Bulletin d adhésion à compléter et à nous adresser par courrier uniquement AISMT 13 bis Bd Talabot NIMES Cedex 1

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bulletin d adhésion à compléter et à nous adresser par courrier uniquement AISMT 13 bis Bd Talabot 30 039 NIMES Cedex 1"

Transcription

1 Bulletin d adhésion à compléter et à nous adresser par courrier uniquement AISMT 13 bis Bd Talabot NIMES Cedex 1 Cadre réservé à l AISMT Date d effet du contrat : N adhérent : Je soussigné(e) (Nom & prénom)... Agissant en qualité de... Forme juridique : S.A S.A.R.L. Association EURL SCI SCP Autre à préciser... Raison sociale... Adresse... (N et rue )... Code Postal...Ville... Tél...Fax N SIRET CODE NAF Activité principale... Adresse de l'établissement à suivre par nos services (à remplir si différent des coordonnées ) Succession ou reprise d'entreprise oui préciser laquelle... depuis le... non Mode de règlement du droit d'entrée chèque (joint au bulletin) 20 TTC + 81,79 TTC par salarié virement IBAN : FR BIC : CCBPFRPPPPG Cas particulier : Pour les entreprises dont le siège social n'est pas sur le secteur géographique de l'a.i.s.m.t. compléter le feuillet n 1 bis votre entreprise est-elle concernée oui non Certifie l'exactitude des renseignements figurant dans le présent document. Fait à... Le Signature : Feuillet Cachet de l établissement : Feuillet 1

2 Cas particulier Pour l'entreprise dont le siège social n'est pas sur le secteur géographique de l'a.i.s.m.t. Documents à fournir en supplément du bulletin d'adhésion : - La fiche d'entreprise du siège social, - Les coordonnées du service de santé au travail du siège social, ainsi que le nom du médecin du travail - cette fiche complétée Cadre réservé à l'a.i.s.m.t N adhérent Nom du salarié(e) isolé(e) à suivre sur le secteur de l' A.I.S.M.T... (exemple : V.R.P, délégué médical...) Nom de jeune fille... Prénom Date de naissance Adresse du salarié(e) Tel...Fax... Mail... Préciser le(s) lieu(x)d'exercice de travail dans la compétence géographique de l'a.i.s.m.t... Nom du salarié(e) isolé(e) à suivre sur le secteur de l' A.I.S.M.T... (exemple : V.R.P, délégué médical...) Nom de jeune fille... Prénom Date de naissance Adresse du salarié(e) Tel...Fax... Mail... Préciser le(s) lieu(x)d'exercice de travail dans la compétence géographique de l'a.i.s.m.t Adresse(s) d'envoi des convocations médicales à préciser Au domicile du salarié Adresse de l'entreprise Adresse(s) d'envoi de courrier administratif à préciser Du siège social de l'établissement concerné Je soussigné (e)... Certifie sur l honneur que les lieux d exercice du contrat de travail d au moins un salarié travaillant dans le département, sont situés, en totalité ou en partie, sur le territoire de compétence de l'a.i.s.m.t. Cachet de l'entreprise Date... Signature Feuillet 1 bis

3 LISTE NOMINATIVE DE VOTRE EFFECTIF ET CLASSIFICATION SMS, SMR à nous retourner Soit en SMS : Surveillance Médicale Simple, lorsque le salarié n est pas exposé aux risques particuliers (visite médicale tous les 24 mois) Soit en SMR : Surveillance Médicale Renforcée, lorsque le salarié est exposé à un des risques particuliers, voir feuillet 2bis NOM DE L'ENTREPRISE Cadre réservé à l'aismt: N Adhérent... Voir liste ci-jointe feuillet N 2 bis Sexe NOM et Prénom Nom de jeune fille Date de naissance Emploi SMS SMR SMR personne Date d'embauche Type de contrat TOTAL DES SALARIES A SUIVRE PAR L'A.I.S.M.T. :... REPARTI EN: SMS SMR SMR personne Autres informations Personne à contacter pour les convocations aux visites médicales : Nom & Prénom... Tél:.. fax:. .. Avez-vous un Comité d'hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail? OUI NON Avez-vous un Comité d'entreprise ou d'etablissement? OUI NON Avez-vous un jour de fermeture autre que samedi/dimanche? Lequel?... OUI NON Avez-vous une activité saisonnière? Préciser la période: OUI NON Avez-vous une fiche d'entreprise? OUI NON Avez-vous un document unique? OUI NON Feuillet 2

4 Tout salarié relevant d un des articles ci-dessous bénéficie d une SURVEILLANCE MÉDICALE RENFORCÉE (SMR) Art. du Code du travail 1 - Travailleurs âgés de moins de 18 ans 2 - Femmes enceintes 3 - Travailleurs handicapés 4 - Les salariés exposés: A l'amiante Aux Rayonnements ionisants Au plomb: si concentration de plomb dans l'air est> à O,OSmg/m3 ou si plombémie > 200llg/1 de sang pour les hommes -et 100 Ilg/1 de sang pour les femmes Au risque Hyperbare Au bruit: 85 db(a) ou 137 db(c) Aux vibrations: transmises aux mains et aux bras 2,5 rn/52 (MP 69) Transmises à l'ensemble du corps 0,5 m/s2 (MP 97) Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 : Aux agents CMR Cancérogènes, Mutagènes, ou Toxiques pour la Reproduction de catégories 1 et 2 (notamment les produits étiquetés R45 -R49 - H350 ; R60 - R61 - H360 ; R46 - H 340) Feuillet 2 bis

