L allocation universelle une approche chiffrée pour la Belgique par Bruno Monfort

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1 L allocation universelle une approche chiffrée pour la Belgique par Bruno Monfort L Allocation universelle est inconditionnelle. Elle n est pas un salaire. Il n y a pas de contrepartie : tous, riches et pauvres, reçoivent une AU du seul fait d être nés dans la société belge. Tel que l a si bien dit Bart du G32, l AU est la base d une société dans laquelle le rêve est permis et dont la source de motivation ne soit pas la peur du lendemain et la méfiance mais bien l espoir d une meilleure qualité de vie.

2 Montant de l allocation universelle (proposition) Belgique Population alloc univ (*) alloc univ en milliards /an /mois , (*) ,187 > ,644 ONSS patronale sur AU 27,738 (*) : l'au est ajoutée au revenu brut tot à trouver 158,883 de 0 à 17 ans = 200 = allocation familiale moyenne quand 5 enfants de 18 à 64 ans = à comparer à, en revenu brut (revenu net) moy. nat. = 2072 (1610 ); médian nat. = 1450 (1220 ); seuil pauvreté OCDE = 900 (814 ) chômeur max = 1900 (1490 ) ; Chômeur cohabitant = 400 (400 ) ; prépension = 1100 (964 ) CPAS monoparental = 1000 (889 ); CPAS isolé = 700 (664 ); CPAS cohabitant = 300 (300 ) > 64 ans = 2000 pension moyenne = 815 (671 ); GRAPA = 300 (300 ) + épargne + fonds de pension + immobilier (Rem : les montants de l AU sont à négocier; toutes les simulations sont possibles avec le fichier de simulation disponible sur demande)

3 Principes de base retenus pour cette étude : 1) L AU est réellement distribuée à tous par l Etat (ou la Région si elle récolte un jour les impôts) sans modification des salaires actuels (elle ne sert pas à améliorer la compétitivité des entreprises, ce qui est un autre débat) 2) L impôt n est pas remis en question. L impôt est en effet le meilleur outil de redistribution des richesses. Les tranches d imposition par contre sont modifiables. 3) L AU ne doit pas être financée par une augmentation de la TVA (sauf peut être sur les biens de luxe, mais est-ce judicieux?). Une augmentation de la TVA pénalise plus les pauvres dont l AU cherche justement à améliorer la situation. 4) L AU remplace les autres formes d aides (CPAS, chômage, (pré)pension, bourses d étude, allocations familiales, ) à l exception de la Sécurité Sociale Santé. 5) Au départ, l AU serait financée par une émission d obligations de l Etat réservée aux épargnants belges (à rebourser évidemment)

4 Les données de base de cette étude proviennent toutes du SPF Economie : -La structure de la population en 3 classes d âge -La répartition des revenus imposables (déclarations des impôts) par classe de 1000 (et 5000 ) (*) -Le rapport 2012 sur la sécurité sociale en Belgique Toutes les données concernent l année 2010, année la plus récente où toutes les données sont disponibles. (déclaration 2010 = revenus de 2009) (*) ation/structure/agesexe/popbel/ tatistiques/marche_du_travail_et_conditions _de_vie/statistique_fiscale_des_revenus.jsp demecum/2012/vademecum_2012_fr.pdf (*) : depuis cette étude, les bases de données relatives aux revenus de 2010 sont disponibles et certains titres de rubriques ont été corrigés mais toujours imparfaitement.

5 Le but de cette étude est de démontrer que donner un revenu de base inconditionnel est facilement finançable sans chambouler tout le fonctionnement actuel de la société Il n est pas de donner une solution définitive à appliquer ex-catédra. La discussion est ouverte

6 Situation de départ sans allocation universelle travailleur moyen ss AU revenu moyen net/mois pensionné moyen ss AU revenu moyen net/mois 671 Le revenu moyen net (estimé) du travailleur est de 1584 /mois; La pension moyenne nette est de 671 /mois.

