CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

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1 DPS APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRI N 44/20 DU 22/09/20 A H RELATIF A LA FOURNITURE ET L INSTALLATION DES EQUIPEMENTS DE SECURITE DES LOCAU DE L ONHYM CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

2 ARTICLE OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres ouvert sur offres de prix a pour objet la fourniture et l installation des équipements de sécurité des locaux de l ONHYM, en lot unique. Toute annexe jointe fait partie intégrante du marché. ARTICLE 2 CONSISTANCE DES TRAVAU Les prescriptions techniques demandées sont décrites en annexe ARTICLE 3 REFERENCES AU TETES GENERAU REGLEMENTAIRES Le Titulaire du marché est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en vigueur, notamment aux dispositions des textes suivants : Décret N du 6 moharrem 428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Décret N du 29 moharrem 42 (4 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l Etat, tel que modifié. La loi n relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir n du 6 ramadan 424 ( novembre 2003). Arrêté du premier ministre N du 2 rabii I 429 (0 Mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d études passés pour le compte de l Etat. S y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière. TETES SPECIAU Le marché sera réalisé également conformément aux autres dispositions des textes en vigueur, notamment : - Code du travail - Norme EN 54-2 relative aux systèmes de détection et d'alarme incendie - Equipement de contrôle et de signalisation. - Norme EN 54-4 relative aux systèmes de détection et d'alarme incendie - Equipement d'alimentation électrique. - règles APSAD en particulier R3 / R7/ R5/ R4. - Normes NF S relatives aux systèmes concourant à la sécurité contre les risques d'incendie. - NF S6-93 (avril 2004) : Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I) - Dispositions générales (Indice de classement : S6-93). 2

3 - NF S6-932 (septembre 993) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Règles d'installation (Indice de classement : S6-932). - NF S6-933 (avril 997) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Règles d'exploitation et de maintenance (Indice de classement : S6-933). - NF S6-934 (mars 99) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Centralisateurs de mise en sécurité incendie (CMSI) - Règles de conception (Indice de classement : S6-934). - NF S6-935 (décembre 990) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Unités de signalisation (US) - Règles de conception (Indice de classement : S6-935). - NF S6-936 (juin 2004) : Systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) - Équipements d'alarme (E.A.) - Règles de conception (Indice de classement : S6-936) - NF S6-937 (décembre 990) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Dispositifs actionnés de sécurité (DAS) (Indice de classement : S6-937) - NF S6-938 (juillet 99) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Dispositifs de commande manuelle (DCM) - Dispositifs de commandes manuelles regroupées (DCMR) - Dispositifs de commande avec signalisation (DCS) - Dispositifs adaptateurs de commande (DAC) (Indice de classement : S6-938). - NF S6-940 (juin 2000) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Alimentations électriques de sécurité (AES) - Règles de conception (Indice de classement : S6-940). - FD S6-949 (novembre 995) : Systèmes de sécurité incendie - Commentaires et interprétations des normes NF S6-93 à NF S6-939 (Indice de classement : S6-949). - Norme NF C 5-00 relative aux installations électriques basse tension " règles " et ses additifs. - Norme NF S relatif aux plans d'évacuation. - Tous textes rendus applicables par les précédents. - ISO : 2000 'Systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux Propriétés physiques et conception des systèmes- Partie 3: agent extincteur IG-00'. - ISO 4520-: 2000/cor.:2002 'Systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux Propriétés physiques et conception des systèmes Partie :Exigences générales'. - ISO 4520-: 2000/cor.:2002 'Systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux Propriétés physiques et conception des systèmes Partie : - ISO : 2000 'Systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux Propriétés physiques et conception des systèmes Partie 9: agent extincteur -HFC 227ea'. La dénomination commerciale est FM 200.Exigences générales Normes et réglementations marocaine en vigueur en particulier : NM à 004 Protection contre l incendie - Vocabulaire - Termes généraux et phénomènes du feu. NM à 05 Protection contre l incendie NM ISO Systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux -Propriétés physiques et conception des systèmes - Partie à Partie 5: Le Titulaire du marché devra se procurer à ses frais ces documents s'il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas invoquer son ignorance des textes pour se dérober aux obligations qui y sont contenues. Dans le cas d une modification d une norme ou d une règlementation, il appartiendra au titulaire du marché, sous sa seule responsabilité, d en informer l ONHYM, par écrit avec accusé de réception, en indiquant le détail, ainsi que les incidences techniques. 3

