse partie du travail auprès des particuliers et que leur activité est restée stable entre 2005 et Dans le même temps, les CCAS ont par ailleurs vu leur volume d heures travaillées baisser de 1,3% Tableau 8 : Evolution de l offre de service: Heures travaillées dans l année Mandataire Evolution 2005/2006 Prestataire Evolution 2005/2006 Total 2005 Total 2006 Evolution 2005/2006 Associations ,80% ,00% ,30% CCAS ,00% ,50% ,30% Entreprises ,90% ,40% ,90% Total ,60% ,80% ,60% Le mode mandataire a perdu du terrain, tant en terme d heures travaillées que d emplois induits (respectivement -10,6% et -15,1%), tandis que les prestataires de services ont accru leur activité de 3,8%. (ce qui est légèrement supérieur à la moyenne nationale (3%)* Pour une analyse plus précise, il serait intéressant de comprendre si la part du travail intermédié augmente, au détriment du travail en emploi direct. Les données disponibles lors de la réalisation de cette étude ne nous permettent pas d affirmer si la perte de vitesse du mode mandataire s est réalisée au profit de l offre de service en mode prestataire ou au profit de l emploi direct. 14

15 Analyse de l offre Ce phénomène est à rapprocher de la notion de lisibilité de l offre. L organisation des structures sous forme de réseaux, de franchises, de plate forme tend à faciliter l accès aux services pour les usagers. Il serait intéressant de mener une enquête auprès des usagers afin de «qualifier» le niveau de lisibilité de l offre sur le territoire. Sur l ensemble de l offre, il est à noter que le nombre d heures travaillées a augmenté de 1,6% entre 2005 et 2006, tandis que le nombre de salariés a baissé de 4,6% Tableau 9 : Evolution de l offre de service : Salariés dans l année Mandataire Evolution 2005/ Prestataire Evolution 2005/2006 Total 2005 Total 2006 Evolution 2005/2006 Associations ,60% ,40% ,20% CCAS ,70% ,00% ,50% Entreprises ,50% ,40% ,90% Total ,10% ,30% ,60% Ceci tend à montrer qu une meilleure répartition des heures de travail entre les salariés est en cours, sans doute au bénéfice des intervenants dont les profils sont les plus adaptés pour travailler auprès des particuliers (les organismes interrogés lors de l enquête ont par exemple souvent exprimé le besoin de recruter des personnes mieux qualifiées, tant techniquement (savoir faire) qu humainement(savoir être). Le département du Vaucluse enregistre une augmentation nette du poids des entreprises privées positionnées sur le marché du confort (près de 4 fois plus de structures) leur part de marché représente aujourd hui plus de 2 % de l offre globale. L augmentation fulgurante de l activité de ces dernières (+200 % en 2006, +76 % au niveau national) indique cependant une croissance supérieure à la croissance nationale. Cf. Etude DARES- Les services à la personne en 2005 et Etude XERPHI- Collection IC-Precepta, Juin

16 Analyse de l offre Il sera intéressant d étudier ultérieurement le lieu l implantation de ces nouvelles structures, mais également les activités sur lesquelles elles se sont positionnées. Ces deux analyses nous permettront non seulement d appréhender l évolution du marché par territoire, mais également de comprendre de quelle manière l offre de service évolue et se «redistribue» entre les différents types d organismes. En première lecture,l arrivée sur la filière de 21 entreprises privées sur agrément simple, nous informe sur le fait que la répartition des heures s est réalisée au profit des services de confort. Du point de vue de l emploi, il serait également intéressant de comprendre si cette évolution et cette nouvelle répartition des heures sur la masse salariale est synonyme de «professionnalisation» et de «qualité». La nature des contrats, la mise en œuvre de plan de formation, le niveau de diplôme des salariés pourrait offrir une lecture intéressante. 16

