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1 TOUS MANDATS CE DUP DP CHSCT CE Mars 2016 FORMATIONS DP-CE-CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 3 jrs Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 5 jrs du 21 au 23/03 à du 01 au 03/06 à module 1 : 21 au 23/03 à module 2-3 : 18 et 19/04 à module 1 : du 01 au 03/06 à module 2-3 : 09 et 17/06 à Délégué du personnel 4 jrs du 17 au 20/05 à du 23 au 26/05 à Délégué du personnel 2 jrs du 30 au 31/05 à FORMATIONS DUP Délégation unique du personnel «3 en 1» 5 jrs du 20, 21, 22/04 et 12, 13/05 à Délégation unique du personnel «2 en 1» 5 jrs du 25 au 29/04 à du 06 au 10/06 à Initiation au rôle du CHSCT Délégation unique du personnel «3 en 1» 1 jr le 02/05 à FORMATIONS COMPLEMENTAIRES ET THEMATIQUES Le rapport de gestion du CE la transparence au service de la valorisation des actions du CE Construction d un avis motivé quel sens au regard des réformes successives? 1 jr le 23/05 à 1 jr le 01/04 à Le rôle des instances représentatives du personnel dans les contentieux liés au travail 1 jr le 04/04 à Connaître et coopérer avec le médecin du travail, agir pour la santé au travail 1 jr le 18/04 à le 09/06 à Prévention des risques psychosociaux, généralités 1 jr le 19/04 à le 17/06 à Les modes d organisation du travail et l impact sur la santé CE / DUP / CHSCT niveau 2 2 jrs les 02 et 03/06 à Prévention des risques psychosociaux secteur médico social, sanitaire et social 2 jrs les 06 et 07/06 à DEMI-JOURNEES D INFORMATION Réforme du code du travail : Une nouvelle architecture pour quels enjeux? 1/2 jr la matinée du 27/05 à l après-midi du 27/05 à L agenda et les programmes de formation proposés au premier semestre 2016 sont consultables sur notre site Internet : (espace collectif adhérent / non adhérent) Pour les formations proches en dates, vous trouverez ci-joints les programmes et les tarifs Pour tous renseignements, n'hésitez pas à nous contacter : Tél : / formation@ircos.fr - Site Internet : (espace collectif adhérents ou non adhérents)

2 CONNAÎTRE ET COOPÉRER AVEC LE MÉDECIN DU TRAVAIL, AGIR POUR LA SANTÉ AU TRAVAIL Public : tout membre élu du CE, de la DUP, du CHSCT, DP ou DS Permettre aux élus de cerner le rôle des services de santé au travail Savoir coopérer avec les personnes ressources Découvrir l activité clinique du médecin du travail Des exposés théoriques Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL L'ACTION EN MILIEU DE TRAVAIL DE L ÉQUIPE DE SANTÉ AU TRAVAIL LA DÉMARCHE DE PRÉVENTION LA PLACE DE L ÉQUIPE DE SANTÉ AU TRAVAIL DANS L ÉVALUATION DES RISQUES L'ACTIVITÉ CLINIQUE DU MÉDECIN DU TRAVAIL : EXAMENS MÉDICAUX OBLIGATOIRES ET NON OBLIGATOIRES, APTITUDE/ INAPTITUDE LES DOCUMENTS RÉALISÉS PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL ET L ÉQUIPE DE SANTÉ AU TRAVAIL, SAVOIR LES UTILISER TARIFS / stagiaire / jour / jour / groupe 339 / stagiaire / jour / jour / groupe DATES INTER 18 avril juin 2016

3 PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Généralités Public : tout membre élu du CE, de la DUP, du CHSCT, DP ou DS médecin du travail, infirmier en santé au travail et assistant social Analyser et comprendre les situations de terrain «porteuses» de risques psychosociaux afin de se positionner et d agir A partir des situations identifiées : apports juridiques pour faciliter l action des représentants du personnel Des exposés théoriques Une analyse de différentes pratiques à partir de l expérience des participants Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques APPREHENDER LA NOTION DE RISQUES PSYCHOSOCIAUX ACQUERIR DES CONNAISSANCES POUR AGIR EN CONNAISSANCE DE CAUSE SE CENTRER SUR LES SITUATIONS DE TRAVAIL ECLAIRCIR LE POSITIONNEMENT FACILITER LE ROLE D ECOUTE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL PERMETTRE LA DISTANCIATION TARIFS / stagiaire / jour / jour / groupe 339 / stagiaire / jour / jour / groupe DATES INTER 19 avril juin 2016

