CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES"

Transcription

1 DPS APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRI N 44/20 DU 22/09/20 A H RELATIF A LA FOURNITURE ET L INSTALLATION DES EQUIPEMENTS DE SECURITE DES LOCAU DE L ONHYM CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

2 ARTICLE OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres ouvert sur offres de prix a pour objet la fourniture et l installation des équipements de sécurité des locaux de l ONHYM, en lot unique. Toute annexe jointe fait partie intégrante du marché. ARTICLE 2 CONSISTANCE DES TRAVAU Les prescriptions techniques demandées sont décrites en annexe ARTICLE 3 REFERENCES AU TETES GENERAU REGLEMENTAIRES Le Titulaire du marché est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en vigueur, notamment aux dispositions des textes suivants : Décret N du 6 moharrem 428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Décret N du 29 moharrem 42 (4 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l Etat, tel que modifié. La loi n relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir n du 6 ramadan 424 ( novembre 2003). Arrêté du premier ministre N du 2 rabii I 429 (0 Mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d études passés pour le compte de l Etat. S y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière. TETES SPECIAU Le marché sera réalisé également conformément aux autres dispositions des textes en vigueur, notamment : - Code du travail - Norme EN 54-2 relative aux systèmes de détection et d'alarme incendie - Equipement de contrôle et de signalisation. - Norme EN 54-4 relative aux systèmes de détection et d'alarme incendie - Equipement d'alimentation électrique. - règles APSAD en particulier R3 / R7/ R5/ R4. - Normes NF S relatives aux systèmes concourant à la sécurité contre les risques d'incendie. - NF S6-93 (avril 2004) : Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I) - Dispositions générales (Indice de classement : S6-93). 2

3 - NF S6-932 (septembre 993) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Règles d'installation (Indice de classement : S6-932). - NF S6-933 (avril 997) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Règles d'exploitation et de maintenance (Indice de classement : S6-933). - NF S6-934 (mars 99) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Centralisateurs de mise en sécurité incendie (CMSI) - Règles de conception (Indice de classement : S6-934). - NF S6-935 (décembre 990) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Unités de signalisation (US) - Règles de conception (Indice de classement : S6-935). - NF S6-936 (juin 2004) : Systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) - Équipements d'alarme (E.A.) - Règles de conception (Indice de classement : S6-936) - NF S6-937 (décembre 990) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Dispositifs actionnés de sécurité (DAS) (Indice de classement : S6-937) - NF S6-938 (juillet 99) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Dispositifs de commande manuelle (DCM) - Dispositifs de commandes manuelles regroupées (DCMR) - Dispositifs de commande avec signalisation (DCS) - Dispositifs adaptateurs de commande (DAC) (Indice de classement : S6-938). - NF S6-940 (juin 2000) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Alimentations électriques de sécurité (AES) - Règles de conception (Indice de classement : S6-940). - FD S6-949 (novembre 995) : Systèmes de sécurité incendie - Commentaires et interprétations des normes NF S6-93 à NF S6-939 (Indice de classement : S6-949). - Norme NF C 5-00 relative aux installations électriques basse tension " règles " et ses additifs. - Norme NF S relatif aux plans d'évacuation. - Tous textes rendus applicables par les précédents. - ISO : 2000 'Systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux Propriétés physiques et conception des systèmes- Partie 3: agent extincteur IG-00'. - ISO 4520-: 2000/cor.:2002 'Systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux Propriétés physiques et conception des systèmes Partie :Exigences générales'. - ISO 4520-: 2000/cor.:2002 'Systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux Propriétés physiques et conception des systèmes Partie : - ISO : 2000 'Systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux Propriétés physiques et conception des systèmes Partie 9: agent extincteur -HFC 227ea'. La dénomination commerciale est FM 200.Exigences générales Normes et réglementations marocaine en vigueur en particulier : NM à 004 Protection contre l incendie - Vocabulaire - Termes généraux et phénomènes du feu. NM à 05 Protection contre l incendie NM ISO Systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux -Propriétés physiques et conception des systèmes - Partie à Partie 5: Le Titulaire du marché devra se procurer à ses frais ces documents s'il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas invoquer son ignorance des textes pour se dérober aux obligations qui y sont contenues. Dans le cas d une modification d une norme ou d une règlementation, il appartiendra au titulaire du marché, sous sa seule responsabilité, d en informer l ONHYM, par écrit avec accusé de réception, en indiquant le détail, ainsi que les incidences techniques. 3

4 ARTICLE 4 - FORME ET CARACTERES DES PRI Le marché est à prix unitaire. Les prix sont révisables pendant toute la durée du marché et s entendent TTC. Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais, notes de calcul et d une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. Ils tiennent compte de l'ensemble des prestations auxquelles ils s appliquent, non seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent document, mais encore telles qu elles seront réellement exécutées pour aboutir aux livrables à remettre à l ONHYM par le titulaire du marché. Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires du bordereau des prix formant détail estimatif aux quantités réellement exécutées. ARTICLE 5 - REVISION DES PRI Il sera fait application de l Arrêté du premier ministre N du 2 rabii I 429 (0 Mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d études passés pour le compte de l Etat.. Formules de révision des prix Les prix au bordereau seront révisés au cas de variation des conditions suivant la formule ci-après : Po P P/Po = 0, 5 + 0, 85 BAT3/BAT3.o : Etant le montant initial hors taxe des travaux. : Etant le montant hors taxe révisé des travaux BAT 3.o : Etant l index global relatif aux travaux d électricité correspondant à la date de l ouverture des plis BAT 3 : Etant la valeur du même index à la date d exigibilité de la révision ARTICLE 6 LIEU D EECUTION DES TRAVAU Les bâtiments concernés sont : Site : Campus ONHYM Ouest, Sis Avenue AL FADILA-CYM- Rabat, Site 2 : Campus ONHYM Est, Sis Avenue AL FADILA-CYM- Rabat, Siège : ONHYM Sis à 5 Avenue Moulay AL HASSAN Rabat. ARTICLE 7 VI DES LIEU Le titulaire du marché reconnaît avoir procédé par lui même à une reconnaissance des lieux et en avoir évalué toutes les difficultés avant d avoir eu à élaborer son offre et avant d exécuter le marché. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d un manque 4

5 de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté de l ONHYM ou prétendre à une quelconque indemnité. ARTICLE 8 DELAI D EECUTION Le délai d exécution est fixé à 6 mois. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la notification de l ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Ce délai tient compte de tous les aléas habituels d exécution rencontrés, notamment ceux entraînés par l exécution d autres ouvrages dans l environnement immédiat, le fractionnement des travaux obligé par le service ou pour toute autre cause que ce soit ; hors bien entendu les arrêts qui seraient ordonnés par l ONHYM pour des raisons d articulation avec d autres travaux ou des besoins impératifs exceptionnels de la continuation du service. ARTICLE 9 PENALITE DE RETARD Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par l ONHYM, tout retard dans l exécution du marché sera pénalisé. La pénalisation par jour de retard est fixée à 0,2% jusqu à 0% du prix total du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Cette pénalité est encourue du simple fait de la constatation du retard par l ONHYM qui, sans préjudice de toute autre méthode de recouvrement, déduit d office le montant des pénalités de toutes les sommes dues au titulaire du marché. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l ONHYM est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable du titulaire du marché et ce, sans préjudice de l application des mesures cœrcitives prévues par l article 70 du CCAG-T. L application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de l ensemble des autres obligations et responsabilités qu il a souscrites au titre du marché. Les journées de repos hebdomadaire ainsi que les jours fériés ou chômés ne sont pas déduits pour le calcul des pénalités. ARTICLE 0 FORCE MAJEURE En cas de survenance d un événement de force majeure tel que défini par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 33 (2 Aout 93), formant code des obligations et contrats, il sera fait application de l article 43 du Décret N du 29 Moharrem 42 (4 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l Etat. En cas de force majeure, le titulaire du marché notifiera rapidement par écrit à l ONHYM, l existence de la force majeure et ses motifs en précisant la date de commencement des événements ainsi que la date de leur fin. Le titulaire du marché continuera d exécuter dans la mesure du possible ses obligations et s efforcera de trouver tout autre moyen raisonnable pour exécuter les obligations dont l exécution ne serait pas entravée par la force majeure. 5