17 Analyse des déterminants de la demande : 3 ANALYSE DES DETERMINANTS DE LA DEMANDE : 3.1 Les déterminants de la demande pour l offre de service globale : La structure de la population : L analyse de la structure de population, si elle n apporte pas d élément clé de la consommation de services, permet d envisager de grandes tendances. Le poids des personnes de plus de 60 ans ou de celles de moins de 20 ans, l importance de la population en âge de travailler permettent d envisager différents scénarii et différents besoins en terme de services. Le département du Vaucluse compte habitants en La population du Vaucluse est donc relativement jeune et en âge de travailler, elle se compose pour 52,5 % de personne de ans (49,9 % en 2015) et de 23,7 % de personnes de moins de 20 ans Les personnes de moins de 40 ans représentent 51 % de la population en Les projections d ici à 2015 montrent une légère tendance au vieillissement, une légère diminution de la part des moins de 20 ans (23,3 % en 2015) et une légère augmentation de la part des plus de 60 ans (23.8 % en 2005 et 26.8 % en 2015). IL est important de noter que la population de plus de 60 ans est composée pour 70 % de personnes de plus de 70 ans en Ce phénomène accentue le risque de dépendance des personnes et le besoin de recourir à une aide à domicile. L évolution par âge de la population influe de façon naturelle sur la consommation de services d aide aux personnes âgées. La configuration de la population du Vaucluse laisse imaginer un besoin permanent de ce type de service. De la même manière, le fort poids de la population en âge d exercer une activité laisse supposer un potentiel relativement important pour le développement des activités de services confort. 1 Estimation de la population, enquêtes recensement INSEE 2006, et modèle de projection OMPHALE

18 Analyse des déterminants de la demande : 3.2 Analyse ciblés des déterminants de la demande La structure des ménages La structure des ménages influe fortement sur le niveau de consommation de services à la personne ; selon la composition familiale, le niveau d activité, le niveau de vie, le besoin en services sera différent. La population du Vaucluse est composée de ménages en 2005 dont familles. La structure des ménages se caractérise par un taux important de personnes seules (31 % en 2005) mais néanmoins conforme à la moyenne régionale (32 %) et nationale (31 %). Cette catégorie de ménage est constituée pour plus de 50 % de personnes de plus de 60 ans. La proportion de personnes seules influe de façon positive sur la consommation des services d aide à domicile ; elle influe également sur la consommation de services de confort. Une personne active vivant seule et ayant des revenus le lui permettant, pourra aisément faire appel aux services «facilitateur de vie» ; de même une personne vieillissante et disposant de revenus suffisants fera appel à ce type de services. La part de couple avec enfant (53 % en 1999) impacte quant à elle le besoin de «services aux d enfants». Pour les projections de potentiel de consommation, ces ménages seront considérés comme faisant partie des familles. La faible proportion de familles monoparentales (10 % en 2005 estimé à 9 % en 2015), n influera que très peu sur la consommation c est pourquoi, ces données seront amalgamées avec celles des couples avec enfants. Etude CERPHI-DOMPLUS-SAP- Et du côté des Utilisateurs septembre 2006 et Etude XERPHI- Collection IC-Precepta, Juin

