ANNEXE TRANSPORTS SANITAIRES - ETAT DES LIEUX DE L OFFRE -

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1 Schéma Régional de l Offre de Soins VOLET AMBULATOIRE ANNEXE TRANSPORTS SANITAIRES - ETAT DES LIEUX DE L OFFRE -

2 1. Détermination du nombre théorique de sanitaires Les modalités de calcul du nombre théorique de de transport sanitaire terrestre correspondant aux besoins de la population de chaque département sont définies dans l arrêté du 5octobre Cet arrêté retient : - d une part, la répartition de la population départementale en 2 catégories : de et plus et les de moins de ; - d autre part, l application à la population totale résidant o dans les de et plus, l application du ratio 1 véhicule pour chaque tranche complète de ; o dans les de moins de , l application du ration 1 véhicule pour chaque tranche complète de Le nombre théorique ainsi obtenu peut, en fonction des spécificités locales, être minoré ou majoré de 10 % au plus. L arrêté prévoit que les nombres théoriques de doivent être revus au moins tous les 5 ans. Les derniers arrêtés pris pour les 2 départements de la région l ont été le : - 13 janvier 1996 dans le Nord ; - 19 septembre 2005 dans le Pas de Calais. La majoration de 10% y a été appliquée pour chaque département. Calculs pour 2011 sur la base du recensement de la population 2008 (source INSEE) Départements Communes de et plus Population Véhicules totale Communes de moins de Population Véhicules totale théorique de Majoration/Minoration +10%maxi NORD PAS DE CALAIS Total % maxi de autorisés 921 (+31 hors quota) 872 (+10 hors quota) (+41 hors quota) Les nombres théoriques de de chaque département laissent apparaître des excédents de : + 57 dans le Nord et dans le Pas de Calais. En revanche, si la majoration de 10% maximum est appliquée, le département du Nord devient sous équipé en sanitaires (-29). Le département du Pas de Calais reste néanmoins excédentaire de 235.

3 2. de par catégorie Départements Ambulances ASSU V.S.L. Total NORD PAS DE CALAIS Total Situation au 12 janvier 2011 pour le Nord, à début février 2011 pour le Pas de Calais 3. Répartition du nombre de par arrondissement Situation au 12 janvier 2011 pour le Nord, à début février 2011 pour le Pas de Calais NORD Arrondissements AVESNES CAMBRAI DOUAI DUNKERQUE Catégories des Populations théorique de réel de

4 LILLE VALENCIENNES Hypothèse basse (+10%) : différentiel de 29 ( ) Hypothèse haute (-10%) : différentiel de ( ) PAS DE CALAIS Arrondissements Catégories de ARRAS BETHUNE BOULOGNE SUR MER CALAIS LENS Populations théorique de réel de

5 MONTREUIL SAINT OMER Hypothèse basse (+10%) : différentiel de ( ) Hypothèse haute (-10%) : différentiel de ( ) 4. Répartition du nombre de par territoire de santé selon les catégories de Territoires de santé Catégories de ARTOIS DOUAISIS HAINAUT CAMBRESIS LITTORAL METROPOLE FLANDRE INTERIEURE Populations Amb ASSU V.S.L. total de théorique de

6 Cette présentation permet d identifier les zones du département qui possèdent des en sur nombre et d autres qui, au contraire, présentent de réels déficits. C est le cas notamment du territoire de santé «métropole flandre intérieure». 5. Répartition du nombre de par zone de proximité Territoires de santé ARTOIS DOUAISIS HAINAUT CAMBRESIS LITTORAL Zones de proximité Catégories de Amb ASSU VSL Total théorique ARRAGEOIS BETHUNE BRUAY DOUAISIS LENS HENIN CAMBRESIS SAMBRE AVESNOIS VALENCIENNOIS AUDOMAROIS BOULONNAIS

7 CALAISIS DUNKERQUOIS MONTREUILLOIS FLANDRE INTERIEURE METROPOLE FLANDRE LILLE INTERIEURE ROUBAIX TOURCOING Le détail par zone de proximité souligne les disparités en matière de répartition des au sein de la région. Si les effectifs des secteurs du DOUAISIS, du DUNKERQUOIS et de la FLANDRE INTERIEURE s équilibrent, ceux des autres secteurs, en particulier l AUDOMAROIS et LENS HENIN, sont très largement au-delà des effectifs théoriques nécessaires.