Dr Marie Françoise BRUGIROUX, médecin chef du Centre de consultations spécialisées en Alcoologie et Toxicomanie

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2 La prévention des addictions addictions sur le lieu de travail lieu Intervenants: Dr Pierre André CAZAUBIEL, Médecin du travail au SISTRA du au Dr Thierry SICARD, Médecin inspecteur du travail Rémy BREFORT, Directeur du travail Invitée au Invitée au débat: Dr Marie Françoise BRUGIROUX, médecin chef du Centre de consultations spécialisées en Alcoologie et Toxicomanie

3 Sommaire 1. Etat des lieux de la situations d un point de vue médical: t d l it ti d i t d l a. Alcool et Cannabis: les deux substances addictives ayant le plus d impact sur le monde du travail en Polynésie b. Les effets et risques de ses produits c. Les enquêtes réalisées et données statistiques en Polynésie Française 2. Réglementation du travail en Polynésie 3. Moyens d actions de prévention à disposition des entreprises d di iti d t i 4. Conduite à tenir devant un état ébrieux 3

4 1.Etat des lieux de la situations d un point de vue médical: i t d l a. Alcool et Cannabis: les deux substances addictives ayant le plus d impact sur le monde du travail en Polynésie b. Les effets et risques de ses produitseffets et ses c. Les enquêtes réalisées et données statistiques en Polynésie Française Dr Pierre André CAZAUBIEL 4

5 L ALCOOL(effets et risques) Effets recherchés : Détente / Convivialité / Euphorie Effets secondaires non souhaités à court terme : Diminution des réflexes / Diminution de l attention et de la concentration / Perte de contrôle contrôle (violence) Efft Effets secondaires non souhaités à long terme : di hité àl t Cirrhose du foie / Cancers (ORL, œsophage, foie, colorectal, ) / Atteinte neurologique (encéphalopathies, démence, épilepsie, neuropathies, ) / Malformations fœtales chez la femme enceinte) 5

6 ALCOOLEMIE EFFETS A partir de 0,8 g / l dans le sang Entre 0,5 et 0,8 g / l dans le sang et 0 le sang Entre 0,3 et 0,5 g / l dans le sang Difficultés à prendre des décisions et à adapter la conduite aux circonstances Manque de coordination et de synchronisation des gestes Allongement du temps de réaction Troubles de la vision latérale: le conducteur a du mal à distinguer les piétons qui s apprêtent à traverser et les panneaux Début de sensation d euphorie: le conducteur prend des risques qu il n aurait pas pris en temps normal Estimation des distances faussée Vision moins nette sur les côtés 6

7 Taux d alcoolémie Une unité ingérée = 0,2 grammes par litre de sang (hommes) 0,3 grammes par litre de sang (femmes) sang 7

8 Ex de taux d alcoolémie Pour un homme de 30 ans, 1.80 m, 110 kg, prise de 3 bières de 50 cl à 30 mn d intervalle à partir du temps 0 émie Taux d alcool 1,2 1 0,8 0,6 0,4 0, ,5 0 temps 0 1 heure1/2 04h45 08h 10 Temps 8

9 Pas d alcool si femme enceinte 9

10 LE CANNABIS (effets et risques) et C est une plante cultivée pour deux usages : production de fibres de t lti d ti d d chanvre et production de substance stupéfiante. Le cannabis contient un produit psycho actif : le delta 9 p tétrahydrocannabinol (THC). Les plantes peuvent contenir de 5 à 30 % de produit psychoactif La concentration en THC est 2 à 5 fois plus concentré qu est concentré qu il y a 25 ans. Le THC est stocké dans les graisses, les cellules du cerveau, Cela explique que les effets peuvent se poursuivre plusieurs heures après la consommation 10

11 LE CANNABIS (effets et risques) et Effets recherchés : Détente / Relaxation / Bien être/ Euphorie Effets secondaires non souhaités à court terme : Diminution des réflexes / Diminution de l attention et de la concentration / Hallucinations sensorielles Effets secondaires non souhaités à long terme : Cancer broncho pulmonaire pulmonaire / Troubles psychiatriques psychiatriques 11

12 Evolution dans le temps de la concentration sanguine et des effets ressentis après consommation de cannabis ue Concentratio on plasmatiq concentration sanguine effets ressentis TEMPS 12

13 Cumul des produits = effets très dangereux CANNABIS AU VOLANT = RISQUE ACCIDENT MORTEL x 2 ALCOOL > 0,5 g/l = RISQUE ACCIDENT MORTEL x 8,5 ALCOOL + CANNABIS = RISQUE ACCIDENT MORTEL x 15 13