6 Les délais d exécution du marché seront prolongés d une durée égale à celle pendant laquelle se seront manifestées les circonstances de force majeure. ARTICLE BASES - PROGRAMME D EECUTION Dès réception de l ordre de service et tout en s appuyant sur les documents fournis par l ONHYM, le titulaire du marché est tenu de : Fournir un plan général des principales installations (l architecture générale de la solution et leurs implantations). Etablir tous les plans d ensemble et de détail, les notes de calcul (dimensionnement - etc) et notes techniques relatifs à l exécution des ouvrages et de les communiquer à l ONHYM en cinq exemplaires. Remettre à l ONHYM le planning d exécution détaillant toutes les tâches, leurs délais et les moyens humains affectés. Ce planning devra être mensuellement maintenu à jour et préciser les locaux de bâtiments pouvant être dégagés au fur et à mesure et /ou spécifiant les mesures préventives provisoires à mettre en place pour la protection du contenu des locaux. L ensemble des plans d exécution pour chaque local concerné sera fourni sur papier format A3 et en format électronique (CD) pour le cahier d exploitation du site. L ONHYM retournera dans un délai au plus de deux semaines un exemplaire des plans avec la mention «bon pour exécution» ou fera part de ses observations éventuelles au titulaire du marché. Les plans revêtus de cette mention sont seuls valables et ne pourront être modifiés qu après l autorisation de l ONHYM. L ONHYM se réserve le droit d apporter des modifications, même en cours d exécution des travaux. Sur la base des documents précités, le titulaire du marché aura la possibilité de présenter des propositions d amélioration pour la réalisation d ouvrages. Le titulaire du marché assumera la responsabilité en tant qu auteur de la chose. Il assumera également la responsabilité en cas de proposition émanant de l ONHYM. Cette responsabilité est limitée dans le temps à la réception définitive du marché. Les approbations données par l ONHYM, ne réduisent en rien la responsabilité du titulaire du marché. Ce dernier ne pourra en particulier se prévaloir d aucune erreur dans les plans pour dégager sa responsabilité. ARTICLE 2 OBLIGATONS DIVERSES DU TITULAIRE DU MARCHE Le titulaire du marché est tenu entre autre de : Mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution du marché et ce conformément à son offre. N apporter aucun changement au personnel proposé initialement dans son offre, sauf dans le cas où l ONHYM en aurait décidé autrement. Si pour des raisons indépendantes de la volonté du titulaire du marché, il s avérait 6

7 nécessaire de remplacer un des membres du personnel affecté dans le cadre du marché, le titulaire du marché serait tenu de présenter, dans un délai maximum de cinq jours (5) à l agrément de l ONHYM, une personne de qualification et de profil égal ou supérieur. Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie, une amende de 000 DH par jour de retard sera appliquée et ce, à partir du huitième jour de retard. Si l ONHYM découvre qu un des membres du personnel affecté à l exécution du marché s est rendu coupable d un manquement grave ou s il a des raisons suffisantes de ne pas être satisfait de sa performance, le titulaire du marché est tenu, sur demande motivée de l ONHYM, de fournir dans un délai maximum de cinq jours (5) un remplaçant à qualification et expérience égales ou supérieures. Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie, une amende de 000 DH par jour de retard sera appliquée et ce, à partir du huitième jour de retard. Le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait de ces changements. Exécuter le marché conformément à la réglementation en vigueur dans son édition la plus récente. Communiquer à l ONHYM les horaires de travail avant de commencer les travaux. Adresser à l ONHYM un état indiquant le degré d avancement des opérations et s il y a lieu, les modifications qu il se propose d apporter au programme d exécution. Le titulaire du marché devra permettre à l ONHYM de procéder, à son gré, aux vérifications de ces états. Ces états pourront donner lieu, à tout moment et sur demande de l une ou de l autre partie, à un examen commun. Se soumettre, en cas de sous-traitance, aux conditions fixées au Décret N du 6 moharrem 428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Evacuer régulièrement les lieux, des gravats ou débris qui sont le fait de son activité. L ONHYM pourra, à tout moment, exiger ce nettoyage lorsqu il n aura pas été exécuté spontanément. Les lieux devront être laissés nets après achèvement des travaux. En cas de carence du titulaire du marché, l ONHYM pourra prendre aux frais du titulaire du marché les mesures nécessaires, après mise en demeure restée sans effet. En cas d urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure. Participer à des réunions hebdomadaires, auxquelles prendront part l ONHYM, le bureau d étude et le titulaire du marché. Respecter les règles d hygiène et de sécurité des biens et des personnes. Respecter les règlements de la sécurité interne (SI, Physique, Locaux, Equipements). Endosser la responsabilité de tous les dégâts ou détournements éventuels commis par son personnel ou par les tiers sur son chantier ou dans les bâtiments avoisinants mis à sa disposition. Le gardiennage du chantier est totalement à sa charge de jour comme de nuit. Présenter à l ONHYM pour approbation les échantillons du matériel et matériaux et ce, avant toute installation. En cas de non-conformité, l ONHYM 7

8 prononcera un rejet pur et simple, à charge du titulaire du marché de procéder à son remplacement. Donner à son personnel toute instruction nécessaire et lui prescrire les consignes à observer concernant la prévention des accidents. Respecter les référentiels internes de qualité, de sécurité et conditions de travail et d environnement. Respecter toutes les dispositions du code du travail en matière d emploi du personnel. Il est entendu que les locaux continueront d être exploités pendant la période des travaux. Le titulaire du marché est obligé d en tenir compte en minimisant les gênes et nuisances (Bruits, poussières, occupation des locaux par des ouvriers pendant les heures des travaux). Il doit en outre protéger les équipements informatiques mobiliers de bureau et archives et procéder régulièrement au dépoussiérage à l aide d un aspirateur ou de tout moyen approprié. A noter que : Ne sont pas considérés comme travaux supplémentaires, les modifications imposées par les organismes de contrôle et notamment en cas d application des règlements de sécurité, des normes, des textes de lois et des règles de l art en vigueur. ARTICLE 3 OBLIGATIONS DE L ONHYM L ONHYM fournira au titulaire du marché l eau, l électricité et les plans des locaux à sécuriser, pour permettre une bonne exécution du marché. ARTICLE 4 - INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER L ONHYM mettra à la disposition du titulaire du marché les emplacements nécessaires pour la réalisation des installations de chantier et ce, dans la mesure du possible. Le titulaire du marché s engage à remettre les lieux en état après repliement. La supervision du chantier sera assurée en parallèle par un bureau d étude. ARTICLE 5 DOSSIER DES ŒUVRES EECUTEES Avant la réception provisoire, le titulaire du marché est tenu de remettre à l ONHYM un dossier des œuvres exécutées (DOE), en trois exemplaires sous format papier dans des pochettes porte-document et un exemplaire sous format électronique. Le DOE sera composé au minimum des éléments suivants : Un descriptif technique de fonctionnement global de la solution réalisée. Schémas Synoptiques. Les fiches techniques du matériel et équipement installés. Les licences et certificats. Les plans de recollements. Les manuels d exploitation des équipements. 8

