GARDERIE MUNICIPALE ETUDE REGLEMENT INTERIEUR ARRÊTE

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1 GARDERIE MUNICIPALE ETUDE REGLEMENT INTERIEUR Le Maire de LE MINIHIC SUR RANCE Vu le fonctionnement de la garderie scolaire municipale, Vu la délibération du Conseil municipal du 13/12/2005, Vu l avis du comité technique paritaire du 05/12/2005, Vu la délibération du Conseil municipal du 08/10/2013 Vu la délibération du Conseil municipal du Considérant que les conditions d accueil des enfants scolarisés avant et après les heures de classe nécessitent de réorganiser et de réglementer le fonctionnement de la garderie périscolaire. ARRÊTE TITRE I - Généralités Article 1 : La garderie périscolaire municipale de Le Minihic sur Rance est un lieu d accueil surveillé dans lequel les enfants scolarisés peuvent jouer ou pratiquer des activités ludiques et éducatives encadrées en dehors des heures de classe. Un service d étude surveillée est assuré pour les enfants de primaire par du personnel communal. L étude surveillée n est pas une obligation pour les enfants; cependant, compte tenu qu une seule employée communale assure la garderie du primaire, tous les enfants de primaire sont regroupés dans les mêmes locaux. Des bénévoles peuvent intervenir auprès des enfants de primaire durant l étude du soir pour l aide à la lecture ou pour l aide aux devoirs. L intervention des bénévoles est planifiée chaque année scolaire après concertation avec l équipe enseignante et la municipalité. Article 2 : L accueil, l animation et la surveillance des enfants sont assurés sous la responsabilité du personnel communal pendant les temps de garderie, à savoir : - Le matin: - lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi entre 7h30 et 8h35 - Le soir: - lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 16h30 et 18h45 - Le mercredi entre 11h45 et 12h30 Tout enfant quittant l école en fin de journée scolaire, est considéré comme non présent à la garderie et se retrouve sous la seule responsabilité de ses parents. Par conséquent un enfant ne peut revenir sur la garderie une fois sorti de l'école après la fin normale des cours. Titre II Obligations des Bénéficiaires Article 3 : Un enfant ne sera pas autorisé à quitter seul la garderie sauf accord écrit préalable dûment signé par les parents qui devront le remettre au responsable de la garderie en précisant les jours, dates et heures de sortie. Les enfants autorisés à quitter seuls la garderie seront sous la seule responsabilité des parents ou des personnes détentrices de l autorité parentale dès son départ de la garderie. Article 4 : Les enfants sont sous l autorité du personnel de la commune, pendant les temps de garderie et d étude surveillée. Ils sont tenus au respect vis-à-vis de ce dernier de même qu envers leurs camarades. Tout comportement incorrect ou indiscipliné des enfants sera signalé par le personnel à la Mairie qui en avertira les parents. En cas d incidents graves à répétition, l enfant perturbateur pourra être exclu momentanément de l étude ou de la garderie, ou pour le reste de l année. Article 5 : Les services de garderie du matin, du soir et du mercredi midi sont payants selon un tarif fixé par délibération du Conseil Municipal. Le tarif est fixé à la séance ou forfaitairement après 10

