Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare

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1 Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare A une assemblée ordinaire du conseil municipal de St-Ambroise-de-Kildare tenue au bureau du secrétaire-trésorier, Lundi le 2 mars 2009 à dix-neuf heures trente, conformément au code municipal de la Province de Québec et à une résolution adoptée antérieurement à laquelle étaient présents : Monsieur le maire François Desrochers, Messieurs les conseillers Gilles Perreault, Claude Lamontagne, Michel Dupuis, Pierre Sicard, Jocelyn Beauséjour et Serge Bélair ainsi que le secrétaire-trésorier Yvon Ducharme. 1- Procès-verbal Après la prière d usage, Monsieur le maire demande au conseil d approuver les procès-verbaux du mois de février Monsieur le conseiller Claude Lamontagne propose appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Perreault et résolu à l unanimité que les procès-verbaux du mois de février 2009 soient adoptés tels que rédigés. 2- Période de questions Monsieur Michel Malo demande si le règlement municipal permet de faire enlever le camion immobilisé depuis 2 ans au e avenue. Une lettre lui sera envoyée. Monsieur Michel Malo s informe si Multi-Modèles Martin Gaudet inc., paie une taxe de vidange. Informations lui est donnée que «non» car il a un contrat de conteneur. Monsieur Malo informe qu il met quand même des ordures en bordure du chemin. Une inspection sera faite au cours du mois. Également, il demande des explications sur le compte de taxes de vidange qui est rendu à $ dollars et est-ce que le tonnage des contrats de vidange est additionné sur le tonnage du contrat de la municipalité; ce qui, selon lui, fait monter le compte de taxes. Selon lui, il devrait avoir une différence entre les commerces et les maisons. Madame Georgette St-Onge demande si le bac brun était mis en place, estce que le coût serait plus dispendieux. La réponse est «Oui». Monsieur le maire explique qu il y a 3 municipalités qui en font partiellement l expérience. 3- Demande de dérogation mineure # 49 (révisée) Le conseil municipal dépose et lit des lettres de M. Bertrand Deschênes concernant la dérogation mineure # 49 révisée Monsieur le maire explique la révision de la dérogation mineure # 49 et la parole est donnée à l assistance. Personne ne s est prévalu de cette période. Le conseil adopte la présente résolution. Dérogation mineure # 49 (révisée) il y a lieu de réviser la dérogation mineure # 49 suite à la constatation d une omission qui a entraîné une erreur de calcul dans la superficie du bâtiment visé; effectivement l effet d un ajout de superficie issu d un permis émis en 1985 aurait dû être pris en considération; le conseil municipal a pris connaissance de l avis, révisé en conséquence, du comité consultatif en urbanisme;

2 même si le calcul des superficies du bâtiment aurait été exact, à l origine, la décision du conseil aurait été la même; le conseil municipal peut mettre des conditions à une dérogation mineure; avis public dans le journal l Action du 14 février 2009 a été donné que tout intéressé a eu l occasion de se faire entendre lors de l assemblée ordinaire du conseil municipal, le 2 mars 2009; EN CONSÉQUENCE Monsieur le conseiller Pierre Sicard propose appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn Beauséjour et résolu à l unanimité que la dérogation mineure # 49 (révisée) soit acceptée avec une superficie du bâtiment excédentaire de mètres carrés, mais conditionnellement à ce que cette superficie serve exclusivement pour l entreposage de matériel relié à l exploitation de l usage du bâtiment reconnu par droits acquis. 4- Jugement Claude Soucy Il y a eu dépôt du jugement rendu par l Honorable Juge Lanctôt, J.C.S. en date du 3 février 2009 dans l affaire de Monsieur Claude Soucy au 31 8 e avenue. 5- Rapport de l ouverture des soumissions 17 e avenue Le conseil prend connaissance de l ouverture des soumissions de la 17 e avenue. 6- Contrat des travaux 17 e avenue, Phase I Suite à l analyse et à la recommandation de l ingénieur, Monsieur Sylvain Grégoire, Monsieur le conseiller Pierre Sicard propose appuyé par Monsieur le conseiller Serge Bélair et résolu à l unanimité que le contrat de la 17 e avenue, Phase I, soit donné à Excavation Michel Chartier inc. au coût de $420, dollars, selon les prix unitaires comme étant le plus bas soumissionnaire conforme et que Monsieur le maire François Desrochers et le secrétairetrésorier/directeur général Yvon Ducharme soient autorisés à signer ledit contrat pour et au nom de la municipalité de St-Ambroise-de-Kildare. 8- Servitude Bel l - Hydro, lot Monsieur le conseiller Pierre Sicard propose appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Perreault et résolu à l unanimité que Monsieur le maire François Desrochers et le secrétaire-trésorier/directeur général Yvon Ducharme soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité de St-Ambroise-de-Kildare une servitude avec Bell et Hydro pour un poteau et ancrage sur le lot contenant une superficie de 12 mètres carrés tel que montré au plan de Claude Labrecque daté du 13 février 2009, minute Avis de motion infrastructure de chemin Monsieur le conseiller Michel Dupuis donne avis de motion de la présentation lors d une séance du conseil d un règlement décrétant un emprunt pour l exécution des travaux d infrastructure et pavage de diverses avenues et chemins dans la municipalité. 10- Soccer à St-Charles-Borromée