4 ARTICLE 4 - FORME ET CARACTERES DES PRI Le marché est à prix unitaire. Les prix sont révisables pendant toute la durée du marché et s entendent TTC. Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais, notes de calcul et d une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. Ils tiennent compte de l'ensemble des prestations auxquelles ils s appliquent, non seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent document, mais encore telles qu elles seront réellement exécutées pour aboutir aux livrables à remettre à l ONHYM par le titulaire du marché. Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires du bordereau des prix formant détail estimatif aux quantités réellement exécutées. ARTICLE 5 - REVISION DES PRI Il sera fait application de l Arrêté du premier ministre N du 2 rabii I 429 (0 Mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d études passés pour le compte de l Etat.. Formules de révision des prix Les prix au bordereau seront révisés au cas de variation des conditions suivant la formule ci-après : Po P P/Po = 0, 5 + 0, 85 BAT3/BAT3.o : Etant le montant initial hors taxe des travaux. : Etant le montant hors taxe révisé des travaux BAT 3.o : Etant l index global relatif aux travaux d électricité correspondant à la date de l ouverture des plis BAT 3 : Etant la valeur du même index à la date d exigibilité de la révision ARTICLE 6 LIEU D EECUTION DES TRAVAU Les bâtiments concernés sont : Site : Campus ONHYM Ouest, Sis Avenue AL FADILA-CYM- Rabat, Site 2 : Campus ONHYM Est, Sis Avenue AL FADILA-CYM- Rabat, Siège : ONHYM Sis à 5 Avenue Moulay AL HASSAN Rabat. ARTICLE 7 VI DES LIEU Le titulaire du marché reconnaît avoir procédé par lui même à une reconnaissance des lieux et en avoir évalué toutes les difficultés avant d avoir eu à élaborer son offre et avant d exécuter le marché. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d un manque 4

5 de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté de l ONHYM ou prétendre à une quelconque indemnité. ARTICLE 8 DELAI D EECUTION Le délai d exécution est fixé à 6 mois. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la notification de l ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Ce délai tient compte de tous les aléas habituels d exécution rencontrés, notamment ceux entraînés par l exécution d autres ouvrages dans l environnement immédiat, le fractionnement des travaux obligé par le service ou pour toute autre cause que ce soit ; hors bien entendu les arrêts qui seraient ordonnés par l ONHYM pour des raisons d articulation avec d autres travaux ou des besoins impératifs exceptionnels de la continuation du service. ARTICLE 9 PENALITE DE RETARD Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par l ONHYM, tout retard dans l exécution du marché sera pénalisé. La pénalisation par jour de retard est fixée à 0,2% jusqu à 0% du prix total du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Cette pénalité est encourue du simple fait de la constatation du retard par l ONHYM qui, sans préjudice de toute autre méthode de recouvrement, déduit d office le montant des pénalités de toutes les sommes dues au titulaire du marché. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l ONHYM est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable du titulaire du marché et ce, sans préjudice de l application des mesures cœrcitives prévues par l article 70 du CCAG-T. L application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de l ensemble des autres obligations et responsabilités qu il a souscrites au titre du marché. Les journées de repos hebdomadaire ainsi que les jours fériés ou chômés ne sont pas déduits pour le calcul des pénalités. ARTICLE 0 FORCE MAJEURE En cas de survenance d un événement de force majeure tel que défini par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 33 (2 Aout 93), formant code des obligations et contrats, il sera fait application de l article 43 du Décret N du 29 Moharrem 42 (4 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l Etat. En cas de force majeure, le titulaire du marché notifiera rapidement par écrit à l ONHYM, l existence de la force majeure et ses motifs en précisant la date de commencement des événements ainsi que la date de leur fin. Le titulaire du marché continuera d exécuter dans la mesure du possible ses obligations et s efforcera de trouver tout autre moyen raisonnable pour exécuter les obligations dont l exécution ne serait pas entravée par la force majeure. 5

