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2 L Etat à l épreuve des surenchères sociales Attention au scénario grec! Au cours des cinq premiers mois de l année, le nombre des journées de travail perdues a augmenté de 36% en comparaison de la même période de Cependant que le projet de loi de finances complémentaire présente une augmentation de 13% de la masse salariale. Une pure aberration! Faut-il craindre un scénario grec pour la Tunisie? Est-on vraiment à l abri d un tel scénario catastrophe? Contrairement à la marge de manœuvre du gouvernement tunisien, celle du gouvernement grec était réduite du fait de son appartenance à la zone euro. Elle l était d autant plus que le cadre défini par la troïka des créanciers de la Grèce, constituée de la BCE, du Fonds monétaire international et de l Union européenne, pour le sauvetage de l économie grecque était contraignant. Face au risque de faillite, le gouvernement tunisien aura, lui, toujours la possibilité de s offrir le luxe de faire fonctionner la planche à billets sans que cela ne porte préjudice à ses créanciers. Seul aura à payer très cher la facture le Tunisien et, après coup, l économie nationale. L on est bien évidemment encore loin de ce scénario, mais si l on force délibérément ainsi les traits, c est pour mieux en appeler à la responsabilité de tous ceux qui aujourd hui en Tunisie, considèrent encore légitime et fondé de pousser un peu plus le train des revendications sociales après que le gouvernement a consenti des majorations salariales dans le secteur public. Tout se passe comme si, et pour reprendre une expression fort inspirée de notre confrère Leaders, «les naufrageurs de la Tunisie» n auront de répit et ne seront tout à fait repus que le jour où ils s apercevront par eux-mêmes que les caisses de l Etat sont vides et que même la planche à billets n y pourra plus rien! Le comble est qu ils continuent à occuper du terrain et à prendre en otage l économie nationale et l appareil productif. Au cours des cinq premiers mois de l année, les grèves dans le secteur privé et les établissements publics à caractère commercial et industriel ont augmenté de 4% par rapport à la même période de Le nombre des journées de travail perdues a augmenté de 36% en comparaison de la même période de Les grèves ont touché 155 entreprises dont 131 entreprises privées et 24 entreprises publiques. Contre toute logique, le projet de loi de finances complémentaire présente une augmentation de 13% de la masse salariale par rapport à Passe encore cette pure aberration, mais que certaines parties expriment encore de sérieuses réserves sur ce qu elles considèrent comme étant des mesures «douloureuses», voilà qui dépasse l entendement.! C est à désespérer les plus optimistes qui, pour l instant, excluent le risque d un scénario grec pour la Tunisie. C est propre aussi à renforcer chez certains observateurs la conviction que seul un grand choc psychologique pourra stopper notre fuite en avant et juguler la fièvre populiste. Mercredi 02 Juillet 1

3 L Etat à l épreuve des surenchères sociales Attention au scénario grec! Pour l instant, et non sans audace, le gouvernement s efforce de développer toute une pédagogie pour dire la nécessité de prendre des mesures douloureuses et l impératif d engager au plus vite les réformes structurelles. Tout à son crédit, il entend de la sorte au moins mettre le pays sur les rails de la réforme et préparer ainsi le terrain et une plateforme d action pour les futurs gouvernements. Mercredi 02 Juillet 2