19 Analyse des déterminants de la demande : Les ménages dont l âge de la personne référence est compris entre 30 et 75 ans. (76 % en 2005) constituent le vivier de consommateur type de «service de confort» ou «facilitateur de vie».c est en effet dans cette tranche d âge que se trouvent à la fois les ménages actifs, les ménages avec enfant, les ménages vieillissants. Le poids relativement important de cette tranche d âge laisse supposer un potentiel non négligeable pour le développement des services de confort. L activité des ménages L analyse de l activité des ménages tend à pondérer le potentiel de consommation de services confort. En absence d aide, une partie importante de la population ne disposant pas de revenus suffisants, ne pourra accéder aux services pour des raisons économiques. Si les incitations fiscales tendent à vouloir gommer ces effets néfastes, il n en demeure pas moins que le potentiel représenté par la prise en charge partielle du service par les entreprises par le biais des CESU reste un des facteurs essentiel de l accès à certains types de services. Le développement de l offre de service sur le département du Vaucluse tend à confirmer l idée selon laquelle le marché se développe. Il semble donc que les mesures de la loi sur les services à la personne ont eu un impact non seulement sur la «création d activité», mais également sur la consommation des ménages. Il semble que les entreprises soit en capacité de capter un «marché existant» et relativement nouveau sur ce département. En Vaucluse, près de 85 % des personnes de référence des ménages sont identifiées comme exerçant une activité. De prime abord il semble donc que le besoin et le potentiel de consommation existe, d autant que l activité des femmes est relativement important avec un taux d emplois de 80,2 %. Il n en demeure pas moins qu en regard des catégories socioprofessionnelles, ce potentiel doit être pondéré. La faible importance des ménages dont la personne de référence est cadre (7,3%), Artisans commerçants (6,5%) Profession Intermédiaire (13,7 %), et l importance des ménages d ouvriers (20,2%) pourrait induire un pouvoir de consommation limité. 19

20 Analyse des déterminants de la demande : La prépondérance des ménages de retraités (32,9 %) laisse supposer un fort potentiel de consommation sur leur territoire de vie. Ce potentiel de consommation reste cependant lié à leurs revenus. L analyse du nombre de structure par nombre de ménage, constituera un indicateur intéressant sur le niveau de service du territoire. Les résultats obtenus devront donc être pondérés par les revenus fiscaux de référence. L activité des femmes Le taux d emploi et le niveau d emploi des femmes constituent une variable d ajustement majeure pour la consommation de «services aux enfants» mais également sur la consommation des services confort. Plus le niveau d activité sera élevé, plus le besoin sera important en matière de garde d enfant. De la même manière plus le niveau de qualification et le niveau de salaire sera important plus la consommation de services confort sera impacté. Le taux d activité des femmes de ans ( en âge d avoir des enfants, de les élever et de travailler) est relativement important en Vaucluse puis qu il est de plus de 70 % en Cependant cette activité est exercée de façon importante à temps partiel (37,2 %) et majoritairement sur des emplois de revenus moyens (53 %) ce qui influe sur le besoin en matière de garde d enfant à domicile mais freine le besoin en matière de services de confort. Le faible taux de cadre ( 8,1 %) peut constituer un frein pour le développement des service confort. 20

21 Analyse des déterminants de la demande : Les revenus Des écarts assez importants ressortent entre les différentes zones géographiques selon les types de revenus des ménages. Sur l ensemble des foyers fiscaux, le Tricastin fait partie, avec la vallée du Rhône et le bassin d emploi de Carpentras (surtout dans sa moitié Est, autour du Ventoux et du plateau de Sault), des zones les moins «riches» du département, donc des zones où le potentiel de consommation est le moins important. Le sud Luberon et la moitié Ouest du Pays d Apt concentrent, avec les zones périurbaines ceinturant Orange, Carpentras et Cavaillon, les foyers dont les revenus annuels moyens sont supérieurs à la moyenne départementale. Les revenus les plus élevés (parmi les foyers fiscaux imposables), ainsi que les meilleurs salaires, se trouvent dans les communes de taille moyenne à faible (moins de habitants) situées à proximité des principaux centres urbains du département (Avignon, Orange, Carpentras, Cavaillon, Pertuis). Les plus grosses pensions de retraites se retrouvent davantage concentrées autour du Luberon et des monts de Vaucluse dans le pays d Apt et le bassin d emploi de Pertuis. Certains secteurs comme les alentours de Vaison la Romaine, d Apt, ou encore le Nord des Dentelles de Montmirail, apparaissent comme des sortes d îlots pour les retraités aisés, alors que les salaires moyens y sont relativement faibles. Comme le montrent les études du CERPHI (2005) et de l observatoire de la Caisse d Epargne (2006) sur les utilisateurs des services de proximité, les personnes âgées de plus de 65 ans sont les plus grosses consommatrices de services. Leurs demandes concernant l entretien de la maison, le portage de repas à domicile, l aide à domicile et le gardiennage-jardinnage-petit bricolage sont deux fois plus importante que dans les autres tranches d âge. Ces zones accueillant des retraités nombreux ou aisés ont donc un potentiel important en terme de demande de services, qu il s agisse de services de proximité ou de services de confort. 21