6 Les délais d exécution du marché seront prolongés d une durée égale à celle pendant laquelle se seront manifestées les circonstances de force majeure. ARTICLE BASES - PROGRAMME D EECUTION Dès réception de l ordre de service et tout en s appuyant sur les documents fournis par l ONHYM, le titulaire du marché est tenu de : Fournir un plan général des principales installations (l architecture générale de la solution et leurs implantations). Etablir tous les plans d ensemble et de détail, les notes de calcul (dimensionnement - etc) et notes techniques relatifs à l exécution des ouvrages et de les communiquer à l ONHYM en cinq exemplaires. Remettre à l ONHYM le planning d exécution détaillant toutes les tâches, leurs délais et les moyens humains affectés. Ce planning devra être mensuellement maintenu à jour et préciser les locaux de bâtiments pouvant être dégagés au fur et à mesure et /ou spécifiant les mesures préventives provisoires à mettre en place pour la protection du contenu des locaux. L ensemble des plans d exécution pour chaque local concerné sera fourni sur papier format A3 et en format électronique (CD) pour le cahier d exploitation du site. L ONHYM retournera dans un délai au plus de deux semaines un exemplaire des plans avec la mention «bon pour exécution» ou fera part de ses observations éventuelles au titulaire du marché. Les plans revêtus de cette mention sont seuls valables et ne pourront être modifiés qu après l autorisation de l ONHYM. L ONHYM se réserve le droit d apporter des modifications, même en cours d exécution des travaux. Sur la base des documents précités, le titulaire du marché aura la possibilité de présenter des propositions d amélioration pour la réalisation d ouvrages. Le titulaire du marché assumera la responsabilité en tant qu auteur de la chose. Il assumera également la responsabilité en cas de proposition émanant de l ONHYM. Cette responsabilité est limitée dans le temps à la réception définitive du marché. Les approbations données par l ONHYM, ne réduisent en rien la responsabilité du titulaire du marché. Ce dernier ne pourra en particulier se prévaloir d aucune erreur dans les plans pour dégager sa responsabilité. ARTICLE 2 OBLIGATONS DIVERSES DU TITULAIRE DU MARCHE Le titulaire du marché est tenu entre autre de : Mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution du marché et ce conformément à son offre. N apporter aucun changement au personnel proposé initialement dans son offre, sauf dans le cas où l ONHYM en aurait décidé autrement. Si pour des raisons indépendantes de la volonté du titulaire du marché, il s avérait 6

7 nécessaire de remplacer un des membres du personnel affecté dans le cadre du marché, le titulaire du marché serait tenu de présenter, dans un délai maximum de cinq jours (5) à l agrément de l ONHYM, une personne de qualification et de profil égal ou supérieur. Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie, une amende de 000 DH par jour de retard sera appliquée et ce, à partir du huitième jour de retard. Si l ONHYM découvre qu un des membres du personnel affecté à l exécution du marché s est rendu coupable d un manquement grave ou s il a des raisons suffisantes de ne pas être satisfait de sa performance, le titulaire du marché est tenu, sur demande motivée de l ONHYM, de fournir dans un délai maximum de cinq jours (5) un remplaçant à qualification et expérience égales ou supérieures. Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie, une amende de 000 DH par jour de retard sera appliquée et ce, à partir du huitième jour de retard. Le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait de ces changements. Exécuter le marché conformément à la réglementation en vigueur dans son édition la plus récente. Communiquer à l ONHYM les horaires de travail avant de commencer les travaux. Adresser à l ONHYM un état indiquant le degré d avancement des opérations et s il y a lieu, les modifications qu il se propose d apporter au programme d exécution. Le titulaire du marché devra permettre à l ONHYM de procéder, à son gré, aux vérifications de ces états. Ces états pourront donner lieu, à tout moment et sur demande de l une ou de l autre partie, à un examen commun. Se soumettre, en cas de sous-traitance, aux conditions fixées au Décret N du 6 moharrem 428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Evacuer régulièrement les lieux, des gravats ou débris qui sont le fait de son activité. L ONHYM pourra, à tout moment, exiger ce nettoyage lorsqu il n aura pas été exécuté spontanément. Les lieux devront être laissés nets après achèvement des travaux. En cas de carence du titulaire du marché, l ONHYM pourra prendre aux frais du titulaire du marché les mesures nécessaires, après mise en demeure restée sans effet. En cas d urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure. Participer à des réunions hebdomadaires, auxquelles prendront part l ONHYM, le bureau d étude et le titulaire du marché. Respecter les règles d hygiène et de sécurité des biens et des personnes. Respecter les règlements de la sécurité interne (SI, Physique, Locaux, Equipements). Endosser la responsabilité de tous les dégâts ou détournements éventuels commis par son personnel ou par les tiers sur son chantier ou dans les bâtiments avoisinants mis à sa disposition. Le gardiennage du chantier est totalement à sa charge de jour comme de nuit. Présenter à l ONHYM pour approbation les échantillons du matériel et matériaux et ce, avant toute installation. En cas de non-conformité, l ONHYM 7