4 Projet de la loi de Finances Complémentaire Des mesures douloureuses mais nécessaires Les diagnostics étant établis et les solutions identifiées, reste maintenant la manière de les mettre en œuvre et les degrés d audace du gouvernement à faire passer des mesures certes douloureuses mais désormais impératives, telles que prévues dans le projet de la loi de finances complémentaire Le projet de la loi de finances complémentaire devrait atterrir, aujourd hui, à l Assemblée Nationale Constituante (ANC). Intitulé «vers la relance économique», pour plusieurs économistes, ce projet de loi «corrective» plutôt que «complémentaire», réussira-t-il à trouver les remèdes ou se contentera-t-il de prendre des demi-mesures, en attendant, le prochain gouvernement? Anis Wahabi, membre du bureau exécutif de l Ordre des experts comptables a de prime abord indiqué que la Tunisie ne connaît pas une crise économique. La crise est plutôt budgétaire, a-t-il affirmé. C est le titre 1, de la loi de finances relatif au budget de fonctionnement qui connaît un dysfonctionnement. En d autres termes, les dépenses de l Etat sont supérieures à ses ressources. Une situation due, souligne l expert comptable, à de mauvais choix de gestion qui n étaient pas du tout adaptés à la réalité. Partant, la loi de finances ne pouvait en aucun cas répondre aux besoins et apporter les solutions nécessaires. En moins de six ans, le budget de l Etat est passé de 18 à 28 milliards de dinars. La pression fiscale est, quant à elle, passée de 20% à 21,4%. Sans compter que plusieurs dispositions et mesures de la loi de finances, fortement impopulaires, censées apporter des solutions, n ont pas pu se mettre en place. Faut-il rappeler que cette loi a été suspendue en attendant justement une loi de finances complémentaire? A ce titre, l expert comptable rappelle que l Ordre a appelé, dès le 18 janvier, à l impératif d une loi de finances complémentaire. Une loi qui a tardé à se préparer et à être examinée et promulguée. Cela a fait perdre quatre à cinq mois au gouvernement pour agir et exercer ses fonctions pleinement. Car, faut-il rappeler que pour la 3e année consécutive, la loi de finances est élaborée et préparée par un gouvernement sortant, alors que le principe est qu un gouvernement aura du mal à exercer ses fonctions quand l outil principal de «gouverner», à savoir la loi de finances, ne lui appartient pas? Les problèmes qui font souffrir l économie tunisienne sont désormais connus, diagnostiqués et répertoriés. Il en est de même pour les solutions adéquates. Il s agit essentiellement de la lutte contre le commerce parallèle et la contrebande, dont le manque à gagner pour l Etat équivaut à quelque 1,8 milliard de dinars. Mais aussi de s attaquer à ceux qui ne payent pas leurs impôts et plus précisément le phénomène de l évasion fiscale. Mercredi 02 Juillet 3

5 Projet de la loi de Finances Complémentaire Des mesures douloureuses mais nécessaires L audace de réformer Maintenant, est-ce que le gouvernement aura le courage et l audace d imposer des mesures radicales? Au sens d Anis Wahabi, le gouvernement actuel a les mains liées. «Le gouvernement Jomaâ ne peut pas prendre de décisions structurelles. Il a les mains liées et toutes ces décisions dépendent de l aval des partis politiques et du quartet chef de file du dialogue national», a-t-il déclaré. Et d ajouter, le projet de la loi de finances complémentaire serait plutôt un projet de loi «corrective», avec des décisions light. Il n y aura pas de mesures structurelles et encore moins de décisions audacieuses. Certes, les mesures seraient douloureuses mais, elles sont mitigées, affirment l expert comptable. Mitigées dans le sens où l impôt augmente et la pression fiscale est contreproductive. D autre part, il n est pas possible que seuls les bons contribuables soient pénalisés, et en première ligne les salariés. Rappelons que 82% de l impôt sur les revenus est payé par les salariés! Les mesures envisageables et qualifiées de «douloureuses» ne font pas l unanimité. L Union générale tunisienne du travail (Ugtt) s est déjà opposée à plusieurs mesures prévues dans le projet de la loi de finances complémentaire. Rappelons à ce titre que Sami Tahri, porte-parole officiel de l Ugtt, avait déclaré à l agence TAP que l organisation syndicale s oppose d une manière formelle et procédurale au projet de la loi de finances complémentaire de, notamment, en ce qui concerne la proposition de prélever des journées de travail aux salariés et retraités allant jusqu à six jours sur la base du revenu annuel net. Au regard de l Ugtt, le gouvernement Mehdi Jomaâ est un gouvernement provisoire qui doit négocier, avec les structures concernées et les parties sociales, toutes les décisions en rapport direct avec le pouvoir d achat des salariés. Ceci étant dit, l Ugtt affirme, par ailleurs, son soutien à toute décision qui peut servir l intérêt du pays, à condition de tenir compte de la situation de toutes les parties sociales. Quelle justice fiscale? Pour plusieurs économistes, les mesures du projet de la loi de finances complémentaire sont «légères et sans valeur ajoutée qui toucheraient, essentiellement, la classe moyenne. Une classe qui, désormais, supporte le fardeau», selon certains experts. Mercredi 02 Juillet 4

6 Projet de la loi de Finances Complémentaire Des mesures douloureuses mais nécessaires Un avis partagé par Fayçel Derbel, commissaire aux comptes. En effet, dans une déclaration, il a souligné que la classe moyenne reste l unique partie à supporter le fardeau de nouvelles impositions. Ceci étant dit, les mesures sont, certes, douloureuses mais, désormais, indispensables, notamment après l abandon de certaines mesures dans la loi de finances, sachant que l emprunt national, lancé par le gouvernement ne pourrait à lui seul combler le déficit budgétaire. Le projet de la loi de finances complémentaire (LFC) est prêt. Il sera présenté, aujourd hui, au Bureau de l ANC. Celle-ci approuvera-t-elle la batterie de mesures prévues pour relancer l économie d autant plus que la majorité des mesures concernent une augmentation des impôts? Il s agit, entre autres, des prélèvements de 1 à 6 jours des salaires qui devraient générer 64MD pour les caisses de l Etat ; le prélèvement à hauteur de 20% sur les deuxième et troisième acomptes provisionnels dus au titre de l année, avec un minimum de 300 dinars pour chaque acompte ; la contribution à hauteur de 50% sur le minimum de l impôt sur le salaire qui devrait être versé en deux tranches égales lors du versement du deuxième et troisième acomptes provisionnels au titre de l année, pour les personnes soumises à ce minimum au titre de l année 2013 et on en passe Il ne reste que l attente de l adoption du projet de la loi de finances complémentaire par l ANC, qui, au regard du Bureau de l Assemblée, sera examiné avant les vacances parlementaires, prévues du 21 au 4 août. Mercredi 02 Juillet 5

