Gestion des déchets en entreprise : législation wallonne et nouveaux outils pratiques!

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1 Gestion des déchets en entreprise : législation wallonne et nouveaux outils pratiques! Fabian PLUMIER 19 avril Oupeye 19 avril La Cellule Environnement de l UWE Un partenariat Wallonie UWE : Créée en 1994 à l initiative du Ministre de l Environnement Objectif : sensibiliser, informer et former les entreprises à la gestion de l environnement Services gratuits, confidentiels et accessibles à toute entreprise située en Wallonie (qu elle soit membre de l UWE ou non) 4 personnes (2016) 19 avril

2 La Cellule Environnement de l UWE Services proposés: des diagnostics environnement pour les PME wallonnes 4 personnes (2016) un «helpdesk» un accompagnement en matière de permis d environnement un site internet et une newsletter des outils pratiques des séances d information 19 avril Plan de l exposé Partie 1. Rappel législatif Partie 2. Outils pratiques 19 avril

3 Partie 1. Rappel législatif 19 avril Obligations de tri Généralité Interdiction d abandonner des déchets ou d incinérer sans autorisation Obligations de tri Séparer les déchets dangereux des non-dangereux Tri des déchets non-dangereux 19 avril

4 Obligations annexes Stockage temporaire Autorisation (déclaration/permis d environnement) Prévenir tout écoulement de déchets dangereux liquides sur le sol Transport et collecte Autorisation (enregistrement/agrément) Responsabilitéde l entreprise lors de toutes les étapes de gestion interne et externe du déchet de sa production à son élimination finale Obligations administratives Déclaration à l OWD (déchets dangereux) Registres 19 avril Les registres Déchets non-dangereux A conserver pendant 2 ans Preuve du respect de l obligation de tri Moyens de preuve admis : -les contrats, factures, attestations délivrées par collecteur ou gestionnaire d installation de collecte / valorisation / traitement des déchets» -la preuve que le règlement communal ou le règlement d accès au parc conteneurs autorisent l acceptation des déchets du producteur ou détenteur». Déchets dangereux A conserver pendant 5 ans Il doit contenir bordereaux d enlèvement et les certificats de traitement contenant : - les informations relatives aux quantités, natures et caractéristiques des déchets produits - les dates d'enlèvements, - les coordonnées des collecteurs, transporteurs et destinataires - les méthodes de valorisation ou d'élimination. 19 avril

5 Informations et contacts pour les autres régions Flandre Bruxelles 19 avril Accord de coop. déchets d emballages (Belgique) Déchets concernés: Le décret s'applique à tout déchet d'emballage d'origine ménagère et industrielle. Il définit ce qu'est un déchet d'emballage et précise les obligations d'un responsable d'emballages. Objectifs visés: Diminuer les quantités de déchets d'emballages industriels Favoriser l'utilisation d'emballages non polluants et/ou réutilisables Réduire le volume des emballages à usage unique Stimuler le recyclage des emballages industriels Obligations du responsable d emballage: Obligation d information Obligation de reprise (si > 300 kg d emballages / an) Obligation de prévention (si > 100/300 tonnes d emballages / an) Pour plus d info.: IVCIE : Val-I-Pac : Fost +: 19 avril

6 Partie 2. Outils pratiques 19 avril Outil méthodologique Méthodologied'auto-diagnostic de la gestion des déchets en entreprise PHASE I Bien connaître les déchets et leur gestion PHASE V Evaluer les actions engagées PHASE II Bien connaître la législation relative aux déchets PHASE IV Elaborer un plan d'actions PHASE III Identifier les faiblesses et les actions à mettre en œuvre 19 avril

7 Etat des lieux Diagnostic Déchets de la Cellule Environnement Accessible aux entreprises situées en Wallonie Gratuit Confidentiel Déroulement: ½ jour de visite remise d un rapport personnalisé reprenant : un bilan de la situation actuelle des propositions d améliorations (conformité réglementaire et bonnes pratiques) 19 avril Suivi des coûts et des quantités générées Tableur de suivi 19 avril

8 Documentation Brochure : - Réglementation - Conseils pratiques - Prévention - Gestion - Sensibilisation - Suivi + cas concrets, témoignages 19 avril Outil de communication Site de création d affichettes de sensibilisation (CE-BWN) - Accès gratuit -Création simple en 4 étapes - Plusieurs formats disponibles -Personnalisation (photos, logo de l entreprise, code couleurs ) - Galerie des créations 19 avril

9 Retrouvez nos outils pratiques sur : avril Déchets d emballages Primes pour le tri des déchets d emballages industriels : Astuces et matériel de communication pour les emballages sur : 19 avril

10 Pour plus d information Cellule Environnement de l UWE Chemin du Stocquoy Wavre Tél : 010/ environnement@uwe.be 19 avril