5 Responsabilité des employeurs Déclaration de l employeur concernant les risques professionnels et les besoins en pluridisciplinarité, à nous retourner Ce document n a pas valeur de document unique au sens du décret N du 05 novembre L évaluation des risques professionnels appartient à l employeur. cadre réservé à l'aismt N Adhérent : cachet de l'établissement : Indiquez, en cochant les cases correspondantes, les risques présents dans votre entreprise et leur niveau d importance selon votre appréciation. Nature des principaux risques de l entreprise Présence oui non Niveau élevé Moyen Faible Risques physiques Facteur d ambiance Rayonnement Poussière, fumée, aérosol Thermique Sonore Lumineuse Ionisant Laser Infrarouges Vibration Autres Risques chimiques Substance Risque d effet Exposition multiple Très toxique Toxique Corrosive Cancérogène Mutagène Toxique pour la reproduction Risques infectieux ou parasitaires Contraintes Posture Manutention Charge mentale Stress Travail sur écran Travail de nuit Travail posté Travail en altitude autres risques Multiples lieux de travail Déplacements Conditions climatiques Décalage horaire Risques d'accidents Risques de chutes Machines dangereuses Engins mobiles Appareils de levage Risques électriques Risques d'explosion ou d'incendie Autres Risques Entreprises extérieures Travail intérimaire Feuillet 3

6 Dans le but d'offrir un meilleur service et cibler nos actions auprès de votre entreprise, merci de compléter ce feuillet. Indiquez, en cochant les cases correspondantes, quels seraient dans votre entreprise, les besoins en pluridisciplinarité: Ces informations seront communiquées à votre médecin du travail. Domaines Besoins de l'entreprise Toxicologie Informations, conseils sur les substances toxiques oui non Etudes des fiches de données de sécurité (FDS) oui non Mesurage, analyses, prélèvements oui non Conseil et assistance à l'évaluation du risque chimique oui non Ergonomie Conception et /ou aménagement de postes de travail oui non Etude et analyse de l'organisation du travail oui non Prévention des TMS (troubles musculo squelettiques) oui non. Métrologie Bruit: sonométrie, dosimétrie oui non Eclairage: luxmétrie, luminancémétrie oui non Mesure des ambiances thermiques oui non Evaluation des risques Information, réglementation oui non Aide à l'élaboration du document unique oui non Aide à la mise en place du plan de prévention oui non Prévention Psychopathologie du travail Formation, information: alcool, tabac, drogues, nutrition oui non Formation secourisme oui non Formation PRAP (Prévention des Risques liés à l'activité Physique) en milieu industriel et hospitalier oui non Diagnostic, conseil oui non.... Cachet de l'établissement Date et signature de l'employeur Feuillet 4

Bulletin d adhésion 2015

Bulletin d adhésion 2015 Devient Bulletin d adhésion 2015 Avant de remplir votre bulletin d adhésion, nous vous invitons à vous munir de la notice explicative 2015. Identité N... Raison sociale :... Nature juridique de l entreprise

Plus en détail

Notice pour compléter vos déclarations annuelles des effectifs (DAE) et de cotisation (DAC)

Notice pour compléter vos déclarations annuelles des effectifs (DAE) et de cotisation (DAC) Notice pour compléter vos déclarations annuelles des effectifs (DAE) et de cotisation (DAC) I - DECLARATION ANNUELLE DES EFFECTIFS (DAE) En cas de doute, il est conseillé de contacter l assistante de votre

Plus en détail

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise)

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise) (fiche d entreprise) Tampon Médical Tampon de la collectivité Signature Signature Art. 14-1 du Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié Dans chaque service d une collectivité territoriale et dans chaque

Plus en détail

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise)

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise) (fiche d entreprise) Tampon Médical Tampon de la collectivité Signature Signature Art. 14-1 du Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié Dans chaque service d une collectivité territoriale et dans chaque

Plus en détail

FICHE D ENTREPRISE. Etablie en application de l article R. 4624-37 du code du travail Conforme à l arrêté du 29 mai 1989

FICHE D ENTREPRISE. Etablie en application de l article R. 4624-37 du code du travail Conforme à l arrêté du 29 mai 1989 I RENSEIGNEMENTS D ORDRE GÉNÉRAL 1. Date d établissement de la fiche FICHE D ENTREPRISE Etablie en application de l article R. 462437 du code du travail Conforme à l arrêté du 29 mai 1989 Médecin du travail

Plus en détail

Synthèse réalisée par le Service de Santé au Travail de SaintSaint-Dié 88100

Synthèse réalisée par le Service de Santé au Travail de SaintSaint-Dié 88100 Décret du 30/01/2012 applicable à partir du1er Juillet 2012. Partie sur le suivi individuel de l état de santé du salarié et les visites médicales (Les changements apparaissent en rouge) Synthèse réalisée

Plus en détail

Prévention de la pénibilité

Prévention de la pénibilité Prévention de la pénibilité La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites pose une double exigence : Tracer l exposition des travailleurs aux facteurs de risques caractérisant la pénibilité afin

