Pièces jointes : - Attestation de service fait ; - Fiche d informations intervenants ; - Fiche d intervention.

Transcription

1 Rouen, le 19 avril 2016 L inspectrice d Académie Directrice académique de L Éducation Nationale de la Seine-Maritime à Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l Education nationale Académie de Rouen Direction des services départementaux de l éducation nationale de la Seine-Maritime Division des Personnels Enseignants du 1 er degré Bureau de la formation continue Objet : Procédure à suivre lors de commandes de services et de fournitures en lien avec la formation continue Réf : Convention du 1er janvier 2016 entre la DSDEN de la Seine-Maritime et le Rectorat de Rouen. Pièces jointes : - Attestation de service fait ; - Fiche d informations intervenants ; - Fiche d intervention. Dossier suivi par Téléphone Fax Mél. Note de service n Rouen cedex 1 Afin de fluidifier le travail du bureau de formation avec le service facturier du Rectorat (DAFIS) et la Direction régionale des finances publiques (DRFIP), je vous demande de bien vouloir respecter la marche à suivre décrite ci-dessous pour la commande de services ou de fournitures quant à vos actions en lien avec la formation. Le respect de ces règles permettra de payer les fournisseurs dans le délai des 30 jours qui nous est imparti. N.B : Les demandes d achats que vous me faites parvenir doivent être validées par l Inspecteur de l Education Nationale Adjoint via le plan de formation départemental. Cas n 1 intervention d un artiste ou d un intervenant qui possède un n de SIRET : 1. Demande de devis à réaliser au moins deux mois avant la date de l intervention. Sur le devis doivent obligatoirement figurer le taux de TVA ainsi que le prix hors taxe. 2. Transmission du devis au bureau de la formation pour réaliser une demande d achat.

2 3. Envoie du bon de commande par le bureau de la formation au prestataire. 4. Après réalisation de la prestation envoie de l attestation de service fait au bureau de la formation (PJ). 5. Si réception de la facture, la transmettre rapidement au bureau de la formation. N.B : La facture doit être datée au plus tôt le jour de la dernière prestation. Cas n 2 intervention d un agent de la fonction publique (maître de conférence, enseignant en activité ou à la retraite ) : 1. Faire remplir la fiche d information par l intervenant (PJ). 2. Après réalisation de la prestation envoie de la fiche d'intervention (PJ) et de la fiche de frais accompagnée des justificatifs au bureau de la formation. 3. Le paiement des interventions se fait directement sur le traitement des agents. Cas n 3 commande de matériels ou de fournitures : 1. Effectuer une demande préalable au bureau de la formation afin de voir si le matériel à commander fait l objet d un marché public. - Si non faire une demande de devis auprès du fournisseur. - Si oui transmettre vos besoins au bureau de la formation. 2. Envoie du bon de commande au fournisseur. 3. Lors de la livraison vérifier que la commande est complète et renvoyer le bon de livraison et la facture au bureau de la formation. Si la commande n est pas complète avertir le bureau de la formation. N.B : Lorsque vous commandez des places de spectacle, veuillez demander un devis par représentation et un bon de retrait des billets afin que le fournisseur soit payé après chaque événement. Catherine BENOIT-MERVANT

3 ATTESTATION DE SERVICE FAIT Formation des enseignants du premier degré Académie de Rouen Direction des services départementaux de l éducation nationale de la Seine-Maritime Division des Personnels Enseignants du 1 er degré Bureau de la formation continue Dossier suivi par Téléphone Fax Mél Rouen cedex 1 Merci de bien vouloir retourner cette attestation pour la mise en paiement des interventions des prestataires qui ne sont pas des agents publics. Responsable du module : Téléphone du prestataire :.. Mail du prestataire : L artiste, la compagnie ou l association :..... Est intervenu pour votre module aux dates et dans les lieux suivants : Fait le : à NOM et Prénom, signature

4 FI FICHE D INFORMATIONS INTERVENANTS FORMATION INITIALE OU CONTINUE (barrez la mention inutile) DIPE/Formation Affaire suivie par : Tél : Fax : Adresse électronique : CODE GAIA : Rouen cedex Organisateur : Dates du stage : Lieu : Titre du stage, de la réunion ou de l action : N de Sécurité Sociale : (Joindre obligatoirement une copie de l attestation de carte vitale ou la copie de la carte vitale) NUMEN : (obligatoire, si vous êtes fonctionnaire de l Education Nationale) NOM, NOM de Jeune fille, Prénom : GRADE : Date de naissance :.Commune de naissance :.. Commune de naissance : FONCTIONNAIRE : OUI NON Situation familiale : célibataire marié(e) concubinage divorcé(e) séparé(e) veuf (ve) PACS ADRESSE PERSONNELLE : RESIDENCE ADMINISTRATIVE : Nom de la banque : INTITULE DE C.C.P ou de C.C.B. (joindre obligatoirement un relevé d identité bancaire ou postal) CODE BANQUE CODE GUICHET N DE COMPTE PARTIE RESERVEE AU SERVICE Intervention rémunérée au taux du groupe II L Inspectrice d Académie Directrice académique des services de l Education nationale de la Seine-Maritime Et par délégation Le Secrétaire Général Frédéric Muller

5 Code GAIA : Intitulé : Module : Lieu : Dates : FICHE D INTERVENTION DIPE/Formation Affaire suivie par : Tél : Fax : Adresse électronique : NOM/ PRENOM De l intervenant RECAPITULATIF DES INTERVENTIONS A remplir par le responsable du dispositif (Tous les intervenants, rémunérés ou non, doivent y figurer) GRADE ET FONCTION 1 NOMBRE TOTAL D HEURES NOMBRE D HEURES DE PRESENCE NOMBRE D HEURES REMUNERES 2 Durée du module (en heures) :. H A le 20 Signature du responsable du module : (1) ESPE : indiquer : «professeur» ou «enseignant chercheur», ainsi que la discipline enseignée (2) Réservé à l administration