9 Les manuels de maintenance. Les fiches de test de fonctionnement de l installation et de ses composants. Les chemins de câbles empruntés et la localisation des différents équipements installés. ARTCILE 6 FORMATION Le titulaire du marché est tenu de dispenser à sa charge une formation au personnel ONHYM, dans les locaux de l ONHYM. Cette formation portera sur l assistance à l exploitation des installations posées et sur les tests et la mise en marche des différents composants de l installation. La durée de formation est de 5 jours et le programme de cette formation sera arrêté d un commun accord entre l ONHYM et le titulaire du marché. ARTICLE 7 MODALITES DE RECEPTION Les modalités de réception des travaux sont définies comme suit : Conformité des travaux aux plans d exécution validés par l ONHYM. Remise en état de tous les locaux de l ONHYM. Remise de la dernière mise à jour du DOE. Etiquetage et repérage des composants et câbles. Vérification et validation par l ONHYM du dernier décompte. Vérification et essais finaux. Au cas où ces vérifications ne seraient pas satisfaites, le titulaire du marché devra immédiatement et à ses frais, procéder à la remise en état des installations. Formation du personnel de l ONHYM. ARTICLE 8 - RECEPTION PROVISOIRE La réception provisoire des travaux sera prononcée et constatée par un procès verbal de réception provisoire signé conjointement par l ONHYM et le titulaire du marché, à la fin des travaux et après vérification de la conformité des travaux avec l ensemble des obligations du marché. L ONHYM et le titulaire du marché procéderont à un examen contradictoire des travaux. Le titulaire du marché est tenu d aviser par écrit l ONHYM, de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront. ARTICLE 9 - GARANTIE Le délai de garantie du marché est fixé à un (0) an à compter du lendemain du jour de la réception provisoire du marché. Jusqu à l expiration du délai de garantie, le titulaire du marché est tenu de réparer à ses frais tout défaut, indisponibilité partielle ou totale et d exécuter toute réparation, 9

10 toute modification, toute mise au point et tout réglage reconnus nécessaires pour satisfaire aux conditions du marché et de remplacer tous les éléments des installations reconnus défectueux. Si le défaut constaté provient d une erreur de conception ou de construction, le titulaire du marché est tenu de remplacer ou de modifier tous les éléments identiques présentant, compte tenu de leur utilisation propre, le même défaut de conception ou de construction, même si ceux-ci n ont donné lieu à aucun incident ou indisponibilité. Tous les travaux incombant au titulaire du marché pendant le délai de garantie devront être exécutés dans les plus brefs délais, en tenant compte des exigences de l exploitation des installations. Si au cours du délai de garantie, les installations sont indisponibles partiellement ou en totalité une ou plusieurs fois, par suite d incidents dont la nature engagerait la responsabilité du titulaire du marché, le délai de garantie sera majorée des périodes d indisponibilité. En cas de défaillance dûment constatée du titulaire du marché, l ONHYM peut, après mise en demeure, procéder ou faire procéder par des tiers aux frais et sous la responsabilité du titulaire du marché, aux travaux, modifications, mises au point et toutes autres opérations nécessaires. A l expiration du délai de garantie, majoré s il y a lieu des périodes d indisponibilité et après que le titulaire du marché ait remédié à tous les vices et défauts éventuellement constatés avant cette expiration, le titulaire du marché demandera par écrit qu il soit procédé à la réception définitive. ARTICLE 20 RECEPTION DEFINITIVE La réception définitive des travaux sera prononcée au terme de la période de garantie. Elle sera prononcée et constatée par un procès verbal de réception définitive signé par l ONHYM et le titulaire du marché. ARTICLE 2 ASSURANCES Avant tout commencement des travaux, le titulaire du marché doit adresser à l ONHYM les attestations des polices d assurance qu il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l exécution du marché et ce, conformément aux stipulations de l article 24 du CCAG-T tel qu il a été complété ou modifié et approuvé par le décret n du 06 Dou al Kaâda 426 (28 décembre 2005), ARTICLE 22 - MODALITES DE PAIEMENT Le règlement se fera en appliquant dans les décomptes mensuels provisoires et le décompte définitif, les prix unitaires du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées et ce, à la base d attachements signés conjointement par l ONHYM et le titulaire du marché et après vérification des métrés. 0

11 Le délai de paiement des décomptes est fixé à soixante (60) jours fin de mois à compter de la date de remise de la facture au bureau d ordre et approbation par l ONHYM. L ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ouvert au nom du titulaire du marché tel qu il ressort de son acte d engagement. ARTICLE 23 - CAUTIONNEMENT PROVISOIRE Le montant de la caution provisoire délivrée par une banque marocaine agréée est fixé comme suit : ,00 DH (Cinquante mille dirhams). Le cautionnement provisoire sera restitué : - aux soumissionnaires non retenus dès l attribution du marché. - au titulaire du marché dès réalisation du cautionnement définitif dans les 30 jours suivant la notification de l approbation du marché. ARTICLE 24 CAUTIONNEMENT DEFINITIF Après signature du contrat et en garantie des engagements contractés par lui, le titulaire du marché présentera une caution définitive dont le montant est fixé à 3 % (trois pour cent) du montant TTC du marché. Ce cautionnement définitif ne comportant pas de date limite sera fourni sous forme d une caution personnelle et solidaire délivrée par un organisme financier choisi parmi les établissements bancaires marocains autorisés à cet effet. Il devra être constitué dans les 30 jours qui suivent la notification de l approbation du Marché et sera remboursé ou levé à la fin de la durée du marché, soit à la réception définitive et sur production d une attestation administrative délivrée par le délégué préfectoral ou provincial chargé du travail certifiant le paiement des frais de retour des salariés étrangers recrutés hors du Maroc ainsi que des sommes dues à ses salariés. ARTICLE 25 - CAUTIONNEMEMT DE GARANTIE La retenue de garantie à prélever sur les acomptes mensuels est fixée à 0% (DI POUR CENT) du montant des travaux exécutés. Elle cessera de croitre lorsqu elle atteindra sept pour cent (7%) du montant initial du marché augmenté, le cas échéant du montant des avenants et ce conformément à l article 59 du C.C.A.G.T. Elle pourra être remplacée, à la demande du titulaire du marché, par une caution personnelle et solidaire délivrée par une banque marocaine. Cette retenue de garantie sera restituée à la réception définitive. Mainlevée en sera donnée par l ONHYM dans les mêmes conditions précitées. ARTICLE 26 - REPRESENTATION DU TITULAIRE DU MARCHE Pendant toute la période d exécution du marché, le titulaire du marché devra désigner son représentant auprès de l'onhym, investi des pouvoirs et prérogatives nécessaires pour : Assurer le suivi et la réalisation du marché

