Financement de l efficacité énergétique

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1 Financement de l efficacité énergétique Leçons tirées de l essai de deux modèles de financement innovateurs Jonathan Morier Conférence AQME Avril 2016

2 À propos de TAF Conseil Municipal de Toronto a crée Toronto Atmospheric Fund (TAF) en 1991 Dotation de $23 millions pour des subventions et investissements en rapport avec le mandat de TAF Aider Toronto à atteindre ses objectifs de réduction d émissions de GES et pollution atmosphérique Financement de l efficacité énergétique et autres solutions réduisant les GES Recherche technique L élaboration de politiques 2

3 GES à Toronto Objectifs de Toronto Réductions des émissions de GES: 2012: 6% 2020: 30% 2050: 80% 3

4 Le contrat ESPA de TAF TAF présente: Energy Savings Performance Agreement ( Contrat de performance pour les économies d énergie ) Points marquants: TAF paie jusqu à 100% des coûts du projet Remboursement provenant des économies Économies partagées avec les propriétaires Économies assurées Experts présents à toutes les phases du projet (conception, achats d équipement, installation, mise en service, contrôle) Partenaire au Québec: Econoler 4

5 Résultats & Leçons retenues 19 $6.4M 20% $52, (tco 2 e) Nombre d immeubles sous contrats ESPA Capital investi Économies d énergie moyenne Économies ($) moyenne Réduction de GES moyenne Beaucoup d intérêt (et de potentiel) dans le financement lié aux performances écoénergétiquesdans les secteurs institutionnels et résidentiels du multi-logement Longues échéances et besoin d établir de relations fortes Économies sont présentes ou même au-delà des attentes mais seulement avec un suivi actif et un engagement continuel 5

6 Taxes d Améliorations Locales (TAL) Financement d efficacité énergétique par le secteur public 6

7 Avantages du financement par TAL Municipalités Propriétaires Pas vraiment d impact sur la capacité d emprunt Financement à coût faible; taux d intérêt fixe Peut être fiscalement neutre Obligations de paiements liées à la propriété Risque faible: priorité de privilège sur les retards de paiements Guichet unique pour le soutien au projet 7

8 Description des programmes HELP Hi-RIS Marchés Maisons individuelles Immeubles à logements multiples Objectifs de participation Environ1000 maisons Environ 10 immeubles Durée et financement du projet pilote Types de rénovations écoénergétiques Mécanisme de financement 3 ans( ), $10 millions 3 ans ( ), $10 millions Enveloppe du bâtiment, systèmes mécanique et d éclairage, mesures de conservation d eau Prêts à faible taux d'intérêt sur des durées de 5, 10, 15 et 20 ans Remboursement viataxe d améliorations locales sur facture d impôt foncier 8

9 HELP Chiffres importants (Février 2016) $1.8M Demandes reçues Offres de financement Projets en cours ou terminés Capital engagé 9

10 Profil des projets de rénovations écoénergétiques: $14,000 $1,400 Montant moyen du projet Montant moyen des mesures incitatives 4 Nombre moyen d améliorations Montant moyen d économies d énergie: 25% Les améliorations énergétiques les plus populaires Isolation 27% Fenêtres/Portes 23% Chauffage 16% Étanchéité 10% Chauffe-eau 8% Climatiseur central 8% Toilettes 7% 10

11 Hi-RIS Chiffres importants (Février 2016) $3.5M Demandes reçues Offres de financement Projets en cours Nombre de logements Capital engagé 11

12 Profil des projets de rénovations écoénergétiques: $1.7M 28% 340 tonnes 8 mois Montant moyen du projet Économies d énergie moyennes Réduction de GES moyenne Durée moyenne des travaux 12

13 Leçons retenues Éléments clés: Véritable demande pour le financement par l intermédiaire du secteur public pour les projets de rénovations écoénergétiques Besoin de financement ET de soutien(service à la clientèle) Sensibilisation et marketing essentiels pour la réussite du programme 13

14 Leçons retenues Des petits obstacles Obtenir le consentement des prêteurs hypothécaires Problème d équité sociale Surmontables: Collaboration avec les prêteurs hypothécaires Ne pas mettre de telles conditions si elles ne sont pas nécessaires 14

15 Merci Jonathan Morier Coordonnateur -Énergie et Qualité Environnementale