Plus en détail

SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE

SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE LOI DU 20 JUILLET 2011 ET SES DÉCRETS D APPLICATION Loi n 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l organisation de la médecine du travail, décrets 2012-134

Plus en détail

Nous tenons à vous préciser que votre inscription ne deviendra effective qu après encaissement des sommes dues, à savoir :

Nous tenons à vous préciser que votre inscription ne deviendra effective qu après encaissement des sommes dues, à savoir : www.sante-travail-limousin.org Vos correspondants Christine ROLLAND Sylvie PANTENE Tél. 05.55.18.20.55 Fax. 05.55.18.20.59 E-mail : aist19@aist19.fr Brive, le Nos Réf. Objet : Formalités d Adhésion Madame,

Plus en détail

Santé sécurité et conditions de travail dans les crèches, jardins d enfant, halte garderie, maternelles

Santé sécurité et conditions de travail dans les crèches, jardins d enfant, halte garderie, maternelles http://www.sud-travail-affaires-sociales.org Travail affaires sociales Santé sécurité et conditions de travail dans les crèches, jardins d enfant, halte garderie, maternelles Voir la fiche secteur tertiaire

Plus en détail

Eléments de règlementation concernant la fiche d entreprised MH CERVANTES, MIRT, 27/01/2009

Eléments de règlementation concernant la fiche d entreprised MH CERVANTES, MIRT, 27/01/2009 Eléments de règlementation r concernant la fiche d entreprised MH CERVANTES, MIRT, 27/01/2009 Obligation réglementairer L obligation de réaliser r une FE est ancienne Décret du 13 juin 1969 Obligation

Plus en détail

- Intervenant- Dr FAUQUEMBERGUE Médecin du Travail

- Intervenant- Dr FAUQUEMBERGUE Médecin du Travail - Intervenant- Dr FAUQUEMBERGUE Médecin du Travail PLAN Réforme au 1 er Juillet 2012 Les missions du service de santé au travail Les missions du médecin du travail Les missions de l IPRP (Intervenant en

Plus en détail

Fiche de Prévention des Expositions à certaines facteurs de risques professionnels (F.P.E)

Fiche de Prévention des Expositions à certaines facteurs de risques professionnels (F.P.E) Fiche de Prévention des Expositions à certaines facteurs de risques professionnels (F.P.E) Dr Didier PROD HOMME, Médecin en Santé au Travail Hélène GUILLUY, Infirmière en Santé au Travail Rouen-Dieppe

Plus en détail

Guide pour les entreprises utilisatrices de travail eurs temporaires 2012

Guide pour les entreprises utilisatrices de travail eurs temporaires 2012 Guide pour les entreprises utilisatrices de travailleurs temporaires 2012 2 Guide pour les entreprises utilisatrices Edito c Editorial Le travailleur temporaire, est un perpétuel nouveau, soumis à des

Plus en détail

Les textes réglementaires de ce guide sont fournis à titre indicatif et non exhaustif. Se référer au Code du Travail en vigueur..

Les textes réglementaires de ce guide sont fournis à titre indicatif et non exhaustif. Se référer au Code du Travail en vigueur.. Pour toute réclamation, merci d adresser votre courrier ou votre mail à : Mme Sandrine PERRIER Directrice du service 9 rue du Cros - B.P. 261 23006 - GUERET Cedex sandrine.perrier@acist23.fr ACIST 23 Membre

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION. En cas de difficulté à remplir ce bulletin, vous pouvez contacter le Service Relations Adhérents au 04 42 16 24 97

BULLETIN D ADHESION. En cas de difficulté à remplir ce bulletin, vous pouvez contacter le Service Relations Adhérents au 04 42 16 24 97 Cadre réservé au Service de Santé au Travail 1 N adhérent : Date réception :... BULLETIN D ADHESION En cas de difficulté à remplir ce bulletin, vous pouvez contacter le Service Relations Adhérents au 04

Plus en détail

Catalogue des formations proposées par S 3

Catalogue des formations proposées par S 3 Catalogue des formations proposées par S 3 Rue d En Bas 31580 LOUDET Tél. : 05.61.94.91.83 06.22.39.29.69 PreventionS3@yahoo.fr Principes généraux q Les modules de formation sont construits sur un modèle

Plus en détail

5. INSPECTION COMMUNE PREALABLE ET PLAN DE PREVENTION

5. INSPECTION COMMUNE PREALABLE ET PLAN DE PREVENTION 1. OBJET Le décret n 92-158 du 20 février 1992 s'applique dès lors qu'une entreprise extérieure intervient dans un établissement d'une collectivité ou dans ses dépendances ou chantiers. 2. REGLEMENTATION

Plus en détail

Suivi individuel de l état de santé Activité de «visites» du SST

Suivi individuel de l état de santé Activité de «visites» du SST Suivi individuel de l état de santé Activité de «visites» du SST Nouveautés apportées par la réforme de 2011-2012 Jean-Louis CAPRON Médecin du travail Janvier 2012 Surveillance médicale m renforcée SMR

Plus en détail

EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL

EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL EN AMONT DE LA DÉLÉGATION Elaborer un livret d'accueil Etablir la liste des postes à risques particuliers (annexe 1) Prendre en compte la liste des travaux interdits aux intérimaires (annexe 2) Désigner

Plus en détail

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION Service Santé Sécurité au Travail Maison des Communes Cité Administrative Rue Renoir BP 609 64006 PAU Cedex