8 prononcera un rejet pur et simple, à charge du titulaire du marché de procéder à son remplacement. Donner à son personnel toute instruction nécessaire et lui prescrire les consignes à observer concernant la prévention des accidents. Respecter les référentiels internes de qualité, de sécurité et conditions de travail et d environnement. Respecter toutes les dispositions du code du travail en matière d emploi du personnel. Il est entendu que les locaux continueront d être exploités pendant la période des travaux. Le titulaire du marché est obligé d en tenir compte en minimisant les gênes et nuisances (Bruits, poussières, occupation des locaux par des ouvriers pendant les heures des travaux). Il doit en outre protéger les équipements informatiques mobiliers de bureau et archives et procéder régulièrement au dépoussiérage à l aide d un aspirateur ou de tout moyen approprié. A noter que : Ne sont pas considérés comme travaux supplémentaires, les modifications imposées par les organismes de contrôle et notamment en cas d application des règlements de sécurité, des normes, des textes de lois et des règles de l art en vigueur. ARTICLE 3 OBLIGATIONS DE L ONHYM L ONHYM fournira au titulaire du marché l eau, l électricité et les plans des locaux à sécuriser, pour permettre une bonne exécution du marché. ARTICLE 4 - INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER L ONHYM mettra à la disposition du titulaire du marché les emplacements nécessaires pour la réalisation des installations de chantier et ce, dans la mesure du possible. Le titulaire du marché s engage à remettre les lieux en état après repliement. La supervision du chantier sera assurée en parallèle par un bureau d étude. ARTICLE 5 DOSSIER DES ŒUVRES EECUTEES Avant la réception provisoire, le titulaire du marché est tenu de remettre à l ONHYM un dossier des œuvres exécutées (DOE), en trois exemplaires sous format papier dans des pochettes porte-document et un exemplaire sous format électronique. Le DOE sera composé au minimum des éléments suivants : Un descriptif technique de fonctionnement global de la solution réalisée. Schémas Synoptiques. Les fiches techniques du matériel et équipement installés. Les licences et certificats. Les plans de recollements. Les manuels d exploitation des équipements. 8

9 Les manuels de maintenance. Les fiches de test de fonctionnement de l installation et de ses composants. Les chemins de câbles empruntés et la localisation des différents équipements installés. ARTCILE 6 FORMATION Le titulaire du marché est tenu de dispenser à sa charge une formation au personnel ONHYM, dans les locaux de l ONHYM. Cette formation portera sur l assistance à l exploitation des installations posées et sur les tests et la mise en marche des différents composants de l installation. La durée de formation est de 5 jours et le programme de cette formation sera arrêté d un commun accord entre l ONHYM et le titulaire du marché. ARTICLE 7 MODALITES DE RECEPTION Les modalités de réception des travaux sont définies comme suit : Conformité des travaux aux plans d exécution validés par l ONHYM. Remise en état de tous les locaux de l ONHYM. Remise de la dernière mise à jour du DOE. Etiquetage et repérage des composants et câbles. Vérification et validation par l ONHYM du dernier décompte. Vérification et essais finaux. Au cas où ces vérifications ne seraient pas satisfaites, le titulaire du marché devra immédiatement et à ses frais, procéder à la remise en état des installations. Formation du personnel de l ONHYM. ARTICLE 8 - RECEPTION PROVISOIRE La réception provisoire des travaux sera prononcée et constatée par un procès verbal de réception provisoire signé conjointement par l ONHYM et le titulaire du marché, à la fin des travaux et après vérification de la conformité des travaux avec l ensemble des obligations du marché. L ONHYM et le titulaire du marché procéderont à un examen contradictoire des travaux. Le titulaire du marché est tenu d aviser par écrit l ONHYM, de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront. ARTICLE 9 - GARANTIE Le délai de garantie du marché est fixé à un (0) an à compter du lendemain du jour de la réception provisoire du marché. Jusqu à l expiration du délai de garantie, le titulaire du marché est tenu de réparer à ses frais tout défaut, indisponibilité partielle ou totale et d exécuter toute réparation, 9

