Présentation du FONDS DE DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE Centre-du-Québec-Mauricie

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1 Table de diversification économique Centre-du-Québec - Mauricie Présentation du FONDS DE DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE Centre-du-Québec-Mauricie 23 mai 2013 Réseau Aéronautique IDÉTR 1

2 Plan de la présentation Contexte, objectif et principes à considérer Clientèle, secteurs d activité, projets et dépenses admissibles Caractéristique du financement et résultats attendus Processus de cheminement des dossiers soumis Période de questions et commentaires 2

3 Contexte Discours sur le budget : annonce d une enveloppe d intervention de 200 M$ destinée aux régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie pour contrer les effets négatifs de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2 Priorité à la MRC de Bécancour et à la Ville de Trois-Rivières, au moins 75 % du Fonds, seront investis dans ces territoires Gérée dans le cadre du Fonds de développement économique Mise en place de la Table de diversification économique, formée de représentants économiques du milieu, et chargée: d initier une démarche de diversification structurée de proposer un plan de diversification qui définit des orientations et identifie des moyens d action pour générer des projets structurants 3

4 Une réflexion des membres de la Table qui s est appuyée sur : le profil économique des deux régions en analysant leurs forces et faiblesses les expériences régionales passées ainsi que des planifications régionales existantes les expériences de diversification réalisées ailleurs dans le monde en vue d identifier les meilleures pratiques en la matière 4

5 Objectifs Favoriser le démarrage et le développement de projets d entreprises Développer de nouvelles industries tournées vers l avenir 5

6 Principes à considérer dans le choix des investissements Soutenir en priorité les PME Projets structurants Interventions financières sur une base d affaires Interventions principalement sous la forme de prêt et de garantie de prêt Un maximum de 15 % de l enveloppe totale d intervention sur cinq ans, soit 30 M$, pourrait être affecté à des interventions sous la forme de subvention 6

7 Principes à considérer dans le choix des investissements (suite) Prise en compte de l aspect concurrentiel dans une perspective où il n y aura pas d incidences négatives sur les emplois d entreprises existantes Complémentarité aux autres sources de financement privées et publiques Maximiser les retombées économiques Tenir compte de principes de développement durable 7

8 Clientèles admissibles : Entreprises à but lucratif, coopératives et entreprises de l économie sociale marchande Entreprises étrangères ou filiales d entreprises étrangères qui veulent s implanter dans la région concernée OBNL exerçant des activités dans le domaine du développement économique 8

9 Secteurs d activité admissibles : Manufacturier Tertiaire moteur : des entreprises à forte valeur ajoutée constituant une composante importante de la production de biens et/ou utilisant des technologies nouvelles qui se trouvent dans les secteurs suivants : Technologies de l information et de communications Services environnementaux Services de création et de design industriel Laboratoires industriels et services scientifiques Centres de recherche privés Services aux entreprises Secteur primaire pour les entreprises ayant un projet de deuxième ou de troisième transformation Touristique (projets majeurs) 9

10 Projets admissibles : Étude de faisabilité préalable à la réalisation d un projet d investissement Investissement en immobilisations dans le cadre de l implantation ou de l expansion d entreprises, centre de recherche privé Infrastructures industrielles à des fins d incubateur d entreprises Développement de nouveaux produits/procédés Projets de développement d entreprises visant l accroissement de la compétitivité des entreprises dans une perspective de diversification des marchés 10

11 Ne sont pas admissibles : Projets visant la relocalisation d une entreprise dans les territoires du Centre-du-Québec et de la Mauricie Événements tels que les festivals saisonniers Projets d infrastructures municipales incluant l achat d équipements (loisirs, sportifs, voirie, égouts, aqueduc, etc.) Projet visant le redressement ou la consolidation d une entreprise existante. 11

12 Dépenses admissibles : Toutes les dépenses liées directement au projets jugées raisonnables et essentielles pour la réalisation du projet sont admissibles. À l exclusion de : Les dépenses engagées ou acquittées avant la date de dépôt du dossier complet *, incluant les dépenses pour lesquelles l entreprise a pris des engagements contractuels. Les dépenses de fonctionnement d une entreprise ou d un organisme Les dépenses liées au financement du service de la dette et au remboursement d un emprunt. 12

13 Dépenses admissibles (suite) : À l exclusion de : Les dépenses de fonctionnement d un projet d une entreprise ou d un organisme dans un contexte de redressement ou de consolidation de l entreprise ou de l organisme * Pour qu un dossier soit considéré complet : Plan d affaires Prévisions financières (2 ans) et mouvements de trésorerie (budget de caisse) Historique (3 ans) des états financiers États financiers intérimaires (- de 90 jours) 13

14 Caractéristiques du financement Types d intervention : Prêt, garantie de prêt, prise de participation Exceptionnellement subvention (ex : études de faisabilité) Taux d aide maximal et taux de cumul des aides gouvernementales (fédéral, provincial) maximal : Études et autres projets : 50 % et 70 % Projets d investissement : 25 % et 60 % L analyse financière devra démontrer le besoin de l aide pour permettre la réalisation du projet Une mise de fonds minimale de 10 % du coût total du projet est exigée de la part du promoteur 14

15 Résultats attendus Les résultats attendus porteront sur les critères suivants : L effet levier Les retombées sur les entreprises Les retombées économiques sur les territoires du Centre-du-Québec et de la Mauricie Concordance des projets avec le Plan de diversification et les secteurs priorisés 15

16 des travaux en cours : une stratégie de communication et des moyens adaptés à diverses clientèles (locales, régionales, internationales) des mécanismes de collaboration avec Investissement Québec 17

17 Merci! ation-economique-du-centre-du-quebec-et-de-lamauricie/fonds-de-diversification-economique-du-centredu-quebec-et-de-la-mauricie 18