12 Participer aux réunions ou entretiens avec les représentants de l ONHYM et du BET. ARTICLE 27 CHARGE DU SUIVI DE L EECUTION DU MARCHE La mission de suivi de l exécution du marché est confiée à la Direction Prestations et Supports techniques (DPS) de l ONHYM assistée par le BET. Un représentant de cette direction sera désigné pour prendre les décisions en concertation avec le titulaire du marché. Les tâches qui lui sont dévolues sont les suivantes : Le suivi de l exécution du marché. Le rôle d interface entre le titulaire du marché et les différentes entités internes concernées par ce projet Les réceptions provisoire et définitive du marché. ARTICLE 28 - TRAVAU SUPPLEMENTAIRES - AUGMENTATION DANS LA MASSE DES TRAVAU- DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAU En cas de travaux supplémentaires, d augmentation dans la masse des travaux ou diminution dans la masse des travaux, il sera fait application des articles 5,52 et 53 du CCAG-T du 4 mai ARTICLE 29 PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE Le titulaire du marché se conformera aux dispositions de l article 25 du CCAG-T. ARTICLE 30 - NANTISSEMENT Le titulaire du marché pourra demander, s il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 367 (28 Août 948) relatif au nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs n du 4 chaâbane 380 (3 Janvier 96) et n du 9 Joumada 382 (29 octobre 962). Dans l éventualité d une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : / La liquidation des sommes dues par l ONHYM en exécution du présent marché sera opérée par les soins du Directeur Général de l ONHYM ; 2/ Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire des nantissements et subrogations, les renseignements ou états prévus à l article 7 du dahir du 28 Août 948 est le Directeur Général de l ONHYM ; 3/ Les paiements prévus au présent marché seront effectués par M. le Trésorier Payeur de l ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché; Le Directeur Général de l ONHYM délivrera au titulaire du marché, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du présent marché. Les frais de timbre de l exemplaire remis à la société titulaire du 2

13 marché ainsi que les frais de timbre de l original conservé par l ONHYM sont à la charge de la société titulaire du marché. ARTICLE 3 - FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT Les frais d'enregistrement et les droits de timbre du marché seront à la charge du titulaire du marché. ARTICLE 32 RESILIATION La résiliation du marché se fera conformément et dans tous les cas prévus par le CCAG-T. ARTICLE 33 - JURIDICTION En cas de litige et à défaut de règlement à l amiable, seuls les tribunaux de Rabat sont compétents. Le présent contrat est régi par le droit marocain. ARTICLE 34 - VALIDITE DU MARCHE Le marché ne sera valable et définitif qu après son approbation par l autorité compétente. ARTICLE 35 ANNEES Le présent appel d offres contient 7 annexes : Annexe I : Prescriptions techniques/ Description des ouvrages / Définition des prix Annexe II : Bordereau des prix Annexe III : Déclaration sur l honneur Annexe IV : Acte d engagement Annexe V : Bordereau des Marques Annexe VI : Attestation de visite des lieux Annexe VII : Dimension des locaux sous protection automatique à Gaz NOM ET PRENOM DU SIGNATAIRE SIGNATURE ET CACHET DU CONCURRENT (Suivi de la mention manuscrite) «Lu et approuvé» 3

14 ANNEE I Prescriptions techniques/ Description des ouvrages / Définition des prix L ONHYM souhaite sécuriser son patrimoine situé dans les différents locaux répartis sur trois sites : Site : Site Campus Ouest Site 2 : Site Campus Est Site 3 : Siège ONHYM Les locaux abritant le patrimoine OHNYM sont classés en quatre catégories : - Catégorie : Locaux destinés pour le stockage et l archivage des documents en papier ou plastique - Catégorie 2: Locaux abritant les serveurs (stockage et archivage de données informatiques) - Catégorie 3: Locaux destinés pour archivage sur supports informatiques (bandes magnétiques, CD, disques ) - Catégorie 4: Locaux et/ou armoires SR, salles des autocommutateurs et bureaux. Les trois premières catégories sont dites sensibles. 4

15 Détection incendie Extinction automatique FM 200 Extinction automatique AZOTE Extincteurs mobiles CO2 Compartimentage et étanchéité porte coupe feu ONHYM- AO N 44/20 Fourniture et installation des équipements de sécurité des locaux de l ONHYM. CPS LOCALISATION DES LOCAU ET TYPE DE SECURITE A INSTALLER PLAN N DESIGNATION LOCAL LIEU Salle Rapports Pétrole Imm DEP 2 Bibliothèque Pétrole Imm DEP 3 Bandotheque & 2 pétrole Imm DEP 4 Salle SS et cartepétrole Imm DEP 5 Bibliothèque Mines Imm DPS/DEM Site 2 6 Salle Rapports Mines Imm DPS/DEM Site 2 7 Salle serveurs campus Ouest (, E,B,C,D) et onduleur RDC Bâtiment DRH Campus Salle serveurs campus Est (Mines) et onduleurs Salle diagraphie pétrole Salle SR2+salle auto-com Campus Ouest Imm DPI Site2 DEM Mitoyen a l'economat site SR3 Entrée Campus pétrole (ancien standard) 2 SR4 Imm. DPG (er étage) 5

16 3 SR5 Imm Laboratoires Pétrole. 4 SR7 Imm DEP (2eme Etage) 6 SR9 magasin DAM 7 SR0 Ateliers centraux rive ouest 8 SR2 Couloir DTRA 2 20 SR23 Bâtiment DPS 2 2 SR24 RDC Bâtiment DPS/DEM 2 22 SR27 Villa N5 (DEM) 23 SR28 Villa N3 (DAM) 24 SR29 Villa N2 (DFO) 25 SR3 DEM aile D(er étage) 26 SR32 DEM aile A(er étage) 26bis SR33 DEM aile B RDC 27 Salle autocommutateurcampus Ouest Mitoyen a l'economat 28 Salle autocommutateurcampus Est Bâtiment DTRA 2 29 Centre d'interprétation sismique Imm Géographique pétrole (er étage) 6

17 30 centre de traitement sismique Imm Géophysique pétrole (2eme étage) 3 centre de vectorisation Imm Géographique pétrole (er étage) 32 Centre de promotion+sr6 Imm DEP (2eme Etage) 33 archive DAM villa NO 3 34 local N 4 35 local N 5 36 local N 6 37 local N 7 38 local N tous les locaux du deuxième étage (N à 7) tous les locaux du troisième étage 4 Local N 73 RDC Ancien immeuble RDC Ancien immeuble RDC Ancien immeuble RDC Ancien immeuble RDC Ancien immeuble Nouvel immeuble Nouvel immeuble siège siège siège siège siège siège siège siège 42 Local N 73 Bis siège Local N 74 Local N 74 Bis Ancien immeuble siège siège 45 Local N 75 siège 46 LOCAL N 76 siège 47 Salle serveurssiège ONHYM et onduleurs 48 SR4 Imm Tamesloht 3ème étage Imm Tamesloht er étage siège siège 7