22 Analyse des déterminants de la demande : Carte 2 : Revenu Fiscal et niveau de revenus voir le détail des cartes en annexes page 105 et suivantes 22

23 Analyse des déterminants de la demande : L offre collective Les Maisons de retraites Carte 2 :Part des retraités dans les ménages et capacités d accueil des maisons de retraites L analyse de la carte de répartition des places dans les maisons de retraite montre une concentration logique des maisons de retraites et des places en maisons de retraite sur les villes du territoires. Il apparaît cependant que les populations retraitées sont principalement concentrées sur les zones périphériques de ces villes ; parfois même dans des secteurs très éloignés des villes comme cela est le cas sur le territoire du CBE du Mont Ventoux. Dans les secteurs ou la population des retraités est la plus importante, les structures collectives ont de plus les tailles les moins importantes. Il ressort donc de l analyse de cette carte que dans ces zones le besoin en matière de service d aide aux personnes âgées seront dans un avenir proche nettement plus important. De la même manière, ces territoires présenteront un potentiel important de développement des services de confort ; les personnes retraitées disposant de revenus suffisants étant d importantes consommatrices de services facilitateurs de vie. 23

24 Analyse des déterminants de la demande : Les modes de garde d enfant collectifs Carte 3 : Part des ménages actifs avec enfant(s) et capacité d accueil en «garderie» Les structures d accueil collectives de garde d enfants sont concentrées essentiellement sur la partie Ouest du territoire et dans les centres urbains. Les structures présentant le plus grand nombre de place sont concentrés dans les villes importantes. La répartition des familles avec enfant sur le territoire est assez hétéroclite, mais se concentre la plupart du temps dans les zones de proche périphérie des centres urbains. Les données des modes de garde à domicile (aide maternelle) n ont pas été traitées et il n est pas facile de déterminer le besoin sur ce type de service en l absence de l intégralité des données. Il serait également nécessaire de compléter cette analyse avec une analyse fine du nombre exact d enfant nécessitant un mode de garde (collectif ou à domicile ou aide maternelle). 24

25 Le rapprochement de l offre et de la demande : tentative de prospective 4 LE RAPPROCHEMENT DE L OFFRE ET DE LA DEMANDE : TENTATIVE DE PROSPECTIVE La définition d un niveau de consommation moyen de services par ménages permet de déterminer un niveau d offre et de demande que nous pourrons projeter en fonction des évolutions de population, mais également de la croissance économique de la filière d activité. La méthode de projection retenue a été utilisée dans des études majeures sur la filière dont celle de l Observatoire économique de la Fondation Caisse d Epargne. Afin de faciliter la lecture et l interprétation les 20 activités de services à la personne ont été regroupées en trois grandes «activités» : - Les services aux personnes dépendantes et fragiles : = personnes âgées et handicapées. - Les services de garde d enfant = enfants de moins de trois ans, garde périscolaire et soutien scolaire, - Les services de confort = bricolage, jardinage, ménage, repassage. Ceci nous permet de déterminer trois grands types de «consommateurs potentiels» calculés d après la population des ménages (définition INSEE, un ménage= un foyer) : - Le nombre de ménages de plus de 75 ans = consommation de services aux personnes fragiles et dépendantes - Le nombre de familles = consommation de services aux enfants - Les ménages de ans = consommation de services conforts. Afin d ajuster la réalité des résultats à la réalité du territoire, mais également à la réalité économique de la filière, nous utiliserons des critères de pondérations lors de l analyse et des conclusions : - Le niveau de service collectif - Le poids de l activité du particulier employeurs - Le revenu fiscal de référence des ménages - La capacité de production de services des organismes et les projections d évolutions identifiées au niveau national. 25