10 toute modification, toute mise au point et tout réglage reconnus nécessaires pour satisfaire aux conditions du marché et de remplacer tous les éléments des installations reconnus défectueux. Si le défaut constaté provient d une erreur de conception ou de construction, le titulaire du marché est tenu de remplacer ou de modifier tous les éléments identiques présentant, compte tenu de leur utilisation propre, le même défaut de conception ou de construction, même si ceux-ci n ont donné lieu à aucun incident ou indisponibilité. Tous les travaux incombant au titulaire du marché pendant le délai de garantie devront être exécutés dans les plus brefs délais, en tenant compte des exigences de l exploitation des installations. Si au cours du délai de garantie, les installations sont indisponibles partiellement ou en totalité une ou plusieurs fois, par suite d incidents dont la nature engagerait la responsabilité du titulaire du marché, le délai de garantie sera majorée des périodes d indisponibilité. En cas de défaillance dûment constatée du titulaire du marché, l ONHYM peut, après mise en demeure, procéder ou faire procéder par des tiers aux frais et sous la responsabilité du titulaire du marché, aux travaux, modifications, mises au point et toutes autres opérations nécessaires. A l expiration du délai de garantie, majoré s il y a lieu des périodes d indisponibilité et après que le titulaire du marché ait remédié à tous les vices et défauts éventuellement constatés avant cette expiration, le titulaire du marché demandera par écrit qu il soit procédé à la réception définitive. ARTICLE 20 RECEPTION DEFINITIVE La réception définitive des travaux sera prononcée au terme de la période de garantie. Elle sera prononcée et constatée par un procès verbal de réception définitive signé par l ONHYM et le titulaire du marché. ARTICLE 2 ASSURANCES Avant tout commencement des travaux, le titulaire du marché doit adresser à l ONHYM les attestations des polices d assurance qu il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l exécution du marché et ce, conformément aux stipulations de l article 24 du CCAG-T tel qu il a été complété ou modifié et approuvé par le décret n du 06 Dou al Kaâda 426 (28 décembre 2005), ARTICLE 22 - MODALITES DE PAIEMENT Le règlement se fera en appliquant dans les décomptes mensuels provisoires et le décompte définitif, les prix unitaires du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées et ce, à la base d attachements signés conjointement par l ONHYM et le titulaire du marché et après vérification des métrés. 0

11 Le délai de paiement des décomptes est fixé à soixante (60) jours fin de mois à compter de la date de remise de la facture au bureau d ordre et approbation par l ONHYM. L ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ouvert au nom du titulaire du marché tel qu il ressort de son acte d engagement. ARTICLE 23 - CAUTIONNEMENT PROVISOIRE Le montant de la caution provisoire délivrée par une banque marocaine agréée est fixé comme suit : ,00 DH (Cinquante mille dirhams). Le cautionnement provisoire sera restitué : - aux soumissionnaires non retenus dès l attribution du marché. - au titulaire du marché dès réalisation du cautionnement définitif dans les 30 jours suivant la notification de l approbation du marché. ARTICLE 24 CAUTIONNEMENT DEFINITIF Après signature du contrat et en garantie des engagements contractés par lui, le titulaire du marché présentera une caution définitive dont le montant est fixé à 3 % (trois pour cent) du montant TTC du marché. Ce cautionnement définitif ne comportant pas de date limite sera fourni sous forme d une caution personnelle et solidaire délivrée par un organisme financier choisi parmi les établissements bancaires marocains autorisés à cet effet. Il devra être constitué dans les 30 jours qui suivent la notification de l approbation du Marché et sera remboursé ou levé à la fin de la durée du marché, soit à la réception définitive et sur production d une attestation administrative délivrée par le délégué préfectoral ou provincial chargé du travail certifiant le paiement des frais de retour des salariés étrangers recrutés hors du Maroc ainsi que des sommes dues à ses salariés. ARTICLE 25 - CAUTIONNEMEMT DE GARANTIE La retenue de garantie à prélever sur les acomptes mensuels est fixée à 0% (DI POUR CENT) du montant des travaux exécutés. Elle cessera de croitre lorsqu elle atteindra sept pour cent (7%) du montant initial du marché augmenté, le cas échéant du montant des avenants et ce conformément à l article 59 du C.C.A.G.T. Elle pourra être remplacée, à la demande du titulaire du marché, par une caution personnelle et solidaire délivrée par une banque marocaine. Cette retenue de garantie sera restituée à la réception définitive. Mainlevée en sera donnée par l ONHYM dans les mêmes conditions précitées. ARTICLE 26 - REPRESENTATION DU TITULAIRE DU MARCHE Pendant toute la période d exécution du marché, le titulaire du marché devra désigner son représentant auprès de l'onhym, investi des pouvoirs et prérogatives nécessaires pour : Assurer le suivi et la réalisation du marché