18 49 SR44 50 SR45 5 SR46 52 SR47 53 SR48 54 SR49 Ancien Imm. (couloirer étage) Ancien Imm. (couloir 3ème étage) Ancien Imm. (couloirer étage) Ancien Imm. (couloir 3ème étage) Nouvel Imm.(2eme étage) Nouvel Imm. (4eme étage) siège siège siège siège siège siège 55 Salle autocommutateursiège ONHYM Ancien Imm.(er étage) siège 8

19 SECURITE TECHNIQUE DES LOCAU PRI N : Compartimentage et aménagement des locaux Les aménagements concernent uniquement les locaux qui ont une protection d extinction automatique à Gaz. Les travaux à réaliser sont : - Dépose des cloisons, moquettes existantes et habillage des mûrs. - Compartimentage coupe feu des locaux afin de limiter la propagation d un incendie dans les deux sens pendant une durée égale au degré coupe feu des mûrs existants, soit 2H. - La bandothèque sera divisée en trois compartiments identiques avec cloison CF 2 H avec création de deux portes à double vantaux. - Réalisation d une dalle en béton armé sur une surface de 4,4 m 2 entre la bibliothèque mines et salle rapport mines (Site2) - Etanchéité des locaux : l étanchéité externe contre les infiltrations d eau et l étanchéité interne des locaux contre toute fuite de Gaz de protection. - Création de locaux pour onduleur pour toutes les salles serveurs. - Ajustement et remise en état des ouvrages susceptibles d être modifiés tel que le faux plafond, l éclairage, le faux plancher ) Les détails et les nouveaux Lay out figurent dans les plans d étude. Règles Générales à respecter : - L aspect des façades des locaux donnant vers l extérieur ne doit pas être modifié. Toutes les modifications se feront de l intérieur. - Le compartimentage coupe feu doit être conforme à la règle R5 et R3 de l APSAD. - Démontage des portes et fermeture de la réservation entre les locaux. - Le titulaire du marché doit isoler les zones des travaux et prendre toutes les mesures nécessaires afin de ne pas impacter le contenu et/ou la continuité de fonctionnement des équipements à l intérieur des locaux. Un plan de prévention et de protection est à fournir. - Les portes coupe feu seront de type métallique et doivent :. Avoir un cadre sur les quartes arrêtes de la porte avec un joint d étanchéité. 2. Etre équipées d une barre anti-panique. (pour les portes doubles vantaux, un seul vantail dit principal sera équipé de barre anti-panique). 3. Le mode de fixation des accessoires de porte (ferme porte, serrure) doit être prévu par le titulaire du marché sans pour autant dégrader le degré coupe feu de la porte. 4. Etre équipées d un mode de verrouillage manuel (serrure) avec un canon spécial difficilement copiable. 5. Etre fixées sur une ossature suffisamment dimensionnée pour supporter toutes les charges d utilisation et d extinction automatique à Gaz. 6. Etre équipées d une fermeture appropriée. 9

20 7. L ONHYM se réserve le droit du choix de la couleur d une part ou de l habillage et de la couleur des portes coupe feu, d autre part. Le titulaire du marché est tenu de fournir un certificat et un PV d essai (réaction au feu) pour chaque porte coupe feu. Normes : Pour les cloisons les matériaux à utiliser doivent être classés M0 de catégorie A selon la norme EN Tous les travaux d étanchéité seront exécutés par le titulaire du marché conformément aux normes et aux dispositions des D.T.U correspondantes. PRI N. : Compartimentage et aménagement de la Bandothèque & 2 pétrole site (Plan N 5) Ce prix comprend : - Dépose des deux portes existantes. - Construction des deux murs de séparation toute hauteur en carreaux de plâtres CF2H ou équivalent. (98m 2 ). - Création de deux portes à double vantaux dimension l=770mm x H= 250mm. - Fourniture et installation de trois portes coupe feu h l=770mm x H= 250mm. - Calfeutrement de tous les passages dans les parois et dalles par un matériau M0. - Ajustement et remise en état du faux plafond. - Séparation de l éclairage par compartiment. - Peinture non propagatrice du feu de l ensemble. Ouvrage payé à l ensemble fourni, posé, et raccordé y compris toutes sujétions de fourniture, pose. Au prix.... N.. PRI N.2 : Compartimentage et aménagement salle serveurs Campus pétrole site (Plan N 7) Ce prix comprend : - Dépose des deux portes existantes et cloisons en bois vitrées soit 39m 2. - Remplacement des cloisons démontées par cloisons toute hauteur en carreaux de plâtres CF2H ou équivalent. (39m 2 ). - Fermeture de l intérieur des fenêtres par carreaux de plâtre CF2H ou équivalent, soit : m 2. - Fourniture et installation de deux portes coupe feu h; l=940mm x H= 2200mm. - Calfeutrement de tous les passages dans les parois et dalle par un matériau M0. - Ajustement et remise en état du faux plancher. - Remise en état initial de l éclairage. - Peinture non propagatrice du feu de l ensemble. Ouvrage payé à l ensemble fourni, posé, et raccordé y compris toutes sujétions de fourniture, pose. Au prix.... N.2. 20

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ---------------------------------

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- --------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- N D APPEL D OFFRES : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 13/2015 OBJET : Achats des licences

Plus en détail

Achat du matériel informatique Destiné à la faculté de médecine et de pharmacie de Fès --ALLOTI--

Achat du matériel informatique Destiné à la faculté de médecine et de pharmacie de Fès --ALLOTI-- Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès جامعة سیدي محمد بن عبد الله كلیة الطب و الصیدلة فاس CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d'offres ouvert n 05 /2014 Achat

Plus en détail

Cahier des prescriptions spéciales

Cahier des prescriptions spéciales APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 22/ 2013/MFPMA REALISATION DE FORMATION AU PROFIT DES CADRES DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L ADMINISTATION SUR LA METHODOLOGIE

Plus en détail

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe R O Y A U M E DU M A R O C UNIVESITE MOHAMMED V-AGDAL --------------- ECOLE NORMALE SUPERIEURE RABAT APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 05/ ENS /2013 (lot N 2) SEANCE PUBLIQUE Objet : Gardiennage

Plus en détail

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 17/15 DU 30/06/2015 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 18/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique) OBJET: Abonnement

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DEM APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 80/2011 DU 29/11/11 A 09 H RELATIF A LA FOURNITURE ET L INSTALLATION DE RAYONNAGE FIXE AU SEIN DE LA CAROTHEQUE DEM DE L ONHYM CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DPS APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 58/2011 DU 27/10/2011 à 09h RELATIF A LA FOURNITURE D UN APPAREIL DE MESURE DE DEVIATION EASTMAN OU EQUIVALENT ET ACCESSOIRES. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des prescriptions spéciales Juin 2013 1 Chapitre I : Dispositions Administratives

Plus en détail

Type 1 conventionnelle SSI de catégorie A

Type 1 conventionnelle SSI de catégorie A Type 1 conventionnelle SSI de catégorie A Détection automatique et mise en oeuvre simplifiée Les + produits De 2 à 16 boucles de détection Avec CMSI intégré ou externe Jusqu à 10 tableaux répétiteurs Borniers

Plus en détail

CHAPITRE I : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES & GENERALES. 3

CHAPITRE I : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES & GENERALES. 3 Appel d offres ouvert N 7/2013/DAL Réalisation des prestations de formation en langues française et anglaise pour le compte du personnel de la Caisse Marocaine des Retraites (2 lots) Lot n 1 : Formation