2 présences mensuelles. Il n y a pas de tarif spécifique pour l étude surveillée. La grille des tarifs est affichée en mairie et à l école. Article 6 : Tous les enfants entrant dans l enceinte de l école avant l horaire d accueil par les enseignants, soit avant 8h35, sont considérés comme présents à la garderie. Le service sera alors facturé aux parents jusqu à 8h35. Tous les enfants restant à l école au moment du début de la garderie du soir, soit après 16h30 (le lundi le mardi, le jeudi et le vendredi) sont considérés comme inscrits à la garderie du soir. Le service sera alors facturé aux parents à partir de 16h30. Le mercredi midi, les enfants restant à l école au moment de la garderie, soit après 11h45, sont considérés comme inscrits à la garderie et le service sera facturé aux parents. Article 7 : Il est demandé aux parents de respecter l horaire de fermeture de la garderie, soit 18h45 au plus tard le lundi, mardi, jeudi, vendredi, soit 12h30 le mercredi. En cas d imprévu ou de force majeure, les parents doivent avertir au plus vite le personnel de garderie. Le dépassement de l heure de garderie sera facturé selon le tarif en vigueur, autant de fois que de dépassement. Les dépassements répétés et non justifiés impliquant une contrainte au personnel communal seront signalés par le personnel de garderie à la mairie qui pourra prendre les dispositions nécessaires. Article 8 : L inscription à la garderie et à l étude surveillée se fera de préférence à l'année ou par période (entre chaque période de vacances); certaines familles connaissant des difficultés d organisation professionnelle seront autorisées à inscrire leurs enfants hebdomadairement. Des fiches d inscription sont à la disposition des parents dès le vendredi soir dans le couloir des maternelles. L inscription au jour le jour doit rester exceptionnelle. Titre III Fonctionnement interne du service Article 9 : La garderie fonctionne les jours de classe, selon les modalités suivantes : De 7h30 à 8h35 le matin, l accueil se fait dans la salle de motricité pour les enfants de maternelle et de primaire. Durant le temps de garderie, les autres locaux (sauf toilettes) sont interdits d accès aux enfants présents à la garderie. L accès à la cour n est autorisé qu à la fin du temps de garderie, soit à 8h35. Le lundi, mardi, jeudi et vendredi à 16h30: l accueil des enfants se fera dans la cour ou en salle de motricité pour prendre leur goûter. Les enfants de primaire se rendront ensuite dans une des classes pour l étude surveillée. Les enfants de maternelle se rendront ensuite sen salle de motricité et/ou sur la cour. Les autres locaux (sauf toilettes) sont interdits d accès aux enfants demeurant à la garderie. Article 10 : Le paiement s effectue à échéance mensuelle par pointage et décompte des séances de présence par enfant. Toute séance commencée est due en totalité. Les familles désirant procéder à un règlement par prélèvement* bancaire, sont invitées à retirer le formulaire auprès de la secrétaire à l accueil de la Mairie. *Le prélèvement bancaire couvre le règlement de tous les services périscolaires, cantine et garderie. Article 11 : Le présent règlement est remis à toutes les familles en début d année scolaire ou lors de l inscription à l école. Toute autre personne pourra en obtenir une copie sur demande au service accueil de la Mairie. Le Conseil Municipal se réserve la possibilité de modifier le présent règlement. Le Maire, son adjointe déléguée aux affaires scolaires et le personnel communal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. Le Minihic sur Rance, le 01 septembre 2015 Pour le Maire, L adjointe aux affaires scolaires Patricia Brion

3 CANTINE MUNICIPALE LE MINIHIC SUR RANCE Département d Ille et Vilaine Le Maire de LE MINIHIC SUR RANCE Vu le fonctionnement de la cantine municipale, Vu la délibération du Conseil municipal du 13/12/2005, Vu l arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social, Vu l avis du comité technique paritaire du 05/12/2005, Considérant que l intérêt des usagers et le respect des règles d hygiène et de sécurité nécessitent de réglementer le fonctionnement de la cantine scolaire, ARRÊTE Titre I Généralités Article 1: La restauration scolaire est un service public à caractère social organisé par la commune dans les locaux de restauration situés dans la salle polyvalente, Place T. Boursin à Le Minihic sur Rance. Le restaurant scolaire est ouvert aux élèves de l école publique maternelle et primaire, ainsi qu au personnel de service de la cantine, au personnel communal, aux enseignants, aux élus et aux personnes intervenant sur la commune dans le cadre d un contrat d insertion. Article 2: La préparation des repas et l ensemble des services liés au service des repas et à l entretien des locaux et matériels utilisés pour assurer la cantine sont assurés par du personnel municipal. Article 3: La surveillance des enfants est assurée par le personnel municipal qui en a la responsabilité pendant le temps de restauration, soit de 11h45 à 13h20 Le départ de l école pour la cantine s effectue sous surveillance du personnel communal, à midi. Tout enfant non inscrit à la cantine mais encore présent à onze heures cinquante-cinq sera emmené à la cantine. Le service sera alors facturé aux parents. Article 4: Dans le respect de l hygiène publique et de sécurité alimentaire, les repas sont obligatoirement pris à la cantine. Toute demande spécifique (pique-nique, repas froid.) doit être visée par la mairie et présenter un caractère exceptionnel. Titre II Obligations des bénéficiaires Article 5: Les prix des repas sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Les familles pouvant prétendre au tarif réduit doivent en faire la demande à chaque rentrée scolaire auprès des services de la mairie. La grille des tarifs est affichée en mairie et à l école. Article 6: Le repas est un moment privilégié qui doit se dérouler dans les conditions propices au développement de la convivialité. Afin qu il se déroule dans de bonnes conditions, les règles suivantes doivent être respectées : - Chaque enfant est tenu au respect vis-à-vis du personnel encadrant et de leurs camarades. - Les enfants ne doivent ni gaspiller ni jouer avec la nourriture qui leur est servie. Ils doivent respecter les locaux, le mobilier et le matériel mis à leur disposition. - Le repas doit avoir lieu sans chahut et cri, chaque sortie de table doit être autorisée. Tout comportement incorrect ou indiscipliné des enfants sera signalé par le personnel à la mairie qui en avertira les parents. En cas d incidents graves à répétition, l enfant perturbateur pourra être exclu momentanément de la cantine municipale ou pour le reste de l année.