7 Situation de départ sans allocation universelle évolution du revenu net/an (***) des déclarants aux impôts (***) :!!! Ce ne sont pas des moyennes de classes mais les revenus "seuils de classes" % pop cumulé ss AU Le tableau «évolution du revenu net/an des déclarants (aux impôts)» doit se lire de cette manière : 19 % de la population gagne moins de 6509 net/an; 49 % moins de net/an; 79 % moins de net/an etc..

8 Situation avec allocation universelle sans changer les impôts et autres prélèvements ou réductions Belgique Population alloc univ (*) alloc univ en milliards /an /mois , (*) ,187 > ,644 ONSS patronale sur AU 27,738 (*) : l'au est ajoutée au revenu brut tot à trouver 158,883 financement primaire pour démarrer l'au Mds total à trouver 158,883 différence ONSS "après-avant" récupérée à la source 42,374 précompte prof. (80%) récupéré à la source 27,037 Emission d'obligation en 5 ans 3% d'intérêt pour 89,471 retour annuel (bénéfice pour l'etat) 10,747 Sans changer l assiette des impôts, les plus riches qui n ont pas besoin de l AU sont encore plus riches. Le bilan n est pas assez positif (10,7 Mds) que pour rembourser les obligations en 5 ans (89,5 Mds). Ce n est pas durable et il faut modifier l impôt.

9 Proposition de modification des seuils d imposition pour que le RBI-AU soit durable données imposition actuelles quotité exemptée > < ONSS patronale % 24,77 ONSS travailleur % 13,07 imposition 1er tranche % 2e tranche e tranche e tranche e tranche données imposition proposées quotité exemptée > < ONSS patronale % 24,77 ONSS travailleur % 13,07 imposition 1er tranche % 2e tranche e tranche e tranche e tranche

10 Evolution du revenu des citoyens avec le revenu de base et la modification des seuils d imposition revenu moyen net/mois ss AU avec AU diff diff en % travailleur moyen % pensionné moyen % évolution du revenu net/an (***) des déclarants aux impôts % pop cumulé ss AU avec AU diff diff en % Dans cette proposition de modification, 80 % de la population voit son revenu amélioré; seuls les très hauts revenus sont sensiblement touchés sans que leur richesse soit remise en cause. Le salaire moyen est revalorisé de 114 /mois.

11 Emission d obligations d Etat pour financer au départ le RBI-AU financement primaire pour démarrer l'au Mds total à trouver 158,883 différence ONSS récupérée à la source 42,374 précompte prof. (80%) récupéré à la source 51,290 Emission d'obligation en 5 ans 3% d'intérêt pour 65,219 L opération coûte (y compris l ONSS patronale) théoriquement 159 Mds à l Etat, mais 42, ,290 Mds sont récupérés à la source. L émission d obligation en 5 ans à 3% d intérêt devrait donc apporter 65,2 Mds. Les Belges ont plus de 230 Mds sur leurs comptes d épargne à 0,.. % d intérêts (source : rumeurs). Une véritable aubaine Ces obligations doivent être réservées aux Belges pour ne pas alourdir la dette extérieure.

12 Recettes directes et amélioration du pouvoir d achat dues à l AU et la modification des seuils d imposition Etat : recettes directes (Mds) dues à l'au ss AU avec AU diff ONSS patronale 53,217 80,956 27,738 ONSS travailleur 28,080 42,717 14,636 impôts 50, ,912 64,112 totaux 132, , ,487 amélioration du pouvoir d'achat (Mds) travailleurs ,774 pensionnés augmentation globale 0,905 "jeunes" - allocation familiales 1,114 sans revenu : AU 0,612 chômeurs complets augmentation globale (avant =879/mois) 0,817 CPAS DIS amélioration globale (avant = 489/mois) 0,054 CPAS DAS amélioration globale (avant = 685/mois) 0,012 total 4,288 Les surplus de cotisations ONSS et d impôts uniquement liés à l AU (et à la modification des seuils d imposition) représentent 106,5 Mds L amélioration des pouvoirs d achat des travailleurs (sur base du salaire moyen), des jeunes et des pensionnés sont calculés sur base du RBI proposé et des données du vademecum de la Sécu 2012 L amélioration des pouvoirs d achat des chômeurs et des allocataires CPAS sont calculés sur base d une AU de 1000 /mois et du vademecum Sécu