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 36/2010 DU 26/10/2010 à 9H POUR L ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS RELATIFS AUX ARCHIVES DES FILIALES DE L ONHYM ET AUX RAPPORTS PETROLES (Version modifiée)

Plus en détail

**** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence Urbaine de Marrakech

**** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence Urbaine de Marrakech Royaume du Maroc MINISTERE DE L URBAINSME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE URBAINE DE MARRAKECH **** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence

Plus en détail

Le soumissionnaire sera soumis aux dispositions prévues par :

Le soumissionnaire sera soumis aux dispositions prévues par : ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH Appel d offres ouvert N 01/2014 Cahier des prescriptions spéciales Gardiennage, sécurité

Plus en détail

ORGANISATION DES ARCHIVES DE L AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT

ORGANISATION DES ARCHIVES DE L AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT Royaume du Maroc Appel d offres n 01/ABHT/2014 -*-*-*-*-*- ORGANISATION DES ARCHIVES DE L AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Mai 2014 ROYAUME DU MAROC AGENCE DU

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Royaume du Maroc Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur *** APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 12/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2012 OBJET :

AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2012 OBJET : ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES OBJET : MIGRATION

Plus en détail

Type 1 adressable. SSI de catégorie A. Les + produits. Jusqu à 512 points de détection adressables. Jusqu à 4 BUS rebouclés. 99 zones de détection

Type 1 adressable. SSI de catégorie A. Les + produits. Jusqu à 512 points de détection adressables. Jusqu à 4 BUS rebouclés. 99 zones de détection Type 1 adressable SSI de catégorie A Les + produits Jusqu à 512 points de détection adressables Jusqu à 4 BUS rebouclés 99 zones de détection De 2 à 4 lignes de diffuseurs sonores et/ou lumineux comprend

Plus en détail

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE Marché de services Procédure adaptée article 28 et 77 du Code des Marchés Publics Ville des TROIS-ILETS PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Année 2013 1

Plus en détail

L alarme incendie. 1. Définition d un SSI. 1. Les différents types de SSI RÉGLEMENTATION. ARTICLE MS 53 défini par l arrêté du 2 février 1993

L alarme incendie. 1. Définition d un SSI. 1. Les différents types de SSI RÉGLEMENTATION. ARTICLE MS 53 défini par l arrêté du 2 février 1993 L alarme incendie 1. Définition d un SSI ARTICLE MS 53 défini par l arrêté du 2 février 1993 Le système de sécurité incendie d un établissement est constitué de l ensemble des matériels servant à collecter

Plus en détail

Type 1 conventionnelle

Type 1 conventionnelle Type 1 conventionnelle SSI de catégorie A Détection automatique et mise en oeuvre simplifiée Les + produits De 2 à 16 boucles de détection Avec CMSI intégré ou externe Jusqu à 10 tableaux répétiteurs Borniers

Plus en détail

LOT SECURITE INCENDIE

LOT SECURITE INCENDIE LOT SECURITE INCENDIE 1 LOT SECURITE INCENDIE 1-3 - BORDEREAU QUANTITATIF DETAILLE 1 ORIGINE DE L'INSTALLATION DE SECURITE - TABLEAU DE SECURITE - Tableau de sécurité existant (dépose et repose) Ens 1

Plus en détail

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ---------------------------------

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- --------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- N D APPEL D OFFRES : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 4/2015 OBJET : Hebergement du site

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CONTRAT N /2012 Appel d'offres ouvert n 07/2012 Gestion déléguée d un centre de photocopie

Plus en détail

Il est nécessaire de mettre en place un système de sécurité incendie (SSI) permettant de détecter le plus rapidement possible un début de sinistre.

Il est nécessaire de mettre en place un système de sécurité incendie (SSI) permettant de détecter le plus rapidement possible un début de sinistre. PAGE : 1 Situation : Les établissements doivent être protégés contre les incendies. Suivant leur catégorie, les systèmes de sécurité incendie (SSI) à mettre en place sont plus ou moins complexes. A l issue

Plus en détail

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ MINISTERE DE L INTERIEUR, PREFECTURE DE LA MOSELLE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS MUTUALISES Bureau des Affaires Immobilières et du soutien 9, Place de la Préfecture 57034 METZ CEDEX Tél. 03.87.34.88.06

Plus en détail

Cahier des Prescriptions Spéciales

Cahier des Prescriptions Spéciales MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 05/15 DU 18/12/14 Cahier des Prescriptions Spéciales

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CENTRE HOSPITALIER DU MONT DORE 2, rue Capitaine-Chazotte BP 107 63240 Le Mont-Dore TEL. : 04 73 65 33 33 FAX : 04 73 65 27 92 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Marché n 2014-04 FOURNITURE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 09/13 du 24/04/2013 REGLEMENT DE CONSULTATION ACHAT

Plus en détail

Appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17

Appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17 Appel d offres ouvert n 03/2010 La surveillance et le gardiennage des locaux du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert en application

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public Gardiennage, Entretien des espaces verts, Traitement contre les nuisibles

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public Gardiennage, Entretien des espaces verts, Traitement contre les nuisibles 2013 Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public Gardiennage, Entretien des espaces verts, Traitement contre les nuisibles Sommaire ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES...

Plus en détail

Rénovation de la distribution Haute Tension C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

Rénovation de la distribution Haute Tension C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Rénovation de la distribution Haute Tension C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Conducteur d opération : Marché : Objet : Mode de consultation

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) RÉHABILITATION 2 ÈME PHASE DES ATELIERS DE MÉCANIQUE DU SITE DE NICE C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) SÉCURISATION DE DEUX BÂTIMENTS A USAGE SPORTIF: COSEC - CHEMIN SOUS LE FORT SALLE MARCEL RAMILLIER RUE ANDRE GELAS Marché n 14.025T LOT 2 : DISPOSITIF

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines et des Affaires Générales CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 6/DRHAG/2013 du 12/11/2013 à 10 heures Ayant

Plus en détail

C.C.A.P. Réfection des plots Salle MATISSE. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. Réfection des plots Salle MATISSE. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Réfection des plots Salle MATISSE C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement Public à Caractère Administratif. Décret 88

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 07/2011 DU 05/04/2011à 09H RELATIF A LA REALISATION DE L AUDIT DE LA SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION ONHYM CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 1 ARTICLE

Plus en détail

EQUIPEMENTS DE SECURITE DANS LES BATIMENTS

EQUIPEMENTS DE SECURITE DANS LES BATIMENTS EQUIPEMENTS DE SECURITE DANS LES BATIMENTS La réglementation : C est la loi Les supports réglementairesr Le règlement de sécurité : C est l ensemble des textes relatifs à la sécurité applicables aux Établissements

Plus en détail

MAPA N 02 2015 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Travaux de Maintenance sur téléskis de la Station des Monts d Olmes

MAPA N 02 2015 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Travaux de Maintenance sur téléskis de la Station des Monts d Olmes MAPA N 02 2015 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Travaux de Maintenance sur téléskis de la Station des Monts d Olmes PROCEDURE ADAPTEE ART 28 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MAITRE D'OUVRAGE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) 1. Objet du marché - Dispositions générales : Objet du marché Emplacements : Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières

Plus en détail

LILLE CENTRE LILLOIS DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE. Remplacement du centralisateur de mise en sécurité incendie

