Le Conseil de la Vie Sociale Juin Résidence Ty Marhic Résidence Les Jardins du Clos Accueil de Jour Ti Degemer

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Hubert Ledoux
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1 Le Conseil de la Vie Sociale Juin 2012 Résidence Ty Marhic Résidence Les Jardins du Clos Accueil de Jour Ti Degemer

2 C est quoi le CVS? Le Conseil de la Vie Sociale est une institution légale et obligatoire dans tous les établissements médicosociaux hébergeant des personnes âgées et/ou en situation de handicap, qu ils soient publics, privés sans but lucratif, ou avec statut commercial. Le CVS a pour but d améliorer les conditions de vie des résidents en garantissant le respect de leurs droits et libertés, en même temps qu un fonctionnement satisfaisant de l établissement. Ces membres sont élus pour une durée de 3 ans. Il aborde des questions générales et ne traite pas les situations individuelles

et/ou en situation de handicap, qu ils soient publics, privés sans but lucratif, ou avec statut commercial.

3 C est quoi le CVS? Bien qu il soit constitué par les représentants des familles,les usagers eux-mêmes, et des différentes catégories de personnes qui participent au fonctionnement de l établissement, le CVS n a pas pour but de représenter les résidents, les familles ou le personnel «face» à la direction mais de conforter la Direction de l établissement à bien remplir sa mission pour le bien-être de tous.

différentes catégories de personnes qui participent au fonctionnement de l établissement, le CVS n a

4 C est quoi le CVS? Au sein des CVS les élus et la direction poursuivent le même but : Améliorer le bien-être des résidents et le bon fonctionnement de l établissement. Le directeur de l établissement garde l entière responsabilité des décisions mais il a l obligation de consulter le CVS avant de les prendre, ce qui donne au CVS un véritable pouvoir consultatif.

des résidents et le bon fonctionnement de l établissement.

5 Le Cadre juridique Le cadre juridique de la constitution et du fonctionnement des CVS est la loi du 2 janvier 2002, dont l orientation est fortement marquée par la Charte des droits et libertés des personnes âgées dépendantes.

2002, dont l orientation est fortement marquée par la

6 Charte des droits et libertés des personnes âgées dépendantes - Liberté de choisir son mode de vie. - Liberté de choisir son lieu de vie : domicile personnel ou établissement, adapté à ses besoins. - Vie sociale : Liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société. - Maintien des relations familiales et des réseaux amicaux indispensable. - Maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles. - Encouragement à la pratique et à la conservation d activités (centres d intérêts) - Liberté de conscience et de pratique religieuse.

- Vie sociale : Liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.

7 Charte des droits et libertés des personnes âgées dépendantes -La prévention de la dépendance est une nécessité pour l individu qui vieillit. - Accès complet aux soins qui lui sont utiles. Des soins dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant. -Respect de la fin de vie : Obligation de donner des soins et de procurer assistance à la personne âgée en fin de vie et à sa famille. - Priorité de la recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance. - Protection juridique de la personne dépendante (non seulement des biens mais aussi de sa personne). - Information de la population sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées dépendantes, pour limiter l exclusion.

-Respect de la fin de vie : Obligation de donner des soins et de procurer assistance à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.

8 Le Champ de compétences du CVS Le champ de compétence du CVS est très large, bien que limité au fonctionnement de l établissement. Toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service, notamment sur l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d'équipements, la nature et le prix des services rendus, l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge se retrouvent dans le champ de compétences du CVS (art D du CASF).

services thérapeutiques, les projets de travaux et d'équipements, la nature et le prix des services rendus, l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, les relogements prévus en cas

9 Les souhaits Formation des représentants des familles par l intermédiaire de la FNAPAEF ( Fédération Nationale des Associations de Personnes Agées en Etablissements et de leurs familles) Mise en place de commissions spécifiques à l initiative des représentants des familles avec appui logistique de l établissement Poursuite d une coopération constructive avec les familles dans l intérêt des résidents Répondre aux attentes des résidents qui sont bien souvent différentes que celles des familles (Enquête de satisfaction dans le cadre de l évaluation interne EHPAD 1 er Trimestre 2012 )

logistique de l établissement Poursuite d une coopération constructive avec les familles dans l intérêt des résidents Répondre aux attentes des

10 Merci de votre attention «La vieillesse c est quand on commence à se dire : Jamais je ne me suis senti aussi jeune!» Jules Renard