26 Le rapprochement de l offre et de la demande : tentative de prospective 4.1 Analyse des territoires Les données analysées concernent (par ordre de poids démographique) : - Le Tricastin - Le bassin d emploi du Pays Voconce - Enclave des Papes - Le bassin d emploi du Pays d Apt - Le bassin d emploi Sud Luberon - Le bassin d emploi du Pays Cavare et des Sorgues - Le bassin d emploi des Pays du Ventoux - Comtat Venaissin - La vallée du Rhône (secteur Avignon - Orange) - Le département du Vaucluse dans son ensemble Afin de se rapprocher au mieux des tendances les plus récentes, le scénario «haut» de la projection INSEE Omphale 2003 a été pris en compte (les chiffres issus du scénario «médian» sous-estimant la croissance démographique réellement constatée depuis 1999). Les données officielles du Recensement Général de la Population (RGP 1999) sont d ailleurs systématiquement présentées et accompagnées, lorsque cela a été possible, d estimations pour les années 2005, 2010 et Une analyse synthétique des données permet de classer les différents territoires en fonction de l écart entre leurs caractéristiques et celles de l ensemble du Vaucluse (dont les données représentent une sorte de valeur «étalon»). Pour plus de précision sur les chiffres rendez-vous en volume annexe. 26

27 Le rapprochement de l offre et de la demande : tentative de prospective Les particularités des territoires en matière de données socio-économiques Les principaux chiffres concernant : - la structure de la population, - les différents types de ménages, - la structure par âge des personnes référentes de ménage, - l activité des personnes référentes de ménage, - l activité des femmes,.de chaque territoire ont été comparés et analysés suivant leur éloignement aux valeurs départementales. Ainsi, le pays d Apt apparaît par exemple comme la zone dont la structure de la population est la plus éloignée de celle du Vaucluse. Pour ce qui est de l activité des femmes, le bassin d emploi de Cavaillon a, au contraire, des valeurs proches de celles du département. Sur l ensemble de ces thèmes, le secteur géographique dont les données sont les plus proches de celles du Vaucluse est le Tricastin. À l inverse, bien que ce soit pour des raisons différentes, des zones comme le pays d Apt ou la vallée du Rhône apparaissent comme les moins représentatives du département. Cette carte permet non pas de mesurer un «écart chiffré» à l étalon départemental, mais d identifier les portions de territoire nécessitant une attention particulière et donc un accompagnement spécifique. - 27

28 Le rapprochement de l offre et de la demande : tentative de prospective Les particularités des territoires en matières de revenu fiscal De la même manière, afin d appréhender les capacités «financières et économiques» des territoires, les données sur : - Revenu fiscal, - Traitement et salaires et retraites. Carte 3 :Singularité des territoires en matière fiscale Les particularités départementales des territoires nous montrent une forte concentration des revenus élevés sur le sud-est du département sur les territoires des CBE d Apt et du Sud Luberon et Le CBE de Petite Voconces. C est également sur ces territoires que se concentrent les retraités les plus aisés.(voir la carte n 6) Ces territoires présentent donc de fort potentiel de développement des «services de confort». Les revenus les moins élevés se situent sur territoire d Activ Conseil. le Ces territoires sont ceux qui bien que présentant d important besoin en matière de services, nécessiteront un accompagnement à la solvabilisation de la demande. 28

29 Le rapprochement de l offre et de la demande : tentative de prospective Niveau de service sur les territoires Carte 4 : Répartition de l offre sur le Territoire du Vaucluse Le niveau de service est ici mesuré en comparant le nombre de structure pour 1000 habitants. Cette carte permet d identifier un niveau de service brut qui met en rapport la répartition globale de la population sur le territoire et le nombre de structures agréés du département et leur positionnement. Elle laisse apparaître une concentration des services sur les portions de territoires les plus peuplées, mais néanmoins un niveau de service plus important dans les zones les mois peuplées : Ces territoires sont malgré cela encore largement sous équipés et présentent un niveau de service assez bas. 29