LILLE CENTRE LILLOIS DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE. Remplacement du centralisateur de mise en sécurité incendie LILLE CENTRE LILLOIS DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE Remplacement du centralisateur de mise en sécurité incendie CAHIER DES CHARGES FONCTIONNEL SSI Maître d ouvrage UGECAM Maître d œuvre KHEOPS Ingénierie

Plus en détail

APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE PUBLIQUE) 5F/2013 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE PUBLIQUE) 5F/2013 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA FACULTE DES SCIENCES BEN M SIK-CASABLANCA APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE DU 10 SEPTEMBRE 2013

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE DU 10 SEPTEMBRE 2013 MARCHES PUBLICS *** GROUPEMENT D ACHATS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA VIENNE *** PROCEDURE ADAPTEE DU 10 SEPTEMBRE 2013 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS DE GAZ,

Plus en détail

DRH APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 50-2012 DU 27/11/12 A 09H RELATIF A

DRH APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 50-2012 DU 27/11/12 A 09H RELATIF A DRH APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 50-2012 DU 27/11/12 A 09H RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATION DE COURS D ANGLAIS AU PROFIT DES RESSOURCES HUMAINES DE L ONHYM. ******** (EN VUE DE LA CONCLUSION

Plus en détail

DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A

DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A - LOT N 1 : MAINTENANCE ANNUELLE DE LA SOLUTION ANTIVIRALE TREND MICRO NEATSUITE ADVANCED INSTALLEE A L ONHYM - LOT N

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY 225 Route de Sales 74410 Saint-Jorioz marché N 2011/ 07 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REMPLACEMENT DE TROIS PORTES AU GYMNASE Cahier des Clauses Particulières

Plus en détail

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET GENERALES

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET GENERALES Royaume du Maroc Caisse Marocaine des Retraites Pôle Support Division des Achats et Logistique Service des Achats المملكة المغربية الصندوق المغربي للتقاعد قطب الدعم قسم الاقتناءات والتموين مصلحة الا قتناءات

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura

Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura Prestations Alarme intrusionalarme incendie et contrôle d accès Sommaire 1 OBJET ET ETENDUE... 02 1.1.

Plus en détail

PRO - DPGF - LOT SSI page 1/6. N Désignation U Qu PU Montant. PV et fiches d'autocontrôle pour organismes de contrôle U 1

PRO - DPGF - LOT SSI page 1/6. N Désignation U Qu PU Montant. PV et fiches d'autocontrôle pour organismes de contrôle U 1 PRO - DPGF - LOT SSI page 1/6 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.5.2 Dossier d'exécution + PAC 1.5.3 DOE 1.6.3 Essais & vérifications PV et fiches d'autocontrôle pour organismes de contrôle U 1 Incidences

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL)

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF

Plus en détail

83100 TOULON CREATION D UN DESENFUMAGE NATUREL DE L ESCALIER DE SECOURS

83100 TOULON CREATION D UN DESENFUMAGE NATUREL DE L ESCALIER DE SECOURS Maître d Ouvrage INSPECTION ACADEMIQUE DU VAR RUE MONTEBELLO 83100 TOULON Projet CREATION D UN DESENFUMAGE NATUREL DE L ESCALIER DE SECOURS LOT UNIQUE Maitrise d œuvre BUREAU D ETUDES INGECOM AGENCE VAR

Plus en détail

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Marché concernant la fourniture d'un logiciel ou d'une suite de logiciels permettant de gérer les soins infirmiers, les dossiers

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. PROCEDURE ADAPTEE (Articles 28 et 40 II du Code des Marchés Publics) Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Pouvoir

Plus en détail

Tableaux d alarme incendie de type 4-230V~ - 1 boucle / 2 boucles 405 61/62

Tableaux d alarme incendie de type 4-230V~ - 1 boucle / 2 boucles 405 61/62 Tableaux d alarme incendie de type 4-230V~ - 1 boucle / 2 boucles 405 61/62 R Présentation Tableau de type 4 secteur 1 boucle Réf. : 405 61 Tableau de type 4 secteur 2 boucles Réf. : 405 62 Contenu de

Plus en détail

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION - FORMATION CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 11/2012

Plus en détail

Réglementation selon les arrêtés du 26/02/2003, du 07/03/2008 et du 14/12/2011 et le Code du travail. Effectif des locaux Évacuation Ambiance

Réglementation selon les arrêtés du 26/02/2003, du 07/03/2008 et du 14/12/2011 et le Code du travail. Effectif des locaux Évacuation Ambiance RÉGLEMENTATION L éclairage de sécurité et l alarme incendie (suite) 2. Les établissements recevant des travailleurs (ERT) Pour les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT), l effectif théorique des

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche 71960 SOLUTRE-POUILLY

Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche 71960 SOLUTRE-POUILLY MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche 71960 SOLUTRE-POUILLY Tel : 03.85.35.81.90 / Fx : 03.85.35.88.07 e-mail : mairie-de-solutre-pouilly@wanadoo.fr Site internet : http://www.mairie-solutre-pouilly.fr

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE Procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives Particulières 1 Article 1 : Objet de

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 MAINTENANCE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville d Amiens Direction des Services Techniques et du Patrimoine Immobilier Services Techniques Hôtel de Ville - BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ENCADREMENT

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 02/13 RELATIF A LA COUVERTURE DE L EACCE EN MATIERE D ASSURANCES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 02/13 RELATIF A LA COUVERTURE DE L EACCE EN MATIERE D ASSURANCES - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 02/13 RELATIF A LA COUVERTURE DE L EACCE EN MATIERE D ASSURANCES ARTICLE 1 : OBJET Le présent appel d offres a pour objet la couverture de l EACCE

Plus en détail

ETUEFFONT. Marché public de travaux. Procédure adaptée en application de l article 28 du CMP

ETUEFFONT. Marché public de travaux. Procédure adaptée en application de l article 28 du CMP ETUEFFONT Marché public de travaux Procédure adaptée en application de l article 28 du CMP Travaux de réfection de la toiture du bâtiment abritant la forge-musée Ordonnateur : M. René BAZIN, Maire de la

Plus en détail

Tableaux d alarme sonores

Tableaux d alarme sonores Tableaux d alarme sonores Type T4 CT 1 boucle NiMh Réf. : 320 020 Type T4 CT 2 boucles Réf. : 320 019 FEU BOUCLE 1 FEU TEST BOUCLE 2 DEFAUT BATTERIE SOUS TENSION SECTEUR ABSENT Contenu de l emballage -

Plus en détail

Communauté de Communes Vals et Plateaux des Monts de Lacaune 3, Place de la Mairie 81330 VABRE

Communauté de Communes Vals et Plateaux des Monts de Lacaune 3, Place de la Mairie 81330 VABRE MAITRE D OUVRAGE : Communauté de Communes Vals et Plateaux des Monts de Lacaune 3, Place de la Mairie 81330 VABRE CONSTRUCTION D UN FOYER POUR HANDICAPES ADULTES A CASTELNAU DE BRASSAC CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Secrétariat Général Direction des Ressources, des Affaires Générales et des Systèmes Informatiques CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) APPEL D OFFRES N 3/2014/DSI DU 02 DECEMBRE 2014 A 9 HEURES 30

Plus en détail

CHAPITRE!I! CLAUSES!GENERALES!/!DEFINITION!DES!MISSIONS!