12 Participer aux réunions ou entretiens avec les représentants de l ONHYM et du BET. ARTICLE 27 CHARGE DU SUIVI DE L EECUTION DU MARCHE La mission de suivi de l exécution du marché est confiée à la Direction Prestations et Supports techniques (DPS) de l ONHYM assistée par le BET. Un représentant de cette direction sera désigné pour prendre les décisions en concertation avec le titulaire du marché. Les tâches qui lui sont dévolues sont les suivantes : Le suivi de l exécution du marché. Le rôle d interface entre le titulaire du marché et les différentes entités internes concernées par ce projet Les réceptions provisoire et définitive du marché. ARTICLE 28 - TRAVAU SUPPLEMENTAIRES - AUGMENTATION DANS LA MASSE DES TRAVAU- DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAU En cas de travaux supplémentaires, d augmentation dans la masse des travaux ou diminution dans la masse des travaux, il sera fait application des articles 5,52 et 53 du CCAG-T du 4 mai ARTICLE 29 PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE Le titulaire du marché se conformera aux dispositions de l article 25 du CCAG-T. ARTICLE 30 - NANTISSEMENT Le titulaire du marché pourra demander, s il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 367 (28 Août 948) relatif au nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs n du 4 chaâbane 380 (3 Janvier 96) et n du 9 Joumada 382 (29 octobre 962). Dans l éventualité d une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : / La liquidation des sommes dues par l ONHYM en exécution du présent marché sera opérée par les soins du Directeur Général de l ONHYM ; 2/ Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire des nantissements et subrogations, les renseignements ou états prévus à l article 7 du dahir du 28 Août 948 est le Directeur Général de l ONHYM ; 3/ Les paiements prévus au présent marché seront effectués par M. le Trésorier Payeur de l ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché; Le Directeur Général de l ONHYM délivrera au titulaire du marché, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du présent marché. Les frais de timbre de l exemplaire remis à la société titulaire du 2

13 marché ainsi que les frais de timbre de l original conservé par l ONHYM sont à la charge de la société titulaire du marché. ARTICLE 3 - FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT Les frais d'enregistrement et les droits de timbre du marché seront à la charge du titulaire du marché. ARTICLE 32 RESILIATION La résiliation du marché se fera conformément et dans tous les cas prévus par le CCAG-T. ARTICLE 33 - JURIDICTION En cas de litige et à défaut de règlement à l amiable, seuls les tribunaux de Rabat sont compétents. Le présent contrat est régi par le droit marocain. ARTICLE 34 - VALIDITE DU MARCHE Le marché ne sera valable et définitif qu après son approbation par l autorité compétente. ARTICLE 35 ANNEES Le présent appel d offres contient 7 annexes : Annexe I : Prescriptions techniques/ Description des ouvrages / Définition des prix Annexe II : Bordereau des prix Annexe III : Déclaration sur l honneur Annexe IV : Acte d engagement Annexe V : Bordereau des Marques Annexe VI : Attestation de visite des lieux Annexe VII : Dimension des locaux sous protection automatique à Gaz NOM ET PRENOM DU SIGNATAIRE SIGNATURE ET CACHET DU CONCURRENT (Suivi de la mention manuscrite) «Lu et approuvé» 3