30 Le rapprochement de l offre et de la demande : tentative de prospective Déterminants de la demande et positionnement de l offre de services Le rapport entre le nombre de ménages et le positionnement des structures OASP sur le territoire Carte 5 : Répartition OASP et nombre de ménages L analyse des déterminants de la demande repose sur une unité de consommation correspondant aux «ménages». Il apparaît ainsi une nette tendance de concentration des structures à proximité des ménages dans les centres urbains, où les associations sont regroupées Les entreprises privées ont quant à elle eu tendance à se positionner dans les portions de territoire peu «équipée en termes de structure délivrant des services à la personne». Ces zones correspondent aux zones les moins denses. Ce positionnement renvoie une nouvelle fois aux «question de lisibilité de l offre». En effet, un des moteurs pour le développement de l activité est un accès facile aux services. Dans des territoires ou les populations sont éparses, l importance de la «reconnaissance de l existence des services est primordiale». Pour envisager de consommer une offre de service, il faut savoir que cette dernière existe. 30

31 Le rapprochement de l offre et de la demande : tentative de prospective Les revenus des ménages et la localisation des structures OASP Carte 6 : Répartition des OASP et revenus fiscaux des ménages En regard de la répartition des populations sur le territoire, et du niveau d activité de ces dernières autant que de leur niveau de revenu, il apparaît clairement que le potentiel de consommation se situe essentiellement sur les territoires présentant un taux important de retraités aisés, mais également les revenus salariés les plus importants. Ces populations apparaissent comme d importantes consommatrices de services de confort et les nouvelles structures (entreprises privées essentiellement), s installent aujourd hui sur ces territoires. L évolution de l offre nous a également montré que les entreprises privées tendaient à «capter» une part de marché de plus en plus important essentiellement sur les services confort, mais également sur les services d aide aux personnes âgées. Elles s installent de façon naturelle dans les zones de forts revenus qui correspondent également aux zones d implantation des retraités aisés. 31

32 Le rapprochement de l offre et de la demande : tentative de prospective Consommation actuelle dans le Vaucluse : Offre de Service Intermédiées La consommation annuelle de services à la personne intermédiée en 2005 La consommation actuelle de service à la personne est calculée en divisant le nombre d heures déclarées par les OASP par leurs consommateurs potentiels.(types de ménages). Tableau 10 : Consommation annuelle par type de ménage et différents types de services Ménages 2005 heure/ménages2005 Services de conforts Ménage de ans h Aide aux personnes âgées Ménages de + de 75 ans h Services aux enfants Ménages-Familles ,14 h Offre globale de services h Ainsi avec un volume d heure heures de services réalisées par les Organismes Agréés de Services à la Personne, les ménages du Vaucluse ont une consommation annuelle moyenne de 12 heures par ménage et par an. Ce niveau de consommation de services «intermédié» ne tient pas compte de l offre de service réalisé en emploi direct et par les aides maternelles. L observatoire de la Caisse d Epargne avance un chiffre de consommation annuelle par ménage et par an de 33 heures en En imputant ce nombre d une croissance annuelle de 5 % par an, la consommation globale tout type de distribution confondu atteint aujourd hui, en Vaucluse, un niveau de 36 heures par an et par ménages Le Vaucluse se situe dans la moyenne de consommation nationale (35 heures). Les 12 heures annuelles de travail intermédié représente 33 % de la consommation globale de services à la personne, ce qui correspond à la répartition nationale du travail entre l intermédiation et l emploi direct. Ce taux de croissance moyen permet de lisser les écarts importants existant entre les différentes années et les différents mode d accès aux services. 32