3 les Loisirs St-Ambroise-de-Kildare inc., s associe au Club de soccer de St-Charles-Borromée pour cette activité; la municipalité de St-Charles-Borromée demande certaines conditions à la municipalité de St-Ambroisede-Kildare; la municipalité de St-Ambroise-de-Kildare désire appuyer le sport du soccer; EN CONSÉQUENCE Monsieur le conseiller Michel Dupuis propose appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn Beauséjour et résolu à l unanimité : QUE le préambule fasse partie de la présente résolution; QUE la municipalité accepte la tarification de St- Charles-Borromée pour les gens de l extérieur; QUE la municipalité de St-Ambroise-de-Kildare mette à la disposition de l association de soccer un terrain de soccer pour le début de la saison 2009; QUE le service des Loisirs St-Ambroise-de-Kildare inc., fournisse un entraîneur pour 8 inscriptions dans le groupe des 5 à 7 ans et d un entraîneur pour 10 inscriptions dans les groupes de 8 ans et plus; QUE copie de résolution soit envoyée à la municipalité de St-Charles-Borromée. 11- Congrès A.D.M.Q. les 6, 7 et 8 mai Monsieur le conseiller Claude Lamontagne propose appuyé par Monsieur le conseiller Michel Dupuis et résolu à l unanimité que le secrétairetrésorier/directeur général, Monsieur Yvon Ducharme, soit autorisé à assister au congrès de l A.D.M.Q. qui se tiendra à Gatineau les 6, 7 et 8 mai 2009 et que l inscription et les frais de représentation soient remboursés sur présentation de factures Demande d autorisation à la C.P.T.A.Q Québec inc., Marco Perreault, demande l autorisation à la C.P.T.A.Q. pour échanger du terrain avec son voisin, Monsieur Marcel Beauséjour, lot P- 298; chacun reconnaît ses avantages dans cet échange; l échange se fait à l intérieur d une des parties de terrain en droit acquis pour l utilisation non agricole; EN CONSÉQUENCE Monsieur le conseiller Gilles Perreault propose appuyé par Monsieur le conseiller Claude Lamontagne et résolu à l unanimité que le conseil municipal de St- Ambroise-de-Kildare appuie la demande d échange de terrain sur le lot P-298, propriétés de Québec inc. et Monsieur Marcel Beauséjour, et informe la C.P.T.A.Q. que la demande est conforme à la réglementation municipale. 13- Balayage de rues

4 Balai Le Permanent Charles André Pagé 3, dollars plus taxes 3, dollars, plus taxes Monsieur le conseiller Serge Bélair propose appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Perreault et résolu à l unanimité que le contrat de balayage de rues soit donné à Balai Le Permanent au prix de $3, dollars, plus taxes pour l année 2009 comme étant le plus bas soumissionnaire. 14- Fête des bénévoles Monsieur le conseiller Claude Lamontagne propose appuyé par Monsieur le conseiller Michel Dupuis et résolu à l unanimité que la fête des bénévoles soit tenue le 26 avril 2009 au lieu du 19 avril 2009 et que la présente résolution amende la résolution # du 2 février Vente pour taxes Suite au rapport du secrétaire-trésorier concernant l endettement du contribuable, Monsieur André Dubeau, envers la municipalité; Monsieur le conseiller Michel Dupuis propose appuyé par Monsieur le conseiller Claude Lamontagne et résolu à l unanimité que la propriété de M. André Dubeau du 910 rang Kildare, matricule : , lot du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-Kildare soit transmise à la M.R.C. Joliette pour vente en non paiement des taxes des années au montant de $2, incluant les intérêts et pénalités au 2 mars 2009 en taxes municipales et $ dollars en taxes scolaires en vue de la vente du 11 juin 2009 et que le secrétairetrésorier/directeur général, Monsieur Yvon Ducharme, soit mandataire autorisé à se porter adjudicataire pour et au nom de la municipalité lors de la vente des immeubles si aucune offre n est faite. 16- Correspondances Il y a eu résumé de la correspondance suivante : a) M.R.C. Joliette représentant à 2 postes b) Mun. Ste-Marcelline chemin Lac Grégoire c) fête des voisins d) Cré-Lanaudière Volet II milieu forestier e) Rapport sur les étangs aérés 17- Période de questions Madame Georgette St-Onge s informe sur la suite des lettres de M. Deschênes. Le secrétaire lui fera parvenir les documents avec facture. Monsieur Michel Malo demande que font les conseillers responsables de la cueillette des vidanges. 18- Varia a) Demande d aide financière pour Pérou (Credil) Mme Jessica Tellier Lambert demande une aide financière pour un stage humanitaire ayant pour fins l environnement au Pérou à l été Monsieur le conseiller Pierre Sicard propose appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Perreault et résolu à l unanimité qu une aide financière de $ dollars soit donnée à Mme Jessica Tellier Lambert pour son stage humanitaire au Pérou et que le chèque soit remis à l ordre de l organisme «Le Credil».

5 b) Demande de commandite Soccer Laser A Madame Janie Locas demande une commandite pour sa participation au soccer du Laser A. La municipalité ne commanditera pas étant donné que cette activité n est pas prévue à notre budget. La réunion se termine à 21h10 heures. François Desrochers, maire Yvon Ducharme, Sec-très./dir. Gén. CERTIFICAT DE CRÉDIT ANNEXÉ AU PROCÈS-VERBAL DU 2 MARS DEUX MILLE NEUF. # RÉSOLUTION NOMS DESCRIPTION # CERTIFICAT A.D.M.Q. congrès Balai le contrat Permanent Le Credil Aide financière Jessica Tellier Lambert 03-09