Plus en détail

Nouvelle règlementation sur la pénibilité au travail Application aux cabinets/services d imagerie médicale. Martine MADOUX, Dr Hervé LECLET

Nouvelle règlementation sur la pénibilité au travail Application aux cabinets/services d imagerie médicale. Martine MADOUX, Dr Hervé LECLET Nouvelle règlementation sur la pénibilité au travail Application aux cabinets/services d imagerie médicale Martine MADOUX, Dr Hervé LECLET Les dispositions règlementaires sur la pénibilité issus de la

Plus en détail

Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante

Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante Partie réglementaire nouvelle QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Plus en détail

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6, rue d e l Ang e 6 6 9 0 1 PERPIG N A N CEDEX

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6, rue d e l Ang e 6 6 9 0 1 PERPIG N A N CEDEX C E N T R E d e G E S T I O N D e s P y r é n é e s O r i e n t a l e s FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6, rue d e l Ang e 6 6 9 0 1 PERPIG N A N CEDEX 04 68 34 87 21-04 68 34 37 24 - beringuier.medprev@cdg66.fr

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES Accueil Nouvel Adhérent Fiche Entreprise /Document Unique Programme «Bien-être» Métrologie Métrologie Accueil Nouvel Adhérent (ANA) L entreprise nouvellement adhérente au

Plus en détail

PENIBILITE Mettre en place une démarche d identification et d évaluation des facteurs de pénibilité

PENIBILITE Mettre en place une démarche d identification et d évaluation des facteurs de pénibilité PENIBILITE Mettre en place une démarche d identification et d évaluation des facteurs de pénibilité Réseau DRH > Pôle: Prévention des Risques Professionnels > Date : le 20 mai 2015 SOMMAIRE 1. Usure professionnelle

Plus en détail

PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ. Contexte et application pratique

PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ. Contexte et application pratique PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ Contexte et application pratique Définition La pénibilité au travail se caractérise par : une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de

Plus en détail

Une fiche d évaluation et de prévention

Une fiche d évaluation et de prévention Risques professionnels Une fiche d évaluation et de prévention Avec l aimable autorisation de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), nous reproduisons dans ce dossier un document réalisé

Plus en détail

agir à vos côtés Prestations individualisées aux entreprises

agir à vos côtés Prestations individualisées aux entreprises Prestations individualisées aux entreprises Vous adhérez à l AHI 33 une association d employeurs de la Gironde L AHI 33 est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Elle a été constituée

Plus en détail

COLLEGE OASIS. 5 Avenue Lénine BP 216 97825 LE PORT CEDEX

COLLEGE OASIS. 5 Avenue Lénine BP 216 97825 LE PORT CEDEX COLLEGE OASIS 5 Avenue Lénine BP 216 97825 LE PORT CEDEX Application du décret n 2001-1016 du 5 novembre 2001 1 Présentation de l Établissement Raison Sociale Adresse : COLLEGE OASIS 5 Avenue Lénine BP

Plus en détail

DEMANDE D ADHESION. Nous vous contacterons pour une présentation de nos services et vous guider dans vos obligations.

DEMANDE D ADHESION. Nous vous contacterons pour une présentation de nos services et vous guider dans vos obligations. S.I.S.T. SANTE AU TRAVAIL 26/07 SUD S.I.S.T. 26/07 Service Interentreprises de Santé au Travail Drôme Provençale - Ardèche Sud Association déclarée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 Centre Médical

Plus en détail

Comme chaque année, vous devez établir votre déclaration. Pour cela vous devez nous retourner les 2 documents joints dûment complétés :

Comme chaque année, vous devez établir votre déclaration. Pour cela vous devez nous retourner les 2 documents joints dûment complétés : Devient Notice 2015 2015 Notice Les missions des Services de Santé au Travail Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Version numéro : Date première rédaction : Date de la dernière mise à jour : Nom de l'entreprise Textes réglementaires Principes généraux de la loi

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Version numéro : Date première rédaction : Date de la dernière mise à jour : Nom de l'entreprise Textes réglementaires Principes généraux de la loi

Plus en détail

Santé au Travail en Pays de Fougères PLAN DE PREVENTION. Art R.4511-1 à R.4514-10 du code du travail. Localisation de l intervention :

Santé au Travail en Pays de Fougères PLAN DE PREVENTION. Art R.4511-1 à R.4514-10 du code du travail. Localisation de l intervention : Santé au Travail en Pays de Fougères PLAN DE PREVENTION Art R.4511-1 à R.4514-10 du code du travail Entreprise utilisatrice (client) Raison sociale : Représentée par : Coordonnées : Téléphone : Entreprise

Plus en détail

ACTIONS ET SENSIBILISATIONS

ACTIONS ET SENSIBILISATIONS SANTE TRAVAIL DROME VERCORS ACTIONS ET SENSIBILISATIONS Votre service de Sante au Travail Interentreprises vous accompagne dans la prevention des risques professionnels et l amelioration de vos conditions

Plus en détail

LE FESTIVAL DES ENTRETIENS DE BICHAT (Film, site internet, et application médicales) Du 7 au 10 octobre 2015

LE FESTIVAL DES ENTRETIENS DE BICHAT (Film, site internet, et application médicales) Du 7 au 10 octobre 2015 LE FESTIVAL DES ENTRETIENS DE BICHAT (Film, site internet, et application médicales) Du 7 au 10 octobre 2015 BULLETIN D INSCRIPTION - ASSOCIATION À retourner avant le 31 juillet 2015 ASSOCIATION :......