33 Le rapprochement de l offre et de la demande : tentative de prospective Projection de consommation : consommation de services intermédiés Hypothèse basse : maintien du niveau de consommation actuel Tableau 11 : Projection de la consommation annuelle par type de ménage en 2015 Services Conforts Ménages ans Aide aux personnes âgées Ménages + 75 ans Services aux enfants Ménages Familles Consommation totale total des ménages Nbre Ménages 2015 h Heure/ ménage 2005 Projection Volume d'heure h h h h ,14 h h h h Cette projection s appuie un maintien du niveau de consommation actuel et un évolution du nombre de ménage Cette proposition ne tient pas compte de l évolution structurelle de la filière elle même. D ici à 2015 avec un volume annuel d heure consommées de nous atteignons un niveau de consommation de 14 heures par an et par ménages Ces 3,06 millions d heures consommées seraient génératrices de 1913 Equivalent Temps Plein ; soit une croissance de près de 18 % des emplois possibles en ETP Le prix moyen de l heure de service est de 16 euros de l heure ; soit un potentiel de Chiffre d Affaire de près de 49 millions d euros. 33

34 Le rapprochement de l offre et de la demande : tentative de prospective Hypothèse moyenne : maintien de la croissance relevée entre l année 2005 et l année 2006 : 1,76 % par an : Tableau 12 : Projection de la consommation actuelle et de son niveau de croissance par type de ménage. Services Conforts Ménages ans Aide aux personnes âgées Ménages + 75 ans Services aux enfants Ménages -Familles Consommation totale total des ménages Nbre Ménages 2015 heure/ ménage 2015 Projection Volume d'heure h h ,18 h h Cette projection s appuie sur l évolution de l activité 0bservé dans cette étude entre l année 2005 et l année 2006 L analyse des fichiers statistiques mensuels de la DDTEFP des années 2005 et 2006 nous a permis de constater que l activité des organismes agrées avait connu une évolution de 1,6 % en volume d heures.. Cette proposition ne tient pas compte des projections nationales d évolution de la filière. D ici à 2015, avec un volume annuel d heures consommées de nous atteignons un niveau de consommation de 16 heures par an et par ménages. Ces 3,5 millions d heures consommées seraient génératrices de 2207 ETP ; soit une croissance de près de 37 % des emplois possibles en ETP. Le prix moyen de l heure de service est de 16 euros de l heure ; soit un chiffre d affaire potentiel de 56,5 millions d euros. 34

35 Le rapprochement de l offre et de la demande : tentative de prospective Hypothèse haute : Evolution conforme à l augmentation nationale de 5 % constatée en 2005 Ménages 2015 heure/ ménage 2015 Projection Volume d'heure 2015 Cette projection s appuie sur une évolution constante de l activité de 5 % par an d ici à Services Conforts Ménages ans Aide aux personnes âgées Ménages + 75 ans Services aux enfants Ménages Familles h h ,22 h Nous reprenons ici les chiffres de l évolution nationale de l intégralité de l offre de services à la personne tous modes de distributions confondus (Intermédié, Emplois Direct, Assistantes maternelles). Consomation totale Totalité des Ménages h D ici à 2015, avec un volume annuel d heures consommées de nous atteignons un niveau de consommation de 22 heures par an et par ménages. Ces 4,7 millions d heures consommées seraient génératrices de ETP ; soit une croissance de près de 83 % des emplois possibles en ETP. Le prix moyen de l heure de service est de 16 euros de l heure ; soit un chiffre d affaire potentiel de 75,7 millions d euros. 35

36 Les apports de l enquête de terrain 5 LES APPORTS DE L ENQUETE DE TERRAIN 5.1 À propos des opérateurs enquêtés Prédominance des associations et montée en charge des entreprises Figure 1 : Répartition des OASP par statut Juridique Les structures agréées de service à la personne ayant répondu sont le plus souvent fondées sur le statut associatif (48% en Vaucluse, 40% parmi les structures enquêtées). Les entreprises en représentent près du tiers (32%) et les CCAS 20% (28% dans notre échantillon). La très grande partie de l activité est réalisée en mode prestataire (90% environ). Si le mode mandataire reste très minoritaire, certaines structures (comme l association Saint Bernard à Carpentras) réalisent la totalité de leur activité en tant que mandataires. Le taux de réponse à cette enquête est 45 %, ce qui constitue un échantillonnage dont la relative importance nous permet de considérer les résultats comme représentatif de la filière. 36