4 DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL «3 EN 1» Exercer le mandat de DP et d élu CE Public : tout membre élu de la DUP (DP, CE et CHSCT) Maîtriser les spécificités de la DUP «3 en 1» Acquérir la méthodologie pour présenter une réclamation et pour assister un salarié S approprier la procédure d information / consultation du CE Identifier les clés de lecture des comptes de l entreprise Connaître les règles relatives aux budgets du CE Des exposés théoriques Des exercices pratiques : études de cas et mise en situation Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques NOUVELLES RÈGLES DEPUIS LE 19/08/2015 COMPRENDRE LES SPECIFICITES DE LA DUP «3 EN 1» L intégration du CHSCT Les missions des DP et du CE Le fonctionnement de la DUP L articulation avec les règles de fonctionnement des DP L articulation avec les règles de fonctionnement du CE : convocations, votes, visioconférence, enregistrements, procès verbaux, règlement intérieur du CE EXERCER SON RÔLE DE DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL Veiller au respect des droits des salariés, le droit d alerte Présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés : - articulation lois / accords collectifs / contrat de travail - méthodologie pour présenter une réclamation Assister un salarié dans une procédure disciplinaire ETUDE DE CAS : rédaction d une réclamation, analyse d un dossier disciplinaire COMPRENDRE LE DROIT A L INFORMATION ET CONSULTATION DU CE La représentation de l intérêt collectif des salariés La refonte des obligations d information / consultation Le renforcement du rôle de la base de données économiques et sociales EXERCICE sur la procédure d information / consultation IDENTIFIER LES CLES DE LECTURE DES COMPTES DE L ENTREPRISE Schéma économique de l entreprise (secteur marchand ou non marchand) S'initier aux documents comptables de synthèse Les principaux ratios d analyse financière LES BUDGETS DU CE Le budget de fonctionnement et le budget social et culturel : principe de séparation L obligation d information des salariés - le rapport de gestion QUIZZ sur les budgets Formation complémentaire : Initiation au rôle du CHSCT TARIFS 2016 DATES INTER Entreprise de > moins de 200 salariés 234 / stagiaire / jour / jour / groupe 199 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 269 / stagiaire / jour / jour / groupe 231 / stagiaire / jour Tous effectifs confondus 303 / stagiaire / jour / jour / groupe Nous consulter 20, 21, 22 avril et 12, 13 mai 2016

5 DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL «2 EN 1» Exercer le mandat de DP et d élu CE Public : tout membre élu de la DUP «2 en 1» (DP et CE) Maîtriser les spécificités de la DUP «2 en 1» Acquérir la méthodologie pour présenter une réclamation et pour assister un salarié S approprier la procédure d information / consultation du CE Identifier les clés de lecture des comptes de l entreprise Connaître les règles relatives aux budgets du CE Des exposés théoriques Des exercices pratiques Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques NOUVELLES RÈGLES DEPUIS LE 19/08/2015 COMPRENDRE LES SPECIFICITES DE LA DUP «2 EN 1» Le fonctionnement de la DUP - réunions : fréquence, participants, séparation des instances - moyens : heures de délégation, local, déplacement, affichage, statut protecteur - recours à l inspection du travail, délit d entrave et alternatives Le fonctionnement des DP : réunions et registre spécial Le fonctionnement du CE : réunions, convocations, votes, enregistrements, procès verbaux, règlement intérieur du CE EXERCER SON RÔLE DE DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL Veiller au respect des droits des salariés, le droit d alerte Présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés : - articulation lois / accords collectifs / contrat de travail - méthodologie pour présenter une réclamation Assister un salarié dans une procédure disciplinaire ETUDE DE CAS : rédaction d une réclamation, analyse d un dossier disciplinaire COMPRENDRE LE DROIT A L INFORMATION ET CONSULTATION DU CE La représentation de l intérêt collectif des salariés La refonte des obligations d information / consultation Le renforcement du rôle de la base de données économiques et sociales EXERCICE sur la procédure d information / consultation IDENTIFIER LES CLES DE LECTURE DES COMPTES DE L ENTREPRISE Schéma économique de l entreprise (secteur marchand ou non marchand) S'initier aux documents comptables de synthèse Les principaux ratios d analyse financière LES BUDGETS DU CE Le budget de fonctionnement et le budget social et culturel : principe de séparation L obligation d information des salariés - le rapport de gestion QUIZZ sur les budgets TARIFS 2016 DATES INTER Entreprise de > moins de 200 salariés 234 / stagiaire / jour / jour / groupe 199 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 269 / stagiaire / jour / jour / groupe 231 / stagiaire / jour Tous effectifs confondus 303 / stagiaire / jour / jour / groupe 25 au 29 avril au 10 juin 2016

6 DELEGUES DU PERSONNEL Public : tout membre élu DP, de la DUP «2 en 1» et «3 en 1» Maîtriser le rôle et les attributions des délégués du personnel Connaître le fonctionnement des délégués du personnel Acquérir des notions essentielles en droit du travail S approprier les compétences et la méthodologie pour : présenter une réclamation assister un salarié Des exposés théoriques Des exercices pratiques : étude de cas, mise en situation et maniement du code du travail Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques IDENTIFIER LE RÔLE DES DP Les réclamations individuelles et collectives des salariés Le droit d alerte La consultation sur le reclassement du salarié inapte Les rôles des autres institutions représentatives du personnel et la complémentarité CONNAÎTRE LE FONCTIONNEMENT DES DP Les réunions avec l employeur : fréquence, participants, formalisme Le registre spécial Les moyens d action : heures de délégation, circulation, déplacement, local, affichage, statut protecteur, recours à l inspection du travail, délit d entrave NOUVELLES RÈGLES DEPUIS LE 19/08/2015 PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION La méthodologie pour présenter une réclamation La rencontre avec les salariés ETUDE DE CAS : rédiger une réclamation ASSISTER UN SALARIÉ DANS UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE La faute, la sanction et le licenciement disciplinaire Les procédures disciplinaires L'assistance du salarié : notion et positionnement Le travail préparatoire pour assister le salarié ETUDE DE CAS : assister un salarié S INITIER AU DROIT DU TRAVAIL : LES NOTIONS INDISPENSABLES L articulation des sources du droit du travail La notion de contrat de travail La formation et l exécution du contrat Les modes de rupture du contrat de travail TARIFS 2016 Entreprise de > moins de 50 salariés 166 / stagiaire / jour / jour / groupe 158 / stagiaire / jour > moins de 200 salariés 186 / stagiaire / jour / jour / groupe 176 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 204 / stagiaire / jour / jour / groupe 194 / stagiaire / jour Tous effectifs confondus 232 / stagiaire / jour / jour / groupe DATES INTER 23 au 26 mai au 20 mai 2016

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