13 Recettes totales (incomplètes) liées à l AU (Prop 1&2) économies - transferts - rentrées (Mds) économie coût des pensions 21, économie coût des aides sociales chômage - prépensionnés - interrup carrière.. 9,7 CPAS, RI, GRAPA 1,34 alloc familiales 4,2 économie des frais administratifs 1,1 économie des bourses étude?? augmentation de l'activité par augmentation consommation?? virer la partie du ministère obsolette (*)?? différence alloc après - avant réforme 4,288 = augmentation consommation TVA (21%) sur augmentation consommation : 0,901 impôts liés à l'au 64,112 ONSS patronale (n'est plus nécesssaire pour SS santé) 80,956 surplus ONSS travailleur pour SS santé 15,893 tot trouvé 199,336 L AU remplace les pensions (21,134 Mds), le chômage et pré-pension.. (9,7 Mds), allocations CPAS (1,34 Mds), allocations familiales (4,2 Mds) et au moins 1,1 Mds de frais administratifs (source vademecum) Les économies sur les bourses d étude, et l apport des impôts lié à l augmentation de l activité suite à l augmentation de la consommation (4,3 Mds, voir tableau précédent) n ont pas encore été prises en compte, mais une TVA de 21 % liée à cette augmentation de la consommation apporterait 0,9 Md Le vademecum renseigne des dépenses de 26,8 Ms pour la Sécu Soins de santé qui peuvent être couvertes avec la seule ONSS travailleur en dégageant un surplus de recettes de 15,9 Mds et toute l ONSS patronale (81 Mds) peut participer au financement de l AU. Les impôts directement liés à l AU ont été estimés (voir le tableau précédent) à 64 Mds.

14 Bilan de l AU (Propositions 1&2) Coût total = 158,9 Mds Recette totale = 199,3 Mds Surplus (bénéfice de l Etat) = 40,5 Mds Les bas salaires sont très revalorisés; plus personne ne se trouve sous le seuil de pauvreté actuel, les services bénévoles à la société (par exemple le parent au foyer) sont valorisés etc Le principe de l AU est à l opposé de l austérité : les revenus étant revalorisés, l économie sera relancée Ceux qui le souhaitent peuvent consacrer plus de temps à l amélioration d un cadre de vie avec plus de bien être, personnel et/ ou sociétal, créer sans crainte du lendemain l entreprise de leur rêve etc L AU est autoportée (durable). Le surplus dégagé suite à l AU (40,5 Mds) est largement suffisant que pour rembourser les obligations (capital de 65,2 Mds et intérêts) en 5 ans et commencer à réduire la dette. Il n est pas conseillé de «virer» les fonctionnaires dont l activité est dès lors obsolète, mais de les affecter à la lutte contre la fraude et l évasion fiscales (recettes potentielles pour l Etat estimées à environ 100 Mds/an (source : rumeurs) ).

15 Les données chiffrées de cette présentation ont été obtenues avec avec le fichier «programme» de simulation G1000 allocation universelle 2.xls créé pour convaincre mes coparticipants du G32 que : 1) le RBI-AU était facilement finançable et non une utopie 2) le RBI-AU amenait une simplification importante de la machine administrative de l Etat 3) le RBI-AU était une réelle avancée avancée sociale pour les laissés pour compte de la société (exclus, bénévoles, artistes, parents au foyer. La recommandation aux 7 parlements belges qu ils étudient attentivement le RBI-AU et ses apports potentiels pour une société plus épanouissante, plus juste, plus solidaire a été importante conclusion du G1000-G32 Ce fichier de simulation.xls est disponible sur demande à monfort.b@skynet.be