Plus en détail

Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment

Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment Chauffage Sanitaire Electricité Plomberie Electro-ménager COOPNPC SA Rue de la Barre Prolongée

Plus en détail

Pharmaciens de l industrie. Art. L. 4221-1 et suivants du code de la santé publique. Votre état civil. Remplir en majuscules accentuées

Pharmaciens de l industrie. Art. L. 4221-1 et suivants du code de la santé publique. Votre état civil. Remplir en majuscules accentuées Demande d inscription ou de modification d inscription au tableau de la Section B de l Ordre des pharmaciens Pharmaciens de l industrie Art. L. 4221-1 et suivants du code de la santé publique Votre état

Plus en détail

Comment remplir. Votre. Document Unique? SERVICE HYGIENE ET SECURITE EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS AIDE A LA REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE

Comment remplir. Votre. Document Unique? SERVICE HYGIENE ET SECURITE EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS AIDE A LA REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE Comment remplir Votre Document Unique? Page 1 sur 17 Ce support a été réalisé par le (SHS). L objectif est d harmoniser les réponses de chaque unité, en vue de faciliter l exploitation de l ensemble des

Plus en détail

Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION ... ... FICHES SIGNALÉTIQUES

Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION ... ... FICHES SIGNALÉTIQUES Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION Lieu de l intervention :... Service, local, secteur ou atelier :... Nature de l opération

Plus en détail

Comment intégrer l analyse des besoins dans une visite. d entreprise? F. VAN DER BIEST L. TRAINAUD. Journées Santé-Travail CISME

Comment intégrer l analyse des besoins dans une visite. d entreprise? F. VAN DER BIEST L. TRAINAUD. Journées Santé-Travail CISME Comment intégrer l analyse des besoins dans une visite Journées Santé-Travail CISME d entreprise? F. VAN DER BIEST L. TRAINAUD - 9 900 établissements - 140 000 salariés Qui sommes-nous? Pourquoi réaliser

Plus en détail

Demande d adhésion - Prévoyance et santé

Demande d adhésion - Prévoyance et santé 74 rue Jean Bleuzen www.audiens.org OCIRP : Union d'institutions de prévoyance dans les conditions prévues Demande d adhésion - Prévoyance et santé Radiodiffusion Identification de l entreprise. Raison

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (Décret du 5 Novembre 2001) LE DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS PROLEGIS est une société de Conseil en entreprises. Notre

Plus en détail

Partie 1 - Définir la pénibilité au travail

Partie 1 - Définir la pénibilité au travail Votre service Internet sur www.editions-tissot.fr... 4 Guide de première connexion Internet... 5 Accédez à votre service sur Internet : mode d emploi... 7 Recherchez un modèle sur www.editions-tissot.fr...

Plus en détail

Les différentes visites en santé au travail. Dr RARIVOSON AMETRA 06

Les différentes visites en santé au travail. Dr RARIVOSON AMETRA 06 Les différentes visites en santé au travail Visite d embauche: Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail.

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION. Personne chargée du suivi du Plan de Prévention (nom, qualification, coordonnées) :

PLAN DE PREVENTION. Personne chargée du suivi du Plan de Prévention (nom, qualification, coordonnées) : PLAN DE PREVENTION ETABLISSEMENT SCOLAIRE Nom de l'établissement scolaire : Adresse : Téléphone : Nom du chef d'établissement : Personne chargée du suivi du Plan de Prévention (nom, qualification, coordonnées)

Plus en détail

DEMANDE DE DEROGATION

DEMANDE DE DEROGATION Demande d autorisation de dérogation aux travaux réglementés en vue d accueillir des jeunes âgés d au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle R. 4153-41 et suivants du code du travail

Plus en détail

Annexe MODELE DE FICHE D ENTREPRISE En application des dispositions des articles 05 et 34 du Décret n du 12 septembre 2000

Annexe MODELE DE FICHE D ENTREPRISE En application des dispositions des articles 05 et 34 du Décret n du 12 septembre 2000 Annexe MODELE DE FICHE D ENTREPRISE En application des dispositions des articles 05 et 34 du Décret n 2000-1985 du 12 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des services médicaux du travail

Plus en détail

Document Unique d Evaluation des Risques professionnels

Document Unique d Evaluation des Risques professionnels Document Unique d Evaluation des Risques professionnels Évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE : Raison sociale : Adresse : Téléphone

Plus en détail

NOTE sur la PENIBILITE AU TRAVAIL

NOTE sur la PENIBILITE AU TRAVAIL NOTE sur la PENIBILITE AU TRAVAIL La pénibilité au travail se caractérise par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables

Plus en détail

Diagnostic de pénibilité au travail

Diagnostic de pénibilité au travail Diagnostic de pénibilité au travail Application des Décrets n 2011-823 et 2011-824 du 7 juillet 2011 Ce document a été réalisé à titre indicatif dans le but d aider le chef d entreprise à rédiger le diagnostic