14 ANNEE I Prescriptions techniques/ Description des ouvrages / Définition des prix L ONHYM souhaite sécuriser son patrimoine situé dans les différents locaux répartis sur trois sites : Site : Site Campus Ouest Site 2 : Site Campus Est Site 3 : Siège ONHYM Les locaux abritant le patrimoine OHNYM sont classés en quatre catégories : - Catégorie : Locaux destinés pour le stockage et l archivage des documents en papier ou plastique - Catégorie 2: Locaux abritant les serveurs (stockage et archivage de données informatiques) - Catégorie 3: Locaux destinés pour archivage sur supports informatiques (bandes magnétiques, CD, disques ) - Catégorie 4: Locaux et/ou armoires SR, salles des autocommutateurs et bureaux. Les trois premières catégories sont dites sensibles. 4

15 Détection incendie Extinction automatique FM 200 Extinction automatique AZOTE Extincteurs mobiles CO2 Compartimentage et étanchéité porte coupe feu ONHYM- AO N 44/20 Fourniture et installation des équipements de sécurité des locaux de l ONHYM. CPS LOCALISATION DES LOCAU ET TYPE DE SECURITE A INSTALLER PLAN N DESIGNATION LOCAL LIEU Salle Rapports Pétrole Imm DEP 2 Bibliothèque Pétrole Imm DEP 3 Bandotheque & 2 pétrole Imm DEP 4 Salle SS et cartepétrole Imm DEP 5 Bibliothèque Mines Imm DPS/DEM Site 2 6 Salle Rapports Mines Imm DPS/DEM Site 2 7 Salle serveurs campus Ouest (, E,B,C,D) et onduleur RDC Bâtiment DRH Campus Salle serveurs campus Est (Mines) et onduleurs Salle diagraphie pétrole Salle SR2+salle auto-com Campus Ouest Imm DPI Site2 DEM Mitoyen a l'economat site SR3 Entrée Campus pétrole (ancien standard) 2 SR4 Imm. DPG (er étage) 5

16 3 SR5 Imm Laboratoires Pétrole. 4 SR7 Imm DEP (2eme Etage) 6 SR9 magasin DAM 7 SR0 Ateliers centraux rive ouest 8 SR2 Couloir DTRA 2 20 SR23 Bâtiment DPS 2 2 SR24 RDC Bâtiment DPS/DEM 2 22 SR27 Villa N5 (DEM) 23 SR28 Villa N3 (DAM) 24 SR29 Villa N2 (DFO) 25 SR3 DEM aile D(er étage) 26 SR32 DEM aile A(er étage) 26bis SR33 DEM aile B RDC 27 Salle autocommutateurcampus Ouest Mitoyen a l'economat 28 Salle autocommutateurcampus Est Bâtiment DTRA 2 29 Centre d'interprétation sismique Imm Géographique pétrole (er étage) 6

17 30 centre de traitement sismique Imm Géophysique pétrole (2eme étage) 3 centre de vectorisation Imm Géographique pétrole (er étage) 32 Centre de promotion+sr6 Imm DEP (2eme Etage) 33 archive DAM villa NO 3 34 local N 4 35 local N 5 36 local N 6 37 local N 7 38 local N tous les locaux du deuxième étage (N à 7) tous les locaux du troisième étage 4 Local N 73 RDC Ancien immeuble RDC Ancien immeuble RDC Ancien immeuble RDC Ancien immeuble RDC Ancien immeuble Nouvel immeuble Nouvel immeuble siège siège siège siège siège siège siège siège 42 Local N 73 Bis siège Local N 74 Local N 74 Bis Ancien immeuble siège siège 45 Local N 75 siège 46 LOCAL N 76 siège 47 Salle serveurssiège ONHYM et onduleurs 48 SR4 Imm Tamesloht 3ème étage Imm Tamesloht er étage siège siège 7

18 49 SR44 50 SR45 5 SR46 52 SR47 53 SR48 54 SR49 Ancien Imm. (couloirer étage) Ancien Imm. (couloir 3ème étage) Ancien Imm. (couloirer étage) Ancien Imm. (couloir 3ème étage) Nouvel Imm.(2eme étage) Nouvel Imm. (4eme étage) siège siège siège siège siège siège 55 Salle autocommutateursiège ONHYM Ancien Imm.(er étage) siège 8