37 Les apports de l enquête de terrain Des services quasi permanents Plus de sept organismes sur dix sont ouverts au moins cinq jours par semaine, le dimanche correspondant fréquemment au jour de repos hebdomadaire. La grande majorité des opérateurs demeure cependant ouvert toute l année (près de 62% déclarent n avoir «aucune période de fermeture»), sinon, les périodes de fermetures correspondent aux fêtes de fin d année entre Noël et le nouvel an. Carte 7 : Territoire de couverture des OASP L accessibilité des services de proximité en Vaucluse est donc, de ce point de vue, assez aisée pour les bénéficiaires. Une large couverture territoriale Chaque commune du territoire vauclusien est couverte par au moins une structure agréée de services à la personne. Les zones d intervention de certaines associations ou entreprises débordent même sur les communes limitrophes du Gard, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence. Les parties Sud et Ouest du département sont cependant couvertes par une densité de structures plus importante. Les structures existantes ont donc un territoire de chalandise élargit. Ce phénomène souligne l importance de la lisibilité de l offre sur l intégralité du territoire. 37

38 Les apports de l enquête de terrain 5.2 L évolution du marché Optimisme majoritaire Figure 2 : Evolution de marché envisagé pour l année 2007 Nbre de réponses Non réponse Croissant Stable Décroissant Près de 54% des structures interrogées attendent une évolution positive de leur activité au cours de l année Ils sont aussi nombreux à déclarer une évolution croissante de leur bilan depuis les trois dernières années. Pour l année encours, 30% n attendent qu une stabilisation de leur activité et 7% une baisse. L optimisme est plus répandu dans les entreprises que dans les associations, qui ne sont que 50% à déclarer une évolution positive de leur activité depuis les trois dernières années (contre 75% des entreprises). Mais c est surtout au niveau des attentes pour l année 2007 que l écart se creuse : - Les entreprises sont en proportions deux fois plus nombreuses (huit sur dix) que les associations (quatre sur dix) à envisager une croissance de leur activité pour Alors que deux associations sur dix redoutent même une décroissance de leur activité, aucune des entreprises interrogées n envisagent cette perspective, mais 12,5% d entre elles attendent cependant une stabilisation pour

39 Les apports de l enquête de terrain Une structuration de l offre en cours La moitié des opérateurs enquêtés est déjà référencé sous l égide d une ou plusieurs enseignes nationales. Parmi ces derniers, environ un quart était en cours de référencement chez d autres enseignes au moment de l enquête. Ces regroupements sont donc actifs, ils n apportent pour l instant que très peu d activité aux opérateurs (moins d une ou deux mises en relations par semaine chez certains). Les enseignes les plus citées sont : Serena, Fourmi Verte, ADESSA et La poste. Viennent ensuite Sodexo, Domiserve, ToDoToday, France Domicile, etc. Près de six structures agréées sur dix appliquent une convention collective (46%) ou un accord de branche (12%). Il s agit souvent de conventions liées à la fonction publique territoriale (CCAS) ou à des structures nationales telles que l ADMR («Association du service à domicile», initialement : Aide à Domicile en Milieu Rural) ou la FEPEM (Fédération Nationale des Particuliers Employeurs). Figure 3 : Avis sur une structuration départementale Nbre de réponses Non réponse Positive Négative Sans intérêt Près de 54% des structures interrogées n appliquent aucune disposition réglementaires autres que celles du code du travail. Quel accompagnement au niveau départemental? De l avis général, un accompagnement localisé du secteur des services à la personne apparaît comme «positif» par la grande majorité des acteurs interrogés. 39