Plus en détail

PRIORISATION DE L ACTION DANS L ENTREPRISE : UN PROJET PLURIDISCIPLINAIRE. Journées Santé Travail CISME 2014

PRIORISATION DE L ACTION DANS L ENTREPRISE : UN PROJET PLURIDISCIPLINAIRE. Journées Santé Travail CISME 2014 PRIORISATION DE L ACTION DANS L ENTREPRISE : UN PROJET PLURIDISCIPLINAIRE Journées Santé Travail CISME 2014 Carpentras L Isle sur la Sorgue Monteux Vaison la Romaine 3800 entreprises, 32000 salariés 7

Plus en détail

Pénibilité au travail

Pénibilité au travail Datum (Tag.Monat.Jahr) Pénibilité au travail Service Ressources Humaines / Mercedes Benz Molsheim Sommaire 1 2 3 4 Rappel du contexte Intervention de l ACTAL Mesures retenues Notre bilan 1. Rappel du contexte

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le présent document et les modèles qui l'accompagnent sont donnés exclusivement pour un usage informatif. Le document unique d évaluation des risques

Plus en détail

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE GUICHET D ENTREPRISES MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE (DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES) La demande est complétée par : l indépendant (Cocher la case) un mandataire avec procuration, un comptable

Plus en détail

INSTITUT NATIONAL DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

INSTITUT NATIONAL DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS INSTITUT NATIONAL DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Ministère du Travail de l Emploi et de la Sécurité Sociale I.N.P.R.P Institut National de la Prévention des Risques Professionnels Décret exécutif-

Plus en détail

DEMANDE D'ADHESION SYNALAM

DEMANDE D'ADHESION SYNALAM DEMANDE D'ADHESION SYNALAM Raison sociale de l'entreprise qui demande l'adhésion... Adresse...... Représentée par... Candidature parrainée par... Demande son adhésion au SYNALAM. Par cette adhésion, l'entreprise

Plus en détail

Document unique démarche de progrès

Document unique démarche de progrès Document unique démarche de progrès D.U.E.R Réaliser l évaluation des risques professionnels Animation: Mohamed SEBIA CCIT des Alpes de Haute-Provence 1 Ordre du jour Les enjeux de la prévention des risques

Plus en détail

La réforme sur les retraites

La réforme sur les retraites Pénibilité au travail Tous concernés! Pascal Eugène et Vivian Dumond, intervenants en prévention des risques professionnels De nouveaux repères Au 31 janvier 2012, la réglementation a mis en place un nouveau

Plus en détail

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus

Plus en détail

2.6 La stratégie commerciale / le positionnement de l entreprise

2.6 La stratégie commerciale / le positionnement de l entreprise PEPINIERES D ENTREPRISES «Ad2T - Le Carré des Créateurs» & «Bourges Technopole» Dossier de présentation de projet SOMMAIRE 1.. PRESENTATIION DU CREATEUR ET DE SON ENTREPRIISE :: 1.1Le Créateur 1.2 L entreprise

Plus en détail

PÔLE PRÉVENTION TECHNIQUE

PÔLE PRÉVENTION TECHNIQUE PRESTATIONS PÔLE PRÉVENTION TECHNIQUE Risques chimiques ANALYSE DES RISQUES, FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ, AMIANTE... Ergonomie ÉTUDES DE POSTES Métrologie MESURES SONORES, LUMIÈRE, POUSSIÈRES... Formations

Plus en détail

Dans quels cas réaliser un plan de prévention?

Dans quels cas réaliser un plan de prévention? Dans quels cas réaliser un plan de prévention? «L opération» peut être de différentes natures : chantiers, travaux de bâtiment, entretien de locaux, prestations intellectuelles Planification d une opération

Plus en détail

DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION

DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION 1 ère journée Durée : 6 heures sur les expériences de chacun, Travail en sous-groupes et Synthèse collective. 1. Prise de contact Créer les conditions

Plus en détail

Embaucher des salariés : mode d'emploi 1e partie

Embaucher des salariés : mode d'emploi 1e partie Embaucher des salariés : mode d'emploi 1e partie L entreprise employeur 1/ Ouverture d un compte employeur auprès des services de l URSSAF La 1 e embauche déclenchera automatiquement, via la DPAE, l ouverture

Plus en détail

L humain au cœur de l entreprise. De l identification à la gestion des Risques Professionnels

L humain au cœur de l entreprise. De l identification à la gestion des Risques Professionnels L humain au cœur de l entreprise De l identification à la gestion des Risques Professionnels Petit déjeuner Conférence du 17 Mars 2009 Sommaire 1. IDER : Identification des Dangers et Évaluation des Risques

Plus en détail

FICHES DE PRÉVENTION DES EXPOSITIONS DES TRAVAILLEURS

FICHES DE PRÉVENTION DES EXPOSITIONS DES TRAVAILLEURS Pénibilité au travail FICHES DE PRÉVENTION DES EPOSITIONS DES TRAVAILLEURS SOMMAIRE Mode d emploi de l ouvrage Fiche 1 : Fiche 2 : Liste récapitulative du personnel exposé aux facteurs de pénibilité Évaluation

Plus en détail

L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS La Croix Rouge Française se place dans une démarche de prévention des s professionnels étant soucieuse de préserver la santé et la sécurité de ses salariés et bénévoles.