14 Enquête au SISTRA en 2015 cannabis/ postes de sureté sécurité sureté sécurité Définition du poste de sécurité : poste de travail susceptible d être à l origine d un risque d accident collectif et/ou qui peut entrainer le décès du salarié ou dun collègue. du salarié d un collègue 2281 salariés interrogés interrogés 14,8% fume du paka (régulier ou occasionnel) 20% de ces fumeurs ont une consommation d alcool associée une consommation d alcool associée 14

15 Enquête santé 2010 en Polynésie française Sur 3464 personnes interrogées, 14,3% ont consommé au cours des 12 derniers mois. cours derniers mois Age ans : 35% (enquête SISTRA : 24%) ans : 27,2% (enquête SISTRA : 15,5%) ans : 4,7% (enquête SISTRA : 9%) 15

16 2/ La réglementation ti Les généralités > Concernant l alcool > Concernant les drogues tl Le règlement intérieur >L > Les clauses autorisées (exemples) l > Les clauses interdites Le contrôle > Les dépistages > Les outils utilisés Rémy BREFORT

17 LES GÉNÉRALITÉS Obligation générale de l employeur Article Lp ducodedutravail: 1 du code du travail : L employeur prend les mesures nécessaires pour prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l travailleurs l entreprise, entreprise, y compris les travailleurs temporaires et les travailleurs indépendants. 17

18 Concernant l alcool Article A du code du travail : «Il est interdit à toute personne d introduire ou de distribuer et à tout employeur, de laisser introduire ou de distribuer, pour être consommées par les travailleurs, toutes boissons alcoolisées ou fermentées. Toutefois, l introduction en quantité limitée de boissons fermentées (vin, bière), destinées à être exclusivement consommées au cours des repas pris au sein de l entreprise peut être autorisée par l employeur après consultation du comité d entreprise ou à défaut des délégués du personnel. L inspecteur du travail en est avisé par l employeur». Article A du code du travail : «Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans l entreprise ou sur les lieux du travail, toute personne en état d ivresse». 18

19 Concernant les drogues Le code du travail ne contient pas d du contient d article spécifique concernant les drogues. Le règlement intérieur peut prévoir des dispositions concernant lusage illicite des substances psycho l usage substances psycho actives. Le code pénal interdit et sanctionne lusage, la détention et la et l usage, la détention et la vente de drogues (article du code pénal). 19

20 Le règlement intérieur Article Lp du code du travail : «Le règlement intérieur ne peut contenir : 1. ( ) 2. des restrictions aux droits des personnes et libertés individuelles et collectives, qui ne sont pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au l tâ li i ti but recherché». 20

21 Eléments devant être mentionnés dans le règlement intérieur L interdiction absolue des salariés d entrer dans les locaux de l entreprise sous l emprise de substances psycho actives, i i d introduire ou de consommer celles ci sur les lieux de travail ; Les modalités de contrôle d de d éventuelles consommations de substances psycho actives ; La liste des postes de «sûreté ou de sécurité sécurité» dans l entreprise. Cette liste doit être établie en collaboration avec le médecin du travail ; Les possibilités de contre expertise ; Les personnes habilitées à procéder au contrôle (en matière p d éthylotest) Les sanctions prévues. 21

22 Les clauses autorisées (exemples) Une interdiction générale : i é «Il est interdit d introduire ou de distribuer dans les locaux de travail de la drogue ou des boissons alcoolisées la drogue ou des alcoolisées». En cas de dépistage : dépistage «La direction pourra imposer l alcootest aux salariés qui manipulent des produits dangereux ou qui sont affectés à une machine dangereuses ou qui conduisent des véhicules automobiles et dont l état d imprégnation alcoolique constituerait une menace pour eux mêmes ou pour leur p entourage». 22

23 Les clauses autorisées (exemples) En cas de contestation du salarié sur son état d ivresse ivresse : «Un alcootest sera mis à la disposition de tout salarié qui contesterait son état d imprégnation alcoolique, pour lui offrir la possibilité d en apporter la preuve contraire ibili l i». 23

24 Les clauses interdites (exemples) Pi Principes : i Ne pas porter atteinte aux droits et libertés des salariés. Etre adapté à la nature de la tâche à accomplir. à de tâche à accomplir En cas de dépistage : dépistage «Les dépistages ne pourront être réalisés qu avec l accord de la personne contrôlée, en cas de refus, le salarié s expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu au licenciement». =>Information donnée par le règlement intérieur. 24