7 PME en difficultés économiques Un programme d appui et d accompagnement Une enveloppe de 100 millions de dinars sera allouée au programme d appui des PME en difficultés économiques, programme qui a démarré le 1er, visant 200 petites et moyennes entreprises offrant emplois dans toutes les régions du pays. Ce projet est basé sur cinq mécanismes qui répondent aux problèmes auxquels font face les entreprises. Il s agit du diagnostic, de l encadrement et l accompagnement (2MD), la consolidation du capital (23MD), les crédits de participation (15MD), les crédits (40MD) et enfin le mécanisme de garantie (20MD). Une commission placée sous la tutelle du ministère de l Economie et des Finances se chargera de la gestion du programme, ainsi qu une commission de suivi et de gestion au niveau de la Bfpme. Les PME représentent 80% du tissu économique tunisien dont un grand nombre passent par des crises financières et ne peuvent être sauvées qu à travers un programme de restructuration et des mécanismes idoines. D après le diagnostic de la situation actuelle, la plupart des programmes et des mécanismes ont été mis en place pour appuyer la création des PME sans pour autant les cibler afin de financer le reste des étapes du développement de l entreprise. Le nouveau programme vient à point nommé sauver les petites et moyennes entreprises en difficultés économiques afin qu elles puissent poursuivre leurs activités, améliorer leurs indicateurs et préserver leurs capacités d employabilité. Des modes de financement participatif seront la plateforme complète et globale, avec notamment cinq mécanismes, qui sont le fonds de diagnostic, d accompagnement et d assistance, le fonds de renforcement des fonds propres, le fonds de crédit, le fonds crédit participatif et le mécanisme de garantie. Pour ce qui est du mécanisme de consolidation du capital, des ressources seront mobilisées et mises à la disposition des sociétés d investissement régionales. Une convention de gestion sera signée, à cet effet, avec la Bfpme. D autres ressources seront consacrées permettant l attribution de crédits à moyen terme, et ce, dans le cadre de la restructuration. Dans le même contexte, le promoteur bénéficiaire du mécanisme des crédits de participation recevra un crédit personnel sous forme de crédit participatif afin de participer à l opération de restructuration.. D un autre côté, le mécanisme de garantie de restructuration financière géré par la Société tunisienne de garantie (Sotugar) sera financé en vue de partager les risques des financements octroyés dans ce cadre. Mercredi 02 Juillet 6

8 PME en difficultés économiques Un programme d appui et d accompagnement La Sotugar garantira, par ailleurs, les crédits à court terme financés pour l exploitation, et ce, pour une durée de deux ans. Méthodes d intervention D après le diagnostic effectué sur la situation de l entreprise et ses besoins, cette dernière pourra bénéficier de l intervention de l un ou de tous les mécanismes. Pour bénéficier du programme, la priorité est accordée aux entreprises à forte capacité d employabilité, qui préservent les postes d emploi stables et qui exercent dans des régions de développement régional. La durée prévisible pour que l entreprise bénéficie de ce programme est fixée à 60 jours. Les entreprises ciblées sont celles qui sont en exercice ou en arrêt provisoire pour des raisons liées à une situation exceptionnelle. Ainsi, le programme concerne les entreprises dont le volume d investissements ne dépasse pas 10MD, qui ont une forte capacité d employabilité et de productivité, respectant toutefois les règles de la bonne gouvernance et de la transparence. Le programme sera géré par un comité sous la tutelle du ministère de l Economie et des Finances, chargé des signatures des conventions cadre, du suivi général d exécution du programme. Un deuxième comité de suivi et de gestion au niveau de la Bfpme sera mobilisé pour le suivi des dossiers des entreprises ciblées. Ce comité regroupe le ministère de l Economie et des Finances, le ministère de l Industrie, la Bfpme, les Sicar régionales, la Sotugar et des expertises supplémentaires. L Etat garantira les financements conséquents qui seront attribués à la Bfpme auxquels s ajoutent d autres ressources du budget de l Etat qui seront introduites dans le cadre de la loi de finances complémentaire de l année. Mercredi 02 Juillet 7