Plus en détail

Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités)

Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités) Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités) A réception : - du mandat ci-dessous signé, accompagné d un chèque de 118,00 s il s agit d un premier contrat ou 60,00

Plus en détail

Vos coordonnées de correspondance. Vos diplômes et compétences

Vos coordonnées de correspondance. Vos diplômes et compétences Demande d inscription ou de modification d inscription au tableau de la Section E de l Ordre des pharmaciens Pharmaciens adjoints d officine et autres exercices Art. L. 4221-1 et suivants du code de la

Plus en détail

Préparation mentale et psychologie du sportif

Préparation mentale et psychologie du sportif Université de Lille 2- Droit et Santé Pour toute information : Charlotte Mantel FACULTE DES SCIENCES DU SPORT Tel : 03.20.88.73.68- Fax : 03.20.88.73.63 ET DE L EDUCATION PHYSIQUE courriel : charlotte.mantel@univ-lille2.fr

Plus en détail

EVALUATION des RISQUES PROFESSIONNELS EvRP. Dr. Aziz TIBERGUENT Décembre 2007

EVALUATION des RISQUES PROFESSIONNELS EvRP. Dr. Aziz TIBERGUENT Décembre 2007 EVALUATION des RISQUES PROFESSIONNELS EvRP DEUXIEME PARTIE Dr. Aziz TIBERGUENT Décembre 2007 EVALUATION des RISQUES PROFESSIONNELS EvRP METHODES ET PRATIQUES Comment évaluer les risques professionnels?

Plus en détail

GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE

GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE (DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES) INFORMATIONS PREALABLES La demande est complétée par : l indépendant (Cocher la case) un mandataire avec procuration,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L AIN

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L AIN REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L AIN Préambule : Article 1 : Le présent règlement intérieur est établi en application de l article 18 des statuts. Il complète ces derniers en traitant

Plus en détail

Offre de formation du service Santé et Sécurité au Travail de la MSA des Portes de Bretagne

Offre de formation du service Santé et Sécurité au Travail de la MSA des Portes de Bretagne agir ensemble Offre de formation du service Santé et Sécurité au Travail de la MSA des Portes de Bretagne www.msaportesdebretagne.fr 2 Programme des actions SST OFFRE DE FORMATION D ans le cadre de sa

Plus en détail

SE RETROUVER DANS NOTRE CATALOGUE DE FORMATION 2015

SE RETROUVER DANS NOTRE CATALOGUE DE FORMATION 2015 SE RETROUVER DANS NOTRE CATALOGUE DE FORMATION 2015 Vous serez guidés dans notre catalogue par 5 rubriques. S INITIER A LA FONCTION SECURITE est un cycle de six sessions de formation destinées à un public

Plus en détail

JOURNEE RECHERCHE ET SANTE SFRP. 9 novembre 2010 ETUDES DE POSTE ET RADIOPROTECTION. Etude de postes pour le document unique. Françoise ROUSSILLE

JOURNEE RECHERCHE ET SANTE SFRP. 9 novembre 2010 ETUDES DE POSTE ET RADIOPROTECTION. Etude de postes pour le document unique. Françoise ROUSSILLE JOURNEE RECHERCHE ET SANTE SFRP 9 novembre 2010 ETUDES DE POSTE ET RADIOPROTECTION Etude de postes pour le document unique De la maitrise des risques à l étude de postes Maitriser les risques professionnels

Plus en détail

Archiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans

Archiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans Sécurité Livre de paie (applicable jusqu au 31/07/1998) art. L. 143-5). Déclarations préalables à l embauche L. 320). Relevé mensuel des contrats de travail art. R. 320-1-1). Tous documents, en général,

Plus en détail

CGT, CFDT, CFTC, FO),

CGT, CFDT, CFTC, FO), Interim / septembre 2011 L Etat, la Caisse nationale de l Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) composée

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION. E-book de la Sécurité - AGENCE CULTURELLE D'ALSACE ENTREPRISE UTILISATRICE EU ENTREPRISE EXTERIEURE EE

PLAN DE PREVENTION. E-book de la Sécurité - AGENCE CULTURELLE D'ALSACE ENTREPRISE UTILISATRICE EU ENTREPRISE EXTERIEURE EE NOM DE LA MANIFESTATION et/ou DU CHANTIER LIEU DE LA MANIFESTATION et/ou DU CHANTIER DATES DE LA MANIFESTATION et/ou DU CHANTIER PLAN DE PREVENTION PONCTUEL ANNUEL ENTREPRISE UTILISATRICE EU ENTREPRISE

Plus en détail

DÉCLARATION DE LA COLLECTIVITÉ des absences pour raison de santé

DÉCLARATION DE LA COLLECTIVITÉ des absences pour raison de santé DÉCLARATION DE LA COLLECTIVITÉ des absences pour raison de santé COLLECTIVITÉ Raison sociale :... Ville :... Code postal :... Numéro de SIRET : Budget de gestion : Classification client : Contact dans

Plus en détail

REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL. «La sécurité est l affaire de tous»

REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL. «La sécurité est l affaire de tous» REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL «La sécurité est l affaire de tous» Le registre est ouvert en application des dispositions de l article 3-1 du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif

Plus en détail

FICHES DITES «DE PENIBILITE»

FICHES DITES «DE PENIBILITE» «La faute inexcusable de l employeur est retenue compte tenue de la pénibilité avérée des conditions de travail auquel le salarié a été exposé» Cour d appel de Versailles 15 mai 2012 CONTEXTE La loi n