25 Les dépistages Le contrôle Possibles sous certaines conditions : Uniquement pour les postes dit «de sûreté ou de sécurité» ; Information du salarié de son droit de refus du dépistage et que ce de son droitde refus dépistage et refus pourra entrainer une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu au licenciement ; Assistance du salarié lors du dépistage par un membre du personnel ; Formation du personnel chargé d effectuer le dépistage à l utilisation du test (en matière d d alcool) Information du salarié qu il a la possibilité de demander une contre expertise. 25

26 Le contrôle Les dépistages Dans une démarche de prévention, il y a la possibilité de réaliser un dépistage aléatoire dans l entreprise. 26

27 Alcootest : Les outils pouvant être réalisé par toute personne ou organisme désigné par réalisé par toute personne organisme par l employeur (Rép. Min. n 1177, JO Ass. Nat. 10 novembre 1997, p.3964) pouvant être réalisé lors de la prise de poste, durant l réalisé lors la prise poste durant l exécution du travail et à la fin de la journée de travail (Cass. soc., 24 février 2004, n ). Tests urinaires ou sanguins pratiqués et interprétés par un médecin. Test salivaire (THC) uniquement pratiqué et interprété salivaire et interprété par un médecin (CAA Marseille, 21 août 2015, n 14MA02413). 27

28 3/ La prévention Formation Sensibilisation information Démarche collectivecollective Dr Pierre André CAZAUBIEL

29 La formation De l encadrement, des représentants du personnel et des salariés : Rôles et responsabilités Repérer les situations Savoir réagir 29

30 La sensibilisation information Par la médecine du travail: d il Lors des visites annuelles de médecine du travail Sensibilisation dans les entreprises en collaboration avec l t i ll b le centre de consultations spécialisées en alcoologie et toxicomanie Plaquettes d information pour les salariés sur l alcool au travail, cannabis au travail Guide pratique pour les entreprises sur alcool et cannabis au travail 30

31 31

32 La sensibilisation information En interne dans l entreprise: Quart d heure d information sur les chantiers, les entreprises, Tous les trimestres par exemple Avec des supports visuels ou papiers Avec l aide d un intervenant extérieur Par le supérieur hiérarchique, chef de chantier, délégué h h délé é du personnel, Autres 32

33 La démarche collective Réflexion collective sur l l organisation et les conditions de travail en de travail en entreprise Dans le document d évaluation des risques professionnels : plan d action Formation, information des salariésinformation salariés Mise en place d une démarche de prévention collective Règlement intérieur Protocole de gestion de crise 33

34 La démarche collective (2) ( ) Evaluation des risques Certains métiers sont plus exposés (favorisent la consommation de tabac, alcool, cannabis, ) tabac alcool cannabis Contact avec les clients ou fournisseurs, Contact avec des boissons alcoolisées Métiers pénibles ou difficiles Postes isolés Postes à fortes responsabilités Postes à fortes contraintes 34

35 La démarche collective (3) ( ) Evaluation des risques Dangerosité augmentée pour les salariés et les tiers : Métiers de la sécurité Métiers des transports Métiers de la santé santé Métiers manipulant des produits dangereux Travaux en hauteur Conduite de machines dangereuses caristes 35

36 4/ Conduite à tenir devant un état tenir devant un ébrieux Dr Thierry SICARD

37 Définition Un état ébrieux ou état d ivresse correspond à un état physique et t éb t d t i t psychique anormal. Il peut être dû à : l alcool, des stupéfiants (cannabis ou autres), des médicaments, Des produits chimiques (solvants, ) des causes traumatiques (hématome cérébral après chute) cérébral après chute) des pathologies médicales (hypoglycémie chez diabétique, ) 37

38 Quels sont les signes d un état ébrieux? Gestes ou attitudes inadaptées au poste de travail Propos incohérents, paroles hésitantes Démarche titubante, Troubles de l équilibre Agressivité, 38

39 Gestion de la crise L objectif de la gestion de la crise d ivresse est de porter assistance à o a c se d esse est te ass sta ce un salarié présentant des signes d ivresse. Refuser l accès au poste Informer le salarié de son état de santé incompatible avec son travail Faire prévenir sa famille ou son médecin traitant, ou le centre 15 Organiser le retour à domicile avec relai de prise en charge, ou amener aux urgences. Ne pas laisser le salarié seul (dans l entreprise ou chez lui), ne pas le laisser conduirel i Au retour au poste, procéder à un entretien pour rappeler la règle, proposer une aide médicale (médecine du travail), sociale ou professionnelle 39

40 Fiche de constat d un trouble aigu du comportement 40

41 Vigilance partagée = tout le monde il t t l dans l entreprise est responsable est responsable de la sécurité des autres 41

42 MERCI de votre attention Place aux questions?