4 Article 7: Les serviettes de table sont fournies par les familles pour chaque enfant et lavées hebdomadairement par le personnel de service durant l année scolaire. La municipalité décline toute responsabilité pour les pertes, vols ou dégradations d objets subis par les enfants pendant le temps de restauration scolaire. Il est recommandé de ne pas apporter d objets de valeur. Les serviettes doivent être marquées aux nom et prénom de l enfant. Article 8: En cas de régime ou d allergie alimentaire, un certificat médical doit être obligatoirement fourni par la famille au service de restauration scolaire, ainsi que le protocole d accueil individualisé si nécessaire (à mettre en place avec la directrice de l école). Le service de restauration scolaire ne peut accueillir un enfant pour qui une injection par seringue serait nécessaire en cas d accident allergique, compte tenu du risque trop important pour l enfant et le personnel. Le personnel assurant la restauration scolaire peut superviser la prise de médicaments, après son accord dûment signé, dans ce cas, une demande doit être faite par écrit par les parents auprès des services de la mairie, avec certificat et prescriptions médicales joints. Le personnel n est pas tenu d accepter cette mission; en cas d accord, le personnel n est nullement responsable des conséquences de la prise de ce médicament. Titre III Fonctionnement interne du service ole Article 9: Les menus de la semaine sont affichés dans le hall de l école, à l entrée de l'école et dans les locaux de restauration. L inscription à la cantine se fait soit en début d année scolaire, soit par semaine. Une fiche d inscription est distribuée à cet effet aux parents en début d année scolaire. Les enfants mangeant de façon ponctuelle et occasionnelle, pourront être inscrits, sous la responsabilité des parents, sur les feuilles d inscription, à leur disposition dans le couloir des maternelles ou auprès du personnel communal dès l arrivée de l enfant le matin à l école. Ce type d'inscription doit rester exceptionnel. Tout repas sera facturé sauf en cas d absence pour raison médicale (sur justificatifs auprès de la mairie). Article 10: Le personnel de service est chargé de prendre en charge et de surveiller les enfants déjeunant à la cantine. Il doit également veiller à l hygiène des enfants (toilettes, lavage des mains.). Il aide au service des repas. Tous les plats sont présentés aux enfants au cours d un repas, aucun plat ne peut être supprimé, pour quelque raison que ce soit. Il est chargé de raccompagner les enfants à l école à l issue du service et d en assurer la surveillance jusqu à l ouverture des portes à 13h20. Article 11: Le personnel de service et de restauration doit: - Assurer le pointage journalier et hebdomadaire, et mettre à jour la feuille de présence, - Élaborer le calendrier et la composition des menus, - Gérer l approvisionnement et la gestion des achats des denrées alimentaires, - Dresser les tables et préparer les plats pour l arrivée des enfants, - Assurer le service et la desserte des repas. Tous les restes doivent être jetés à l exception des fruits, fromages, yaourts non consommés qui peuvent être gardés jusqu à la date limite de consommation. - Assurer l entretien de la cuisine, de la salle de restauration et des toilettes dédiées aux enfants. Les locaux doivent être laissés dans un état de propreté après chaque service. - Assurer la surveillance des enfants dans l enceinte de l école avant le départ à la cantine et après le retour de la cantine jusqu à l ouverture des portes de l école à 13h20. Article 12: Le paiement s effectue à échéance mensuelle par pointage et décompte des présences mensuelles par enfant. Tout repas réservé sera facturé sauf en cas d absence pour raison médicale (sur justificatif). (cf article 9).

5 Les familles désirant procéder à un règlement par prélèvement* bancaire, sont invitées à retirer le formulaire auprès de la secrétaire à l accueil de la Mairie. *Le prélèvement bancaire couvre le règlement de tous les services périscolaires, cantine et garderie. Article 13 : Le présent règlement est remis aux familles des élèves en début d'année scolaire et lors d'une nouvelle inscription à l école et affiché dans à l'entrée de l'école en début d année scolaire. Une copie de ce règlement peut être remise sur simple demande auprès du service secrétariat de la Mairie. Le fait de fréquenter le restaurant scolaire implique l acceptation de ce règlement par les parents. Le Conseil Municipal se réserve la possibilité de modifier le présent règlement. Le Maire, son adjointe déléguée aux affaires scolaires et le personnel communal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Le Minihic sur Rance, le 01 Septembre 2015 Pour le Maire, L adjointe aux affaires scolaires Patricia BRION TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE 2015/2016 Vu la délibération du conseil municipal du 09 juillet 2015, Les tarifs concernant la cantine scolaire municipale à compter du 1er septembre 2015 sont les suivants: Tarif normal: 3,30 Tarif réduit: 2,00 Personne à contacter Brion Patricia, adjointe aux affaires scolaires le mercredi et le vendredi après midis ou p.brion@le-minihic-sur-rance.fr