Plus en détail

INVENTAIRE DES PRODUITS DANGEREUX

INVENTAIRE DES PRODUITS DANGEREUX INVENTAIRE DES PRODUITS DANGEREUX SECOND DEGRÉ Ver 05/2009 Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité http://www2.ac-lille.fr/hygiene-securite/ Extraits issus de la législation Code du travail Article

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ADHESION

DOSSIER DE DEMANDE D ADHESION DOSSIER DE DEMANDE D ADHESION Syndicat National des entreprises de Service et Distribution du machinisme agricole et des espaces verts 6, boulevard Jourdan 75014 Paris tél 01 53 62 87 00 fax 01 45 88 42

Plus en détail

ORGANISATION DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL. Dr C. DOUTRELLOT-PHILIPPON

ORGANISATION DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL. Dr C. DOUTRELLOT-PHILIPPON 1 ORGANISATION DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Dr C. DOUTRELLOT-PHILIPPON 2 Généralités Institué par la loi n 46-2195 du 11 octobre 1946 relative à l organisation de la médecine du travail Réformé récemment

Plus en détail

Journée Régionale d accueil des nouveaux entrants Jeudi 8 Janvier 2015

Journée Régionale d accueil des nouveaux entrants Jeudi 8 Janvier 2015 Journée Régionale d accueil des nouveaux entrants Jeudi 8 Janvier 2015 1 La Médecine de Prévention dans la fonction publique 2 TEXTES REGLEMENTAIRES Décret 2000-610 du 28/06/2000 modifie D 86442 du 14/03/1986

Plus en détail

DECLARATION DES PERSONNES DESIRANT EXPLOITER UN ETABLISSEMENT MENTIONNÉ A L'ARTICLE L. 322-2 DU CODE DU SPORT

DECLARATION DES PERSONNES DESIRANT EXPLOITER UN ETABLISSEMENT MENTIONNÉ A L'ARTICLE L. 322-2 DU CODE DU SPORT n 12698*01 DECLARATION DES PERSONNES DESIRANT EXPLOITER UN ETABLISSEMENT MENTIONNÉ A L'ARTICLE L. 322-2 DU CODE DU SPORT Application de l article L. 322-3 du code du sport, du décret n 93-1101 du 3 septembre

Plus en détail

Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition

Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition (Attention : MAJ au 13/07/2014 - vérifier au cas par cas les textes en vigueur) A COMMUNIQUER

Plus en détail

PROTECTION DES STAGIAIRES MASTER DE SPECIALISATION EN SCIENCES DU LANGAGE Année académique 2015-2016

PROTECTION DES STAGIAIRES MASTER DE SPECIALISATION EN SCIENCES DU LANGAGE Année académique 2015-2016 Institut de Recherche en Sciences et Technologies du Langage Ruelle du Cerf Blanc 1-7000 MONS Tél. 065 37 31 38 Fax. 065 37 31 37 info.irstl@umons.ac.be PROTECTION DES STAGIAIRES MASTER DE SPECIALISATION

Plus en détail

Nouveau Code du travail

Nouveau Code du travail Nouveau Code du travail Sommaire de la partie «Santé et sécurité au travail» Entré en vigueur au 1 er mai 2008 Partie législative nouvelle - Partie règlementaire nouvelle (Livres et titres) QUATRIÈME PARTIE

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE Nom, prénom : Diplôme visé :. PIECES A FOURNIR FORMATION EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION 1. La fiche de renseignements complétée (document joint) 2. Les photocopies : * des bulletins

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CADRE LÉGISLATIF DOCUMENT N 1 DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Secteur de la poissonnerie DOC N1.indd 1 21/11/2014 10:49 OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR Article L4121-1du code du travail

Plus en détail

1. Renseignements généraux

1. Renseignements généraux Ministère de l Agriculture, de l Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du territoire DOSSIER DE CANDIDATURE Formation MASTER 2 ème ANNEE PHOTO Spécialité : Nutrition, agro-valorisation

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Sessions 2015 Dossier d inscription Auxiliaire Ambulancier Dossier à retourner impérativement avant le 16/01/2015 (cachet de la poste faisant foi) A compléter scrupuleusement et à retourner rapidement

Plus en détail

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO : Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone 05 57 57 39 82 Fax 05 57 57 87 40 Mél: Gilbert.rousseau@acbordeaux.fr

Plus en détail

Demande de prime d'adoption

Demande de prime d'adoption Gistelse Steenweg 238-240 8200 BRUGGE Demande de prime d'adoption Nom : dossier n gestionnaire téléphone 050 44 93 00 e-mail info@horizonhetgezin.be Adresse : Avec ce formulaire vous pouvez demander la

Plus en détail

Ergonomie et Prévention des risques professionnels

Ergonomie et Prévention des risques professionnels Ergonomie et Prévention des risques professionnels Catalogue des formations AVISErgonomique Laurent AVISSE Laurent AVISSE Ergonome Consultant 29, Rue de Montbazon 37 300 JOUE-LES-TOURS Tél : 06 09 44 30

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION UNEA 2013

BULLETIN D ADHESION UNEA 2013 BULLETIN D ADHESION UNEA 2013 Cher collègue, Vous êtes dirigeant d Entreprise Adaptée ; vous avez besoin d être entendu, défendu et conseillé. L UNEA a pour objectif de vous représenter et de défendre

Plus en détail