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12 Energie : Vers 2020, la Tunisie fera face à une forte augmentation de sa consommation d'énergie Le nombre de climatiseurs en Tunisie a presque quadruplé, entre 2009 et 2013, passant de à près de 1,5 million d'unités, selon une enquête réalisée par la STEG. Cette enquête, qui s'est basée sur un échantillon de clients, souligne qu'environ 37,7% des familles tunisiennes disposent en moyenne de 1,6 climatiseur, actuellement, contre 14,6% des familles dotées en moyenne de 1,2 climatiseur, en D'après les projections réalisées dans le cadre de cette enquête, si l'installation de climatiseurs se poursuit en Tunisie, au rythme des quatre dernières années, le taux de familles disposant de climatiseurs atteindra les 70% à l'horizon Dans un entretien avec l'agence TAP, le chef de service des enquêtes à la Direction des études et de la planification de la STEG, Chaker Zorgati, a indiqué que cette enquête a été réalisée après le constat d'un changement au niveau du pic de la demande sur l'énergie électrique, lequel est passé de la saison hivernale, en 1996, à celle estivale, actuellement, du fait de la climatisation. Il a également fait savoir que le pic de la demande sur l'électricité, destinée à la climatisation, a connu une évolution annuelle de 8%, durant la période "L'enquête vise à déterminer les spécificités des climatiseurs installés et utilisés en Tunisie, ainsi que leurs capacités et leurs modes d'utilisation. Sur la base de ces informations, nous pourrons optimiser les prévisions relatives à la demande sur l'électricité et améliorer la maîtrise de l'énergie", a-t-il ajouté. Le formulaire de l'enquête comporte plusieurs volets, à savoir les spécificités de l'abonnement à la STEG (commercial, résidentiel ou industriel), le type de climatiseur installé (central ou individuel), l'origine de l'achat du climatiseur et l'efficacité énergétique. Le responsable note que 50% des climatiseurs installés en Tunisie datent de moins de 3 ans, et sont dotés d'une capacité variant entre 9000, et BTU (puissance frigorifique). 80% des personnes interrogées choisissent leur climatiseur d'une façon individuelle, sans demander conseil à un expert dans le domaine. D'après l'enquête, le taux de concentration des climatiseurs est plus important dans le Grand Tunis (54%), viennent ensuite, la région du Sahel (46%), et du sud (44%). M. Zorgati considère que le citoyen doit choisir minutieusement son climatiseur, appelant à ne pas acheter les appareils à prix réduits, lesquels sont énergivore, ce qui aura des répercussions sur la facture de l'électricité. Partant, il a recommandé d'acquérir les climatiseurs respectant l'efficacité énergétique et munis de l'étiquette énergétique, indiquant le degré de consommation, ainsi que de régler la température à 26. Mercredi 02 Juillet 11

13 Tunisie - Financement : Le Japon financera la centrale électrique de Radès Le ministre des Affaires étrangères, Mongi Hamdi, et l'ambassadeur du Japon en Tunisie, Juichi Takahara, ont signé, lundi 30 juin, des accords d'échange de lettres pour le financement de deux projets d'une valeur globale de 750 millions de dinars. Selon un communiqué du MAE, les deux projets consistent en la création d'une centrale électrique à Radès et la protection du bassin versant de l'oued Medjerda contre les inondations. A rappeler que ces projets avaient été présentés, lors de la visite du président de la République provisoire, Mohamed Moncef Marzouki, au Japon, en juin 2013, à l'occasion de la 5e Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'afrique (TICAD-V). Au cours de cette cérémonie de signature, le chef de la diplomatie tunisienne a salué le niveau atteint par la coopération tuniso-nippone et le soutien japonais dont bénéficie la Tunisie depuis l'avènement de la Révolution, notamment au plan économique. Il a formé le voeu de voir signer prochainement un accord de financement d'un projet de dessalement d'eau de mer à Sfax et l'obtention par la Tunisie d'un nouveau emprunt obligataire Samurai Hamdi a, en outre, fait part du souhait de son pays de voir le Japon participer au forum «investir en Tunisie», prévu en septembre, et ses investissements se renforcer en Tunisie, ainsi que son soutien financier aux petits projets destinés aux régions de l'intérieur. De son côté, Juichi Takahara a souligné que le volume des investissements japonais alloués en Tunisie après la Révolution, dans le cadre de la coopération financière, a atteint des chiffres records, particulièrement en, réitérant la détermination du Japon à contribuer au succès de l'expérience tunisienne. Mercredi 02 Juillet 12

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