Du dossier patient informatisé en. Journée organisée par l ANAP, le 14 décembre 2010

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1 Du dossier patient informatisé en établissement t vers le DMP Journée organisée par l ANAP, le 14 décembre 2010 ASIP Santé : Anne Monnier, Pôle Territoires

2 Ordre du jour Les référentiels publiés par l ASIP Santé : pré-requis à l échange et au partage d informations médicales à caractère personnel Le Dossier Médical Personnel (DMP) : un dossier unique pour favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins 2

3 Cadre d interopérabilité des systèmes d information de santé (CI SIS) Standards d échanges et de partage de données de santé entre SIS Modulaires et répartis en trois couches : Contenus (interopérabilité sémantique) Services + Transport (interopérabilité technique) Evolutif et publié après concertation V0.1.0 en sept 2009, V0.1.1 en février 2010 (dont volet CR de biologie) V1.0 publiée en novembre 2010 (dont CR d hospitalisation hospitalisation, de radiologie, d anatomopathologie, de médecine générale, etc.) En tant que référentiel, il peut être rendu opposable par arrêté du Ministre Pour en savoir plus : 3

4 L identifiant National de Santé (INS) Obligatoire (article (atcel du CSP), pré-requis au partage ou à l échange de données de santé. Bénéficiaires de l assurance maladie Dès à présent : INS-C : calculé sur la base du NIR individuel, du prénom et de la date de naissance. Depuis p nov : référentiel disponible Depuis juin 2010 : procédure de référencement CNDA : env. 50 produits référencés Gestion des identifiants multiples à prévoir en ES : cohabitation avec une lecture hiérarchique des identifiants Ne dispense pas l établissement de mettre en œuvre sa procédure d identito-vigilance. Pour en savoir plus : identification 4

5 Agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel L activité d'hébergement de données de santé à caractère personnel est encadrée par la loi (article L du CSP) Si l ES héberge lui-même les dossiers hospitaliers (à conserver pendant 20 ans) pas besoin d agrément Est soumise à la procédure d agrément : toute structure (ES, Groupements de coopération sanitaire, Communautés hospitalières..) qui met son système d hébergement à disposition de tiers. Depuis 2009 : Procédure d agrément commune pour tous Première liste publiée d hébergeurs agrées de données de santé à caractère personnel en 2010 (15 à ce jour) Pour en savoir plus : 5

6 Le Dossier Médical Personnel 1/3 Loi de 2004 (confirmé en 2009 art. L à L du CSP) Ensemble de services permettant aux professionnels de santé autorisés de partager, sous forme électronique, des informations médicales jugées utiles et pertinentes pour améliorer la continuité, la coordination et la qualité des soins, sous le contrôle du patient. Un hébergement national sécurisé et interopérable, un service d assistance téléphonique, un portail d accès et d information et un système de pilotage. Personnel et partagé, le DMP est accessible en tout point du territoire et à tout moment. Il a vocation à remplacer tout dossier de coordination des soins régional. Le DMP ne se substitue pas aux dossiers métiers (dossier de production). C est un dossier de coordination dont le fonctionnement est intégré dans les Logiciels de Professionnels de santé (LPS). Le DMP répond au droit à l information des patients et au droit à la confidentialité des données médicales personnelles. 6

7 Le Dossier Médical Personnel 2/3 Authentification des professionnels de santé : pour les professionnels de santé en établissement de santé : indirecte avec certificat personne morale : création et alimentation directe avec carte CPS : consultation (création, alimentation ) pour les professionnels de santé libéraux : directe avec carte CPS: création, alimentation et consultation Actualité sur les cartes CPS3 : Diffusée à partir du mois de février 2011, Diffusion massive à partir de mai 2011 ; renouvellement anticipé du parc existant sur une durée d environ 1 an Délivrance systématique de la CPS3 aux professionnels de santé au fil de leur inscription dans le RPPS 7

8 Le Dossier Médical Personnel 3/3 Mise en production du «dispositif DMP» mi décembre 2010 Disponible d emblée à tout utilisateur qui le souhaite (égalité d accès), interface web Les interfaces éditeurs suivront la progression de la «DMP compatibilité» (création, alimentation et consultation) ; Version du Dossier des Spécifications Fonctionnelles et Techniques des Interfaces DMP des LPS publiée en novembre 2010 Homologation à partir de décembre 2010 Démarches menées avec les industriels s : 138 éditeurs sont inscrits à la mailing list DMP Compatibilité 37 éditeurs ont participé aux groupes de travail DMP Compatibilité 29 éditeurs ont demandé un accès à la PF de tests 5 éditeurs ont démarré des tests de bout en bout Montée en charge progressive (2 ans pour réussir ensemble le démarrage) 8

9 Ce qu il faut retenir : Les référentiels offrent le cadre du développement des SIS: En prendre connaissance, les intégrer dans vos cahiers des charges En tenir compte dans l élaboration (ou la mise à jour) de votre schéma directeur des SI Le démarrage de services interopérables : le DMP pour commencer Suivre les travaux des éditeurs sur la «DMP compatibilité» S y préparer dès maintenant, en coordination avec la MOA régionale en charge de l ENRS (en 2011 : appel à projets «généralisation du DMP» ) Tenir compte du DMP comme socle de base pour le développement de services à valeur ajoutée médicale : Un premier exemple : DMP/DCC 9

10 Merci de votre attention Le portail sur les SI partagés en santé 10

11 Rappel des missions de l ASIP Santé Objectifs : Favoriser le développement des systèmes d information partagés dans les secteurs de la santé et du médico-social afin de développer la coordination et la qualité des soins, la prévention, la veille et l alerte sanitaire, la télémédecine. Principales missions : Définition, promotion et homologation de référentiels contribuant à l interopérabilité, la sécurité et l usage des systèmes d information de santé et de la télésanté Maîtrise d ouvrage de projets qui lui sont délégués par les pouvoirs publics, dont la réalisation et le déploiement du Dossier Médical Personnel (DMP) Accompagnement des initiatives publiques et privées concourant à son objet : capacité de financement prévu par la loi (cf programme Emergence, bureautique santé, télémédecine..) Participation à des projets internationaux sur les SI de santé 11