CHAPITRE!I! CLAUSES!GENERALES!/!DEFINITION!DES!MISSIONS! 1/21 2/21 ARTICLE1/OBJETDUMARCHE Leprésentmarchéapourobjet: CHAPITREI CLAUSESGENERALES/DEFINITIONDESMISSIONS CONTROLETECHNIQUEDESETUDESETTRAVAUXDECONSTRUCTIONDES BATIMENTSADMINISTRATIFS DEL AGENCENATIONALEPOURLEDEVELOPPEMENTDESZONES

Plus en détail

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE Maître d ouvrage Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Espace Deydier 07200 UCEL Tél. : 04 75 94 61 12 / Fax : 04 75 94 07 78 OBJET DU MARCHE Edition et diffusion des documentations de la Communauté

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE D ELNE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACQUISITION & INSTALLATION D UN SERVEUR INFORMATIQUE Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES DE TRAVAUX Ordonnance - Pôle programme de travaux et maintenance du patrimoine 1 square de la Résistance BP 114 38209 VIENNE CEDEX Tél: 0474783900 TRAVAUX POUR LA REFECTION DE MURETS SUR DIFFERENTES

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 VERIFICATION, ENTRETIEN

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

LES ALARMES INCENDIE

LES ALARMES INCENDIE 1 LES ALARMES INCENDIE 1. Généralités Les systèmes d'alarme sont destinés à équiper les établissements recevant du public des quatre premières catégories sont classés en quatre types appelés, par ordre

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

Centrale de communication

Centrale de communication 5 363 Centrale de communication OZW111 Centrale de communication pour le relevé, la commande et la surveillance d'une installation équipée de compteurs et de régulateurs raccordés au M-Bus. Domaines d'application

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Services de photocopie / impression / scanner à l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) MAÎTRE DE L OUVRAGE MAÎTRE D ŒUVRE OBJET DU MARCHE DESIGNATION DES LOTS DELAI D EXECUTION DELAI DE RETENUE DE GARANTIE OU CAUTION BANCAIRE Communauté

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

APPEL D OFFRES N 03INV/2013

APPEL D OFFRES N 03INV/2013 ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA PRESIDENCE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS APPEL D OFFRES N 03INV/2013 DESIGNATION D UN BUREAU D ETUDE POUR

Plus en détail

Blocs autonomes d alarme sonore manuels BAAS type Ma, MaMe, BAAS + DL type Ma + DL, MaME + DL 405 40/41/42/43

Blocs autonomes d alarme sonore manuels BAAS type Ma, MaMe, BAAS + DL type Ma + DL, MaME + DL 405 40/41/42/43 Blocs autonomes d alarme sonore manuels BAAS type Ma, MaMe, BAAS + DL type Ma + DL, MaME + DL 405 40/41/42/43 R Présentation BAAS Types Ma, MaMe Réf. : 405 40/42 BAAS + DL Types Ma + DL, MaMe + DL Réf.

Plus en détail

Remplacement du Système de Sécurité Incendie

Remplacement du Système de Sécurité Incendie Dossier n 213.110 DCE-1 Octobre 2014 Maître d Ouvrage Etablissement AGROCAMPUS OUEST Centre d Angers 2, Rue Le Nôtre 49000 ANGERS Projet Remplacement du Système de Sécurité Incendie DECOMPOSITION DU PRIX

Plus en détail

I/Règlement de Consultation

I/Règlement de Consultation Appel d offres ouvert N 02/2013/D.A.L ENTRETIEN ET NETTOYAGE INTERNE ET EXTERNE, GLOBAL ET PERIODIQUE DU SIEGE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES (CMR) REGLEMENT DE CONSULTATION Janvier 2013 1 I/Règlement

Plus en détail

Détecteur de fumée. ALIMENTATION par pile 9V Communication. Modèle Ei 605C Optique. Description du produit. Fonctionnement

Détecteur de fumée. ALIMENTATION par pile 9V Communication. Modèle Ei 605C Optique. Description du produit. Fonctionnement Détecteur de fumée ALIMENTATION par pile 9V Communication Modèle Ei 605C Optique Haute sensibilité répond à tous les feux standards Esthétique, compact Conception novatrice et robuste de la chambre optique

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Cahier des Clauses Administratives Particulières Mairie de STAFFELFELDEN Pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire Thierry BELLONI Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 - Fax : 03.89.55.57.77

Plus en détail

C A H I E R D E S C H A R G E S

C A H I E R D E S C H A R G E S Pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région Guadeloupe (CMAR) Représentée par son Président M. Joël LOBEAU Adresse : 30 Bd Félix Eboué 97100 BASSE-TERRE Tél. 0590.80.23.33 - Fax

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DE PODENSAC 12 rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DE PODENSAC 12 rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DE PODENSAC 12 rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque 33720 PODENSAC EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DE VIRELADE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

ECOLE DE GOUVERNANCE ET D ECONOMIE DE RABAT APPEL D OFFRES RESTREINT SUR OFFRES DE PRIX ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE

ECOLE DE GOUVERNANCE ET D ECONOMIE DE RABAT APPEL D OFFRES RESTREINT SUR OFFRES DE PRIX ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE DE GOUVERNANCE ET D ECONOMIE DE RABAT APPEL D OFFRES RESTREINT SUR OFFRES DE PRIX N 01/EGE/2013-2014 DU 03 DECEMBRE 2013 ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE AU PROFIT DE L ECOLE DE GOUVERNANCE ET

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

Tableaux d alarme incendie de type 4-230V~ - 1 boucle / 2 boucles 405 61/62

Tableaux d alarme incendie de type 4-230V~ - 1 boucle / 2 boucles 405 61/62 Tableaux d alarme incendie de type 4-230V~ - 1 boucle / 2 boucles 405 61/62 R Présentation Tableau de type 4 secteur 1 boucle Réf. : 405 61 Tableau de type 4 secteur 2 boucles Réf. : 405 62 Contenu de

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Règlement de Sécurité Incendie dans les Etablissements Recevant du Public LES PETITS HOTELS

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Règlement de Sécurité Incendie dans les Etablissements Recevant du Public LES PETITS HOTELS Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 29/10/11 N : 37.11 Règlement de Sécurité Incendie dans les Etablissements Recevant du Public LES PETITS HOTELS Un arrêté du 26 octobre

Plus en détail

Titanus ProSens Titanus TopSens

Titanus ProSens Titanus TopSens Sinteso TM, détection et mise en sécurité incendie Détecteurs de fumée par aspiration Titanus ProSens Titanus TopSens www.siemens.fr/buildingtechnologies Détecteurs de fumée par aspiration à haute sensibilité

Plus en détail

ANTI-PANIQUE ÉLECTRO-MÉCANIQUES. La sécurité contrôlée des issues de secours

ANTI-PANIQUE ÉLECTRO-MÉCANIQUES. La sécurité contrôlée des issues de secours ANTI-PANIQUE ÉLECTRO-MÉCANIQUES La sécurité contrôlée des issues de secours 88 Destination Les PUSH CONTROL sont des dispositifs de verrouillage spécialement dédiés aux issues de secours. Conçus initialement

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 2 13-075 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 13-075 Convention de transfert temporaire de maîtrise d ouvrage conclue en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité de la sécurité incendie du groupe

Plus en détail