Les copropriétés à l'heure. Le 22/9/2011

Transcription

1 Les copropriétés à l'heure du Grenelle Le 22/9/2011

2 Les copropriétés à l'heure du Grenelle Présentation de la journée Etude sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété Xavier Faure Le Grenelle et les copropriétés : point d étape Alain Papadopoulos Les décrets Pierre Bonnemayre Aller plus loin et plus vite : les propositions et demandes de l association Planète Copropriété

3 Présentation de la journée Les copropriétés à l'heure du Grenelle : Le Grenelle tient-il ses promesses? Quelles obligations? Analyse des décrets / Faut-il aller plus loin? La rénovation énergétique : Quel audit? Quels travaux? Quels coûts? Quels financements? Pause L'accompagnement des rénovations énergétiques : De l'accompagnement public à l'accompagnement privé Emergence d'un nouveau métier L'observatoire national des opérations de rénovation énergétique en cours : bilan des opérations exemplaires / présentation des dispositifs innovants mis en place

4 Les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété Par Xavier Faure - gérant fondateur de Deveko

5 Le Grenelle et les copropriétés Le Grenelle : Une prise de conscience, des objectifs Des lois Grenelle I et II et des textes d application Une mobilisation des acteurs : le «Plan bâtiment», des «chantiers», des groupes de travail Le Grenelle et les copropriétés : Un «chantier copropriété Une association : Planète copropriété

6 La performance énergétique dans le bâtiment : les enjeux nationaux 40% de l énergie consommée en France, 25% des émissions de GES Des marges de progrès considérables L Etat s investit fortement : Bâtiments publics Parc HLM Eco-PTZ, crédits d impôt +... Le Plan Bâtiment

7 La copropriété dans le Plan bâtiment 8,5 millions de logements copropriétés, dont avec chauffage collectif Un parc vieillissant avec une grande part de «passoires thermiques» copropriétés «fragiles» ou en difficulté Des difficultés inhérentes au type de propriété

8 Les enjeux pour les copropriétaires Une quasi-certitude de forte hausse du coût de l énergie : Prix des énergies fossiles Taxe carbone : possible retour... Sensibilité croissante des acquéreurs et des locataires à la performance énergétique Pression réglementaire : DPE, audit et plan de travaux obligatoire, etc.

9 Le Grenelle et ses suites Les objectifs généraux : Facteur 2 en 2020 Facteur 4 en 2050 Pour les copropriétés concrètement : 40 % d économies d ici 2020, et 75 % d ici 2050 Les moyens : La mobilisation : les groupes de travail La loi : Grenelle I et Grenelle II Les mesures incitatives Les financements

10 Le «chantier copropriété» saison 1 Environ 40 participants Deux co-pilotes Des sous-groupes thématiques 5 grands thèmes pour la 1 ère saison : Mettre en mouvement les copropriétés Améliorer les financements ou innover en matière de financements Garantir les résultats Faciliter le vote des travaux Engager certaines recherches Une association Planète copropriété et un colloque européen en juillet 2010

11 La loi Grenelle II et les copropriétés Le DPE obligatoire dans les annonces DPE ou «audit» collectif dans les 5 ans Eco-Plan ou proposition d un CPE dans l année suivante Vote de tous les travaux d économie d énergie à l article 25 Possibilité de voter en AG des travaux sur les parties privatives (fenêtres) Abaissement de la majorité pour les répartiteurs de chaleur Récupération des eaux de pluie (taxe et exonérations) Installations de recharge pour véhicules électriques

12 Le «chantier copropriété» saison 1 Un bilan décevant : Beaucoup de travail réalisé Une traduction législative très limitée : Un «cafouillage sur le DPE collectif et l audit Rien sur les plans pluriannuels de travaux et les fonds travaux Un «verrouillage» sur les CEE L opération «un éco-bilan pour tous» perdue corps et biens Une fin de «saison» en «queue de poisson»

13 Le «chantier copropriété» saison 2 Formulation d avis sur les projets de décrets et arrêtés : Audit pour copropriétés de + de 50 lots DPE collectif, plan de travaux, CPE Répartiteurs de chaleur Propositions sur les financements : l Eco-PTZ collectif Cadre légal pour les prêts aux copropriétés +...? Vers une fin de «saison» anticipée?

14 Les textes règlementaires La RT 2012 parus Urbanisme - matériaux Eaux de pluie Recharge des véhicules électriques dans les immeubles collectifs

15 Les textes en préparation (décrets et arrêtés) Audit pour copropriétés de + de 50 lots DPE collectif + travaux privatifs d intérêt collectif + plan de travaux + CPE Répartiteurs de chaleur

16 Autres groupes de travail Mission sur le CPE Groupe de travail Innovations Groupe de travail «signes de qualité» Groupe de travail sur les interaction entre transactions immobilières et performance énergétique

17 Le groupe de travail Innovations Proposition 9 : Créer les outils de financement de la rénovation énergétique des copropriétés : Etendre le système des audits et diagnostics à toutes les copropriétés, indépendamment du système de chauffage et élargir le champ des plans pluriannuels de travaux à l entretien, la sécurité, l accessibilité, etc. ; Favoriser la mise en place d un fonds de réserve dans les copropriétés existantes, en vue de faciliter les démarches de travaux futures ; rendre obligatoire ce fonds de réserve pour les nouvelles copropriétés en construction ; Développer les assistants à maîtrise d ouvrage en copropriété ; ils seraient des conseillers indépendants des syndics de copropriété, des entreprises et des industriels, chargés de la définition d un programme adapté de travaux, de la mise en oeuvre de ce programme et responsable du contrôle du résultat.

18 Les décrets et arrêtés en cours Par Pierre Bonnemayre Chef de projet Règlementation thermique des bâtiments existants DHUP ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement

19 Aller plus loin plus vite Par Eric Verna président de Planète Copropriété - Vice-président de la Compagnie des Architectes de Copropriété

20 Les propositions et demandes de Planète copropriété Le prêt collectif à taux zéro Le Plan d Epargne Copropriété L augmentation de quotas de CEE Le plan pluriannuel de travaux obligatoire Le fonds travaux obligatoire avec crédit d impôt pour personnes modestes