19 SECURITE TECHNIQUE DES LOCAU PRI N : Compartimentage et aménagement des locaux Les aménagements concernent uniquement les locaux qui ont une protection d extinction automatique à Gaz. Les travaux à réaliser sont : - Dépose des cloisons, moquettes existantes et habillage des mûrs. - Compartimentage coupe feu des locaux afin de limiter la propagation d un incendie dans les deux sens pendant une durée égale au degré coupe feu des mûrs existants, soit 2H. - La bandothèque sera divisée en trois compartiments identiques avec cloison CF 2 H avec création de deux portes à double vantaux. - Réalisation d une dalle en béton armé sur une surface de 4,4 m 2 entre la bibliothèque mines et salle rapport mines (Site2) - Etanchéité des locaux : l étanchéité externe contre les infiltrations d eau et l étanchéité interne des locaux contre toute fuite de Gaz de protection. - Création de locaux pour onduleur pour toutes les salles serveurs. - Ajustement et remise en état des ouvrages susceptibles d être modifiés tel que le faux plafond, l éclairage, le faux plancher ) Les détails et les nouveaux Lay out figurent dans les plans d étude. Règles Générales à respecter : - L aspect des façades des locaux donnant vers l extérieur ne doit pas être modifié. Toutes les modifications se feront de l intérieur. - Le compartimentage coupe feu doit être conforme à la règle R5 et R3 de l APSAD. - Démontage des portes et fermeture de la réservation entre les locaux. - Le titulaire du marché doit isoler les zones des travaux et prendre toutes les mesures nécessaires afin de ne pas impacter le contenu et/ou la continuité de fonctionnement des équipements à l intérieur des locaux. Un plan de prévention et de protection est à fournir. - Les portes coupe feu seront de type métallique et doivent :. Avoir un cadre sur les quartes arrêtes de la porte avec un joint d étanchéité. 2. Etre équipées d une barre anti-panique. (pour les portes doubles vantaux, un seul vantail dit principal sera équipé de barre anti-panique). 3. Le mode de fixation des accessoires de porte (ferme porte, serrure) doit être prévu par le titulaire du marché sans pour autant dégrader le degré coupe feu de la porte. 4. Etre équipées d un mode de verrouillage manuel (serrure) avec un canon spécial difficilement copiable. 5. Etre fixées sur une ossature suffisamment dimensionnée pour supporter toutes les charges d utilisation et d extinction automatique à Gaz. 6. Etre équipées d une fermeture appropriée. 9

20 7. L ONHYM se réserve le droit du choix de la couleur d une part ou de l habillage et de la couleur des portes coupe feu, d autre part. Le titulaire du marché est tenu de fournir un certificat et un PV d essai (réaction au feu) pour chaque porte coupe feu. Normes : Pour les cloisons les matériaux à utiliser doivent être classés M0 de catégorie A selon la norme EN Tous les travaux d étanchéité seront exécutés par le titulaire du marché conformément aux normes et aux dispositions des D.T.U correspondantes. PRI N. : Compartimentage et aménagement de la Bandothèque & 2 pétrole site (Plan N 5) Ce prix comprend : - Dépose des deux portes existantes. - Construction des deux murs de séparation toute hauteur en carreaux de plâtres CF2H ou équivalent. (98m 2 ). - Création de deux portes à double vantaux dimension l=770mm x H= 250mm. - Fourniture et installation de trois portes coupe feu h l=770mm x H= 250mm. - Calfeutrement de tous les passages dans les parois et dalles par un matériau M0. - Ajustement et remise en état du faux plafond. - Séparation de l éclairage par compartiment. - Peinture non propagatrice du feu de l ensemble. Ouvrage payé à l ensemble fourni, posé, et raccordé y compris toutes sujétions de fourniture, pose. Au prix.... N.. PRI N.2 : Compartimentage et aménagement salle serveurs Campus pétrole site (Plan N 7) Ce prix comprend : - Dépose des deux portes existantes et cloisons en bois vitrées soit 39m 2. - Remplacement des cloisons démontées par cloisons toute hauteur en carreaux de plâtres CF2H ou équivalent. (39m 2 ). - Fermeture de l intérieur des fenêtres par carreaux de plâtre CF2H ou équivalent, soit : m 2. - Fourniture et installation de deux portes coupe feu h; l=940mm x H= 2200mm. - Calfeutrement de tous les passages dans les parois et dalle par un matériau M0. - Ajustement et remise en état du faux plancher. - Remise en état initial de l éclairage. - Peinture non propagatrice du feu de l ensemble. Ouvrage payé à l ensemble fourni, posé, et raccordé y compris toutes sujétions de fourniture, pose. Au prix.... N.2. 20

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